Le président du Corcas, Khalihenna Ould Errachid, est toujours en fonction alors que son mandat a officiellement expiré il y a plus de deux ans.
Khalihenna Ould Errachid n’était pas présent à la cérémonie présidée par le roi cette semaine à Agadir, durant laquelle le président du CESE et ex-ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a présenté sa note de cadrage pour l’élaboration d’un nouveau « modèle de développement » au Sahara.
Le président du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS), instance censée représenter la population sahraouie des « provinces du sud », n’a pas non plus été consulté par le CESE lors de la préparation de cette note de cadrage. L’équipe de Benmoussa a pourtant auditionné les principaux acteurs institutionnels du territoire (Agence de développement des provinces du sud, CNDH, walis, etc.).
Il faut dire que le mandat du conseil consultatif a officiellement expiré en 2010. Pourquoi n’a t-il pas encore été renouvelé par Mohammed VI, alors que son président continue de recevoir à titre officiel les dignitaires étrangers en visite dans le royaume ? Lakome a essayé de contacter la direction du Corcas pour en savoir plus sur ce « flou » juridique. Mais ses dirigeants « sont actuellement en déplacement à l’étranger ».
« Le Conseil est aujourd’hui en situation d’hibernation, il souffre d’un manque de crédibilité », explique à Lakome l’un de ses membres, le politologue Mustapha Naïmi.
Depuis sa création en 2006, le Corcas est régulièrement dénoncé pour son manque de transparence et ses dysfonctionnements. Composé de 141 membres, tous nommés par le roi, le Corcas n’a en effet pratiquement aucune activité, si ce n’est le rôle de représentation attribué à son président.
Pouvoir discrétionnaire du palais
Cinq commissions de travail spécialisées ont pourtant été mises en place lors de sa création, couvrant tous les aspects de la vie locale au Sahara : affaires économiques, éducation, formation, affaires sociales, développement humain, environnement, droits de l’homme, etc.
Problème : « aucune commission ne s’est réunie ! », affirme Mustapha Naïmi. Le dahir royal de 2006 ne détaille pas les prérogatives et modalités de fonctionnement de ces commissions. Seules les attributions du président y sont clairement précisées. « Il y a eu des contestations au sein même du Corcas, nous avons fait des propositions mais nous n’avons pas été écoutés », explique Mustapha Naïmi.
L’opacité du financement est également dénoncée par notre interlocuteur. Le budget du Corcas n’est pas rendu public (ni contrôlé par le parlement) : il dépend directement du palais royal.
Sahraouis fidèles au trône
Créé par Mohammed VI en 2006, le Corcas est l’héritier direct d’anciennes instances consultatives mises en place par le palais. Ces structures permettent à Rabat de mettre en avant « ses » sahraouis face au Polisario, considéré à l’ONU comme le « représentant du peuple du Sahara occidental ».
La création d’un premier « Conseil Consultatif chargé des Affaires Sahariennes » est annoncé par Hassan II en août 1981, juste après que le défunt roi ait accepté à Nairobi le principe d’un référendum pour résoudre le conflit. Les 85 membres de ce conseil, choisis parmi les élus sahraouis et représentants de tribus, sont tous nommés par Hassan II. La structure restera une coquille vide pendant deux décennies : aucun texte juridique n’en définit le fonctionnement !
1999 : une nouvelle ère ?
En septembre 1999, deux mois à peine après l’accession au trône de Mohammed VI, des émeutes à caractère social embrasent Laâyoune. Les forces de police locales répriment violemment les manifestants sahraouis, pour la plupart des étudiants et des diplômés chômeurs. Mohammed VI prend alors une série de mesures pour tenter de calmer la situation : le wali est remplacé, le chef de la police locale est relevé de ses fonctions et des forces militaires sont déployées dans la ville pour remplacer la police locale, haïe par la population.
Le nouveau souverain met également en place une « Commission Royale du Suivi des Affaires Sahariennes », qu’il préside lui-même. En octobre 1999, à l’issue de la première réunion de cette commission, le palais annonce une nouvelle importante : le conseil consultatif crée par Hassan II en 1981 va être réactivé. Ses membres, issus de la population sahraouie, devraient cette fois-ci être élus, en toute transparence, et pourront siéger au sein de la nouvelle commission royale. Mohamed VI réaffirme ce principe le mois suivant à Marrakech, à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte :
« Ces instructions ont porté également sur la réactivation du conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes et l’élection de ses membres, en associant les fils de cette région afin qu’ils soient représentés au sein de la commission Royale, avec ce que cela exige comme révision des textes législatifs et des procédures réglementaires pour l’élection du conseil dans l’honnêteté et la transparence […]. »
Le temps passe mais cette élection ne voit pas le jour. Pourquoi ? Au début des années 2000, le palais royal estime peut être ne plus en avoir besoin. Sur le plan diplomatique, l’organisation du référendum est en train de capoter, au grand soulagement du Maroc, toujours appuyé par ses alliés français et américains. En interne, Mohammed VI a congédié le tout-puissant ministre de l’Intérieur Driss Basri et a pris en main le dossier du Sahara. Le travail du CCDH et la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) en 2003 aident par ailleurs à calmer les tensions.
2006 : émeutes et projet d’autonomie
La violente vague d’émeutes survenue à Laâyoune à partir de 2005 viendra toutefois rappeler à Rabat l’importance d’avoir un relais crédible auprès de la population locale pour canaliser les revendications. D’autant plus que les négociations post-référendum menées par l’envoyé onusien James Baker ont échoué et que le Maroc doit maintenant proposer une nouvelle alternative crédible au référendum. Mohammed VI se rend alors au Sahara en mars 2006 et annonce à Laâyoune la création d’un Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (Corcas) :
« Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous considérons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi à nos concitoyens d’apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait à notre intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud, si chères à Notre coeur. »
L’objectif du palais est d’associer ces représentants sahraouis à l’élaboration d’un plan d’autonomie pour le territoire, qui sera présenté par le Maroc à l’ONU. Dans son discours de Laâyoune, Mohammed VI insiste sur les notions de représentativité et d’ouverture :
« Attaché à ce que le Conseil puisse se prévaloir de la crédibilité, de l’efficacité et de la représentativité nécessaires, Nous avons veillé à ce qu’il soit constitué de notables de tribus et d’élus, réputés pour leur patriotisme sincère et la pertinence de leur jugement.Nous avons tenu également à ce que le Conseil soit ouvert sur les acteurs de la société civile et les forces vives de la nation, prêtes à produire et à s’investir, notamment parmi les femmes et les jeunes, que Nous entourons de Notre haute sollicitude. »
Les 141 membres de ce nouveau Conseil ne seront pourtant pas élus démocratiquement comme l’avait promis Mohammed VI en 1999 : c’est le palais royal qui continue de nommer chacun de ses membres. Le roi place à leur tête Khalihenna Ould Errachid, puissant notable de Laâyoune et fervent défenseur de la cause marocaine depuis le début du conflit.
New York : le Corcas face au Polisario
En mars 2007, Khalihenna Ould Errachid se rend donc à New York aux côtés de Taieb Fassi Firhi, Fouad Ali El Himma et Yassine Mansouri pour détailler la proposition marocaine au secrétaire général des Nations-Unies. Le mois suivant, l’initiative d’autonomie est officiellement présentée par le Maroc au Conseil de sécurité de l’ONU.
Khalihenna Ould Errachid fait également partie de la délégation marocaine qui se rend en 2007 et 2008 à Manhasset, dans la banlieue de New York, pour une série de rencontres entre le Maroc et le Polisario.
La présence du Corcas à la table des négociations rend les émissaires indépendantistes furieux. Comme le rapporte le diplomate américain Richard P. Jackson dans un câble diplomatique révélé par Wikileaks,« Le Polisario a rompu le protocole diplomatique et moyen-oriental en refusant de serrer la main des Sahraouis de la délégation marocaine et en quittant la pièce ou en se retournant chaque fois que ces derniers prenaient la parole ».
Le Corcas aujourd’hui dans l’illégalité ?
En 2009, alors que la proposition marocaine d’autonomie peine à s’imposer dans les négociations, Mohammed VI durcit le ton et renforce l’approche unilatérale du royaume. Début octobre, 7 militants indépendantistes sont arrêtés à leur retour d’Alger et accusés d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat.Dans son discours de novembre, le roi annonce que la régionalisation avancée sera appliquée en premier lieu au Sahara et qu’une « profonde restructuration » du Corcas est à venir. Le mandat du conseil consultatif, fixé à quatre ans, arrive en effet à expiration en 2010. Mohammed VI parle une nouvelle fois d’ouverture et de représentativité :
« Il s’agira de revoir sa composition et de renforcer sa représentativité en assurant son ouverture sur de nouvelles élites compétentes et patriotiques. Il faudra également opérer la mise à niveau de ses structures et de son mode de fonctionnement. Ceux-ci doivent, en effet, être mis en adéquation avec les nouveaux défis et ce, parallèlement à l’amélioration de l’efficacité de l’action du Conseil en matière de mobilisation en faveur de la défense de la marocanité du Sahara et de son développement. »
Un an plus tard, la réforme est encore dans les tiroirs quand éclatent les événements de Gdeim Izik. Le 6 novembre 2010, soit 48h avant le démantèlement du camp, Mohammed VI mentionne une dernière fois la restructuration à venir du Corcas :
« A cet égard, Nous procéderons prochainement, avec l’aide de Dieu, à la promulgation d’un Dahir pour le nouveau Conseil[…] »…
C’était il y a deux ans. Aujourd’hui, le durcissement du palais concernant la souveraineté marocaine du territoire (que l’ONU ne reconnaît toujours pas), entraîne de nombreux heurts avec les responsables onusiens. Les rapports 2011 et 2012 du secrétaire général de l’ONU, très critiques envers l’attitude marocaine, sont à ce propos riches en enseignement.
Pourtant, Rabat poursuit cette voie, comme le montre le nouveau rôle dévolu en novembre dernier au CESE – institution nationale consultative – pour s’occuper du développement du territoire.
En attendant de ressortir la « carte sahraouie », rien n’empêche toutefois Mohammed VI de régulariser dès maintenant la situation juridique du Corcas…
LAKOME, 6/1/2013
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