Victoire du peuple sahraoui devant la Cour Européenne de Justice

En mars 2012, l’Union européenne a signé avec le Maroc un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche. À l’époque, les associations de solidarité avec le peuple sahraoui (dont le MRAP), des juristes internationaux et de nombreux parlementaires européens avaient demandé au Conseil de ne pas signer cet accord illégal au regard du droit international car il concernait aussi le territoire du Sahara occidental. Bien que la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ne soit reconnue, ni par les Nations unies, ni par les États membres, l’Union européenne a signé l’accord.

En novembre 2012, le Front Polisario a introduit un recours contre cet accord devant la Cour européenne de justice. La Cour a jugé recevable le recours du Front Polisario qui est ainsi reconnu comme représentant légitime du peuple sahraoui. Après trois ans de bataille judiciaire et de mobilisation internationale, la Cour européenne de justice a rendu son verdict le 10 décembre:l’accord entre l’Union européenne et le Maroc est annulé parce qu’il s’applique au Sahara occidental.

C’est une grande victoire et une décision historique pour le peuple sahraoui ! Le MRAP se félicite de cet arrêt qui confirme que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Les autorités européennes et les gouvernements devront en tenir compte en excluant le Sahara occidental de tous leurs accords de coopération avec le Maroc, en arrêtant tous les projets mis en œuvre au Sahara occidental, en interdisant le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental. Tous les accords concernant le Sahara occidental devraient être négociés directement avec le Front Polisario qui se voit reconnaître le droit de poursuivre en justice les États et les entreprises qui signeront avec le Maroc des accords englobant le Sahara occidental.

Au lieu d’essayer de bafouer ou de contourner le droit international, l’Union européenne et ses États membres auraient mieux à faire en mettant tout leur poids pour l’application des résolutions de l’ONU.

L’arrêt de la Cour européenne de justice constitue aussi un encouragement à la poursuite de la mobilisation pour la libération des prisonniers politiques sahraouis et la pleine reconnaissance des droits du peuple sahraoui qui doit pouvoir décider librement de son avenir par un référendum d’autodétermination.

Paris le 12 décembre 2015