Catégorie : Commentaire

  • Délires marocains à cause de la réunion du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental

    Le 18 octobre 2016, le Conseil de Sécurité a rendez-vous avec le rapport habituel sur le Sahara Occidental. Il écoutera les briefings des deux Envoyés du Secrétaire Général pour le Sahara Occidental, Christopher Ross et Kim Bolduc.
    Cette réunion a lieu au moment où le Maroc est arrivé très loin dans son conflit avec l’ONU. La MINURSO n’a pas atteint sa pleine capacité opérationnelle après l’expulsion par le Maroc plus de 70 de ses memebres civils, Rabat refuse de recevoir Christopher Ross et l’empêche de visiter les territoires occupés du Sahara Occidental et l’invasion de El Guergarate, territoire sous contrôle du Front Polisario. 
    Conscientes de leurs dépassements, les autorités marocaines savent pertinemment que les délibérations du Conseil de Sécurité seront entourées de beaucoup de tension. Pour baisser la pression qui pourrait s’en dégager des débats, le Maroc fait recours à l’escalade en agitant la menace d’un conflit armé avec l’Algérie. Une menace qui au fil du temps a perdu de la crédibilité,
  • Contre la confusion

    Ce n’est plus un secret pour la communauté internationale, le Maroc est responsable de l’échec du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Il continue de boycotter ce processus pour des raisons évidentes qui lui sont propres : la peur de ne pas pouvoir remporter son initiative d’autonomie et pour aussi continuer d’exploiter illégalement les ressources naturelles de territoire sous sa domination coloniale depuis plus de 40 ans. Les délégations, les pétitionnaires et les juristes ayant participé au grand débat de la Quatrième Commission des Nations unies sur la décolonisation, partisans de l’autodétermination du peuple sahraoui et défenseurs de ses droits ont été unanimes a réaffirmer que la question du Sahara occidental était bien une question de décolonisation, et que la  » responsabilité de jure  » de ce territoire revenait à l’Espagne. De leur avis, malgré l’entêtement du Makhzen, le non-respect du processus de décolonisation à ce jour, il n’est pas question de renoncer au référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, dont l’organisation par les Nations unies a été décidée pour la première fois il y a 24 ans.
    Des voix plus tranchantes se sont exprimées pour dire qu’il est temps pour la Quatrième Commission de décolonisation et les Nations unies d’exiger du roi du Maroc de mettre un terme à l’occupation illégale du Sahara occidental et de se retirer de ce territoire. La situation était d’autant plus inacceptable qu’elle conduisait à de nombreux résultats tragiques : d’abord, le Makhzen continue de perpétrer ses atrocités contre les Sahraouis dans la partie du Sahara occidental occupée ; ensuite, une génération entière de Sahraouis n’a jamais vu son territoire et la majorité de la population vit dans des camps ; enfin les Sahraouis voient leurs ressources naturelles pillées par les envahisseurs, souligne-t-on encore au cours de ce débat.
    L’échec de l’ONU sur la question sahraouie envoyait selon les déclarations et les positions affichées un message terrible, à savoir que le respect de l’état de droit et la confiance des sahraouis portés aux Nations unies ne conduisaient qu’à voir leurs enfants grandir dans des camps de réfugiés, leur pays pillé par des envahisseurs, leurs proches se faire battre, torturer et être portés disparus dans les geôles marocaines.
    Pour n’avoir pas réussi à s’assurer le plein soutien de la communauté internationale, le Makhzen focalise l’occupation de ce territoire sur deux engagements : la poursuite de l’agression et l’usage de la violence qui constituent son arme préférée pour atteindre les objectifs de cette colonisation dont plus particulièrement l’instabilité dans la région et, bien sûr, faire impliquer l’Algérie dans ce conflit.
    Un bouc émissaire visé par le Makhzen qui feint d’oublier que la position de l’Algérie dans l’affaire du Sahara occidental est claire.
    L’Algérie ne nourrit aucune inimitié à l’égard du peuple marocain frère. En persistant le contraire, le roi Mohamed VI commet une erreur grossière. Les stratèges de Sa Majesté, encore eux, accusent l’Algérie d’  » ingratitude  » et ils oublient que c’est le prix élevé que le peuple algérien a payé pour sa liberté qui a été un facteur déterminant dans la libération du peuple marocain lui-même.
    L’histoire entre les deux pays se souvient encore de la manière dont le régime marocain et non le peuple a abandonné l’Algérie durant sa guerre de libération nationale. Oui. Alors qu’il a été fait serment de mener une guerre sans merci pour chasser le colonialisme, la monarchie marocaine n’a pas hésité un instant à signer des accords avec la France, laissant le peuple algérien seul sur le champ de bataille, face à l’ennemi.

    http://www.lemaghrebdz.com/?page=detail_actualite&rubrique=Internationnal&id=79713

  • La malédiction du peuple sahraoui tombe sur Macky Sall

    Dans leur culture populaire basée sur la croyance religieuse, les sahraouis racontent que les actes malveillants commis contre les personnes correctes finissent toujours par se retourner contre celui qui les commet. 
    Dans le cas du président sénégalais Macky Sall, sa mauvaise foi contre le peuple du Sahara Occidental s’est retournée contre lui. Il est en train de subir la malédiction du peuple sahraoui. La première de ces malédictions se trouve dans le fait que les sénégalais ont découvert son vrai visage de personnage corrompu et malhonnête qui a voulu enrichir son frère avec l’argent du contribuable sénégalais. Aliou Sall a été contraint de démissionner après la découverte de son arnaque.
    Le président sénégalais et son ministre des affaires étrangères, Menteur Ndiaye, sont un exemple de corruption et de malhonetteté, prêts à vendre leur pays pour le moindre sous. Pour de l’argent, ils sont devenus des mercenaires du Maroc et de l’Arabie Saoudite. 
    Macky Sall a reçu des autorités de Rabat 50 millions d’euros lors de son dernier séjours au Maroc en échange de son engagement contre les sahraouis dans l’Union Africaine.
    Dans ce but, il a engagé Abdoulaye Bathily pour présenter sa candidature en vue de remplacer la sudafricaine Dlamini Zuma à la tête de la Commission Africaine. Ce poste sera l’avant-garde des conspirations du Maroc et du Sénégal contre la RASD, membre à part entière de l’organisation panafricaine depuis plus de 32 ans.
    L’autre mercenaire du Maroc, Menteur Ndiaye a été dévoilé par le hacker Chris Coleman. Il reçoit chaque année plus de 8 millions de francs CFA de l’ambassade du Maroc à Dakar. Au mois de novembre, le Sénégal présidera le Conseil de Sécurité. Il veillera à ce que la question du Sahara Occidental ne soit pas inscrite dans l’agenda du Conseil.

    Les sénégalais ne sont pas dupes. Vendredi ils sont sortis à la rue pour manifester contre magouilles de Macky Sall et sa famille. « Non à la gestion patrimoniale et familiale des ressources naturelles », « Le pétrole et le gaz au peuple, pouvait-on lire sur des banderoles ». 
  • Sahara Occidental: Les gesticulations désespérés du Maroc.

    Au Sahara Occidental, Le Royaume du Maroc est dans une position difficile. Il subit les événements depuis l’annulation de l’accord commercial UE-Maroc par la cour de justice européenne le 10 décembre 2015 [1] . Depuis il entreprend des initiatives diplomatiques sur le terrain tendant à reprendre l’initiative, à imposer ses points de vue et à créer les faits accomplis. Toutes ces démarches ont abouti au contraire à des défaites cuisantes . Et pour couronner le tout, l’avis de l’avocat général de la cour européenne de justice (CJUE),Melchior Wathelet, affirmait le 13 Septembre 2016 que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc et que c’est un territoire candidat à la décolonisation depuis 1964 selon la résolution 1514 relative aux territoires colonisés [2].
    Le différent Maroc-Nations-unis
    La position du Royaume concernant l’avenir du sahara occidental estambiguë en apparence. Il a signé unaccord avec le Front Polisario en 1991 [3], prévoyant un referendum d’autodétermination et la MINURSO est depuis présente sur le territoire pour l’implémenter d’une part et d’autre part Il proclame depuis 2003 que le référendum est obsolète et que seule l’autonomie est acceptable.
    Il ne dénonce pas l’accord de 1991 qui aurait eu pour conséquence le départ de la MINURSO et la reprise des hostilités. Mais par manœuvres successives il veut annihiler la mission principale de la MINURSO qui est le référendum d’autodétermination et en faire un simple outil de cessez-le-feu.
    C’est sous cet angle là qu’il faut voir le refus marocain à recevoir Mr Christopher Ross et l’expulsion de la mission civile de la MINURSO.
    Au jour d’aujourd’hui la MINURSO est toujours présente sur le territoire et le Royaume du Maroc refuse de la laisser terminer son travail. Dans ces circonstances, le conflit Nation-Unis-Maroc est inévitable.
    Les événements d’ELGUARGARAT 
    La zone d’ELGUARGARAT ou plus exactement ce qu’on appelle ‘KANDAHAR’ est situé au delà du mur érigé par le Maroc donc en dehors de sa zone de contrôle d’après l’article N°1 du traité de cessez-le-feu de 1991.
    Sous prétexte de pourchasser les contre-bandiers, des éléments armés marocains ont investis les lieux. De plus ils ont commencé à ériger une route goudronnée prélude à la la liaison avec la GUERRA et l’annexion de toute la zone.
    Le Front Polisario a tout de suite envoyé des unités de gendarmerie de l’ALPS et contraint les Marocains de stopper leur avancé vers la Guerra. Desormais les forces armées de l’ALPS se trouvent à 120 m des éléments marocains [4].
    La tentative d’annexer la zone partant du mur jusqu’à la GUERRA est donc un echec cuisant. Les nations-unis demandant aux belligérants de ramener leur forces à leur positions initiales.
    La Demande Du Maroc de revenir dans l’Unité Africaine
    Le Royaume du Maroc s’est retiré de l’OUA, Ancêtre de l’UA, au mois de Novembre 1984 suite à l’admission de la RASD (République Arabe Sahraoui Démocratique) en son sein. Les états africains, excédés par le comportement de HASSAN II, qui aprés avoir promis en 1981 au sommet de Nairobi d’organiser le referendum d’autodétermination, tardait à le mettre en pratique, ont décidé donc d’admettre la RASD au sein de l’OUA.
    Au fil des ans, le royaume du Maroc s’apercevait de plus en plus que la politique de la chaise vide portait préjudice à sa politique d’annexion il décida donc de demander officiellement sa réintégration.
    Mais cette adhésion à l’UA (Unité Africaine), Le royaume la veut à la condition que la RASD en soit exclue. Ce qui est, vu les statuts actuels de l’UA, impossible. Ces statuts ne prévoient pasl’exclusion d’un état membre et demande à tout nouveau pays adhérent de respecter les frontières héritées de la colonisation.Aujourd’hui le Maroc n’est prêt ni à s’asseoir à lamême table que la RASD ni à reconnaître lesfrontières héritées de la colonisation. 
    Lui restera d’avoir le soutien des 2/3 tiers des pays africains afin de changer les statuts de l’UA. Cette hypothèse est fortement improbable, vu le rapport des forces au sein de l’UA. Les trois pays piliers de l’UA, L’afrique du sud l’algerie et le nigéria, soutiennent la RASD.
    Le Maroc, Le Sahara Occidental et La Cour Européenne
    Le Maroc a signé deux accords agricoles et commerciaux. L’un avec les états-unis qui exclue explicitement le sahara occidental, l’autre avec l’Unité européenne qui ne souffle mot sur le sahara occidental entretenant l’ambiguïté.
    C’est cette ambiguïté qui explique le jugement le jugement de la CJUE du 12 décembre 2015 qui annule l’accord UE-Maroc considérant que dans les faits il s’applique au Sahara occidental alors qu’il ne fait partie du Maroc, Alors que l’avis de l’avocat général Melchior Wathlete considère que l’accord UE-Maroc ne concerne que ce dernier pays le sahara occidental n’est pas concerné car ne faisant pas partie du Maroc.
    Les conclusions de la CJUE, aussi bien son jugement du 12 décembre 2015 que l’avis de son avocat général du 13 septembre 2016 , reposent essentiellement sur le fait que le » Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc » et est candidat à la décolonisation depuis 1964. Ce qui représente un revers majeur pour la thèse marocaine.
    L’Avenir Appartient au Sahara Occidental et à Son Peuple
    L’avenir du Sahara Occidental est entre les mains du peuple sahraoui. Il a pour lui sa légitimité historique, son unité et sa détermination. Il a réussi à stopper les manœuvres marocaines. Il vient de remporter une victoire décisive à la cour de justice européenne.
    A l’avenir le Royaume du Maroc, aura beaucoup de mal à discuter de son projet ‘d’autonomie’ car dénué de tout fondement juridique et historique. En réalité le jugement et l’avis de la CJUE n’a fait que rappeler l’avis de la cour de la haye du 15 octobre 1975.
    Dorénavant la solution du conflit ne peut se faire sans passer la légalité internationale qui est le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Cette situation fragilise aussi le comportement français qui soutient aveuglement son allié marocain.
    En attendant, tout pillage des ressources sahraouis, surtout par les européens devient illégal si tant est qu’un jour il soit légal.
    Au jour d’aujourd’hui, si le Royaume du Maroc désire adhérer à l’UA, il faut qu’il se résout à s’asseoir à coté de la RASD et reconnaître les frontières héritées de la colonisation.
    [1] Journal ElWatan du 16/02/2016 : » Le Maroc suspend ses contacts avec l’UE »: Lire en Ligne[2] Site de la cour européenne de justice (CURIA) conclusions de M.Wathelte: Lire en Ligne .[3] Accord de cessez-le-feu Maroc-Front Polisario présenté du 20 Juin 1990 Lire en Ligne.
    [4] Journal le Figaro du 7 sept 2016: « Face à Face dangereux au sahara occidental » Lire en Ligne
  • Les services de renseignement marocain ridiculisés en France

    Sans aucun doute, le roi doit être très déçu du degré inefficacité de ses services de sécurité et renseignement.
    Dans une opération tournée au fiasco, les principaux services secrets marocains, la DGED, le service de renseignement extérieur, et la DST, le service de sécurité intérieur, ont fait preuve d’un haut degré d’amateurisme et manque de professionnalisme.
    Les histoires racontées, en guise de légendes, dans les présumés démantèlements de cellules terroristes permettaient déjà de se faire une idée du niveau d’imagination du personnel qui dirige les services de sécurité marocains. Cependant, cette fois-ci, les espions de sa Majesté ont été ridicules et, en plus, sur le terrain d’un grand allié, la France.
    L’audace a poussé les bourreaux du roi à la tentative de manipuler deux journalistes français dans le but de les accuser de chantage au souverain marocain. Les deux journalistes avaient l’intention de publier un livre avec des révélations compromettantes pour le palais royal. L’opération est devenu un vrai désastre qui ridiculise le personnel et les méthodes des services d’intelligence marocains et l’inefficacité et bas niveau opérationnel de ses responsables.
    Une fois le cas vu par la Cour de cassation, les enregistrements clandestins ont été jugés illégaux parce qu’ils ont été réalisés à l’insu des accusés à l’aide d’un téléphone portable par un émissaire de Rabat qui jouait l’intermédiaire dans la trame conçue par Yassine Mansouri.
    Il reste un premier enregistrement dont une copie a été remise à la justice. Mais les sujets de sa majesté, conscients de l’échec retentissant de leur manœuvre, affirment aujourd’hui ne plus disposer de l’original et avoir égaré l’appareil sur lequel celui-ci a été effectué. Ils risquent d’être accusés de falsification de preuves et d’être condamnés à indemniser les deux journalistes pour atteinte à leur réputation et prestige.
  • Statut du Sahara occidental : les conclusions de l’avocat général devant la Cour européenne de justice

    Nombreuses questions de droit international soulevées dans cette affaire portée par le « Front Polisario »devant la juridiction de l’Union européenne : nature de l’entité en question, statut du territoire concerné, situation juridique du Maroc, responsabilité des tiers eu égard au principe de la souveraineté permanente sur les richesses naturelles, droit des traités et spécialement la question de la pratique subséquente…
    Les conclusions présentées le 13 septembre dernier par l’avocat général Melchior Whatelet marquent certainement un tournant dans l’affaire relative au statut du Sahara occidental portée devant la Cour européenne de justice :
    Le 19 novembre 2012, le Front Polisario a introduit devant devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne un recours tendant à l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, sur la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres avec le Maroc (Journal officiel de l’Union européenne, L 241, 7 septembre 2012). L’accord est relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. L’annulation de la décision est demandée « en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental ». Le Conseil a conclu au rejet du recours comme irrecevable ou, à défaut, comme non fondé. On se risque à supposer que cette conclusion s’imposera finalement à l’issue des pérégrinations judiciaires de cette affaire. Toutefois, le Tribunal de l’Union européenne a, par son arrêt du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), partiellement annulé la décision litigieuse. Il a rejeté l’argument de la Commission selon lequel le locus standi du Front Polisario n’était pas établi et il écarté les motifs d’irrecevabilité avancés. Sur le fond, il a estimé que le Conseil avait manqué à son obligation de s’assurer que l’exploitation des produits issus du territoire disputé du Sahara occidental et bénéficiant du régime de l’accord d’association avec le Maroc ne se faisait pas au détriment du peuple dudit territoire et n’impliquait pas de violation de ses droits fondamentaux. Par son pourvoi déposé devant la Cour européenne de Justice le 19 février 2016 le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal.
    L’avocat général balaie l’argumentation du Tribunal du revers de la main en estimant que le Sahara occidental est un territoire non autonome et non pas un territoire disputé. Il contourne la difficulté en affirmant que l’accord discuté n’est pas applicable à ce territoire et qu’il est valide par voie de conséquence. En réalité on ne parviendra pas à vider de cette manière l’objet essentiel du conflit du Sahara occidental et la question des obligations pesant sur les tiers dans cette situation. L’Union européenne ne saurait se rendre « complice » d’une « captation d »héritage ». Il lui appartient de s’assurer, dans la mise en oeuvre des accords économiques avec le Maroc, qu’elle ne prête pas aide et assistance à une forme de spoliation des droits inaliénables de la population du Sahara occidental sur les ressources minières et halieutiques, seules richesses tangibles de ce territoire. On voit bien tout l’intérêt de cette affaire portée devant l’institution judiciaire de l’Union européenne. La question du respect du droit communautaire est secondaire. Primairement c’est du respect du droit international dont la Cour européenne de justice a à connaitre.
    Après une interminable agonie du processus de règlement de la crise, une certaine animation semble aujourd’hui dominer la scène internationale. La tension entre le Maroc et l’ONU développée en 2015 semble être retombée, sans que pour autant les perspectives de négociation sur le règlement ne soient confortées. A ce développement au niveau mondial s’ajoutent désormais une forte activité dans le champ régional. Le procès devant le Tribunal de première instance et la Cour européenne de justice est le pendant européen du processus de réintégration du Maroc au sein de l’Union africaine.

    Sentinelle, Bulletin 484 du 11.09.2016, « Vers une probable adhésion du Maroc à l’Union Africaine« , Gabin EYENGA

    Au-delà de la question de l’avenir qui dépend de l’issue de la négociation entre les parties au conflit, il y a une interrogation partagée entre l’Europe et l’Afrique au sujet de la nature du Front Polisario. Requérant contesté devant la justice européenne, l’entité est aujourd’hui sous la menace d’une suspension de ses droits de membre de l’Union africaine. Si la Charte de l’Union africaine ne prévoit pas une telle possibilité, elle n’envisage pas non plus l’octroi de la qualité de membre à une entité qui ne serait pas un Etat. Or s’il est un point sur lequel le consensus émerge sur le plan européen, c’est bien celui de l’absence de personnalité juridique internationale du Front Polisario. Comme le souligne l’avocat général, celui-ci s’est vu reconnaître par l’ONU une capacité internationale limitée de représenter les intérêts de la population du Sahara occidental. Dans sa résolution A/RES/34/37 du 21 novembre 1979 sur la question du Sahara occidental, l’Assemblée générale de l’ONU demande que le Front Polisario

    « représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental ». 

    A vrai dire il est un émissaire et non pas un mandataire. Or cette seule capacité de participer à la discussion avec le Maroc n’implique pas la possession de la personnalité juridique internationale. La question du statut de l’opposition syrienne dans le processus de Genève a illustré cette situation d’une capacité restreinte justifiant une forme de représentation, non exclusive, des intérêts de la population dans le processus de règlement politique. L’opposition syrienne n’est ni un mouvement de libération nationale, ni un gouvernement en exil. Finalement la procédure d’admission à l’OUA, aujourd’hui l’Union africaine, est si simplifiée qu’elle permet à une décision politique émanant d’une courte majorité d’Etats membres d’imposer l’admission d’une entité qui ne réunit pas les conditions objectives pour être considérée comme un Etat. L’intégration du Front Polisario a établi une fiction juridique. Du côté africain on observera donc avec attention le débat judiciaire engagé à Luxembourg et la manière dont la Cour européenne de justice arbitrera finalement cette discussion.
    On ne peut plus considérer le conflit du Sahara occidental comme une question essentiellement bilatérale, objet d’une querelle interminable entre le Maroc et l’Algérie. Les autres Etats ont un intérêt sérieux à un règlement rapide et définitif du conflit. La menace de déstabilisation dans la région sahélo-sahélienne est telle que cette situation troublée constitue un foyer de menaces potentielles à la paix et à la sécurité internationales. L’insécurité juridique actuelle n’est pas moins intolérable. Si la Cour européenne de justice devait suivre les conclusions de l’avocat général les conséquences négatives se répercuteraient sur l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc. Il estime en effet que l’accord litigieux s’applique au seul « territoire » du Maroc et qu’il ne s’applique donc pas au territoire non autonome du Sahara occidental. L’Union européenne serait alors acculée à rompre avec sa position ambigüe sur le champ d’application spatial de l’accord de pêche et de son protocole qui relèvent, comme l’accord commercial discuté devant la Cour de Luxembourg, du cadre de l’accord d’association avec le Maroc. « On ne sort de l’ambigüité qu’à ses dépens ». Que faire si l’accord de pêche ne s’appliquait pas au domaine maritime du Sahara occidental ? M. Hans Corell, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, estime que l’Union européenne devrait conclure un accord avec le Maroc en tant que puissance administrante (« The Responsibility of the UN Security Council in the Case of Western Sahara », International Judicial Monitor du 23 février 2015 ; voir également son avis juridique de 2002 sur des contrats de prospection pétrolière conclus par le Maroc, S/2002/161 du 12 février 2002). En réalité il faudrait sans-doute définir un nouveau cadre général des rapports avec l’Union européenne dans la forme d’un accord d’association particulier. L’Union devrait également se préoccuper des mécanismes garantissant la mise en œuvre du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. MM. Whatelt et Corell évoquent tous deux ce principe. Le produit des activités minières et de la pêche devrait être attribué à la population du Sahara occidental.
    Ils sont d’accord aussi sur la qualification de territoire non autonome et la qualité de puissance administrante que détiendrait le Maroc. Il est commode de défendre ce point de vue. On aimerait s’y rallier, bien sûr, mais demeure la question de savoir par quel processus le Maroc a acquis la compétence pour administrer le Sahara occidental. L’Espagne n’avait pas le pouvoir de transférer l’administration de ce territoire à un Etat tiers sans le consentement des Sahraouis. Le Maroc ne pouvait s’attribuer proprio motu l’administration du territoire sans ce consentement. Au demeurant cet Etat n’agit pas comme un mandataire ou un gestionnaire d’affaires : il se comporte en souverain au Sahara occidental.
    Même si le mot « occupation » a pu malencontreusement échapper au Secrétaire général, provoquant la crise de 2015 entre le Maroc et l’ONU, on ne se résout pas à considérer cet Etat comme une « puissance occupante ». En effet, la puissance occupante a une compétence territoriale restreinte et une responsabilité limitée envers la population. Monsieur Ban Ki-Moon n’a pas réitéré son propos et il n’est pas dans l’intérêt de la population sahraouie que le régime de l’occupation soit appliqué. Néanmoins la priorité n’est pas de renforcer le statut transitoire d’administration marocaine, mais de parvenir sans délai à un règlement définitif du conflit.
    Les exigences liées à l’exercice du droit à l’autodétermination sont aussi appréciées de manière ambigüe. On a pu constater à l’occasion de la crise de 2015 l’agacement assez général que marquent les Etats à l’endroit du Maroc qu’ils accusent de ne faire aucun effort réel pour résoudre le conflit. Même la Russie a exprimé cette impatience dans les discussions au Conseil de sécurité. Toutefois le plan d’autonomie présenté par le Maroc a été généralement très bien accueilli. Ainsi on veut l’autodétermination pour l’autonomie interne, mais on souhaite absolument éviter l’accession du peuple sahraoui à l’indépendance. La raison de cette détermination négative ne se trouve pas dans la théorie de l’autodétermination des peuples : un Etat sahraoui indépendant ne serait vraisemblablement pas viable et pourrait même constituer une menace sécuritaire. L’ambiguïté imprègne donc la situation du Sahara occidental.
    La Convention de Vienne sur le droit des traités constitue la base de l’analyse développée par l’avocat général. Il se montre cependant trop restrictif à l’égard de la pratique subséquente lorsqu’elle se développe contra legem. En effet, la volonté commune des parties est le droit positif, qu’elle se manifeste dans un accord tacite ou qu’elle s’exprime dans un accord formel postérieur. On confirme toutefois qu’un accord sur le désaccord n’est qu’un désaccord et non pas un accord : les Européens et le Maroc ont une vue diamétralement opposée au sujet de l’intégration du Sahara occidental au territoire marocain. Par contre l’avocat général ne prend pas en compte une réelle convergence de vue et des comportements des parties qui devrait être considérée comme un élément de la pratique subséquente. En effet, l’accord litigieux porte sur les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc. Or les parties acceptent de faire entrer dans le cadre de l’accord d’association les exportations du Maroc vers l’Europe de biens provenant du Sahara occidental. Cette pratique ne déroge pas à la règle de la territorialité des traités, puisque le transfert de marchandises, objet de l’accord, est réalisé à travers la frontière marocaine. L’accord s’applique ainsi au territoire marocain, à tout ce territoire, rien qu’à ce territoire. La pratique déroge par contre à la règle de l’origine nationale des biens exportés. Or les parties, l’Union européenne et le Maroc, partagent la préoccupation de ne pas désavantager la population sahraouie. On observe que dans le cas de la Palestine il existe deux accords d’association, l’un conclu avec Israël et l’autre avec l’autorité palestinienne. Cette solution permet d’appliquer rigoureusement la règle de l’origine nationale des exportations, sans porter préjudice aux intérêts de la population palestinienne. S’agissant du Sahara occidental la prise en compte des intérêts de la population de ce territoire conduit à admettre les exportations issues de ce territoire au bénéfice de l’accord d’association conclu par le Maroc. C’est dans l’intérêt de la population que l’on est conduit à considérer le Maroc comme la puissance administrante. C’est encore cette préoccupation légitime qui justifie la dérogation à la règle de l’origine nationale des biens exportés. Il reste bien sûr à considérer si cette pratique ne porte pas atteinte aux droits de l’homme et à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. L’accord d’association avec le Maroc n’aurait pas vocation à faciliter le pillage des ressources minières ou halieutiques appartenant au peuple sahraoui. Il est de la responsabilité de la Commission européenne de prendre les mesures d’exécution de l’accord avec le Maroc garantissant que la dérogation à la règle de l’origine nationale des exportations au bénéfice des produits du Sahara occidental serve effectivement les intérêts du territoire en question.
    En concluant à la validité de l’accord contesté et en invitant la Cour européenne de justice à annuler l’arrêt du tribunal de première instance, l’avocat général a pris une position réaliste et justifiée. On ne le suit pas -et on espère que la Cour agira de même-, lorsqu’il exclut du champ de l’accord, malgré la volonté contraire des parties, les exportations vers l’Europe, depuis le Maroc, de produits provenant du Sahara occidental.
    Etendre l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne aux marchandises originaires du Sahara occidental n’implique aucune prise de position sur le statut de ce territoire. De toute évidence les échanges commerciaux entre le territoire marocain et le territoire de l’Union européenne n’entrent pas dans l’objet étroit de la capacité juridique internationale octroyée au Front Polisario. Bien entendu le locus standi de l’entité en question ne saurait être différent de sa capacité juridique. Au demeurant la mesure convenue par les parties à l’accord d’association confère un avantage matériel indirect à la population du Sahara occidental qu’il est difficile d’assimiler à l’effet juridique d’un traité à l’égard d’un tiers, création d’un droit ou d’une obligation à son profit ou à sa charge. L’extension de l’application de l’accord aux produits originaires du territoire non autonome n’établit pas un lien juridique avec ce territoire. Finalement l’avocat général comme le Tribunal de première instance ont excessivement compliqué l’approche d’une affaire qui devrait être simplement résolue par l’irrecevabilité de la requête introduite par le Front Polisario devant l’institution judiciaire européenne, comme le réclament le Conseil et les Etats membres qui y sont représentés.
    Philippe WECKEL*
    Sentinelle, 18 sept 2016

    *Professeur des universités, Droit Public
    Université de Nice Sophia-Antipolis

  • Le Maroc accumule les revers et personne ne démissionne

    Suite aux erreurs politiques et l’échec de la gestion de la question du Sahara occidental, au Maroc un silence glacial règne aussi bien dans les médias officiels que dans l’opposition marocaine. Personne n’ose critiquer les conseillers de Mohammed VI qui ont fait preuve d’une inefficacité colossale dans leurs plans et leur manque de vision au moment de prendre une décision sur la question du Sahara. Pire encore, ceux qui détiennent le pouvoir dans ce dossier accumulent de plus en plus de revers, échecs et déceptions.
    Le dernier de ces revers se trouve dans la décision de l’Avocat Général de l’UE, Melchior Wathelet. Sa déclaration contient des constatations très amères. Après 40 ans d’occupation, «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc » et ni l’UE, ni aucun de ses États membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur Sahara occidental, territoire, rappelle l’avocat général, inscrit depuis 1963 dans la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Des déclarations qui supposent un coup de poignard dans les intestins des nervis du Makhzen.
    Selon les documents révélés par Chris Coleman, le cercle chargé de la gestion du dossier du Sahara est entre le directeur de la DGED, Yassine Mansouri et le ministre délégué Nasser Bourita. Ces deux individus sont responsables de la descente en enfer de la diplomatie marocaine.
    A cause d’eux, le Maroc vient de perdre la bataille de l’Europe et le «statut avancé» dans ses relations avec l’Union européenne que la France lui avait arraché.
    Avant l’épisode européen, les Marocains ont eu droit à plusieurs feuilletons de l’aventurisme marocain dans le désert du Sahara: le conflit avec la Suède, l’accord signé avec les Pays-Bas qui exclue le Sahara, le conflit avec les États-Unis, la répudiation de l’Envoyé de l’ONU pour le Sahara. la dispute avec Ban Ki-moon, et un long etc.
    Mohammed VI, aura-t-il la lucidité et le courage de virer ces deux personnages qui sont la cause de tous ses cauchemars au Sahara? Rien n’est moins sûr car il semble que le souverain marocain nage sur la même fréquence d’onde que ses conseillers. Pour lui la folie est synonyme de fermeté, ce qui confirme qu’il continuera d’accumuler les erreurs politiques en adoptant des positions fondées sur de fausses illusions qui lui suggèrent que le départ de Ban Ki-moon et Obama apportera de nouvelles perspectives pour la diplomatie marocaine.
    Mohammed VI et les siens préfèrent alimenter de faux espoirs au lieu de faire un jugement critique de la situation créée par leur façon de naviguer sur l’improvisation et les faux calculs dont la seule garantie est la myopie politique et diplomatique de ses responsables.
  • Le Maroc encaisse un revers juridique, selon Forbes

    La délicate relation entre l’UE et le Maroc pourrait devenir encore plus tendue après la publication d’un avis légal influent par une cour de Bruxelles qui a déclaré que le territoire contesté du Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, selon la revue Forbes.
    Dans un article paru sous le titre de « Le Maroc encaisse un revers juridique après qu’un responsable de l’EU déclare que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc », Forbes signale que « le Maroc a également a aussi échoué dans ses relations avec les États-Unis sur la question du Sahara occidental », 
    Le magazine dénonce le silence des autorités marocaines sur la question. « Pour l’instant il n’y a pas eu de déclaration officielle du Maroc sur le dernier rebondissement de l’affaire », indique-t-elle.
    Forbes rappelle que « le Maroc a envahi le Sahara occidental en 1975 et a depuis revendiqué comme une partie de son propre territoire. Cependant, il a peu de partisans pour sa position sur la scène internationale ».
    « Wathelet a noté dans son avis juridique que le Sahara occidental a été inclus sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU depuis 1963 et l’UE n’a jamais reconnu le territoire comme faisant partie du Maroc. En Mars de cette année, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a mis en colère le gouvernement marocain quand il décrit la situation comme une «occupation» », conclue-t-elle.
  • Les sénégalais découvrent le vrai visage des marocains

    Le gouvernement de Macky Sall s’est investi à fond avec le Maroc dans la question du Sahara Occidental jusqu’au point de devenir son premier allié africain. En échange, Rabat doit débourser des millions pour « graisser » les responsables sénégalais. Une partie de cet argent a été utilisée pour l’achat de matériel pour assurer le sécurité du Forum de Dakar pour la Paix et la Sécurité et une autre partie est destinée aux poches des gouvernants sénégalais.
    Selon le journal RIM Sans Frontières, le président Macky Sall, lors de son dernier séjours au Maroc a reçu le montant de 50 millions d’euros comme avance pour l’exécution du plan marocain visant l’expulsion de la RASD de l’Union Africaine.
    Mankeur Ndiaye, pour sa part, reçoit chaque année plus de 8 millions de francs CFA pour l’éventuel paiement de trois billets pour le pèlerinage. La remise se fait « de la main à la main », selon une lettre de l’ambassadeur du Maroc à Dakar. 
    Dans cette alliance avec le diable, le Maroc a promis aux sénégalais de leur soutenir dans les instances internationales. Les marocains ont démontré qu’ils ne méritent pas la confiance des sénégalais. Rabat vient de faire preuve de son manque de sérieux en se gardant de soutenir la candidature de Mbagnick Ndiaye pour la présidence de la Confédération Africaine d’Escrime.
    Pire encore, les marocains ont soutenu Raouf Salim Bernaoui, candidat de l’Algérie, pays dont les relations avec le Sénégal ne sont pas au beau fixe à cause de la croisade sénégalaise contre les sahraouis.
    Les sénégalais ont été choqués par la position des marocains parce qu’ils ne connaissent pas la dynastie alaouite dont les actes de trahison sont célèbres en Afrique et au monde arabe. Ils ne savent pas que Hassan II, pour s’assurer le soutien du Mossad israélien dans l’assassinat de son farouche opposant Mehdi Ben Barka, a installé des microphones dans la salle des réunions d’un Sommet de la Ligue Arabe célébré à Rabat pour permettre aux israéliens de suivre tous les détails des interventions des leaders arabes.