Résolution sur le droit des peuples à l’autodétermination du 17/12/2015

Réaffirmant l’importance, pour la garantie et le respect effectifs des droits de

l’homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à disposer d’eux -mêmes

consacré dans la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux

relatifs aux droits de l’homme 1 , ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de

l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, figurant dans sa résolution

1514 (XV) du 14 décembre 1960,

Se félicitant de l’exercice progressif du droit à l’autodétermination par les

peuples sous domination coloniale, étrangère ou extérieure et de leur accès au statut

d’États souverains et à l’indépendance,

Profondément préoccupée par la persistance des actes ou menaces

d’intervention et d’occupation militaires étrangères qui risquent ou ont déjà eu pour

effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples et des nations à l’autodétermination,

Constatant avec une vive préoccupation que les actions de ce type ont fait des

millions de réfugiés et de déplacés et qu’elles continuent d’arracher à leur foyer de

nombreuses personnes, et soulignant qu’il est urgent que la communauté

internationale intervienne de manière concertée pour leur venir en aide,

Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par la Commission des droits de

l’homme à sa soixante et unième session 2 et à ses sessions antérieures concernant la

violation du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux

comme suite à une intervention, une agression et une occupation militaires

étrangères,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la réalisation universelle du droit des

peuples à l’autodétermination, y compris la résolution 69/164 du 18 décembre 2014,

Réaffirmant également sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000, où figure la Déclaration du Millénaire, et rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005, où figure le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu, notamment, le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l’autodétermination3,

1. Réaffirme que la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle à la garantie et au respect effectifs des droits de l’homme ainsi qu’à la préservation et à la promotion de ces droits ;

2. Se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde ;

3. Demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins ;

4. Déplore les souffrances de millions de réfugiés et déplacés qui ont été déracinés du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner dans leurs foyers de plein gré, dans la sécurité et dans l’honneur ;

5. Prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaires étrangères ;

6. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Droit des peuples à l’autodétermination ».

80e séance plénière 17 décembre 2015

3 A/70/314.