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Une victoire pour la diplomatie algérienne. Le Maroc, qui a fait du parasitage des institutions internationales son credo, ne présidera pas le comité politique du Mouvement des non-alignés, réuni au Venezuela, indique une source au fait du dossier contactée par Algeriepatriotique. Le Maroc a défendu sa candidature à ce poste, en posant comme seul argument le fait de n’avoir jamais assumé aucune présidence de cette organisation depuis sa création en 1961, et en rappelant que le royaume s’était retiré à Alger en 2014 en faveur de l’Equateur, à la demande de l’Algérie. Une supplique qui résonne aussi comme une façon de rejeter, en amont, sur l’Algérie toute responsabilité dans cet énième revers essuyé par la diplomatie marocaine sur la scène internationale. Le Maroc comptait sur cette «incursion» pour redorer son blason. L’agence officielle marocaine MAP avait donné le ton en prétendant que l’Algérie aurait «indisposé» son allié le Venezuela en voulant contrer la candidature du Maroc, et que l’ouverture de la réunion au Venezuela a été suspendue presque toute la journée en raison de l’«adversité algérienne» contre la candidature marocaine au poste de président du Comité politique.

Par ailleurs, en réaction à la décision de l’avocat général de la Cour européenne de justice, Melchior Wathelet, jugeant que l’accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne ne s’applique sur le Sahara Occidental, une source diplomatique à Bruxelles a indiqué à Algeriepatriotique qu’il s’agit d’«une grande avancée pour la cause sahraouie, tant les choses sont limpides sur le plan du droit international», estimant que les conclusions de l’avocat général «ne souffrent aucune ambigüité sur l’absence de la moindre once de souveraineté marocaine sur les territoires sahraouis occupés», soutient la source diplomatique. 

Pour rappel, l’avocat général de la Cour européenne de justice, dans ses conclusions rendues mardi, a clairement signifié que «le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et, partant, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Dans ses recommandations aux magistrats de la Cour européenne qui doivent rendre leur décision finale dans deux mois, l’avocat général fait constater qu’aucun Etat membre de l’UE ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.

«Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués», a-t-il souligné dans ses conclusions. Ces accords ne peuvent être étendus à ce territoire car «la pratique de la majorité de ces Etats démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords», a-t-il expliqué.

R. Mahmoudi

« Ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne sont applicables  » au Sahara Occidental, dit l’Avocat général de la Cour de l’UE dans ses conclusions aujourd’hui.

Ci-dessus: les Sahraouis revendiquent à Smara, au Sahara Occidental occupé le respect de leurs droits socio-économiques. Avril 2016.

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE a, ce matin, 13 septembre 2016, publié ses conclusions sur le cas de l’accord UE-Maroc de libre-échange étendu au Sahara Occidental. Dans ce document, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire marocain et que, par conséquence, ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’Accord de Libéralisation ne lui sont applicables.

L’avocat général émet donc un avis qui dépasse la décision de la Cour générale du 10 décembre 2015, qui annulait l’accord de libre échange UE-Maroc appliqué au Sahara Occidental sur la base de ce que le Conseil de l’UE avait manqué à son obligation d’examiner à fond les effets de ce commerce sur les droits du peuple vivant dans les régions du Sahara Occidental sous contrôle marocain. L’avis que l’avocat général rend maintenant affirme que le Sahara Occidental ne fait tout simplement pas partie du Maroc, et que les accords avec le Maroc ne sont donc pas applicables au territoire non autonome.

Télécharger ici le communiqué de presse de l’avocat général, et les 70 pages de l‘avis complet.

En conséquence, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal, sur la base que le cas requérant, le Front Polisario – internationalement reconnu (et approuvé par l’ONU) comme représentant politique du peuple du Sahara Occidental – n’est pas directement affecté. La Cour en tant que telle avait initialement reconnu le Front Polisario comme partie concernée pour le Sahara Occidental – mais étant donné que ces accords ne peuvent pas et ne doivent pas couvrir le Sahara occidental, le Polisario n’est pas affecté, selon l’avocat général.

Si la Cour plus tard cette année, dans sa décision finale, conclut que les accords mentionnés ci-dessus sont applicables au Sahara Occidental et que le Polisario a le droit de contester la décision, alors le jugement du 10 décembre 2015 d’annuler partiellement l’accord au Sahara Occidental est valide, a fait valoir l’avocat général.

Le principal argument des institutions européennes était que la conclusion de l’an dernier devait être rejetée puisque le Polisario n’aurait pas de statut juridique devant la cour de l’UE. L’avocat général, en d’autres termes, rejette complètement cette question, en soulignant que l’accord n’a pas d’application au Sahara Occidental, indépendamment du fait que le Polisario ait ou non un statut juridique.

L’avocat général note :  » De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard.  » Cela fait écho à un avis récent de la plus haute juridiction en Espagne.

Il convient de relever que le point de départ de l’avocat général est que les accords de l’UE ne sont pas applicables au Sahara Occidental. Dans la pratique, cependant, il semble que l’UE est en train de faire exactement le contraire.

La moitié des usines de transformation du poisson au Maroc approuvées par l’UE, sont en fait situées dans les parties du Sahara occidental que le Maroc occupe depuis 1975. La liste des producteurs de produits de la pêche approuvée par l’UE – une version mise à jour vient d’être publiée il y a quatre jours – comprend un nombre important d’entreprises qui sont situées dans le Sahara Occidental.

Un autre évènement intéressant se déroule cette semaine. D’ici un ou deux jours, un navire citerne plein d’huile de poisson du Sahara Occidental va arriver dans l’UE. C’est la cargaison de produits de la pêche destinée à l’UE pour laquelle il y a le plus d’informations, et sûrement celle qui la le plus de valeur depuis la décision 10 décembre 2015.

La décision du 10 décembre 2015 de ne pas autoriser les produits agricoles et de la pêche provenant du Sahara Occidental à s’inscrire dans le cadre de l’accord commercial UE-Maroc semble être totalement ignorée par les institutions de l’UE. Ni l’UE, ni le Maroc, ni les exportateurs ou les importateurs n’ont pris des mesures pour respecter la décision. Les institutions de l’UE n’ont pas demandé de suspension de la décision de la Cour, et ont continué comme si rien n’a changé.

Western Sahara Resource Watch apprécie l’avis de l’avocat général. « C’est un argumentaire mûrement réfléchi. Nous espérons que ce processus va guider l’UE à être partisane des principes du droit international et des droits de l’homme – non seulement dans les cas où cela sert les intérêts propres de l’UE. Nous demandons à la Commission de prendre des mesures immédiates pour s’assurer qu’aucun des produits du Sahara Occidental n’entre dans l’Union », a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch. S. Eyckmans souligne que l’UE a dorénavant une chance d’agir et de montrer son respect pour la Cour cette semaine, avec l’arrivée de la cargaison géante d’huile de poisson en France.

Le 10 décembre, le Tribunal de la CJUE avait conclu que l’Accord de libre-échange UE-Maroc devrait être annulé dans la mesure où il s’appliquait au Sahara Occidental – une décision contre laquelle le Conseil de l’UE a décidé de faire appel. L’affaire initiale a été intentée en février 2013 par le Front Polisario, demandant l’annulation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc, puisqu’il s’étendait aux parties du Sahara Occidental que le Maroc maintient sous occupation militaire.

http://www.wsrw.org/a111x3569

Cour de justice de l’Union européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16

Luxembourg, le 13 septembre 2016

Presse et Information 

Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-104/16 P

Conseil / Front Polisario

Selon l’avocat général Wathelet, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental

L’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire

Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le Front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental.

L’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (« accord de libéralisation »). Cet accord, dont le champ d’application territorial dépend de celui de l’accord d’association UE-Maroc1, a été formellement conclu par l’Union européenne par le bais d’une décision du Conseil2.

Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cette décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 20153, le Tribunal a annulé la décision en question en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental. En particulier, le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de cet accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.

Le Conseil a introduit un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.

Dans ses conclusions lues ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.

En effet, en premier lieu, l’avocat général constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de

1 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 et approuvé au nom desdites Communautés par la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 24 janvier 2000 (JO 2000, L 70, p. 1).

2 Décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une

association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2012, L 241, p. 2).

3 Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12).

sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux4. S’agissant de la question de savoir si la portée des traités ou accords internationaux conclus par les États administrant des territoires non autonomes s’étend également à ces territoires, l’avocat général relève que la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc.

En deuxième lieu, l’avocat général souligne que l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté.

En troisième lieu, l’avocat général réfute les arguments selon lesquels la reconnaissance de l’extension de la portée des deux accords en cause au Sahara occidental s’impose au motif que ces accords seraient de toute manière appliqués, de fait, à ce territoire. En effet, les éléments examinés dans la présente affaire ne suffisent pas pour établir l’existence d’une pratique générale et de longue durée qui irait, en toute connaissance des parties concernées, à l’encontre des termes mêmes de ces accords, termes qui limitent le champ d’application des accords au seul territoire du Maroc. Or, seule une telle pratique serait susceptible de constituer un nouvel accord entre les parties sur l’extension du champ d’application territorial des deux accords précités.

En quatrième lieu, l’avocat général rappelle que, en principe, le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc.

En raison de l’inapplicabilité des accords précités au Sahara occidental, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.

Par ailleurs, même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, l’avocat général est d’avis que le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre. En effet, le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple. De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard.

Pour le cas où la Cour déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, l’avocat général relève, à l’instar du Tribunal, que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation. En particulier, bien que, contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, il aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation. Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé.RAPPEL: Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils

4 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960, 1514 (XV) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure.RAPPEL: La Cour de justice peut être saisie d’un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou une ordonnance du Tribunal. En principe, le pourvoi n’a pas d’effet suspensif. S’il est recevable et fondé, la Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l’affaire est en état d’être jugée, la Cour peut trancher elle-même définitivement le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l’affaire au Tribunal, qui est lié par la décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice. Le texte intégral des conclusions est publié sur le site CURIA le jour de la lecture.

Contact presse: Gilles Despeux  (+352) 4303 3205

Des images de la lecture des conclusions sont disponibles sur « Europe by Satellite »  (+32) 2 2964106

C’est un ouf de soulagement que devrait pousser la direction du Polisario après le rejet par la majorité des membres du Conseil de sécurité, de la proposition bizarre de l’ONU d’achever un projet de construction d’une route traversant les territoires sahraouis, contesté par le Front Polisario. «La majorité des membres du Conseil de sécurité n’étaient pas prêts à accepter la proposition de l’ONU concernant ce projet. Elle n’a reçu que le soutien de la France et du Sénégal, deux pays alliés du Maroc», a indiqué à l’APS une source onusienne proche du dossier.

Du coup le royaume de M6 va stopper net sa route qui devrait le mener jusqu’à la frontière avec la Mauritanie, foulant au bulldozer l’accord sur le cessez-le feu en vigueur depuis 1991. «Les membres du Conseil de sécurité ont insisté sur la retenue et le respect de l’accord de cessez-le-feu (à) La situation est toujours tendue, j’espère qu’il n’y aura pas de dérapage», souligne la source de l’APS.

C’est une bonne nouvelle pour la direction de la RASD et un autre camouflet diplomatique pour le makhzen qui voit ses prétentions territoriales en terre sahraouie douchés par le Conseil de sécurité. Cela dit, c’est curieusement le secrétariat général de l’ONU qui a proposé vendredi dernier au Conseil de sécurité d’achever le goudronnage d’une route, reliant la zone tampon d’Elguergarat jusqu’à la frontière avec la Mauritanie, un projet que le Maroc veut réaliser en violation de l’accord de cessez-le-feu.

Ban Ki Moon qui a été humilié par le Maroc en refusant de l’accueillir a-t-il voulu faire amende honorable à quelques mois de son départ ? Possible.

En effet, cette proposition est d’autant plus paradoxale que c’est cette même ONU qui s’est opposée en 2001 et 2002 à la construction de cette route, dont «certaines activités pourraient constituer une violation de l’accord de cessez-le feu». Pourquoi a-t-elle cédé cette fois alors même qu’elle est en froid avec le Maroc qui a exclu la Minurso ?

«Cela signifie que l’ONU va devenir une société chargée de financer les projets du Maroc», alors qu’elle avait dans trois rapports précédents considéré ces travaux comme une violation de l’accord de cessez-le-feu, a commenté à juste titre Ahmed Boukhari le représentant du Front Polisario auprès des Nations Unies dans une lettre adressée vendredi au président du Conseil de sécurité.

Le Front Polisario s’est en effet dit «surpris» par la position de l’ONU qui semble «ignorer ses propres décisions» antérieures sur ce projet.

Pour rappel, le Maroc avait entamé en août dernier les travaux de balisage de ce tronçon d’une longueur de 3,8 Km qui devrait traverser les territoires sahraouis sous contrôle du Front Polisario jusqu’à la frontière avec la Mauritanie. Le représentant du Venezuela, Rafael Ramirez, n’a pas hésité a assener devant la presse que «la Minurso n’a pas été créée pour construire des routes mais pour préparer le référendum du peuple sahraoui».

La situation dans la zone tampon de Guerguerat, au Sahara occidental, reste tendue avec des constructions de route menées par le Maroc dans le Berm auxquelles s’oppose le Front Polisario. 

Malgré les efforts actuels de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour la désescalade de la situation avec les parties, les éléments de sécurité du Maroc et du Front polisario ont maintenu leurs positions sur la route, approximativement 120 m les uns des autres. 

La Mission a déployé des observateurs non armés sur des positions entre les parties dans un effort pour maintenir le calme.

Parallèlement à cela, des négociations de haut niveau avec les parties et des États Membres clefs ont été menées pour exhorter à la retenue et identifier les options pour une solution acceptable à la crise actuelle.

Le retour des hostilités avec des potentielles implications régionales plus grandes reste une préoccupation majeure.

Lundi 12 septembre, l’avocat général de la Cour de justice européenne (CJE) communiquera ses conclusions portant sur un accord commercial controversé entre l’Union européenne et le Maroc. Les juges de la CJE devraient ensuite rendre leur verdict final d’ici la fin de l’année.

L’accord de libre échange entre Bruxelles et Rabat avait été signé en 2012, porté par la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Au sein de ce dernier, conservateurs, libéraux et socialistes avaient joint leur voix en faveur du texte.

Cependant, des opposants (dont le rapporteur José Bové) avaient d’une part dénoncé ses effets délétères sur les petits paysans pour le plus grand profit de trois grandes firmes agro-alimentaires (une appartenant au roi du Maroc, les deux autres étant françaises) ; et d’autre part pointé la contradiction du traité avec les résolutions internationales garantissant les droits du peuple sahraoui. Le Sahara occidental a été illégalement annexé en 1975 par le royaume chérifien, une décision qui n’est pas reconnue par les Nations unies. L’accord commercial couvre ce territoire et viole ainsi clairement les droits des Sahraouis à l’autodétermination.

C’est la raison pour laquelle, en 2013, la CJE avait, en première instance, invalidé l’accord, à la demande de représentants du Sahara occidental. C’est ce jugement que les autorités marocaines entendent désormais faire inverser en appel. Elles déploient pour ce faire une intense activité de lobbying, notamment auprès des eurodéputés.

Un groupe de ceux-ci, au nombre desquels figurent Brice Hortefeux et Rachida Dati (LR, PPE) ainsi que Gilles Pargneaux (PS, S&P), vient de prendre fait et cause publiquement pour Rabat. S’exprimant le 7 septembre lors d’une rencontre organisée par les autorités marocaines, les eurodéputés ont rappelé le rôle du Maroc en matière de « lutte anti-terroriste », et loué les chiffres avancés par le ministre de l’Intérieur, Mohammed Hassad. Ce dernier avait mis en avant les 200 millions d’euros annuels dépensés pour une surveillance côtière permanente.

Face à un tel argument, semblent ainsi implicitement argumenter les honorables europarlementaires, les Sahraouis peuvent bien endurer quarante ans d’occupation supplémentaires.

Le Maroc n’a cure des injonctions onusiennes sur l’affaire Gargarat. Il poursuit même son opération militaire dans la zone tampon de Gargaratau sud du Sahara occidental.

Le Royaume répond ainsi à la « note confidentielle » du département des opérations de maintien de la paix de l’ONU remise aux membres du Conseil de sécurité accusant le Maroc d’avoir violé le cessez-le-feu du 6 septembre 1991. L’ONU est-elle incapable d’intervenir et de mettre le holà ? Pourtant le coordinateur sahraoui avec la Minurso,M’Hamed Khadad, a demandé au Conseil de sécurité d’autoriser l’installation de check point à Gargarat.

Il semblerait que la nouvelle direction du Front Polisario n’apprécie guère la position prudente de Ban Ki-moon sur l’affaire Gargarat. Le SG de lONUa montré peu d’engagement dans la défense des thèses du Polisario, comme il avait pu le montrer au Conseil de sécurité six mois auparavant.

La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a anticipé, il y a peu de jours la confrontation qui allait opposer Marocains et Sahraouis dans la zone dite Gargarat, frontalière avec la Mauritanie.

Cette région reste, selon plusieurs observateurs, une poudrière qui risque de s’enflammer à tout instant, face aux intentions du Maroc de sécuriser une zone qualifiée de non-droit et au refus du Front Polisario qui y voit une violation du cessez-le-feu signé le 6 septembre 1991.

En toile de fond, le sort de la ville de Legouera, occupée par l’armée mauritanienne en attendant le règlement du conflit qui oppose ses deux voisins. 

La Minurso a massé ses forces internationales à Gargarat, zone tampon située à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie.Cet espace, démilitarisé depuis les accords du cessez-le-feu du 6 septembre 1991 entre le Maroc et le Polisario, a failli devenir le théâtre d’opérations militaires aux conséquences imprévisibles.

Les deux armées se sont en effet croisées dans un face-à-face qui a failli dégénérer. La tension reste cependant vive dans ces contrées que la plupart des observateurs considèrent comme une véritable poudrière.

L’Eucoco dénonce la politique expansionniste du Maroc

La Conférence européenne de coordination et de soutien au peuple sahraoui (Eucoco) a dénoncé hier les « nouvelles agressions » contre le peuple sahraoui, qualifiant les incursions militaires marocaines dans la zone tampon d’Alguergarat, au sud-ouest du Sahara occidental, de « violations graves » de l’accord de cessez-le-feu signé le 6 septembre 1991 sous les auspices des Nations unies : « Ces nouvelles agressions contre le peuple sahraoui constituent de graves violations des accords signés le 6 septembre 1991 sous les auspices des Nations unies, qui prévoyaient, sous contrôle onusien, la fin des hostilités afin de permettre le déploiement de la Minurso (Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum d’autodétermination au Sahara occidental) », a écrit le président de l’Eucoco, Pierre Galand, dans un communiqué.

Rappelant que cet accord a été ratifié par les deux parties en conflit, le Front Polisario et le Maroc, le président de l’Eucoco a souligné qu’en août 2016, à plusieurs reprises, les forces d’occupation marocaines au Sahara occidental ont outrepassé le mur de séparation qu’elles ont érigé au sud d’Alguergarat au Sahara occidental.

Selon l’Eucoco, « cette reprise d’opérations militaires d’envergure inquiète à plus d’un titre. Elle survient alors que le Conseil de sécurité a condamné le Maroc pour avoir exigé le départ de la composante civile de la Minurso des territoires occupés, le Conseil de sécurité a aussi fixé un agenda précis pour son redéploiement complet », a expliqué son président dans le communiqué.

L’Eucoco a ainsi plaidé pour qu’une solution pacifique, conforme au droit international, « permette sans retard la libre expression du peuple sahraoui »,dans un contexte sécurisé par les Nations unies, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le directeur de l’Institut du monde arabe (IMA) a fait preuve d’un à-plat-ventrisme plus que suspect lors d’un récent reportage réalisé par France 3 sur la face cachée du régime dictatorial de Mohammed VI. Alors que l’ensemble des personnes interviewées dans le cadre de l’enquête des journalistes de la chaîne publique française ont été unanimes à décrire une famille royale qui a fait main basse sur les richesses du peuple marocain, l’ancien ministre de la Culture a étalé les louanges du seigneur. «C’est un monarque éclairé, c’est un roi du XXIe siècle, c’est un roi passionné d’art et de culture, c’est un roi attentif, c’est un roi désireux de développer son pays, c’est un roi qui aime la France», a chanté Jack Lang qui a oublié jusqu’à la question qui lui était posée, tellement il était entré en transe en parlant de son ami le roi.

L’avocat du Makhzen, qui a mis l’Institut du monde arabe auquel l’Algérie contribue en euros sonnants et trébuchants au service exclusif du Maroc pour lequel il a organisé une grande exposition, a défendu «avec entrain» – dixit le journaliste de France 3 – Mohammed VI et son régime de toute atteinte aux droits de l’Homme, accusant à demi-mot ceux qui dénoncent les actes de torture, les représailles, les intimidations et l’achat du silence des journalistes par le Palais, d’être des calomniateurs. «Les faits de torture dont on parle n’ont pas été aujourd’hui avérés. Les plaintes dont on parle sont en instruction. Je n’ai pas été témoin, je suis juriste, je suis professeur de droit, je me fonde sur des faits, s’il y a des faits de torture, qu’ils soient réprimés, qu’ils soient condamnés, mais ne me demandez pas de me transformer en Sherlock Holmes, en enquêteur, en journaliste !» s’est emporté le socialiste défenseur des droits humains.

Pour Jack Lang, le juge français n’avait pas à se rendre à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris entouré de policiers pour interpeller le patron de la DST marocaine, accusé par un sportif marocain, Zakaria Moumni, de torture et de menaces de mort. «Un juge entouré de policiers se rend à la résidence privée de l’ambassadeur. Il n’y a aucune urgence et, surtout, c’est au mépris des codes et règles diplomatiques. C’est une atteinte à la souveraineté même du pays et je comprends que nos amis marocains aient été blessés et offensés. Alors, ensuite, il a fallu trouver une solution pour réparer», a lancé Jack Lang, en faisant allusion à la décision de l’Etat français de décorer Abdellatif Hammouchi en guise de reconnaissance aux services marocains pour leur aide dans la lutte contre le terrorisme. 

Des sources très au fait des relations franco-marocaines, sollicitées par Algeriepatriotique, ont expliqué que la réaction de Jack Lang est due, en réalité, au fait que les services secrets marocains détiennent sur lui des informations sur ses frasques au Maroc. Lang a-t-il été attiré dans le piège pour le pousser à servir les intérêts de Mohammed VI et de son régime, ou est-il tout simplement un adepte des nuits torrides marocaines au point de se retrouver ainsi victime des maîtres chanteurs de Rabat ?

Karim Bouali

Des événements graves se déroulent, depuis plusieurs jours, dans la zone-tampon délimitée par l’ONU pour séparer le Sahara occidental et le Maroc. Les instances internationales sont alarmées par une escalade qui risque de déboucher sur une reprise imminente du conflit armé. Le Conseil de sécurité se réunira dans deux jours pour tenter de désamorcer cette crise.

Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Tout a commencé le 16 août dernier lorsque les autorités marocaines ont ordonné à des chasseurs bombardiers de faire incursion dans la zone de Guerguerate, un no man’s land délimité par l’ONU lors de la signature de la trêve entre Marocains et Sahraouis en septembre 1991. Guerguerate est officiellement sous contrôle onusien. Les clauses de la trêve signifient clairement que toute incursion militaire, aérienne ou terrestre est considérée comme une violation de l’accord. Mohammed VI le sait pertinemment, mais il ose.

 

Ces chasseurs bombardiers ont violé ce 16 août la zone-tampon en faisant fi de l’accord signé par son père, Hassan II, et des troupes de surveillance des Nations-Unies chargées du maintien du cessez-le-feu. Au cours de la même journée, le porte-parole du gouvernement organise une conférence de presse pour tenter d’expliquer le geste grave que son pays vient de commettre. Le survol de cette zone par l’aviation marocaine entre, selon lui, dans une stratégie nationale engagée par son pays contre les contrebandiers et les terroristes. Il livre quelques chiffres d’arrestations et met y compris en exergue sa volonté de lutter contre les trafiquants de drogue… 

Ce discours sonne creux aux oreilles des Sahraouis et des instances internationales. Le nouveau président de la RASD, (République arabe sahraouie démocratique) saisit immédiatement les Nations-Unies et alerte l’opinion internationale sur la violation du cessez-le-feu. Brahim Ghali adresse une lettre à Ban Ki-moon et l’informe de ce pas supplémentaire que vient de franchir le roi en matière de provocation. Mohammed VI vient difficilement d’accepter le retour d’une partie du personnel de la Minurso (Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara occidental), qu’il avait chassé en mars dernier. 

83 Casques bleu onusiens avaient été carrément chassés de leur base et renvoyés chez eux à l’heure où le roi engageait un bras de fer inédit avec le SG de l’ONU et une partie de la communauté internationale dans une tentative de coup de force destinée à en découdre avec le problème sahraoui. 

Mis à mal par une décision du tribunal européen de rompre d’importants accords financiers avec le Maroc, acculé par le Conseil de sécurité qui ordonne le retour du personnel de la Minurso et la reprise des négociations directes avec le Front Polisario, semble donc avoir opté pour une autre stratégie. Une stratégie de diversion «destinée à vendre aux Européens l’idée qu’il est entré en guerre contre les trafiquants de drogue. Il lui fallait impérativement une opération de diversion même la stratégie d’intégrer l’Union africaine n’a pas fonctionné pour lui. Seulement sa stratégie est dangereuse». 

Ban Ki-moon a saisi par deux fois le Conseil de sécurité pour faire part de sa grande inquiétude. Il a été suivi par l’Union européenne qui a évoqué ce vendredi l’impuissance des Nations-Unies dans un conflit qui risque de compromettre la stabilité régionale. Il y a trois jours, et suite à une nouvelle incursion de l’aviation marocaine à Guerguerate, le Front Polisario a mis à son tour en place un système de défense aérien pour parer à toute éventualité. Les Sahraouis évoquent une situation très tendue au sein de leur population, les jeunes en particulier, partisans d’une reprise des hostilités en raison de l’impuissance des Nations-Unies.

Conscientes de l’imminence d’un dérapage aux conséquences incalculables, l’ONU tente, depuis plusieurs jours, de calmer le jeu à travers des pourparlers qui se mènent en off dans les couloirs des Nations-Unies. 

Hier, les dirigeants de la RASD se sont à nouveau réunis pour prendre de nouvelles décisions militaires en attendant que le Conseil de sécurité se penche sérieusement sur le dossier ce mercredi.

A. C.