En réaction à l’annonce selon laquelle 25 prévenus, parmi lesquels figurent 21 prisonniers purgeant de longues peines d’emprisonnement liées aux affrontements meurtriers de 2010 au Sahara occidental, vont bénéficier d’un nouveau procès devant une juridiction civile, la directrice adjointe d’Amnistie internationale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Magdalena Mughrabi, a déclaré :
« Les informations selon lesquelles des civils sahraouis emprisonnés il y a plus de cinq ans et injustement condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement en 2013 vont être rejugés devant une juridiction civile, font espérer que justice va finalement être rendue dans cette affaire, et cela fait longtemps que nous attendons une telle nouvelle. Les verdicts de culpabilité rendus contre ces hommes à l’issue d’un procès inique devant un tribunal militaire et sur la base d’éléments de preuve maigres et douteux entachés par des allégations de torture, ont été un véritable déni de justice. Amnistie internationale a demandé aux autorités à de nombreuses reprises de remettre ces hommes en liberté ou de leur accorder un nouveau procès cette fois équitable et devant une juridiction civile.
« Les autorités marocaines doivent cette fois veiller à ce qu’ils bénéficient d’un nouveau procès qui soit équitable et conforme aux normes internationales, et à ce que les allégations de torture et d’autres mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Il est essentiel que toute déclaration arrachée sous la torture soit exclue de la procédure. Le tribunal doit respecter le principe de présomption de libération dans l’attente du procès, à moins qu’un juge n’estime qu’il existe des motifs sérieux de les maintenir en détention. »
En novembre 2010, des affrontements ont éclaté quand les forces de sécurité marocaines ont démantelé un campement de manifestants à Gdeim Izik, près de Laâyoune, où des milliers de Sahraouis s’étaient rassemblés pour réclamer des mesures économiques et sociales. Des centaines d’entre eux ont été arrêtés, 25 ont par la suite été condamnés par un tribunal militaire, et 21 sont toujours derrière les barreaux. En 2015, le Maroc a modifié sa législation sur la justice militaire afin que les tribunaux militaires ne puissent plus juger des civils, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.
Pour plus d’informations, voir :
Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être libérés ou rejugés
Mis à jour le jeudi, 28 juillet 2016
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