Laurent Fabius : La France est attaché à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara occidental

Question publiée au JO le : 12/02/2013

Réponse publiée au JO le : 02/04/2013

QUESTION : Mme Catherine Troallic appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du « peuple sahraoui » et du « Sahara occidental ». Malgré la lutte armée du Front polisario pour l’indépendance, la création en février 1976 de la « République arabe sahraouie démocratique », sa reconnaissance par l’Organisation de l’unité africaine en 1982 et par près de 80 pays à ce jour et en dépit du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui consacré par près d’une centaine de résolutions de l’assemblée générale des Nations-unies, le Sahara occidental est toujours occupé par le Maroc. Depuis le sévère rapport du secrétaire général des Nations-unies au conseil de sécurité sur la situation du Sahara occidental en date du 1er avril 2011, des progrès ont été enregistrés notamment avec la mise en place par les autorités marocaines d’un conseil national des droits de l’Homme. Toutefois, la situation humanitaire des Sahraouis est

toujours très difficile et les violations des droits de l’Homme continues, ainsi que le précise notamment la fondation Robert Kennedy dans un rapport daté du 3 septembre 2012. La volonté des autorités marocaines de traduire 24 détenus politiques sahraouis dit du groupe de « Gdeim Izik » devant un tribunal militaire au début du mois de février suscite des inquiétudes légitimes. En décembre 2012, le Parlement européen adoptait une résolution sans ambiguïté en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. Interrogé par un journaliste sur la position française sur le Sahraoui lors de son déplacement à Tlemcen en Algérie, François Hollande, Président de la République a répondu « nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que les résolutions de l’ONU […] nous devons aller vers l’application de toutes les résolutions de l’ONU ». M. Christopher Ross, envoyé spécial du secrétaire général des Nations-unies pour le Sahara occidental, considérait en novembre 2012 « qu’un statu quo concernant le statut final du Sahara occidental est « insoutenable » et « dangereux » dans le contexte de la montée de l’extrémisme, du terrorisme et de la criminalité organisée dans la région du Sahel ». Elle l’interroge sur les initiatives et les actions que le Gouvernement met en oeuvre pour rechercher avec les parties concernées une solution juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental permettant l’autodétermination du peuple sarhaoui.

REPONSE : La France appelle à un règlement rapide de la question du Sahara occidental. Les défis sont importants. Ils sont politiques : ce différend maintient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, tant dans leur relation bilatérale que dans les enceintes multilatérales, et freine la construction d’un Maghreb uni, stable et prospère. Ils concernent en outre la sécurité : ce conflit élève les risques dans le contexte d’instabilité régionale au Sahel. Ils sont enfin humanitaires : les familles sont séparées depuis près de quarante ans et les réfugiés des camps de Tindouf, en Algérie, sont dépendants de l’assistance humanitaire de la communauté internationale, à laquelle la France contribue, et des ONG. Cette question est complexe et concerne plusieurs parties : le Maroc, qui a proposé en 2007 un plan d’autonomie, que la France considère comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; le Front Polisario, qui revendique la tenue d’un référendum d’autodétermination incluant l’option de l’indépendance ;; et l’Algérie, qui indique qu’elle s’alignera sur toute solution conforme au principe d’autodétermination. Lors de son déplacement à Tlemcen le 20 décembre 2012, le Président de la République a rappelé que c’était l’organisation des Nations unies qui menait la médiation. Depuis 1991, la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) assure la préservation et l’observation du cessez-le-feu entre les parties. La France, membre du groupe des amis du Sahara occidental, estime que la priorité doit être donnée au processus politique et soutient les efforts de l’ONU en ce sens. Elle entretient des contacts réguliers avec l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. Seul le dialogue peut permettre de parvenir à une solution politique réaliste, juste, durable et mutuellement agréée. La France a des contacts bilatéraux fréquents avec le Maroc et l’Algérie et encourage les efforts de rapprochement entre ces deux pays voisins. La France est attachée à l’amélioration des droits de l’Homme tant au Sahara occidental que dans les camps de réfugiés de Tindouf. Depuis plus d’une décennie, le Maroc a effectué des progrès en la matière : nouvelle constitution du 1er juillet 2011 ; conseil national des droits de l’Homme indépendant, dont deux commissions régionales au Sahara occidental ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du conseil des droits de l’Homme des Nations unies. La France entretient un dialogue suivi avec les autorités marocaines à ce sujet. Elle souhaite que les efforts marocains continuent et que des mesures comparables soient mises en oeuvre dans les camps de Tindouf.