Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 3 avril 2017, soulignant l’urgence « qu’elle puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions ».
La résolution 2285 (2016), qui a été adoptée par une voix pour, 2 voix contre (Uruguay et Venezuela) et 3 abstentions (Chine, Fédération de Russie et Nouvelle-Zélande), prie le Secrétaire général de faire savoir au Conseil, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat, un délai que les deux opposants au texte ont jugé beaucoup trop long.
Dans le cas où la Mission ne serait pas en mesure de s’acquitter de son mandat, le Conseil « entend examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif ».
Aux termes de ce texte, présenté par la délégation des États-Unis, le Conseil de sécurité demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».
L’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement. Il rappelle qu’il est « indispensable » que celles-ci « fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations ».
Aux parties, il est également demandé de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, « y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs », et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé.
La délégation de l’Espagne s’est déclarée satisfaite par l’équilibre, dans la résolution, entre la stabilité institutionnelle de la Mission et le suivi approprié par le Conseil des fonctionnalités de la Mission. La France a estimé que le texte apportait une réponse « à la hauteur des difficultés observées ces dernières semaines dans la relation entre le Maroc et le Secrétariat général » concernant le traitement de la question du Sahara occidental et la MINURSO.
« Sur le fond, la France considère le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée », a affirmé la délégation, soulignant l’importance de prendre rapidement des mesures pour permettre la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO, en particulier s’agissant de la résolution d’importantes questions de personnel, notamment civil.
« Sans une composante civile internationale appropriée et au complet, la MINURSO ne peut pas s’acquitter de l’une de ses fonctions clefs et donc répondre aux attentes du Conseil de sécurité, poursuit le Secrétaire général », relève en effet le Secrétaire général Ban Ki-moon dans le rapport* dont le Conseil était saisi aujourd’hui.
« L’expulsion de la plupart des membres du personnel civil de la MINURSO a eu pour principale conséquence de compromettre de facto l’exécution du mandat de la Mission, une situation que les terroristes et les éléments radicaux ne manqueront vraisemblablement pas d’exploiter », met en garde le Chef de l’Organisation.
Le représentant du Venezuela, qui a voté contre le texte, a invoqué des raisons de fond et de procédure, dénonçant un processus de négociations caractérisé par un « manque de transparence absolu ». Selon lui, une « fracture » existe au sein du Conseil de sécurité sur la manière dont peut être réglée la situation au Sahara occidental.
Sa délégation a condamné la « tentative » du Maroc de faire obstruction au travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Christopher Ross, et les « pressions terribles » que ce pays aurait exercées sur le Conseil de sécurité, « incapable » d’exprimer sa position et de « rejeter cette situation sans précédent ».
Son homologue de l’Uruguay a renchéri, ironisant quant au fait que le texte aurait été rédigé par un petit groupe, celui des « Amis pour le Sahara occidental » auquel le sien n’avait pas été convié. Affirmant que la MINURSO est très loin de pouvoir s’acquitter de son mandat, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible d’amender le texte qui a été présenté. « Comment le Conseil de sécurité, après avoir reconnu que la Mission ne pouvait exercer pleinement ses fonctions, peut-il proroger son mandat? », s’est-il demandé.
De même, la Nouvelle-Zélande a justifié son abstention par le « manque de volonté » démontré par le Groupe des Amis pour le Sahara occidental pour accepter des amendements modestes alors que cette question intéresse pourtant l’ensemble des membres du Conseil. Selon sa délégation, la résolution aurait dû dire que l’expulsion de la composante civile avait sérieusement affaibli la Mission et demandé le rétablissement immédiat de sa pleine fonctionnalité.
La délégation russe, qui s’est abstenue au moment du vote, a déclaré que le texte de la résolution présentait une « faiblesse majeure », au paragraphe 9 du préambule, où il est dit que « des efforts sérieux et crédibles » ont été « faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». Toute personne qui connaît la situation sait que cette formule n’est « pas d’actualité », a tranché le représentant.
LA SITUATION AU SAHARA OCCIDENTAL
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2016/355)
Déclarations
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), dont la délégation avait présenté le texte, a déclaré que le renouvellement de la Mission s’était déroulé avec des incertitudes comme toile de fond après le départ du personnel civil « qui fournissait un service essentiel ». Il est absolument nécessaire de parvenir à une solution durable, a souligné la représentante.
Assurant que la politique américaine s’agissant du Sahara occidental n’avait pas changé, Mme Power a déclaré que le plan présenté par le Maroc était susceptible de conduire à une solution mutuellement acceptable. Ceci étant, a-t-elle ajouté, le Conseil de sécurité a la responsabilité de protéger l’intégrité du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a dit s’être abstenu, regrettant l’absence de consensus. Selon lui, la résolution a été préparée par un groupe d’amis dont la composition ne reflète pas l’ensemble des perspectives au Sahara occidental. Il leur a reproché un manque de volonté pour accepter des amendements modestes sur une question qui intéresse pourtant l’ensemble du Conseil de sécurité.
La résolution ne répond pas à ce que le Conseil de sécurité devrait faire pour s’acquitter de ses responsabilités au Sahara occidental, a regretté le représentant. La résolution aurait dû dire que l’expulsion de la composante civile avait sérieusement affaibli la Mission. Elle aurait dû demander le rétablissement immédiat de la pleine fonctionnalité de la Mission. Enfin, a-t-il poursuivi, elle dû suivre les conseils du Secrétaire général. « Il est temps d’entamer des négociations sérieuses pour parvenir à une solution mutuellement acceptable », a-t-il conclu.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a expliqué qu’il avait voté contre la résolution pour des raisons de fond et de procédure. Tout le processus a été marqué par « un manque de transparence absolu », a-t-il dit. Il y a une fracture au sein du Conseil de sécurité sur la manière dont le problème peut être réglé. Le Venezuela a condamné la tentative de la partie marocaine de faire obstruction au travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général. Compte tenu du nombre d’obstacles auquel le Secrétaire général lui-même s’est heurté, le représentant a demandé en vain au Conseil de se prononcer sur la question.
Le Conseil de sécurité a fait l’objet de « pressions terribles » de la part du Maroc, a déploré le représentant. Le Conseil s’est montré incapable d’exprimer sa position et de rejeter cette situation sans précédent. Il y a 25 ans que le cessez-le-feu dure grâce à un accord sur l’organisation d’un référendum, a-t-il rappelé, or cette solution s’écarte de plus en plus. Le texte ne reflète pas les préoccupations légitimes exprimées par plusieurs membres du Conseil de sécurité et méconnait la situation sur le terrain, a poursuivi le représentant.
S’il s’agissait d’un pays plus faible, sans alliés au Conseil de sécurité, des sanctions auraient pu lui être imposées, a-t-il dit. Selon lui, il aurait fallu que le Secrétaire général présente tous les 30 jours un rapport au Conseil de sécurité. « Le statu quo sur le Sahara occidental n’est plus tenable », a-t-il martelé. Il a dénoncé une situation irrégulière, dans laquelle un territoire non décolonisé est occupé par la force sans le consentement de la population. Cette résolution marque la non-reconnaissance des efforts de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) qui s’emploie dans des conditions difficiles à continuer de s’acquitter de son mandat.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué les efforts constants de la « plume américaine », qui a travaillé sans relâche pour que la résolution 2285 que nous venons d’adopter apporte une réponse à la hauteur des difficultés observées ces dernières semaines dans la relation entre le Maroc et le Secrétariat général des Nations Unies concernant le traitement de la question du Sahara occidental et la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). « Grâce à la décision que nous venons de prendre, le mandat de la MINURSO est renouvelé pour un an dans l’intégralité de ses missions. Ce renouvellement était indispensable. La mission effectue un travail essentiel sur le terrain. »
La France, a dit M. Delattre, continuera par conséquent à apporter son soutien au processus politique conduit par les Nations Unies visant à permettre d’avancer vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité. « Sur le fond, la France considère le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée », a estimé le représentant. À présent que le mandat est renouvelé, des mesures doivent être rapidement prises pour permettre la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO. Cela passe en particulier par la résolution d’importantes questions de personnel, notamment civil, qui ont fait l’objet de discussions ces dernières semaines entre le Maroc et le Secrétariat général des Nations Unies, a souligné M. Delattre.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que sa délégation aurait souhaité que la résolution fût adoptée par consensus, afin de démontrer l’unité du Conseil de sécurité sur la question. Le rôle de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a-t-il dit, est crucial pour le maintien de la paix et de la sécurité dans une région stratégique.
Selon lui, le texte trouve un équilibre entre la stabilité institutionnelle et un suivi approprié par le Conseil des fonctionnalités de la Mission. Le représentant a encouragé le Maroc et le Secrétariat à intensifier leurs contacts, ajoutant que les efforts de la part de la communauté internationale devaient se concentrer sur l’assistance auprès des parties pour les aider à parvenir à une solution propice à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué l’adoption de cette résolution qui doit permettre de rendre la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pleinement opérationnelle à nouveau, et cela le plus tôt possible. Les événements récents l’ont rendue incapable d’assumer son mandat. Selon lui, le Conseil de sécurité a la responsabilité de préserver l’intégrité des missions de maintien de la paix.
Le représentant a engagé le Maroc et l’ONU à reprendre leur dialogue pour réaliser des progrès. Il a jugé nécessaire de se pencher à nouveau sur le processus pour trouver une solution juste et acceptable par les deux parties et qui prévoir l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a dit que le Conseil devait veiller à ce que la MINURSO poursuive ses opérations. La résolution adoptée aujourd’hui est importante non seulement pour le travail de la Mission, mais aussi pour créer un environnement propice à la relance du processus politique. Saluant les efforts déployés par le Groupe des Amis pour le Sahara occidental, il a appelé toutes les parties à travailler de bonne foi et appuyé les efforts des Nations Unies pour trouver une solution à la question du Sahara occidental.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a dit que sa délégation avait voté en faveur de la résolution, qui souligne l’urgence pour la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) de revenir à sa pleine fonctionnalité. Réitérant l’engagement total de son pays en faveur du principe de la résolution des conflits par des moyens pacifiques, il a exprimé son soutien au Secrétaire général et au personnel des Nations Unies dans leurs efforts pour faire des progrès.
En conclusion, il a estimé que les consultations auraient dû être plus larges et tenir compte des préoccupations légitimes de tous les membres du Conseil.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué le travail du personnel de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental sur le terrain. Préoccupé face à l’évolution de la situation au Sahara occidental, a-t-il noté, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé que les missions déployées par le Conseil doivent pouvoir s’acquitter de leur mandat. C’était donc « une priorité pour le Conseil de sécurité de prolonger le mandat de la Mission avant demain ».
Le Japon a voté en faveur de la résolution, a précisé le représentant, car elle répond à ces exigences prioritaires. Il a réaffirmé le besoin de respecter le cessez-le-feu et de poursuivre des négociations pour trouver une solution politique attendue de trop longue date.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué avoir voté pour la résolution car, en tant que pays contributeur de troupes, son pays est convaincu de l’importance du rôle que jouent les forces de maintien de la paix des Nations Unies. « Les circonstances actuelles ne sauraient davantage s’embraser », a-t-il mis en garde.
Depuis le 7 mars dernier, a-t-il souligné, l’Égypte a appelé à une approche « calme et équilibrée ». Il faudrait tirer les leçons des évènements des deux derniers mois et réitérer l’importance de parvenir, dans le cadre des résolutions des Nations Unies, à une solution politique avec l’accord de tous.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est abstenu de voter en faveur de la résolution, expliquant que sa délégation avait fait des propositions constructives qui tenaient compte des préoccupations légitimes de la communauté internationale, mais qu’elles n’avaient pas été retenues. Il a en outre estimé que la période actuellement prévue pour les rapports du Secrétaire général demeurait insuffisante, même si le délai de présentation a été raccourci. Selon lui, le Conseil doit rester en permanence saisi de la question.
Pour sa délégation, la résolution adoptée aujourd’hui ne règle pas la situation « de façon satisfaisante ». Dans le rapport du Secrétaire général en date du 18 avril, a poursuivi M. Martins, il est en effet indiqué qu’en l’absence d’une composante civile suffisamment équipée, la Mission ne peut pas s’acquitter de sa mission. L’expulsion de la composante civile peut favoriser l’apparition d’éléments radicaux, « qui ne manquent pas dans la région », a-t-il mis en garde.
Le Conseil doit assumer ses responsabilités, a-t-il insisté, soulignant que cette résolution aurait dû réaffirmer son appui à une solution politique de la situation dans la région. Pour l’Angola, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) aurait dû également se voir confier un mandat de surveillance des droits de l’homme, dont la situation reste « bien préoccupante ».
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la MINURSO jouait un rôle fondamental et que la surveillance du cessez-le-feu, garantie par la présence d’observateurs occidentaux, était une condition essentielle à l’organisation d’un référendum. Pour la délégation, les parties doivent se rendre compte que sans l’aide des Nations Unies, une solution mutuellement acceptable restera hors de portée. « Une démarche responsable doit se substituer à la confrontation », a-t-il poursuivi, plaidant pour le rétablissement de l’ensemble des activités de la Mission.
Pour la délégation russe, le texte de la résolution présente une faiblesse majeure, au paragraphe 9 du préambule, où il est dit que « des efforts sérieux et crédibles » ont été « faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». Toute personne qui connaît la situation sait que cette formule n’est « pas d’actualité », a tranché le représentant, qui a insisté en conclusion sur l’importance du dialogue.
M. FODÉ SECK (Sénégal) a dit avoir voté en faveur d’une résolution qu’il juge équilibrée. Il a salué le leadership des États-Unis pour aboutir à un texte qui « entretient l’espoir » en vue d’une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
Le représentant a également salué les efforts du Maroc pour discuter avec l’ONU. « Les files du dialogue n’ont jamais été rompus entre les parties grâce à la diplomatie discrète déployée, y compris au plan bilatéral », s’est-il félicité. Selon lui, la proposition d’autonomie offerte par le Maroc depuis 2007 s’avère « sérieuse et réaliste ».
M. ELBIO ROSSELLI(Uruguay) a indiqué s’être opposé à la résolution. L’Uruguay, qui est en faveur du maintien de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a une tradition de longue date de participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et compte actuellement 1 500 soldats déployés sur le terrain. Or, la résolution ne donne à la MINURSO ni les outils ni les garanties nécessaires à la réalisation de son mandat, a-t-il regretté.
Le projet a été rédigé au cours de consultations d’un petit groupe dénommé « Amis du Sahara occidental », a fait remarquer le représentant. « Apparemment nous ne sommes pas qualifiés pour faire partie de ce groupe choisi », a-t-il ironisé. « Rien n’a changé et pourtant nous sommes très loin du statu quo », a-t-il noté, en rappelant les événements qui se sont produits le mois dernier. La MINURSO est très loin de pouvoir accomplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité. Il n’a pas été possible de modifier quoi que ce soit dans le texte qui a été présenté.
Comment le Conseil de sécurité, après avoir reconnu que la Mission ne pouvait exercer pleinement ses fonctions, peut-il proroger son mandat? Que signifie « exercer pleinement ses fonctions », a demandé le représentant. Le Conseil de sécurité ne donne aucune indication à ce sujet. Selon le représentant, « on ne sait pas qui est responsable du retour à la normalité », d’autant plus que le Conseil n’a pas su expliquer pourquoi la Mission n’est plus opérationnelle. En outre, le délai de 90 jours donné au Secrétaire général pour faire savoir au Conseil « si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement son mandat » est trop long.
M. LIU JIEYI (Chine), qui s’est abstenu lors du vote, a déclaré que la position de son pays n’avait pas changé et qu’elle continuerait d’appuyer les Nations Unies à favoriser une solution politique juste, durable et acceptable par les deux parties.
Texte du projet de résolution S/2016/401
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015),
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser sur la voie d’une solution politique,
Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,
Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Reconnaissant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et reconnaissantqu’il importe que les parties s’engagent à poursuivre les négociations,
Engageant les parties à reprendre une coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012, y compris des programmes visant à rapprocher des populations qui sont divisées depuis plus de 40 ans du fait du conflit,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,
Se félicitant à cet égard des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
Notant avec satisfaction que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a effectué une visite technique au Sahara occidental en avril 2015 ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet et août 2015, et encourageant vivement la poursuite d’une pleine coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région,
Conscient des conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues en octobre 2015 sur les camps de réfugiés de Tindouf et se félicitant de l’intention du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de tenir une réunion d’information à l’intention des donateurs,
Demandant à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,
Soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,
Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,
Affirmant son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu’il a prises récemment et des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,
Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,
Déplorant que la capacité de la MINURSO de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée, l’essentiel de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne pouvant exercer ses fonctions dans la zone d’opérations de la Mission,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 avril 2016 (S/2016/355),
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017;
2. Souligne qu’il est urgent que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions;
3. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat et entend, si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement mandat, examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif;
4. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;
5. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;
6. Souligne l’importance de l’engagement pris par les parties de continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;
7. Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010),1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015), ainsi que le succès des négociations;
8. Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;
9. Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;
10. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
11. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
12. Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;
13. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d’une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte;
14. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;
15. Décide de rester saisi de la question.
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