Melchior Wathelet, visage angélique et avocat général de la Cour européenne de justice, prononce une sentence lourde de conséquences pour le Maroc : «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc» et de ce fait, «ni l’Accord d’association UE-Maroc ni l’Accord de libéralisation ne lui sont applicables». D’un mot, tombent à l’eau les accords agricole et de pêche signés entre Bruxelles et Rabat et englobant le Sahara occidental. L’avocat général, naguère homme politique de premier plan dans son pays la Belgique et, aujourd’hui, porte-parole de la plus haute juridiction de l’Union européenne, va plus loin dans son énoncé des motifs en relevant que l’Union européenne et ses Etats membres «n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté».

En s’exprimant ainsi au nom de magistrats intermédiaires entre le tribunal de première instance qui a déjà invalidé les Accords UE-Maroc et la Cour d’appel qui se réunira dans deux mois, Melchior Wathelet défend, en définitive, l’intérêt européen et argumente pourquoi il avertit dans un autre paragraphe que si l’Union européenne continuait dans son aveuglement commercial avec le Maroc, le Polisario le ferait condamner. Indubitablement. Inéluctablement. C’est inscrit dans le marbre du droit européen et international. L’avocat général ne manque pas, par ailleurs, c’est dans son rôle, de noter «le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur la liste des territoires non autonomes qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination pour les peuples coloniaux». M. Wathelet ne veut pas, parce qu’il sait qu’il ne le peut pas en droit, c’est sa responsabilité actuelle, sortir de l’Ordonnance de décembre 2015 qui avait annulé l’Accord agricole conclu entre l’UE et le Maroc.

Comme traditionnellement, la Cour d’appel suit les recommandations de l’avocat général, autant écrire que c’est presque la fin du pillage des ressources naturelles du Sahara occidental et le début d’une crise majeure entre Bruxelles et Rabat. Le palais royal ayant toujours estimé que la Commission, le gouvernement de l’Europe en définitive, et les Etats membres de l’UE ne devraient pas prendre en compte les décisions de justice concernant le Sahara occidental. Rabat exige de Bruxelles qu’elle s’assoit sur le droit international et piétine sa propre justice. Victoire éclatante, hier, du Polisario et de la RASD.

A. M.