Sur la forme, s’est expliqué le représentant du Maroc, parce que le Front Polisario n’a pas demandé officiellement à intervenir en tant que pétitionnaire et sur le fond, parce que ce pétitionnaire prétend représenter toute la population « de la province du sud ». Le Président du Comité spécial a décelé une manœuvre pour bloquer les travaux, avant de se voir reprocher un non-respect des règles et des procédures.
« Vous n’êtes pas au Venezuela, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, vous êtes au Nations Unies ici », a lancé le représentant du Maroc, constatant que c’est la première fois depuis 50 ans que l’on est dans une telle situation. Face à la persistance du représentant, le Président du Comité spécial a décidé de suspendre la séance et de demander à tous les non-membres du Comité, y compris le Maroc, de quitter la salle. En fin de séance, il a annoncé que conformément à la décision du Bureau du Comité, le Front Polisario pourra s’exprimer « cette année comme les années précédentes ».
Les délégations ont tout de même pu commenter la situation de « la dernière colonie d’Afrique », inscrite depuis 53 ans à l’ordre du jour du Comité, a rappelé le représentant de Cuba, alors que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont adopté près de 40 résolutions, a souligné son homologue du Venezuela. Le peuple sahraoui, a ajouté le représentant de l’Ouganda, a fait confiance à l’ONU et a collaboré à tous les processus « avec loyauté, patience, générosité et souplesse ». Le représentant a fait observer qu’en janvier dernier, l’Union africaine a appelé l’Assemblée générale à fixer une date pour l’organisation du référendum d’autodétermination au Sahara occidental. Le Comité doit inclure cet appel dans les recommandations qu’il fera à l’Assemblée, un appel qui a été confirmé par le représentant de la Namibie « née elle-même d’un héritage colonial amer avec une route vers l’indépendance qui a commencé par des pétitions dans les couloirs de l’ONU ».
Dans sa démarche prospective « certes délicate mais courageuse », le Comité, a précisé le représentant de la Côte d’Ivoire, ne doit pas oublier les paramètres de la résolution 1541 de l’Assemblée générale qui sont susceptibles de contribuer « significativement » à la recherche de solutions spécifiques et définitives. Le représentant a cité les trois paramètres que sont l’indépendance, la libre association à un État indépendant et l’intégration audit État. Il a estimé que le Plan marocain visant à accorder une large autonomie apparait comme le gage de la volonté du Royaume du Maroc de rechercher une solution définitive à cette question.
Il s’agit là d’une proposition mutuellement avantageuse comme en atteste l’appui du Conseil de sécurité, a acquiescé le représentant du Maroc. Par sa proposition, a-t-il dit, mon pays a montré sa détermination à mettre fin au différend régional et il revient maintenant aux autres parties de prouver leur volonté politique d’aller de l’avant parce que le statu quo n’a aidé aucun de ceux qui aspirent au développement. La patience du peuple sahraoui ne saurait être considérée comme acquise, a prévenu le représentant de l’Algérie, ajoutant qu’il n’y a pas d’alternative à l’exercice du droit à l’autodétermination. Comme plusieurs délégations, il a invité le Comité à effectuer une visite sur place pour prendre toute la mesure du problème. D’autres ont demandé au Comité d’organiser une session extraordinaire sur la question du Sahara occidental.
Le Maroc ayant expulsé la composante civile de la Mission de l’ONU pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (MINURSO), le représentant de l’Algérie a lancé une mise en garde: « Les résolutions du Conseil de sécurité doivent être bien lues et bien entendues ». La dernière, la résolution 2285 du 29 avril 2016 prie le Secrétaire général de faire savoir au Conseil, dans les 90 jours, si la Mission peut de nouveau exercer pleinement son mandat. Le Conseil prévient que dans le cas contraire il entend « examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif ».
Plusieurs délégations ont rendu hommage à Mohammed Adelaziz, Président de la « République arabe sahraouie démocratique », « un homme qui a consacré toute sa vie à la lutte pour l’indépendance et contre la colonisation ». Le représentant de l’Afrique du Sud a voulu que le Comité honore sa mémoire en veillant à ce que la troisième Décennie contre le colonialisme 2011-2020 coïncide avec la pleine mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La prochaine réunion du Comité spécial sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL
Déclarations
Le représentant du Cuba a rappelé que cela fait déjà 53 ans que le Comité a inscrit à son ordre du jour la question du Sahara occidental et regretté qu’aucune solution constructive n’ait été trouvée, malgré des efforts constants. Il a estimé que la situation du peuple sahraoui n’est pas viable et qu’il est urgent de lui garantir son droit à l’autodétermination. Le représentant cubain a donc exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à régler ce problème en donnant à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) les moyens de mener à terme son mandat. Il a précisé que son pays apporte depuis 1976 une assistance médicale au peuple sahraoui. Cuba veut une résolution juste et définitive sur le conflit sahraoui sur la base des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a estimé qu’aujourd’hui plus qu’hier, il revient au Comité d’intégrer dans sa démarche prospective « certes délicate mais courageuse » les paramètres de la résolution 1541 que l’Assemblée générale a adoptée en 1960 et qui sont susceptibles de contribuer « significativement » à la recherche de solutions spécifiques et définitives. Le représentant a cité les trois paramètres que sont l’indépendance, la libre association à un État indépendant et l’intégration audit État. Le représentant a donc, s’agissant du Sahara occidental, affirmé son soutien et son attachement au processus de négociations sous l’égide des Nations Unies et appelé les parties à faire preuve d’esprit de compromis pour régler ce différend dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le plan marocain visant à accorder une large autonomie à la région du « Sahara marocain » apparait comme le gage de la volonté du Royaume du Maroc de rechercher une solution définitive à cette question. La Côte d’Ivoire réitère son soutien « ferme » à ce plan, a souligné le représentant pour qui il importe de créer les conditions pour le renforcement et l’amélioration des mesures de confiance dans l’optique d’une décrispation à même de favoriser l’évolution voire le rapprochement des positions.
La représentante de la Grenade a salué le nouveau modèle de développement lancé par le Royaume du Maroc au Sahara occidental et estimé que le Maroc a réalisé des avancées substantielles en coopérant de manière exemplaire avec les organisations pertinentes des droits de l’homme sur la question du Sahara occidental. Elle a appuyé le recensement des réfugiés sahraouis dans les pays voisins.
Le représentant du Venezuela s’est dit consterné de voir que le Sahara occidental soit toujours « la dernière colonie » du continent africain, alors que près de 40 résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité reconnaissent depuis 25 ans le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Il a dénoncé une occupation injuste, avant de demander que le peuple sahraoui puisse enfin bénéficier des dispositions de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Il a dénoncé ce qu’il a appelé « les tentatives » des autorités marocaines de modifier les réalités politique et démographique du Sahara occidental. Il a appelé au rétablissement de la pleine capacité de la MINURSO d’organiser enfin un référendum sur l’autodétermination. Le statu quo n’est plus tenable, s’est-il impatienté, en jugeant urgent de parvenir à une solution juste et durable pour mettre fin aux frustrations du peuple sahraoui. Il a exhorté le Comité à se rendre sur place afin de constater de visu la gravité de la situation. Il a appelé à un accord entre le Front Polisario qui « représente les intérêts du peuple sahraoui » et le Maroc.
Le représentant de l’Ouganda s’est lui aussi exprimé sur « le seul territoire non autonome d’Afrique ». Il s’est longuement replongé dans l’histoire du territoire pour mettre en lumière la situation d’un peuple à l’égard duquel l’ONU n’a pas assumé ses responsabilités. Ce peuple, a insisté le représentant, a fait confiance en l’ONU et a collaboré aux processus de l’Organisation avec « loyauté, patience, générosité et souplesse malgré toutes les injustices qu’il a continué d’endurer ». Le représentant a rappelé que lors de leur dernier Sommet, en janvier, les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont appelé l’Assemblée générale à fixer une date pour l’organisation du référendum au Sahara occidental. Il a exhorté le Comité à relayer cet appel et à l’inclure dans les recommandations qu’il fera à l’Assemblée.
Le rôle de l’Union africaine, a estimé le représentant, est de la plus grande importance pour parachever le processus de décolonisation du Sahara occidental et nous encourageons, a-t-il dit, plus d’interaction entre les entités de l’ONU et notre Organisation régionale. Le Comité, a-t-il insisté, doit effectuer une visite dans le territoire et dans les camps de réfugiés et tenir une session extraordinaire sur le Sahara occidental. Le statu quo sera vu comme un échec de l’ONU, a prévenu le représentant, car ce n’est pas une option ni pour le peuple du Sahara occidental, ni pour la région et encore moins pour le continent africain. Nous attendons du Comité qu’il fasse ce qui est « juridiquement et moralement juste » pour le peuple du Sahara occidental, a-t-il conclu.
Le représentant de la Namibie a souligné que cela fait 40 ans aujourd’hui que le peuple du Sahara occidental vit dans les limbes. Deux générations sont nées et ont grandi dans une situation d’ambigüité et d’injustice permanente. Ce Comité a, avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, discuté de cette question en long et en large et adopté plusieurs résolutions dont l’essence reste l’organisation d’un référendum supervisé par l’ONU. Nous avons été incapables, a tranché le représentant, de travailler ensemble pour trouver un règlement pacifique à la question du Sahara occidental. Né elle-même d’un héritage colonial amer avec une route vers l’indépendance qui a commencé par des pétitions dans les couloirs de l’ONU, la Namibie juge « impératif » d’appeler à une mise en œuvre urgente des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur l’organisation du référendum.
Le représentant a déploré la mort de Mohamed Abdelaziz, le Président de la « République arabe sahraouie démocratique ». Une mort, a-t-il dit, qui s’inscrit dans le contexte du refus du Maroc de reconnaître qu’il est le seul État africain à ne pas voir comme le reste du monde que la situation au Sahara occidental est « une occupation », laquelle a été condamnée dans les résolutions de l’ONU. Cette dernière ne peut et ne doit accepter qu’un pays refuse ou retarde la mise en œuvre de ses résolutions, compromettant de manière claire et flagrante la bonne marche de la Mission de l’ONU au Sahara occidental (MINURSO).
Le représentant du Nicaragua s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve le Sahara occidental en estimant que cette situation constitue une menace à la paix et à la sécurité régionales. Après quatre décennies d’efforts, le peuple sahraoui n’a toujours pas pu réaliser ses revendications légitimes en matière d’autodétermination, a ajouté le représentant qui a ajouté que la position du Nicaragua est « d’appuyer la juste lutte des peuples pour leur émancipation ». Il a espéré que les « frères de la République démocratique arabe sahraoui » et du Maroc sauront trouver les moyens de reprendre des discussions conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.
Le représentant de l’Éthiopie a appuyé la position de principe de l’Union africaine et de l’ONU qui vise depuis 50 ans à mettre en œuvre le principe d’autodétermination et à parvenir à une solution juste et durable au Sahara occidental.
Le représentant de l’Afrique du Sud a rendu hommage à Mohammed Adelaziz, Président de la « République arabe sahraouie démocratique », « un homme qui a consacré sa vie à la lutte pour l’indépendance et contre la colonisation ». Le Comité devrait honorer sa mémoire en veillant à ce que la troisième Décennie contre le colonialisme coïncide avec la pleine mise en œuvre de la Déclaration sur les pays et peuples coloniaux. Le représentant s’est en effet dit préoccupé que le Sahara occidental soit « la dernière colonie » du continent africain, malgré les résolutions de l’Assemblée générale. Le fait que le Maroc soit une puissance occupante est confirmé par l’Assemblée générale et la Cour internationale de Justice en 1975, a dit le représentant qui a salué le Secrétaire général de l’ONU pour avoir effectué une visite dans la région en mars dernier. Il a regretté que M. Ban Ki-moon n’ait pas été en mesure de se rendre à Rabat et au siège de la Mission de l’ONU à Laayoune. L’Afrique du Sud, a-t-il insisté, regrette la décision du Gouvernement marocain d’expulser 84 fonctionnaires internationaux, y compris le personnel de l’Union africaine.
L’Afrique du Sud, a-t-il poursuivi, est très déçue de l’échec du Conseil de sécurité à répondre avec « fermeté et détermination » à la décision du Gouvernement marocain qui met en danger la Mission de l’ONU. Il a dénoncé les violations répétées du droit international auxquelles se livre le Gouvernement du Maroc, en organisant des conférences internationales au Sahara occidental, alors que depuis 1963, ce territoire est inscrit dans la liste des territoires autonomes de l’ONU. Le Royaume du Maroc n’a aucune souveraineté ni pouvoir administratif sur le Sahara occidental, a souligné le représentant, en ajoutant qu’en conséquence, toute exploitation illégale des minerais doit être condamnée.
Le représentant d’Antigua-et-Barbuda a appuyé la décision du Conseil de sécurité visant à parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental. « Nous appelons les parties à faire en sorte que les considérations sécuritaires et des droits de l’homme restent au premier plan », a-t-il insisté.
Le représentant de la République Unie de Tanzanie a rappelé que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont fait part de leur volonté de parvenir à un règlement pacifique de la question du Sahara occidental. Il a estimé que le statu quo n’est plus acceptable, avant d’exhorter le Maroc à mettre en œuvre les recommandations du Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine.
Le représentant de l’Équateur a voulu que l’on mette fin de toute urgence au colonialisme sous toutes ses formes et manifestations. Il a rappelé que le Front Polisario et le Maroc ont accepté en 1978 les propositions de l’ONU et de l’Union africaine et que les avancées obtenues ont permis la création, en avril 1991, de la MINURSO. Il s’est dit très inquiet face aux violations des droits de l’homme et à l’exploitation des ressources naturelles par le Maroc, une situation qui dure depuis 40 ans. Il a appelé au plein respect des résolutions du Conseil de sécurité et souhaité que la MINURSO puisse aller au bout de sa mission. Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités vis-à-vis de la Mission dont le mandat est d’organiser un référendum sur l’autodétermination du Sahara occidental.
Le représentant de l’Angola a, à son tour, rendu hommage à Mohammed Abdelaziz, avant de rappeler que l’Angola a lui-même subi l’ordre colonial pendant plus de cinq siècles jusqu’à son indépendance en 1975. La solidarité et l’appui des pays amis et des partenaires internationaux ont été « critiqués » pour le succès de la longue lutte pour l’indépendance. Il a donc encouragé le Comité dans son travail de mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance et a salué les efforts du Secrétaire général en la matière. Il a exhorté les parties au Sahara occidental à sortir de l’impasse par des négociations et appelé la Mission de l’ONU à continuer d’observer la situation des droits de l’homme dans le territoire. La solution au conflit exige l’organisation d’un référendum d’autodétermination et le dialogue entre les principaux acteurs car le manque de progrès et les espoirs frustrés, surtout parmi les jeunes, ne peuvent que conduire à une escalade « dangereuse », a prévenu le représentant, en appelant le Maroc à revenir sur sa décision et à autoriser le retour de la composante civile de la Mission de l’ONU.
Le représentant du Maroc a fustigé ce qu’il a appelé les distorsions auxquelles se sont livrées certaines délégations. Les faits historiques, a-t-il argué, prouvent « la marocanité » de la province du sud que le Maroc a recouvré en 1975 à la faveur des Accords de Madrid du 18 avril, déposés aux Nations Unies et avalisés dans la résolution 3458 B de l’Assemblée générale du 19 décembre 1975. Le règlement de la question du Sahara, a encore argué le représentant, relève du Conseil de sécurité et pas de l’Assemblée générale. Il a rappelé qu’en son temps, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, avait conclu à l’inapplicabilité du Plan de règlement compte tenu des divergences entre les parties. Si le référendum n’a pas eu lieu, a souligné le représentant, ce n’est pas la faute du Maroc mais bien des divergences trop profondes sur l’interprétation des questions électorales. En conséquence, en 2007, le Maroc qui, faut-il le rappeler, est à l’origine de l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Comité spécial, a proposé l’initiative sur un statut d’autonomie, élaboré avec l’implication de la communauté internationale et en droite ligne du droit international, de la Charte des Nations Unies et des normes internationales. Il s’agissait là d’une proposition mutuellement avantageuse comme en atteste l’appui du Conseil de sécurité.
L’année dernière, a poursuivi le représentant, à l’occasion du quarantième anniversaire de la glorieuse Marche verte, le Roi du Maroc s’est rendu dans la province du sud où il a reçu un accueil chaleureux. Il en a profité pour lancer un programme de développement doté d’une enveloppe de 18 milliards de dollars et prévoyant la création de centaines de milliers d’emplois. Pendant les élections, la population de la province a réitéré son engagement à la mère-patrie et a choisi librement, sans incident et sous la supervision d’observateurs internationaux, ses représentants. Ce fait a été confirmé à la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Kim Bolduc. Ceux qui vivent dans les camps de Tindouf sont dans une situation particulière qui a d’ailleurs permis l’enrichissement personnel des membres du Front Polisario, a accusé le représentant. Par sa proposition sur un statut d’autonomie, le Maroc a montré sa détermination à mettre fin au différend régional et il revient maintenant aux autres parties de prouver leur volonté politique d’aller de l’avant parce que le statu quo n’a aidé aucun de ceux qui aspirent au développement.
Le représentant de l’Algérie a déclaré que la mise en œuvre de la résolution 1514 de l’Assemblée générale doit rester au cœur des travaux et de l’engagement du Comité. La question du Sahara occidental, a-t-il insisté, est une question de colonisation qui ne peut trouver d’issue sans l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination. Il a appelé l’ONU à assumer ses responsabilités en indiquant que plusieurs dizaines de résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité soulignent ce droit à l’autodétermination. Les résolutions du Conseil de sécurité doivent être « bien lues et bien entendues », a-t-il insisté, avant de mettre l’accent sur la plus récente, la résolution 2285 (2016). Le représentant a particulièrement attiré l’attention sur les questions des droits de l’homme et de l’exploitation des ressources naturelles. S’agissant des réfugiés, il a invité le Comité à effectuer une visite dans les camps pour prendre toute la mesure de l’ampleur du problème. La patience du peuple du Sahara occidental ne saurait être acquise, a-t-il prévenu, ajoutant qu’il n’y a pas d’alternative à l’exercice du droit à l’autodétermination.
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