Dans le rapport qu’il vient de soumettre au Conseil de sécurité , le Secrétaire général de l’ONU formule un certain nombre d’observations et recommandations dont voici les principaux points : Il estime qu’il est «essentiel de faire des progrès» pour répondre à la situation humanitaire tragique du peuple sahraoui qui dure depuis trop longtemps et «note avec regret que le processus politique qui a commencé en Avril 2007 n’a pas encore ouvert la voie à des négociations véritables» auquelles le Conseil de sécurité et lui-même ont appelé.
Après avoir relevé la persistance des profondes divergences d’approches des deux parties au conflit le Front Polisario et le Maroc (…) il affirme que «Le moment est venu d’engager des négociations sérieuses sans conditions préalables et de bonne foi pour atteindre « une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental « . il précise que «cette solution politique doit inclure la résolution du différend sur le statut du Sahara occidental, y compris par un accord sur la nature et la forme de l’exercice de l’autodétermination.»
Selon Ban KI-moon, «L’Algérie et la Mauritanie, les pays voisins, peuvent et doivent faire des contributions importantes à ce processus» (…) Il rappelle par ailleurs l’importance et le rôle dévolu à la Minurso et fait observer que le Conseil de sécurité a créé «la Minurso pour surveiller le cessez-le-feu entre les parties, afin de maintenir le statu quo militaire, et, sous réserve de l’accord des parties, d’organiser un référendum d’autodétermination». Comme pour stigmatiser l’attitude du Maroc à l’égard de la Minurso il rappelle avec insistance que «Le Conseil de sécurité a confirmé la politique des fonctions de la mission dans la résolution 1056 (1996) et les résolutions ultérieures prolongeant le mandat.
A cet égard et dans une claire référence à l’expulsion du personnel civil de la Minurso par le Maroc, BAN ki-moon souligne au point 93 de ses recommandations que «sans une composante civile internationale appropriée et entièrement doté en personnel, la mission ne peut pas remplir une composante de base de ses fonctions et ne pourra répondre aux missions confiées par le Conseil de sécurité».
Il remarque ainsi que l’expulsion du personnel civil de la Minurso a «essentiellement donné lieu à la modification de facto du mandat de la Minurso» (…) Il insiste longuement sur les fonctions essentielles de la Minurso y compris dans l’avancée du processus de paix et estime que sa fonction est capitale «pour la crédibilité des opérations de maintien de la paix du Conseil de sécurité et des Nations unies et les missions politiques à l’échelle mondiale.» (…)
Le SG de l’ONU demande ainsi au Conseil de sécurité de «rétablir et de soutenir le rôle et le mandat de la Minurso, en respecte des normes de maintien de la paix et l’impartialité de l’Organisation des Nations unies et surtout d’ éviter de créer un précédent pour les opérations de maintien de la paix des Nations unies dans le monde». Il pointe du doigt la lourde responsabilité du Maroc et met en garde contre, «la rupture du cessez- le-feu et la reprise des hostilités, avec son cortège de dangers et d’escalade dans la guerre à grande échelle.
Un risque qui va s’amplifier de manière significative dans le cas où la Minurso est contrainte de partir ou se trouve incapable d’exécuter le mandat que le Conseil de sécurité lui a confié», souligne gravement Ban ki-moon, qui met ainsi de manière on ne peut plus claire le Maroc et ses alliés devant leurs responsabilités. Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de Minurso pour une période supplémentaire de 12 mois, jusqu’au 30 avril 2017. D’autre part et se référant à sa récente visite dans les camps de réfugiés sahraouis, il «se montre grandement préoccupé par le manque chronique de financement du programme des réfugiés et la détérioration de la situation humanitaire des réfugiés, qui a été encore aggravé par les pluies torrentielles et les inondations à la fin de 2015». Il «demande instamment à la communauté internationale de poursuivre son soutien et d’augmenter le financement du programme humanitaire vital» .
Progrès dans le processus de négociation
Enfin et pour ce qui est de l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, BAN Ki-moon «réitère mon appel à tous les acteurs concernés à « reconnaître le principe selon lequel les intérêts des habitants de ces territoires sont primordiaux conformément au chapitre XI» de la charte de L’ONU.
Une observation d’autant plus importante que le Maroc et son allié la France s’agitent à Bruxelles pour faire remettre en cause la décision de haute cour de justice de l’Union européenne d’annuler l’accord agricole UE-Maroc .
Mokhtar Bendib
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