Sahara Occidental: L’accord commercial Maroc-UE annulé par les Sahraouis

Le Sahara occidental est un territoire du sud-ouest de l’ensemble nord-africain. C’est un territoire quasi-desertique et sa superficie est de 266 000 km2. Sa population, d’essence arabo-berbère, est quasiment nomade. Il est bordé au nord par le maroc, à l’Est sur une petite longueur (45 kms) par l’algérie et par L’est et le sud la Mauritanie.

Les sahraouis appartiennent à L’espace Maure comme le sont les habitants de la région de Tindouf, les bidanes mauritaniens et les habitants du nord-ouest malien. Les Maures, comme on dirait des touargues, sont des nomades à la base et parlent une langue commune El Hassanya. Comme son nom l’indique elle dérive de la langue arabe des Bani-Hassan qui est une tribu des Banou Hilal. Néamoins, les tributs constituant le peuple sahraoui, sont soit d’origine arabe (Oueld Délim) ou d’origine amazigh (Rguibat).

Ce territoire fut occupé par l’Espagne en 1884 qui l’annexa à l’Espagne en 1966. A l’instar du sud-ouest algérien, de la Mauritanie et du Nord-malien, le Sahara dit espagnol faisait partie du ‘Grand Maroc’ de Allal El Fassi en 1956.

Cependant après une période trouble qui a suivi l’indépendance de la Mauritanie en 1960 et surtout celle de l’Algérie et la guerre des sables qui s’en est suivie en 1963, les relations inter-maghrébines connaissent une amélioration sensible à la fin des années 1960 et le début des années 1970. Le Maroc reconnaissait la Mauritanie en 1969, les algériens et les marocains signent le protocole d’accord de rabat du mois de juin 1972 mettant fin au litige frontalier.

Il faut dire que, contrairement à Ben Bella qui s’ingérait dans les affaires intérieures marocaines en particulier en soutenant l’opposant Mahdi Benberka, Boumediène eut l’intelligence de ne pas se mêler dans les affaires marocaines que ce soit durant le coup d’état de Skhirat de 1971, durant le complot de Oufkir de 1972 ou durant le soulèvement de l’Atlas en 1973.

La position inter-maghrebine sur le sahara espagnol n’est pas en reste. Les trois pays réussissent à constituer un front commun anti-espagnol destinée à hâter la décolonisation du territoire. De plus le processus de décolonisation se fera par la consultation de la population autochtone.

Cette position commune est réaffirmée lors des rencontres de Tlemcen (27 mai 1970), de Casablanca (8 juin 1970) et surtout celle de Nouadibou (9 sept 1970) qui a suivi les événements de Zemla (17 juin 1970) [2] [3]. Cette unité de vue sur le sahara espagnol est encore renforcée par la rencontre d’Alger le 7 janvier 1972 réunissant les ministres des affaires maghrébins [4].

Cette cohésion maghrébine concernant le sahara espagnol commence à s’effriter en 1973 même si durant le sommet du mois de mai 1973 à Nouakchott et celui du mois de d’août 1973 à Agadir le principe de l’autodétermination des populations du territoire est réaffirmée [5].

Le déchirement maghrébin

Sous la pression des états maghrébins et des nations-unis, L’Espagne décida en 1974 d’organiser le référendum d’autodétermination de la population du territoire et procéda au recensement de ses habitants [6]. Les revendications Mauritaniennes et Marocaines sur le territoire se faisaient plus croissantes.

Afin d’apaiser la tension dit-il, le roi du Maroc propose l’arbitrage de la cour internationale de la justice de la Haye sur le sahara occidental [7]. Il s’engage à respecter strictement le verdict de cette cour. L’Espagne, pendant ce temps attendra le verdict. Elle engagera des discutions avec le Maroc ou la Mauritanie dans l’hypothèse où la CJH constatera une souveraineté marocaine et organisera le referendum d’autodétermination dans le cas contraire.

L’assemblée générale des nations-unis, sur recommandation de la commission de décolonisation, demande l’arbitrage de la cour de la haye le 13 décembre 1974 [8]. En réalité le comportement du roi du Maroc passé ou futur laisse à penser qu’il n’acceptera tout arbitrage ou tout négociation que s’il lui permet d’annexer le sahara occidental. Il sait que tout referendum d’autodétermination de la population du territoire aboutirait inexorablement à son indépendance [9].

La cour de la Haye et la commission onusienne se prononcent

Deux événements majeurs viennent contredire la thèse marocaine et mauritanienne. Le premier vient de la commission des nations-unis venue visiter le territoire aux mois de mai-juin 1975 qui déposa son rapport le 14 octobre 1975. Le deuxième vient justement de la Cour internationale de justice de la Haye qui publie son arrêt le jour suivant.

Le premier texte qui reflète la situation du territoire durant sa visite, conclut que les habitants qu’elle a interrogé sont tous favorables à l’indépendance et rejettent les revendications marocaines et mauritaniennes. il dit aussi que les organisations qu’elle a rencontrées sont le front POLISARIO et le PUNS. Ces organisations estiment que l’option de l’autodétermination est dépassée car les habitants sont tous favorables à l’indépendance [10] .

Le deuxième de la CJH est tout aussi défavorable aux thèses marocaines et mauritaniennes puisqu’il dit que « qu’elle n’avait pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU, du 14 décembre 1960, sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (voir point 2 ci-dessus) quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. » [11]

Les autorités marocaines sont satisfaits du travail des deux entités alors que leur rapport et arrêt leur ait absolument défavorables. Alors que le recours à la cour de la Haye était justement la solution, et qu’elle devait s’imposer à tous, le roi du Maroc décidât la marche verte et l’invasion du territoire.

Statut actuel du territoire et perspective d’avenir

La présence marocaine au Sahara occidental est totalement et juridiquement illégale en vertu de l’arrêt de la cour internationale de la Haye combien même il n’est que consultatif. La commission onusienne mandatée par l’ONU et ayant visité le territoire entre mai-juin 1975 qui déclare dans son rapport que les sahraouis interrogés sont tous favorables à l’indépendance, renforce l’illégalité de cette occupation et qui devient en même temps contraire à la volonté du peuple sahraoui.

Cette même commission constatant que le Front Polisario est largement le mouvement le plus représentatif de la population, celui-ci devient le représentant légitime du peuple sahraoui.

Le royaume du Maroc n’est présent au Sahara occidental que grâce aux forces des baïonnettes. Il a bien signé un accord de cessez-le-feu avec le Front Polisario au mois de septembre 1991 dont la finalité est de permettre l’autodétermination du peuple sahraoui. La MINURSO (Mission des Nations Unis pour un Refendum au Sahara Occidental) est toujours présente au sahara occidental conformément au cessez-le-feu conclu mais le Royaume du Maroc ne veut plus du referendum et le déclare unilatéralement caduc.

L’annulation de l’accord commercial conclu entre le Maroc et l’UE permet de clarifier la situation que le Royaume du Maroc voulait floue et incompréhensible. Le statut du sahara occidental se trouve réconforté par cette annulation: Le Maroc occupe illégalement le sahara occidental et contre la volonté de son peuple.

Par Amirouche Méhidi.

 [9] Journal le monde du 24 juin 1974. (Les partis politiques veulent récupérer le sahara occidental ). 

[10] Journal le monde du 16 octobre 1975. (La population devra décider de son avenir déclare la mission d’enquête de l’ONU).