L’Ordre des avocats de New York a eu à étudier, récemment, la question du Sahara occidental pour laquelle il a unanimement confirmé ”l’illégalité” de tout plan excluant l’option d’indépendance dans l’exercice du droit à l’autodétermination des Sahraouis, soutenant que la limitation du choix au plan marocain d’autonomie seul n’est pas conforme au droit international.
Avant d’aboutir à ces conclusions dans une volumineuse étude qui a porté sur ”les questions juridiques liées au conflit du Sahara occidental”, le barreau de New York a retracé minutieusement la genèse du dossier du Sahara occidental depuis sa colonisation successivement par l’Espagne et le Maroc jusqu’au processus engagé par l’ONU pour le traitement du conflit entre le Front Polisario et le Maroc ainsi qu’à l’aspect juridique de la question sahraouie en vertu des principes du droit international.
A ce propos, l’Ordre new-yorkais des avocats a précisé avoir mené cette étude ”afin de donner aux décideurs politiques américains des conseils sur cette question lors de l’élaboration de leur politique à l’égard de ce différend” entre le Front Polisario et le Maroc.
Après avoir passé à la loupe les conditions juridiques permettant la revendication du droit à l’autodétermination, les options valables aux territoires non autonomes en général et l’application de ces principes sur le cas du Sahara occidental, le barreau de New York conclut qu’en vertu du droit international, ”le droit à l’autodétermination exige que les Sahraouis aient la possibilité de déterminer librement leur statut politique et que cela doit inclure l’option de l’indépendance”.
”Les moyens par lesquels le peuple sahraoui doit être autorisé à exercer ce droit à l’autodétermination doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara occidental soit respectée et ne peuvent entraîner la restriction d’options à celle qui peut être favorable aux objectifs du Maroc”, préconise-t-il.
En conséquence, ajoute le barreau new-yorkais, l’exercice de l’autodétermination, quelle que soit la forme qu’elle peut prendre, doit inclure, entre autres, l’option que le statut définitif du Sahara occidental sera l’indépendance.
Par ailleurs, cette organisation des avocats de New York n’a pas manqué de rappeler que la Cour internationale de Justice avait déjà statué que le Maroc n’a aucune souveraineté territoriale sur le Sahara occidental.
En conséquence, tout plan qui élimine l’option d’indépendance pour l’exercice de l’autodétermination des Sahraouis est ”illégal” au regard du droit international, insiste le barreau new-yorkais.
Dans leur étude, les avocats de New York ont même mis en garde la communauté internationale pour qu’elle s’abstienne d’imposer au peuple sahraoui, sans son consentement, un plan excluant l’option de l’indépendance. (Aps)
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