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Objet : Accord agricole Maroc-UE / Réforme du mécanisme du prix d’entrée.

J’ai l’honneur de soumettre à l’appréciation de Monsieur le Ministre quelques éléments concernant la réforme européenne du mécanisme du prix d’entrée qui sera appliquée, à partir du 1er octobre 2014, aux exportations de certains produits agricoles marocains vers le Marché européen, et qui fait l’objet actuellement de discussions entre le Maroc et l’UE :

Le Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’UE a formellement adopté, le 16 Décembre 2013, quatre règlements de base pour la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), suite à leur approbation par le Parlement européen en Novembre 2013. Ces textes législatifs concernent le « développement rural », les « questions horizontales », telles que le financement et les contrôles, les « paiements directs aux agriculteurs » et les « mesures de marché ».

La CE a saisi cette réforme pour élaborer, dans le cadre du Règlement sur « les mesures de marché », un projet d’acte délégué qui fixe les règles de détermination du prix d’entrée des fruits et légumes dans l’Union européenne 

Après son adoption par la Commission Agriculture au Parlement européen, le 07 avril 2014, cet acte délégué a été entériné de manière définitive par les Ministres européens de l’Agriculture réunis lors du Conseil « Agriculture et Pêche », le 14 avril 2014.

Cette réforme, dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er octobre 2014, prévoit des modalités plus contraignantes en ce qui concerne la détermination de prix d’entrée et réduit considérablement la marge de flexibilité quant à l’utilisation des méthodes de calcul du prix d’entrée. Elle aura un impact négatif sur les exportations marocaines concernant certains produits, notamment la tomate.

La flexibilité dans l’utilisation des méthodes de calcul du prix d’entrée prévues jusqu’à présent a été vivement critiquée par certains syndicats agricoles européens du sud, notamment espagnols, qui reprochaient son «utilisation abusive» par les opérateurs marocains, et l’inefficacité de ce mécanisme pour la régulation du marché européen de la tomate, notamment celle originaire du Maroc.

Ces groupes d’intérêts exerçaient, depuis 2007, une forte pression sur la Commission européenne à travers le Parlement européen pour obtenir une réforme du système des prix d’entrée. C’est ainsi que la résolution votée par le Parlement européen (PE), en février 2012, à l’occasion de la ratification de l’Accord Agricole Maroc-UE a appelé la Commission européenne à réformer ce mécanisme. 

Le marché européen constitue une destination privilégiée pour les exportations marocaines de fruits et légumes et ce, malgré l’application d’un régime douanier spécifique basé sur le système du prix d’entrée, introduit en 1994 par la Commission européenne.

Ledit système vise à protéger les filières agricoles européennes contre des importations à bas prix, à travers la mise en place de prix minimums d’importations. Ainsi, un prix d’entrée inférieur au prix d’entrée réglementaire entraînerait le paiement de droits de douanes additionnels, dénommés « droits spécifiques additionnels » ou « équivalents tarifaires ». 

La détermination de la méthode de calcul de la valeur du prix d’entrée est laissée au choix de l’importateur selon les trois options suivantes :

sur la base du prix FOB des produits dans le pays d’origine, augmenté des frais d’assurance et de transport jusqu’aux frontières du territoire douanier de la communauté, dans la mesure où ce prix et ces frais sont connus au moment de la déclaration de mise en libre pratique des produits ; 

sur la base de la valeur fondée sur le prix unitaire correspondant aux ventes dans la Communauté des marchandises importées ou de marchandises identiques ou similaires importées totalisant la quantité la plus élevée ainsi faites des personnes non liées aux vendeurs; 

sur la base de la Valeur Forfaitaire à l’Importation (VFI) calculée quotidiennement par la Commission sur la base d’une moyenne pondérée à partir des prix représentatifs pour les importations de produits par origine communiqués par les États membres. 

Les exportateurs marocains ont généralement recours à deux méthodes : sur la base de VFI quand celle-ci est positive. Quand elle est négative l’opérateur stocke la marchandise et attend que celle-ci devienne positive. Lorsqu’il s’agit de denrées périssables, l’opérateur procède au dédouanement de la marchandise sur la base du compte vente, dit « méthode déductive ». Dans ce cas, l’importateur doit déposer une garantie équivalente au montant qu’il aurait à payer s’il avait opté pour la VFI. Pour la libération de sa garantie, il doit apporter ultérieurement la preuve, moyennant compte de vente, que les prix qu’il a pratiqués sont en conformité avec le niveau des prix d’entrée. Dans ce cadre, la deuxième méthode de détermination du prix d’entrée intervient. 

Outre le régime de dédouanement sur la base du compte vente, il existe une troisième méthode de vente basée sur la facture préalablement établie fixant les prix agrées entre l’importateur et l’exportateur en cas de « vente ferme ». Ce mode de dédouanement est rarement pratiqué par les opérateurs marocains sur le marché de l’UE.

La réforme telle qu’adoptée par l’UE limite la détermination du prix d’entrée sur la base de la VFI, ce qui verra nos exportations, particulièrement de la tomate, frappées par des taxes d’effet équivalent les rendant moins compétitives sur le marché européen.

Selon les opérateurs marocains, les exportations marocaines souffrant déjà de mécanismes contraignants de quotas et de calendrier, estiment nécessaire de maintenir la possibilité de déterminer le prix d’entrée selon la méthode déductive, tout en offrant la possibilité au déclarant d’opter pour la VFI lorsque celle-ci est positive, sans que cette dernière méthode ne lui soit imposée. 

La Commission européenne a procédé de manière unilatérale à cette réforme sans consultation préalable avec la partie marocaine en contradiction d’une part, avec les dispositions de l’Accord d’association et de l’Accord agricole et des objectifs énoncés dans les communications conjointes de la CE et le SEAE relatifs aux 3M (Market, Money et Mobility) et plus précisément : 

L’article 20 paragraphe 1 de l’Accord d’association, qui stipule, que : « En cas d’établissement d’une réglementation spécifique comme conséquence de la mise en œuvre de leurs politiques agricoles ou de modification de leurs réglementations existantes ou en cas de modification ou de développement des dispositions concernant la mise en œuvre de leurs politiques agricoles, la Communauté et le Maroc peuvent modifier, pour les produits qui en font l’objet, le régime prévu par le présent accord. La partie procédant à cette modification en informe le comité d’association. A la demande de l’autre partie, le comité d’association se réunit pour tenir compte, de manière appropriée, des intérêts de ladite partie ».

L’article 22 paragraphe 1 de l’Accord d’association, qui stipule que : « les deux parties s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires de l’autre partie ».

L’article 19 de l’Accord agricole, qui stipule dans son premier alinéa que : « Aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation, ni mesure d’effet équivalent origine n’est introduite dans les échanges entre la Communauté et le Maroc ».

Les Communications conjointes de la Commission européenne et de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 8 mars et du 25 mai 2011 sur « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée » et sur « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » appelant à l’assouplissement des conditions d’accès au marché européen pour les produits originaires des pays du voisinage.

Afin de s’informer davantage sur cette réforme européenne, la partie marocaine a avancé la date de la tenue du Sous-comité « Agriculture et Pêche », qui s’est réuni le 27 février 2014. Cette rencontre a permis à la partie marocaine d’insister sur l’impact d’une telle réforme, notamment sur les exportations des fruits et légumes marocains vers le marché européen (la tomate, en particulier). La partie européenne s’est contentée de prendre note des préoccupations marocaines sans pour autant explorer de solutions pour le Maroc à ce sujet.

De même, plusieurs délégations représentant le secteur privé et le Département de l’Agriculture, se sont rendues pour s’enquérir de la portée de cette réforme et de son impact pour le Maroc.

Plusieurs lettres ont été adressées aux responsables européens (Commissaire européen en charge de l’Agriculture, Commissaire européen en charge de l’Elargissement et de la Politique européenne de voisinage et Président de la Commission européenne) afin de les sensibiliser sur l’impact désastreux de cette réforme sur les exportations marocaines de fruits et légumes sur le marché européen.

Les réponses apportées à la fois par les experts et les hauts responsables de la Commission européenne se voulaient rassurantes, relativisant la portée de cette réforme destinée, selon eux, à harmoniser les dispositions portant sur la déclaration des marchandises sujettes aux prix d’entrée avec le code des Douanes Communautaire et à simplifier les procédures pour les douanes communautaires, tout en assurant la conformité avec les règles de l’OMC. Dans ce sens, ils ont recommandé d’approcher la DG TAXUD (douane européenne) afin d’éclaircir les modalités d’application de ces nouvelles mesures. Il est à noter que le Comité de Coopération douanière s’est tenu le 09 avril à Bruxelles sans que cette question n’ait été soulevée par les deux parties.

Il est à souligner que le Directeur Général de l’Agriculture et du Développement Rural à la Commission européenne, invité par Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, pour participer au Salon International de l’Agriculture de Meknès, saisira sa présence au Maroc , le ….., pour discuter avec les responsables du Département de l’Agriculture des possibilités de trouver une solution à ce sujet. 

A ce stade, la seule solution que le Maroc peut légitimement revendiquer est prévue par l’article 20 de l’Accord d’association consistant en l’octroi de compensations (augmentation du quota, révision du calendrier,…) ne recueille pas l’assentiment du Département de l’Agriculture qui milite pour une dérogation à accorder au Maroc quant à l’application de cette réforme.

Cette Direction demeure très sceptique quant à la suite qui serait donnée à la demande marocaine au moment où cette réforme a été introduite en grande partie pour réguler le marché européen des fruits et légumes, et ce sous la pression des lobbys européens. La tenue des prochaines élections européennes et la redistribution des portefeuilles au sein des Institutions européennes qui en découlera risque de compromettre cette issue.

Il serait opportun de saisir la visite au Maroc, les 19 et 20 mai prochain, de M. Stefan Füle, Commissaire européen en charge de l’Elargissement et de la Politique européenne de voisinage, pour aborder cette question et sensibiliser le responsable européen quant à la démarche unilatérale et incompréhensible adoptée de plus en plus par l’UE dans le cadre de ses relations avec le Maroc (Avis Juridique sur l’Accord agricole et Règlement relatif aux statistiques du commerce extérieur avec les pays tiers qui considère nos provinces du sud comme territoire distinct du Maroc).

Très Haute Considération

Copie pour information : Mme la Ministre Déléguée

M. le Secrétaire Général

À chaque fois qu’il doit faire face à une échéance diplomatique, le Maroc se lance dans des opérations de propagande de grande envergure pour se dérober à ses obligations, et ne pas appliquer les décisions du Conseil de sécurité.

Ainsi, et après avoir avalé une grosse couleuvre, en acceptant le retour du personnel de la Minurso, et après l’annonce d’une nouvelle tournée dans la région du Représentant du Secrétaire général de l’ONU, Christopher Ross, avec un plan pour la relance de la négociation directe entre Marocains et Sahraouis, le Maroc se lance dans une vaste opération de propagande, n’hésitant pas à déployer des unités de son armée aux frontières entre la Rasd et la Mauritanie, qui n’entend pas se faire dicter sa politique par le Palais royal. 

Mais, cette opération, que certains sites de propagande marocains ont baptisée dans leurs bêtises d’opération « Récupération de la Guera, » s’est avérée une opération médiatique, qui a tourné au fiasco, dont les effets retombent aussi vite que l’opération « Retour du Maroc à l’Union africaine ». Cette opération, montée de toutes pièces, n’avait aucun objectif militaire, mais médiatique, avec la finalité de réaliser des acquis politiques en lien avec le conflit entre le Maroc d’une part et le Front Polisario, et le Conseil de sécurité d’autre part. 

“El Confidencial” saharaui”, un site anonyme, probablement téléguidé depuis Rabat, et qui semble pratiquer la propagande grise en direction de la résistance saharauie a éte le le premier à avoir accompagné cette opération, en « bon petit soldat » médiatique, venant à l’appui des objectifs du régime marocain. Il s’est basé, pour cela, sur un site anonyme au nom de “Sawt el-Djamahir” (la Voix des masses populaires), un site qui paraît comme pro-Sahrauis, amateur et peu informé. “El Confidencial sahraui” a permis, par la suite, à plusieurs autres médias espagnols, bienveillants à l’égard du Makhzen et à l’égard de son entreprise colonialiste au Sahara occidental, de participer à cette campagne en le citant, et parfois en citant le site Sawt el-Djamahir. 

Mais rapidement, et face à leur déconvenue et surtout grâce aux fermes mises en garde des Sahraouis et celle de l’ONU, le Maroc a tenté de sauver la face, et a donné sa propagande en parlant d’une «Opération de lutte contre la «contrebande et le trafic de drogue». On croit rêver, quand on sait que le Maroc premier producteur mondial de cannabis organise institutionnellement le trafic de drogue, et se sert des profits qu’il en tire pour corrompre à tout-va ceux qui défendent sa politique coloniale au Sahara occidental occupé. 

Pour rappel, le Front Polisario avait vivement réagi à l’incursion de l’armée marocaine dans la zone tampon, créée sous l’égide de l’ONU suite à l’Accord de cessez-le-feu en 1991. Dans une interpellation au chef de la Mission de l’ONU au Sahara occidental, Yussef Djedyan, le Front Polisario a exprimé sa forte protestation «pour la violation flagrante marocaine et sans précédent de l’Accord du cessez-le-feu». 

La gesticulation de l’armée marocaine était aussi dirigée contre la Mauritanie, notamment après les dernières accusations portées à l’égard de l’armée de cette dernière, qui aurait hissé le drapeau mauritanien à La Guera, située sur la côte atlantique à environ 81 km du poste de Guerguaret. Dans le même temps, les médias du Makhzen et particulièrement ceux appartenant au secrétaire particulier de M6, Mounir Majidi, se déchaînent contre Nouakchott, s’en prenant dans des termes grossiers au Chef de l’État mauritanien. Les coutumes habituelles des gouvernants marocains et de leur propagande.

M. Bendib

Le Courrier d’Algérie, 20 août 2016

La mission de l’ONU au Sahara occidental (Minurso) n’a pas constaté de mouvements militaires suspects du Maroc au sud-ouest du Sahara occidental, a indiqué jeudi l’ONU en réponse à une protestation du Front Polisario.

Le mouvement indépendantiste sahraoui avait dénoncé auprès de l’ONU une opération des forces de sécurité marocaines près de la Mauritanie, dans le territoire disputé du Sahara occidental, selon une lettre consultée mercredi par l’AFP.

Selon Rabat, il s’agissait en fait d’une opération de lutte contre la contrebande menée depuis dimanche par la douane et les services de sécurité marocains dans la région de Gargarate, proche de la Mauritanie.

La Minurso « a déployé les 16 et 17 août des moyens terrestres et aériens pour enquêter sur des accusations de violation dans la partie sud-ouest du Sahara occidental près de la Mauritanie », a indiqué le porte-parole adjoint de l’ONU Farhan Haq.

La Mission « n’a pas détecté de présence militaire ou d’équipements militaires » mais seulement des « véhicules civils passant par le mur » de défense.

Le 31 janvier 2014

La région du Sahel est une zone géographique qui fait face à des défis structurels, en raison notamment de sa situation géographique enclavée, de son climat semi désertique (rareté des terres cultivables et gestion problématique de l’eau) et de sa croissance démographique. Cette situation conduit à un taux de chômage élevé parmi les populations jeunes. Cette fiche expose les principaux risques et menaces au Sahel, les efforts de la communauté internationale en soutien à cette région et les efforts déployés par le Maroc dans le cadre de cette dynamique.

La fragilité des États dans la région du Sahel est exacerbée par des risques externes (mondialisation, nouvelles technologies de communication) et internes (chômage, pauvreté, disparités sociales et insécurité), qui contribuent à la délégitimation de l’État. Les armées mauritanienne, nigérienne et malienne ont des effectifs totalement insuffisants et manquent de moyens. La Mauritanie, le Mali et le Niger, pour ne citer que ces pays, ne possèdent respectivement que 15 870, 7 750 et 5 300 militants (2011).

Le risque terroriste dans la région est lié à l’émergence de diverses organisations terroristes telle que Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), à savoir des éléments de Boko Haram, Ansar Dine, le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Shabaab, ainsi que des éléments du polisario recrutés dans les camps de Tindouf, qui représentent une menace pour la sécurité régionale en étant un terrain fertile de recrutement pour les terroristes et les trafiquants. 

A cela s’ajoutent les répercussions de la crise libyenne qui ont exacerbé une situation déjà précaire sur le plan de la sécurité dans la région. D’énormes stocks libyens d’armes de différents types ont été transférés vers les pays du Sahel. A cet effet, l’année 2013 aura enregistré un chiffre record d’actes terroristes par rapport aux douze dernières années, avec 230 incidents recensés. 

Le Sahel constitue également un terrain propice pour le transit de la drogue émanant de l’Amérique du Sud et destinée au marché européen. L’intervention militaire française au Mali a poussé les trafiquants à délaisser l’axe nord qui passait par le Nigeria et l’Algérie, au profit d’une route transitant par le Niger, le Tchad et la Libye. En 2012, on estime que 18 tonnes de cocaïne, d’une valeur de 1,25 milliard de dollars, ont transité par l’Afrique de l’Ouest, dont une partie, sans doute, par le Sahel.

Le Sahel est devenu également une plaque tournante d’autres trafics illicites : des êtres humains, du pétrole, des cigarettes, des médicaments de contrefaçon, des armes à feu et des déchets toxiques transitent illégalement dans la région. L’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a estimé ces trafics illicites à 3,8 milliards de dollars US par an. De ce fait, l’aide internationale demeure insuffisante et très fluctuante pour aider les États de la région à faire face à leur faiblesse notamment au niveau institutionnel.

Depuis l’éclatement de la crise au Mali et au Sahel, la communauté internationale a déployé plusieurs efforts pour venir en aide aux pays de cette région. Dans cette optique, plusieurs stratégies internationales et régionales ont été adoptées pour remédier aux multiples défis de sécurité et de développement. A cet égard, il y a lieu de mentionner La Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel, les stratégies de la CEDEAO, de la CEN-SAD, de l’Union européenne (la Stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel) et des Etats Unies d’Amérique (l’initiative transsaharienne de lutte contre le terrorisme). 

1 – La Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel :

La Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel a été adoptée conformément aux dispositions de la résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU N° 2056 du 05 juillet 2012, par laquelle le Conseil a exhorté le Secrétaire Général de l’ONU à développer une stratégie intégrée pour la région du Sahel comprenant les volets sécuritaires, la gouvernance, les questions de développement, les droits de l’Homme et les questions humanitaires.

La préparation de cette stratégie a été confiée à Monsieur Romano Prodi, nommé Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Sahel, qui l’a présentée devant le Conseil de Sécurité le 26 juin 2013. La réunion de haut niveau sur le Sahel, tenue le 26 septembre 2013 à New York, en marge de la 68ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, a marqué le début de la mise en œuvre de cette stratégie.

La Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel repose sur la réalisation des trois objectifs suivants : développement d’une gouvernance effective et inclusive à travers la région ; des mécanismes nationaux et régionaux pour faire face aux menaces transnationales ; des mécanismes nationaux et régionaux pour faire face aux menaces transnationales. 

La situation qui règne dans la région du Sahel a incité la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) à mettre en place une Stratégie Intégrée pour la Stabilisation et le Développement, à travers une structure inclusive, de dialogue et de coordination entre les pays du Sahel, ceux de l’Afrique de l’Ouest, et leurs frères du Maghreb.

L’importance primordiale de l’engagement du Maroc aux côtés des pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, a été fortement soulignée par le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au 42ème Sommet de la CÉDÉAO à Yamoussoukro, à travers lequel le souverain a plaidé en faveur d’un véritable partenariat entre les pays de l’Union du Maghreb Arabe et leur voisinage immédiat du Sud.

La Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a élaboré, elle aussi, une Stratégie de Sécurité et de Développement dans l’espace CEN-SAD, conformément aux recommandations du Sommet extraordinaire, tenu le 16 février 2013 à N’Djamena.

A cet effet, le Maroc estime que la mise en œuvre de cette Stratégie nécessite l’établissement d’une véritable coordination des efforts des Nations Unies, avec ceux des États membres de l’Union Européenne, de l’Union du Maghreb Arabe et de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO). 

L’Union européenne a adoptée, en mars 2011, une «stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel», qui propose une série d’actions stratégiques fournissant un cadre dans lequel l’UE peut développer des projets concrets (développement et bonne gouvernance ; action politique et diplomatique ; sécurité et Etat de droit ; lutte contre le terrorisme). 

Les Etats Unies ont élaboré En 2005 « l’Initiative Transsaharienne de Lutte Contre le Terrorisme » (TSCTI) qui a succédé l’Initiative Pan-Sahel de 2002, qui visait à protéger les frontières, en incluant d’autres pays, notamment la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, le Sénégal et le Nigeria, le Burkina et la Libye. 

La TSCTI comporte, outre la coopération militaire, des actions de l’USAID (promotion de l’éducation), du département d’État américain (amélioration de la sécurité aéroportuaire), et du département du Trésor américain (assistance en faveur des politiques macroéconomiques de la région). 

La crise au Mali a accru les craintes d’une instabilité au Sahel et au Maghreb. Le Maroc a appelé à une coopération régionale en matière de gestion des frontières pour la lutte contre le terrorisme.

Le Maroc n’a cessé d’attirer l’attention de la Communauté Internationale sur les défis sécuritaires et humanitaires qui pèsent sur l’ensemble des pays de la région du Sahel et d’appeler à une coopération régionale accrue pour les relever.

Le Maroc estime que les approches individuelles et séparées des pays de la région ont prouvé leur inefficacité et appelle de ce fait, à une approche globale et collective associant tous les pays concernés de près ou de loin par le problème de l’instabilité au Sahel.

De par son mandat au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU pour la période 2012-2013, qui a coïncidé avec le déclenchement de la crise au Mali, le Maroc a activement contribué à l’élaboration et à l’adoption de la Stratégie Intégrée des Nations Unies pour le Sahel. A ce sujet, il convient de rappeler, entre autres, les actions suivantes : 

Soutien et appui à l’adoption des quatre résolutions du Conseil de Sécurité sur le Mali, à savoir les résolutions 2056 (5 juillet 2012), 2071 (12 octobre 2012), 2085 (21 décembre 2012), 2100 (25 avril 2013) ; 

Participation lors de la 68ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU (septembre – octobre 2013) à la réunion de Haut niveau sur le Sahel ; 

Lors de la présidence marocaine du Conseil de Sécurité en décembre 2012, le Maroc a organisé une réunion ministérielle consacrée à la crise multidimensionnelle au Sahel, avec pour objectif d’établir une “démarche plus globale et mieux coordonnée”. Ce débat était présidé par le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, Monsieur Saad Eddine El Otmani, avec la participation du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, de l’Envoyé Spécial pour le Sahel, l’ancien chef du gouvernement italien, Romano Prodi, et du Haut Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres et de plusieurs ministres des Affaires Étrangères, notamment de Colombie, du Togo et de Côte d’Ivoire ; 

Organisation à Rabat en mars 2013, en collaboration avec les Nations Unies de la Conférence sur « la coopération en matière de contrôle des frontières dans le Sahel et le Maghreb » ; 

Participation de Monsieur le Ministre, le 05 novembre 2013, à la réunion ministérielle pour l’établissement d’une plateforme de coordination relative à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel. 

Dans le cadre de l’action de soutien en direction du Mali et le Sahel, le Maroc a choisi, entre autres, d’axer son action sur le volet religieux visant la reconstruction du champ religieux par la promotion de l’Islam sunnite modéré.

A cet égard, les deux pays ont signé le 20 septembre 2013, un Protocole d’accord sur la formation de 500 imams sur une durée de deux ans. Dans cette même optique, ils ont signé le 11 novembre 2013, un accord de coopération islamique portant sur plusieurs axes de coopération islamique. En vertu de cet accord, un Comité Mixte de Coopération Islamique a été institué et aura pour mission de développer les relations de coopération islamique et d’assurer le suivi des programmes d’application dans le domaine islamique.

Cette coopération religieuse avec le Mali, favorablement accueillie par la communauté internationale, servira de modèle à suivre notamment dans nos relations de coopération islamique avec le Niger et la Guinée.

L’Algérie s’appuie souvent sur les structures de l’Union africaine pour faire passer sa pensée à l’égard des questions africaines notamment celles relatives à la paix et à la sécurité. Elle alimente une vision hégémonique dans la région par la création de groupements et coalisions, visant à empêcher le Maroc de jouer son rôle au service de la Sécurité et du Développement au Sahel.

A cet effet, l’Algérie fait partie du Comité d’Etat-Major Opérationnel Conjoint. Il s’agit d’une structure militaire d’état-major créée le 21 avril 2010. Elle est basée à Tamanrasset et regroupe des forces armées de plusieurs pays du Sahel sous l’égide de l’Algérie pour « mener des opérations de localisation et de destruction des groupes terroristes ». S’y sont associés le Mali, le Niger et la Mauritanie. Ce Comité reste une Coquille vide, du fait que les pays du Sahel sont dépourvus d’une forte armée, d’autant plus que la constitution algérienne interdit l’Armée d’intervenir en dehors du territoire du pays. 

Alger abrite également le siège de l’Unité de fusion et de liaison. Créée le 6 avril 2010, cette structure coordonne l’action de lutte contre le terrorisme et mène une propagande contre ses méfaits. La création de l’UFL est une application des recommandations des ministres des Affaires étrangères en mars 2010 des sept pays concernés par la question terroriste dans le Sahel. Il s’agit de l’Algérie, de la Mauritanie, du Niger, du Burkina Faso, de la Libye, du Mali et du Tchad. Cette unité a pour mission de collecter, de traiter et de diffuser des renseignements sur l’activité terroriste. Le Nigeria a adhéré à l’instance en novembre 2011.

L’Algérie est membre du Processus de Nouakchott, qui a été initié par la Commission de l’Union africaine en 17 mars 2013 et a pour objectif de renforcer l’échange d’information, la sécurité aux frontières ainsi que le renforcement des capacités des services de sécurité et de renseignement dans la région sahélo-saharienne. Onze pays sont partie prenante de ce Processus: l’Algérie, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, et le Tchad. 

L’Algérie entretient de bonnes relations avec les pays du Sahel. Elle a tenu le 18 mars avec le Tchad la 3ème commission mixte et a conclu avec ce pays sept accords de coopération. 

Quant à ses relations avec le Mali, l’Algérie ne cesse de se chercher des moyens pour écarter le Maroc de la médiation dans la crise malienne. De ce fait, elle soutient Ibrahim Ag Mohamed Assaleh, qui annoncé d’Alger la création de la Coalition du Peuple pour l’Azawad (CPA). Cette personnalité ….

Sur le Plan religieux, l’Algérie cherche à concurrencer le Maroc en instrumentalisant certaines personnalités religieuses algériennes, notamment adoptant la Tijania, à savoir M. Khalaoui Cheikh Mousa, qui a récemment effectué une visite à Darfour, oû il a été accueilli à bras ouvert par les autorités religieuses soudanaises. Il se veut une coopération bilatérale avec les pays du Sahel :

Nassim Tourougui

Date d’envoi : mardi 8 juillet 2014 18:18

Note Mme Kabbaj : informe de l’élection des présidents des commissions, après celle de martin shulz à la tête du PE. Sur les 20 commissions, 5 présidents sont membres de l’intergroupe pro séparatiste ainsi qu’un vice-président du PE. La direction indique qu’une révision de la composition de l’intergroupe est fort probable. La direction signale la reconduction de elmar brok (Allemagne/PPE) à la tête de la commission affaires étrangères, qui va certainement réactiver la visite d’une délégation ad hoc à Rabat et Laayoune. La direction note par ailleurs l’élection d’elena valenciano (Espagne, PSOE) comme présidente de la sous-commission DH (l’intéressée a eu des rapports changeants avec le Maroc en fonction de la position du PSOE sur l’échiquier politique espagnol/la direction préconise de la démarcher ainsi que son vice-président qui est ancien membre du groupe d’amitié). La direction signale en outre que la vice présidence de la sous-commission sécurité et défense revient à une membre de l’intergroupe (sabine lösing/Allemagne/GUE) ainsi que celle de la commission « pêche » (isabella lovin/suède/vert), qui ont co-signé une lettre au SG des NU pour l’élargissement du mandat de la Minurso. La direction signale également que le président de la commission du commerce international (brnd lange/allemand) est membre de l’intergroupe et ceci aura un impact pour le passage de l’ALECA. La direction note enfin que la commission « agriculture » sera dirigée par un polonais pro marocain.

Liste des présidents des commissions :

Selon une note envoyée par Hilale le 08 juillet 2014, le vice-secrétaire général de l’ONU, le suédois Jan Eliasson a envoyé un email à Mme Pillay au sujet de sa visite et de celle de la mission technique envoyée par le HCDH au Maroc et aux territoires occupés du Sahara Occidental et qui a été présidée par le mouchard Anders Kompass.

Selon Kompass, dans son email, Eliasson a fait référence à plusieurs options pour le monitoring des droits de l’hommes au Sahara Occidental « alors que Mme Pillay n’a mentionné dans son rapport que la seule option des commissions régionales, en écartant expressément l’élargissement du mandat de la MINURSO aux DH ».

Selon la même source, Eliasson avait proposé un « brainstorming en septembre » sur les droits de l’homme. 

Kompass a déclaré à Hilale, que le Secrétariat de l’ONU veut « pousser le HCDH à faire des recommandations au sujet de la création d’un mécanisme ou l’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits de l’homme ».

Publié dans Le Quotidien d’Oran le 18 – 08 – 2016

Le Front Polisario qui a dénoncé auprès de l’ONU l’incursion de forces militaires du Makhzen dans la zone d’Alguergarat en territoire sahraoui libéré en tant que violation flagrante du cessez-le-feu est en droit de la considérer comme ayant créé un «casus belli» auquel ses combattants ne sauraient rester sans réagir. D’autant qu’elle a donné lieu à d’intolérables exactions des civils sahraouis sans défense dont c’est leur mission de les en protéger. 

L’ONU interpellée par la partie sahraouie prenante de l’accord de cessez-le-feu conclu en 91 sous ses auspices ne peut fermer les yeux sur cette violation marocaine en faisant semblant de croire qu’est fondée la fallacieuse justification donnée par le Makhzen et sa propagande: celle d’une opération rendue indispensable pour prétendument éradiquer dans la zone d’Alguergarat une contrebande dont l’ampleur a entraîné de préjudiciables répercussions sur l’économie du royaume et a nui à son image de marque à l’international. L’incursion des forces armées marocaines obéit à la stratégie de la provocation dont le roi et le Makhzen usent pour faire diversion à chaque fois que leur diplomatie enregistre des échecs sur la question sahraouie. Ce qui se produit en cascade ces derniers mois au point que par affolement ils paraissent être à vouloir provoquer une confrontation armée avec le Polisario en pensant que le Maroc serait quitte de ses engagements qu’il a souscrits en signant l’accord de cessez-le-feu de 1991 dont les clauses sont et resteront contraignantes pour la résolution du conflit sahraoui.

Leur nouvelle violation du cessez-le-feu est pour cette considération d’une gravité extrême car effectivement elle relance dans les rangs du Polisario la campagne menée par les partisans de plus en plus entendus par ses militants et la population sahraouie d’une reprise de la lutte armée contre l’occupant, au constat de l’échec du processus des négociations et du coupable immobilisme des Nations unies qui l’ont initié devant l’attitude de défiance narquoise même à leur égard adoptée par le roi et le Makhzen.

Les autorités de la RASD ont jusque-là fait le pari que les Nations unies parviendront à faire entendre saison à la partie marocaine dans le conflit en lui faisant clairement comprendre que ses atermoiements et diversions ne sont que perte de temps dans la résolution du conflit. Mais le secrétaire général de l’ONU a eu à le constater lors de la visite qu’il a effectuée il y a quelques semaines dans les camps de réfugiés sahraouis et en territoire libéré, l’exaspération est devenue manifeste au sein de la population sahraouie et tout particulièrement chez la jeunesse et l’encadrement du Front Polisario. Ce qui avec les provocations devenues arrogantes et à coût insupportable pour l’ensemble des Sahraouis a rendu incontestablement explosive la situation dans l’interminable conflit.

Le Maroc, répétons-le, est dans une dangereuse fuite en avant dont les conséquences risquent non seulement de provoquer la reprise d’une guerre entre lui et les Sahraouis mais de l’entraîner ainsi dans une confrontation ouverte avec les Etats du voisinage que sont la Mauritanie et l’Algérie qui ressentent ses provocations et violation de l’accord de 91 tout aussi destinées à leur faire comprendre qu’ils n’ont pas d’autre alternative que d’accepter ses prétentions et les faits accomplis qu’il pense être ses actes pour les faire prévaloir. Les monarchies moyen-orientales et la France qui en est devenue l’auxiliaire pour des raisons mercantiles existentielles pour elle sont en partie essentielle responsables du dangereux comportement qu’ont le roi et le Makhzen dans l’affaire sahraouie.