La brouille s’est officiellement déclenchée le 20 février 2014 lors d’une descente de police à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris. Les policiers sont venu pour notifier une demande d’audition de la justice française au patron du contre-espionnage marocain Abdellatif Hammouchi.
L’ONG Acat avait saisi l’opportunité de la présence en France de ce haut gradé, accusé de complicité de tortures au sein du centre de détention marocain de Temara, pour demander aux autorités françaises de l’entendre.
Selon un courrier confidentiel reçu par la ministre Mbarka Bouaida, l’Ambassadeur du Maroc à Paris s’est entretenu, à ce sujet, avec le directeur de cabinet de Laurent Fabiu. L’ambassadeur a souligné l’absence de réponses apportées aux demandes de clarification marocaines (suite réservée à la plainte contre la DGST et la nécessité de présenter des solutions concrètes pour préserver les officiels marocains de ce genre de démarche). Il a indiqué que plusieurs démarches seront entreprises par le Maroc: convocation de l’ambassadeur de France à Rabat par le MAEC, lettres des Ministres marocains (MAEC, intérieur justice) à leurs homologues français.
En réponse, le responsable français a souligné que:
– Les autorités prennent au sérieux cette affaire compte tenu de la relation d’exception liant les 2 pays
– Il a qualifié l’événement d’extrêmement regrettable et que les autorités françaises n’avaient pas été informées.
– Le retard pris par la réponse française est dû à la complexité de la question.
– La réponse doit permettre que plus jamais cela ne se reproduise
– Les réponses et garanties doivent être imperméables et hématiques à toutes attaques franco-françaises.
– La mise en place d’une commission mixte pour la renégociation des accords judiciaires ne sera pas fructueuse et une démarche lourde
– Les autorités marocaines ne doivent pas demander l’impossible aux autorités françaises qui sont dans l’obligation de respecter la constitution et l’indépendance de la justice.
– Les pistes de travail suivis par les français consistent au rappel des règles de droit dans le traitement de ce type d’affaires. les autorités travaillent également sur un dispositif d’immunité diplomatique.
– Un responsable français pourrait se déplacer au Maroc pour présenter les solutions envisagées. une déclaration politique pourrait signifier par la suite la fin des tensions entre les 2 pays
– L’importance de ne pas surmédiatiser l’affaire pour éviter une polémique franco-française et la crispation des syndicats de la justice et de la police
qui risquent de compliquer la tâche des autorités françaises.
– La baisse de l’intensité de la communication qui est intervenue la semaine dernière est appréciée.
P.S. : En vue de mettre fin à cette brouille, Rabat et Paris ont rédigé un nouvel accord de coopération judiciaire qui a été adopté par les députés français le 23 juin 2015. Cet accord prévoit que les plaintes déposées en France seront désormais « prioritairement » renvoyées vers Rabat ou clôturées. Il a été largement critiqué par les organisations des droits de l’homme (la polémique franco-française dont a parlé le diplomate français).
Tags : Maroc, France, Abdellatif El Hammouchi,
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