Les Etats-Unis dressent un rapport accablant sur le Maroc

Un rapport accablant a été dressé par le Département d’Etat américain sur la violation des droits de l’homme au Sahara occidental par le Maroc. Le même document souligne aussi que «le Maroc n’est pas reconnu par l’ONU comme puissance administrante du Sahara occidental». La position des Etats-Unis va appuyer à plus d’un titre la lutte des Sahraouis qui aspirent à l’indépendance depuis 37 ans.    

Le rapport, dont une copie a été obtenue par l’APS, dévoile, en effet, les dépassements et les pratiques des autorités marocaines. Le département d’Etat américain a affirmé que la situation au Sahara occidental soulève «de sérieuses inquiétudes». Elaboré par le département de Hillary Clinton en application d’une loi adoptée en décembre 2011 par le Congrès américain, qui exige du département d’Etat de s’assurer du respect des droits de l’homme au Sahara occidental avant l’octroi de toute aide financière militaire au Maroc.

Le Congrès avait déjà conditionné l’aide financière militaire américaine fournie au Maroc par «le droit d’accès au Sahara occidental, sans aucune entrave, des organisations des droits de l’homme, des journalistes et des représentants des gouvernements étrangers».

Dans son rapport établi afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives du Congrès américain, le département d’Etat a noté, tout d’abord, que «le Sahara occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n’est pas acceptée par la communauté internationale».
Le Département américain a rappelé que «le référendum n’a jamais eu lieu.

Le Sahara occidental demeure, de facto, sous l’autorité administrative marocaine, et ce, bien que le Maroc ne soit pas reconnu par l’ONU comme puissance administrante du Sahara occidental».

Le Département a informé le Congrès que «la situation générale des droits de l’homme dans les territoires sahraouis soulèvent un certain nombre de sérieuses inquiétudes, dont les limitations à la liberté d’expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnements».

Concernant les droits des individus à exprimer leur opinion sur le Sahara occidental, le rapport américain note également que le Maroc considère que «les revendications prônant l’indépendance du Sahara occidental constituent une atteinte grave à la sécurité».

«A ce titre, il existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunion pacifique et les publications qui appellent à l’indépendance ou à un référendum qui inclurait l’indépendance comme option», relève le Département d’Etat qui a rapporté que «les grandes manifestations sur les droits de l’homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l’indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi» au Maroc.

Des restrictions à grande échelle  
Pire encore, ajoute le rapport, «les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l’intégration du Sahara occidental au Royaume du Maroc n’ont pas toujours bénéficié d’un procès public équitable». Aussi, «la distribution de tracts appelant à l’indépendance du Sahara occidental ou à un référendum qui inclurait cette option, est interdite», poursuit le département d’Etat qui précise que le gouvernement marocain «refuse également l’accès à des sites Web à controverse, comme ceux prônant l’indépendance du Sahara occidental».

Le rapport n’a pas manqué de signaler que «la loi marocaine interdit aux citoyens d’exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l’égard du Sahara occidental».

Le Congrès américain a été également informé par le département d’Etat que «les organisations qui sont considérées par le gouvernement marocain comme non soumises à la souveraineté marocaine ont des difficultés pour obtenir un agrément ou pour activer librement».

Le rapport a cité le cas de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme (ASVDH) et du Collectif des défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental (Codesa). La visite effectuée au Sahara occidental, en août dernier, par une délégation de la Fondation américaine Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme (RFK Center) a été citée dans le rapport. Cette fondation avait dressé un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l’homme des Sahraouis.