Source : What’s In Blue
Action attendue du Conseil
En avril, les membres du Conseil s’attendent à tenir une réunion de consultations sur le Sahara occidental et à renouveler le mandat de la mission des Nations unies pour la Référendum au Sahara occidental (MINURSO) avant son expiration le 30 avril. Le rapport du Secrétaire général de l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental, Horst Köhler, devrait faire un exposé sur ses dernières activités et Colin Stewart, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, devrait faire, début avril, un exposé sur le rapport de la MINURSO.
Principaux développements récents
Le Sahara occidental fait l’objet de différends territoriaux depuis le retrait de l’Espagne en 1976. Au départ, le Maroc et la Mauritanie présentaient tous deux des revendications, mais la Mauritanie y renonça en 1979. Le mouvement indépendantiste est dirigé par le Front Polisario. L’ONU participe activement à la recherche d’une solution à ce conflit depuis 1985. Le Conseil a créé la MINURSO en 1991, par sa résolution 690 (1991). Depuis lors, peu de progrès ont été réalisés et le référendum mentionné dans le nom de la mission n’a pas eu lieu.
Les 5 et 6 décembre 2018, le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie ont participé à une table ronde à Genève. Il s’agissait de la première table ronde avec les parties prenantes depuis les dernières discussions informelles en 2012. La dernière ronde officielle de négociations a eu lieu en mars 2008. Les participants ont adopté un communiqué dans lequel il est indiqué que » les délégations ont fait le point sur l’évolution récente de la situation, examiné les questions régionales et discuté des prochaines étapes du processus politique concernant le Sahara occidental « . Pour la première fois depuis plusieurs années, l’année s’est terminée sur une note positive.
Le 29 janvier, les membres du Conseil se sont réunis en consultations pour entendre Köhler faire le point sur la réunion de Genève et ses efforts ultérieurs. Le 31 janvier, les membres du Conseil ont publié un communiqué de presse, le premier sur le Sahara occidental depuis le 4 février 2008. Dans cette déclaration, le Conseil a exprimé son soutien unanime aux efforts de M. Köhler et s’est félicité de la table ronde de décembre et de la participation du Maroc, du Front Polisario, de l’Algérie et de la Mauritanie. Il a également noté qu’une deuxième table ronde était prévue pour le premier trimestre de 2019.
Tout au long du mois de mars, Köhler a continué à travailler sur l’étape suivante des discussions. Il a eu des entretiens bilatéraux avec les parties prenantes à Berlin et à Paris début mars. A l’issue de ces discussions, une deuxième table ronde s’est tenue les 21 et 22 mars près de Genève. Selon les informations diffusées avant la réunion, l’objectif de cette étape était simplement d’approfondir l’échange d’idées, et les responsables ont mis en garde contre l’attente de percées.
Dans ses déclarations après la table ronde, M. Köhler a » encouragé les délégations à explorer les gestes de bonne foi et les actions concrètes qui vont au-delà de la table ronde « . Il a déclaré que la table ronde a montré que toutes les parties prenantes veulent créer une meilleure situation pour leurs mandants. Les participants ont publié un communiqué dans lequel ils ont convenu de poursuivre les discussions en vue de trouver une solution politique mutuellement acceptable mais n’ont présenté aucune mesure concrète.
Le mandat de la MINURSO a été renouvelé pour la dernière fois le 31 octobre 2018 par l’adoption de la résolution 2440.
Principaux enjeux et options
Les membres veulent voir de réels progrès dans ce dossier vieux de près de 30 ans. L’un des sujets de préoccupation est de savoir comment s’entendre sur des mesures de confiance, ce qui serait une prochaine étape logique dans les discussions. Les positions des parties sur une solution politique restent mutuellement exclusives. La position du Polisario a été que le statut final du Sahara Occidental ne peut être décidé que par un référendum incluant l’indépendance comme option, tandis que le Maroc a proposé que le Sahara Occidental soit une région autonome au sein du Maroc. Les membres voudront voir l’impact de la deuxième table ronde, sachant que la situation demeure difficile avec ces positions très différentes.
En ce qui concerne le mandat, il convient de noter que le processus politique et la mission de maintien de la paix sont deux parties distinctes de la question du Sahara occidental. L’envoyé personnel – le poste existe depuis 1997 – est nommé directement par le Secrétaire général et ne fait pas partie de la MINURSO; les résolutions successives qui renouvellent le mandat de la MINURSO ne font généralement que saluer et encourager les efforts des envoyés spéciaux. Les États-Unis ont plaidé en faveur d’un lien entre les deux mécanismes afin de déterminer si la MINURSO s’acquitte de son mandat sur le terrain.
Le Conseil et la dynamique plus large
Dans un contexte d’optimisme prudent, le Conseil devra décider comment les récentes séries de discussions entre les parties prenantes affectent le mandat de la MINURSO. Les États-Unis ont fait valoir que sans le processus politique, il ne devrait pas y avoir de MINURSO, et ils ont réussi en 2018 à obtenir deux renouvellements de mandat de six mois plus courts. L’objectif était de faire davantage pression sur les partis pour qu’ils relancent le processus politique. Cependant, cette idée a été controversée et, lors de l’adoption, la Bolivie, l’Éthiopie et la Russie se sont abstenues (lors du vote sur le renouvellement du mandat en avril 2018, la Chine, l’Éthiopie et la Russie se sont abstenues). Ces membres estimaient que la résolution ne reflétait pas adéquatement leurs positions. La Russie a également déclaré que le processus de négociation du projet n’était pas positif. On peut s’attendre à ce que les États-Unis poursuivent leur approche de 2018, et peuvent citer le dialogue accru comme preuve que cette méthode de pression fonctionne pour relancer le progrès vers un processus politique fiable. Toutefois, compte tenu de la dynamique apparemment positive, la France voudra peut-être revenir à un renouvellement d’un an de la MINURSO. C’était la pratique depuis 2008, et la France a été le principal promoteur d’une prolongation de 12 mois lors du dernier renouvellement du mandat. Cela reflète également son ferme soutien au Maroc, qui n’a pas souhaité que les rapports et les réunions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental soient plus fréquents en raison des prorogations plus courtes de son mandat. Bien que la France ait voté en faveur du dernier renouvellement du mandat, elle a indiqué dans sa déclaration après le vote qu’elle aurait préféré un renouvellement d’une durée d’un an.
L’Afrique du Sud, qui a rejoint le Conseil en janvier, a maintenu son ferme soutien à la position du Front Polisario. Les membres africains du Conseil n’ont pas de position commune sur le Sahara occidental, seule l’Afrique du Sud ayant reconnu une République démocratique arabe sahraouie indépendante, comme l’a proclamé le Polisario en 1976.
Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont appuyé les efforts de l’envoyé personnel, et toute division sur le mandat pourrait être préjudiciable. Son mandat repose sur la capacité d’établir la confiance entre les parties, et l’appui du Conseil est essentiel pour sa légitimité à suggérer des voies à suivre. M. Köhler s’est également employé activement à tenir le Groupe élargi des pays amis particulièrement intéressés par cette question, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé.
Les Etats-Unis sont le porte-plume sur le Sahara Occidental. Les résolutions sont d’abord discutées au sein du Groupe des Amis, comprenant la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, rejoints par l’Espagne, l’ancienne puissance coloniale et un pays qui fournit un soutien logistique important aux Sahraouis à Tindouf. L’Espagne fournit également une aide humanitaire importante et reste préoccupée par toute réduction de l’aide financière des donateurs.
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