L’Islande comme la CJUE, exclut le Sahara de son accord commercial

Les quatre États membres de l’association de libre-échange AELE – Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein – concluent de la même manière que la Cour de justice de l’Union Européenne. Les marchandises du Sahara Occidental ne peuvent être inclues dans les accords de libre-échange avec le Maroc.

Ci-dessus : de la farine de poisson en cours de chargement sur un navire à El Aaiun, au Sahara Occidental. Il est arrivé à l’Islande d’importer de la farine de poisson en provenance du territoire occupé.

La ministre des Affaires étrangères de l’Islande nouvellement nommée le 18 avril a répondu clairement au parlement islandais sur la question de savoir si oui ou non les marchandises en provenance du Sahara Occidental font partie de l’accord de libre-échange que le Maroc entretient avec les États de l’AELE.

La déclaration suivante est une traduction de l’islandais de WSRW :

« Madame la député demande si la ministre s’accorde avec l’interprétation des autorités norvégiennes et suisses que l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Maroc ne couvre pas les produits du Sahara Occidental. Cette question n’a à ma connaissance pas été soulevée au Parlement auparavant, bien qu’il soit évidemment de la même veine que la résolution parlementaire que j’ai mentionnée plus tôt. La question, cependant, a été posée à la fois en Suisse et en Norvège, comme il est dit dans la requête de la députée. La position des deux États a été que l’accord ne couvre pas les produits du Sahara Occidental, étant donné que les pays ne reconnaissent pas le contrôle du Maroc sur le territoire. Dans la mesure où la question a été discutée au sein de l’AELE, ce sentiment n’a pas été contesté, et l’Islande et le Liechtenstein ont pris la position de la Suisse et de la Norvège dans cette affaire.

Monsieur le Président. La réponse à cette question est claire. Nous sommes d’accord avec l’interprétation des autorités norvégiennes et suisses sur l’accord de pêche entre l’AELE et le Maroc, qu’il ne couvre pas les marchandises du territoire du Sahara Occidental. »

La déclaration était une réponse à la question suivante de la députée Steinunn Þóra Árnadóttir :

« Est-ce que Mm la Ministre des Affaires étrangères est d’accord avec l’interprétation par les autorités norvégiennes et suisses de l’accord de libre échange conclu entre l’AELE et le Maroc depuis 1997, en ce qu’il ne comprend pas les produits du territoire occupé du Sahara Occidental? » [Original en islandais sur le site Web du Parlement].

Dans le débat qui a suivi, la député Árnadóttir a déclaré qu’elle était satisfaite de cette réponse du ministre. Elle a ajouté qu’il y avait eu auparavant des importations de produits de la pêche du Maroc vers l’Islande et qu’ à l’avenir elle serait très attentive à la question de savoir si nous pouvions être sûrs à 100% sur leur origine. La ministre a répondu que ce point était noté et qu’elle allait personnellement se pencher sur la question.

En 2010, les importations de marchandises du Sahara occidental dans l’État de la Norvège de l’AELE ont provoqué un grand scandale, parce que les marchandises étaient étiquetés « Maroc » sur les importations. En omettant de déclarer le bon pays d’origine, l’importateur a reçu une amende record de la douane norvégienne de 1,1 millions d’euros. Voir ici les déclarations de l’AELE des gouvernements de Norvège et de Suisse.

Le 10 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est arrivée au même avis que les États de l’AELE : les marchandises provenant du territoire non autonome du Sahara Occidental ne peuvent être inclues dans l’accord de libre-échange UE-Maroc. Les proches alliés politiques du Maroc, principalement la France, s’est opposé à cette position. La France bloque le processus d’auto-détermination et la surveillance indépendante par les Nations unies du respect des droits de l’homme au Sahara Occidental par le biais de son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.

Une importante partie du Sahara Occidental est occupée par son voisin le Maroc depuis les années 70.