Par Mostefa Zeghlache
Addis-Abeba, le 12 novembre 1984. Il est 17 heures 50 minutes lorsque la délégation sahraouie, conduite par le défunt Mohamed Abdelaziz, Président de la jeune République arabe sahraouie démocratique (RASD) pénètre et prend place à l’Africa Hall, entre les délégations du Rwanda et de Sao Tome et Principe en sa qualité de délégation représentant un nouvel Etat, membre à part entière de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). C’était lors du XXe sommet de l’Organisation, le dernier Sommet africain auquel assiste une délégation marocaine et le premier pour la RASD, pourtant membre depuis 1982.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation, et pendant près de trois heures, les deux délégations sahraouie et marocaine siégeront ensemble avant que la délégation marocaine, conduite par Ahmed Réda Guédira, conseiller du défunt Roi Hassan II, ne quitte la salle non sans avoir, au préalable, annoncé solennellement le retrait du Royaume du Maroc de l’OUA, dont il était membre fondateur.
C’est en ces termes quelque peu pathétiques que Guédira annonçait ce «divorce à la marocaine» : «Voilà, et je le déplore, l’heure de nous séparer. En attendant des jours plus sages, nous vous disons adieu et nous vous souhaitons bonne chance avec votre nouveau partenaire»(1). De partenaire, il s’agit évidemment de la RASD.
Rappelons seulement que la RASD avait été proclamée par le Front Polisario le 27 février 1976 et que cette proclamation répondait au souci des dirigeants de la résistance sahraouie de combler le vide institutionnel créé par le départ de la puissance occupante espagnole.
En février 1982, la RASD. avait été admise en tant que 51e membre de l’OUA. Ce qui avait entraîné un boycott conséquent du Sommet africain de Tripoli, à l’initiative du Maroc.
En juin 1983, l’Algérie avait suggéré aux responsables politiques sahraouis de s’abstenir de participer au sommet. Mais le volte-face de Kadhafi qui avait signé les accords de Oujda avec le Maroc avait irrité Alger et incité la RASD à participer au sommet du 12 novembre 1984 et le Maroc à quitter l’organisation continentale.
Kigali, le 17 juillet 2016, soit trente-deux longues années après, le nouveau monarque marocain, Mohammed VI, écrit au Président tchadien, président en exercice de l’Union africaine (UA) une longue missive dans laquelle il exprime le désir de son pays de ne pas demeurer «en dehors de sa famille institutionnelle» et de «retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’Union africaine». Un revirement extraordinaire à 360° !
Mais alors, quel sens donner à ce revirement qui pourrait être lourd de conséquences pour la l’avenir de l’Union africaine et affecter le processus de prise en charge de l’épineux dossier du Sahara occidental par l’organisation continentale ?
Est-ce que les «jours plus sages» dont parlait Guédira en 1984 seraient enfin arrivés pour le Maroc ? Cela reste à prouver. Mais le fait est là : pour que le Maroc devienne membre de l’UA, cela semble plutôt une affaire purement protocolaire et procédurale, sans plus.
Pour le reste, c’est-à-dire les non-dits de cette démarche, il faut les repérer entre les lignes de la lettre du roi et les déclarations des responsables marocains. Quoi qu’on dise, dès aujourd’hui, la démarche marocaine semble déjà rencontrer quelques problèmes dans sa mise en œuvre. Pour preuve, le souverain marocain aurait eu l’intention de s’adresser au Sommet de Kigali mais se serait ravisé, au dernier moment, sans que la raison ait été divulguée.
Pour tenter de déchiffrer les raisons réelles de cette démarche, penchons-nous d’abord sur la lettre du roi Mohammed VI au 27e Sommet de l’Union africaine (Kigali, 17 et 18 juillet).
La lettre du roi Mohammed VI
Dans cette lettre adressée au président de l’Union africaine, le souverain rappelle que «le Maroc, n’étant plus membre de l’OUA, ne s’est jamais séparé de l’Afrique… Il a seulement quitté une institution, en 1984, dans des circonstances toutes particulières». Il justifie ce retrait par le «sentiment légitime que la reconnaissance d’un pseudo-Etat était dure à accepter par le peuple marocain». Il compare la RASD à «une entité ne disposant d’aucun attribut de souveraineté, démunie de toute représentativité ou effectivité».
Après avoir «diagnostiqué» l’évidence que quand un corps est malade, il est mieux soigné de l’intérieur que de l’extérieur», le message royal conclut que le Maroc souhaite «retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’UA». Ce qui le conforterait dans sa conviction que la sagesse africaine pourra «rétablir la légalité et corriger les erreurs de parcours». D’autre part, il accuse les leaders africains d’avoir commis, à la fois, un «coup d’Etat contre la légalité internationale», «un fait immoral» et… un «détournement de mineur»(2). De quoi traîner toute l’Afrique devant la Cour pénale internationale !
Que faut-il retenir de cette lettre ?
Abstraction faite du timing et du contexte politique régional et international actuel, le message est porteur d’un certain nombre de paramètres qui permettent de saisir les contours de la «stratégie» marocaine en cours.
D’une part, le souverain marocain se veut à la fois accusateur et moralisateur, en rappelant les «erreurs du passé», soit le «péché originel» des leaders africains de l’époque tout en ouvrant la porte de la «pénitence» aux dirigeants actuels pour corriger ces prétendues erreurs grâce à la «recette» qu’il leur propose : enfreindre la légalité qui fonde l’essence et l’existence de l’organisation continentale.
De même, le ton accusateur du message dénote de la persistance d’une mentalité bien ancrée de donneurs de leçons des autorités marocaines qui ont toujours affiché du mépris envers cette organisation qualifiée jadis d’«organisation tam tam».
Ne se souciant guère de la division que la démarche marocaine pourrait faire naître au sein de l’édifice africain, au moment où les priorités du continent s’appellent gouvernance, démocratie, droits de l’Homme,développement économique et social, réchauffement climatique, migrations, chômage…, les autorités marocaines se sentant rassurées de l’appui de certains Etats africains alliés sont tentées de mettre l’Union dans une situation inédite de non-droit en la poussant à se déjuger et se délester de ses prérogatives notamment en matière de décolonisation du continent.
Car le changement de stratégie en cours «ne s’accompagne pas d’une renonciation sur cette ancienne colonie espagnole (Sahara Occidental) dont le Maroc occupe la majeure partie du territoire» (environ 80%)(3).
Le même état d’esprit offensif prévaut dans le discours à la nation prononcé par le souverain le 30 juillet 2016 à l’occasion du 17e anniversaire de la fête du Trône.
A cette occasion, le Roi a qualifié l’année 2016 d’«année de fermeté» face à ce qu’il appelle les «déclarations fallacieuses et les agissements irresponsables qui ont entaché la gestion du dossier du Sahara Occidental», faisant allusion, probablement à la déclaration du SG de l’ONU, Ban Ki-moon lorsqu’il avait parlé d’«occupation marocaine» du Sahara Occidental.
Par ailleurs, le souverain évoque la disposition du Maroc «au dialogue constructif pour parvenir à un règlement définitif de ce conflit artificiel», sans préciser avec qui il entend dialoguer ni à quelles conditions et dans quel cadre ?
Evoquant la démarche d’adhésion à l’UA, il l’explique par la volonté du Maroc de «renforcer le partenariat stratégique solidaire sud/sud, surtout avec nos frères africains» sans omettre de préciser que «cette décision ne signifie en aucune manière le renoncement du Maroc à ces droits légitimes, ou la reconnaissance d’une entité fictive dénuée des attributs les plus élémentaires de souveraineté et qu’on a fait entrer au sein de l’Organisation de l’Unité africaine, en violation flagrante de sa Charte»(4). Le «péché originel» toujours.
Ainsi exprimée la démarche marocaine en elle-même ne correspond nullement à celle d’un Etat qui, en toute quiétude et conviction, sollicite l’adhésion à une organisation continentale. Elle vise plutôt à utiliser l’UA à des fins qui sont loin de refléter les idéaux et les principes sur la base desquels se construit l’Union.
Maroc-Union africaine : la tension permanente
Il est aisé de comprendre qu’en violation de la légalité internationale, l’occupation armée du territoire d’un pays, de surcroît non autonome, ne peut, logiquement, se conclure que par un échec politique international que le Maroc expérimente actuellement, à ses dépens.
Aussi, n’y a-t-il pas lieu de s’étonner de l’embrouillamini et l’improvisation, voire l’agressivité et la provocation qui caractérisent les relations de ce pays avec l’ONU, notamment son secrétaire général (crise de mars-avril 2016), l’Union africaine et bien entendu et de façon permanente avec l’Algérie.
Dans ce contexte, rappelons seulement que le Maroc avait refusé de recevoir, le Secrétaire général de l’ONU en visite d’information dans la région du 5 au 7 mars 2016 et condamné avec véhémence le fait que ce dernier ait parlé, logiquement, d’occupation du territoire sahraoui. Le 20 mars, les autorités marocaines avaient expulsé les 84 membres civils de la Minurso et contraint le Conseil de Sécurité a réagir en exigeant son retour avec plénitude d’action et proroger sa mission jusqu’au 30 avril 2017 (résolution 2285 du 29 avril 2016).
Pour ce qui est de l’Union Africaine, rappelons que Rabat refuse de lui reconnaître, comme elle l’a fait pour l’OUA depuis 1984, une quelconque légitimité d’action ou capacité à contribuer au règlement d’un problème de colonisation, somme toutes, africain.
Sans remonter loin dans le temps, il y a lieu de mentionner la réaction des autorités marocaines à la nomination, par le 23e sommet de l’U.A, d’un envoyé spécial africain sur le Sahara Occidental en la personne de l’ex-président mozambicain, Joaquim Chissano.
A cette occasion, un communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération affirmait que l’U.A ne disposait d’«aucune légitimité morale pour intervenir de quelque manière que ce soit dans ce dossier (du Sahara Occidental)» et soutenait que «le processus de recherche d’une solution politique définitive… est du ressort exclusif de l’ONU»(5).
Adhésion ou réintégration ?
La lettre du monarque marocain indique que «le Maroc qui a quitté l’OUA, n’a jamais quitté l’Afrique. Il a seulement quitté une institution, en 1984, dans des circonstances particulières». Il reconnaît que son pays a bien quitté une institution, l’O.U.A en 1984. Il y ajoute que son pays «milite… (pour) retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’U.A».
Or, le Maroc absent lors de la signature de l’Acte Constitutif de l’UA à Lomé, en 2.000, n’en est pas membre et par conséquent, il ne peut s’agir que d’adhésion, définie à l’article 29 de l’Acte qui stipule que «Tout Etat africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d’adhérer au présent Acte et d’être admis comme membre de l’Union».
L’alinéa 2 de l’article précise la procédure pour ce faire. Ainsi, la demande d’adhésion est transmise à tous les Etats membres donc et y compris à… la RASD ! et «l’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres». Il n’est nullement fait mention, dans le texte, de réadmission ou de réintégration.
D’autre part, il y a lieu de souligner que parmi les principes qui fondent l’Union africaine figure, au point b de l’Acte Constitutif, le «respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance».
Or, le Maroc dont les frontières avaient été fixées au moment de son indépendance en 1956, a transgressé ce principe en occupant par la force, le territoire d’un pays devenu membre fondateur de l’UA, et sa demande d’intégration à l’Union Africaine reste conditionnée par le respect de cette disposition. Il demeure ainsi, le seul pays africain non membre de l’UA pour son non-respect de l’uti possidetis ou principe de l’intangibilité des frontières héritées de la période coloniale.
C’est fort du parrainage, semble-t-il, de 28 Etats, en majorité de l’Afrique francophone, aux ordres de Paris, qu’une motion aurait circulé au sommet de Kigali soutenant la démarche du Maroc, la demande d’adhésion n’ayant pas encore été formalisée, et… demandant la suspension de la participation de la RASD. Cette motion est présentée comme un succès diplomatique marocain(6).
Elle serait le résultat d’un vaste déploiement diplomatique qui aurait touché 42 pays africains, aux dires du M.A.E marocain. Cette motion semble avoir donné plus que de l’assurance prématurée à ce dernier qui a déclaré que «la réintégration du Maroc est une question de temps, la suspension de la pseudo RASD l’est aussi»(7).
D’abord une précision quant à la motion de soutien à la candidature marocaine et une prétendue demande de suspension de la RASD et à la rumeur sur une éventuelle adresse du roi Mohammed VI à la conférence.
La Commission de l’UA a publié, le lendemain du Sommet, un communiqué dans lequel il est indiqué que «la Commission voudrait préciser que le royaume du Maroc n’a pas participé à la 27e conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA à Kigali, au Rwanda, les 17 et 18 juillet 2016 et n’a pas pris la parole»(8). Mieux, le communiqué rappelle que l’Acte Constitutif de l’U.A «ne contient pas de disposition relative à l’expulsion d’un membre quelconque de l’Union». Voilà qui est clair et devrait faire réfléchir les partisans de ladite motion qui, pour les dirigeants sahraouis, n’a jamais existé.
Ladite motion ressemble fort bien à un acte plus politique et «partisan» que conforme à la légalité si l’on se réfère aux dispositions de l’Acte Constitutif, en la matière.
En effet, ce dernier ne prévoit de mesure de suspension qu’à l’égard «des gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels». Comme cela a été le cas avec le gouvernement égyptien issu du coup d’Etat du maréchal Al Sissi.
Signalons par ailleurs que la France, par la voix du porte, parole de son ministère des Affaires étrangères, estime que «le retour du Maroc (à l’UA) constituerait une contribution importante à l’intégration croissante du continent africain que la France encourage».
Pour sa part, en visite au Maroc, le Secrétaire d’Etat-adjoint américain, Antony Bliken a déclaré récemment «c’est un pas très important. La présence du Maroc au sein de l’Union Africaine est pour nous très positive».
Par ailleurs, la stratégie marocaine en cours ne se limite pas à l’«adhésion-réintégration à la famille institutionnelle» pour tenter de saper de l’intérieur l’appartenance de la RASD, elle nous paraît inclure au moins trois autres objectifs importants.
Le premier, c’est qu’une fois l’adhésion acquise, le Maroc cherchera à «faire suspendre» la participation de la RASD au motif, comme l’explique le Président sénégalais Macky Sall à Kigali(9), que «dès lors que la RASD n’a pas été reconnue par les Nations-Unies et d’autres organisations internationales (comme l’a souligné Mohammed VI dans sa lettre), il aurait été plus juste d’attendre qu’un référendum d’autodétermination ait lieu, par exemple, pour se prononcer au niveau continental».
On aura tout de même relevé que M. Sall n’évoque, dans ses propos, le référendum d’autodétermination, qu’à titre d’exemple. Ce que feint ignorer le Chef d’Etat sénégalais, c’est qu’à Rabat, on a décidé depuis longtemps d’abord de ne plus parler de référendum d’autodétermination, considérant le plan d’autonomie interne de 2007 comme la seule et unique voie de règlement du conflit, et qu’ensuite il n’est pas question de siéger avec la RASD dans l’organisation continentale.
Pour Rabat, la suspension de la RASD. devrait se réaliser dans un court délai, c’est-à-dire lors du prochain sommet de l’Union, en janvier 2017 pour éviter que les deux délégations «ennemies» ne participent à une même conférence. Plus facile à dire qu’à faire !
Le second objectif et le plus important consisterait en l’expulsion de la RASD. par le biais de l’amendement de l’Acte constitutif en prenant, par exemple pour modèle, l’article 4 de la Charte de l’OUA qui stipulait que «tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation».
A l’évidence, les rédacteurs de la Charte du 25 mai 1963, tenaient à préciser la qualité d’Etat indépendant car, à cette époque, de nombreux pays africains étaient encore sous domination coloniale. Ce n’était plus le cas en l’an 2000, date de la signature de l’Acte constitutif de l’UA à Lomé.
Et pourtant, ironie du sort, c’est dans le cadre de la Charte de l’OUA que la RASD avait été admise comme membre de l’organisation africaine.
Sans doute, les leaders africains qui avaient, majoritairement, voté en faveur de la candidature sahraouie, considéraient la RASD comme représentant un Etat africain souverain et l’occupation marocaine comme nulle et non avenue. La République sahraouie s’est ainsi retrouvée fatalement membre fondateur de l’Union africaine, contrairement au Royaume du Maroc.
Rappelons tout de même que toute proposition d’amendement de l’Acte constitutif , prévue à l’article 32, est soumise à l’approbation de la Conférence de l’Union (Chefs d’Etat ou de gouvernement) par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres. Un obstacle qui pourrait s’avérer difficile à franchir pour Rabat.
Le troisième élément de la «stratégie» marocaine consiste à «neutraliser» l’Union sur le dossier sahraoui pour garder la «main libre» avec le Conseil de sécurité et tenter de créer un effet de boule de neige du retrait de la reconnaissance de la RASD. qui s’étendrait bien au-delà du continent africain.
D’ailleurs, le message du roi réitère cette volonté en rappelant qu’«un processus est en cours sous la supervision du Conseil de sécurité pour parvenir à une solution politique définitive (laquelle ?) de ce différend régional (avec l’Algérie ?)». Il ajoute enfin que «par sa neutralité retrouvée, elle (l’UA) pourrait, par contre, contribuer d’une manière constructive à l’émergence de cette solution» (Comment ?). Voilà qui devrait rassurer amplement les leaders africains qui estiment que le dossier du Sahara Occidental est clos au niveau africain, comme le prétend Rabat.
Un autre élément et non des moindres est le changement prochain à la tête de la Commission africaine prévu durant le sommet de Kigali mais remis au sommet suivant, faute de consensus sur les trois candidatures présentées à cette conférence.
En effet, l’actuelle présidente de la Commission, la sud-africaine Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, ne se représente pas à sa propre succession. Ce report pourrait constituer un tournant défavorable à la RASD avec le rajout prévu de la candidature du Sénégalais Abdoulaye Bathily(10). Si ce dernier est élu, la cause sahraouie pourrait subir les conséquences de l’actuel alignement de Dakar sur les thèses de Rabat.
Mais sur la scène politique, il n’y a pas que Rabat et ses alliés africains. Il y a aussi les Sahraouis et leurs alliés, notamment l’Algérie.
Ce qui présage d’une intense activité diplomatique pour ne pas dire une «guerre» politico-diplomatique dans les mois qui nous séparent du prochain sommet de l’Union, en janvier 2017.
M. Z.
(A suivre)
Bibliographie/ web graphie
1http://www.jeuneafrique.compolitique/jour-maroc-a-quitte-lorganisation-de-lunite-africaine/
2-http://www.bladi.net/mohammed-6-union-africaine.htlm
3http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/07/18/ce-message-de-mohamed-vi-qui-veut-le-retour-du-maroc-au-sein-de-l-union-africaine.htlm
4- http://l1fo.ma/buzz/discours-du-trone-du-roi-mohammed-vi-30-juillet-2016
5http://telquel.ma/2014/02/sahara-maroc-contre-lenvoye-special-lua
6-http://www.latribune.fr/opinions/blogs/euromed/le-retour-a-l-union-africaine-un-succes-diplomatique-pour-le-maroc-588263.html#xtor=AL-13 Par Jawad KERDOUDI, président de l’IMRI | 22/07/2016, Le retour à l’Union africaine, un succès diplomatique pour le Maroc
7-http://sahara-question.com/fr/actualites/ua-maroc-va-deposer-prochainement-sa-demande-de-reintegration-officielle
8-http://www.algeriepatriotique.com/fr/article/lua/inflige-une-giffle-cinglante-au-makhzen-la-rasd-ne-peut-être-expulsée
9-http://sahara-question.com/fr/actualites/macky-sall-motion-suspension-rasd-lua-conforme-au-droit-international
10-http://www.valeursactuelles.com/union-africaine-un-sommet-et-des-surprises
Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/08/03/article.php?sid=200114&cid=41
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