Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé mardi que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies. Il ne sera pas donc en mesure d’effectuer sa visite prévue dans le pays.
L’expert des droits de l’homme devait se rendre dans le pays du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession d’avocat.
« Le gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux modalités applicables aux visites de pays des procédures spéciales », a-t-il expliqué dans un communiqué de presse.
« Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n’aient pas été pleinement pris en compte par le gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial d’être en mesure de déterminer librement ses priorités, y compris les lieux à visiter », a-t-il ajouté.
En vertu des modalités applicables aux visites des rapporteurs spéciaux, les gouvernements sont tenus de garantir et de faciliter leur liberté de circulation et la liberté d’enquête.
Le Rapporteur spécial a déjà été en contact avec le gouvernement marocain, et s’est dit disposé à poursuivre les discussions afin de contribuer aux efforts visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et l’exercice indépendant de la profession d’avocat.
ONU INFO, 19 mars 2019
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