La CE cherche un nouvel accord de pêche avec le Maroc

Le 5 janvier, la Commission Européenne a publié une demande aux États membres de l’UE, sollicitant leur appui pour mener des négociations avec le Maroc afin de parvenir à un nouveau protocole de pêche à long terme. Les zones de pêche couvertes par l’accord envisagé incluent aussi les eaux du Sahara Occidental.

La Commissaire Européenne pour la pêche Maria Damanaki a indiqué qu’elle cherche à établir un nouveau protocole de pêche « en ligne avec la position exprimée par le Conseil de l’UE et le vote au Parlement Européen« .

Le Parlement Européen a voté le 14 décembre contre la prolongation d’un an du protocole précédent, suivant des préoccupations juridiques, environnementales et économiques. Les services juridiques du Parlement avaient conclu que l’accord était en violation avec le droit international, puisque le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, et que le peuple de ce territoire n’a jamais approuvé la pêche. En outre, un rapport d’évaluation externe a montré que l’accord était un complet gaspillage de l’argent des contribuables de l’UE, et contribuait à la destruction de la vie marine au large des côtes du Sahara Occidental.

La Commissaire Damanaki a déclaré que le nouvel accord comprendra des garanties juridiques environnementales et économiques en cohérence avec les préoccupations du Parlement et du Conseil. Le commissaire propose que le Maroc se conforme au droit international et fasse des rapports réguliers sur son utilisation des fonds de l’UE pour la population concernée, y compris le peuple du Sahara Occidental.

Selon l’avis juridique de l’ONU de 2002, les activités économiques au Sahara Occidental ne peuvent être considérées comme licites que si le peuple Sahraoui est consulté, y consent et bénéficie de ces activités. Encore une fois, la Commission européenne ne porte aucun intérêt à la volonté du peuple Sahraoui.

Le commissaire a déjà repris des contacts informels avec Rabat.

L’Espagne pousse pour un nouvel accord

Le 5 janvier, la Commission Européenne a publié une demande aux États membres de l’UE, sollicitant leur appui pour mener des négociations avec le Maroc afin de parvenir à un nouveau protocole de pêche à long terme. Les zones de pêche couvertes par l’accord envisagé incluent aussi les eaux du Sahara Occidental.

Mis à jour le: 19.01 – 2012 16:46Imprimez cette page

La Commissaire Européenne pour la pêche Maria Damanaki a indiqué qu’elle cherche à établir un nouveau protocole de pêche « en ligne avec la position exprimée par le Conseil de l’UE et le vote au Parlement Européen« .

Le Parlement Européen a voté le 14 décembre contre la prolongation d’un an du protocole précédent, suivant des préoccupations juridiques, environnementales et économiques. Les services juridiques du Parlement avaient conclu que l’accord était en violation avec le droit international, puisque le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, et que le peuple de ce territoire n’a jamais approuvé la pêche. En outre, un rapport d’évaluation externe a montré que l’accord était un complet gaspillage de l’argent des contribuables de l’UE, et contribuait à la destruction de la vie marine au large des côtes du Sahara Occidental.

La Commissaire Damanaki a déclaré que le nouvel accord comprendra des garanties juridiques environnementales et économiques en cohérence avec les préoccupations du Parlement et du Conseil. Le commissaire propose que le Maroc se conforme au droit international et fasse des rapports réguliers sur son utilisation des fonds de l’UE pour la population concernée, y compris le peuple du Sahara Occidental.

Selon l’avis juridique de l’ONU de 2002, les activités économiques au Sahara Occidental ne peuvent être considérées comme licites que si le peuple Sahraoui est consulté, y consent et bénéficie de ces activités. Encore une fois, la Commission européenne ne porte aucun intérêt à la volonté du peuple Sahraoui.

WSRW, 19/1/2012

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