« De la persécution politique, et non une justice impartiale ». L’intitulé du communiqué des cinq observateurs européens présents au procès des militants sahraouis à Salé, au Maroc, ne souffre guère l’ambiguïté.
Condamnés par la justice militaire
Vingt-cinq militants comparaissent devant la cour d’appel de Salé, près de Rabat, depuis le 23 janvier. Ils avaient été condamnés par la justice militaire en 2013 avant d’être renvoyés en juillet 2016 devant une juridiction civile. Vingt-et-un d’entre eux, alors condamnés à des peines allant de vingt ans de prison à la réclusion à perpétuité, sont détenus depuis plus de six ans.
Ils sont accusés d’être responsables de la mort de onze membres des forces de l’ordre marocaine, en novembre 2010, aux cours d’émeutes qui avaient eu lieu lorsque ces mêmes forces de l’ordre procédaient au démantèlement du gigantesque camp qui avait rassemblé des milliers de Sahraouis aux portes du désert à Gdeim Izik, près de Laayoûne au Sahara occidental, réclamant des droits économiques et sociaux dont ils s’estiment privés.
Les expertises sur la torture non présentées à la cour
Le 18 mars, à Salé, les cinq observateurs – espagnol, français, italien, norvégien et portugais – ont réitéré les critiques maintes fois formulées à l’encontre d’une justice marocaine prompte à bafouer les droits fondamentaux, sur fond de dossier ultrasensible du Sahara occidental, sous contrôle du Maroc depuis plus de 40 ans.
« Nous, observateurs, condamnons l’utilisation de moyens de preuves recueillis sous la torture et voulons faire savoir que le procès intenté contre le groupe de Gdeim Izik relève de la persécution politique plutôt que de la justice », déclarent les cinq signataires.
Ils rappellent que selon plusieurs rapports internationaux, les aveux ont été obtenus sous la torture, et que les accusés ont été contraints de signer ces aveux. Or « les expertises médicales sur la torture n’ont pas été présentées à la cour », s’insurgent-ils.
Claude Mangin-Asfari interdite d’entrer au Maroc
En revanche, une vidéo postée sur YouTube le 13 mars, censée montrer les événements de Gdeim Izik et ne faisant pas partie des pièces à conviction, a été présentée par l’accusation devant le tribunal. Les observateurs considèrent ce film « comme faisant partie de la propagande diffusée par les autorités marocaines dans les médias marocains »
Les autorités marocaines ont interdit à la Française Claude Mangin-Asfari, épouse de Naâma Asfari, l’une des figures emblématiques de la cause sahraouie qui fait partie des détenus, d’assister au procès de son mari et de lui rendre visite. La veille de l’ouverture du procès, le 12 mars, elle a été refoulée à la frontière à l’aéroport de Rabat, et reconduite vers Paris le 13 mars au matin.
Or c’est précisément sur le cas de Naâma Asfari que le comité onusien contre la torture avait condamné le Maroc en décembre dernier pour violations de la convention contre la torture.