Communique du Conseil de paix et de sécurité de l’UA sur la situation au Sahara occidental

Source : CPS

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 668ème réunion tenue le 20 mars 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation au Sahara occidental:

1.    Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation au Sahara occidental [PSC/PR/2 (CDXCVI)], ainsi que de la mise à jour faite par le Représentant spécial de l’UA pour le Sahara occidental, l’Ambassadeur Tadesse Yilma. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par la délégation de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) conduite par Son Excellence Mohamed Salem Ould Salek, Ministre des Affaires étrangères, ainsi que de celle faite par les Nations unies;

2.    Rappelle la décision EX.CL/DEC.758 (XXII) adoptée par la vingt-deuxième Session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis Abéba, les 24 et 25 janvier 2013, demandant à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un referendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux décisions pertinentes de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) et des Nations unies, ainsi que la décision EX.CL/DEC.773(XXIII) adoptée par la 23ème Session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis Abéba du 19 au 23 mai 2013, réitérant les décisions et prises de position antérieures de l’OUA/UA sur la situation au Sahara occidental et demandant au Président de la Commission de poursuivre ses efforts, y compris davantage de consultations avec les Nations unies et les autres parties prenantes internationales concernées;

3.    Rappelle en outre la décision Assembly/AU/Dec.559(XXIV) adoptée par la 24ème  Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2015, réitérant les appels du Conseil de sécurité des Nations unies aux Parties à continuer des négociations sans conditions préalables et en bonne foi, exprimant le plein appui de l’UA aux efforts de l’Envoyé personnel des Nations unies, saluant les mesures prises par  la Présidente de la Commission pour assurer le suivi de la décision pertinente du Conseil exécutif et lui demandant de poursuivre ses efforts, afin de mobiliser l’appui nécessaire au processus sous conduite des Nations unies;

4.    Rappelle également la décision Assembly/AU/629 (XXVIII) adoptée par la 28ème Session ordinaire des chefs d’État et de Gouvernement tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2017, dans laquelle la Conférence a noté avec une profonde préoccupation l’impasse actuelle dans le processus de paix au Sahara occidental, a souligné la nécessité urgente de redoubler d’efforts pour faciliter le règlement rapide du conflit, et a réitéré son appel à l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’elle détermine une date pour la tenue du referendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental et assure la préservation de l’intégrité du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome de tout acte susceptible de la compromettre. Le Conseil souligne d’autres dispositions pertinentes de la décision de la Conférence relatives à l’exhortation du Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités pour que la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) puisse de nouveau exercer ses fonctions, ce qui est indispensable pour la supervision du cessez-le-feu et à l’organisation du référendum au Sahara occidental , ainsi qu’ à trouver des réponses aux questions du respect des droits de l’homme et de l’exploration et de l’exploitation illégales des ressources naturelles du territoire, en particulier dans le cadre de l’important arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le 21 décembre 2016, sur l’Accord entre l’UE et le Maroc signé en 2012 sur la libéralisation mutuelle des échanges de produits agricoles et de la pêche.

5.    Rappelle ses décisions antérieures sur la situation au Sahara occidental, à savoir le Communiqué PSC/PR/COMM/.1 (CDXCVI) du 27 mars 2015 (496ème réunion), Communiqué de presse PSC/PR/COMM.2 (DII) du 30 avril 2015 (503ème réunion) et le Communiqué PSC/PR/COMM (DLXXXVIII) du 6 avril 2016 (588ème), ainsi que son Communiqué PSC/PR/COMM (DCXVII) du 12 août 2016 (617ème). Rappelle également le Communiqué PSC/AHG/COMM.4 (DXLVII) adopté lors de la 547ème réunion du Conseil tenue le 26 septembre 2015, à New York, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, dans lequel il a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour régler rapidement le conflit du Sahara occidental et trouver une réponse efficace aux questions liées au respect des droits de l’homme et à l’exploitation illégale des ressources naturelles du territoire;