Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Abdelaziz Ziari a souligné jeudi à Alger « l’attachement de l’Algérie aux principes du droit humanitaire international et à l’action humanitaire tant que ces principes ne sont pas exploités aux fins d’ingérence dans les affaires internes des Etats ». Dans un message adressé aux participants à la journée d’étude sur « le rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre des dispositions du droit humanitaire international dans la législation nationale », organisée au siège de l’APN avec la participation de la mission du comité international de la Croix- Rouge (CICR) en Algérie, M. Ziari a affirmé que « l’Algérie a le regret de voir le débat avec tout ce que le droit humanitaire comporte de noble, réorienté à la faveur de concepts divergents tels que +le droit d’ingérence humanitaire+, +la sécurité humaine+ ainsi que d’autres concepts non consensuels sur le plan international, car rejeté par les Etats partisans de la paix et de l’équité ». Il a rappelé à l’occasion les positions du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika qui a condamné à maintes reprises l’instrumentalisation des questions humanitaires pour justifier l’ingérence étrangère dans les affaires intérieures d’Etats souverains. Il a par ailleurs mis en exergue la place qu’occupent les conventions des droits de l’homme et leur influence sur les politiques intérieures rappelant « les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés y compris El Qods est » et la situation « préoccupante » au Sahara Occidental, « qu’il s’agisse des réfugiés ou des habitants des territoires occupés ». « L’Algérie continuera à fournir assistance et protection aux réfugiés sahraouis en attendant qu’une solution définitive soit trouvée », a soutenu le président de l’APN ajoutant que cette démarche « s’inscrit dans le cadre de l’action de l’Algérie visant à consolider les principes du droit international de protection des catégories humaines vulnérables telles que les réfugiés et les personnes déplacées ». De son côté, la présidente de la mission du CICR en Algérie, Mme Eva Svopoda a estimé que « faire connaître le droit humanitaire international est plus que jamais nécessaire dans un monde marqué par les conflits et les guerres » ou la plupart des victimes sont des civils.Dans une communication intitulée « Présentation du droit international humanitaire et le rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre de ses dispositions », le conseiller régional auprès du Comité international de la Croix-Rouge, Dr Chérif Atlem, a soulevé deux importantes interrogations. La première concerne les méthodes d’application des sanctions contre les criminels de guerre à la lumière des violations quotidiennes des droits de l’homme durant les guerres rapportées par les médias. La deuxième concerne la raison qui fait que le droit international n’est appliqué qu’au pays « faibles ». Le conférencier estime « qu’il serait vain de compter sur le conseil de sécurité pour sanctionner les criminels de guerre car c’est un « conseil politique ». Pour ce faire, a-t-il indiqué, il convient de relancer d’autres mécanismes tel la Cour pénale internationale qui est parvenue, selon lui, depuis sa création, à combler un grand vide. Il convient également, a-t-il poursuivi, de réactiver le volet « sanction » dans le droit international humanitaire dans les législations internes des pays, ce qui leur permettra « d’engager des actions judiciaires devant la justice locale à l’encontre des criminels de guerre à l’instar de la Belgique où une action a été intentée contre les criminels de Sabra et Chatila ». Par ailleurs, le représentant de la commission nationale du droit international humanitaire, M. Maroc Nasreddine a évoqué dans son intervention sur « le rôle de la commission nationale pour l’application du droit international humanitaire », « l’engagement de l’Algérie à l’adaptation du système législatif national au droit international humanitaire à travers la création de cette commission le 4 juin 2008. Présidée par le ministre de la Justice garde des sceaux, la commission se réunit deux fois par an et a pour mission d’adapter les législations nationales au droit international humanitaire en sus de l’organisation de sessions de formation pour les magistrats et journalistes sur les méthodes de gestion des conflits conformément à la loi. APS
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