Lors de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, Jean-Paul Lecoq, député de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) de la 6e circonscription de Seine-Maritime (France), s’est exprimé sur le problème des prisonniers sahraouis et palestiniens, pour mettre en exergue les violations, par Rabat et Tel-Aviv, de principes fondamentaux de la démocratie. Mettant à profit la nouvelle procédure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il dira : « Je vais profiter de ce débat pour soulever deux questions directement en liaison avec les deux délégations qui représentent nos collègues ayant le statut de partenaire pour la démocratie ». La première a trait aux prisonniers de Salé. Je voudrais demander à nos amis de la délégation marocaine en quoi est-il respectueux des droits de l’homme d’emprisonner des hommes dont le seul crime est d’avoir manifesté pour un Sahara occidental libre et indépendant ? Pourquoi vouloir faire juger ces civils par un tribunal militaire ?
Le droit de manifester pour une opposition est un droit fondamental dans un pays démocratique ! L’empêcher est la preuve d’une dérive autocratique…La majorité au pouvoir peut être en désaccord sur la question du Sahara occidental, cela ne signifie pas pour autant que cela doive se traduire par une atteinte au principe de sûreté, protégé par l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et de protection des droits de l’homme ! Churchill ne disait-il pas, dans un régime démocratique, lorsque que quelqu’un frappe à la porte à cinq heures du matin, on sait que c’est le livreur de lait ! À ce propos, je déplore l’arrestation d’Aziz Dweik, membre du Hamas, président du Parlement palestinien, par Israël et j’en profite pour rappeler, qu’au regard du même principe, je ne comprends pas qu’un certain nombre de députés palestiniens croupissent dans des geôles israéliennes. Plus de vingt députés membres du Hamas sur les 74 députés que comptent le mouvement sont actuellement détenus en Israël. Un principe est par définition universel ! Le principe de sûreté qui garantit la liberté d’aller et venir est le principe matriciel de la démocratie car il garantit les droits de l’opposition ! Il se décline en immunité parlementaire pour que l’arme judiciaire, le plus terrible des trois pouvoirs selon l’auteur de De l’Esprit des lois, ne l’atteigne. L’immunité parlementaire partage la fonction ! Il semblerait que ce ne soit pas partout le cas ! Le principe de sûreté est au fondement de la démocratie, ne pas le respecter, c’est violer la première des lois démocratiques.
Il est de notre devoir, notre assemblée étant la vigie de la démocratie, de dénoncer ses manquements. Aussi profiterai-je de cette tribune pour demander à Israël, observateur auprès de notre Assemblée, et au Maroc, partenaire de la démocratie de nous répondre à propos de ces deux violations flagrantes : le principe de sûreté décliné en respect des droits de l’opposition et la violation de l’immunité parlementaire. La démocratie n’est pas un vain mot, c’est une exigence de tous les jours.
Je vous remercie de votre attention.
News80, 26/1/2012
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