Moroccoleaks : Lorsque la DGED fait la promotion du CNDH

L’ONU désire installer un mécanisme indépendant pour la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental. Le Maroc propose que cette surveillance soit effectuée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

Lors de sa création par le roi Mohammed VI, la DGED lui a assuré une ample diffusion. Mourad El Ghoul, le chef de cabinet de Yassine Mansouri, en personne s’en est occupé. Veuillez trouver ici un de ses mails envoyés à ce propos accompagné de plusieurs documents dont vous trouverez ici le contenu.

Le nouveau Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), devant se substituer au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et dont l’annonce a été faite le 3 mars 2011, par le Roi Mohammed VI, se distingue par les mécanismes régionaux de défense et de protection des droits de l’Homme, qu’il adopte tant dans son organisation que dans l’exercice de ses compétences.

Il vise à consolider l’indépendance de l’organe en charge du monitoring de la situation des Droits de l’Homme dans le Royaume, en s’appuyant sur une composition pluraliste et rationalisée, à élargir ses prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et à renforcer son efficacité en conformité avec les standards internationaux en la matière, plus particulièrement les «principes de Paris».

La mission du nouvel organe consiste à surveiller et évaluer la situation des droits de l’Homme, procéder à une alerte précoce, et enrichir le débat y afférent. Pour mener à bien ses actions, le CNDH est habilité à entreprendre les démarches ci-après:

Examiner toute situation d’atteinte ou d’allégation de violations de droits de l’Homme et mener des enquêtes à cet égard en s’appuyant sur des témoignages éventuels afin d’établir la réalité. 

Alerter prématurément sur toute situation de tension pouvant engendrer des atteintes aux droits de l’Homme. 

Contrôler les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. 

Veiller à la conformité du règlement et de la législation en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire. 

Contribuer au monitoring des échéances électorales. 

Servir d’interlocuteur avec les associations nationales, les organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’avec les organes onusiens. 

La composition du CNDH, prend, quant à elle, en considération, le pluralisme, la compétence, le savoir-faire, ainsi que les représentativités féminine et régionale. 

Le Conseil est appelé à présenter un rapport annuel à Sa majesté le Roi, sur l’état des droits de l’Homme, ainsi que le bilan et les perspectives d’action du Conseil. Sont également avisées de la teneur des rapports, les deux chambres du parlement lors d’une séance plénière.

Après leur soumission à la Haute Connaissance de Sa Majesté le Roi, les rapports, les avis, les recommandations et les propositions du Conseil sont publiés et diffusés à grande échelle (Bulletin Officiel).

La particularité du nouveau Conseil réside dans :

Primo, le renforcement de sa crédibilité (le système international des Droits de l’Homme et les « Principes de Paris » en tant que cadre référentiel), dans l’élargissement de ses attributions (auto saisine, conduite d’enquêtes en cas de violations des Droits de l’Homme, possibilité de visite des lieux de détention, immunité pour ses membres), 

Secundo, la consolidation du lien avec la question nationale : institutionnalisation d’une protection de proximité à un niveau décisionnel adéquat et optimal, encouragement de l’établissement d’Observatoires Régionaux des Droits de l’Homme, une interaction plus effective avec les ONG nationales et internationales et une capacité d’intervention rapide en cas de circonstances particulières liées aux violations des droits de l’homme dans l’ensemble des régions du Royaume. 

Tertio, le développement de la visibilité internationale (mise en place de relations institutionnelles et de partenariats avec des instances similaires et attribution du « Prix National des Droits de l’homme) 

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Marrakech, 3 mars -(MAP)- Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu jeudi, au Palais Royal de Marrakech, M. Driss El Yazami, que le Souverain a nommé Président du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH) et M. Mohammed Sebbar, que Sa Majesté a nommé Secrétaire général du Conseil.

Un communiqué du Cabinet royal a indiqué que ces nominations interviennent suite à la promulgation du nouveau Dahir érigeant le Conseil – jusqu’ici institution consultative – en Conseil national des droits de l’Homme, conformément aux standards internationaux en la matière.

Le CNDH se distingue notamment par les mécanismes régionaux de défense et de protection des droits de l’Homme, qu’il adopte tant dans son organisation que dans l’exercice de ses compétences. A cet égard, SM le Roi a souligné l’extrême importance que revêtent ces mécanismes régionaux en tant que dispositifs de proximité dédiés à la protection et à la promotion des droits des citoyens dans toutes les régions du royaume, ainsi que le rôle fondamental qu’ils auront à jouer pour permettre au nouveau conseil d’assumer pleinement ses missions. 

Le nouveau Dahir vise par ailleurs à consolider l’autonomie du Conseil et à élargir ses prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme dans leur globalité. Il tend aussi à renforcer son pluralisme, tout en adoptant, pour le choix des membres du CNDH, les principes de l’expertise et de la spécialisation dans les domaines ayant trait aux droits de l’Homme.

Après avoir rendu hommage aux efforts sincères que les anciens Président et Secrétaire général du Conseil, ainsi que l’ensemble de ses composantes, avaient déployés avec dévouement et abnégation tout au long de leurs mandats, dans l’accomplissement des missions assignées au Conseil, Sa Majesté le Roi a salué le parcours militant, notoirement connu, tant au plan national qu’international, des nouveaux Président et Secrétaire général, ainsi que leur ferme engagement en faveur des droits de l’Homme, de la citoyenneté agissante et des justes causes de la nation. 

Sa Majesté le Roi a également invité MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar à prendre les mesures nécessaires pour l’installation du Conseil dans sa nouvelle composition, afin de lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont assignées aux niveaux national et régional.

Le CNDH concrétisera ainsi la Volonté Royale de continuer à consolider les acquis que le Maroc a réalisés en vue de raffermir l’Etat de droit et le progrès démocratique, et de conforter la position pionnière du Royaume au niveau régional, ainsi que le rôle qui est le sien dans ce domaine, à l’échelle internationale. -(MAP)- 

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RABAT, 3 mars 2011 (AFP) – Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public chargé de la défense des droits de l’homme, en remplacement d’un précédent conseil au rôle uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle. La création du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) met fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), un organisme créé en 1990 par le roi Hassan II. Cette annonce intervient après les manifestations du 20 février au Maroc, dont les participants réclamaient notamment des progrès en matière de droits de l’homme. Le nouveau conseil sera composé de personnalités représentant les pouvoirs publics, les ONG, les partis politiques ainsi que de personnalités indépendantes, selon une source gouvernementale. Le CNDH jouira d’une « autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics » et sera doté de « larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’homme », a déclaré à l’AFP Mohammed Sebbar, le nouveau secrétaire général du conseil nommé jeudi par le roi. Cette instance aura pour compétences la « protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation » (IER), a-t-il ajouté. L’IER est une commission issue du CCDH, créée en 2003 par Mohammed VI afin d’aider à établir la vérité sur la répression menée durant les années de plomb (1960-1999) du règne de son père Hassan II. Cette commission, dissoute en 2005 après avoir remis son rapport, avait notamment recommandé l’abolition de la peine de mort. Le CCDH a traité des milliers de dossiers et débloqué des sommes substantielles pour l’indemnisation des victimes.

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Rabat, 3 mars (MAP)- M. Mohammed Essabbar que SM le Roi a nommé jeudi secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est né le 22 octobre 1955 à Rabat.

Apres avoir effectué ses études primaires et secondaires à Rabat, il a été recruté, en novembre 1978, par le ministère de l’éducation nationale pour exercer en qualité d’instituteur. 

Ayant obtenu, en 1979, le baccalauréat en tant que candidat libre, il démissionne de ses fonctions pour effectuer ses études supérieures à la faculté des lettres de Rabat, où il a obtenu la licence ès sociologie.

Il intègre ensuite la direction de l’institut d’enseignement privé « Imam Ghazali à Salé, où il a exercé en tant que directeur. Parallèlement à ses fonctions, M. Essabbar s’est inscrit à la faculté de droit de Rabat, où il a obtenu la licence en droit public. 

Depuis 1993, il exerce en qualité d’avocat au barreau de Rabat. 

Ancien activiste de la jeunesse de l’USFP, ayant rallié les rangs de l’ex-aile radicale de ce parti, il a évolué au sein de la corporation de la faculté des lettres de Rabat, où il figurait parmi les principaux étudiants agitateurs et instigateurs de grèves. 

Il avait procédé, en 1980, à la diffusion dans cette faculté, d’un poème à caractère séditieux, traitant des conditions de détention des prisonniers dits « politiques » et réclamant un « sacrifice pour venger les martyrs ».

M. Essabar est aussi ancien membre du comité central du PADS et du SG de cette formation politique à Rabat. Il est également militant de l’AMDH et ex-président du « forum marocain pour la vérité et la justice » (FMJV) dont il est actuellement membre de son conseil national.

Ayant échappé aux arrestations opérées parmi les activistes de la jeunesse de l’USFP lors des troubles à l’ordre public de juin 1981, il a été arrêté par les services de police de Rabat pour son implication dans les événements de janvier 1984 et condamné, le 7 juin 19984, par la cour d’appel de cette ville, à six mois de prison ferme et 1000 dh d’amende. 

Il a été libéré, le 2 décembre 1984, de l’ancienne prison civile « Laâlou » de Rabat, à l’expiration de sa peine. (MAP).