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RECONNAISSANCE IMPLICITE DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC

Le Maroc est coutumier du fait. Il eut la même attitude s’agissant de la Mauritanie qu’il reconnut tacitement avant de le faire officiellement le 29 janvier 1970 en établissant des relations diplomatiques entre eux et en échangeant des ambassadeurs. C’est par des touches similaires à celle d’adhérer à l’Union africaine, alors que le Front Polisario en fait toujours partie, que le Maroc a généralement fait connaître ses changements de position.

En effet, dans le sillage du Traité d’Ifrane (Janvier 1969) par lequel Rabat renonçait à ses revendications sur des terres algériennes, le Maroc supprimait en novembre 1969 le « ministère de Mauritanie et du Sahara » pour montrer sa bonne volonté de régler les problèmes de frontières avec ses voisins.

L’amélioration sensible des relations entre l’Algérie et le Maroc – celles-ci avaient atteint l’euphorie entre 1972 et 1974 – avait très largement permis la reconnaissance de la Mauritanie par le Maroc. D’autant que le communiqué commun publié à l’issue de la rencontre du 27 mai 1970 à Tlemcen entre le colonel Boumédienne et le roi Hassan II, soulignait que « […] le développement de leurs relations [était] fondé [notamment] sur l’intégrité territoriale [des pays du Maghreb] et de l’intangibilité des frontières [héritées de la colonisation] » retenue comme principe en 1964 au sommet de l’OUA du Caire.

Si le Maroc s’achemine vers la reconnaissance officielle de la RASD, cela constituerait une concession importante, encore plus importante que celle faite en 1970 à l’égard de la Mauritanie, de la part de Rabat qui espère ou qui a déjà obtenu des concessions de la part de l’Algérie, comme cela était le cas à la suite de la signature du Traité d’Ifrane, Alger et Rabat s’étaient, en effet, mis d’accord, « en vue de mener une action commune et d’harmoniser leurs efforts, dans le domaine économique, à constituer une société algéro-marocaine pour la mise en valeur de la mine de Gara-Djebilet ».

Peut-on, avec la demande officielle du Maroc de retrouver l’Union africaine, après trente-deux années d’absence, conclure à une conciliation entre nos pays et la consolidation de leurs relations dans tous les domaines afin de relancer dans les faits la construction du Maghreb face aux multiples défis auxquels fait face notre région : immigration massive, terrorisme, déstabilisation, intervention militaire étrangère, démographie galopante, crise économique, criminalité internationale (drogue, traite des êtres humaines etc.) …

Parti-UDM

C’est ce qui a été mis en avant par les participants, à la conférence tenue au siège du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (Onu) à, Genève, mercredi dernier, organisée à l’initiative de membres d’associations de soutien à la cause sahraouie, pour ne citer que ceux venus de Suisse, d’Espagne, d’Italie, de France et des Etats-Unis.

Le système colonial marocain au Sahara occidental ne cessant d’être outre acculé, car étant en violation du droit international et de surcroît des droits de l’Homme, il ne cesse d’être rappelé à l’ordre, par l’opinion internationale et les espaces politico-diplomatiques, ainsi que des instances juridiques, dont celle de l’Union européenne (UE). Si lors de la conférence de Genève, les participants ont souligné, la solution incontournable au conflit, opposant les deux parties, le Front Polisario et le Maroc, qui, depuis 1975, occupe le Sahara occidental, la tenue du référendum d’autodétermination, cette solution conforme à la légalité internationale, doit être appliquée, l’année prochaine. C’est ce qu’ont souligné, pour leur part, les présents au rassemblement de New-York, mercredi dernier, devant l’institution onusienne, à l’occasion de la tenue des travaux de la 71eme session de son assemblée générale. De Genève à New-York, d’Addis Abeba à Bruxelles, de l’Asie comme , à travers l’Amérique Latine, la cause du peuple sahraoui ne cesse de gagner du terrain, notamment la où les tenants de la colonisation marocaine au Sahara occidental, le Palais Royal de Mohamed VI et son Makhzen ainsi que ses alliés, principalement la France, sont confiants de voir leurs manœuvres triompher sur la force du droit et de la légitimité de la lutte du peuple sahraoui pour son indépendance et sa liberté. Pour le ministre des Affaires étrangères espagnol, Ignacio Ybanez Rubio lors de ses entretiens avec le représentant personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, la position de l’Espagne « est en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant la libre autodétermination du peuple du Sahara occidental » et ce, est-il précisé «dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nation Unies» indique le ministère des Affaires étrangères espagnol jeudi dans un communiqué. Les associations espagnoles de soutien au peuple sahraoui, ont intensifié leurs actions en soutien à la cause sahraouie, haussant le ton, notamment en direction du gouvernement espagnol, elles exigent de lui un rôle plus pertinent et responsable, pour le parachèvement de la dernière question soumise à un processus de décolonisation en Afrique. Et c’est par ce rôle du gouvernement de Madrid et son action politique, sera reflétée, selon les associations de solidarité avec le peuple sahraoui, la portée et la teneur du soutien humanitaire des Espagnols à la cause sahraouie. Si sur la scène européenne, Rabat depuis, décembre dernier à ce jour, est sous le coup des échecs consécutifs des manœuvres de ses alliées au sein des instances de l’UE, visant à violer insidieusement le droit international mais aussi la législation européenne en matière d’Accord avec le Maroc. Alors que le 4 août dernier, la responsable de la diplomatie de l’UE répondait à une question parlementaire sur la carte du Maroc exposée à l’UE incluant le Sahara occidental. Mogherini a expliqué qu’il s’agissait d’ «erreur», et la carte a été rectifiée, pour ne pas inclure le Sahara occidental, en limitant le territoire marocain à son espace géographique reconnu par la communauté internationale.

Le dépôt de plainte du Front Polisario contestant , auprès de la juridiction de l’UE, l’Accord agricole-Pêche, UE/Maroc, car incluant les territoires sahraouis suivi de la décision de la Cour de justice de l’UE,(CJUE), décembre 2015, annulant les dits accords, car les jugeant illégaux ont donné le tournis au colonisateur marocain comme à ses alliés au sein de l’UE. Aussi, en attendant l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, suite à l’appel introduit, févier dernier, par le Conseil de l’UE , pour sauver les gains dont bénéficie l’UE par ses accords avec le Maroc et aussi le système colonial marocain, l’avocat général, a rendu récemment ses conclusions, « de 70 pages», selon l’avocat du Front Polisario, Gilles Devers, dans lesquelles, «il (l’avocat général : Ndlr) a clairement précisé que le Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc et le Front Polisario a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de l’Union européenne» a déclaré Devers. Précisant, plus loin, que « les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc » a-t-il précisé, le 13 septembre dernier. Par ailleurs, la présidente de la Commission de l’Union africaine (UA) a mis l’accent, jeudi dernier à New-York, sur l’impératif «parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental» lors de son entretien sur les questions préoccupantes des scènes africaine et internationale, avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra. Et c’est à partir de Genève, que le représentant du Front Polisario en France, lors d’une conférence organisée au siège du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Geneve sous le thème «Droits de l’homme au Sahara occidental, le référendum maintenant» que le diplomate a souligné que le Front Polisario s’attache à la solution conforme au Droit international et la Légalité internationale, en appelant à «l’organisation d’un référendum juste et équitable au sahara occidental». Le responsbale Sahraoui, Bouchraya Bachir a rappelé, pertinement, lors de son intervention, que «la proposition d’autonomie proposée par le Maroc était une solution qui ne correspond pas» a-t-il souligné « à la volonté du peuple sahraoui, seul concerné par son autodétermination», proposition non conforme au droit international, s’agissant du Sahara occidental, question de décolonisation inscrite aux Nations unies.

Karima Bennour

Acculé par le dernier sommet des Non-alignés et par l’Union européenne, le Maroc tente désespérément de s’attribuer des « victoires imaginaires » relatives à la question du Sahara occidental, dernière colonie, selon l’Onu. Fin connaisseur du dossier, Amar Belani réfute les mensonges véhiculés par les représentants du Makhzen et remets les pendules à l’heure.

Afrique Asie – Selon la presse officielle marocaine, l’Ambassadeur du Maroc, Omar Hilale, a « croisé le fer et recadré fermement » de hauts responsables algériens lors du sommet des Non-alignés qui vient d’achever ses travaux sur l’île vénézuélienne de Margarita. Qu’en est-il réellement ?

Amar Belani :Ecoutez, les sorties burlesques de ce Monsieur sont une parfaite illustration de la fable de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, une plaisante allégorie sur le ridicule de la vanité narcissique. Il tente désespérément, à coups de pseudo « faits d’arme » dérisoires, de faire accroire à une bilatéralisation de la question du Sahara occidental alors que pour l’ensemble de la communauté internationale il s’agit bien d’une question de décolonisation qui doit être menée à son terme conformément à la légalité internationale. Vous imaginez bien que les hauts responsables algériens ont mieux à faire que d’accorder ne serait-ce qu’une once d’attention à de vaines gesticulations nourries de rhétorique inepte.

Comme vous le savez, l’Algérie n’est pas partie prenante dans ces procédures judiciaires et je crois savoir que les responsables du Front Polisario ont eu à s’exprimer sur ces conclusions de l’Avocat général de la CJUE.

Bien entendu, nous suivons avec intérêt l’évolution de ce dossier et je dois dire que ces conclusions doivent être appréciées, avant tout, sous l’angle du droit international et, qu’à ce titre, elles constituent une avancée majeure qui ne manquera pas de se refléter, d’une manière ou d’une autre, sur un positionnement plus cohérent de l’Union Européenne sur la question du Sahara Occidental.

En effet, tout le monde devra prendre note des conclusions de l’Avocat général de la Cour, M. Melchior Wathelet, publiées le 13 septembre 2016, dans lesquelles il s’est clairement prononcé en faveur de l’inapplicabilité des accords conclus par le Maroc avec l’UE sur le territoire du Sahara occidental, en estimant qu’au sens du droit international le Maroc n’exerce aucune compétence sur ce territoire et que sa souveraineté sur celui-ci n’est reconnue par aucun État au monde.

De fait, l’Avocat général constate, et c’est un tournant, que « le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution 1514 (XV) portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Il ajoute dans ses conclusions que « l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté  » et que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Or, selon ces conclusions,  » le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc ». 

En fait, dans son argumentaire, l’Avocat général de la Cour a fait preuve de cohérence en s’identifiant au consensus international et à la doctrine des Nations unies en matière de décolonisation. Il conclut sur cette base que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc et que, par conséquent, les accords d’association et de libéralisation des échanges conclus par le Maroc avec l’UE ne lui sont pas applicables ».

Il faut lire attentivement l’ensemble du document reprenant les conclusions de l’Avocat général. C’est en partant du constat que l’accord d’association UE-Maroc (et tous les accords subséquents) ne s’applique pas au Sahara Occidental, car ce territoire non autonome, identifié comme tel sur les tablettes de l’ONU, échappe totalement à la souveraineté marocaine, que l’Avocat général motive le rejet de l’arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015. Il estime en effet que le Tribunal a eu tort de présupposer l’applicabilité de l’accord sur les produits agricoles et de la pêche au Sahara occidental, alors qu’aucune disposition explicite dans cet instrument ne le prévoit. C’est d’ailleurs cette lecture qui fait dire à l’Avocat général que le Front Polisario « n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse », dès lors que l’Accord ne s’applique pas au territoire contesté du Sahara occidental.

Vu sous cet angle, l’avocat général a fait une lecture juridique de l’accord tel qu’il a été conclu, renvoyant aux 15 juges de la Cour de justice européenne la décision de vérifier l’existence ou non de pratiques d’État attestant l’application de l’accord au territoire sahraoui. A cet égard, un rapport factuel publié récemment par l’ONG « Western Sahara Resource Watch » révèle, preuves à l’appui, qu’au moins une transaction commerciale portant sur l’importation dans l’espace européen d’une cargaison d’huile de poisson, produite au Sahara occidental, a bien eu lieu en violation du droit international et de la décision de la justice européenne du 15 décembre 2015, qui est toujours valable car l’arrêt du tribunal n’a pas été suspendu.

Dans le cas d’espèce, la CJUE se trouve face à un exemple concret prouvant l’extension de fait de l’application des accords signés par l’UE au territoire du Sahara occidental. Elle devrait par conséquent suivre l’avis de l’Avocat général lorsqu’il estime que, dans cette hypothèse, « le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental », et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse. 

S’agissant de la question de la représentativité du peuple sahraoui, l’Avocat général de la Cour, tout en soulignant la responsabilité historique de l’Espagne en tant que puissance administrante du territoire, car l’Espagne n’avait pas le pouvoir de transférer l’administration de ce territoire à un État tiers sans le consentement des Sahraouis, n’a pas tenu compte de la spécificité et de l’interdépendance des questions inscrites dans le cadre du processus de décolonisation conduit par l’Onu, qui recouvrent de manière indissociable à la fois des aspects politiques, de respect des droits de l’homme et de souveraineté des peuples colonisés sur les ressources naturelles de leurs territoires.

Pour toutes ces questions, le seul représentant légitime du peuple sahraoui auprès des instances onusiennes a été et demeure toujours le Front Polisario, partie au conflit et signataire de l’accord de cessez-le-feu de 1991. D’ailleurs, la configuration des négociations menées sous la médiation de l’Onu et reflétées dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Onu, le prouve explicitement.

Au vu de tous ces éléments, qui balayent la fiction d’un Maroc « puissance administrantede facto » dont usent trop commodément certains responsables européens, l’avis de l’Avocat général représente véritablement un important gain politique pour le Front Polisario, en ce qui le conforte dans son combat libérateur visant à permettre au peuple sahraoui, dont il est le représentant légitime et attitré, d’exercer pleinement et souverainement son droit inaliénable à l’autodétermination.

Il apporte également un démenti cinglant aux soutiens des thèses annexionnistes du Maroc qui tentent, à travers un discours trompeur, de dénaturer le mandat de la MINURSO en projetant leur propre conception et leur lecture biaisée des résolutions du Conseil de sécurité. 

En témoigne le discours contradictoire du Marocqui, d’une part, plaide pour la préservation de l’intégrité et de l’exclusivité du cadre de négociation conduit par l’ONU, excluant ainsi l’implication de l’Union Africaine ou de toute autre organisation dans ce processus, et, dans le même temps, s’arroge le droit de redéfinir unilatéralement et à son avantage, le mandat de la MINURSO déployée, faut-il le rappeler, pour l’organisation et la supervision du référendum d’autodétermination, et qui devrait selon les desseins nourris par ce pays et au regard des mesures unilatérales qu’il a prises en violation de ses obligations internationales, se transformer en instrument destiné principalement à parachever sa soi-disant « intégrité territoriale ».

Fort de l’éclairage de l’Avocat général de la CJUE, l’Union Européenne est appelée à adopter une position plus conforme à la légalité internationale, en veillant à faire respecter les décisions de la Cour. Cela vaut notamment pour l’accord de pêche qui inclut, comme chacun le sait, les eaux territoriales du Sahara occidental, car il appartient à l’UE de s’assurer que dans la mise en œuvre des accords économiques avec le Maroc, elle ne prête pas assistance à une entreprise de spoliation des droits inaliénables de la population sahraouie sur ses ressources halieutiques et minières.

Par ailleurs, l’ambition proclamée de l’UE à assumer le rôle d’acteur global dans la région devrait s’illustrer également par une position plus affirmée en vue de restaurer le mandat de la MINURSO et, surtout, pour engager fermement les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, sur la voie des négociations directes, sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la légalité internationale.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont tenu une séance d’information des donateurs autour de la situation humanitaire des réfugiés sahraouis en direction de la communauté internationale et diplomatique hier, à Alger, où il a été souligné la nécessité d’accroître le financement de la communauté internationale en faveur de l’assistance humanitaire afin que les Sahraouis ne deviennent pas un peuple oublié.

Lors de la réunion, les représentants des agences onusiennes, ainsi que des représentants d’ONG actives dans les camps, ont fait le point sur la situation humanitaire des réfugiés sahraouis. 

La communauté humanitaire a abordé le sort des réfugiés sahraouis, qui sont exposés à un climat rude et à des conditions de vie difficiles qui limitent les possibilités d’autosuffisance.

Un des effets de la crise prolongée est l’aggravation des conditions de vie au fil des ans, étant donné que la diminution des financements entraîne la réduction des services et l’augmentation de la souffrance. Au cours de la rencontre, la communauté humanitaire a eu à présenter les besoins financiers pour cette année et pour 2017, ce qui est estimé à 135 millions de dollars. 

« Ces fonds serviront à combler les lacunes importantes dans les secteurs clés tels que la nutrition, l’eau, la santé et l’éducation et à améliorer les possibilités de générer des revenus, en particulier pour les jeunes », a déclaré le représentant du HCR, Hamdi Bukhari. 

Le Représentant de l’UNICEF, Marc Lucet, a ajouté que « le financement supplémentaire est nécessaire simplement pour maintenir les efforts actuels, qui doivent être élargis et mis à jour. »

La rencontre d’information a été appelée par Ban ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, lors de sa visite dans les camps de réfugiés sahraouis en mars dernier. Attristé par les conditions difficiles dans lesquelles vivent les réfugiés sahraouis, depuis plus de quarante ans, le Secrétaire général a appelé les pays donateurs à accroître leur aide. 

Les agences onusiennes ont souligné lors de cette rencontre l’aide importante fournie par l’Algérie qui est l’hôte des réfugiés sahraouis depuis 1975, une aide qui a inclus l’allocation des terres pour les cinq camps, et la contribution au niveau des infrastructures, les routes et la fourniture d’électricité.

Pour rappel, le Croissant-Rouge sahraoui avait lancé l’an dernier un appel à la communauté internationale pour l’octroi d’une aide de 10 millions de dollars aux réfugiés sahraouis menacés par une catastrophe humanitaire sans précédent. 

Les aides humanitaires de l’Union européenne avaient baissé de 51 millions d’euros/an à 10 millions d’euros/an, alors que les aides espagnoles, estimées à 10 millions d’euros, ont reculé pour se réduire à 4,7 millions d’euros/an, alors que celles des Etats-Unis sont passées de 9,1 millions de dollars/an à 3,5 millions de dollars/an. 

Cela confirme véritablement la température des relations entre Alger et Rabat, caractérisées par une tension quasi permanente, alimentée par le makhzen pour qui tous les maux du royaume viendraient d’Algérie. Signe de cette glaciation, l’ambassadeur du royaume du Maroc à Alger a quitté Alger, jeudi dernier presque sur la pointe des pieds, au terme de sa mandature.

Abdallah Belkziz, puisque c’est de lui qu’il s’agit, s’était en effet distingué par des rapports acidulés contre les responsables algériens et même les journalistes. Dans un note confidentielle éventée, qu’il a envoyé au ministère des Affaires étrangères de son pays, il usé de mots très durs pour qualifier certains responsables algériens notamment l’actuel ambassadeur à Bruxelles, et ancien porte parole du MAE, Amar Belani.

Même les journalistes n’ont pas trouvé grâce à ses yeux, en qualifiant certains d’entre eux, qu’il a cité nommément de «plumitifs», de «scribouillards» et autres noms oiseaux. Durant son passage à Alger, ce sujet du roi pas très diplomate pour le coup, les relations entre Alger et Rabat ont oscillé entre le mauvais et le pire. A commencer par l’odieuse profanation du drapeau national au Consulat de Casablanca le 1er novembre 2013.

Belkziz a eu également à «gérer» les déclarations irresponsables de son collègue à l’ONU, l’irascible Omar Hilale, en faveur de la reconnaissance du mouvement indépendantiste de Kabylie (MAK).

Il faut ajouter aussi l’intrusion d’individus marocains à Ghardaïa pour tenter de manipuler les jeunes du Mzab dans le sillage des événements tragiques qu’à connu la région. C’est dire que ce fumeux Abdallah Belkziz laissera un mauvais souvenir en Algérie ; et l’on comprend mieux pourquoi il n’a pas eu droit à une cérémonie d’adieu digne d’un diplomate honnête qui aura travaillé pour renforcer les liens entre les deux pays voisins.

Une petite audience que lui a accordée le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensaleh, et le désormais ancien ambassadeur du royaume du Maroc de plier bagage et rentrer chez lui. Et pour cause, ce départ intervient dans un contexte tendu des relations entre Rabat et Alger.

Il y a quelques jours, une passe d’armes a eu lieu à Marguarita, au Venezuela, lors du débat interactif de la réunion ministérielle du Mouvement des non-alignés, entre le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra et le chef de la délégation marocaine Omar Hilale. Ce dernier n’a pas apprécié que l’Algérie s’oppose à la candidature marocaine à la présidence du comité politique du MNA.

Lamamra avait précisé que «le Mouvement doit rester fidèle aux 17 territoires non autonomes, suivi activement par le C24 des Nations Unies, notamment un dans son voisinage immédiat, le Sahara occidental qui doit exercer son droit inaliénable à l’autodétermination conformément aux dispositions de la légalité internationale et à celle continentale africaine». Il n’en fallait pas plus au fougueux Omar Hilale pour bondir rageusement comme il a l’habitude de le faire.

C’est dans cette ambiance que M. Lahcen Abdelkhalek va prendre la place de Belkziz à Alger en tant que nouvel ambassadeur du royaume, qui vient tout juste de rentrer d’une mission à Amman, en Jordanie. Le gouvernement algérien a faut-il le rappeler donné son accord à la nomination de ce dernier en avril dernier.

Au cours des différentes activités entamées au Forum des Associations Parisiennes tenu le 17 September dernier à Paris, la cause sahraouie a marqué sa présence à travers des exposés et débats sur le Sahara Occidental organisé par CARASO, le Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental. 

Un atelier s’est organisé sur le Sahara Occidental et a été animé par Najem Sidi, militant sahraoui et président de cette organisation, et dans lequel il a évoqué les derniers développements de la cause sahraouie, notamment les violations graves des droits de l’homme, le pillage illégale des ressources naturelles et les manœuvres dilatoires marocaine pour empêcher la tenue d’un référendum d’autodétermination au profit du peuple sahraoui. Najem Sidi a fait rappel de l’historique du conflit encore persistant au Sahara Occidental et le droit inaliénable des sahraouis à disposer d’eux-mêmes conformément au droit internationale. 

Devant un parterre de journalistes, politiciens et activistes de la société civile, il a souligné que la carte du Maroc au sein de l’Union Européenne vient d’être corrigée pour exclure le Sahara Occidental des frontières marocaines et ce conformément aux critères de la légalité internationale. Il a souligné par ailleurs que les politiciens européens doivent se rappeler que les accords signés entre le Maroc et l’UE ne doivent pas inclure le territoire du Sahara Occidental car ni l’Union européenne (UE) ni ses États membres, et les autres pays à travers le Monde ne reconnaissent la souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis; une démarche soutenue par la Cour de Justice de l’UE et récemment rectifiée par l’avis de l’avocat générale de l’UE qui stipule que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. 

Dans le même contexte, le président de CARASO s’est expliqué longuement sur les ressources naturelles sahraouies informant la présence du dernier article paru sur le journal français « Libération » dans lequel on mentionne le navire Key Bay qui transite l’huile de poisson en provenance de El Aaiun occupée et qui accoste au port de Fécamp, et ce malgré la décision de la cour de l’UE qui interdise de telles transactions. 

Par ailleurs, Najem Sidi a mis le point sur la gravité de tel pillage illégale espérant que la position de la France soit plus objective et équilibrer par rapport à la cause sahraouie en respectant le droit indéfectible des sahraouis à l’autodétermination. Pour rappel, les activités de ce forum ont été caractérisées par la présence de nombreux personnalités politiques, des centaines de militants associatifs locaux et plus de 350 organisations.

L’Algérie, membre fondateur du Mouvement des non-alignés, a tenu par la voix de son ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, à rappeler l’apport historique du non-alignement à l’émancipation de la majorité de ses pays membres de la colonisation, et rendu hommage au président Hugo Chavez, continuateur de l’œuvre des pères fondateurs du Mouvement, ainsi qu’au rôle des pays d’Amérique Latine qui ont ouvert de nouvelles perspectives au non-alignement après la guerre froide.

L’Algérie, membre fondateur du Mouvement des non-alignés, a tenu par la voix de son ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, à rappeler l’apport historique du non-alignement à l’émancipation de la majorité de ses pays membres de la colonisation, et rendu hommage au président Hugo Chavez, continuateur de l’œuvre des pères fondateurs du Mouvement, ainsi qu’au rôle des pays d’Amérique Latine qui ont ouvert de nouvelles perspectives au non-alignement après la guerre froide. 

Dans son intervention, lors des travaux de la réunion ministérielle préparatoire au 17e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Mouvement des non-alignés, qui se sont tenus jeudi et vendredi derniers à l’Ile Margarita, au Venezuela, M. Lamamra a notamment insisté sur la validité des principes du Mouvement tout en soulignant, cité par l’APS, que «le soleil du non-alignement ne s’est pas couché à l’ouest, mais que son message continue de bruler avec l’intensité de l’espérance de l’humanité dont il est porteur». Revenant sur l’actualité internationale, le ministre a mis en avant la profonde préoccupation des membres du mouvement face à la situation prévalant en Palestine et a lancé un appel en faveur d’une plus grande implication du Mouvement, par fidélité à sa propre histoire, pour une solution juste et durable à ce conflit. 

Dans le même ordre d’idées, il a appelé le mouvement à prêter une attention égale à la question de la décolonisation et à rester fidèle à la cause des 17 territoires non autonomes répertoriés par les Nations unies, dont la Sahara occidental, pour leur permettre d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination conformément à la légalité internationale. Sur les relations internationales qui figurent dans l’ordre du jour de la réunion ministérielle, M. Lamamra a rappelé les multiples initiatives de l’Algérie depuis 1973 en faveur d’un nouvel ordre international. Il a insisté sur l’impératif pour les pays membres du Mouvement de devenir les acteurs et les bénéficiaires de la gouvernance mondiale sur les questions de la lutte contre le terrorisme, de l’environnement ainsi que celles touchant à la coopération internationale en faveur du développement durable. Il a aussi rappelé que les valeurs référentielles du mouvement, notamment l’indépendance, la liberté, la démocratie et l’autodétermination, demeurent les mêmes dans un monde multipolaire. «Ces valeurs, a-t-il ajouté, constituent un capital à préserver et à promouvoir.» 

Le ministre d’Etat a affirmé que le continent africain se présente comme une locomotive de l’action du renouveau du regroupement et a assuré la présidence vénézuélienne de l’appui indéfectible de l’Algérie à son action à la tête du Mouvement des non-alignés, saluant également l’Iran pour sa conduite avisée du Mouvement pour les quatre dernières années. Rappelons enfin que les travaux du 17e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Mouvement des non-alignés se sont déroulés en présence des leaders et représentants de 120 pays membres de l’organisation. 

L’Algérie a été représentée lors de ce sommet par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, et le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra. Organisée sous le thème «Unis sur la voie de la paix», cette rencontre intervient dans un contexte marqué par une multitude de défis politiques et économiques. Durant ce sommet, les participants ont eu l’occasion de débattre du «nouvel ordre économique international», «nouvel ordre de l’information» ainsi que de «la sécurité mondiale et les droits de l’Homme». Ce sommet a également été l’occasion de «raffermir» les positions du Mouvement sur les grandes questions de l’actualité internationale à la veille de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Né durant la «guerre froide» le Mouvement des non-alignés (MNA) est une organisation internationale regroupant une centaine d’Etats refusant de s’aligner à l’un des deux blocs (Soviétique/Américain) durant cette période poste deuxième Guerre mondiale.

H.Y./APS

Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a eu, à l’occasion de sa participation aux travaux de la réunion ministérielle préparatoire au XVIIe Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du Mouvement des non-alignés, à l’île Margarita, une série d’entretiens avec ses homologues de la République Bolivarienne du Venezuela, de la République Islamique d’Iran, du Zimbabwe, de l’Angola et de la Mauritanie. 

Les échanges ont porté sur les principales questions politiques et économiques d’actualité internationale au centre des préoccupations du Mouvement, et tout particulièrement celles liées aux différentes crises qui appellent une réaction solidaire des pays membres du regroupement. 

Le ministre d’Etat a également abordé les questions liées aux relations bilatérales dans la perspective de leur consolidation et renforcement.

La monarchie ne s’est jamais donné pour but à atteindre : le bien-être du peuple marocain ; ce qui lui importe depuis son arrivée au pouvoir c’est sa pérennité. L’objectif de la dynastie Alaouite dès son avènement en 1631 est clair : régner ad vitam æternam. Moulay Ismail, sultan du Maroc de 1672 à 1727, déclara : « Si Dieu m’a donné le royaume, personne ne peut me l’ôter». C’est ce que réaffirmera Hassan II avec plus d’acuité et de résonnance lorsqu’il déclare : « Mon pays m’appartient », ou encore lorsqu’il déclara : « J’ai passé la plus grande partie de mon règne à essayer de réduire le nombre d’aléas qui pèsent sur la royauté. » En d’autres termes, le dernier monarque n’a eu pour seul et unique but que de consolider la monarchie afin qu’elle dure dans le temps et qu’elle ne soit à jamais remise en question. Où est donc l’intérêt du Peuple, si cher à la sa « majesté », uniquement dans sa bouche dans le sens figuré comme dans le sens propre. Le Peuple n’est considéré du point de vue de la monarchie que comme une vache à lait que l’on exploite à satiété.

La monarchie ne possède aucune valeur humaine. Elle travaille à déciviliser le Peuple marocain, à l’abrutir au sens propre du mot, à le dégrader, à le réveiller aux instincts enfouis, à la convoitise, à la violence, à la haine, au relativisme moral. Toute la souffrance, l’humiliation, l’exploitation, la domination et la mise en esclavage du Peuple marocain par le Makhzen montre que la monarchie qui pèse de son poids mortifère n’est plus supportable.

Toutes les promesses non tenues, toutes les constitutions octroyées, tous les droits fondamentaux violés, de tous ces mensonges propagés, de toutes ces répressions violentes tolérées, de tous ces prisonniers ficelés et « interrogés », de tous ces patriotes torturés, tout cela montre le caractère sauvage et barbare de la monarchie. Elle contribue à opérer une régression universelle, à installer une gangrène, à étendre un foyer d’infection, et tout cela finira par provoquer l’abolition de la monarchie. Un beau jour, la classe dirigeante se réveillera par un formidable choc en retour: le réveil d’un Peuple qui ne supportera plus la tyrannie. Et là c’est une autre histoire qui s’annonce.

Ce réveil nécessite bien sûr un préalable indispensable à tout réveil politique et social qui engendre par voie de conséquence une explosion génératrice d’une transformatrice de la société dans son ensemble. Ce préalable n’est autre chose que l’explosion d’une énergie populaire longtemps contrariée, totalement niée, et finalement libérée et qui, en se libérant de son aliénation s’affirme comme étant le seul moteur de l’histoire.

Ce réveil résulte de l’oppression subie, d’une conscience dure de cette même oppression, d’une attitude active de l’esprit et d’une dynamique offensive du Peuple en marche. Il est sursaut, et sursaut de la dignité et de l’honneur. Il est refus de l’oppression, refus de l’exploitation. Il est combat contre l’inégalité voulue et entretenue par le système. Il est révolte contre la déshumanisation, révolte contre le réductionnisme monarchique qui a détruit le Marocain au tréfonds de son être.

Beaucoup pensent que les choses avancent dans le bon sens. On attend, et on espère ; et on se tait à soi-même la vérité, on refuse de voir la réalité en plaine face que cette monarchie est un système de domination esclavagiste. Elle a coupé l’homme de lui-même, couper l’homme de sa vertu initiale, couper l’homme de ses espoirs, couper l’homme de son humanité en le poussant à la violence contre lui-même, et à l’isoler en définitive telle une bête prête à être sacrifier pour la plus grande gloire de la monarchie.

MRM Presse

La Cour européenne de justice décide que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc : Rabat faite échec et mat

L’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé, dans des conclusions rendues mardi, que l’accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne (UE) ne s’applique pas au Sahara occidental, même si le recours du Front Polisario doit être rejeté. » (…) le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables « , a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi. Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU. » L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté « , a-t-il affirmé. Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux. L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. » Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc « , a-t-il relevé. Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara occidental. Cependant, l’avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation. Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l’avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Mais, il estime que le Conseil » aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation « . Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que » le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé « . La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen. Cependant, une source diplomatique souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ces conclusions de » victoire politique » pour la cause sahraouie. Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara occidental. Le Tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie. Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.

L’avis formulé par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’Union sur l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc, constitue « une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination » au Sahara occidental, a affirmé l’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers. « Nous nous réjouissons de cette conclusion assurant que le Maroc n’est pas souverain au Sahara occidental. L’avocat général est allé encore plus loin en affirmant que le Sahara occidental est un territoire à décoloniser. C’est une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination « , a-t-il déclaré à l’APS. Dans ses conclusions rendues mardi devant la Cour, l’avocat général a souligné que « l’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté « , constatant que le territoire du Sahara occidental est « depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux ». Me Devers, joint par téléphone, a estimé que l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a fait « une lecture maximaliste », relevant que l’enseignement majeur de ses conclusions a trait à cette affirmation que « le Maroc n’est pas souverain au Sahara occidental est donc, juridiquement, l’accord UEMaroc ne peut pas s’y appliquer ». Selon cet avocat, « tout va basculer » à partir du moment où le principe d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental est posé. L’avocat général de la CJUE a considéré, dans ses recommandations, que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UEMaroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.

Cependant, pour Me Devers, il ne suffit pas de constater que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental. « Nous voulons, en plus, attirer l’attention de la Cour sur la réalité de la situation sur le terrain. L’Europe est omniprésente sur le territoire du Sahara occidental. C’est avec cette présence des entreprises européennes au Sahara occidental que le Maroc poursuit sa politique d’annexion « , a-t-il relevé. Pour le principal avocat du Front Polisario dans cette affaire qui empoisonne, depuis quelques mois, les relations entre l’UE et le Maroc, « il y a une pratique d’Etat et il faudrait bien que la Cour tienne compte de cette pratique ». Le Collectif d’avocat constitué par le Front Polisario dans cette affaire, a-t-il poursuivi, dispose de beaucoup d’éléments pour prouver que l’accord s’applique au Sahara occidental, se félicitant de la réponse apportée par la Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini à un eurodéputé qui l’interpellait sur la publication sur le site web de l’UE d’une carte géographique qui représentait le Maroc colonialiste. « Elle (Mogherini) a répondu qu’il s’agissait d’une erreur et que la carte doit être modifiée pour respecter le droit international », a-t-il indiqué, qualifiant cette décision d’ « extrêmement importante ». L’UE serait en train de reconsidérer sa position vis-à-vis de la cause sahraouie, a estimé Me Devers qui affirme qu’un « grand recul s’organise, petit à petit ».

Commentant un des cas de figure envisagé par l’avocat général de la CJUE dans son avis formulé mardi et dans lequel il préconisait d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario, Me Devers a expliqué que cette suggestion « ne remet nullement en cause la capacité du Front Polisario à agir contrairement aux interprétations qui ont été données, par certains, aux propositions avancées par Me Melchior Wathelet ». « Dans l’avis de l’avocat général, il y a un paragraphe qui souligne clairement que le Front Polisario est un mouvement de libération national », a-t-il souligné. Selon Me Devers, si l’avocat général a proposé, dans un des cas de figure présentés ce mardi, de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable, c’est par ce qu’il envisageait dans ce cas précis que ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée dans la mesure où l’accord UEMaroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Dans un autre cas de figure dans lequel il considère que l’accord était applicable au Sahara occidental, l’avocat général est d’avis que le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre. « Il y a des règles propres au droit européen selon lesquelles quant on agit contre un acte du Conseil de l’UE, il faut être directement et individuellement affecté par cet acte. Autrement dit, une seule personne peut agir. Or, dans cette affaire, l’avocat général considère que le Front Polisario n’est pas seul et que l’Espagne, en tant que puissance administrante du Sahara occidental est concernée », a-t-il expliqué. En effet, l’avocat général de la CJUE souligne dans ses conclusions que « …le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ». « Il s’agit, donc, d’un cas d’irrecevabilité qui est lié au cas de figure particulier et qui n’a rien à voir avec la capacité du Front Polisario à agir en Justice », a-t-il ajouté. Il cite pour preuve le paragraphe 143 de l’avis formulé par l’avocat général et qui stipule que « … le Front Polisario a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de l’UE ». Dans un autre cas de figure envisageait dans le cadre de sa série de proposition à la Cour, l’avocat général recommande le rejet du pourvoi du Conseil de l’UE et la confirmation de l’arrêt du Tribunal qui a décidé de l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental et relève que le Conseil aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation. L’avocat du Front Polisario s’est dit, par ailleurs, « serein » et « de plus en plus optimiste » quant au verdict de la Cour qui sera rendu ultérieurement, rappelant que « personne ne nous donnait une seule chance » lorsque le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’UE pour demander l’annulation de la décision du Conseil de l’UE approuvant la conclusion de l’accord UEMaroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche. Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UEMaroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara occidental. Le Tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie. Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.

R.N.

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