AUTOUR DE LA NOTION DE MARIAGE :
Précoce : Mariage avant un certain âge ou avant la puberté en fonction des droits nationaux.
Forcé : Mariage sous la contrainte, pression psychologique, voire violence physique. Dans certains pays le consentement requis n’est pas celui de la personne mais celui du représentant légal (qui peut être l’oncle maternel.)
Arrangé : II n’existe pas en droit. Soit il y a consentement, auquel cas il est valable, soit il y a absence de consentement et c’est un mariage forcé. Il s’agit d’un mariage conclu en l’absence de lien amoureux mais avec une intention matrimoniale.
Civil ou laïc : II est célébré par un représentant de l’Etat. Le seul valable en France au regard du droit français.
Coutumier : Mariage selon la coutume du groupe ethnique (définition anthropologique), selon des rites. Il peut être reconnu en France si la loi personnelle des époux le reconnaît.
Polygamique : Acte de se marier avec plusieurs femmes sans dissolution des liens matrimoniaux préexistants. Il est autorisé dans certains pays du Maghreb, d’Afrique Subsaharienne, du Moyen Orient. Si la polygamie est interdite en France, un mariage polygamique célébré à l’étranger produit des effets en France si la loi personnelle des 2 conjoints le permet.
Religieux : Mariage célébré par un représentant religieux.
Par procuration : Mariage célébré hors la présence de l’un des époux.
Mixte : Mariage entre 2 personnes de même sexe, ou de nationalités, cultures, pratiques, religions différentes.
Putatif : Mariage annulé mais dont les effets passés sont maintenus à l’égard du conjoint de bonne foi et des enfants.
Blanc ou simulé : Mariage sans intention matrimoniale, dont le but est l’obtention d’un effet secondaire du mariage.
AUTOUR DE LA NOTION DE CONSENTEMENT :
Consentement : II s’agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, de l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre. Le consentement n’est valable que si la volonté des parties est éclairée et libre.
Vices du consentement : Ce sont des faits de nature à entraîner l’altération du consentement et, par voie de conséquence, la nullité de l’acte juridique. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol, la violence.
Echange de consentement : Chacune des parties au contrat manifeste son consentement, oralement ou par écrit ; cet échange entraîne l’accord de volonté qui lie les parties.
AUTOUR DE LA NOTION DE NULLITÉ DU MARIAGE :
Nullité : Sanction de l’absence des conditions requises pour la validité d’un acte juridique, prononcée par un juge et entraînant la disparition rétroactive de l’acte. Il entraîne l’annulation du mariage. Le mariage nul est considéré comme n’ayant jamais existé (sauf dans le cas du mariage putatif).
Opposition : II s’agit d’un droit reconnu à certaines personnes de faire défendre à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. Il est soumis à certaines conditions de forme et de fond et est variable selon son auteur. L’opposition peut éventuellement être levée par une procédure spécifi que.
AUTOUR DE LA NOTION DE RUPTURE DU MARIAGE :
Divorce (en droit français): Rupture du lien conjugal, prononcée par un jugement, soit sur la requête conjointe des époux, soit en raison de l’absence de communauté de vie, soit en raison de la faute commise par l’un des époux.
Divorce pour faute (en droit français) : L’époux demandeur doit apporter la preuve de fautes, c’est-àdire prouver que son conjoint n’a pas exécuté les obligations et devoirs du mariage. (violences, abandon de domicile).
Répudiation : II s’agit de la rupture du mariage imposée par l’homme, de manière unilatérale sans que celui-ci n’ait l’obligation envers l’épouse ni de justificatifs à apporter.
AUTOUR DE LA NOTION DE NATIONALITÉ :
Nationalité : Lien juridique et politique qui rattache une personne à un Etat
Naturalisation : Acquisition par un étranger d’une nationalité par une décision du gouvernement
Bi-national : Situation d’une personne qui possède deux nationalités.
Tags : Mariage, nationalité, naturalisation, bi-national,
