En marge de la présidence du Maroc du débat ministériel du conseil de sécurité sur la situation au Sahel,  M. Le Ministre  a eu une réunion avec M. ban Kimoon, qui a porté  en substance sur les points suivants: 

1- Question du Sahara Marocain:

- M Ban kimoon apprécie les réformes démocratiques entreprises par Sa Majesté le Roi;
- M Ban kimoon  se félicite de la flexibilité de Sa Majesté d'avoir bien voulu recevoir son   Envoyé  Personnel  M.Ross;
- M. Ross s'est rendu a Rabat et à laayoune et a pu rencontrer tous les responsables et les représentants de la société civile aussi bien à rabat qu'à Laayoune ; 
-M. Ross est ouvert à toute recommandation à même de faire avancer le processus de négociation, a-il précisé
-M Ban remercie les autorités marocaines pour leur coopération avec son représentant spécial a Laayoune et l'esprit positif  danlequel se deroule sa mission;
- Le représentant spécial du SG M.WWW accomplit son mandat de manière équilibrée et professionnelle;
-  Le SG se félicite de l'échange  des messages entre Sa Majesté   Le Roi et le Président bouteflika et demeure convaincu de la nécessité del'amelioration des relations  bilatérales entre les deux pays
-   Le SG encourage le Maroc a continuer a oeuvrer pour l'intégration régionale  des pays du maghreb , à-il conclu.

Pour sa part, M. Le Ministre lui a fait part de ce qui suit:
 -le Maroc apprécie vos efforts , notamment la communication téléphonique avec Sa Majesté qui a mis "les choses au clair "et précise "les paramètres de la solution politiques du différend sur le Sahara "
-Le Maroc est convaincu que le suivi personnel du SG de l'ONU de ce dossier permettra d'éviter toute dérive à l'avenir;
-la visite de M. Ross s'est déroulée dans un esprit positif et a eu ,sans entraves ,toutes les rencontres souhaitées  et s'est rendu compte que la proposition marocaine d'autonomie est une solution crédible, réaliste et démocratique;
- le Maroc remercie le SG de l'ONU pour ses efforts pour le rapprochement entre le Maroc et l'Algérie;
- les membres du Conseil de sécurité ont été unanimes, lors du briefing de M Ross le 28 novembre2012,pour souligner  l'impératif de trouver une solution urgente au différend sur le Sahara, le rôle de l'Algérie dans la recherche de la solution politique, ainsi que l'appréciation des efforts du Maroc dans le domaine de la promotion des droits de l'homme( 3 visites des rapporteurs spéciaux du Conseil du droits de l'homme au Maroc et la mise en place des antennes régionales du CNDH à Laayoune et à dakhla.

2- Présidence  du Maroc du Conseil de sécurité:

-M Ban s'est félicité de l'accession du lMaroc  à la présidence  du Conseil de sécurité et a souligné l'importance de l'initiative marocaine d'organiser un débat ministeriel sur la situation au Sahel;
- M Ban espère que le Conseil adopte une résolution sur le Mali sous le leadership du Maroc;
- le SG apprécie,à leur juste valeur, les efforts du Maroc pour trouver une solution politique à la crise syrienne;
 - le SG s'est félicité de l'action humanitaire de Sa  Majesté  pour alléger les souffrances des réfugiés syriens et apprécie les services rendus a l'hôpital de campagne au camp azaatari.

Appréciations générales:

- La rencontre avec M. ban s'est déroulée dans une ambiance sereine marquée essentiellement par l'appréciation des positions du Maroc sur les questions inscrites à l'agenda international;

- le SG de l'ONU  comprend mieux ,aujourd'hui , la position du Maroc au sujet de la dérive de M.Ross dans ses appréciations consignées  dans le rapport du SG del'ONU d'avril dernier et convient avec le Maroc qu'il appartient,dorénavant, a M.Ross de faire preuve de créativité et d'imagination pour trouver une solution politique selon les paramètres définis par les résolutions du conseil de sécurité;

- les appréciations  de M .Ban conforte le Maroc,aussi bien sur la question du Sahara que sur sa contribution aux efforts internationaux pour le maintien de la paix et la sécurité internationale;

- le Maroc  doit s'inscrire dans une démarche anticipative ,en faisant des propositions sur le parametre de l'esprit de compromis et du réalisme en perspective de l'échéance d'avril 2013. L'objectif étant d'orienter M. Ross sur la manière de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité qui soulignent que ce paramètre est fondamental dans le règlement du différend sur le Sahara marocain

Note

À

l’Attention de Madame la Ministre Délégué

Objet : Coopération financière Maroc-UE

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Madame la Ministre Déléguée que, le Maroc a constitué jusqu’en 2013, le principal bénéficiaire à l’échelle du Voisinage, Est et Sud de l’appui financier de l’UE. Cette coopération financière qui s’est étalée sur environ deux décennies a évolué selon les différents programmes de l’UE établis pour la région : le Programme MEDA, l’Instrument européen de

Voisinage et de Partenariat, la Facilité Gouvernance, la Facilité Investissement Voisinage et le Programme SPRING.

Cette coopération a été mobilisée pour accompagner le Maroc dans plusieurs secteurs visant l’appui au processus démocratique et au développement économique et social.

Rappel : MEDA (1995-2006) et IEVP (2007-2013)

De 1996 à 2006, le Maroc a bénéficié, dans le cadre de sa coopération financière avec l’UE, de 1,61 milliards d’euros réparti sur les deux programmes MEDA I de 1996 à 1999 (630 millions d’euros) et MEDA II de 2000 à 2006 (980 millions d’euros). Le taux de décaissement pour cette période est de 64% puisque les tirages du Maroc correspondent à 1,045 Milliards €. Cet appui a été mobilisé au profit de l’ouverture économique, de l’appui aux secteurs de la santé et de l’eau, à la réforme administrative, aux provinces du Nord et à la circulation des personnes.

Pour la période 2007-2013, le Maroc et l’UE ont conclu deux Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) succédant ainsi au

Programme MEDA. Le premier est doté d’une enveloppe budgétaire de 654 millions d’euros couvrant la période 2007-2010. Le 2 ème PIN a été signé à Rabat le 13 juillet 2010. Doté d’une enveloppe budgétaire de 580,5 millions d’euros couvrant la période 2011-2013.

Dans le cadre de l’IEVP, la coopération financière a concerné en particulier l’INDH, l’Assurance maladie, l’alphabétisation, l’appui au Ministère de la Justice, la réforme de l’administration publique ainsi que les volets économiques et environnementaux (2007-2010), l’appui au développement des politiques sociales (développement rural intégré, couverture médicale de base, INDH II), à la modernisation économique (soutien à la réforme agricole), à l’appui institutionnel (Hakama et Réussir le Statut Avancé), à la promotion de l’égalité homme-femme et à la protection de l’environnement (2011-2013).

D’autres instruments financiers ont été alloués aux pays du voisinage entre 2010-2013, et dont le Maroc a bénéficié, concernent la Facilité Gouvernance (PARAP II, Appui au Secteur énergétique et au

secteur agricole avec 54,66 millions €), la Facilité Investissement voisinage (Infrastructures, éducation, assainissement avec 87,8 millions €) et le Programme SPRING (CNDH, DIDH, Alphabétisation,

emploi et médias avec 128 millions d’€).

La clôture de l’exercice 2011-2013 devait permettre de décaisser 796,30 millions d’€ de dons européens répartis comme suit :

– PIN 2011-2013 : 580,50 millions d’euros

– SPRING 2011-2013 : 128 millions d’euros

– Facilité Investissement 2011-2012 : 52 millions d’euros.

Or, le total des décaissements pour cet exercice atteint à peine 356,4 millions d’€. L’évaluation des décaissements entre les années 2011, 2012 et 2013 démontre une tendance à la baisse des taux de décaissements réalisés par le Maroc, le taux le plus faible en termes de décaissement ayant été enregistré en 2013: 155 M€ en 2011 (80%), 113,9 M€ en 2012 (68%) et 87 M€ en 2013 (22,48%).

Ce taux de décaissement constitue un baromètre de la capacité du Maroc à absorber les financements européens et à élaborer et/ou mettre en œuvre les stratégies nationales arrêtées. Au moment où sous l’effet de la crise, l’aide européenne est appelée à subir une réduction voire une réorientation vers le voisinage oriental réorientée, la baisse constatée est de ce fait interprétée par l’UE et ses Etats membres comme un indicateur de retard dans la réalisation des chantiers de réformes entrepris par notre pays.

A ce stade, les secteurs qui ont accusé un retard dans la réalisation des engagements retenus dans les Conventions de financement sont :

a) Programme « Projet PME-Emploi » doté d’un montant de 70 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L’approbation par le gouvernement de la nouvelle stratégie en matière de formation professionnelle qui devait être adoptée depuis 2012 permettra le décaissement de la 2ème tranche. Le non respect de cette conditionnalité remettra en cause la future programmation de 2014 de la 2 ème phase de ce projet.

b) Programme «Désenclavement des zones rurales » doté d’un montant de 30 millions d’€. La conditionnalité convenue pour le décaissement de la prochaine tranche concerne l’élaboration d’une stratégie nationale de financement de l’entretien des routes rurales qui n’a pas été encore tranché par les Ministères de l’Intérieur, des Finances et du Transport. Aussi, les fonds européens seront annulés au 31 décembre 2014, date qui correspond à la dernière année de sa mise en œuvre.

c) Programme « Couverture Médicale » : doté d’un montant de 25 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de la Santé. L’approbation de la « Carte Sanitaire » avant décembre 2014 (date de clôture du programme) permettra de décaisser la prochaine tranche. Au-delà de cette date, le Maroc perdra l’enveloppe européenne dédiée à ce programme qui ne pourra être reportée pour une année supplémentaire.

d) Programme « Egalité Homme-Femme » : doté d’un montant de 45 millions d’€ et dont le bénéficiaire est le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. Le retard dans l’adoption par le gouvernement de la Loi sur la Violence (en cours de réexamen) retarde le décaissement de la prochaine tranche.

A cet égard, et en vue d’atteindre une capacité d’absorption maximum, il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris par les départements marocains dans le cadre de ces Programmes qui constituent des critères de conditionnalité pour le décaissements des fonds prévus par les Conventions de financement (convenus d’un commun accord entre les deux parties lors de la signature).

Par ailleurs, plusieurs appuis financiers ont été adoptés en 2013 par la Commission européenne en faveur du Maroc pour un montant total de 286,9M€ et dont les conventions de financements sont en cours de préparation. Selon la règle communautaire N+1, le Maroc dispose jusqu’au 31 décembre 2014

pour la signature des conventions de financements sinon les fonds risquent d’être perdus.

Les secteurs concernés par la signature des conventions sont :

a)

b)

c)

d)

Appui à la Couverture Médicale de base, phase III (50M€),

Appui à la Stratégie Educative, phase II (89,9M€),

Appui à la Stratégie agricole, phase II (60M€)

Programme « Réussir le Statut Avancé », phase II (89M€).

Aussi, est-il essentiel de sensibiliser le MEF en vue d’accélérer la finalisation de la préparation des Convention de Financement dans les meilleurs délais sachant que la Commission Européenne est en période de renouvellement ce qui pourrait entraver ce processus du côté européen.

Il y a lieu de souligner que lors de l’élaboration des nouvelles Conventions de financement, il est nécessaire de sensibiliser les départements ministériels sur la nécessité de :

– Eviter, tant que possible, d’inscrire l’adoption des lois (dont le circuit ne dépend pas des compétences du département bénéficiaire) en tant que critères de conditionnalité pour les décaissements ;

– Garantir une démarche réaliste et pragmatique dans la formulation des mesures qui conditionnent le décaissement des fonds européens (la Commission européenne, lors de la formulation de la matrice des mesures d’un programme, impose certaines mesures difficiles et lourdes à mettre en œuvre dans le délai imparti par ledit programme) ;

– Eviter d’impliquer plusieurs intervenants dans la réalisation des programmes qui pourraient avoir des capacités différentes de mise en œuvre des programmes.

Très Haute Considération

New York, le 27 septembre 2011

Note à l’attention de

Monsieur le Secrétaire Général

Objet : Rencontres bilatérales de Monsieur le Ministre avec de hauts responsables européens et de la région Asie Pacifique

Dans le cadre des rencontres bilatérales organisées en marge de la 66^ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Monsieur Taïb Fassi Fihri a eu plusieurs séances de travail avec de hauts responsables européens et de la région Asie Pacifique.

Lors de ces rencontres, les relations bilatérales avec chacun des pays, ont été à l’ordre du jour et les questions internationales abordées ont variées en fonction des interlocuteurs. La question palestinienne et la situation dans le monde arabe ont été les thèmes prioritaires avec les responsables européens. Monsieur le Ministre a également saisi l’occasion pour informer ses interlocuteurs des derniers développements au Maroc à la lumière de la nouvelle constitution et a sensibilisés l’ensemble des personnalités rencontrées sur la candidature du Maroc à un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité pour le biennium 2012-2013.

La question du Sahara marocain a également figuré au menu des discussions où il a été question des dernières évolutions et des moyens à mettre en œuvre faire avancer le processus de règlement politique de ce problème dans l’intérêt bien compris de la région maghrébine dans son ensemble.

Question Palestinienne

Monsieur le Ministre a informé ses interlocuteurs européens notamment des efforts déployés par le Maroc et le groupe arabe pour éviter la confrontation. Il a également étudié avec les partenaires européens les moyens à mettre en œuvre afin que la demande d’adhésion palestinienne ne mène pas à une situation de blocage.

Les Ministres européens ont tous exprimé leur appréciation au rôle joué par le Maroc dans la gestion de cette crise et ont été d’avis que le Quartet devait agir de manière concrète et rapide.

A cet égard, et suite à la demande présentée par le Président Mahmoud Abbas d’adhésion à l’ONU de la Palestine comme Etat de plein droit, le quartet pour le Proche Orient a diffusé un communiqué appelant à la reprise des discussions avec l’objectif d’aboutir à un accord fin 2012 et proposant notamment la tenue d’une conférence de donateurs pour soutenir la construction des institutions étatiques palestiniennes.

Printemps arabes

Monsieur le Ministre a rappelé à ses interlocuteurs que la Lybie fait partie intégrante du Maghreb et que sa population est sunnite-malékite. Ainsi, a-t-il expliqué, l’influence exercée par le Qatar sur la Lybie sur les plans politique et religieux est inquiétante. Elle risque fort d’engendrer des conséquences pour le moins sérieuses pour la Lybie et pour toute la région.

Les Ministres européens ont tous été d’avis qu’il est essentiel de veiller au maintien de la stabilité politique et religieuse de la Lybie et que toute tentative de modifier la donne religieuse dans ce pays constituerait une menace à la stabilité.

Pour ce qui est de la Syrie, les Ministres européens ont convenu que le cas de ce pays est particulièrement sensible. Certains, comme la l’Allemagne, le Royaume Uni et le Portugal sont partisans d’un renforcement des sanctions à l’encontre du régime syrien. D’autres, à l’instar de la Russie, préconisent la modération et appellent le régime syrien à prendre l’initiative et adopter des réformes ambitieuses.

BILATERALES DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2011

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères de Lituanie

Monsieur le Ministre a eu une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères de Lituanie, Monsieur Audronius Ažubalis.

Le chef de la diplomatie lituanienne a invité Monsieur le Ministre à prendre part au prochain Conseil Ministériel de l’OSCE prévu les 6 et 7 décembre 2011 à Vilnius.¹ M. Ažubalis a précisé que la présence du Maroc est d’autant plus importante qu’un des thèmes prévus à l’ordre du jour est la situation dans la région MENA.

Le Ministre lituanien a souligné que la situation au Maroc est différente des autres pays de la région et ce, grâce aux réformes qu’a connues le pays depuis plusieurs années.

Pour sa part, Monsieur le Ministre a félicité son homologue lituanien pour la présidence de son pays de la Communauté des Démocraties et a exprimé sa satisfaction pour la coopération entre les deux pays pendant ce mandat.

Le ministre lituanien a réaffirmé l’engagement ferme de son pays un soutien mutuel de leurs candidatures au Conseil de Sécurité.

M. le Ministre a réitéré la volonté du Maroc de renforcer la coopération avec la Lituanie dans le cadre du Statut avancé qui lie notre pays à l’Union européenne

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères du Portugal

M. Portas s’est dit impatient d’effectuer sa visite au Maroc. A cet égard, Monsieur le Ministre a proposé la date du 14-15 octobre 2011 pour le déroulement de cette visite.

Les deux Ministres se sont félicités de l’arrangement de soutien réciproque².

Pour le Ministre portugais³, le discours du Président Obama était peu convainquant. Pour lui, l’absence de toute référence à la poursuite de la construction de colonies juives dans les territoires occupés est assez décevante. Il a néanmoins précisé qu’il s’agit d’une année électorale aux Etats-Unis et que, dans un tel contexte, il est difficile au Président américain d’adopter une position autrement plus nuancée.

Concernant la situation dans la région MENA, le Ministre portugais a tout d’abord tenu à souligner que «la vitesse et la profondeur dans les réformes entreprises par Sa Majesté le Roi sont sans commune mesure avec le reste du monde arabe».

Par la suite, M. Portas a précisé que l’Algérie et la Syrie constituent une source d’inquiétude importante pour l’Europe. Et d’ajouter que pour l’Algérie, l’Europe tient à tout prix à éviter une éventuelle perturbation de ses approvisionnements en gaz algérien. L’importance et la particularité de la Syrie réside dans le fait que le changement de régime à Damas aura un sérieux impact sur la donne géostratégique de la région.

Sur le plan bilatéral, les deux Ministres ont souligné l’importance de mettre en place le Groupe d’Impulsion Economique, réunissant les opérateurs privés des deux pays, ainsi que le Fonds d’Investissements Commun au profit des nouveaux secteurs stratégiques.

A cet égard, Monsieur le Ministre a identifié à son interlocuteur deux secteurs clés; les énergies renouvelables solaires et éoliennes ainsi que le secteur des infrastructures et équipements publics dont les marchés passent par voie d’appels d’offres internationales. Il a ajouté qu’à l’exception des rames, le projet de TGV lui-même sera à 70% ouvert à la concurrence.

BILATERALE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011

Entretien avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Monsieur Jagland a exprimé son admiration pour les réformes adoptées par le Maroc qu’il a considéré comme un modèle pour la région MENA. Il s’est félicité de la feuille de route en place entre le Conseil de l’Europe et le Maroc.

Monsieur le Ministre a saisi l’occasion pour présenter à son interlocuteur les derniers développements intervenus au Maroc après l’adoption de la nouvelle constitution et lui a réaffirmé la volonté du Maroc de renforcer sa coopération avec le Conseil de l’Europe. M. le Ministre a expliqué que cette coopération est bénéfique pour toute la région MENA en ce sens qu’elle crée une émulation de manière systématique parmi les autres pays.

Il a rappelé à son interlocuteur les initiatives du Maroc à l’instar du Forum International sur les Transitions Démocratiques et les Processus Constitutionnels dans le Monde Arabe.

Monsieur le Ministre a souligné l’importance stratégique pour le Maroc de ses relations avec le Conseil de l’Europe et lui a expliqué qu’il n’y aura aucun changement dans ces relations quelque soit le prochain gouvernement qui sera issu des urnes.

BILATERALES DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne

Les discussions avec le chef de la diplomatie allemande, ont porté sur les relations bilatérales et la question palestinienne notamment.

Concernant la question palestinienne, le Ministre allemand, M. Guido Westerwelle a affirmé que son pays⁴, a toujours soutenu financièrement l’autorité palestinienne et pris des positions courageuses en faveur des Palestiniens, notamment lors du blocus imposé sur la bande de Gaza et à l’occasion de l’affaire de la flottille. Il a ajouté que son pays continuera sur cette voie. Toutefois, il a tenu à préciser que l’Allemagne entretient des relations spéciales avec Israël.

Sur le plan bilatéral, les deux Ministres se sont félicités du niveau exemplaire atteint par les relations entre les deux pays ces dernières années et ont convenu qu’il était temps d’organiser la prochaine session de la Commission Economique Mixte.

Le Ministre allemand s’est dit convaincu que l’ouverture du marché européen aux produits agricoles marocains est le meilleur moyen pour assurer le développement durable au Maroc.

Il a réaffirmé le soutien de l’Allemagne à la candidature du Maroc à un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité.

En réaction à une demande de soutien formulée par Monsieur le Ministre pour contrer les eurodéputés qui souhaitaient renvoyer l’accord de pêche UE-Maroc devant la Cour Européenne de Justice, le Ministre allemand a donné ses instructions à ses collaborateurs pour mobiliser les eurodéputés du Parti libéral-démocrate allemand.

Par ailleurs, Monsieur le Ministre a remercié son homologue allemand pour avoir inclus le Maroc au processus de Deauville.

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la République du Vanuatu

La discussion avec M. Alfred Carlot, Ministre des Affaires étrangères du Vanuatu, s’est limitée aux relations bilatérales.

Monsieur le Ministre a passé en revue les projets de coopération avec le Vanuatu et a réaffirmé la disposition du Maroc à offrir dix bourses d’études aux ressortissants de ce pays et de continuer d’explorer les possibilités d’assistance dans les domaines d’eau potable, de formation professionnelle et de l’emp​_loi.

Le Ministre vanuatais a également sollicité le soutien du Maroc pour l’organisation d’une conférence sur l’île. En réponse, Monsieur le Ministre s’est dit disposé à étudier avec bienveillance toute demande spécifique dans ce sens et a convenu avec son interlocuteur que les ambassades respectives à Bruxelles serviraient de point de contact.

Monsieur le Ministre a réitéré ses remerciements à son homologue du Vanuatu pour le soutien de son pays à la candidature du Maroc à un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité.

Entretien avec la Ministre des Affaires étrangères d’Espagne

Lors des discussions avec son homologue espagnol, Madame Trinidad Jimenez, Monsieur le Ministre a évoqué son inquiétude face à la situation en Lybie, en Tunisie et en Syrie et la position de l’Algérie face aux «printemps arabes».

Il a informé Mme Jimenez de l’intention du Maroc d’organiser une réunion des Ministres des Affaires étrangères des pays du Grand Maghreb pour discuter des questions politiques, stratégiques et religieuses

La question palestinienne a également été à l’ordre du jour des discussions avec la volonté affichée des deux Ministres de faire sortir cette crise de l’impasse⁵.

La Ministre espagnole a affirmé que la position de son pays rejoint tout à fait celle du Maroc sur toutes les questions abordées et a remercié monsieur le Ministre pour les efforts que le Maroc n’a cessé de déployer pour le règlement de cette crise. Elle a également rendu hommage aux efforts et réformes adoptées par le Maroc suite à l’adoption de la nouvelle constitution.

Cet entretien n’a pu être mené à terme compte tenu de l’imminence du discours du Président de l’autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

Entretien avec le Premier Ministre de Tuvalu

Monsieur le Ministre a exprimé au Premier Ministre de Tuvalu, Monsieur Willy Telavi la volonté du Maroc de renforcer la coopération avec ce pays.

Il a par la suite remercié M. Telavi du soutien de son pays à la candidature du Maroc au Conseil de Sécurité en l’assurant de l’engagement du Maroc pour la défense des intérêts des pays du Sud, notamment les pays insulaires

Justifiant l’absence de candidats pour les bourses marocaines, le Premier Ministre de Tuvalu a invoqué la distance et a demandé si lesdites bourses ne pouvaient pas être accordées des universités situées à proximité de Tuvalu.

Monsieur le Ministre a souligné que le transport par avion est pris en charge et que le but recherché, outre la formation, est le contact direct de l’étudiant avec le Maroc.

Le chef du gouvernent de Tuvalu a également sollicité une assistance financière du Maroc. Les deux responsables ont convenu que des demandes spécifiques dans ce sens allaient être présentées à travers les représentations permanentes des deux pays à New York.

Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères néerlandais

Le Ministre des Affaires étrangères des Pays Bas, Uri Rosenthal a exprimé son inquiétude face aux développements sur le terrain en Lybie.

Il a affirmé que son pays souhaite contribuer à l’amélioration de la situation en Tunisie à travers une initiative conjointe avec la Slovaquie dans le cadre de la Communauté des Démocraties. Il a proposé que le Maroc soit associé à cette initiative compte tenu du rôle qu’il joue au sein de cette organisation.

En matière de relations bilatérales, Monsieur le Ministre a remercié son homologue pour le soutien à la candidature du Maroc au Conseil de Sécurité.

En réponse à la demande de M. Rosenthal de soutenir la candidature des Pays Bas au Conseil des Droits de l’Homme, M. le Ministre lui a affirmé que le Maroc envisage de se porter candidat et qu’à ce titre, un arrangement de soutien réciproque pourrait être conclu.

Le Ministre néerlandais a évoqué le nouveau programme de coopération lancé par les Pays Bas en direction des pays ayant connu des réformes dans la région MENA. Les pays concernés, outre le Maroc, sont la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie.

M. Rosenthal a évoqué la question de la politique de retour des immigrés en situation irrégulière et demandé que la procédure soit allégée.

Monsieur le Ministre a répondu que le Maroc n’a aucun problème à réadmettre les citoyens marocains, mais qu’il ne peut pas en faire de même pour les ressortissants des autres pays. Pour ce qui est de la célérité de la procédure, Monsieur le Ministre a rassuré son interlocuteur en précisant que la généralisation du passeport biométrique en cours permettra de résoudre en grade partie cette question.

Pour ce qui est du cadre juridique, Monsieur Rosenthal a informé Monsieur le Ministre de la volonté des Pays Bas de réviser la convention sur la sécurité sociale. En réponse Monsieur le Ministre était ouvert à toute proposition.

Le chef de la diplomatie néerlandaise a soulevé la question des agents locaux en litige avec les représentations diplomatique et consulaires marocaine aux Pays Bas.

Monsieur le Ministre a informé son homologue que cette situation n’est pas exclusive aux Pays Bas et qu’une solution globale à ces problèmes est en cours d’élaboration au Maroc.

Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères du Timor Leste

Cette rencontre est la première du genre. Elle a été consacrée exclusivement à la question du Sahara et à la position du Timor Leste à ce sujet.

Monsieur le Ministre a donné un bref aperçu sur la question nationale et a expliqué à son interlocuteur que la position de son pays est hostile au Maroc. Il a insisté sur les différences entre les cas du Timor Leste et le Sahara marocain.

Le Ministre timorais a remercié monsieur le Ministre pour cette opportunité et a tenu à apporté les précisions suivantes :

« Mon Premier Ministre m’a demandé de vous rencontrer et de discuter avec vous. Nous ne considérons pas notre position hostile à votre pays. En tous cas, ce n’est pas notre intention. Nous avons beaucoup d’estime et de respect pour le Maroc compte tenu de ses positions sur la scène internationale. Nous admettons que jusqu’à présent, nous avons écouté principalement une version et négligé l’autre version. Nous ne pouvons pas promettre un changement immédiat dans notre position, mais nous accorderons toute l’attention aux deux parties après quoi, nous en tirerons les conclusions qu’il faut. Nous voulons être des amis du Maroc et sommes disposés à effectuer une visite à Rabat ou accueillir une délégation au Maroc.»

Monsieur le Ministre a remercié son interlocuteur et lui a demandé de soutenir la candidature du Maroc au Conseil de Sécurité. M. XXXXXXXXXXXX a répondu que cette candidature sera étudiée avec beaucoup de bienveillance de la part des autorités de son pays.

BILATERALES DU SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2011

Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan

L’entretien avec le Ministre kazakh des affaires étrangères, M. Yerzhan Kazykhanov a porté principalement sur les relations bilatérales.

Les deux Ministres ont réitéré la volonté de leurs pays de développer les relations bilatérales entre eux et se sont félicités de l’arrangement de soutien réciproque des candidatures du Maroc et du Kazakhstan au Conseil de Sécurité.

Le Ministre kazakh a remercié Monsieur le Ministre pour la délégation marocaine qui a pris part aux travaux de la réunion de l’OCI à Astana.

Il a affirmé que son pays apprécie beaucoup les positions du Maroc marquées par la sagesse et la modération sur la scène internationale.

Sur le plan économique, il a ajouté qu’il y a un grand potentiel à exploiter (agriculture, pétrole, phosphates etc.) et que le Kazakhstan voit le Maroc comme une porte vers l’Afrique de l’Ouest. A cet égard, Astana envisage la possibilité d’ouvrir une Ambassade à Rabat, a-t-il précisé.

M. Kazykhanov a ensuite affirmé qu’il a autorisé son Vice-ministre à effectuer une visite au Maroc en octobre 2011 pour tenir des consultations politiques dans l’attente d’un échange de visites des Ministres des Affaires étrangères.

Entretien avec le Secrétaire d’Etat au Foreign Office, William Hague

La question palestinienne a été au centre des discussions avec le Secrétaire d’Etat britannique.

Selon M. Hague, le Royaume Uni souhaite voir les négociations reprendre sans délai car, a-t-il ajouté, elles sont l’unique moyen pour faire évoluer le dossier du Proche Orient. Or, a-t-il précisé, le recours à l’Assemblée Générale n’est ne mènera pas à la reprise des négociations. Il a demandé si la partie palestinienne pourrait s’engager à reprendre les négociations.

Il a également exprimé inquiétude face à la possibilité de recours à la Cour de Justice Internationale.

Monsieur le Ministre a informé son interlocuteur des efforts du Maroc, qui assure la Présidence du Comité Al Qods, et des autres pays arabes pour contenir cette crise. Il a ajouté que le Président de l’Autorité palestinienne a réaffirmé son engagement et son appel pour la reprise des négociations. Toutefois, a-t-il ajouté, Israël doit faire des concessions, notamment sur la question de la construction des colonies.

Rejoignant la position de M. le Ministre, M. Hague a rappelé que la position britannique formellement opposée aux constructions de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens. Il a ajouté néanmoins que si Israël est intransigeant, les Palestiniens sont indécis.

Les deux Ministres ont été d’avis que les prochaines semaines seraient décisives et qu’il fallait un engagement fort du Quartet en essayant de ralentir les procédures aussi bien à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de Sécurité. Cette solution permettrait la reprise des négociations sur des bases solides tout en évitant le recours aux votes.

En ce qui concerne la Lybie, Monsieur le Ministre a attiré l’attention de son homologue sur l’influence grandissante exercée par le Qatar sur la Lybie sur les plans politique et religieux. Monsieur le Ministre a ajouté que le Maroc compte organiser une réunion des Ministres des Affaires étrangères des pays du Grand Maghreb pour discuter des questions politiques, stratégiques et religieuses

Prenant la Parole, le Sous-secrétaire d’Etat au Foreign Office chargé du Moyen-Orient et de l’Afrique, M. Alistair Burt a affirmé ne pas avoir perçu cette tendance, mais que le Royaume Uni s’y opposerait de toute évidence si celle-ci s’avérait réelle.

Monsieur le Ministre a souligné à cet égard que les groupes terroristes dans la région du Sahel (AQMI, Boco Haram au Nigéria et Shabab en Somalie) ont beaucoup profité de la situation qui a prévalu en Lybie et que la région ne peut se permettre plus d’instabilité en Libye.

En réponse, M. Hague a affirmé que son pays était au courant de ces faits qui ont débattus au Conseil National de Sécurité britannique. Il a ajouté qu’une coopération plus étroite dans ce domaine, notamment avec la France était nécessaire.

Concernant la question du Sahara marocain, Monsieur le Ministre a donné un bref aperçu sur le développement de la question et souligné les difficultés rencontrées pour l’identification d’un corps électoral sensé prendre part à un référendum. Il a présenté les grandes lignes de la proposition marocaine d’autonomie et souligné que les résolutions du Conseil de Sécurité insistent sur la négociation politique pour le règlement de cette question. A cet effet, Monsieur le Ministre a sensibilisé son homologue sur la nécessité d’adopter, lors de la prochaine résolution, un langage plus engagé en faveur des négociations politiques.

Par la suite, les deux Ministres ont procédé à la signature du Mémorandum sur le rapatriement des personnes condamnées pour des actes terroristes ainsi qu’un procès verbal sur la poursuite des négociation pour la signature imminente des accords de coopération dans le domaine judiciaire.

Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères de Malte

Monsieur le Ministre a remercié son homologue pour le rôle important que Malte a joué durant la crise libyenne.

Par la suite, il lui a exprimé l’inquiétude du Maroc face à la nouvelle réalité sur le terrain en Libye, marquée par la présence de deux tendances opposées. La première, incarnée par Mahmoud Jibril pro-démocratique et la seconde du Président du CNT, Abdeljalil qui considère que la Libye est redevable au Qatar.

Monsieur le Ministre a ajouté que le Maroc compte organiser une réunion des Ministres des Affaires étrangères des pays du Grand Maghreb pour discuter des questions politiques, stratégiques et religieuses.

Cette réunion serait l’occasion de convaincre la Libye de rejoindre pleinement le processus 5+5.

Le Ministre maltais a été d’avis que ce processus est aujourd’hui plus important que jamais. Il a proposé qu’une réunion des Ministre des Affaires étrangères se tienne à Malte vers la fin janvier 2012.

Sur le plan bilatéral, le chef de la diplomatie maltaise a souligné la nécessité de finaliser les Accords en instance relatifs à la lutte contre le crime, l’extradition et le transfert des prisonniers.

A cet égard, Monsieur le Ministre a répondu que la présence à New York au début octobre des responsables de la DAJT pourrait être mise à profit pour la finalisation du package d’accords.

Par la suite, le Ministre maltais a remis à Monsieur le Ministre un projet de déclaration sponsorisée par son pays intitulée «Declaration on Humain Responsabilities» en précisant que Malte compte organiser une conférence internationale à ce sujet.  

BILATERALES DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères de Bulgarie

Le chef de la diplomatie bulgare a tenu à réitérer son admiration pour les réformes engagées par le Maroc. Il a souligné à Monsieur le Ministre que dans son allocution devant l’AG des Nations Unies, il a appelé à rendre hommage à Sa Majesté le Roi pour la profondeur des réformes.

Monsieur le Ministre a exprimé à son homologue ses remerciements et a souligné l’importance des relations bilatérales qui ont connu une nouvelle dynamique depuis que le Roi Siméon II avait assumé le portefeuille de Premier Ministre.

Monsieur le Ministre a également souligné l’importance des relations entre les deux pays dans le cadre du Statut avancé avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Par la suite, il a rappelé à Monsieur Mladenov la candidature du Maroc pour un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité et sollicité le soutien de la Bulgarie lors du vote qui aura lieu en octobre 2011.

Pour sa part, le Ministre bulgare a exprimé sa satisfaction pour le niveau des relations qu’il a qualifiées de fortes. Il a ajouté que qu’un effort doit être entrepris pour l’augmentation des échanges commerciaux.

A cet égard, il s’est dit disposé à effectuer une visite au Maroc dans les mois à venir. Il a également ajouté qu’il faudrait envisager une visite au Maroc du Premier Ministre bulgare à la tête d’une forte délégation économique vers le début 2012.

Par ailleurs, M. Mladenov a assuré monsieur le Ministre de la décision de son pays de soutenir la candidature du Maroc pour un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, décision que Monsieur le Ministre a appelé à formaliser par un échange de notes verbales entre les Missions Permanentes des deux pays.

Les deux Ministres ont également échangé leurs points de vue au sujet de la situation en Lybie et Syrie et ont convenu que les deux cas sont différents. Ils ont été d’avis que les autorités de Damas doivent cesser leur politique de répression et accepter une initiative arabe.

En fin de discussion, monsieur le Ministre a réitéré son invitation au Ministre bulgare qui s’est dit honoré de cette possibilité de visiter le Maroc.

Entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

Très haute considération.

Adil Embarch

Rencontre de Monsieur le Ministre avec le Secrétaire general

du Conseil de l’Europe, M. Thorbjorn Jagland

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Quelques Eléments de langage

• Se féliciter de la rencontre avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qui constituera une nouvelle occasion pour discuter de la coopération exemplaire qui existe entre le Maroc et le Conseil de l’Europe.

• Rappeler que le Maroc s’est engagé à renforcer des liens novateurs et multidimensionnels avec les différentes Instances européennes pour accompagner la politique d’ouverture et de modernisation, d’Etat de droit, de démocratie et de bonne gouvernance menée par le Royaume.

• Se féliciter du rapprochement irréversible avec le Conseil de l’Europe conforté par le Statut avancé auprès de l’Union européenne en 2008 et la Politique de Voisinage adoptée en 2011 par le Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat.

• Se réjouir de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action intitulé « Priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage », adopté par les deux parties à l’occasion de la visite de Monsieur le Ministre à Strasbourg, le 14 avril 2012.

• Se féliciter de la dynamique créée à travers la réalisation des objectifs arrêtés conjointement dans le cadre du plan d’action avec la contribution de l’ensemble des acteurs marocains concernés par les trois volets de coopération relatifs aux Droits de l’Homme, à la Démocratie et à l’Etat de Droit.

• Réitérer l’engagement irréversible du Maroc dans le processus d’adhésion aux conventions du Conseil de l’Europe, selon une démarche progressive ciblant les domaines prioritaires pour le Maroc.

• Noter avec appréciation l’état d’avancement des discussions entre les deux parties portant sur l’accord de siège permettant l’ouverture d’un Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc. Cette initiative du Conseil de l’Europe traduit l’intérêt que cette institution accorde à la consolidation de son Partenariat avec le Maroc.

• Saluer le développement d’une coopération fructueuse du Maroc avec les différents organes du Conseil de l’Europe en programmant une multitude d’activités dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, et ce dans l’intérêt des deux parties.

• Souligner que Parmi ces priorités, figure un important volet parlementaire qui vient couronner la participation et l’implication active des parlementaires marocains aux travaux de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en vertu du statut de « partenaire pour la démocratie » dont bénéficie le parlement marocain auprès de l’Assemblée, depuis juin 2011. se féliciter de l’adoption par l’APCE, le 25 juin 2013, de la résolution positive concernant « l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Maroc ».

• Exprimer le souhait du Maroc que la reconnaissance de sa dynamique de réformes en matière de démocratisation et des droits de l’homme reflétée, notamment dans le cadre du statut de « partenaire pour la démocratie » puisse continuer d’être véhiculée au sein du Conseil de l’Europe qui a toujours adopté une position neutre concernant le conflit artificiel du Sahara marocain qui suit un processus de règlement au sein de l’ONU.

• Attirer l’attention sur le fait que cette question risque, aujourd’hui, d’être instrumentalisée au sein de l’APCE comme en témoigne les auditions consacrées au projet de rapport de Mme. Liliane Maury Pasquier (SOC, Suisse), concernant « la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental» tenues, le 14 novembre 2012 et le 05 septembre 2013, à Paris et qui a associé la situation des droits de l’homme à la question du Sahara.

• Préciser que certains milieux hostiles au Maroc cherchent à utiliser cette question au sein de l’APCE pour nuire à l’intégrité territoriale du Maroc et à jeter le discrédit sur les réalisations du Maroc en matière des droits de l’homme et de démocratisation.

• Souligner l’importance d’œuvrer pour contrer toute tentative visant à freiner la dynamique ascendante du Partenariat entre le Maroc et le Conseil de l’Europe. 

• Rappeler que le Royaume du Maroc, qui a toujours eu une position avant-gardiste avec l’UE au sein du Voisinage Sud, considère que la consolidation d’une coopération novatrice avec le Conseil de l’Europe, conjuguée à la promotion des valeurs partagées, est le meilleur gage pour la concrétisation de nos objectifs et intérêt communs.

• Préciser que dans cet esprit, le Maroc suit avec beaucoup d’intérêt les discussions entamées au sujet du renforcement des relations avec les pays voisins et souhaite dans ce cadre bénéficier d’un « statut spécial » lui permettant de renforcer sa présence au niveau du Comité des Ministres ainsi qu’au sein du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux.

• Enfin, Exprimer les remerciements du Maroc au Conseil de l’Europe qui ne cesse de témoigner du rôle pionnier du Maroc dans la région eu égard à ses avancées notoires en matière de démocratie et des droits de l’homme dans un contexte régional particulier qui se caractérise par des mutations politiques profondes.

Rencontre de Monsieur le Ministre avec les responsables de l’UE

Mme catherine Ashton et M. Stefan Fule

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Quelques Eléments de langage sur les relations Maroc-UE

1. Les relations entre le Maroc et l’UE ont toujours été fortes et multidimensionnelles, basées sur un partenariat mutuellement bénéfique couronné, en octobre 2008, par l’adoption du document conjoint sur le Statut avancé.

2. Ces relations se sont développées à la fois à la faveur de l’intégration européenne et du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc.

3. En effet, le Maroc a été toujours pionnier dans l’intensification des Relations de l’UE avec son voisinage immédiat, en tant que partenaire crédible de l’UE et acteur incontournable pour la réalisation de la paix et la stabilité dans l’Espace euro-méditerranéen.

4. A cet égard, le Maroc souhaite poursuivre, en étroite collaboration avec les Institutions européennes, la construction de notre Partenariat mutuellement bénéfique, en conformité avec les ambitions des deux parties stipulées dans le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé Maroc-UE, visant l’établissement l’un Espace de valeurs partagées et d’un Espace Economique Commun.

5. Ce choix du Maroc conforte ses positions antérieures et futures d’audace politique et sociale, sa voie vers l’approfondissement de ses réformes de manière volontariste et inclusive, et de poursuite de la consolidation de l’Etat de droit, en consacrant les droits de l’Homme et leur protection selon les meilleurs standards de bonne gouvernance et de solidarité.

6. Il confirme, également, sa volonté de renforcer davantage son processus de rapprochement législatif et réglementaire avec l’acquis communautaire dans l’objectif d’une intégration effective du Maroc au marché intérieur européen.

7. Le Maroc continuera d’accorder une attention particulière au développement de ces relations et à leur enrichissement au bénéfice des deux parties.

8. A cet égard, il se félicite des étapes franchies dans la mise en œuvre du Statut avancé aussi bien sur le plan politique qu’aux niveaux économique et humain. En effet, les deux parties poursuivent un agenda qui a toute son importance en matière de consolidation des acquis, à savoir les consultations politiques, les négociations dans plusieurs domaines, la coopération sectorielle et financière ainsi que le contact entre les peuples.

9. A cet égard, le Maroc tient à :

• Exprimer la grande satisfaction concernant la tenue de cette rencontre avec les hauts responsables européens et saluer l’intérêt qu’ils accordent au développement des relations maroco-européennes.

• Souligner que cette rencontre entre dans le cadre des consultations politiques régulières instituées entre les différentes Institutions européennes et le Maroc, qui se caractérisent par un dialogue franc et ouvert portant sur les nombreuses questions inscrites à l’agenda des relations bilatérales entre le Maroc et l’UE ainsi que sur les sujets d’intérêt commun aux niveaux régional et international.

Rappeler l’importance des questions inscrites à l’agenda des relations entre les deux parties :

10. Cet Agenda porte notamment sur :

• La poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action ambitieux sur le Statut Avancé (PASA), couvrant tous les domaines, qui constitue la feuille de route de la coopération entre les deux parties pour les cinq prochaines années (2013-2017).

Δ Souligner que ce nouveau plan d’action a, ainsi, défini les objectifs du Partenariat Maroc-UE précisant de nouvelles perspectives concrètes et sérieuses de coopérations multidimensionnelles pour répondre aux nouvelles exigences régionales.

Δ Ledit Plan d’action, qui constitue un document d’orientation et de référence juridiquement non contraignant, s’articule autour de deux principaux axes, à savoir un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique Commun, incluant notamment des éléments inscrits dans le document conjoint sur le statut avancé (2008). Sa mise en œuvre se fera dans le cadre des structures de travail existantes entre le Maroc et l’UE, notamment les dix Sous-comités thématiques.

Δ Se féliciter, dans ce cadre, de la finalisation dudit Plan d’action par les deux parties et de l’entrée en vigueur provisoire, depuis le 1^er janvier 2013, dudit document qui sera adopté formellement, entre les deux parties lors de la prochaine session du Conseil d’association Maroc-UE prévue au mois de décembre 2013. L’implication de toutes les institutions européennes est nécessaire pour la réalisation des objectifs arrêtés conjointement dans ledit Plan d’action.

• Le paraphe du Protocole de Pêche, le 24 juillet 2013, par le Ministre marocain de l’Agriculture et de la pêche maritime et la Commissaire européenne à la pêche et aux affaires maritimes. Conclu pour une durée de quatre ans, le nouveau protocole entrera en vigueur dès l’accomplissement des procédures de ratification internes respectives, notamment son approbation par les parlements marocain et européen. 

Le nouveau protocole prévoit 6 catégories de pêche avec une réduction des possibilités de pêches par rapport à l’ancien protocole en autorisant 126 navires européens contre 137 dans le cadre de l’ancien protocole. La contrepartie financière totale annuelle estimée du protocole se chiffre à 40 millions d’euros, dont 14 millions dédiés à la poursuite de la mise en œuvre du plan «Halieutis» en vue du renforcement économique du secteur de la pêche nationale tout en assurant une gestion durable et responsable des ressources halieutiques.

Δ Rappeler que les deux parties ont entamé les négociations après une série de réunions exploratoires ayant permis de tracer les contours de ce nouvel accord, tenant compte des recommandations des institutions européennes, notamment le Parlement Européen et des intérêts du Maroc. Le Maroc et l’UE ont tenu 6 rounds de négociations, le dernier à Rabat les 18 et 19 juillet 2013, et lors duquel les deux parties ont finalisé ledit protocole.

Δ Il s’agit d’un accord mutuellement bénéfique dont bénéficie plusieurs pays européens et qui enrichi davantage le cadre juridique liant le Maroc et l’UE. L’appui des hauts responsables européens est vivement sollicité pour son adoption par le Conseil de l’UE et au sein du PE.

• L’Accord de Libre échange complet et Approfondi qui confirmera l’engagement responsable et mutuellement bénéfique pour les deux parties dans l’établissement de l’Espace Economique Commun et la mise en œuvre de la Convergence réglementaire dans son aspect économique.

Cet Accord contribuera par le biais du rapprochement législatif et réglementaire à la levée des obstacles techniques au commerce, à la facilitation de l’accès des produits marocains au marché européen. Il permettra également un drainage des investissements européens à travers une amélioration de l’environnement des affaires au Maroc et à la protection des entreprises étrangères installées au Maroc.

Δ Rappeler que le Maroc a toujours été favorable à l’ouverture des négociations pour la conclusion de l’ALECA depuis l’adoption du document conjoint sur le Statut avancé en 2008. Le Maroc et l’Union européenne ont tenu deux rounds de négociations formels.

Δ La conclusion de l’ALECA avec le Maroc constituerait pour l’Union européenne un aboutissement positif des politiques européennes dans la région Méditerranéenne, en particulier celles lancées en réaction aux événements survenus dans les pays sud méditerranéens.

Δ Le Maroc partage la vision de l’UE des Accords commerciaux dans la zone Euromed en tant que moteur de développement économique et humain dans la région. Il est à noter l’importance de :

• La prise en compte de la dimension développement en adoptant une approche progressive et sélective concernant certaines questions, notamment les services et investissements qui ont été intégrés dans l’ALECA (le Département du Commerce Extérieur a pris la décision de répondre favorablement à cette demande européenne).

• Soutien financier de l’UE aux réformes engagées par notre pays et aux efforts qu’il va consentir dans le cadre de l’ALECA, s’inspirant de la démarche adoptée avec les pays d’adhésion.

• L’ALECA doit faire partie intégrante de l’Accord d’association, qui demeure le cadre juridique global régissant les relations Maroc-UE, ce qui évitera, notamment, l’ouverture d’une discussion politique sur le champ d’application territoriale de l’ALECA, inutile dans le contexte actuel des relations maroco-européennes.

• Le Partenariat de Mobilité établit par les deux parties à travers la signature, le 07 juin 2013, de la Déclaration politique conjointe sur la Mobilité, qui sera déclinée en actions concrètes sur les différents aspects du Partenariat Mobilité (Migration légale, Migration illégale, Développement et Asile) et sera mise en œuvre selon une approche équilibrée tenant compte des intérêts des deux parties.

Δ Le Maroc a toujours prôné l’adoption d’une approche globale et régionale dans la gestion de la question migratoire en tenant compte de tous les aspects liés à cette question. C’est dans cet esprit, que le Maroc a répondu favorablement à la proposition européenne d’établir ledit partenariat.

Δ Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné ses orientations en vue d’établir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume. L’appui de l’UE au Maroc dans ce sens est nécessaire.

• Le rapprochement législatif et réglementaire du Maroc à l’UE qui se poursuit selon un rythme soutenu s’inspirant de la démarche adoptée par les pays candidats à l’adhésion.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’association Maroc-UE, en 2000, les deux parties ont pu franchir plusieurs étapes dans ce processus de manière concrète et progressive, notamment dans le cadre du Plan d’action Voisinage et du document conjoint sur le Statut Avancé. Des secteurs ont été identifiés et des rencontres ont eu lieu entre les experts marocains et européens.

Conscient de l’importance de cet exercice très lourd qui nécessite une stratégie nationale déterminant ce qu’il faut transposer, comment et selon quel calendrier, le Maroc a convenu avec l’UE dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé l’adoption d’un programme de convergence réglementaire. L’objectif dudit programme est d’adopter une approche graduelle et séquencée ciblant les domaines prioritaires pour le Maroc selon une vision globale et tenant compte du plan législatif national et des capacités d’absorption de l’acquis.

Δ Souligner que la réussite de ce processus nécessite un soutien européen conséquent pour consolider les réformes engagées par le Maroc et renforcer les capacités administratives et la qualification des ressources humaines afin de permettre l’appropriation de ce programme par l’ensemble des intervenants.

• La participation du Maroc aux Agences et programmes de l’UE identifiés par le Maroc pour parvenir au succès de ce processus de manière progressive et ciblée.

Le Maroc a présenté une première liste de candidature pour la participation à trois agences (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, Agence Européenne de l’Environnement, Agence Européenne de Sécurité des Aliments (volet « Santé animale ») en se basant sur les critères établis, notamment :

• • La conformité de la législation marocaine avec celle de l’UE dans les domaines propres à chaque Agence communautaire ;

  • Le rapprochement approprié des normes et législations (harmonisation des standards) ;

  • Le ciblage des Programmes et Agences où la partie marocaine est certaine d’obtenir, à long terme, un retour sur investissement ;

Δ La partie marocaine appréhende ce volet de la coopération avec beaucoup d’ambition. Tous les départements marocains ont émis le souhait de participer aux travaux des Agences de l’UE.

Δ Rappeler que le Maroc et l’UE ont inscrit à l’agenda des réalisations du Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé, la participation à d’autres Agences et Programmes communautaires. L’appui de l’UE à la participation marocaine aux agences de l’UE est nécessaire pour faciliter la réalisation de des objectifs escomptés.

Δ Par rapport, aux programmes communautaires, le Maroc exprime sa détermination à participer aux nouveaux programmes qui débuteront à partir de l’année 2014.

• Les négociations des Accord cadres pour la participation du Maroc aux opérations de gestion de crises de l’Union européenne et sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées afin de permettre au Maroc de concrétiser sa coopération avec l’UE dans les domaines à caractère sécuritaire.

Le Maroc et l’Union Européenne ont inscrit parmi les objectifs sécuritaires du Plan d’Action sur le Statut Avancé la conclusion des deux accords.

Lors des différentes démarches de notre pays auprès de l’UE en vue de la participation du Maroc à des missions dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense Commune, notamment dans la région du Sahel, les responsables européens ont insisté sur la nécessité de conclure les accords précités afin de concrétiser cette participation.

Δ Ces accords permettront au Maroc de s’identifier au niveau international, et notamment en Afrique et dans la région MENA, en tant que partenaire attaché au règlement pacifique des différends et militant en faveur de la prévention des conflits et de la réhabilitation de la paix dans le monde dans le respect de la légalité internationale. Rappeler que le Maroc a déjà participé à l’opération Althéa.

• L’Accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires dont le 3^ème round des négociations, s’est tenu le 28 juin 2013, à Bruxelles.

Δ Cet Accord, qui s’inscrit dans le cadre de l’Accord agricole Maroc-UE, permettra d’enrichir le canevas des relations Maroc-UE et parviendrait à l’information des consommateurs et la promotion et la protection des désignations des produits agricoles ainsi que celles des dénominations de produits contre les usurpations et imitations.

• Les consultations politiques régulières se poursuivent selon un rythme soutenu dans le cadre du Dialogue Politique Renforcé, du Dialogue Stratégique Informel ainsi que dans le cadre du Comité Politique et de Sécurité et au sein des enceintes multilatérales, notamment à l’ONU.

Δ Se féliciter de la qualité de la concertation entre le Maroc et l’UE à tous les niveaux et exprimer la disposition de notre pays, en sa qualité de membre non permanent du Conseil de Sécurité, à renforcer davantage cette collaboration fructueuse dans tous les domaines.

• La dimension financière demeure un axe de coopération essentiel entre les deux parties. Cette coopération s’est inscrite au cours des deux années 2012 et 2013 dans une logique de continuité, d’une part s’inscrivant dans la finalisation du PIN II pour la période 2011-2013 qui s’élève à 580 millions d’euros et, d’autre part, l’accès à un nouveau programme de financement SPRING avoisinant les 110 millions d’euros pour 2012-2013.

Pour cette période, ces financements ont permis un accompagnement à des secteurs prioritaires, notamment le développement des politiques sociales (développement rural intégré, couverture médicale de base, INDH II), la modernisation économique (soutien à la réforme agricole), l’appui institutionnel (Hakama et Réussir le Statut Avancé), la promotion de l’égalité homme-femme et la protection de l’environnement.

Le Maroc a atteint une capacité d’absorption, à la fois financière et institutionnelle, du soutien européen largement supérieure aux autres Etats de voisinage et continue d’être le principal bénéficiaire à l’échelle du Voisinage, Est et Sud de l’appui financier de l’UE.

Δ Le Maroc note avec satisfaction l’augmentation du budget européen dédiée au voisinage pour l’exercice financier 2014-2020. 

Δ Le Maroc souscrit à la logique du « more for more » tout en soulignant que cet accompagnement doit prendre en considération d’autres paramètres, tels que la capacité d’absorption, la spécificité des relations et les ambitions de chacun des pays.

Δ Cet instrument doit, également, être mis en œuvre en complémentarité avec d’autres mécanismes financiers devant permettre de réduire les disparités des aides entre les pays partenaires et les nouveaux adhérents en vue de construire un projet d’avenir commun, dans une logique de solidarité qui a été mise en place en faveur des candidats à l’adhésion, à travers les fonds de cohésion et les fonds structurels. 

Perspective des relations bilatérales

Il y a lieu de souligner que la dernière visite au Maroc du Président de la Commission Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, le 1^er mars 2013, a constitué une occasion pour donner une nouvelle impulsion au Partenariat exemplaire Maroc-UE et à la mise en exergue des ambitions des deux parties pour le renforcement des liens de coopération.

Dans ce cadre, le Maroc souhaite poursuivre cette collaboration étroite avec les différentes institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement) pour consolider davantage le Partenariat Maroc-UE et conforter la place du Maroc en tant que pays pionnier dans les relations de l’UE avec son voisinage.

Δ Souligner que ceci implique nécessairement un engagement fort et continu de l’UE envers le Maroc en donnant plus de visibilité à leur Partenariat stratégique aux niveaux :

• Politique à travers la poursuite de la réflexion commune en vue de définir un nouveau cap stratégique ambitieux pour ce Partenariat et une nouvelle étape contractuelle devant prendre le relais de l’actuel Accord d’Association, qui régit les relations entre les deux parties depuis 2000. Rappeler que le Maroc a fait part à l’UE de sa vision quant à l’évolution des relations bilatérales vers un « Partenariat privilégié » basé sur les quatre Espaces de coopération (Espace Economique Commun, un Espace de valeurs partagées, un Espace de Sécurité Commune et un Espace de connaissance partagée). Cette évolution est de nature à conforter notre ambition commune de bâtir une coopération multidimensionnelle mutuellement bénéfique.

• Financier à travers 1/ le renforcement de l’appui financier au Royaume dans le cadre de la future programmation financière 2014-2020, afin d’accompagner son processus de réformes politiques et son développement socio-économique et 2/ l’examen des modalités en vue de franchir une nouvelle étape pour l’utilisation des instruments financiers, notamment les fonds de cohésion et les fonds structurels.

Questions d’interets commun

• Souligner que le contexte régional particulier marqué par la crise économique et les débats autour des fondamentaux de l’Union européenne ainsi que les mutations politiques profondes intervenues dans les pays sud-méditerranéens, doit constituer une opportunité pour le renforcement du Partenariat Maroc-UE mutuellement bénéfique, en tirant profit de nos complémentarités.

• Saluer la Politique européenne de voisinage révisée, et préciser que le Maroc adhère à sa philosophie et soutient ses fondamentaux.

• Dans ce même esprit, saluer l’engagement de l’UE vis-à-vis de ses partenaires du Sud de la Méditerranée et les mesures et mécanismes adoptés en faveur de cette région et préciser que la logique et la démarche qui ont prévalu dans leurs mises en place, doit être adaptées au cas par cas, afin de tenir compte des spécificités de chacun des pays, eu égard aux principes européens du « plus pour plus » et de la différenciation.

• Dans le même sens, saluer l’initiative européenne relative à sa dernière Communication sur le Maghreb qui traduit l’intérêt qu’accorde l’UE au renforcement de l’intégration maghrébine. Rappeler, dans ce cadre, l’attachement du Maroc à un Maghreb politiquement stable et économiquement prospère qui sera bénéfique aussi bien pour les pays du Maghreb que pour l’UE en soulignant l’importance d’une mise en œuvre hâtive des recommandations formulées par l’UE dans sa Communication sur le Maghreb.

• Sur le plan sécuritaire, souligner la nécessité de renforcer davantage le dialogue politique et la coopération opérationnelle, notamment en ce qui concerne la région sahélo- saharienne, qui nécessite l’adoption d’une approche régionale impliquant tous les pays concernés. Saluer dans ce cadre, la stratégie de l’UE pour le Sahel et exprimer l’intérêt du Maroc à être associé à sa mise en œuvre sur le plan opérationnel.

بعد غياب دام أشهرا عن الأنشطة الملكية أطلقت على إثره إشاعة « طلاقها » من العاهل المغربي، الملك محمد السادس، أطلت الأميرة للا سلمى رفقة طفليها بإحدى المدن السياحية الإيطالية.

الخبر كشفت عنه المقدمة المغربية، مريم سعيد، الخميس، في مقطع فيديو نشرته على حسابها بموقع « السناب شات » قالت فيه إنها التقت بالأميرة « للا سلمى » في مدينة « بورتوفينو » الإيطالية رفقة طفليها ولي العهد مولاي الحسن والأميرة للا خديجة.

وقالت مقدمة برامج على قناة « MBC »، إن « للا سلمى » عاملتها وزميلتها في نفس القناة المغربية هند بومشمر « بمنتهى الرقي والتواضع »، مشيرة إلى أنها تعرفت عليهما وهو الأمر الذي فاجأهما، وفق تعبيرها.

يذكر أن مجلة « هولا » الإسبانية، المتخصصة في أخبار العائلات الملكية والنجوم، نشرت في آذار/ مارس خبر طلاق الملك محمد السادس والأميرة سلمى، الأمر الذي أثار جدلا كبيرا في الشارع المغربي، خاصة بعد غياب الأميرة سلمى عن الصور الأخيرة التي جمعت الملك محمد السادس مع ابنيه، ولي العهد الأمير الحسن، والأميرة خديجة في إحدى مصحات باريس، بعد إجرائه لعملية جراحية على مستوى القلب في شباط/ فبراير الماضي.

A

Mesdames et Messieurs

les Ambassadeurs de Sa Majesté Le Roi

Résumé : Une nouvelle session du Dialogue stratégique informel s’est tenue, au siège de ce Département, le lundi 23 mars 2009. Dans la poursuite des échanges réguliers entre le Maroc et l’UE, plusieurs questions d’intérêts communs ont été discutées : la Question Nationale, la situation au Maghreb, la sécurité dans la région Sahélo-saharienne et dans la façade Atlantique, la Mauritanie, la situation au Proche-Orient, la Somalie, le Kosovo, le Forum pour l’Avenir, la Stratégie européenne de Sécurité (SES) et le Statut Avancé.

La délégation européenne est représentée par :

Le Secrétariat général du Conseil – Mme Helga Schmid, Directeur de l’Unité Politique, M. Christian Jouret, Chef d’Unité, Task Force « Méditerranée/Moyen-Orient », Milton Nikolaidis, membre de la task force – Secrétariat Général du Conseil européen.

La Commission européenne – M. Jérôme cassiers, Conseiller Affaires politiques, Commerce, Information, Culture, Délégation de la Commission européenne à Rabat.

La Délégation marocaine, conduite par M. Youssef Amrani, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, est composée de M. Nasser Bourita, Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales, M El Mekki Gaouane, Directeur des Affaires Arabes et islamiques, M. Nabil Adghoghi, Directeur par intérim de la Direction Europe, Mme Karima Kabbaj, Chef de service de la coopération avec l’UE, Mme Sanae Kabbaj, membre de la Division UE et Mme Soraya Jabry et M. Allal Ouazzani Touhami, membres du Secrétariat Général.

http://calameo.download/En introduction, le SG a rappelé l’importance du Dialogue Stratégique Informel comme canal de dialogue unique permettant d’échanger et de rapprocher les points de vues Maroc-UE sur diverses questions d’intérêt commun, de même qu’elle permet de coordonner les actions respectives au niveau politico stratégique.

De son côté, Mme Helga Schmid a qualifié le Maroc de « partenaire stratégique », à l’avant-garde de ses voisins et que les relations de confiance entre l’UE et le Maroc s’inscrivent dans la continuité du programme ambitieux contenu dans le document conjoint du Statut Avancé.

La situation au Maghreb

A ce sujet, le SG a rappelé que cette construction régionale n’a connu aucune avancée et ce depuis 20 ans. Celle-ci se solde par un « gâchis » et un coût socio-économique considérable. Ce constat incombe au blocage de l’Algérie qui lie la construction maghrébine à la question nationale. Conscient que le Maroc et l’Algérie sont les deux moteurs de croissance et de stabilité et de paix dans le Maghreb, le Maroc n’a cessé de développer plusieurs projets pour s’ouvrir à l’Algérie et relancer ce processus, sans succès.

En parallèle, le Maroc a soutenu plusieurs initiatives telles que l’Union des Banques Maghrébines (UBM), l’Union des patronats maghrébins ainsi que des échanges entre des acteurs de la société civile.

Sur cette question, Mme Helga Schmid a insisté sur le double impératif de la construction Maghrébine face à une Europe qui se construit et à la prolifération des problèmes sécuritaires (immigration, terrorisme…) qui touchent l’ensemble de la région. Tout en déplorant la situation existante et l’insuffisance des efforts déployés par l’Algérie,  elle a souhaité s’enquérir de la réaction marocaine quant à la dernière visite de M. Ross dans la région, et savoir si le plan d’autonomie proposé par le Maroc, qu’elle a qualifié de proposition courageuse, pourrait « connaître des modifications additionnels en perspective des négociations avenirs ».

Question Nationale

En rappelant quelques grandes lignes de la politique et de la vision du Maroc relative à l’« Initiative Marocaine pour la Négociation d’un Statut d’Autonomie au Sahara », le SG a mis l’accent sur le constat d’impasse actuelle qui incombe à l’Algérie. Cette dernière qui a d’ailleurs combattu M. Van Valsum et a forcé son départ suite à ses propos sur l’irréalisme de l’option d’indépendance du Sahara.

M. Nasser Bourita a ensuite évoqué quelques éléments ayant trait à la dernière visite de M. Ross et sa vision de travail. Ce dernier a axé sa démarche sur 3 propositions :

• Une réunion restreinte (confidentielle) entre le Maroc et le Polisario

• Améliorer le dialogue entre le Maroc et l’Algérie

• Renforcer les mesures de confiance

Pour le Maroc, il s’agit de relever que le « réalisme » doit se refléter dans la réalité et dans le format des négociations, à travers notamment une participation de l’Algérie autour de la table des négociations. L’ordre du jour doit être clairement défini dans une logique où la négociation doit se situer entre l’indépendance totale et l’intégration complète.

Enfin, en réponse à la question de Mme Helga Shmid, sur l’évolution de l’initiative marocaine d’autonomie, M. Nasser Bourita a fourni des informations complémentaires sur le processus ayant permis l’élaboration de ce projet. Celui-ci est en effet non figé, il est le fruit des consultations que le Maroc a mené au niveau international. Les grandes lignes ont été écrites (gestion des ressources, Justice, Institutions, ..), mais il reste à négocier et affiner l’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre en faveur de la population locale.

Par ailleurs, il convient d’ajouter que l’un des aspects les plus dangereux du processus est : la déviation des négociations vers la question des droits de l’homme. Il n’est pas normal que la question des droits de l’homme ne commence à être évoquée qu’à partir de 2006 (date d’élaboration de la proposition marocaine d’autonomie). C’est d’ailleurs à partir de ce moment que, Mohammed Abdelaziz (congrès du Polisario) a décidé de « timoriser » la question des droits de l’homme au Sahara. Ne se contentant pas d’une telle volonté d’instrumentalisation, soutenue par l’Algérie, la question d’élargir le mandat de la Minurso est devenue leur principale préoccupation.

Souhaitant s’enquérir des mesures de confiance adoptées dans ce conflit, Mme Helga Shmid, s’est interrogé sur la pertinence d’une approche similaire à celle soutenue par l’UE dans le cadre de la reconstruction en Géorgie (Ossétie du Sud et Abkhazie).

A ce propos, M. Bourita a expliqué que M. Ross a suggéré de sortir des mesures de confiance à caractère uniquement humanitaire (type HCR) et de passer aux mesures de confiance dans le domaine politique (type OSCE) entre le Maroc et le Polisario. M. Ross a également proposé que des contacts soient établies entre les anciennes personnalités (exemple Lakhdar Brahimi). Il a également proposé un contact entre les sociétés civiles (Maroc- Algérie et Maroc- Polisario). Il souhaite écarter la question des frontières pour l’instant, privilégiant la coopération, notamment, en matière de lutte contre le terrorisme.

Le SG a expliqué que la partie marocaine continuera d’encourager les efforts de l’envoyé personnel du SGNU même si on sait que de l’autre côté le Statu quo sera maintenu. Le pouvoir algérien est constitué des mêmes leaders depuis plusieurs années et ne veut pas s’ouvrir sur l’extérieur (refus de la PEV et de l’UPM).

Enfin, s’agissant de l’intermédiation de la Ligue Arabe dans ce conflit, le SG a précisé auprès de la délégation européenne que la LA souhaite rester à l’écart de ce conflit et qu’elle risquerait d’exacerber encore plus les divisions existantes au sein de le l’organisation.

La Mauritanie

S’agissant de la situation en Mauritanie, le SG a rappelé que le Maroc a toujours privilégié une approche qui se veut constructive en écoutant l’ensemble des parties au conflit. Le Maroc a d’ailleurs salué la remise en liberté du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi. Nous soutenons également le respect de l’ordre constitutionnel, le respect des institutions et des médias.

Par ailleurs, M. Kadhafi avait suscité la polémique et semé la confusion à travers ses positions précipitées et contraire à celle des Etats Généraux de la Démocratie (EGD) qui ont recherché un cadre politique qui s’inscrive dans le but d’engager le développement du pays dans la stabilité. Le SG a également mentionné que plusieurs pays européens ont quelque peu corrigé leurs positions initiales.

En attendant les prochaines élections qui auront lieu les 30 mai et 6 juin 2009, la partie marocaine a précisé qu’il est essentiel d’amorcer un dialogue constructif, afin de trouver une sortie de crise qui préserve la démocratie et les institutions mauritaniennes.

Toutefois, des interrogations ont été partagées avec les européens restés en suspens : les militaires vont-ils se présenter aux prochaines élections ? Assisterons-nous à une modification partielle de la Constitution ?

http://calameo.download/Mme Helga Shmid a réaffirmé la position de l’UE de condamnation du coup d’état militaire car, selon elle, les élections étaient « free and fair », où le président a été démocratiquement élu. A ce titre, elle a proposé d’identifier une feuille de route permettant de restaurer les programmes d’aide financière à condition de trouver une solution consensuelle.

La sécurité régionale dans la bande Sahélo-saharienne

Le SG a souligné que la sécurité dans la bande sahélo-saharienne est devenue une grande préoccupation ces dernières années. Cette vaste étendue de désert est devenue le repaire de banditismes et de terroristes qui s’adonnent à toutes sortes d’activités illicites : terrorisme, trafic de drogue et d’armes, contrebande, prises d’otages, pose des mines antipersonnel. Le sahel est une zone marquée par l’absence d’état structuré et est exposée en permanence aux risques de déstabilisation régionale. En plus de la recrudescence des trafics en tous genres, la montée du terrorisme avec l’irruption d’Al Qaïda, soutenue en autre par le GIA algérien, menace la région entière (Maghreb). Ce phénomène représente non seulement une menace pour la région du Maghreb, mais aussi pour l’ensemble de la région euro- méditerranéenne. Pour cette raison évidente, la partie marocaine a réaffirmé que « nous sommes appelé à travailler encore plus ensemble pour affronter cette menace terroriste ».

Avant lorsqu’on évoquait cette menace, on prétendait que le Maroc voulait se servir de cette thèse pour défendre sa position au Sahara. Aujourd’hui, nous savons que le GIA (Groupe Islamique Armé), inféodé à Al-Qaïda, est présent au sahel et représente une menace très sérieuse où plus de 1000 combattants y sont actifs, sans compter l’existence de la contrebande en tous genres, l’exploitation des êtres humains, l’immigration clandestine et le rapts de personnes (exemple des experts canadiens).

Du fait de ces trafics illicites, les sources de financement sont de plus en plus importantes. Selon les services occidentaux, il existe plus de 12 cellules terroristes situées en Algérie, Somalie, Niger et en Mauritanie.

Risque et menaces à l’Atlantique

Au sujet de la sécurisation de la façade atlantique ouest africaine, le SG a expliqué que celle-ci est devenu une préoccupation majeure dans le dialogue sécuritaire relatif à la région. La faiblesse des états, combinée aux risques et menaces sécuritaires, renforcent le pouvoir d’influence des organisations criminelles. A titre d’illustration, selon l’ONUDC, plus de 46 tonnes de cocaïne proviennent de l’Afrique de l’ouest et 27% de la drogue saisie en Europe provient d’Afrique. Partant de ce constat, il est nécessaire d’exploiter toutes les opportunités de coopération permettant de lutter efficacement contre toutes les formes de trafics illicites dans les zones sahélo saharienne et façade atlantique. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le Maroc a entamé une réflexion concernant une initiative de partenariat tricontinentale, associant plusieurs pays de la façade atlantique : en Europe, l’Espagne, la France, le Portugal, le Royaume Uni, en Amérique, le Brésil, l’Argentine, le Mexique et les Etats-Unis et enfin en Afrique, le Cap vert, le Ghana, la Mauritanie et le Sénégal.

A ce titre, le HCP organise un Forum, les 27 et 30 mai, sous le thème : « Pour Une Initiative Tricontinentale Atlantique » où des experts de plusieurs pays seront invités à réfléchir aux différents canaux de coopérations possibles.

La Somalie et le Darfour

Sur cette question, le Conseil de l’UE a informé la partie marocaine de la mission navale organisée depuis 4 mois en Somalie. Celle-ci a réussie à repousser 90% des attaques. Cette mission a été entreprise avec d’autres pays notamment, le Kenya en vue de protéger les navires mais également dans un soucis de dissuasion contre d’éventuelles attaques. Mme Schmid a présenté la nouvelle phase dans laquelle est entrée Djibouti avec l’élection du Président et la difficulté de l’UE à faire face à une opposition très divisée. D’ailleurs, elle a invité les pays arabes à soutenir la démarche en vue de parvenir à un dépôt des armes.
Le SG a précisé que le Maroc n’était pas très impliqué dans cette région mais conscient du risque et du fait que la situation peut se compliquer davantage avec le problème du Darfour, notre pays continuera à suivre cette question de plus près.
De plus, la stabilisation du Darfour passe par le rapprochement des factions soudanaises et la maîtrise des foyers de tensions. En réaction, la partie européenne s’est dite partagée sur cette question entre le respect de la légalité internationale (recours à la CPI avec le risque accru d’exacerber davantage la situation) et la stabilisation au Soudan.
Aussi, l’UE tente de conjuguer les efforts internationaux pour établir un plan de sortie mais sans rien de concret jusqu’à ce jour.

Le Kosovo

Sur cette question, l’UE a expliqué que sur l’ensemble des pays membres, 21 pays reconnaissent l’indépendance du pays , 6 pas encore, précisant à ce titre que l’objectif à long terme c’est la réalisation d’une Europe sans frontière. Mme Schmid nous a fait part de la volonté affirmée d’aider au développement du Kosovo par le financement de projets économiques importants.

Aussi, j’ai réitéré la position de neutralité du Maroc, conforme aux principes de respect de l’intégrité territoriale des Etats, tout en privilégiant une solution négociée à ce différend.

Situation au Proche Orient

Après avoir exposé les derniers faits dans la région, un consensus s’est dégagé quant aux principales questions concernant le conflit. Les divergences interpalestiniennes, le problème des engagements par rapport à Anapolis, la composition d’un gouvernement d’extrême droite au pouvoir, caractérisent un contexte défavorable à la reprise des pourparlers et  à l’intensification du processus de paix au Proche Orient. Mme Schmid  a fait part des inquiétudes du Conseil de l’UE quant  à ces nouvelles donnes, notamment les rapports Hamas-Fatah ainsi que son appréhension face à de nouveaux acteurs tels que l’Iran et la Turquie dans cette zone géographique.

L’UE appelle le futur gouvernement israélien à « honorer les obligations prises par Israël » dans le cadre du processus de paix et à « éviter les mesures rendant impossible » la coexistence de deux Etats palestinien et israélien. Enfin il a été question du rôle primordial de la Jordanie qui ne devrait pas être négligé, sans compter l’importance d’une unité arabe sur la question. Les parties se sont accordées sur le fait qu’Israël doit imposer la paix car elle est en situation de force.

Stratégie européenne de Sécurité

Se basant sur le rapport Solana sur la SES, il a été question de relever que les menaces et les défis sont de plus en plus complexes, les pays concernés doivent échanger leurs expériences et développer leurs capacités en vue trouver des moyens coordonnés d’action. En plus des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, la criminalité organisée et les conflits régionaux, il a été fait référence aux nouvelles menaces, à savoir, la cybersécurité, la sécurité énergétique et le changement climatique et plus récemment la piraterie. Il faut davantage de concertation dans la prise de décision et élargir la participation à ce processus, face à des problèmes communs, solutions communes.

Ce travail de longue halène devra se baser sur le respect des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, où le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États, ainsi que le règlement pacifique des différends sont des principes indissociables.

Forum pour l’avenir

La prochaine session du Forum pour l’avenir sera abritée au Maroc vers la fin de l’année 2009. L’objectif de l’exercice est d’élargir le champ des libertés, impliquer la société civile et accélérer voir même, initier des réformes.

Le Département d’état américain s’est déclaré favorable à donner un nouveau souffle à ce Forum. Celui-ci permet de débattre sur une même table de plusieurs sujets liés aux droits de l’homme, démocratie, ..

En réponse à la demande du SG du Conseil de suivre régulièrement le projet, il a été convenu de les informer de l’état d’avancement des trois workshops thématiques prévus : « Réformes politiques et démocratie locale », « l’impact de la crise financière sur les réformes économiques des pays de la région BMENA » et « l’Education à la citoyenneté participative ».

Selon M. Jouret, en Europe ce n’est pas encore un projet qui suscite un consensus de l’ensemble des Etats membres qui ont leur propre approche sur la question.

Le SG a précisé sur cette question que la démocratie est un choix et un échange, notamment au niveau de la société civile et qu’il est important de maintenir une cohérence dans le cadre de la politique de voisinage car il faut une vision méditerranéenne en accord avec la partie européenne. La région méditerranéenne est une région qui ne peut être exclusive à un pays donné (Etats-Unis) mais devrait concerner tous les acteurs.

Statut Avance

Les deux parties se sont félicitées de la réussite du nouveau cadre contractuel stratégique et économique du SA et ont passé en revu les actions mises en œuvre dans le cadre des différentes dimensions de ce nouveau cadre qui renforce les relations de coopération Maroc-UE.

Le SG a fait part de la volonté de dynamiser la coopération politico stratégique Maroc-UE et appelle à l’appui et au soutien du Secrétariat du Conseil pour les priorités stratégiques respectives. Cet objectif passe par une meilleure convergence des agendas politiques des deux partenaires tant au niveau bilatéral que multilatéral pour une plus grande coordination des actions communes.

Le Maroc continue à œuvrer dans le sens de la consolidation affirmée de nos instances administratives et institutionnelles chargées de veiller au renforcement de la pratique démocratique et de l’Etat de Droit.

A cet égard, les deux parties ont convenu de la tenue d’une commission mixte parlementaire (avant juin 2009) en vue d’intensifier les échanges entres députés, partis et groupes politiques.

En matière sécuritaire, les différentes actions prévues dans ce cadre ont également été évoquées, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la prévention contre la drogue, et entamer les actions de coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanie (EMCDDA).

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