GENÈVE (19 mars 2019) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies.
« Le Gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux termes de référence nécessaires pour les visites aux pays dans le cadUn expert de l’ONU annule sa visite au Maroc parce que « les conditions nécessaires » ne sont pas réuniesre des procédures spéciales « , a-t-il dit.
L’expert des droits de l’homme devait se rendre au Maroc du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession juridique.
« Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le calendrier des travaux n’aient pas été pleinement pris en compte par le Gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial que je suis en mesure de déterminer librement mes priorités, y compris les lieux à visiter « , a-t-il dit.
Sous les termes du mandat des visites des rapporteurs spéciaux, les gouvernements sont tenus de garantir et de faciliter leur liberté de circulation et leur liberté d’enquête.
Le Rapporteur spécial a déjà été en contact avec le Gouvernement marocain et est disposé à poursuivre les discussions en vue de contribuer aux efforts visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et l’exercice indépendant de la profession juridique.
Source : Haut Commissariat des Droits de l’Homme
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