Dans le prolongement de son combat pour l’autodétermination du peuple sahraoui, le Front Polisario ouvre un nouveau front.
Fort d’une décision de la justice européenne, le représentant du peuple sahraoui vient, en effet, d’engager une nouvelle bataille juridique pour contester la thèse de la marocanité du Sahara occidental.
Le Polisario a ainsi déposé deux plaintes devant la justice française. C’est l’arrivée du navire Key Bay dans les eaux françaises pour le débarquement de marchandises en provenance du Sahara occidental que compte contester le front Polisario. Il a déposé, pour ce faire, la première plainte devant le procureur de la République du Havre, et elle vise deux infractions, « la discrimination économique et la fraude à l’origine ».
La seconde plainte a été déposée, quant à elle, précise le communiqué du Polisario rendu public avant-hier jeudi, devant la direction interrégionale des Douanes du Havre, et vise « l’infraction d’importations de marchandises sans déclaration d’origine valable ». Pour le Polisario cette marchandise en provenance du territoire occupé du Sahara occidental ne devrait pas être déchargée dans ce port français.
Le Polisario se base sur une décision de la justice européenne pour appuyer ses deux plaintes. Car le 21 décembre dernier, la Coir de justice de l’Union européenne (CJUE) avait clairement estimé, dans son jugement, que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ».
Par conséquent, et à juste titre d’ailleurs, les pays européens membres de l’Union européenne ne peuvent rien importer du territoire occupé du Sahara occidental car la souveraineté du Maroc sur ce territoire n’est pas reconnue par la communauté internationale. Pour la communauté internationale, représentée par l’Onu, ce territoire est donc occupé illégalement par le Maroc.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la CJUE a clairemet indiqué que l’accord d’association entre les deux parties, à savoir l’UE e le Maroc ne s’applique pas à ce territoire. Cette décision, qui a été considérée comme un revers pour le Maroc, doit donc être appliquée à la lettre d’où les deux plaintes du Polisario devant les juridictions françaises. Cette démarche du Polisario est soutenue par de nombreux députés européens.
En effet dans une missive adressée au ministre français de l’Économie et des Finances, ces parlementaires rappellent que la décision de la CJUE exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association. « Il revient désormais aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp (…)
Il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant de la marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen », estiment les députés.
« Les autorités françaises doivent respecter leurs engagements internationaux ainsi que le droit européen dans cette affaire » écrivent les parlementaires européens en demandant au ministre français de veiller « à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l’origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay ».
Be the first to comment