Le 23 juillet 2015 dans l’après-midi, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la France, faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé au début du mois de juillet à Genève. Lois antiterroristes, surveillance, respect des minorités, milieux carcéral et violences policières, droit d’asile et le sort des migrants, des Roms, Outre-Mer : la France est loin d’être le pays des droits de l’homme.
« Doit-on se réjouir ou s’inquiéter ? La quasi-totalité des violations des droits de l’homme dénoncées par l’ACAT a fait l’objet de recommandations du comité au gouvernement français, sur les questions de rétention de sureté, sur les violences policières, de surpopulation carcérale, sur les procédures prioritaires et l’absence de recours effectif et égal pour tous les demandeurs d’asile, et sur le sort des migrants, notamment en outre-mer » commente Eve Shahshahani, responsable asile à l’ACAT.
VIOLENCES POLICIERES ET SURPOPULATION CARCERALE
Le comité a notamment estimé qu’il n’y a actuellement en France pas assez de contrôle sur la manière dont les forces de l’ordre font usage de la force, ce qui accroit les risques de violences policières et alimente un climat d’impunité. La dignité des personnes détenues, qu’il s’agisse de nationaux ou de migrants, en métropole et plus gravement encore en Outre-Mer, fait l’objet d’une vigilance particulière du Comité.
ASILE
En matière de droit d’asile, les experts considèrent que la France ne respecte toujours pas le droit à un traitement égal et à un accès effectif au recours et au juge pour tous les demandeurs d’asile. Ils insistent sur la nécessité d’examiner au fond chaque demande d’asile et mettent en garde contre les présomptions légales et les risques de refoulement[6].
D’une manière générale, le Comité souligne que c’est la logique administrative et répressive qui règne en France, sans garanties légales et transparentes suffisantes, qui met la France en faute.
« Le gouvernement, dont on attend des mesures concrètes pour obéir aux recommandations des experts de l’ONU, semble bien peu disposé aux compromis. La France a au contraire passé en force de nombreuses réformes contraires à l’esprit des recommandations du Comité, notamment en ce qui concerne l’asile et l’immigration, et persiste dans sa surdité, sans dialogue, comme le démontre l’actualité récente sur le Flashball » déclare Salomé Linglet responsable prisons, police et justice à l’ACAT.
Contacts :
Salomé Linglet, responsable prisons, police et justice à l’ACAT : 06 69 94 89 64
Eve Shahshahani, responsable asile à l’ACAT : 07 82 06 92 14
ACAT FRANCE , 24 juillet 2015
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