Un projet de loi garantissant l’immunité des militaires fait débat au Maroc. L’Etat est soupçonné de vouloir protéger une armée souvent accusée de porter atteinte aux droits de l’Homme en toute impunité.
Le premier projet de loi du gouvernement dirigé par l’islamiste Abdelilah Benkirane, qui prévoit d’accorder aux militaires une immunité pénale contre toute poursuite judiciaire, suscite une vaste controverse et des débats sans fin sous la coupole du parlement et dans la presse locale.
«Les personnels militaires au sein des Forces armées royales (FAR) qui exécutent des ordres reçus de leurs supérieurs dans la chaîne [de commandement] dans le cadre d’une opération militaire conduite dans le pays, ne pourront faire l’objet d’accusations pénales et bénéficieront de la protection de l’Etat contre toute exposition à des menaces, des poursuites, des attaques, des atteintes, des propos diffamatoires ou des insultes dans la pratique ou dans l’exécution de leurs devoirs ou après celles-ci»,stipule le chapitre 7 de ce projet de loi.
En somme, la loi garantit aux militaires des forces armées marocaines une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les opérations militaires réalisées sur le territoire national en vertu des ordres reçus de leur supérieur hiérarchique.
Elle prévoit également que l’État protège les membres des forces armées contre les poursuites ainsi que la critique ou toute accusation.
Une immunité «vague et inacceptable»
Ce nouveau texte accorde une immunité «vague et inacceptable» à l’institution militaire, a déclaré le secrétaire général du parti Authenticité et Modernité (PAM) Abdelatif Wahbi. Le PAM qui avait été créé par Fouad Ali El Himma, un intime du roi, avait pourtant jusqu’à son basculement dans l’opposition, été un parangon du tout-sécuritaire.
«Nous mettons en garde contre les conséquences néfastes de l’adoption de ce chapitre», a-t-il poursuivi, sans rejeter explicitement le concept de l’immunité. «Mais nous voulons la réduire et la cadrer, de manière à éviter toute conséquence et répercussion négative résultant des revers qui pourraient accompagner cette immunité».
Le responsable politique a suggéré de demander l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ce dernier, proche de l’institution royale, a finalement plaidé pour une révision du texte.
Le ministre délégué à l’administration de la Défense nationale Abdellatif Loudiyi s’est défendu quant à lui de toute volonté politique de sanctuariser l’armée.
«Il s’agit de protection, non d’immunité. Si quelqu’un a commis un crime, il sera déféré devant les tribunaux», a-t-il déclaré, «La loi protège les personnels militaires dans l’exercice de leurs missions et de leurs devoirs nationaux», a-t-il ajouté.
Un désaveu juridique à l’international
Il n’a pas convaincu la Commission internationale de juristes (CIJ) basée à Genève qui s’est déclarée profondément préoccupée par le fait que le projet de loi accorde l’immunité pour tous les crimes graves prohibés par le droit international pouvant être commis par les membres des Forces Armées Royales (FAR) en vertu des ordres de leurs supérieurs, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les actes de génocide, la torture et les disparitions forcées.
Pour la CIJ, La loi ne prévoit pas non plus de mesures juridiques contre les supérieurs lorsque leurs ordres sont contraires au droit.
Dans un communiqué rendu public, la CIJ a fait cette mise au point:
«Au cours des cinquante dernières années, les forces armées marocaines et autres services de sécurité (ont) pu agir en toute impunité, sans avoir à rendre compte de leurs actes devant les tribunaux ou le Parlement. Ils ont bénéficié d’une immunité, de fait, contre toute procédure judiciaire pour leur rôle dans les violations de droits de l’homme documentées dans le rapport de 2005 de la Commission de vérité marocaine (ndlr : L’Instance Equité et Réconciliation-IER), notamment les exécutions sommaires et arbitraires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les tortures et autres mauvais traitements.»
Et pour cause, «Il s’agit de l’institution militaire, considérée au Maroc comme sacrée, ne relevant jusqu’ici que du seul pouvoir royal» rappelle le quotidien Le Soir Echos, qui s’interroge sur le caractère «intouchable» de l’armée royale.
Des dossiers très embarrassants
La proposition de loi a eu au moins l’avantage de délier la parole sur une institution qui ne souffre d’aucun commentaire ou critique dans les agoras publiques. Un parlementaire a même rappelé les exactions dont s’était rendu coupable l’institution militaire dans les années 1950 lorsqu’elle avait maté dans le sang la rebellion du Rif, faisant naître une inquiétude perceptible dans les médias comme Maroc Intelligence ou Al Massae.
Et si d’aventure cette boite de Pandore devait être ouverte, le pouvoir marocain serait effectivement dans l’embarras, tant les implications supposées et jamais éclaircies de l’armée lors de nombreuses vagues de répression contre des civils au Maroc sont légion: massacres durant les grandes émeutes urbaines, embastillement d’opposants dans des bagnes secrets, actes de torture, disparitions forcées, sont autant de plaies jamais cicatrisées de l’histoire récente du Maroc.
Sans parler d’autres dossiers sensibles à l’international, comme celui de l’épisode de la guerre au Zaïre du temps du dictateur Mobutu Sese Seko ou lorsque des troupes marocaines avaient été accusées d’exactions contre des civils dans d’autres théatres d’opération africains sous la bannière des casques bleus des Nations Unies. Le Maroc a aussi activement participé à la«guerre contre la terreur» mené par l’administration Bush et aurait torturé sur son sol des ressortissants étrangers.
Certains hauts gradés, comme les généraux Hosni Benslimane et Hamidou Laânigri poursuivis et recherchés par la justice espagnole pour «actes de génocide au sahara Occidental» selon l’accusation, sont d’ailleurs demeurés d’active au sommet de la hiérarchie militaire, malgré un mandat d’arrêt émis par Interpol à leur encontre.
Une situation que le Maroc partage avec les pires dictatures qui protègent leurs dirigeants de toute extradition ou de comparution devant une instance judiciaire internationale. Le Maroc n’a d’ailleurs pas ratifié le traité instituant la Cour Pénale Internationale (CPI).
Une omerta persistante sous Mohammed VI
Malgré son discours de réconciliation, Mohammed VI n’a jamais permis la mise en cause de ses officiers supérieurs, pour la plupart hérités de son père Hassan II. Ces derniers avaient d’ailleurs fait montre d’une grande fébrilité lorsque l’Etat, pressé par l’opinion publique nationale et internationale sur les cas des milliers de disparus durant les «années de plomb», s’était vu forcé d’admettre une part infime de sa responsabilité, sans pour autant faire toute la lumière, ni juger les auteurs de ces crimes demeurés jusqu’ici impunis.
Depuis la montée de Mohammed VI sur le trône, l’omerta au sein de l’armée a d’ailleurs subsisté comme l’ont démontré les affaires du capitaine Mustapha Adib qui avait révélé la corruption généralisée au sein de ses rangs et celle du colonel Terhzaz, accusé de haute trahison pour avoir fait état au roi de la situation sociale des vétérans de la guerre contre le Polisario.
Mieux, la nouvelle constitution du Maroc maintient l’armée dans une zone de confort institutionnel sans égale, au point où d’aucuns la définissent même comme une «milice» au service de la monarchie.
Le dernier rapport de Christopher Ross, l’envoyé spécial des Nations Unies, sur les violations des droits de l’Homme commises par l’armée marocaine au Sahara Occidental et qui lui a valu le désaveu du Maroc ne serait pas non plus étranger au projet de loi d’immunité des militaires.
Budgétivore, secrète, bardée de privilèges et de passe-droits, corrompue, l’institution militaire demeure toujours taboue. Ouvrir la moindre brèche dans son sanctuaire est considéré comme un acte antipatriotique voire de sédition. En définitive, la loi en gestation ne servirait qu’à graver dans le marbre cet état de fait.
Ali Amar
Slate Afrique, 11/06/2012
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