Moroccoleaks : Consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO (17 avril 2014)

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MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION RABAT DESTINATAIRE PRINCIPAL : CAB/1- CAB/2- SG/4- DG/8/1- DG/8/3

FAX N°: FC/ /OK

DATE: 17 Avril 2014

PAGE(S):

OBJET: Question nationale/consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO. 

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-après, un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet de la question nationale. 

 Ci-jointe, copie de sa déclaration. 

 Ci-jointe, copie de sa déclaration. 

 Les interventions des membres du Conseil: 

 Continuent d’appuyer le processus politique sous l’égide de l’ONU ; 

 Soutient la nouvelle approche de M. Ross (diplomatie de la navette) ; 

 Attendent avec intérêt l’évaluation d’Octobre ; 

 Espèrent que les parties avanceront vers une solution mutuellement acceptable, qui est encore plus nécessaire dans le contexte sécuritaire de la région ; 

 Ils ont posé une question sur les jeunes au Sahara et dans les camps ; 

 Apprécient la tendance positive concernant l’interaction de la MINURSO avec les interlocuteurs, et souhaitent que les parties continuent à le faire. La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 

 Concernant la question des droits de l’Homme, elle s’est félicitée des efforts entrepris par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme ;

 Préoccupation quant aux activités terroristes dans la région ; 

 Soutient à la recommandation du Secrétaire Général dans son dernier rapport pour le déploiement de 15 observateurs supplémentaires de la MINURSO et ce dans la limite des ressources disponibles ; 

 L’accord concernant les plaques d’immatriculation est positif ; 

 Rappellent la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » ; 

 Il faut améliorer les pratiques relatives aux droits de l’Homme ; 

 Reconnaissent les progrès du Maroc en matière des droits de l’Homme ; 

 Accueillent favorablement la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf ; 

 Le projet de résolution est au niveau du Groupe des Amis et sera soumis prochainement au Conseil. 

 Soutient les efforts et l’approche de Ross (Diplomatie de la navette) ; 

 En l’absence de progrès d’ici Avril 2015, le Conseil devra procéder à un examen de tout le processus de négociations ; 

 Il est disposé à considérer d’autres options pour le cadre de négociation. 

 Soutient le travail de la MINURSO, tout en se félicitant de l’élargissement des ses interlocuteurs et demandant de le continuer ; 

 La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 

 Appuie la demande d’augmenter le nombre d’observateurs ; 

 Se félicite des efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme (CNDH, Procédures spéciales, et initiative du CES) ; et les étapes entreprises vers l’adoption la loi sur les tribunaux militaires ; 

 Il est important qu’ils soient mis en oeuvre ; 

 Rappelle la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » 

 Accueil la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf. 

 Pas de progrès dans le cadre du processus politique ; 

 le Sahara « demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique » ; 

 les parties doivent parvenir à une solution qui permettrait à la population sahraouie de déterminer son sort. Il faut qu’ils s’engagent dans un processus politique de fond ; 

 Le conflit n’a que trop duré ; 

 Soutient les efforts de Ross ; 

 Appui à la MINURSO ; 

 la situation des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps nécessitait un suivi constant pour éviter les abus ;

 Encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs en matière des droits de l’Homme. 

 En plus du texte de la déclaration formelle ci-joint, l’Ambassadeur Araud a ajouté les éléments suivants, dans son interaction avec l’Envoyé Personnel: 

 Pour ce qui est de mettre une date butoir d’Avril 2015, il faut regarder les choses en face, le problème du Sahara dans l’ordre des priorités internationales, est du niveau de Chypre, ou du Cachemire ; 

 Le mieux est l’ennemi du bien ; 

 Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation ; 

 Une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord ; 

 Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent ; 

 Il est surpris d’entendre de Ross que l’Algérie n’a pas d’impact sur la situation au Sahara ; 

 C’est une nouveauté qui ne tient pas compte de la réalité ; 

 Dire que l’Algérie fait partie de l’environnement, « comme le réchauffement climatique » ne tient pas compte de la réalité ; 

 Tant qu’il n’y a pas de bonnes relations entre le Maroc et l’Algérie, il n’y aura pas de négociations de la part du polisario ; 

 Nous savons que la question du mécanisme n’est pas liée aux droits de l’Homme ; 

 Ceux qui soutiennent le mécanisme savent que cela provoquera une crise avec le Maroc. C’est ce qu’ils cherchent ; 

 Si le mécanisme est proposé, le Maroc demandera le départ de la MINURSO ; 

 Non seulement il n’y aura pas d’amélioration des droits de l’Homme, mais il y aura une crise avec le Maroc ; 

 Si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ; 

 C’est ce que la France fait avec d’autres pays ; 

 Il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous. 

 Réaffirme son soutien à Monsieur Weisbrod-Weber et Monsieur Ross dans leurs tâches respectives et appui la diplomatie de la navette de M. Ross ; 

 Des concessions de toutes les parties seront nécessaires pour trouver un compromis et le statut quo n’est pas une solution ; 

 Il se pose des questions sur la date butoir d’Avril 2015. La nouvelle approche vient d’être adoptée ; 

 Souhait pour l’enrichissement du processus de négociation et progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 

 Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, il appartient à toutes les parties d’en assurer la promotion et la protection ;

 salue les efforts significatifs déployés par le Maroc pour respecter ses engagements internationaux en la matière ; 

 Quelles sont les mesures prises par le polisario pour respecter les droits de l’Homme ? 

 Malgré ces difficultés, la Mission accomplit un travail indispensable en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu et en tant que source d’information indépendante au sujet des conditions sur le terrain ; 

 Se féliciter des progrès concernant les mesures de confiance et déminage ; 

 Comme la France, reconnaît l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie ; 

 Référence à la nécessité de l’enregistrement des populations des camps ; 

 Sur la base de ces éléments, appui la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat actuel de la MINURSO, avec la légère augmentation d’effectif proposée. 

 Voir texte ci-joint 

 A entendu le message de Ross ; 

 Prend note de la date d’Avril 2015 ; 

 Préoccupation quant à la frustration des jeunes dans les camps ; 

 En tant que Président du Comité 1267, mesure la gravité de la menace terroriste ; 

 La situation au Sahara est un obstacle pur l’intégration maghrébine ; 

 Il est important de promouvoir les droits de l’Homme au Sahara et dans les camps ; 

 Le Maroc a fait des progrès en matière des droits de l’Homme ; 

 D’accord avec la France quant au rôle de l’Algérie. Que faire pour améliorer l’atmosphère entre le Maroc et l’Algérie ? 

 Remercie Wolfgang Weisbrod-Weber et Christopher Ross pour leurs interventions respectives; et soutien à l’approche de Ross ; 

 La référence à l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et L’Algérie ; 

 saluer le travail accompli par la MINURSO et son personnel, militaire et civil, pour assurer un cessez-le feu ; 

 rend hommage à M. Christopher Ross pour ses efforts inlassables et pour sa navette diplomatique, afin de parvenir à une solution politique ; 

 Sur les droits de l’homme, se félicite des efforts considérables accomplis par le Maroc ; 

 Se réjouit également d’une coopération constante du Maroc avec les procédures spéciales et l’encourage à continuer sur cette voie ; 

 Regrette le manque de progrès concernant le recensement des populations des camps ; 

 Se réjouis des progrès concernant les mesures de confiance ; 

 Appuie l’augmentation de 15 observateurs.

 Soutient de la diplomatie de la navette 

 Soutient de la solution politique mutuellement acceptable ; 

 Se félicite du travail de la MINURSO 

 Soutient le renouvellement du mandat ; 

 Le Conseil de Sécurité n’est pas le lieu adéquat pour discuter des droits de l’Homme. 

 Soutient la diplomatie de la navette et les contacts bilatéraux entre les parties ; 

 Appuie la solution politique mutuellement acceptable ; 

 Soutient le processus mené par M. Ross mais regrette le fait que les parties tiennent toujours leurs positions traditionnelles ; 

 Référence à la situation des jeunes qui pourraient être recrutés par des groupes terroristes ; 

 L’importance d’évoluer dans le processus politiques ; 

 Reconnaît les mesures positives prises par le Maroc en matière des droits de l’Homme ; 

 Malgré les progrès, il faut un suivi de prés de la situation des droits de l’Homme ; 

 Note la mise en place d’un Conseil des droits de l’Homme dans les camps ; 

 Note le développement positif concernant l’enregistrement des populations des camps, en l’occurrence la visite d’un expert du HCR ; 

 Demande aux parties de montrer plus de flexibilité afin de trouver une solution politique. 

 remercier M. Ross et M. Weiber pour leur travail; 

 se félicite des efforts de la MINURSO ; 

 La situation est calme ; 

 Regrette que des soldats marocains soient rentrés dans un team site de la MINURSO sans autorisation ; 

 La nécessité de mettre à jour les accords militaires ; 

 soutient l’approche de M. Ross; 

 saluer les efforts du gouvernement marocain visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara ; 

 Demande aux parties de faire plus d’efforts pour créer une culture des droits de l’Homme ; 

 Le rapport du Secrétaire général indique que les difficultés continuent d’entraver les progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 

 Insister sur la pertinence de la présence de la MINURSO; 

 Appuie la prorogation de son mandat et l’augmentation demandée du nombre des observateurs militaires ; 

 Les attentes des jeunes doivent être prises en compte ; 

 Situation socio-économique est une source d’inquiétude pour les gens au Sahara et dans les camps ; 

 La question des ressources naturelles doit être prise en considération.

 Appui la déclaration de l’Ambassadeur français ; 

 Soutient de la diplomatie de la navette ; 

 Reconnaît les efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme ; 

 Exprime sa préoccupation quant aux allégations de violations des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf ; 

 Le Conseil doit appeler les parties à promouvoir et respecter les droits de l’Homme ; 

 Question sur la situation des droits de l’Homme à Tindouf et les droits de la femme. 

 Référence au fait que le Sahara est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963 ; 

 Reconnaît les progrès dans le domaine des droits de l’Homme ; 

 La frustration des populations, surtout des jeunes est plus évidente ; 

 Soutien au travail de la MINURSO (déminage) ; 

 Reconnaît les efforts de Maroc en matière des droits de l’Homme ; 

 Cependant il existe toujours des violations des droits de l’Homme à l’Ouest du mur (arrestations arbitraires, détentions, non enregistrement des associations), d’où l’importance d’un suivi indépendant, durable et impartial au Sahara et dans les camps ; 

 Il n’est pas normal que la MINURSO ne puisse pas avoir de contacts avec la société civile ; 

 A demandé à Weber s’il y avait d’autres obstacles 

 Soutient la solution basée sur les deux questions mentionnées par le SG dans son rapport. 

 La position Russe est inchangée ; 

 Regrette que la situation n’a pas évolué et refuse le statut quo mais refuse aussi tout acte qui porte atteinte à la solution politique; 

 encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de Sécurité ; 

 Espère que les deux parties s’engagent dans un dialogue constructif ; 

 Appui le travail de l’ONU dans le cadre de la conduite de ses bons offices ; 

 La MINURSO doit respecter son mandat ; 

 Met en garde contre tout changement brusque d’approche, qui peut créer des tensions supplémentaires entre les parties ; 

 La Russie s’y opposera ; 

 Il est inacceptable de politiser les questions des Droits de l’Homme. 

 Appuie Ross ;

 Référence à la frustration des jeunes au Sahara ; 

 Solution politique, juste et mutuellement acceptable qui doit être le résultat d’un dialogue inclusif qui tienne compte des aspirations des sahraouis ; 

 Exprimer la préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme; 

 Préoccupé du fait que le mandat de la MINURSO ne contienne pas de mécanisme des droits de l’Homme et soutient son inclusion ; 

 Il faut mettre la MINURSO en conformité avec les autres opérations de maintien de la paix ; 

 Appui l’ajout de 15 observateurs militaires. 

Après les interventions des membres du Conseil, M. Ross a repris la parole pour donner des clarifications et répondre à des questions posées par des membres du Conseil : 

 Il a commencé par quelques mots en français, et a dit qu’il continuera en anglais « car le français qu’il a appris à 6 ans, en Nouvelle Calédonie, est limité » ; 

 Avril 2015, n’est pas la fin du monde ; 

 Le processus se poursuivra, mais, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il y a d’autres choses à faire ; 

 Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles ; 

 En cas de persistance du blocage jusqu’en Avril 2015, le Conseil pourrait, soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; 

 Il est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour cela qu’il n’a pas de mention dans le rapport. (L’Ambassadeur français l’a interrompu pour marquer son désaccord quant au fait que l’implication de l’Algérie ne doit pas être liée à son caractère public ou privé. Sans un engagement positif de l’Algérie, il n’y aura pas de progrès) ; 

 Ross a dit qu’il était d’accord sur cet aspect ; 

 Concernant les droits de l’Homme dans les camps, le Secrétaire Général a dit qu’il fallait le surveiller ; 

 Les Agences humanitaires qui travaillent dans les camps, ne font pas état de violations des droits de l’Homme, mais il faut vérifier ; 

 Le polisario a créé un Conseil des droits de l’Homme. Si se n’est pas suffisant, la réponse doit venir du Conseil de Sécurité.