Voilà une démarche qui va sans doute froisser le royaume du Maroc. Un mois après l’entrée en vigueur de l’accord agricole Maroc-UE, en octobre 2012, le front Polisario vient de déposer un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, sis à Luxembourg pour tenter de faire annuler l’accord. La nouvelle vient d’être confirmée dans le Journal officiel de l’U.E.
Assisté par un avocat franco-algérien, le front Polisario entend se faire justice en s’appuyant sur un certain nombre d’éléments juridiques de nature à invalider l’accord. Il tient d’abord à préciser qu’il n’a pas été consulté lors des négociations et que cet accord agricole «encourage la politique d’annexion » du Maroc, dans le sens où il ne délimite pas clairement le territoire du Maroc et celui du Sahara. Il violerait ainsi les principes et valeurs de l’UE définis dans les traités européens.
De même que cet accord viole d’après le Polisario l’accord d’association UE-Maroc et la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (délimitation du territoire et de la zone maritime).
La partie plaignante souligne qu’elle est concernée «en tant que représentant du peuple sahraoui ». Désormais, le dossier va être attribué à un groupement de juges qui va désigner un juge rapporteur. Ce dernier devra d’abord décider si le recours du Polisario est recevable ou non. C’est à dire qu’il devra notamment déterminer la représentativité du front Polisario. Une évidence même, dés lors que ses cadres sont reconnus comme négociateurs dans le cadre des discussions formelles et informelles avec la partie marocaine dans le cadre de la feuille de route des Nations Unis.
Un désaveu du Maroc ?
Et si le Tribunal de l’U.E venait à accepter d’instruire le recours du Polisario qui, faut-il le souligner, s’appuie sur le statut juridique actuel du Sahara (toujours considéré comme un territoire non-autonome), ce serait déjà la première victoire pour le peuple sahraoui et forcément une gifle pour le Makhzen.
Après avoir échoué de justesse en 2011 de faire capoter cet accord via le parlement européen, le Front Polisario tente une nouvelle fois sa chance devant le tribunal de l’U.E.
On s’en souvient, bien que la requête du Polisario ait été déboutée par une poignée de voix des eurodéputés, le parlement européen a fini tout de même par rejeter l’accord de pêche en votant contre sa prolongation.
C’est dire que le Front Polisario a un bon coup à jouer cette fois surtout que le Maroc est aujourd’hui désigné du doigt dans ses violations des droits de l’homme dans les territoires occupés. La dernière en date étant la condamnation de 24 détenus sahraouis à des peines incroyables lors du procès de la «honte» des manifestants du camp Gdeim Izik démantelé de manière musclée par le bras armé du roi.
Par Hakim Merabet | 01/03/2013
http://www.algerie1.com/actualite/accord-agricole-maroc-ue-le-polisario-introduit-un-recours/
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