Sahara Occidental : L’abandon du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes?

Le Sahara est aujourd’hui une région mise en lumière par la question du terrorisme djihadiste qui sévit dans cette zone désertique. Si la violence est parfois une méthode utilisée pour défendre des combats plus ou moins légitimes, ce n’est pourtant pas celle qu’a choisie le peuple sahraoui, en lutte depuis près de quarante ans pour la reconnaissance de son identité.

La question du Sahara occidental est en effet l’une des plus anciennes dont est saisie la communauté internationale. Comme l’a précise, en mai 2013, le rapport intérimaire (1) de la présidente de la commission de l’Union Africaine sur la situation au Sahara occidental, « depuis 1963, le territoire est inscrit sur la liste des territoires non autonomes auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. »

À ce jour, le Sahara occidental est l’un des seize territoires non autonomes figurant sur la liste des Nations Unies n’ayant pas encore exercé leur droit à l’autodétermination, et c’est le dernier sur le continent africain.

Peter Van Walsum, envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies en charge du Sahara occidental, bien que persuadé de la validité juridique des arguments du Polisario, pense que la situation est telle que le Front Polisario (Front populaire de libération de la Saguia el Hamra et du Rio del Oro) devrait, au nom de la realpolitik, « renoncer à son aspiration à l’indépendance et accepter de régler le différend sur la base du plan d’autonomie marocain ». Il estime que le conseil de sécurité n’est pas disposé à faire pression sur le Maroc et que le Réalisme oblige le Polisario à accepter l’offre du Maroc et à abandonner ses prétentions à l’indépendance.

Depuis ce constat en 2008, si le différend perdure, les tentatives de résolutions du conflit prennent pourtant une autre direction, s’inscrivant désormais au sein du plan global de lutte contre le terrorisme. La région saharienne est en effet depuis quelques années l’objet de vives tensions liées à l’islamisation grandissante, et la peur de voir les idées du djihad s’emparer d’espoirs déçus des jeunes de Tindouf fait écho dans les instances des Nations Unies comme au sein des grandes puissances. Il est intéressant de noter que c’est à l’heure des groupes armés qui fleurissent dans la bande saharienne que l’on se penche d’un peu plus près sur la demande légitime et pacifique à s’autodéterminer du peuple sahraoui.

Ainsi, le droit des peuples est-il condamné au Sahara Occidental ? Jusqu’où l’influence des puissances internationales interfère-t-elle dans la résolution du conflit ? La lutte contre le terrorisme dans la région peut-elle permettre une évolution positive dans la résolution de ce différend vieux de presque quarante ans ?

Dans une première partie, nous tenterons d’expliquer en quoi la notion de réalisme en relations internationales s’applique particulièrement à la question sahraouie en étudiant le rôle de l’ONU depuis 1975, mais également celui des puissances influentes « non directement » liées au conflit. Dans un second temps, nous essaierons de replacer les acteurs dans leur contexte régional, non seulement au travers d’un état des lieux des campements de Tindouf, mais également au travers d’un questionnement plus large sur le fonctionnement de l’aide internationale. Plus largement, l’angle de vue sera élargi à cette région saharienne devenue dangereusement « terroriste » depuis quelques années.

Ce travail de recherche s’appuie sur des entretiens avec des personnes ressources en lien direct avec les différents acteurs sur place, Jean Paul Lemarec, secrétaire du CORELSO (2) et secrétaire de la plateforme de solidarité avec le peuple sahraoui (qui regroupe vingt-six associations), et Colette Blais, responsable de l’association Enfants réfugiés du monde Loire-Atlantique et infirmière de profession, qui se rend régulièrement dans les camps de Tindouf.

J’ai moi-même été sensibilisée à la problématique notamment grâce à une traversée par la route des territoires occupés en l’an 2000 pour une association étudiante à but « logistique-humanitaire » que nous avions créée en direction d’une école du Mali ; mais également via l’accueil des enfants sahraouis durant l’été au sein de ma ville, Rezé (44), dont j’ai été conseillère municipale (en charge des relations internationales) de 2001 à 2008. J’ai par ailleurs travaillé cinq mois, en 2006-2007, dans les campements sahraouis pour l’organisation humanitaire Triangle Génération Humanitaire qui gère, entre autres, sur place (par délégation) le camp UNHCR de Rabouni (3) (Tindouf, Algérie). À mon retour, j’ai écrit un article qui a ensuite été publié sur différents supports (Sahara Infos, revue de presse municipale, blogs associatifs…) (4).

En 1975, alors que s’amorce le processus de décolonisation espagnole du Sahara occidental, le Maroc et la Mauritanie revendiquent ce territoire de 266 000 km2 dont le sol est riche en ressources minières (5). Le Front Polisario, créé en 1973, conteste ces revendications, revendiquant souveraineté et indépendance sur le Sahara occidental. Un avis consultatif de la Cour internationale de justice atteste de l’existence de liens historiques entre des populations du Sahara occidental et le Maroc ainsi qu’avec la Mauritanie. « En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. » (6)

Ainsi, Le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et la République Arabe Sahraouie Démocratique sont à la fois les voisins et les acteurs d’un drame qui dure depuis près de quarante ans. La guerre éclate en effet en 1975, l’Algérie apportant son soutien actif au Polisario. À la fin de l’année, des milliers de Sahraouis quittent en urgence le Sahara occidental, fuyant la guerre vers l’Algérie qui va donner symboliquement une partie de son territoire à ces nouveaux réfugiés, encadrés par le Polisario, dans la hamada de Tindouf. La RASD (République arabe sahraouie démocratique) est créée le 27 février 1976 dans un contexte de guerre froide. Si la Mauritanie abandonne vite ses prérogatives, le Maroc considère ce territoire comme l’une de ses provinces à part entière depuis la « Marche verte » de 1975 et l’invasion plus ou moins pacifique par une partie du peuple marocain. Depuis 1991, la communauté internationale (via l’ONU et son Conseil de Sécurité) tente sans succès d’imposer un référendum aux pays impliqués. Malgré l’implication de l’ONU au travers de ses résolutions mais également de la création de la MINURSO en 1991, le dossier reste bloqué. En 2005, un plan de l’ONU prévoyant une période d’autonomie de cinq ans pour le Sahara occidental suivi d’un référendum d’autodétermination est rejeté par le Maroc. Cette toile de fond, assez paradoxale, est révélatrice de l’incohérence diplomatique qui règne sur ce morceau de terre.

Une médiation de l’ONU a permis en 1991 un cessez-le-feu dans le conflit armé débuté en 1976. Le territoire est alors partagé par un mur construit dans les années 1980 par le Maroc qui occupe 80 % du territoire situé à l’ouest de ce mur, les 20 % restants étant sous le contrôle du Front Polisario. Le référendum souhaité par l’ONU afin de déterminer le statut de la région a été reporté à plusieurs reprises, par l’un ou par l’autre des acteurs. Depuis 2007, l’ONU a engagé une médiation entre les représentants du Maroc et du Front Polisario sans parvenir à accord. Le Maroc n’envisage pas d’autre proposition qu’une large autonomie permettant une administration locale du territoire par les Sahraouis qui resterait sous la souveraineté du royaume chérifien. Le Front Polisario refuse ce plan d’autonomie et réclame une totale indépendance sur les territoires occupés. La France, qui siège au conseil de sécurité, est le premier partenaire économique et le premier client du Maroc (qui représente, en 2013, 21,4 % des pays clients contre 19,9 % pour l’Espagne et 6 % pour le Brésil (7)). C’est un allié de poids du royaume chérifien, notamment au sein des instances internationales. Sur la question sahraouie, son soutien ne déroge pas à la règle. Les pays européens, la Chine, le Brésil ou encore récemment les USA sont eux aussi engagés dans des relations « diplomatico-économiques » avec le Maroc, faisant fi des questions relatives aux droits de l’homme.

Sur ce constat, quel bilan tirer de ces années de travail diplomatique mis en œuvre par les instances de l’ONU ? Comme le souligne Guillaume Devin, « Nul n’est dupe des faiblesses des arrangements institutionnels que se donnent les États pour régler des questions d’intérêts communs, mais qu’ils espèrent toujours exploiter à leur plus grand avantage. Tous sont conscients que la solidarité n’est pas un mot magique, que le ‘dilemme de sécurité’ (…) continue de dicter bien des conduites et que la coopération est aussi, et peut-être surtout, un moyen de se contrôler réciproquement. » (8)

Ce sont bien les intérêts, économiques ou sécuritaires, des grandes puissances qui priment sur la question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La question du référendum semble désormais rétrogradée derrière celle, plus large, du terrorisme islamiste qui sévit dans la région. Du plan James Baker au plan Christopher Ross, la faiblesse de l’ONU à résoudre ce dossier l’amène à revoir sa stratégie. En effet, l’inquiétude de voir un conflit non résolu dans cette région où s’étend le terrorisme islamique radical est réelle dans les instances de l’ONU comme dans celles des grandes puissances. En avril dernier, Ban Ki-Moon, le secrétaire général de l’ONU, paraissait bien décidé à sévir : « Si, malgré cela (l’appel à un dialogue sérieux sur le contenu d’une solution politique et la forme de l’autodétermination), il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociations. » (9)

Est-ce à dire qu’il s’agirait pour Ban Ki-Moon de ne plus se satisfaire du statu quo, mais d’enfin imposer le droit tel qu’il est rappelé depuis 1966 ? À cette question, J.P. Lemarec, responsable du CORELSO, affirme que l’espoir est réel de voir se durcir les positions de l’ONU, s’appuyant sur l’Union Africaine pour obliger les parties à se confronter. Ceci pourrait être possible au travers d’une extension de la MINURSO à la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et de l’utilisation du chapitre VII du conseil de sécurité qui envisage l’utilisation de la force pour la résolution du conflit. C’est cet article qui avait notamment permis au Timor Oriental d’accéder à l’indépendance, tandis que c’est l’article VI qui a été choisi dans le dossier sahraoui, ne permettant à l’ONU que d’énoncer des recommandations sans effet coercitif. Si le Polisario a en effet réagi positivement à la dernière résolution du Conseil de sécurité des NU (2152/2014), qui ne va pas dans le sens du statu quo actuel, il regrette cependant que la MINURSO « reste la seule mission de paix qui ne soit pas dotée d’un mandat pour la surveillance des violations de ces droits. » (10)

À la question de l’islamisation grandissante, J.P. Lemarec n’exclut pas dans le futur le risque d’une prise en main par les djihadistes du conflit du Polisario. Il confirme dans tous les cas que c’est l’une des motivations principales qui poussent C. Ross à accélérer le dossier. Jusqu’à présent, le Polisario a toujours agi dans le cadre des instances de l’ONU et de manière pacifique, et il veille à ce que la population réfugiée à Tindouf ne soit pas influencée par l’islamisme radical. La tentation du Djihad est possible pour des jeunes Sahraouis qui reprochent au Polisario son manque de dynamisme et qui perdent espoir, mais « pas plus qu’ailleurs », dit en souriant JP Lemarec, et « elle est en tout cas loin d’être majoritaire à Tindouf ». Pourtant depuis peu, comme il a pu l’observer, certains signes sont là : une mosquée a fait son apparition dans les camps depuis deux ans, le voile islamique intégral est présent sur certaines femmes alors qu’il était totalement inexistant il y a moins de cinq ans…

Mise en œuvre des résolutions de l’ONU sur le terrain, état des lieux humanitaire (Entretien avec Colette Blais)

Qu’en est-il de l’implication de l’ONU sur le terrain ? Si la MINURSO a son Q.G. dans les territoires occupés à Laayaoune, elle se déploie tout le long du mur afin de veiller au respect du cessez-le-feu. La zone est minée depuis la guerre et il est malheureusement encore fréquent que des personnes explosent en marchant sur ces mines anti-personnelles. La MINURSO est aussi présente en Algérie, dans les camps de Tindouf.

Dès 1975, plusieurs milliers de personnes ont quitté le Sahara occidental pour échapper au conflit armé et se sont réfugiées de l’autre côté de la frontière algérienne. Cette population, estimée aujourd’hui par les autorités algériennes à plus de 165 000 personnes, vit depuis plus de trente-cinq ans dans des camps répartis autour de la ville de Tindouf. Selon l’ONG Triangle GH, « L’aide internationale est indispensable à ces réfugiés pour avoir accès aux services essentiels (accès à l’eau, assainissement, hygiène, alimentation/nutrition, soins de santé, soutien aux personnes vulnérables…). En attendant le lancement d’une campagne d’enregistrement, l’UNHCR met en œuvre des programmes annuels basés sur le chiffre prévisionnel de 90 000 réfugiés vulnérables dans les camps, chiffre qui a été porté en 2007 à 125 000 personnes. » (11)

Colette Blais, infirmière de profession et engagée auprès d’Enfants réfugiés droits de l’homme Loire-Atlantique, se rend régulièrement dans les campements. Elle témoigne : « Je dirais que la situation dans les campements est satisfaisante par rapport à leur condition de réfugiés. Le ministère de la santé sahraoui (…), avec l’aide d’ONG, a mis en place des programmes bien définis concernant le suivi par exemple des enfants de moins de cinq ans, en prenant particulièrement attention à la malnutrition à ses différents stades (consultations mensuelles dans les dispensaires avec contrôle du poids/taille, distribution de compléments alimentaires pour remédier aux carences) ». Beaucoup de médecins sahraouis sont revenus travailler dans les campements faute de travail en Europe et cela assure une réelle prise en charge médicale. Les médicaments sont financés par ECHO (Union Européenne) et distribués par l’ONG Médico International Allemagne. Les médicaments pour les traitements spécifiques ne sont pas fournis, mais peuvent être achetés à Tindouf lorsque l’on en a les moyens. ECHO prend en charge une partie du matériel médical, et le HCR (Haut-commissariat des NU pour les Réfugiés) gère les consommables ainsi que la maintenance des laboratoires et du centre de radiologie, via l’ONG Triangle GH. Colette Blais souligne : « Des commissions étrangères viennent régulièrement effectuer des actes de chirurgie pour différentes pathologies. En cas d’urgence, c’est l’hôpital de Tindouf qui les prend en charge. » Pour les soins plus compliqués (chimiothérapie, radiothérapie…), les patients sont envoyés à Alger ou en Espagne.

Les campements de Tindouf ont eu le temps de s’organiser en véritable ville. Pourtant, les représentants du Polisario, tout comme les réfugiés, tiennent à l’emploi du terme « campamientos », « campements », qu’ils préfèrent au terme de « camps de réfugiés ». Il y a certes une infime différence entre ces deux nominations, mais elle souligne la subtilité de cette société du désert. Le peuple sahraoui veut en effet insister sur le côté temporel des campements, qu’ils espèrent tous vivement quitter un jour pour un pays dans lequel ils seraient souverains. Ils ne sont pas des réfugiés mais des exilés politiques luttant pour l’indépendance.

Pour autant, les Sahraouis de Tindouf doivent jouer sur ce double statut d’exilés/réfugiés, car sans aide humanitaire, la lutte pour l’indépendance, qui existe jusqu’ici grâce à la pérennité de ces campements, ne pourrait pas se maintenir. Nous sommes ici au cœur d’un État en exil en demande d’une reconnaissance identitaire que la communauté internationale lui refuse, mais qui ne peut survivre sans l’aide humanitaire que cette même communauté internationale lui apporte.

C’est l’un des paradoxes de l’aide humanitaire du XXIe siècle, elle se substitue parfois à des solutions politiques sur le long terme, se montrant peut-être plus perverse encore sur la problématique du Sahara occidental (un parallèle est cependant sûrement possible avec la question palestinienne). La communauté internationale préfère subventionner durablement des programmes à gros budget de sa main « humanitaire » plutôt que de s’appliquer à mettre en œuvre le droit international.

Il existe de nombreux angles de vue à la crise sahraouie. Il serait pertinent de traiter de la condition des prisonniers politiques au Maroc, et d’ainsi rapidement constater les graves entraves au respect des droits de l’homme dans les prisons du royaume. J.P. Lemarec et C. Blais soulignent l’important travail mené par les organisations de défense des droits de l’homme au Maroc, qu’elles soient internationales, comme Amnesty International (qui refuse cependant de se prononcer sur le droit à l’autodétermination des Sahraouis, se réclamant d’un mandat de défense de droits humains individuels et non collectifs) et Human Rights Watch, ou locales, comme l’ASDHOM (12), dont le président, Ayah Ahrah, reconnaît à titre personnel le droit à l’indépendance des Sahraouis, ou encore l’AMDH (association marocaine des droits de l’homme). Un parti politique marocain, « la Voie Démocratique », s’est aussi ouvertement prononcé pour l’indépendance.

On pourrait aussi bien choisir de traiter de l’absence de couverture médiatique du conflit en France et sur la scène internationale et de tenter de l’expliquer. Il est en effet étonnant de constater à quel point le lobby marocain est puissant, l’attrait du tourisme et des échanges commerciaux masquant avec habileté ce conflit oublié. L’amplification des actes terroristes dans la région saharienne pourrait avoir pour conséquence de relancer ce vieux dossier. À écouter C. Ross, la MINURSO, renouvelée chaque année par Résolution de l’ONU depuis 1992, pourrait voir en effet ses pouvoirs s’amplifier en vue d’une solution de paix durable imposée. À moins que, comme ses prédécesseurs avant lui, il ne jette l’éponge avant de pouvoir tenter de mettre en œuvre ses déclarations…

Ban Ki-Moon, Rapport officiel du secrétaire général de l’ONU, avril 2014

Battistella D, Théories des relations internationales, presses de Sciences Po, 2012

Centre d’études Internationales, le différend saharien devant l’ONU, Karthala, 2011

Chapaux V, Sahara occidental, quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère ? Bruylant Bruxelles, 2010

Cherkaoui M, Le Sahara, liens sociaux et enjeux géostratégiques, The Bardwell Press, 2007

Commission de l’Union Africaine, Premier rapport intérimaire de la présidente de la Commission sur la situation au Sahara Occidental, département Paix et Sécurité (DPS) de la commission de l’Union Africaine (CUA), 22e session ordinaire, Addis-Abeba, janvier 2013

Conférence parlementaire européenne, Le peuple Sahraoui face à l’engagement des Nations Unies, l’Harmattan, juin 2008

Cour International de Justice, Avis consultatif du 16 octobre 1975 de la CIJ répondant à l’Assemblée générale des Nations Unies qui l’avait saisie sur la situation au Sahara Occidental

Devin G, Faire la Paix, Presses de Sciences Po, Paris, 2009

France Diplomatie, Rapport officiel, 2013

Håkan Edström, Political Aspirations and Perils of Security, Stuart Croft, 2013

Musseau B, Esperanza, Sahara Infos n°138, pp.12-14, 2007

Triangle Génération Humanitaire, Rapport officiel, 2014

Villemont R, Avec les Sahraouis, une histoire solidaire de 1975 à nos jours…, L’Harmattan, 2009

(1) Premier rapport intérimaire de la présidente de la Commission sur la situation au Sahara Occidental, département Paix et Sécurité (DPS) de la commission de l’Union Africaine (CUA), 22e session ordinaire, Addis-Abeba, janvier 2013

(2) Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental

(3) Rabouni, chef-lieu de la RASD en exil, vient du français « robinet ». La ville-garnison de Tindouf, à l’époque où elle était gardée par les militaires français, s’approvisionnait en eau grâce à des forages peu profonds dans cette zone, celle-ci hébergeant une importante réserve souterraine encore utilisée aujourd’hui par les réfugiés sahraouis des campements et les militaires algériens de Tindouf.

(4) B. Musseau, Esperanza, Sahara Infos n°138, pp.12-14, 2007

(5) Cf. cartes de la région en annexes

(6) Avis consultatif du 16 octobre 1975 de la Cour Internationale de Justice (CIJ) répondant à l’Assemblée générale des Nations Unies qui l’avait saisie sur la situation au Sahara occidental

(7) Chiffres tirés du rapport de France Diplomatie, 2013

(8) G. Devin, Faire la Paix, Presses de Sciences Po, Paris, 2009

(9) Rapport du secrétaire général de l’ONU, avril 2014

(10) Omar Mansour, représentant du Polisario en France, 8 mai 2014

(11) Rapport officiel, OSI Triangle Génération Humanitaire, 2014

(12) Association de défense des droits de l’homme au Maroc

http://www.grotius.fr/sahara-occidental-labandon-du-droit-des-peuples-disposer-deux-memes/