Catégorie : Maghreb

Moroccoleaks : Entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo (1er août 2014)

Objet : Question Nationale/ entretien téléphonique avec l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu, ce matin, un appel téléphonique de l’Ambassadeur Rosemary Dicarlo, Représentant Permanent Adjoint des Etats Unis à New York en charge de la question Nationale, qui a voulu m’informer que ses autorités « ont les inquiétudes » suivantes au sujet de la question du Sahara :

• La limitation par les autorités marocaines du mouvement du personnel des Nations Unies et de la

MINURSO au Sahara,

• Au sujet du processus politique, Christopher Ross a programmé de visiter le Maroc et souhaite que sa visite ait lieu le plus rapidement possible,

• Les Etats Unis attendent que le Maroc accorde, rapidement son plein soutien à Madame Kim Bulduc, nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général,

• Durant la dernière visite de Sa Majesté le Roi à Washington, un accord a été conclu pour :

– Etablir un programme de visites régulières du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme

au Sahara,

– L’enregistrement de plus d’ONG originaires du Sahara,

Cesser les poursuites judiciaires des civils par le tribunal militaire, mais les progrès sont très lents sur ces trois questions

• Durant le dernier entretien entre Monsieur l’Ambassadeur Omar Hilale et L’Ambassadeur Samantha

Power, RP des Etats Unis, cette dernière a été « surprise » par l’affirmation de l’Ambassadeur Hilale

qui l’a informée qu’étant celui qui a conclu les termes de référence de la visite des experts du HCDH

au Sahara, il n’a jamais été question de visites régulières ou de programme de visites au Sahara.

Enfin l’Ambassadeur Di-Carlo m’a informé que ces « inquiétudes » (concerns) seront également communiquées par l’Ambassade des Etats Unis à Rabat aux autorités marocaines.

Haute considération

L’Ambassadeur Permanent Adjoint

Abderrazzak Laassel

22 janvier 2016
Moroccoleaks : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU
A

Monsieur le Secrétaire général

Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.

Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat
1. Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
1. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
- Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
- L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
- En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
- De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une « zone de mission distincte » (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
- Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
- Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
- Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
- Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
- L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
1. La thématique du statut du Territoire :
- Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
- Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
- Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
- L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
1. L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
- Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
- L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
- Derrière l’idée de « statut égal / traitement égal« , se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
- Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un « changement fondamental de situation » au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
- Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
- le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
- Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
- L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
- Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
1. Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
1. Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
- Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
- Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
- Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
- Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
- La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
1. Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
- Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
- Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
- L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
- Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
1. Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
- Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
- Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
- Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
1. Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
- Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
- Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
- Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
- Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
- de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
- de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
- Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?
- De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
- L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
- Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
- Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.
22 janvier 2016
Moroccoleaks : Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso
Suite au rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental d’avril 2014, le Maroc acculé s’en est pris à tout le monde : Ban Ki-moon, Christopher Ross, la MINURSO, le DPKO et l’Union Africaine.

Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso

La présente note porte sur l’opportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.
1. Actes hostiles de la Présidente de l’Union africaine
Depuis l’élection de l’actuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de l’Union Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :
- Tentatives d’ingérence de l’Union africaine dans le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.
- Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’ONU, en décembre 2013.
- Inscription de la question du Sahara à l’ordre du jour du Conseil Exécutif de l’UA, et élaboration d’un Rapport sur la question en prévision du Sommet de l’UA en juin 2014 à Malabo.
- Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de l’UA auprès de la MINURSO.
- Publication d’un Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :
1. Rôle de l’Union africaine dans le processus onusien.
- Dans les documents de l’Onu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à l’Union africaine est liée à la mise en œuvre du Plan de Règlement.
- En effet, si l’OUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration d’inapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. L’Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l’UA n’a pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).
- L’entrée en fonction des Observateurs de l’Oua/Ua s’est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle n’a, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, l’abandon du Plan de Règlement n’a donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à l’établissement d’un cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une « zone grise juridique« .
- Dès après la suspension de l’opération d’identification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.
- A l’heure actuelle, la présence des observateurs de l’UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.
- Sur le principe, les Observateurs de l’Ua ne sont pas couverts par l’Accord entre l’Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par l’échange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre l’Ua et ses Observateurs d’une part, et la Minurso d’autre part.
- Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de l’Envoyé personnel au Sahara marocain.
- En conséquence, rien sur le plan juridique n’empêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de l’UA.
1. Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l’UA
La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :
1. Avantages
- La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;
- Elle représenterait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;
- Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;
- Il s’agit d’une décision qui n’est pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie d’une composante de la MINURSO ;
- L’appréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.
- La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de l’UA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En effet, l’Organisation s’est déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance d’un Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
- La décision priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
1. Contraintes à gérer :
- La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4^ème Commission, débats du Conseil de sécurité etc) ;
- Elle pourrait également être ouvertement critiquée par l’Union Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l’UA en juin 2014 ;
- L’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA ;
- La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.
1. Mesures d’accompagnement :
Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :
- Mettre en œuvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.
- Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis ;
- Informer le Secrétaire général de l’ONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO ;
1. Modalités de mise en œuvre
- Convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
- Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.
- Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.
21 janvier 2016
Ministre français pédophile à Marrakech : Luc Ferry insiste sur la véracité de l’affaire

Marrakech, la ville ocre que le roi Mohammed VI a converti en prostibule international, est de nouveau cité dans une affaire de pédophilie impliquant un ancien ministre français, aujourd’hui directeur d’un institut de renommée internationale.

Dans l’émission Médias, le magazine diffusée sur France 5 le 5 octobre 2014, Luc Ferry revenait sur cette affaire dont il a parlé en 2011. « « Vous avez un épisode qui racontait d’un ancien ministre qui s’est fait poisser à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons. Probablement, nous savons tous ici de qui il s’agit. Eh bien, moi je le sais. Quand on n’a pas de preuves on ferme sa gueule », avait-il déclaré à l’époque.

Aujourd’hui, il affirme qu’il n’a pas changé sa déclaration « d’un virgule » dans son accusation contre l’ancien ministre dont personne n’ose citer le nom à cause du manque de preuves.

« Ce que j’ai dit était vrai. Donc, arrêtez, faites vous-mêmes des investigations. Je ne retire rien, ce que j’ai dit était vrai, je ne retire pas un virgule, et en plus je citais un papier du Figaro publié la veille qui était « à Marrakech un ministre s’amuse ». L’affaire m’a été racontée par les plus hautes autorités de l’Etat. En particulier par le Premier Ministre », a réitéré Luc Ferry sur les antennes de France 2.

Pour rappel, l’ambassadeur de la France aux Nations Unies, Gérard Araud avait affirmé en 2011 que le Maroc «maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre».

En effet, au Maroc, les français couchent avec la maîtresse, mais aussi avec ses enfants, même s’ils sont mineurs.

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=594X3M5yG_Q]

8 octobre 2014
Le CNI espagnol dupé par les services secrets marocains

Le Service de renseignement espagnol (CNI) soutient que l’Espagne a fait une erreur historique en abandonnant son ancienne colonie du Sahara en la livrant au Maroc et à la Mauritanie en 1975 suite à l’Accord Tripartite de Madrid.

L’information provient d’un e-mail d’un sahraoui qui travaille pour les services secrets marocains et se proclame le dirigent d’un éventuel parti opposé à la direction du Front Polisario.

Un groupe se faisant appeler « Groupe de Réhabilitation Martyr El Ouali » a récemment piraté son e-mail et publié le contenu de l’un des messages qu’il a reçus, en date du 26 Septembre 2012, d’un agent marocain nommé Moulay Hassan Idrissi.

Dans ce courrier, Idrissi dresse le bilan de ses rencontres avec des membres du CNI espagnol qui ont exprimé leurs craintes qu’un atentat puisse être commis sur le sol espagnol par des Sahraouis, en représailles à ce que le CNI a considéré comme une erreur historique en allusion à l’abandon du Sahara par l’Espagne.

Selon Idrissi, la réunion a eu lieu à Alicante et les espagnols voulaient savoir davantage sur ce parti, ses sources de financement, ses membres et ses relations avec le Maroc et l’Algérie et d’autres questions de nature sécuritaire. Il ajoute que dans la troisième rencontre, les interlocuteurs espagnols étaient plus confiants et prêts à aporter de l’aide s’ils en sont sollicités. Ils ont posé des questions sur l’impact des mouvements jihadistes sur les jeunes sahraouis des camps de Tindouf et les liens qui peuvent avoir les responsables sahraouis avec le trafic de drogue et la vente d’aide humanitaire.

La même source ajoute que les agents espagnols ont montré leur disponibilité à poursuivre les contacts avec le parti mentionné dans le but de recueillir des informations sur les camps de réfugiés, les territoires sahraouis occupés et les mouvements terroristes, tout en signalant que le Polisario CNI ne collabore pas avec avec le CNI sur ces questions.

La Tribune du Sahara, 16/12/2012

16 décembre 2012