Pourquoi cette peur de la Minurso ?

Ce n’est pas la première fois que le rapport de l’ONU demande l’inclusion d’une recommandation sur l’extension de la mission de la Minurso aux questions des droits de l’Homme au Sahara et à Tindouf. En effet, cela avait été le cas lors des précédents rapports, mais le Maroc avait toujours réussi à contrecarrer ces demandes. La nouveauté aujourd’hui est que cette recommandation n’est plus seulement le fait du Secrétaire général des Nations-Unies et de son Envoyé personnel au Sahara, qui l’auront rédigée et adressée au Conseil de Sécurité pour qu’il l’adopte ; non, aujourd’hui, c’est un des membres de ce Conseil qui présente un mémorandum en forme de proposition de résolution, appelant à élargir les taches de la Minurso aux droits de l’Homme. Et ce qui complique les choses est que ce membre est une superpuissance, les Etats-Unis, qui a toujours considéré et continue aujourd’hui encore de tenir l’initiative marocaine d’autonomie des territoires contestés comme « sérieuse et crédible ».

Aujourd’hui donc, l’affaire est grave, et cela se reflète dans la très ferme réaction officielle marocaine, traduite dans le communiqué publié par le Cabinet royal et qui considère que l’attitude américaine est « partiale et unilatérale », exprimant sa nette opposition et son rejet de cette initiative de Washington. Il apparaît donc que par cette réaction, Rabat a coupé le « cheveu de Mouaouia » avec les Etats-Unis, et qu’il ne lui reste comme seul recours que la position que prendra la France ; et comme il est peu probable que Paris entre en confrontation directe avec Washington en lui opposant son veto, la France devrait se contenter d’alléger les termes de la résolution à venir.

Mais avant d’entreprendre toute critique de l’initiative américaine ou d’aller quérir le soutien français, posons donc la question, crûment : Que craint donc le Maroc si la mission de l’ONU est étendue à la supervision des droits de l’Homme au Sahara ?

Nous lisons dans le communiqué du Cabinet royal que « le Royaume du Maroc a adopté des mesures volontaristes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, sur l’ensemble de son territoire. C’est dans ce cadre que s’inscrivent, notamment, le renforcement de l’indépendance des mécanismes nationaux des droits de l’homme et l’élargissement de l’ouverture du Maroc sur les procédures spéciales des Nations Unies, répondant ainsi aux attentes de la communauté internationale et, plus particulièrement, du Conseil de Sécurité ». Dans un autre paragraphe, le même communiqué précise que « les efforts du Royaume en faveur de la promotion des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire national – y compris dans les provinces du Sud – sont salués par la Communauté internationale et par de nombreux partenaires internationaux ». Pourquoi donc avoir peur, et de quoi avoir peur, si les droits de l’Homme sont respectés, et que le monde entier le reconnaît ? Partant de ce principe, il est évident que même la Minurso se joindra au concert des nations pour louer le respect des droits de l’Homme par les autorités marocaines et, ce faisant, confortera encore davantage la position de Rabat. Ne devrait-on donc pas nous féliciter de cette proposition américaine ?

Le rapport du Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, adressé au Conseil de Sécurité le 8 avril, contient ce paragraphe (116) : « Comme les violations des droits de l’homme n’ont apparemment pas cessé, la surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps devient plus que jamais une nécessité primordiale ». Pour sa part, le mémo américain parle d’un contrôle des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf, ce qui rejoint parfaitement le discours officiel marocain qui désigne les réfugiés sahraouis dans ces camps comme des « otages » détenus par les « bandes du Polisario ». Il est à rappeler aussi que le Maroc avait demandé lors du 7ème round des négociations informelles (Manhasset, juin 2011) d’inclure la question des droits de l’Homme dans l’ordre du jour des discussions tenues sous l’égide de l’ONU. Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Taïeb Fassi Fihri, avait alors précisé qu’il y avait là « une demande pressante pour la mise en place d’un mécanisme indépendant qui assurerait une protection quotidienne des résidents dans ces camps depuis plus de 30 ans ; ce mécanisme permettra à la communauté internationale et aux instances onusiennes spécialisées de s’assurer de la réalité sur le terrain, dans ces camps ». Or donc, si la mission de la Minurso devait être étendue pour superviser le respect des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, pourquoi alors le Maroc s’oppose-t-il à la résolution ? Ne serait-il pas au contraire plus logique de s’en féliciter ?

Bien entendu, il existe des gens qui soutiennent que l’élargissement de la Minurso vers une fonction de contrôle des droits de l’Homme portera atteinte à la souveraineté du Maroc dans les provinces sahariennes. Mais il est de notoriété publique qu’il n’y a pas un Etat au monde, et même les Nations-Unies,qui reconnaisse la souveraineté du Maroc sur ces territoires. De plus, les locaux de la Minurso au Sahara ne relèvent pas de la « souveraineté marocaine » ; la présence de la mission onusienne au Sahara, avec ses bâtiments, ses véhicules, ses petits avions, tous estampillés du signe de l’ONU, pourrait alors être à son tour considérée comme une atteinte à la « souveraineté nationale marocaine »…

L’affaire du Sahara est soumise à l’examen des Nations-Unies pour qu’elles lui trouvent une solution ; et quand le Maroc accepte le principe de la négociation, il admet en creux l’existence d’un litige.Alors lorsqu’il estime que la souveraineté sur ces terres est chose acquise, il entre en contradiction flagrante avec lui-même. Ou il existe un problème de souveraineté et dans ce cas, il est nécessaire de recourir à l’arbitrage onusien pour régler ce problème, ou alors la souveraineté marocaine est acquise et donc nul besoin d’aller au palais de verre de New York et même nécessité de refuser toute intermédiation de ce dernier si elle devait aller dans le sens d’une atteinte à la « souveraineté marocaine ».

Enfin, le responsable des dernières évolutions dans ce dossier est celui qui en détient la gestion et le suivi. Il importe donc de définir cette responsabilité. Le gouvernement n’a aucune relation avec le traitement de ce dossier, ni politiquement, ni diplomatiquement ni sur le plan interne. L’affaire du Sahara, depuis qu’elle existe, a toujours été gérée, et continue de l’être, par le renseignement, l’Intérieur et l’armée, autant d’organismes qui relèvent directement du palais royal qui détient le monopole donc de gestion, jusques-y compris dans les informations liées au sujet.

Or, dans les dernières années, plusieurs erreurs ont été commises, essentiellement en matière de droits de l’Homme, et spécialement dans l’affaire du camp Gdim Izik, lorsque des ordres avaient été adressés aux services de sécurité et à l’armée pour pénétrer dans le camp, nuitamment, pendant que les protestataires dormaient sous les tentes. Le résultat, on le connaît, mais pas les responsables, dont aucun n’a été déféré devant la justice. Et puis, depuis 2010, les villes du Sahara, Laâyoune, Smara, Dakhla, Boujdour, vivent dans ce qui ressemble fort à un blocus sécuritaire renforcé, et dans certains quartiers les patrouilles circulent nuit et jour. Tout le monde a vu comment des femmes ont été traînées dans les rues de Smara et de Laâyoune, et avant aussi, à Boujdour. Mais malgré cela, pas d’enquête ni de poursuite judiciaires… quant aux médias et aux partis qui font aujourd’hui un vacarme assourdissant contre le mémorandum américain, ils ont toujours observé un silence aussi assourdissant face aux violations répétées des droits de l’Homme, au Sahara et ailleurs.

Et donc, la demande d’élargissement de la mission de l’ONU n’est que la conséquence de la politique de tous temps suivie dans le dossier du Sahara. Quand, à l’avenir, cette affaire sera traitée démocratiquement, et qu’elle sera confiée à un pouvoir disposant de la légitimité démocratique, soumis au contrôle populaire, nous nous engagerons alors sur la voie de la résolution du conflit, une résolution qui ne saurait être que démocratique.

On dit que la question du Sahara est l’affaire d’un peuple et d’un système politique, mais le problème est que c’est le second qui gère ce dossier sans revenir au premier, dont il n’a besoin que pour applaudir ou protester, selon les cas.

Quand le Maroc sera une démocratie qui rompra avec le pouvoir individuel et personnel, quand les droits de l’Homme et sa dignité seront observés dans toutes les régions du pays, du nord au sud, à Taza, Beni Bouayach, Imider, Douar Chlihate, Sidi Ifni, Dakhla, Laâyoune et même devant le parlement à Rabat, alors le problème sera en voie de résolution. Car, comme le dit si bien le proverbe marocain : « Aucun chat ne fuit la maison où se tient un mariage »…

Lakome, 19 avril 2013