A.I. : Maroc /Sahara occidental : Emprisonnés pour avoir dénoncé des actes de torture

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : MDE 29/003/2015

16 février 2015

Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition d’Oussama Housne, 22 ans, à l’approche de son procès en appel le 17 février à Casablanca pour dénonciation calomnieuse et dénonciation d’une infraction non existante, après avoir osé porter plainte pour enlèvement et torture.

Le jeune activiste, membre du Mouvement 20 février et de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), purge actuellement une peine de prison de trois ans à la Prison Locale d’Oukacha. Le 23 juillet 2014, il avait été condamné pour dénonciation calomnieuse et pour avoir fourni un faux témoignage faisant état de torture. Le tribunal l’a aussi condamné à verser 100 000 dirhams (environ 12 000 USD) de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, alors qu’il n’avait pourtant que déposé plainte contre X.

Oussama Housne avait affirmé avoir été enlevé et violenté par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation organisée en solidarité avec des activistes du Mouvement 20 février détenus suite à une manifestation syndicale à Casablanca. Les autorités avait d’abord enquêté sur ses allégations avant de le mettre en examen.

Wafaa Charaf, 27 ans, purge aussi actuellement une peine de deux ans de prison après avoir déposé plainte contre X pour enlèvement et torture alors qu’elle quittait une manifestation ouvrière à Tanger en avril 2014. La jeune femme, membre de l’AMDH et militante au sein du parti de la Voie démocratique, a été condamnée pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et outrage à un fonctionnaire le 12 août 2014. Le tribunal lui a également ordonné de verser 50 000 dirhams (environ 6 000 USD) de dommages et intérêts à la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de l’ordre. Amnesty International réclame sa libération immédiate et sans condition.

Les plaintes de torture, même erronées ou exagérées, ne devraient pas être criminalisées. Personne ne devrait être emprisonné pour avoir signalé des actes de torture. Au contraire, l’efficacité de la lutte contre la torture nécessite un climat où les victimes et témoins peuvent signaler toute violation sans craindre de représailles.

La démarche des autorités marocaines à l’encontre d’Oussama Housne et de Wafaa Charaf, ainsi que les récentes poursuites pénales par le Maroc contre l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) pour « diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique » suite au dépôt par l’ACAT en France de plusieurs plaintes pour torture contre des agents publics marocains, constituent des précédents graves et remettent en cause la réalité de la détermination des autorités marocaines à éradiquer la torture et les mauvais traitements.

Le Mouvement du 20 février, qui doit son nom aux manifestations du 20 février 2011 à travers le Maroc, revendique le respect des droits humains, la démocratisation, la justice sociale et appelle à mettre un terme à la corruption.

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE29/003/2015/fr/c5f2153e-baa5-47d6-8e6f-73a56d4f63d0/mde290032015fr.html