Maroc, Sahara Occidental, Sahel, Union Européenne, Rapport Tannock,Charles Tannock,
Monsieur l’Ambassadeur ;
Comme suite à votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les amendements à apporter au rapport Tannock. Il est entendu que le premier objectif demeure la suppression pure et simple dudit rapport de la section Consacrée au Sahara marocain.
Compliments
Nasser Bourita
I. Un mandat transfiguré
1. Le projet du député européen Charles Tannock sur « les droits de l’homme dans la région du Sahel », qui consacre des développements consistants à la question du Sahara, est un dépassement caractérisé de son mandat.
2. En effet, la conférence des Présidents du Parlement européen du 17 janvier 2013 avait entériné la décision de limiter le Rapport Tannock à la région sahélo-saharienne et de pallier les tentatives du rapporteur britannique d’y greffer la question du Sahara marocain au moment où l’attention du Parlement devait se concentrer sur la région du Sahel où la situation sécuritaire et humanitaire est particulièrement préoccupante.
3. Au mois de mars 2013, le Maroc a appris que le titre du rapport avait fait l’objet d’un second changement pour se concentrer uniquement à « la situation des droits de l’homme dans le Sahel » car le rapporteur ne disposerait pas suffisamment de temps pour couvrir toute la région.
4. Ainsi, le député est, semble-t-il, animé par une volonté de forcer son mandat pour y incorporer la situation des droits de l’homme au Sahara sous la couverture d’un examen de la situation du Sahel. Cette position dénote son parti pris connu pour les thèses du polisario qu’il défend publiquement dans les instances européennes.
5. L’eurodéputé s’était engagé à se rendre dans la région, avant la finalisation de son rapport, pour s’enquérir de la situation sur le terrain sur proposition du Président, M. Antonio PANZERI, de la Délégation Maghreb du Parlement européen. Par la suite, les autorités algériennes auraient refusé d’accorder leur autorisation pour permettre au député Tannock de se rendre dans les camps de Tindouf et la situation sécuritaire au Sahel ne permettrait guère un déplacement dans cette zone. Alors qu’il était question d’un déplacement dans notre pays, l’eurodéputé a invoqué des raisons personnelles pour reporter cette visite et a décidé d’élaborer son projet de rapport sans prendre en compte le point de vue des autorités marocaines.
6. Enfin, l’idée de générer un rapport sur « les droits de l’homme au Sahel » et d’y incorporer le Sahara est en totale contradiction avec les documents de l’UE sur le Sahel qui n’intègrent pas le Sahara dans la région sahélienne.
II. Une méthodologie biaisée
7. Le projet est un amalgame indéfendable entre la situation dans le Sahel et la région du Sahara qui jouit d’une stabilité et d’un développement économique et social incontestable comparativement avec les pays cités.
8. Le rapport est fondé sur une méthodologie biaisée, notamment en se fondant sur des informations non vérifiées et sur d’autres rapports sans aucune visite sur le terrain qui aurait permis d’étayer les faits et les arguments avancés.
9. Dans le même sens, l’auteur n’a ni pris la peine de nouer des contacts avec le Royaume, ni sollicité des entretiens, ni demandé une documentation afférente sur la question du Sahara qui seraient de nature à éclairer ses perspectives et à insuffler de la crédibilité et du professionnalisme à son rapport.
10. De plus, ce rapport consacre une section spéciale relative au Sahara comme un conflit particulier alors que les autres développements du rapport sont de nature thématique, trahissant sa volonté cachée de mettre volontairement en valeur un positionnement partial et partiel sur la question du Sahara.
III. Des faits sélectifs et des données erronées
11. Le projet contient plusieurs faits sélectifs et se base sur de nombreuses données erronées et biaisées qui orientent le rapport et entachent sa crédibilité et sa neutralité.
12. Tout d’abord, il y a lieu de s’interroger sur les sources des informations utilisées qui reproduisent des données fallacieuses sur la question du Sahara et qui expriment manifestement la position des adversaires du Maroc.
13. Le projet affirme « qu’aucun pays ne reconnaît la souveraineté sur le Sahara » (par. H). Une telle assertion ne repose sur aucun fondement. En effet, plusieurs pays reconnaissent officiellement la souveraineté du Maroc sur son Sahara (Notes verbales, communiqués conjoints, ..).
14. Le document avance le chiffre de « 45 pays reconnaissant la « rasd » » (par. H). Cette estimation est largement inférieure à la réalité. Si une telle liste de pays existe, il serait utile de la publier pour la confronter avec la situation réelle.
15. Le projet indique « le référendum sur le statut du Sahara n’a pas encore eu lieu » (par. H). Or tout le monde sait que ce sont les Nations Unies qui ont déclaré l’inapplicabilité d’un tel référendum. Ainsi le rapport du Secrétaire Général du Sahara du 17 février 2000 (S/2000/131) indique que « voila près de neuf ans que la MINURSO a été créée (…) Pourtant, en dépit des efforts considérables qu’elle a déployés (…) , il n’a pas été possible pendant toute cette période d’appliquer dans son intégralité aucune des dispositions principales du plan de règlement des Nations Unies, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu, en vigueur depuis le 6 septembre 1991 »( par.32).
16. Dans le projet, il est affirmé que « la MINURSO est la seule mission onusienne à ne pas inclure une dimension droits de l’homme dans son mandat ». (par. J). Une simple vérification du mandat des 15 missions de maintien de la paix actuelles montrerait que six ne disposent pas d’un tel mécanisme sur les droits de l’homme: FINUL (Liban), FNUOD (Syrie, Plateau du Golan), ONUST (Moyen-Orient), UNFICYP (Chypre) et UNMOGIP ( Inde et Pakistan).
17. De même, le projet exprime « une préoccupation profonde » suite au récent rapport du Rapporteur Spécial contre la torture qui a trouvé « des preuves que les officiels marocains détiennent des individus sur des bases politique » (par.38) alors que le Rapporteur Spécial a clairement indiqué que sa visite au Maroc consacre la volonté du Gouvernement marocain « d’ouvrir le Maroc à un examen indépendant et objectif de sa situation des droits de l’homme » et « perçoit l’émergence d’une culture des droits de l’homme et une volonté de la part de différentes autorités (…) de bâtir une culture institutionnelle qui permette d’interdire et de prévenir la torture et les mauvais traitements » (A/HRC/22/53/Add.2, par. 11). 18. S’agissant du démantèlement du camp de Gdeim Izik, évoqué dans le projet (par.38), il est à relever que l’eurodéputé n’a pas pris en considération les rapports des observateurs internationaux qui ont affirmé que le jugement des 25 s’est déroulé dans des conditions normales d’un procès équitable et que les condamnés ne sont pas des défendeurs authentiques des droits de l’homme mais des activistes usant de la violence et ayant commis des assassinats.
19. En outre, le projet réitère « les préoccupations du rapport du Haut Commissariat aux Droits de l’homme de 2006 » sur les restrictions à la liberté d’expression, d’assemblée et d’association (para.39) alors que ce rapport n’a jamais été officiellement publié par le HCDH et n’est pas référencée par les Nations Unies.
20. Par ailleurs, le projet rappelle les conclusions de l’Expert Indépendant sur les droits culturels qui indiquent que « les autorités marocaines répriment certains aspects de la culture sahraouie » (par. 39) alors que dans son rapport elle se félicite de la nouvelle constitution du Royaume qui a introduit des références additionnelles aux droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment les droits culturels y compris la référence à la composante saharo-hassani du Royaume (A/HRC/20/26/add2, par. 12) et été impressionné par le travail du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes qui a développé des sites web sur la culture et les traditions sahraouis.
IV. Appréciations politiquement motivées
21. Le projet de rapport est, manifestement politiquement orientée et sert un agenda connu des adversaires du Royaume dans l’enceinte du Parlement européen.
22. Le rapport ignore totalement et sciemment l’Initiative d’autonomie et se contente de développements généraux et déséquilibrés sur l’autodétermination en se référant à la résolution 1754 (2007) qui a lancé les négociations politiques entre les parties. Ainsi, il met de côté les résolutions qui ont été adopté annuellement depuis 2007 et qui ont consacré, la prééminence de l’Initiative d’autonomie présentée par le Maroc et les paramètres d’une solution politique définitive basée sur le réalisme et l’esprit de compromis.
23. En outre, le rapport ignore sciemment le rôle de l’Algérie comme partie à ce différend régional et occulte ses responsabilités en tant que pays d’accueil des camps de Tindouf et son refus de permettre au HCR de conduire un recensement et l’enregistrement des populations des camps situés dans le sud de l’Algérie.
24. Par ailleurs, le projet reste très prudent sur l’infiltration des éléments djihadistes dans les camps et ne cite pas le cas documenté de M. Adnane Abou Walid Sahraoui, ancien militaire du polisario qui a rejoint les rangs de l’organisation terroriste « Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest » (MUJAO) dont il est membre fondateur et porte parole.
25. Le rapport ne mentionne pas les violations des droits de l’homme dans les camps, notamment le cas de Mouloud Ould Salma et son exil forcé en Mauritanie.
26. Enfin, le rapport appelle les Nations Unies à établir un nouvel organe qui soit permanent et impartial pour la supervision et le suivi des droits de l’homme et qui couvre la portion du Sahara contrôlé par le Maroc, les camps de Tindouf et le territoire contrôlé par le polisario (par. 46) alors que la résolution 2099 a mis un terme définitif à cette problématique en consacrant la prise en charge de la dimension droits de l’homme à travers les institutions nationales, notamment le Conseil National des Droits de l’homme et ses deux commission régionales dans la région du Sahara.
Maroc, HCDH, Haut Commissariat aux droits de l’homme, Navi Pillay, budget,
Dans une lettre envoyée le 10 juin 2013 au ministre marocain des affaires étrangères, la commissaire Navi Pillay exprime, au nom de son organisation, le besoin d’argent. « Comme vous le savez, car je vous l’avais mentionné en février, j’ai vraiment besoin de votre soutien. Le Haut-Commissariat est confronté à des difficultés financières des coupes budgétaires sévères et à limiter considérablement certaines de nos activités, au détriment de ceux qui attendent tant de nous », a-t-elle écrit.
« En février, vous m’aviez assurée, à ma grande satisfaction, que le gouvernement du Maroc maintiendrait en 2013 le niveau et la qualité de cette contribution flexible et bienvenue. Je me permets aujourd’hui d’espérer que nous en recevrons dès que possible la confirmation de votre part. Cette contribution nous sera très utilise pour poursuivre nos actions de promotion et de défense des droits de l’homme dans le monde et, en particulier, dans les pays africains ».
La caractère « flexible » de la contribution du Maroc semble bien appréciée par Mme Pillay puisqu’il lui permet de ne pas l’allouer à un projet spécifique. Ce type de contributions est-il susceptible d’être détourné? En tout cas, les documents de la diplomatie marocaine publiés par le hacker Chris Coleman ont largement révélé la mainmise du Maroc sur cette organisation durant le mandat de la responsable sudafricaine.
Maroc, diplomatie Idrissi Sbaï, ambassade du Maroc à Vienne, El Ouafi Nazha,
Idriss Idrissi Sbaï, responsabe à l’ambassade du Maroc à Vienne, a été affecté au Gabon pour avoir essayé de promouvoir une association marocaine s’activant en Autriche. En quête de justice, il écrit à El Ouafi Nazha, députée parlementaire à la Chambre des Représentants marocaine. Celle-ci a transféré sa lettre à Saadeddine El Othmani, ministre des affaires étrangères à l’époque. Voici le texte de la lettre:
J’ai pris le risque de soumettre une plainte à notre Ministre car la décision de l’administration de m’affecter au Gabon est répugnante. Après 27 ans de service je suis puni pour avoir essayé de promouvoir l’association de M. Krimi. En Autriche, elle est la seule qui represente vraiment la société civile marocaine.
Ci joint également, copie de la lettre que j’ai soumise à M. le Secrétaire général et dont je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.
Je suis très triste non seulement à cause de ce qui s’est passé à Moscou et à Vienne mais aussi et surtout que notre ministère n’avance pas sur la voie de la démocratisation et de l’égalité des chances.
Je vous demande donc de faire ce qui est en votre pouvoir de faire à l’égard de notre Ministre.
Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, diplomatie, Pays Scandinaves,
Dans une lettre envoyée à Mohamed Yatim, responsable au PJD et ancien ministre, Brahim Oubamouh, un marocain résident à Helsinki, regrete l’absence de la diplomatie marocaine dans les pays scnadinaves. Voici le son texte:
Salutations, je vous envoie d’Helsinki, la capitale de la Finlande, où Dieu m’a réuni avec vous lors d’une réunion passagère au Parlement finlandais au début de cette année. Par chance, vous m’avez donné des moments pour connaître de près votre personne, j’ai ressenti pour la première fois ce fort sentiment patriotique, et vous m’avez exhorté à être vigilant sur ce qui se passe ici concernant notre cause nationale.
Les six mois que j’ai passés au département Afrique du Nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères de la République de Finlande m’ont suffi pour répondre à une question qui me déconcerte depuis plus d’une décennie. Pourquoi et comment le Polisario a-t-il conquis le cœur et l’esprit des Scandinaves ? Comment il a réussi à commercialiser sa thèse avec brio et professionnalisme ? Et comment a-t-il vaincu le Maroc ici ?
Vous connaissez peut-être la réponse, mais j’en ai personnellement honte en tant que marocain jaloux de son pays et de sa cause. Le Polisario n’a pas gagné la bataille ici, c’est plutôt le Maroc qui s’est retiré et a laissé le champ libre à l’adversaire.
Une terrible absence d’activité diplomatique marocaine en échange d’une forte présence des ennemis : ils sont vraiment dans une mobilisation permanente, ils ne l’oublient pas. Ils saisissent toutes les occasions de faire entendre leur voix. Activité intense et vigilance sans pareille de la part des associations de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme sympathisantes des séparatistes. Tout cela s’accompagne d’un silence complet et d’une absence totale de toute voix défendant la position du Maroc.
Les événements récents dans nos provinces du sud ont réveillé un sentiment inné de patriotisme, et en même temps, un sentiment de ressentiment et de tristesse tant que nous ne nous soucions pas de nos affaires et sous-estimons les capacités des ennemis, que les énergies soient ou non mobilisées pour remédier à la pénurie et combler l’immense vide dans l’arène ici.
Je ne reviendrai pas ici sur cet appel pour abréger votre temps précieux, et je n’entrerai pas dans des matières qu’il n’est pas souhaitable de mentionner dans une lettre dont je ne suis pas sûr du sort. Mais je remets mes données entre vos mains, car j’ai peut-être ce qui peut profiter à notre cas et je voudrais vous consulter dans mon affaire. J’essaierai, si Dieu le veut, de vous contacter par téléphone lors de ma venue au Maroc dans moins d’un mois, et j’espère disposer de quelques minutes de votre temps précieux dans lesquelles vous m’épargnerez vos avis et conseils.
Accord d’Association UE-Maroc 6ème réunion du sous-comité «Agriculture et Pêche» Bruxelles, 28 juin 2011 (9.30-17.30) CHAR 10/214
Projet de compte rendu
Les deux parties se sont mis d’accord sur le compte rendu de la 5ème réunion du sous-comité et sur l’ordre du jour de la présente réunion, moyennant le rajout d’un point relatif au cadmium dans les sardines et l’inclusion du point « politique maritime intégrée » sous «7. divers » (demandes de la partie marocaine)
AGRICULTURE
Le Maroc a fait un état des lieux du Plan Maroc Vert (PMV), processus irréversible avec une réelle préoccupation environnementale et de sécurité alimentaire. Le PMV est décliné à l’échelle régionale de façon participative. Il comprend une panoplie de réformes structurelles, la création de plusieurs instances, des programmes clairs pour chaque filière agricole et pour les interprofessions. Un chantier important se situe au niveau législatif. Plusieurs lois sont en cours d’approbation (sur l’interprofession, l’agrégation, les assurances agricoles, le Conseil agricole, la labellisation et les produits biologiques.).
Le programme d’appui de l’UE au secteur agricole porte sur le pilier 2 du PMV, qui se focalise sur la mise à niveau des acteurs fragiles. Il porte sur 4 axes : la mise à niveau des filières (viande bovine, palmiers dattiers, oléiculture, produits du terroir…), un axe transversal de conseil agricole (accompagnement des petits producteurs), un axe environnemental (mise en place de plans de développement globaux écosystémiques) et un axe de qualité des produits.
La partie européenne a souligné le caractère essentiel de la formation des agriculteurs, et a demandé des précisions sur le concept d’agrégation.
La partie européenne a ensuite présenté les axes principaux de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). Le processus a débuté par un débat public lancé en 2010, suivi le 18 novembre 2010 par l’adoption d’une communication de la Commission sur la PAC à l’horizon 2020, qui est à la base d’une discussion avec les autres institutions et parties prenantes. En 2011 s’est tenue une consultation sur l’analyse d’impact de la réforme de la PAC, en juillet ont été fixées les perspectives financières, et une proposition législative sera adoptée au courant du second semestre de l’année 2011, avec une entrée en vigueur prévue pour 2013/2014. Afin de faire face aux défis économiques, environnementaux et territoriaux, les objectifs de la réforme sont de trois ordres : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles, et un développement territorial équilibré. Le réforme vise à mettre sur pied une politique européenne commune avec deux piliers : des paiements directs et une organisation des marchés (pour toute l’UE et obligatoire), et une politique de développement rural décentralisée (ciblée et contractuelle). Dans ces deux piliers, trois mêmes objectifs seront poursuivis : une redistribution des fonds et un meilleur ciblage ; le « verdissement » (meilleure prise en compte des défis environnementaux) ; la compétitivité.
La partie européenne a fait une présentation sur les indications géographiques (IG). Ce secteur est essentiel tant pour l’UE que pour le Maroc car il couvre la totalité du secteur agricole. La culture de la production de la qualité est très importante dans les pays du Sud, dont le Maroc. Des études d’impact économique ont été faites (par exemple sur le pruneau d’Agen ou encore le piment d’Espelette). Les résultats sont très positifs en termes de compétitivité (même si le coût de production est beaucoup plus élevé), d’augmentation de nombre de producteurs et de surface de production, et d’augmentation de la main d’œuvre salariée. Les impacts sont aussi positifs en matière de tourisme et d’environnement. Concernant les accords bilatéraux en la matière, la Commission a passé en revue les différents types d’accords bilatéraux possibles en précisant que le futur accord entre l’UE et le Maroc sur les IG sera basé sur une équivalence des législations, un échange de listes et un examen individuel simplifié des IG, une consultation publique quand aux conflits éventuels, une protection des IG listées, et un mécanisme de mise à jour régulier. Il s’agit d’un système de reconnaissance mutuelle, tel que prévu dans le Statut avancé. Ces accords se font de plus en plus dans le cadre des accords de libre échange. La partie marocaine indique qu’il existe au Maroc une législation sur les IG, neuf produits ont déjà été reconnus et 4 produits sont en cours. Les IG sont très importants pour le Maroc notamment pour intégrer les jeunes et les femmes dans la vie économique avec les produits du terroir (argan, safran…).
La partie européenne informe les participants de l’état des lieux de la procédure d’adoption de l’accord agricole UE/Maroc. Suite à l’adoption par le Conseil à l’unanimité, la signature de l’accord s’est tenue en décembre 2010. Les commissions AGRI et PECHE du Parlement européen ont été saisies afin de donner un avis informel sur l’accord à la commission INTA qui est en charge du dossier ; un rapport sera soumis au vote de la commission INTA, puis passera en plénière au PE où l’accord sera soit accepté soit rejeté dans son ensemble. Le 13 juillet se tiendra un hearing à la commission INTA où seront discutés avec le Ministre marocain de l’agriculture et des représentants de la Commission européenne et de l’EEAS les aspects commerciaux mais aussi politiques de l’accord (impact sur les populations du Sahara occidental). La date indicative pour le vote en plénière est fin octobre, avec une entrée possible trois mois plus tard. La partie marocaine indique que suite à la nouvelle constitution marocaine, il est probable que l’accord doive être soumis au parlement marocain avant de pouvoir entrer en vigueur.
Concernant l’évolution du commerce des produits agricoles, les échanges commerciaux sont dynamiques et poursuivent une tendance à la hausse. Les importations UE du Maroc sont en légère hausse par rapport à 2010 notamment dans le secteur des fruits et légumes où 87% des importations sont concentrées (notamment les tomates). Les 10 produits principalement importés dans l’UE sont par ordre décroissant : les tomates, les haricots verts, les agrumes (oranges et clémentines), les fraises, les poivrons, les olives, les courgettes et les melons. Pour ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Maroc, la hausse est plus importante (en raison d’une augmentation d’exportation de blé tendre). . Bien que très diversifiées, les exportations UE vers le Maroc sont principalement dominées par les céréales (principalement du blé tendre), et les produits laitiers (moins de lait en poudre et plus de fromage).
Le commerce des produits transformés, à l’inverse des produits agricoles de base, est caractérisé par un déséquilibre en faveur de l’UE (excédent de 114M€ en 2010). On note une hausse des exportations entre 2009 et 2010 surtout de chocolat et de produits chocolatés. Les importations vers l’UE en provenance du Maroc peuvent être divisées en 3 types de produits : marchandises traditionnelles dont le commerce est important mais qui s’essouffle comme les mucilages, des marchandises en phase de décroissance comme les sucs et extraits végétaux, et des marchandises en phase de croissance qui reflètent l’avantage comparatif de la cuisine marocaine comme les préparations de couscous, les soupes et bouillons, et autres produits plus industriels tels les concentrés d’huiles essentielles. Concernant les exportations de l’UE vers le Maroc, les exportations traditionnelles (aliments infantiles et boissons spiritueuses) sont en légère progression, les cigarettes en forte diminution, et les produits chocolatés et boissons non alcoolisées en forte croissance. Depuis 2007, l’on assiste à un essoufflement du commerce entre l’UE et le Maroc, celui étant passé de 2004 à 2010 du rang de 33ème fournisseur à celui de 39ème au profit de certains pays d’Asie ou d’Amérique du Sud. La partie marocaine mentionne l’augmentation de la consommation intérieure pour certains produits, explique la diminution de l’importation de produits laitiers par une hausse de la production locale, une diversification des la gamme des produits transformés, et une importation plus élevée de produits raffinés tel que le fromage.
Pour ce qui est de la campagne d’exportation de la tomate fraîche, il est souligné que les différentes sources d’information utilisées par les services de la Commission pour la gestion quotidienne des importations de tomates convergent cette année vers des données identiques : 323000 tonnes exportées. Au niveau des prix, la campagne est plutôt moyenne avec une première partie de campagne (bonne jusque mi-décembre avec une chute des prix en fin d’année due aux intempéries et aux problèmes de transports générés qui ont vu une forte concentration de l’offre marocaine et des prix en dessous du prix d’entrée préférentiel. La deuxième partie de la campagne s’est caractérisée par une hausse des prix mais la consommation a baissé, et la fin de la campagne fut mauvaise.
Certaines clarifications ont été rappelées par la Commission concernant la gestion des quantités liées à la gestion du contingent préférentiel additionnel prévu dans l’accord. De façon générale, la collaboration et les échanges de données entre la Commission et les autorités marocaines (y compris l’Établissement autonome de Contrôle) sont d’excellente qualité. Les parties ont appelé à plus de concertation en amont afin d’éviter des crises potentielles de marché.
Concernant enfin la campagne d’exportation de blé tendre, la campagne 2010-2011 a connu une hausse des prix internationaux, ayant entraîné l’instauration d’un système de restitution pour diminuer les tarifs internationaux. Pour la campagne 2009-2010, deux appels d’offres avaient été réalisés pour un contingent total de 400000 tonnes de blé tendre, avec un taux de remplissage de 97%. Concernant les autres céréales, les opérateurs n’ont pas été intéressés pour acheter du blé dur, ils n’ont réalisé que peu de tonnes concernant l’orge, et l’appel d’offres concernant le riz n’a donné que peu de résultats. Pour la nouvelle campagne, les prévisions de récoltes font état d’une récolte de 84 millions de quintaux (bonne récolte) dont plus de 40 millions de quintaux de blé tendre.
PÊCHE
Les parties ont procédé à un échange d’informations sur l’évolution du commerce bilatéral des produits de la pêche. Le Maroc est le 6ème fournisseur de produits de la pêche vis-à-vis de l’UE entre 2008 et 2010 (220 millions de tonnes pour une valeur de 800 M€), alors que les exportations de l’UE vers le Maroc s’élèvent à 30 millions de tonnes pour une valeur de 80M€. Les importations dans l’UE en provenance du Maroc sont constituées de poulpes congelées et de sardines préparées et en conserves (14%), de préparations d’anchois (7%), de crustacés préparés (10%), et de crevettes et autres produits de poissons de mer. En tonnage, 12% sont constitués de farine de poisson et d’huile de poisson (pourcentage amené à augmenter à l’avenir). Les exportations UE vers le Maroc sont composées pour la plus grande partie de crevettes grises (60%), de crevettes congelées (25%), et les autres produits d’exportation d’environ 1% (anchois, calamars, bonites…).
La partie marocaine fait état de la stratégie Halieutis autour de trois axes: la durabilité (préservation des ressources), la compétitivité et la performance (pour les ports et les débarquements).
La question des quotas à l’exportation d’algues marocaines a été soulevée par la partie européenne, qui considère que l’établissement de quotas pour l’exportation à 20% de la production totale est contraire au libre commerce et à l’esprit de l’Accord d’association. Selon la partie marocaine, il n’existe pas de quotas mais uniquement des mesures d’aménagement prises pour assurer la préservation de la ressource suite à un effondrement du stock.
Pour ce qui concerne la coopération bilatérale en matière de gouvernance dans le secteur de la pêche, l’accord de pêche est un pilier important des relations bilatérales, le 2ème plus important accord de l’UE. Une centaine de navires européens bénéficient des possibilités de pêche. Le premier protocole est venu à échéance en février 2011. Le 25 février, le second protocole d’une durée d’un an a été paraphé à Rabat. Il reconduit la contribution financière de l’UE et les possibilités de pêche pour les bateaux de l’UE. En attendant qu’il s’applique de façon provisoire, un arrangement transitoire a permis la livraison d’autorisations de pêche pour assurer la continuité des activités de pêche. Le 1er juin 2011, la Commission européenne a transmis au Conseil une proposition sur la signature et l’application provisoire ainsi que la conclusion du nouveau protocole. Dès l’accord du Conseil, la signature du protocole pourra avoir lieu.1 A plus long terme sont attendues la conclusion du protocole (moyennant accord du Parlement européen et du Conseil), et le cas échéant, la négociation d’un nouveau protocole. Les deux parties confirment leur bonne volonté pour poursuivre leur coopération dans ce domaine.
Le Maroc a présenté le système de traçabilité des produits de la pêche qu’il essaie de mettre sur pied pour se rapprocher des normes européennes. Dans le cadre du programme Halieutis, un appel d’offres a été lancé en 2010 pour faire une étude sur les systèmes de traçabilité. La prochaine étape est la mise en œuvre des recommandations de l’étude, leur vulgarisation à l’intention des opérateurs, et la mise sur pied d’un système d’informatisation. La partie européenne indique qu’au niveau européen il existe deux règlements relatifs à la traçabilité : le règlement 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, et le règlement 404/2011 portant modalités d’application du règlement 1224/2009.
La partie marocaine a présenté l’état d’avancement des pôles de compétitivité dans le cadre de la stratégie Halieutis. Trois pôles ont été créés : un au Sud pour les aspects pélagiques, un au centre (Agadir) pour la transformation des produits de la pêche, et un au Nord, pôle mixte pour les produits agricoles et de la pêche. Coût d’investissement global : 9 milliards de Dirham.
Concernant l’introduction d’un système national de suivi par satellite, qui rentre dans le suivi de la bonne gouvernance (contrôle de la pêche et des navires), le cadre législatif a été adopté, et un dispositif de localisation des bateaux et de positionnement par satellite des navires mis en place 300 bateaux sont couverts. 90% des bateaux ont des balises pour communiquer des informations à terre. Ce dispositif comporte un volet spatial (avec les balises) et un volet terrestre (avec installation de radars).
QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le Maroc présente la mise à niveau de la législation sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire au Maroc. Une institution spécialisée (ONSSA) a été mise en place, qui inclut toute la chaîne alimentaire. Sur base des résultats de l’expertise européenne développée via TAIEX et un jumelage, une nouvelle législation a été adoptée, et les travaux sont actuellement en cours pour l’établissement des textes d’application du paquet « hygiène ». Des textes sont en cours d’élaboration sur la lutte contre certaines maladies végétales, la production de plats de pomme de terre, la dispense d’étiquetage en langue arabe. Une nouvelle loi (28/07) couvre tous les aspects vétérinaires, et ses textes d’application doivent être publiés d’ici septembre 2011. Cette loi institue tous les principes du règlement 178. La traçabilité des animaux est prévue dans la nouvelle loi sanitaire, qui prévoir l’obligation d’identification, et dont les modalités seront définies par décret. L’ONSSA est un établissement très important qui coiffe toute la chaîne alimentaire. Cet établissement est déjà bien organisé au niveau central et des régions, et dispose d’un effectif important. L’accord SPS de l’OMC a été signé à Marrakech. L’ONSSA est point focal, les réglementations sont notifiées à Genève et publiées au Journal officiel puis mises sur le site de l’ONSSA. Le Maroc a créé un comité national SPS opérationnel depuis août 2010. Le Maroc remplit donc pleinement ses obligations internationales.
Au niveau européen, le dernier développement est l’adoption d’un nouveau règlement 142/2011 concernant les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine. Il impose une obligation d’avoir un stage d’établissement. Une liste est publiée sur le site de la DG SANCO harmonisée au niveau des Etats membres.
Suite à des demandes formulées en 2007 par des sociétés marocaines, le Maroc a saisi la DG SANCO pour l’exportation des produits animaux ou d’origine animale. En avril 2008, la DG SANCO a adressé un formulaire aux autorités marocaines concernant le système en place au Maroc. Le Maroc a demandé une assistance technique à TAIEX pour répondre à ce formulaire, assistance technique réalisée en 2010. L’ONSSA a envoyé les réponses au questionnaire en mars 2011, avec un complément d’informations en avril sur une question précise relative à la viande de volaille traitée thermiquement. A ce jour, le Maroc attend toujours la réponse de la partie européenne, et est désireux d’ouvrir un dialogue sur cette question. La partie européenne informe la partie marocaine que le questionnaire est en cours d’évaluation à l’office vétérinaire à Dublin, et qu’une réponse est attendue pour septembre. Une mission d’inspection sera envoyée au Maroc en 2012.
Concernant les maladies animales contagieuses, la partie marocaine a indiqué que la protection sanitaire de son cheptel est une composante importante du Plan d’action de l’ONSSA (prophylaxie à l’égard des maladies contagieuses, détections précoces et mise à niveau de la filière avicole). Une fiche détaillée pour chaque maladie a été établie. Deux priorités ont été retenues concernant l’assainissement du cheptel marocain dans le cadre du programme « Réussir le statut avancé » : la tuberculose et la brucellose bovines.
A la demande de la partie marocaine est soulevée la question de la teneur en cadmium dans les sardines. Le Maroc a un problème pour répondre à l’exigence de respecter la teneur maximum en cadmium fixée par le règlement 1881/2006 pour l’exportation de sardines en conserves, et demande donc une révision de cette teneur. Le Maroc attend toujours une invitation de la partie européenne pour présenter les résultats des études menées à cet égard par le Maroc, l’Italie et l’Espagne. La partie européenne indique que cette étude sera discutée lors de la prochaine réunion du comité d’experts, suite à laquelle une rencontre bilatérale UE/Maroc pourra être envisagée.
STATUT AVANCE
La partie marocaine a indiqué son souhait de finaliser le plus rapidement possible les négociations sur le nouveau plan d’action. Elle souhaiterait proposer une modification au projet soumis par la partie européenne : étant donné que les indications géographiques ne sont pas un préalable à la création d’une zone de libre échange global et approfondi, elle suggère d’enlever la référence aux indications géographiques de la partie « commerce » pour la mettre sous le volet agricole. La partie marocaine indique également son souhait de travailler davantage sur du concret dans le cadre de ce sous-comité, et propose de réfléchir à des actions concrètes visant à la convergence avec l’acquis communautaire, à discuter ensemble avec certaines instances (par exemple échanges entre l’ONSSA et l’agence européenne de sécurité des aliments).
DIVERS
Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur l’établissement du comité conjoint fruits et légumes prévu dans le cadre de l’appui de l’UE au partenariat entre les organisations professionnelles des producteurs marocains et leurs homologues européens.
La partie marocaine souhaiterait que ce comité puisse être mis en place très rapidement, et commence à travailler avec des experts professionnels sur une ou deux thématiques. La partie européenne souscrit à cette approche, et suggère de commencer à réfléchir aux thèmes particuliers à aborder, et ce avant l’entrée en vigueur de l’accord agricole.
Sous ce point les deux parties ont également abordé la politique maritime intégrée (PMI). Le Maroc souscrit à cette démarche, qui est ouverte au Maroc dans le cadre du statut avancé, et à la PMI dans la Méditerranée. L’UE salue la participation importante du Maroc dans ce processus, et notamment le travail actif qu’il mène dans le groupe de travail, dont la prochaine réunion est prévue en novembre de cette année.
CONCLUSIONS OPERATIONNELLES
Agriculture
– Le sous-comité se félicite de la dynamique de réforme cohérente et globale que constitue le Plan Maroc Vert – Le sous-comité prend note de l’information donnée par la partie marocaine selon laquelle l’ensemble des actions de convergence avec l’acquis communautaire dans le domaine agricole fait partie intégrante du Plan Maroc Vert. En matière SPS, la transposition a déjà largement eu lieu – La partie marocaine souhaite mettre en exergue l’importance des indications géographiques notamment pour l’intégration des jeunes et des femmes dans la vie économique, et l’impact concret essentiel des produits du terroir
– Une réunion spécifique se tiendra en marge de ce sous-comité pour tenter de finaliser les cahiers de charges spécifiques relatifs aux contingents préférentiels de l’UE pour l’importation au Maroc de viandes et d’animaux vivants de l’UE. Les commentaires seront échangés entre les parties le 8 juillet (une réunion sera programmée en septembre)
– Concernant l’évolution du commerce agricole, les exportations de l’UE vers le Maroc continuent à croître, tandis que les importations UE du Maroc restent stables. Les échanges restent très dynamiques. 87 du total des importations UE du Maroc sont des fruits et légumes (avec une diversification importante des produits exportés), tandis que la dominante des exportations UE vers le Maroc sont des céréales (blé tendre).
– Les deux parties constatent que le système d’échange de données pour la campagne d’exportation de la tomate fraîche vers l’UE 2010/2011 fonctionne très bien et est à poursuivre. Les réunions des groupes d’experts (GREX) sont importantes et permettent de travailler en amont pour une gestion de crises. Il faut continuer à encourager les rencontres entre opérateurs.
Pêche
– Pour ce qui est du commerce des produits de la pêche, la balance est excédentaire pour le Maroc V/V l’UE. L’offre est diversifiée (produits frais, congelés, transformés) – Concernant l’exportation d’algues marocaines, la partie européenne a demandé d’obtenir une copie de l’étude relative aux problèmes environnementaux liés à ce type de pêche. et les deux parties ont convenu de s’échanger des informations quant à l’état des lieux du dossier des quotas d’exportation des algues marocaines
– Les deux parties confirment leur volonté de poursuivre leur bonne coopération dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de pêche – La partie européenne a exprimé son intérêt à recevoir les résultats de l’étude faite par le Maroc sur le système de traçabilité des produits de la pêche; la partie marocaine souhaiterait obtenir une assistance technique de l’UE en matière de traçabilité
– Concernant la politique maritime intégrée, l’UE félicite le Maroc pour son importante participation dans ce processus au sein du groupe de travail en place ainsi que dans le cadre du projet d’assistance technique « IMP-MED », et exprime son souhait d’obtenir une proposition du Maroc avant la prochaine réunion du groupe de travail en novembre 2011. Les deux parties se concerteront pour décider dans le cadre de quel sous-comité cette thématique de politique maritime intégrée sera discutée à l’avenir (sous-comité Agriculture et pêche, ou sous-comité Transports, environnement, énergie)
Questions sanitaires et phytosanitaires
– Le Maroc se félicite du succès du jumelage qui a permis une mise à niveau de la législation sanitaire vétérinaire phytosanitaire marocaine, et se dit intéressé par un nouveau jumelage sur les pesticides – Concernant l’exportation de produits animaux ou d’origine animale, le questionnaire rempli par le Maroc sur le système marocain est en train d’être analysé à l’Office alimentaire et vétérinaire de Dublin, une réponse est attendue pour fin septembre. Une mission d’inspection sera envoyée au Maroc en 2012 – Les deux parties estiment très positif le fait que le Maroc ait accès en temps réel au système RASFF de la DG SANCO
– Pour ce qui est des maladies contagieuses, un séminaire TAIEX est organisé à Bruxelles à l’intention des pays de la Méditerranée sur la santé animale pour identifier des projets prioritaires. Pour le Maroc, les deux priorités en matière d’assainissement du cheptel sont la tuberculose et la bruxellose (la DG SANCO va le signaler aux responsables du séminaire TAIEX)2
– Sur le point soulevé par la partie marocaine relatif à la teneur maximale de cadmium dans les sardines, les résultats des études menées notamment par le Maroc, l’Italie, l’Espagne seront présentés au prochain comité d’experts, suite à quoi une rencontre bilatérale UE/Maroc pourrait être envisagée.
Conclusions générales
La partie marocaine indique que pour les prochaines réunions de ce sous-comité, il serait opportun de réfléchir à des actions concrètes à mener en vue de la convergence avec l’acquis, et ce en coopération avec des instances spécifiques permettant des échanges de bonne expertise. Il conviendrait aussi de mieux mettre en valeur ce qui se fait déjà dans le cadre de TAIEX et des jumelages.
#Maroc #UE #Agriculture #Pêche
Source : Email envoyé par Veronique Janssen à Omar Amghar
Maroc, Afrique, CEN-SAD, Union Africaine, Algérie, Sahel, Libye, Tunisie, Egypte,
L’ambassadeur du Maroc à Tripoli a fait part du souhait des autorités Libyennes de voir notre pays donner une nouvelle dynamique à la CEN-SAD. Ce message lui a été transmis par le chef de la Diplomatie libyenne qui soutient que seule la redynamisation de cet éspace peut mettre fin aux tentatives de mainmise sur la région de la part de l’Algérie et des autres puissances africaines qui la soutiennent. Selon le résponsable libyen, la situation en Egypte, en Tunisie et en Lybie laissent les mains libres à l’Algérie et à ses alliés pour la domination de la région sahelo-saharienne et seul le Maroc à travers la CEN-SAD peut aider à faire contrepoids à cette hégémonie. A cet effet, Ouali Tagma, le directeur du Département Afrique au MAE marocain a élaboré une fiche sur l’organisation avec des recommandations pour un plan d’action à court terme.
Fiche sur La CEN-SAD
1/ La conférence Président en exercice actuel Président Tchadien DRISS DEBY ITNO
Décisions du dernier Sommet Extraordinaire ( NDJAMENA 16 FEVRIER 2013) :
Adoption de la Convention révisée de la CEN-SAD Deux nouveaux organes ont été institués : Le Conseil de Paix et de Sécurité ; Le Conseil du développement durable La Conférence a demandé au Secrétariat Permanent de convoquer des réunions d’Experts pour la création effective de ces deux organes, et ce avant la tenue de la réunion du Conseil Exécutif prévue à Khartoum à la fin de l’année 2013. La Conférence a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire à Rabat en 2014.
Depuis la tenue de la dernière conférence, le Secrétariat Permanent n’a pas invité les pays membres à aucune réunion.
Aujourd’hui le constat est : Aucune réunion d’expert n’a été tenue pour l’exécution des recommandations de la dernière conférence ; La date de la prochaine réunion du Conseil Exécutif prévue à Khartoum n’a pas encore été arrêtée ;
2/Le Secrétariat Permanent : Son Siège est à Tripoli, sa direction est assurée par un Vice Secrétaire Général du Niger M. ABANI SANNI. Le Poste de Secrétaire permanent est vacant.
3/ Le Conseil Exécutif : Sa dernière réunion a été tenue à N’Djamena juste avant la Conférence, la prochaine réunion est prévue à Khartoum, bien que la date n’ait pas encore été arrêtée.
4/la banque Sahélo saharienne pour le Développement et le Commerce
Son siège est à Tripoli, 14 pays participent au capital de la Banque (le Maroc n’y participe pas) son Directeur General est de Nationalité libyenne.
La Banque s’active, à travers des agences commerciales, dans les pays suivants : Libye, Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Gambie, Ghana, Mali, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, et deux agences d’assurances en Libye et au Soudan.
5/ Le Conseil Economique, Culturel et Social Son siège est à Bamako, à sa tête M. Moussa Bala Coulibaly de nationalité malienne. Le conseil connaît beaucoup de problèmes d’ordre financier et n’arrive pas à honorer sa mission.
6/ le Conseil permanent de Paix et de Sécurité
7/ le Conseil du développement Durable
Recommandations :
La CEN-SAD constitue l’une des principales priorités de la diplomatie marocaine en Afrique sur laquelle Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a insisté dans son message à la Conférence des Ambassadeurs.
La mise en œuvre des Hautes Instructions Royales nécessitent d’entreprendre les actions suivantes pour la redynamisation de cet important espace pour le renforcement du positionnement de notre pays dans la zone sahélo saharienne.
1-Procéder à la nomination à Tripoli d’un Haut fonctionnaire pour aider le Vice Secrétaire Général à organiser la prochaine réunion du Conseil Exécutif, le prochain sommet et la mise en œuvre des décisions relatives à la création du Conseil de paix et de Sécurité et du Conseil de Développement Durable.
2- Préparer le terrain à la candidature de notre pays pour le Secrétariat Permanent
3-Mener les démarches nécessaires pour obtenir le siège du Conseil de Paix et de Sécurité et en prendre la Direction. 4-Elaborer en concertation avec le Secrétariat Permanent une stratégie Sahel qui sera le pendant et le complément des Stratégies UN et UE pour le Sahel.
5-Entreprendre des consultations avec les Etats membres et avec les autres partenaires (UN-UE-France-USA-CEDEAO) pour une coopération ciblée.
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Selon l’ancien ambassadeur américain à Rabat, Edward Gabriel, « depuis 2012, le Maroc tente discrètement de combler le vide de leadership au sein de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) laissé par le renversement du colonel Kadhafi de Libye, en accueillant un sommet du groupement régional en octobre 2013. Plus récemment, la ministre adjointe des Affaires étrangères du Maroc, Mbarka Bouaida (qui se trouve être d’origine sahraouie), a eu de nouveaux entretiens avec le secrétaire général de la CEN-SAD au cours de la dernière semaine de janvier à Addis Abeba, où elle avait été envoyée pour mener des réunions informelles avec les délégations participant au 22e sommet de l’Union africaine (dont, bien sûr, le Maroc n’est pas membre) ».
Gabriel indique que « Kadhafi a contribué à la création de la CEN-SAD à la fin des années 1990, et a fourni la majeure partie de son financement. Irritée par les tendances hégémoniques de Kadhafi, l’Algérie – seule parmi les États de la région – est restée en dehors, mais le Maroc a adhéré à partir de 2001. En juin 2012, Rabat a accueilli une réunion de la CEN-SAD visant à relancer l’organisation récemment orpheline ».
Expert Principal en Communication & Visibilité http://amehrez-consultant.com http://maroconsultants.com http://cemcis.org
Mission d’Appui à la Cellule d’Accompagnement du Programme « Réussir le Statut Avancé »
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION ET DE COMMUNICATION POUR RÉUSSIR LE STATUT AVANCÉ DU MAROC
Problématique Générale :
Le Maroc revendique un partenariat plus équilibré avec l’Europe. Il invite celle-ci à mettre en place une politique de « macro-région », tandis que l’UE estime être dans le flou tant que le Maroc n’a pas défini son ambition. On voit d’emblée l’existence d’une certaine forme de susceptibilité voire d’incompréhension sur la définition et la perception du rôle de chacun en fonction de l’attente de l’autre. D’où la nécessité d’une meilleure communication pour optimiser les convergences et expliquer les divergences sans pour autant bloquer l’avancement et l’aboutissement du processus.
En effet, l’existence d’une volonté politique de décision aussi positive et ambitieuse soit-elle ne suffit en l’absence d’une méthodologie d’action pour définir les modalités d’application et le niveau d’engagement de chacun afin de déterminer les responsabilités et les échéances et les indicateurs de performance.
Par conséquent l’objectif principal de la communication est de rapprocher les positions, de comprendre le fonctionnement respectif des institutions marocaines et européennes, les spécificités culturelles et organisationnelles et expliquer le sens et les conséquences du Statut Avancé et des enjeux exprimés, des défis affrontés, des acteurs mobilisés, des moyens engagés et des avantages escomptés pour le réussir.
Les raisons du choix européen pour le Statut Avancé du Maroc :
Le déclenchement du Printemps Arabe au sud de la Méditerranée a suscité autant d’espoirs de démocratie et de liberté que d’inquiétudes de désordre et de risques d’instabilité qui planent sur la majeure partie des pays arabe de l’Algérie jusqu’en Syrie d’insurrections en guerres civiles, de coup d’état en révolutions inachevées, en mal d’aboutissement ou totalement confisquées.
Dans ce paysage peu rassurant, le Maroc fait réellement exception de par le caractère pacifique et démocratique de ses mutations maitrisées et de ses institutions séculaires stabilisées d’une monarchie capable d’évoluer et de répondre même relativement aux attentes des populations pour éviter la contagion des explosions.
D’autre part la tenue relative du Maroc face à la crise avec une croissance positive malgré les aléas géopolitiques et climatiques, la position stratégique à l’interface des cultures et des civilisations et à la porte de l’Afrique le continent du futur font que ce pays très courtisé reprend peu à peu son rôle régional d’antan et devient incontournable lorsqu’on cherche un pays arabe et africain stable avec autant de facilités, de possibilités et d’accord de libre échange pour conquérir de nouveaux marchés.
Aux deux portes Est et Ouest de la Méditerranée se trouvent aujourd’hui comme au haut Moyen Age les deux puissances régionales qui comptent de par leur voisinage pour l’Europe à savoir le Maroc et la Turquie.
Du côté de l’Union européenne l’enlisement des conséquences de la crise systémique sur l’économie mondiale et sur la cohésion européenne elle-même avec le risque de la dislocation de la zone euro d’une part, les rigidités de la rigueur, la montée du chômage et du populisme, la faiblesse de la croissance et la puissance montante de la concurrence des nouveaux pays émergents amènent l’Europe à reconsidérer son positionnement stratégique en direction du Sud qu’elle avait négligée au bénéfice de son extension à l’Est.
Le soutien occidental direct et indirect de régimes dictatoriaux en Tunisie, en Lybie et en Egypte qui a abouti aux révolutions actuelles et le silence du coup d’état militaire contre les élections en Algérie qui a plongé ce pays dans une guerre civile ont été contreproductifs et surtout contraire à l’éthique et aux principes européens affichés de démocratie, de liberté et de droit de l’homme.
Et pour cause, le Maroc était le seul pays qui représentait un partenaire sérieux et stable dans la profondeur géopolitique et stratégique de l’Europe et qui ne pouvait se contenter d’une simple coopération classique et que faute d’adhésion complète il aspirait à une association autant que possible parfaite que le statut avancé semble promettre pour identifier un exemple concret de succès de rapprochement Nord-Sud que l’Union Pour la Méditerranée peut parfaire et transmettre.
Pour toutes ces raisons l’octroi du Statut Avancé au Maroc en 2008 la même année du déclenchement de la crise systémique actuelle n’est pas un hasard mais le fruit d’une lecture prospective pragmatique de l’avenir de l’Europe dans l’espace méditerranéen et du choix judicieux du Maroc pays stable, ouvert et tolérant lorsque d’autres pays se révèlent imprévisibles et turbulents.
Que signifie le Statut Avancé octroyé par l’union Européenne au Maroc ?
Le Statut avancé du Maroc auprès de l’Union européenne lui permet de bénéficier de toutes les attributions d’un pays membre, sauf la participation aux institutions politiques de l’Union. C’est une feuille de route qui permettra au Maroc à terme d’intégrer le marché unique européen.
Ce statut permet également dès maintenant au Maroc pays de participer aux Agences et programmes de l’Union européenne. Les moyens pour atteindre les objectifs du Statut avancé sont le dialogue politique renforcé, l’appui à la modernisation de l’économie, et l’assistance financière notamment par l’appui aux réformes structurelles.
L’une des conditions principales pour la réalisation du Statut avancé pour le Maroc est le rapprochement législatif et la convergence réglementaire avec l’Union européenne. Ceci a été réalisé par les pays est-européens qui ont intégré dans leur législation l’acquis communautaire lorsqu’ils ont adhéré à l’Union européenne.
Pour le Maroc, il s’agit d’une convergence sélective et séquencée, fixée d’un commun accord par les deux parties.
Afin d’atteindre cet objectif, et après un long travail et préparation, a été signée le 23 février 2012 une Convention de financement qui accorde au Maroc un budget de 2 Milliards de dirhams plus de 200 millions d’Euros qui est le plus vaste programme de coopération financé par l’Union européenne au Maroc.
Cette convention a été signée du côté marocain par le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, et aussi pour la première fois par le Secrétaire général du gouvernement renforce l’engagement du Maroc.
La première partie de la convention de financement qui s’élève à un montant de 1 milliard de dirhams couvre neuf secteurs jugés prioritaires, ll s’agit des normes industrielles, des transports, de la pêche maritime, de l’agriculture, de l’emploi, de l’eau, de l’enseignement supérieur, de la protection des consommateurs et de la promotion des droits humains.
Concrètement, des commissions bipartites, composées des ministères marocains concernés, et des représentants de l’Union européenne, vont examiner pour chacun de ces secteurs les textes existants, et tenter de les harmoniser avec ceux de l’Union européenne. C’est un travail exigent, éprouvant et de longue haleine.
Ce travail d’harmonisation des règlementations exige beaucoup de détermination de part et d’autre, un management interculturel du fonctionnement des administrations marocaines et européennes respectives, et pour réussir ce défi cela exige :
-Un effort soutenu de concertation de communication. -Un management interculturel de l’administration. -Une facilitation de l’accès aux sources d’information. -Une optimisation ciblée d’échange des expériences. -Une démystification des objectifs de convergence. -Une assimilation aisée des jargons techniques. -Une interprétation utile des législations respectives. -Une coordination efficace du travail des équipes.
L’Exigence européenne d’une stratégie marocaine pour Réussir le Statut Avancé :
-La clarification de la vision et de la visibilité du Maroc. -La définition de l’ambition exprimée et des moyens engagés. -L’identification des domaines de prédilection de coopération. -La planification actualisée des actions et des délais de réalisation. -Le renforcement de la transparence, de la justice et de l’état de droit. -La consolidation de la trilogie marocaine de gouvernance pour RSA. -L’approfondissement des réformes institutionnelles et administratives. -La qualification et l’amélioration de la gouvernance du Statut Avancé. -La convergence règlementaire des normes de qualité et de sécurité. -La formation de l’administration marocaine à l’application des normes. -La coordination de l’efficience des politiques publiques marocaines. -L’inspiration des bonnes pratiques des nouvelles adhésions à l’Union. -La consécration d’une instance spécialisée des relations européennes. -Le rapprochement règlementaire et transfert de l’acquis communautaire. -L’importance d’associer les opérateurs économiques et financiers. -L’utilité d’impliquer et de mobiliser les acteurs de la société civile. -Le suivi effectif des résolutions et recommandations communes.
La Convention Financière pour Réussir le Statut Avancé du Maroc :
La signature de cette convention financière est une nouvelle étape dans la consolidation des relations entre le Maroc et l’Union européenne. Elle renforce également la mobilité pour les Marocains en ce qui concerne les étudiants, les chercheurs et les doctorants.
Elle intervient alors que le Parlement européen a ratifié le 16 février 2012 l’Accord agricole Maroc-Union européenne, qui va permettre une progression de nos exportations de fruits et légumes.
Elle est en phase également avec le programme indicatif national doté de 580 millions d’euros pour la période 2011-2013.
La prochaine étape sera la finalisation de l’Accord sur le commerce des services et l’élaboration in fine d’un Accord de libre-échange global et approfondi.
Le Maroc se félicite de cette coopération stratégique avec l’Union européenne, qui va lui permettre de capitaliser intelligemment l’expérience et l’acquis européens à tous les veaux du développement institutionnel, politique, économique, social, culturel et stratégique.
Cependant, le Maroc tout en valorisant la motivation politique et financière européenne en sa faveur souligne la nécessité de traduire cette volonté par des efforts plus importants concernant la mobilité des personnes, qui est indispensable pour accompagner l’intégration économique et sociale.
De même, la promotion et l’accroissement des investissements privés européens au Maroc est indispensable, à l’instar de ce qui a été réalisé dans les pays est-européens à la suite de leur adhésion dans l’Union européenne.
Enfin, un dossier qui n’a pas encore été traité est celui de l’accompagnement de l’Union européenne dans la nouvelle politique marocaine de régionalisation avancée. Beaucoup des régions marocaines sont encore pauvres et nécessitent un développement accéléré.
Les revendications marocaine d’un engagement européen pour Réussir le Statut Avancé :
-Une définition claire et engageante du contenu du statut avancé. -Un sens visionnaire de rapprochement euro-marocain stratégique. -Une Synergie politique, économique, culturelle et humaine globale. -Une approche partenariale régionale euro-marocaine intégrée réelle. -Une coordination euro-marocaine efficace régionale et internationale. -Une reconnaissance valorisante des efforts de mise à niveau entrepris. -Un engagement durable équilibré fondé sur la confiance et la responsabilité. -Un élargissement du champ d’application du statut avancé à tous les domaines. -Une dynamique ambitieuse pour une complémentarité économique optimale. -Une mutualisation des intérêts et des solidarités pour la paix et le développement. -Une gestion pragmatique optimale des mobilités et des investissements réciproques. -Un échange des expériences au niveau des politiques sectorielles et stratégiques. -Une levée des entraves techniques à la liberté du commerce marocain en Europe. -Une communautarisation de différents aspects de la coopération euro-marocaine. -Une participation marocaine active aux divers programmes des agences européennes. -Une modélisation exemplaire du partenariat Euro-Marocain pour toute la région.
Ventilations des Attentes du Maroc par Secteur pour Réussir le Statut Avancé :
Ce que le Maroc attend du «statut avancé» et ce qu’il revendique dans ses relations spécifiques avec l’Union Européene se décline à travers l’interaction des volets ci- après détaillés pour améliorer le contenu, la qualité et l’applicabilité du statut avancé.
Ces volets sont les suivants :
Le volet politique : Concertations politiques plus profondes et plus régulières avec les instances communautaires. Faire participer les ministres marocains, sur une base ad hoc, aux réunions ministérielles européennes. Possibilité de participer à la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) Coopération plus approfondie dans les domaines judiciaire et des affaires intérieures. Participation aux programmes et aux travaux des agences européennes. Mise en réseau des secteurs d’énergie, de transports et de nouvelles technologies de communication et d’information. Renforcement de la coopération sectorielle dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de l’environnement, du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies. Respect réciproque de la souveraineté, des institutions et des Etats et application application du principe de non-ingérence.
Le volet parlementaire :
Développer des canaux de contact approfondis entre les Parlements respectifs. Organiser les rencontres et les débats collectifs sur les problématiques d’intérêt commun. Améliorer la connaissance des systèmes et des mécanismes parlementaires respectifs.
Le volet économique : Coopération tous azimuts dans un large éventail de domaines porteurs de croissance tels que le tourisme, les transports, les infrastructures, l’agriculture, les télécoms, les connexions énergétiques et les technologies de l’information. Une levée des entraves techniques à la liberté de circulation dans les deux sens des biens et des personnes et des capitaux. Facilitation de la recherche développement et des transferts de technologie civiles. Une aide communautaire accrue (réponse à cette sollicitation : les actions de l’UE sont actuellement encadrées dans le budget communautaire 2007-2013, que les marges de manœuvre sont très difficiles).
Le volet socioculturel : Circulation des personnes. Le Maroc a demandé à ce que, notamment les étudiants, les chercheurs, les hommes d’affaires mais aussi les jeunes Marocains, puissent circuler librement dans les pays membres de l’UE. Coopération accrue dans les domaines clés que sont l’emploi des jeunes et l’éducation. Dialogue des cultures, tolérance et lutte contre toutes les formes de discrimination, de xénophobie et d’atteinte à la liberté et à la dignité humaine. Dynamique de la société civile, organisations non-gouvernementales et syndicats. Participation au comité de régions européens et accompagnement de la nouvelle régionalisation au Maroc. Echanges au niveau du Conseil Economique et Social marocain et européen.
Objectifs Généraux de la Communication pour Réussir le Statut Avancé : L’objectif principal de la stratégie de communication vise à générer, notamment auprès du grand public, une meilleure compréhension des politiques et programmes de développement inhérents à la mise en application du Statut avancé.
Pour ce faire, la communication agit à deux niveaux, à savoir :
1- Le niveau institutionnel, technique et gouvernemental pour faire travailler ensemble les intervenants européens et marocains sur les objectifs d’harmonisation des règlementations et d’intégration des législations pour améliorer le partenariat.
2- Le niveau économique, social et civil pour impliquer les opérateurs économiques et les acteurs de la société civile dans l’appropriation et la mise en œuvre des finalités du Statut Avancé en termes de rapprochement européen et marocain, d’intégration de l’espace économique et de solidarités.
Par conséquent pour élaborer la communication afin de réussir le statut avancé doivent s’articuler autour des objectifs suivants :
1- Instaurer un climat de confiance, de respect et de transparence. 2- Adopter une approche constructive pour simplifier les démarches. 3- Comprendre la logique et l’exigence des institutions européennes. 4- Apprécier la valeur ajoutée de l’expérience et de l’exception locale. 5- Faciliter les échanges des informations utiles dans les deux sens. 6- Ecouter et répercuter les attentes des populations marocaines. 7- Elargir la concertation euro-marocaine autour du statut avancé. 8- Sonder la position des opinions publiques en Europe et au Maroc. 9- Evaluer l’opportunité et l’utilité des actions de sensibilisation. 10- Adapter les bonnes pratiques européennes à la réalité marocaine. 11- Adopter un langage direct, simple, compréhensible et pratique. 12- Identifier des actions novatrices et motivantes des publics. 13- Elaborer d’outils adéquats d’évaluation et de suivi des actions. 14- Capitaliser les meilleures pratiques de coopération internationale. 15- Etablir un calendrier précis de mobilisation et de sensibilisations.
Approche Globale de la Communication Pour Réussir le Statut Avancé : Ainsi pour réussir le statut avancé on doit mieux communiquer pour améliorer en amont les le contenu et les priorités conséquences de ce statut, et communiquer en aval pour apprécier les résultats et les conséquences de l’aboutissement de ce statut sur l’amélioration et l’approfondissement des relations euro-marocaines exprimées à travers les diverses réalisations concrètes qui donne un sens réel à l’avancement de ce statut.
Il s’agit, d’une part, d’annoncer et d’expliquer les choix stratégiques et opérationnels du statut avancé qui sont toujours inspirés par la recherche d’une plus grande efficacité de l’aide au développement et, de l’autre, de montrer et rendre compte des résultats accomplis et, le cas échéant, restant à accomplir.
La communication externe pour réussir le statut avancé vise des publics et des partenaires directs concernés ou mobilisés au Maroc et au sein de l’Union Européenne par ce statut.
A cet effet les médias et les vecteurs choisis pour la communication doivent refléter un souci de clarté, d’accessibilité, d’efficacité, de proximité et de réactivité pour communiquer et traduire fidèlement et objectivement les réalisations, les propositions, les ambitions les critiques, les réserves, les convergences et les divergences marocaines et européennes relatives à l’élaboration du statut avancé à la définition de son ampleur, de sa teneur et de sa durabilité en élargissant le champ de l’écoute, de la concertation et de l’appréciation à tous les acteurs, les destinataires et les bénéficiaires officiels et officieux de la nouvelle dynamique du statut avancé.
Dans cette logique, l’approche de communication pour réussir le statut avancé s’inspire sur le plan technique des exigences du guide européen de communication et de visibilité, et sur le plan pédagogique elle adopte une approche partenariale de consultation, d’explication et d’association des acteurs et des publics concernés et sur le plan stratégique elle obéit aux orientations et aux accords négociés et réciproquement approuvés et consolidés qui régissent et organisent les relations euro-marocaines depuis leur commencent antérieur jusqu’à leur aboutissement actuel.
Le Management Interculturel des Méthodes de Communication :
Cependant cette communication doit se faire dans la nuance pour ménager de part et d’autre les éventuelles susceptibilités et autres filtres culturelles d’interprétation ou d’extrapolation des concepts et des comportements pour éviter toutes formes de blocages ou de vexation. Ainsi, exigence ne doit pas signifier rigidité, suivisme ou influence de subordination car le principe de coopération et encore celui de partenariat signifie une forme d’équivalence favorable à l’échange et à la complémentarité dans les deux sens.
Conclusion :
Des valeurs de respect, de dignité, d’humilité, de partage et de modestie doivent être au cœur du dispositif de communication pour réussir le statut avancé car la finalité comme les révolutions arabes ou les manifestations en Europe nous le rappelle c’est bien l’homme, ses droits, ses devoirs et son ambition légitime à une qualité de vie meilleure, à la paix et à la sécurité tout aussi valable, vitale et nécessaire pour le Nord comme pour le Sud de la Méditerranée berceau de l’humanité et des civilisations.
De : Ahmed YAACOBI [mailto:Ahmed.YAACOBI@wafaeco.com] Envoyé : samedi 18 février 2012 01:38 À : ‘rabbah’ Objet : Marine Marchande un constat grave
Le Sultan Moulay Lahafid avait écrit : «Négliger les choses de la mer a été à l’origine de tous nos malheurs»
Un Constat grave
Beaucoup ne sont pas conscients que le Maroc est une île, ou presque, avec le blocage de ses frontières à l’est et le désert au sud.
D’ailleurs, 95% des échanges extérieurs empruntent la voie maritime.
En plus, le Maroc dispose d’une façade maritime très importante de 3500 km.
Pourtant, notre Marine Marchande est malade et nous lance de temps en temps des signaux de fièvres médiatisés, sur sa longue descente vers l’agonie. Ce constat est d’ailleurs largement partagé.
En effet, notre flotte marchande a diminué de moitié en 20 ans ; en conséquence, le coût de la facture des transports maritimes s’est aggravé jusqu’à atteindre l’équivalent de la facture pétrolière.
Pour une économie qui ambitionne de développer sa compétitivité exportatrice ce handicap est stratégique et structurel.
Ce handicap est palpable à travers plusieurs paramètres, dont on peut citer à titre d’exemples :
– le déclin de l’armement national.
– Une participation ridicule dans le transport des échanges extérieurs autour de 7%
– Des textes juridiques de près d’un siècle et qui remontent à la période coloniale. Apres 50 ans de travail sur le sujet, beaucoup d’énergies et de budgets dépensés, nous restons impuissant de produire un code pour le secteur.
– Un secteur sans pilote à bord, 3 ans sans directeur de la marine marchandise, après trois directeurs de passage … alors que le secteur a amplement besoin d’un navigateur capable d’ingéniosité pour produire un nouveau modèle économique viable et un code juridique complet tout en étant un manager doté de deux qualités le courage et l’abnégation, nécessaires pour cette phase. Une denrée plutôt rare !
– la fonction de consignataire de navires est bloquée par la DMMM depuis 10ans? un signal des lobbys qui tirent les ficelles
– Une navigation à vue : alors que la première mission est le développement du pavillon national, aucune stratégie viable pour cela n’est produite. Cette 1ere mission est loin d’être réussie.
– Concernant la Mission de base de la tenue des statistiques, il est ironique de remarquer que sur le site web du ministère les dernières statistiques remontent à 2004.
– Des ententes anti-concurrentiels sur des lignes de rente qui portent atteinte à la compétitivité de notre export vers l’Europe … Il fallait attendre l’enquête des espagnols de mars dernier pour nous donner des leçons en la matière, et pour nous rappeler leur fameux Article 47 et 48 de leur traité de Rome européen.
– Des textes non appliqués pourtant dans l’intérêt national: « Les navires de pêche ne pourront être admis à battre pavillon marocain que s’ils débarquent « habituellement le produit de leur pêche » dans un port marocain. »
….etc …etc.
Les impératifs pour réussir le programme Gvtle
A entendre le programme Gvtle et la réforme promise au secteur, on se croirait à la veille de 1981 lors de la promulgation d’un plan quinquennal où le secteur est érigé en priorité nationale. Mais, a-t-on les moyens et le courage nécessaires pour mener une refonte du modèle économique et des textes législatifs du secteur, capables de nous donner un pavillon national honorable, aux ambitions de notre pays.
Pour arriver à relever ce défi Il est impératif de :
– rassembler et mobiliser différents acteurs démotivés par des années de négligences et d’erreurs stratégiques dans la conduite d’un secteur qui a souffert longtemps d’un défaut de gouvernance
– Conserver, consolider et renforcer la flotte marchande sous pavillon marocain; en favorisant la concentration.
– Rendre compétitives les offres d’affrètements de l’armement marocain ;
– Préserver, promouvoir et développer l’emploi dans le secteur maritime qui emploie une partie non négligeable de la population. Et peux encore en absorber bcp s’il est développé.
– Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser la performance ;
– Constituer une commission nationale pour les affaires maritimes pour combattre l’opacité du secteur et pour que toutes les réformes du secteur soient débattues en plein jour.
L’Executive Summary
3 points à retenir comme objectifs
-1/ Une Vision pour un modèle économique viable pour développer le Pavillon National, suivie d’une stratégie et un planning d’exécution pour y arriver.
-2/ Production d’un code juridique pour le secteur, une refonte nécessaire regroupant les textes en les actualisants. Ceci devient urgent avant de se faire éjecter à nouveau par la communauté internationale.
-3/ Un management de main de maître, avec une protection solide du ministre, avec des qualités de courage car le secteur à trop souffert des hésitations, et beaucoup d’abnégation car les tentations sont grandes et beaucoup en sont sortis trop riches (dans le monde entier).
En fin, empruntons à nouveau à Shakespeare dans le Marchand de Venise en Navigation Maritime comme pour l’Aérien … « To See or Not To See That’s The Question »
Maroc, Marocleaks, diplomatie, lobbying, Etats-Unis, hacker Chris Coleman, Sahara Occidental,
Par Abderrahman Chalfaouat
Abderrahim Chalfaouat, candidat au doctorat en publicité et communication à l’Université Hassan II, discute des incitations pour les dénonciateurs qui observent la stratégie diplomatique marocaine, en pesant les risques et les avantages à surveiller le traitement des données souveraines.
————————————————— Avec la numérisation croissante des documents et des communications, en particulier dans le domaine des politiques étrangères et des relations internationales, la concentration massive des données a facilité l’accès aux informations publiques lorsqu’un initié parvient à tirer la sonnette d’alarme. Il est vrai que le stockage et la concentration des données font l’objet de mesures de protection strictes dans le cadre de la souveraineté virtuelle et de la territorialité d’un État donné. La protection devient encore plus stricte lorsqu’il s’agit de données souveraines, dont la révélation peut ternir la réputation d’un pays ou exposer des big data secrètes à des adversaires étrangers. Pourtant, le potentiel de dénonciation inclut la révélation aux yeux du public de la mauvaise gestion officielle ou des paradoxes de l’élaboration des politiques, malgré le risque que cela peut comporter pour le dénonciateur lorsque les lois de protection font défaut.
La souveraineté que les États accordent aux données devient une arme à double tranchant lorsque des documents classifiés sont divulgués. Le secret et la sensibilité des documents deviennent une exposition d’agendas illégaux, de réunions malhonnêtes, de relations corrompues et de méfaits officiels ou d’abus de pouvoir, lorsqu’ils sont perçus du point de vue de la défense des droits. Pour l’opinion publique, la dénonciation sert « à protéger l’intérêt public et à défendre les droits de l’homme », comme le dit John Devitt, directeur général de la section irlandaise de Transparency International.
Dans la politique marocaine, différentes fuites de données internationales classifiées ont mis à jour des stratégies de diplomatie dynamiques et hyperactives, mais pas nécessairement efficaces. Dans les fuites de câbles diplomatiques américains de 2010, connues sous le nom de « Cablegate », les affaires politiques marocaines ont été mises en évidence, principalement les relations du Maroc avec les États-Unis en ce qui concerne les changements économiques, y compris l’oscillation de la démocratisation, l’affaire du Sahara, la guerre contre le terrorisme et l’implication du Maroc dans les questions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).
Ces révélations de 2010 n’ont pas créé beaucoup de débats politiques ou d’agitation sociale pour de nombreuses raisons, notamment le contexte international des fuites. Les informations divulguées étaient généralement internationales, vastes et diverses. Il est possible que des complexités diplomatiques plus graves dans d’autres pays aient empêché l’effet attendu au Maroc. Deuxièmement, le débat politique au Maroc à l’époque était axé sur le « projet de monopole » en vue des élections parlementaires de 2012. Dans les quelques années qui ont précédé le printemps arabe, les politiciens marocains étaient occupés à discuter et à essayer de comprendre les objectifs du Parti pour l’authenticité et la modernité (PAM) nouvellement fondé par la monarchie. Le PAM a été créé pour freiner la montée des islamistes au pouvoir, en essayant de reproduire le modèle tunisien qui a asséché le terrain de la diversité politique lors des élections de 2012. Ainsi, la fuite de données sur les aspects cachés des relations maroco-américaines ne pouvait éclipser la densité d’une telle préoccupation locale. Enfin, les médias sociaux dans le Maroc d’avant le Printemps arabe étaient principalement axés sur le divertissement. La diffusion de documents classifiés sur ces plateformes n’a pas attiré beaucoup d’attention.
Les fuites de Coleman
Dans sa communication stratégique, le Maroc a promu une image d’exception dans la région. Chaque fois qu’une vague politique submergeait la région, le Maroc s’adaptait plutôt que de l’adopter sans modification. Dans l’ère post-Snowden, un Maroc qui se numérise rapidement a été confronté à une fuite de documents classifiés en septembre 2014 lorsque l’email de Mme MbarkaBouaida, ministre déléguée aux affaires étrangères et à la coopération, aurait été piraté. Le Maroc a cessé d’être une exception lorsqu’un pirate, utilisant un faux compte Twitter sous le nom du manager de football gallois Chris Coleman, a commencé à partager des documents classifiés sur la politique étrangère du Maroc.
Compte tenu des problèmes soulignés dans les documents partagés, l’État algérien ou un partisan du Polisario[2] était le coupable potentiel des fuites. Avec ces fuites, le Maroc a perdu un certain contrôle sur la souveraineté des données et les informations exposées ont mis en évidence des informations personnelles telles qu’un courriel du ministre marocain des affaires étrangères demandant au ministre français des affaires étrangères de trouver un emploi pour sa fille. Plus important encore, les 6 Go de données souveraines ont mis en évidence des activités de renseignement militaire et diplomatique avec des lobbies américains et des fonctionnaires de l’ONU.
Un compte Facebook a commencé à divulguer ces informations, mais le gouvernement marocain a apparemment bloqué ce compte peu après le début des fuites. Depuis octobre 2014, le compte Twitter « Chris Coleman » a relancé les dénonciations. Le compte, qui est maintenant suspendu, a partagé des données et des nouvelles principalement sur l’affaire du Sahara et le différend géopolitique maroco-algérien pour gagner la confiance internationale afin de diriger la région. Sans surprise, les fuites se sont produites après que l’AFP a mis en lumière un rapport d’enquête de 2007 rédigé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) sur l’aide humanitaire de l’UE aux camps de réfugiés contrôlés par le Polisario dans le sud de l’Algérie. Dans un sens, la politique étrangère de l’internet croise la politique étrangère du monde réel par le biais de dénonciations échangées contre des attaques.
Les fuites se concentrent sur les relations maroco-américaines, le Maroc essayant de protéger ses intérêts par le biais des lobbies américains, des politiciens et des fonctionnaires de l’ONU. Les zones de contact, par lesquelles le Maroc doit approcher le cartel des parties prenantes internationales, concernent principalement les affaires maroco-sahariennes, les relations tendues entre le Maroc et l’Algérie, le processus de démocratisation interne, la guerre contre le terrorisme et l’implication du Maroc dans les questions arabes.
Une question clé révélée dans les fuites est le désaccord entre le Maroc et les États-Unis sur l’inclusion des violations des droits de l’homme dans l’extension du mandat de la MINURSO. En 2014, les États-Unis ont mené les efforts internationaux pour l’extension du mandat. Les fuites révèlent que le désaccord a atteint son point culminant lors de la visite du roi du Maroc à la Maison Blanche. Un accord a été conclu lors de la réunion de Washington. Les informations divulguées illustrent le rôle des acteurs internationaux dans la dynamique de la politique marocaine et le soutien que les responsables marocains reçoivent dans les affaires internes.
Une autre question révélée était le financement par le Maroc des politiciens américains. Le groupe de membres du Congrès qui soutient le Maroc est le plus important. En outre, il a été révélé que le Maroc a offert au moins un million (USD) à la candidate présidentielle Hillary R. Clinton comme parrainage pour sa réunion de Marrakech Clinton Global Initiative. L’aide financière accordée à la Fondation Clinton a suscité un tollé social et a conduit la Fondation à modifier sa politique en matière de dons étrangers[3]. La campagne de Clinton a également omis de répertorier le Maroc comme un lobbyiste enregistré contribuant à sa campagne.
Malgré ce coup de projecteur sur la politique marocaine, le scandale Coleman n’a pas attiré beaucoup d’attention publique au Maroc, peut-être parce que le dénonciateur a choisi un compte Twitter plutôt qu’un compte Facebook. La communauté Facebook marocaine est l’une des plus actives du monde arabe. Selon les statistiques de 2014, plus de sept millions de Marocains sont sur Facebook, ce qui les place au quatrième rang en Afrique pour le nombre d’abonnés à Facebook[4]. Un autre obstacle potentiel est que les fuites n’ont pas porté sur des questions liées à la sécurité ou à l’immoralité – des questions clés pour la population marocaine qui suscitent généralement une attention considérable sur les médias sociaux.
Aller de l’avant : Protéger les lanceurs d’alerte
L’effet démocratisant de la révélation des méfaits officiels ou de la dénonciation de la corruption ou du despotisme documentés nécessite deux amendements à la loi. Le premier consiste à garantir aux lanceurs d’alerte une protection juridique et une sécurité pour leur contribution à la transparence, à l’accès à des informations sérieuses et à la démocratisation de l’information.
Bien que « Chris Coleman » n’ait été ni retrouvé ni poursuivi, les cas précédents envoient des signes alarmants. En 2007, MounirAgueznay, ou Targuist Sniper, originaire de la ville de Targuist, dans le nord du Maroc, a mis en ligne quatre vidéos montrant des policiers recevant des pots-de-vin d’automobilistes. Cette révélation a également encouragé d’autres révélations liées à des affaires de corruption et de pots-de-vin. Agueznay est resté anonyme jusqu’en février 2013, mais a été la cible d’un harcèlement policier en raison de l’absence de protection des dénonciateurs. Le frère d’Agueznay a également été condamné à deux ans de prison – prétendument pour avoir vendu de la drogue – et Agueznay a été contraint de quitter le Maroc en mai 2013 pour éviter de nouvelles représailles. Aujourd’hui, de manière assez surprenante, il a rejoint le PAM qui est connu pour défendre les trafiquants de drogue dans le Nord du Maroc, peut-être à la recherche d’une protection politique.
Ali Anouzla, directeur du site d’information Lakome.com, a été le premier à révéler l’amnistie royale dont avait bénéficié le pédophile espagnol. Lorsque le scandale s’est calmé, Ali Anouzla a été poursuivi en justice au titre du code du terrorisme pour encouragement au terrorisme, lorsque son site d’information a cité un lien hypertexte vers une vidéo d’AQMI. La condamnation nationale et internationale de son arrestation a conduit à sa libération après quelques semaines de détention.
Le deuxième amendement rendu nécessaire par les méfaits officiels de ce type consiste à considérer la dénonciation comme un droit public, similaire au droit d’accès à l’information ou à la liberté d’expression. Lorsque le public est privé du droit à la dénonciation, les décideurs peuvent être plus enclins à poursuivre la corruption ou la nonchalance envers l’intérêt public.
La dénonciation et la collecte de données sont confrontées à des défis éthiques considérables, notamment la sensibilité des données et la frontière floue entre sécurité et transparence des documents classifiés. Quelle est la limite entre l’encouragement à la transparence et la mise en péril de la sécurité publique ? Dans les pays tristement célèbres pour leur négligence des droits individuels ou leur exploitation des informations privées, la quantité de données stockées sur les militants, par exemple, peut être préjudiciable aux individus. En ce sens, la dénonciation pourrait entraîner la fuite d’informations personnelles telles que des photos privées, même si le dénonciateur n’a pas cherché à révéler ces données de manière malveillante. Un autre défi est le dilemme potentiel entre l’encouragement de l’accès à l’information et les atteintes illégales à la sécurité. Dans le cas des fuites de Coleman, les informations révélées ont fourni aux journalistes et aux militants des droits de l’homme des informations sur lesquelles ils peuvent s’appuyer pour plaider en faveur d’un moindre gaspillage des fonds publics.
En outre, les fuites qui révèlent des réunions secrètes provoquent généralement un tollé public lorsqu’elles sont couvertes par les médias. La révélation conduira très probablement les fonctionnaires à éviter ces réunions à l’avenir, mais la dénonciation sélective et l’utilisation des informations piratées pour nuire aux intérêts de l’État font douter qu’il s’agisse du travail de dénonciateurs bien intentionnés ou d’agences d’espionnage d’États opposés dans une région géopolitique tendue.
Pour le Maroc, les dénonciateurs continueront à faire surface, étant donné la corruption et le despotisme dont le pays souffre depuis des décennies. Si l’on n’inclut pas la protection des dénonciateurs dans la future loi sur le droit à l’information et si l’on n’intègre pas la dénonciation dans les efforts de plaidoyer visant à atténuer la corruption et le despotisme, ce n’est pas seulement la liberté d’expression qui sera restreinte. Plus important encore, c’est le Maroc qui manquera le potentiel d’apporter plus de démocratisation dans la sphère publique.
À propos de l’auteur
Abderrahim Chalfaouat est doctorant au département de publicité et de communication de l’université Hassan II de Casablanca. Il travaille sur les intersections entre la fiction télévisée, la politique culturelle et la démocratisation au Maroc. Il a obtenu une maîtrise en études américano-marocaines en 2011 et une licence en linguistique anglaise en 2000 à l’Université Hassan II. Les intérêts de recherche d’Abderrahim comprennent les médias et la société, la politique culturelle, la politique de la région MENA, la démocratisation et les droits de l’homme.
Références 1. http://www.alaraby.co.uk/english/features/2014/12/23/moroccan-wikileaks-rattles-rabat 2. Chalfaouat, A. A paraître. L’Internet sous le printemps marocain : du divertissement à l’activisme. Dans Coban, Baris (ed.) Forthcoming. Social Media R/evolution. Istanbul. [1] Doctorant à l’Université Hassan II de Casablanca, Maroc. Chercheur dans le domaine des médias, de la politique culturelle et des affaires de la région MENA, il écrit et commente fréquemment les questions marocaines et arabes et est un ancien élève d’AnOx 2015. [2] Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro, soutenu par l’Algérie. Pour le Maroc, le Polisario est un groupe séparatiste qui résulte de la guerre froide des années 1970. Le Polisario cherche à obtenir l’indépendance du Sahara occidental vis-à-vis du Maroc, tandis que ce dernier propose un plan d’autonomie pour la région. [3] En conséquence, le nombre de pays acceptant de faire des dons à la Fondation Clinton a été limité à six, sans compter le Maroc. [4] On s’attend à ce que ce nombre atteigne dix millions avec l’introduction des installations 4G dans le pays.
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Début octobre 2014, un hacker prénommé « Chris Coleman » sur les réseaux sociaux publient des milliers de documents embarrassants pour le Makhzen marocain. Correspondances entre diplomates, mail personnels, dossiers confidentiels : ces documents concernent principalement le ministère marocain des Affaires étrangères, la mission marocaine à l’ONU, la DGED, les boîtes mail de la DGED, les services de renseignement extérieur, de la ministre délégué Mbarka Bouaïda et celle du chef de la diplomatie Saadeddine El Othmani.
Les premières publications ont visé la vie privée de Mbarka Bouaïda en raison de ses origines sahraouies et de ses activités de lobbying auprès de l’OUA en 2014. Le dénommé Coleman a publié des photos de son mariage ainsi qu’une lettre que la ministre marocaines a rédigée à l’attention de son mari dans laquelle elle fait part des problèmes de ce dernier avec l’alcool.
Voici quelques-unes de ces photos ainsi que le texte intégral de la lettre :
Le 25 mai 2014 Cher MEHDI Que me reproches-tu au juste? Depuis notre mariage, depuis ma nomination, depuis le début de la grossesse…ça fait bcp de changement tout ça, sans parler du déménagement de casa a Rabat, ville « fantôme ». Et maintenant la naissance de notre princesse Sarah. Tu me reproches mes priorités: je suis dans un poste de responsabilité que tu méprises. C ton droit, je le considère comme une responsabilité que je dois honorer. Je n’y gagne peut etre rien, je perds bcp bien au contraire, mais c’est une responsabilite que je dois assumer. Tu penses que je le fais au détriment de notrte couple. Oui, surement c t le cas au début, mais avec le temps, j’ai pu corriger bcp de choses (ne pas travailler les we, ne plus répondre au téléphone ni aux mails le soir, ne plus lire le courrier le soir ni les we, prendre plusieurs vendredi ou je n ai pas travaille même si on n’en a même pas profite). Tu me reproches qu’on s’installe a Rabat. Je te l’accorde, et on a décidé de rentrer a Casa en Septembre. Tu me reproches de ne plus avoir de vie: je t’ai suivi toutes les fois ou j’ai pu…a casa. On a fait quelques diners, soirées a Rabat. Tu me reproches de médiatiser notre fille, ce n’est pas de ma faute si la presse en a parle. Heureusement, ça a toujours été en bien. Personne ne te dira que ton epouse a une mauvaise presse. Tu me reproches d’etre une mauvaise mere…tu n’en sais rien encore, moi non plus…mais je sais que je veux reussir ce pari. Sarah est ma priorite plus que tout au monde. Tu me reproches d’avoir eu plus que ce que j’attendais a tous les niveaux, au point ou je pense que tout est acquis….oui, je suis reconnaissante au bon dieu de tout ce qu’il m’a toujours donne, en bien et en mal. Cela dit, tu sais très bien combien je suis détachée des choses matérielles…pour moi, l’acquis, ce sont nos valeurs, nos sentiments profonds. Ce ne sont pas les titres qui font la personne, c’est bien la personne qui fait son environnement. Tu me reproches d’être dans le paraitre. Pour rien au monde, je ne suis ni serai dans le paraitre. Et pas la peine de te donner des preuves. Si j’ai ecrit ces lignes, ce n’est pas pour me justifier, mais bien Pour essayer de comprendre. Je comprends hélas une chose: ton amour pour moi s’est éteint, ou peut être il n’a jamais existe. Maintenant, a moi de te dire ce que je pense de toi. Je me suis mariée avec toi par amour, grand Amour. J’ai rêvé pour nous deux, même dans les moments les plus difficiles. Je tiens a notre couple, a notre vie de famille. Je crois en toi, en tes valeurs, en ta force. Je ne te critique jamais, je n’interfère jamais dans tes choix professionnels, je te laisse tranquille. Oui, tu me diras que je te demande d’arrêter le cafe, ou de ne plus mettre le doigt dans ton nez…ce ne sont pas la des choses de fond. Je ne remets jamais en cause tes priorités, même quand je peux le faire, et a raison. Je ne te fais jamais de remarques malveillantes. Même pour l’alcool, que j’avoue me préoccuper. Je ne te dis jamais rien. Tout ca parce que je te fais confiance. J’ai confiance en ton intégrité, honnêteté intellectuelle, et en ton intelligence.
