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  • Le mouvement des Scouts algériens décerne sa décoration à la famille du 1er martyr de la résistance pacifique au Sahara Occidental

    Alger, 01/04/2010 (SPS) Le mouvement des Scouts islamiques algériens a dédié sa médaille d’honneur à la famille du premier martyr de la résistance pacifique au Sahara Occidental, Hamdi Lembarki, mort sous la torture en octobre 2005, en reconnaissance à son combat en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance.

    La médaille a été remise par le ministre ministre algérien de la solidarité et des communautés, Jemal Ould Abass et du SG de l’organisation des Moujahidines, Saaid Abadou au premier secrétaire l’ambassade de la RASD en Algérie, M’hamed Mohamed Cheikh, à l’occasion de la tenue de la 22ème session du conseil national des Scouts algérien et en hommage à la mémoire du martyr algérien, Saal Bouzeid tué par balles alors qu’il brandissait le drapeau de son pays le 8 mai 1945, dans une manifestation pacifique à Sétif.

    La cérémonie s’est déroulée à Sidi Frej en présence du du président du comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS), Mehrez Lamari, des membres de la direction des scouts et des représentants de la société civile algérienne.

    Cette initiative « est un message fort pour la communauté internationale pour mettre la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines dont la plus part se trouvent dans un état de santé critiques en raison de la grève de la faim qu’ils observent depuis deux semaines ».

    Elle appelle également le Conseil de sécurité à inclure la question des droits de l’Homme dans les prérogatives de Minurso pour garantir la protection et la surveillance des droits humains au Sahara Occidental, au cours du renouvellement de son mandat qui doit expirer le 30 avril prochain, a souligné la même source.

    Le mouvement lance un appel pressant à toutes les organisations des droits humains de par le monde et le personnes éprises de paix et de justice à « apporter l’assistance nécessaire afin de sauver la vie des grévistes et garantir leurs droit à des procès équitables où leur mise en liberté dans les plus brefs délais ».

    Il a enfin réitéré la position constante de soutien de l’Algérie à la juste lutte du peuple sahraouie pour le recouvrement de ses droits légitimes à l’autodétermination et à l’indépendance à l’instar des mouvements de libération à travers le monde. (SPS)

  • La DGED marocaine prise en flagrant délit d’espionnage

    Pour l’énième fois, la DGED est pointée du doigt pour son activité sur le sol européen. Ce n’est pas la première fois avec l’affaire Lemhaouli que les services secrets marocains sont au coeur d’une polémique liée à l’espionnage des ressortissants marocains à l’étranger (RME).

    En 1965 déjà, leur collaboration avec le Mossad avait abouti à l’assassinat du célèbre opposant marocain et figure internationale Mehdi Ben Barka dont le sort est encore ignoré grâce à la complicité existant entre les Etats français et marocain.

    En 2009, la Belgique avait expulsé trois membres de l’ambassade marocaine à Bruxelles pour leurs activités dans les milieux de la communauté marocaine en Belgique.

    La DGED, un service à la réputation quelque peu sulfureuse vient de mettre en plein jour non seulement la collusion des autorités marocaines avec leur diaspora, mais aussi celle des pays européens avec l’espionnage de l’Etat marocain. Un fiasco pour l’un des services secrets censés être les plus performants de la région du Maghreb, ses agents se font prendre comme des petits écoliers pour le plus grand plaisir de leurs détracteurs. Les services marocains agissent comme un fief indépendant qui ignore les règles fondamentales de la diplomatie tout en bénéficiant du soutien automatique d’un roi et d’un gouvernement irresponsables qui n’ont rien à faire des dommages sur la scène internationale provoqués par ses agissements.

    L’affaire Lemhaouli renforce l’image d’Etat voyou au Maroc qui traite avec mépris ses concitoyens et sa diaspora au monde. Et soulève aussi une question intéressante : Pourquoi le gouvernement marocain a besoin de surveiller sa diaspora? 

    Au Sahara Occidental aussi, la DGED a été prise en flagrant délit d’espionnage lors la découverte des écoutes téléphoniques installées dans le siège de la MINURSO.
     

  • Le juge Garzon voulait juger Mohamed VI

    Le juge Garzon voulait conduire le roi Mohamed VI aux tribunaux internationaux pour sa façon de traiter les sahraouis. Le ministre de la Justice Caamaño lui a prévenu que son intégrité procédurale est en danger


    Les campements de réfugiés de Tindouf se trouvent dans le coin occidental de l’Algérie. Ce sont des campements de réfugiés du Sahara Occidental qui fuient le mauvais traitement du régime marocain de Mohamed VI. Un mauvais traitement certainement royal (1). C’était le dernier objectif du juge Garzon : mettre en accusation le Roi du Maroc, Mohamed VI, comme responsable de la persécution.


    Mais, à ce moment-là, intervint un des grands défenseurs du super-juge : le titulaire de Justice, Francisco Caamaño, il lui a fait savoir que son intégrité procédurale est en danger, maintenant entourée par trois sommaires, et où seul le soutien effronté de l’Exécutif et du Ministère public dont elle dépendant a empêché qu’il soit suspendu de ses fonctions avec un caractère préventif, parce qu’il avait trois affaires admises.


    Pourtant, l’idée de juger le dictateur Mohamed VI n’est pas du tout mauvaise.

    Miriam Prat

    miriam@hispanidad.com

    (1) En espagnol, le mot « real » équivaut à réel et royal. 

    Source : Hispanidad.com



  • Le président du Sénat mexicain est confiant qu’Obama changera d’attitude envers le conflit du Sahara Occidental

    Alger, 1 avril (EFE) .-Le président du Sénat mexicain, Carlos Navarrete Ruiz, s’est montré aujourd’hui confiant après sa visite à Alger et aux camps des réfugiés sahraouis de Tindouf dans le fait que l’administration du président des EU, Barack Obama, adopte une « attitude différente » envers le conflit du Sahara Occidental.

    Dans une interview accordée à EFE, après ses rencontres avec le président de la République Arabe Sahraouie Démocrátique (RASD), Mohamed Abdelaziz, et le chef d’État algérien, Abdelaziz Bouteflika, le politicien mexicain a considéré que la position d’Obama envers le conflit israélo-palestinien offre « des espoirs » en relation avec la question sahraouie.

    « J’ai l’espoir qu’Obama, aussi vite qu’il se libérera des problèmes de politique intérieure et que l’économie nord-américaine reprenne croissance, puisse dédier plus de temps à la politique extérieure et avoir une attitude différente avec le Maroc », dit-il.

    Navarrete a regretté que le Maroc ait « bloqué » la solution du référendum marquée par les résolutions de l’ONU et a estimé que tandis que la France « maintienne son soutien » à Rabat et que l’Espagne adopte une « attitude peu réceptive pour soutenir les résolutions des Nations Unies » le conflit « semble ne pas avoir des voies de solution rapide ».

    Cependant, il a indiqué qu’une « attitude différente » des EU à l’égard du Maroc « aidera » et espère que l’actuel blocage dans lequel se trouvent les négociations entre Rabat et le Front Polisario sous les auspices de l’ONU « ne se prolonge pas longtemps ».

    Dans ce sens, il a dit qu’il s’est engagé devant les dirigeants sahraouis à intercéder pour la cause du Sahara Occidental dans ses contacts avec les mandataires américains.

    « Je suis convaincu que cette cause, qui est juste, ne finira pas par être oubliée au sein de l’ONU et que la situation internationale aide pour que le Maroc puisse être convaincu qu’il ne peut pas maintenir une attitude de dureté comme celle qu’il a eue jusqu’à présent », réïtéra-t-il.

    Le président du Sénat a tenu mercredi une interview de plus de deux heures avec Bouteflika dans laquelle il a revisé les relations bilatérales entre les deux pays et les « visions coïncidentes » du Mexique et de l’Algérie dans des questions multiples de politique internationale, parmi elles celle du Proche Orient.

    « J’ai remarqué une attitude très réceptive de Bouteflika, il est très intéressé à ce qu’il se passe au Mexique, dans son système politique et électoral », a dit Navarrete, qui a invité le chef d’État algérien aux célébrations du bicentenaire de l’indépendance mexicaine au mois de septembre suivant.

    De la même manière, il lui a exprimé la reconnaissance de son pays par la prochaine inauguration à Alger d’un buste dédié à Emiliano Zapata, le héros de la révolution mexicaine.

    Le sénateur a souligné que l’échange commercial entre son pays et l’Algérie a considérablement augmenté dans les cinq dernières années, malgré le fait que cette croissance a été freinée en 2009 à cause de la crise économique du pays latino-américain.

    « Il y a des grandes opportunités de coopération dans le secteur de la construction de logements et d’infrastructures et dans celui des télécommunications, en plus d’autres spécifiques comme les produits agricoles, d’e cuir ou des chaussures que les entrepreneurs mexicains pourraient placer très bien en Algérie », indiqua-t-il.

    L’Algérie est l’un des principaux partenaires commerciaux du Mexique dans le continent africain et en 2008 l’échange économique entre les deux pays a atteint un chiffre record de 632 millions de dollars.

    Après son interview avec Bouteflika, Navarrete a été reçu aujourd’hui par le premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, et par le ministre des Affaires Maghrébins et Africains, Abdelkader Messahel.

    Pendant ses deux jours de visite officielle, il s’est réuni de plus avec le président du Sénat algérien, Abdelkader Bensalah, le vice-président de l’Assemblée Nationale, Sedik Chiheb, et du Conseil Constitutionnel, Boualem Bessayah.

    Dans les camps des réfugiés sahraouis du sud-ouest algérien, il a tenu des rencontres, en plus d’Abdelaziz, avec le premier ministre de la RASD, Abdelkader Taleb Omar, et le président du Parlement, Mahfud Ali Beiba.

    Le Mexique a reconnu la RASD le 8 septembre 1979 et depuis lors les deux pays maintiennent des relations diplomatiques.

    Source : EPA

     
     

  • Allah, Patrie et foot

    La ligue de football marocain va se professionnaliser à partir de la saison 2011. J’imagine qu’à vous, comme à moi, la nouvelle ne vous inquiète rien ou très peu, mais il en ressort qu’un saut qualitatif semblable menace l’équipe des forces armées du royaume alaouite.


    Il est connu par les trois sigles (FAR) et encore plus par les privilèges. Des privilèges qui remontent à l’année de sa fondation (1958) et à la tutelle surnaturelle de Hassan II, justement parce que le défunt souverain a promu la création de l’équipe en invoquant la grandeur du football.

    Gianni Agnelli ou Santiago Bernabéu auraient bien aimé revendiquer pour la Juventus et le Madrid l’immunité et l’impunité du FAR. Toutes les deux sont si grandes que le règlement et les normes fédératives changaient et sont changées selon la convenance de l’équipe divine.

    Mémorable et démonstrative est devenu la première saison. Le FAR l’avait terminée à la tête grâce à la corruption arbitrale et la peur de Hassan II, mais sa différence de buts lui empêchait de gagner le titre dans les urnes du palais parce que le résultat des deux autres rivaux était meilleur.

    On a improvisé alors la solution d’un tournoi triangulaire et l’on a compris que la distraction du roi ne pouvait pas être obstruée. C’est le motif pour lequel le FAR persévérait dans ses prérogatives zénithales et l’on a permis d’intimider le système même du football.

    Son budget n’a jamais fait du souci ni les honoraires des joueurs étaient connus. Oui il était évident que les garçons de Hassan II se déplaçaient dans des avions militaires au moment où le reste des équipes avaient besoin de parcourir le pays à bord de modestes autobus.

    Pour ne pas parler des pressions que sa majesté exerçait personnellement. Des pressions bien connues part Abdelkhalek Louzani, sélectionneur du Maroc en 1993 et victime de l’irascibilité du roi parce que l’entraîneur avait exclu de la convocation certains de ses joueurs.

    Le motif s’appuyait sur la belligérance / arrogance des garçons, tellement que Hassan II a rappelé à Louzani qu’il fallait pas pas mettre en question la discipline d’un soldat marocain. Et encore moins s’il militait parmi les illuminés le FAR et si papa disait que l’enfant devait jouer le dimanche.

    Vingt ans ou presque après l’anecdote, la Fédération marocaine de football entreprend la tâche de professionalliser le championnat. Il ne va pas s’avérer simple de transformer l’équipe de l’armée en une équipe conventionnelle ni la soumettre aux normes de la transparence, mais le FAR est moins FAR depuis que Hassan II est mort, et son actuel président, avec des galons de général, a déduit de ses homologues européens que relativiser le despotisme ne s’avère pas nécessaire.

    El Mundo

     

  • Image du jour : Laayoune ville assiégée

    Quartier « Hay Mâatalla », El Aaiun, capitale du Sahara Occidental occupé par le Maroc depuis 1975, année de la « Marche Noire », la marche barbare contre les aspirations du peuple sahraouis. 
    Des véhicules militaires de type Toyota Land Cruiser des Froces Armées Royales en plein cœur de la ville de Laayoune pour réprimer les manifestations de la population contre l’occupation. Depuis 1999, année de l’intrônisation de Mohamexd VI, l’armée du Maroc est déployée dans plusieurs points de la ville pour intervenir contre toute manifestation organisée pour revendiquer le droit sacré du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et le respect des droits de l’homme dans le territoire sahraoui.
    L’arrivée de Mohamed VI en 1999 a annoncé l’arrivée d’une nouvelle ère de répression et de retour aux années de plomb qui ont carractérisé le règne de son père.

    Cette photo est une preuve de ce que la presse du Makhzen écrit sur le territoire sahraoui décrit comme une « oasis de paix, de stabilité et de développement ». Le seul développement enregistré dans les villes sahraouies se trouve dans les méthodes de torture et de répression.

  • Prises d’otages : l’arme préférée d’Al Qaida

    Par Nabil Benali

    Le chef d’Al Qaïda, Oussama Ben Laden, a confirmé une nouvelle fois qu’il était bel et bien en vie, le 24 mars dernier, en diffusant un enregistrement audio dans lequel il menaçait de tuer tous les Américains détenus par son organisation au cas où la justice américaine décidait de condamner à mort et d’exécuter Khaled Cheikh Mohamed et ses consorts, impliqués dans les attentats du 11-Septembre.

    A travers ce message, à qui Al Jazeera a, une nouvelle fois, servi de canal, Ben Laden s’adressait au peuple américain pour lui parler des prisonniers américains en sa possession les priant de tout faire pour empêcher leur actuel président (Barack Obama) de marcher sur les pas de son prédécesseur (George W.Bush).

    C’est, à tout point de vue, le signe d’une évolution notable dans la stratégie d’Al Qaïda et qui renseigne sur la nature des prochaines opérations que cette organisation s’apprêterait à exécuter.

    En effet, c’est la première fois que la tête d’Al Qaïda menace publiquement d’exécuter des otages occidentaux, elle qui se cachait toujours derrière le principe du «bon traitement des prisonniers de guerre» et qui a toujours refusé d’assumer publiquement, par le passé, la responsabilité des exécutions des otages. Plus encore, le n°2 de l’organisation, Aymen Zawahiri, avait, en 2004, adressée une lettre qu’Al Qaïda avait pris soin de rendre publique, au «chef d’Al Qaïda de Mésopotamie» (Irak) Abou Moussab Zarqaoui, dans laquelle il critiquait l’exécution des otages occidentaux et la façon brutale avec laquelle ces exécutions étaient filmées et montrées. La direction d’Al Qaïda, tout comme ses démembrements locaux ne diffère pas de nature, le terrorisme étant le même quoi qu’il utilise comme moyen et quelle que soit sa cible. Mais ce message de Ben Laden confirme qu’Al Qaïda s’orientera, dans la prochaine étape, à tenter de multiplier, là où elle le pourra, les prises d’otages occidentaux, qu’ils soient civils ou militaires, et notamment des Américains pour en faire une monnaie d’échange et presser l’administration américaine de libérer aussi bien ses éléments impliqués dans les attentats du 11-Septembre que tous les autres détenus dans les prisons américaines.

    Autre indice, le chef d’Al Qaïda a, encore une fois, insisté sur la question palestinienne, tout comme il l’a fait dans les précédents messages, avec des critiques virulentes contre le soutien américain aux Israéliens et à leur oppression en Palestine occupée. Et le timing de ce message est bien celui du statu quo du processus de paix, à l’heure où les groupes extrémistes ne savent vers qui se tourner pour agir. L’heure aussi où Washington fait montre d’une totale incapacité à obtenir quoi que ce soit de Tel-Aviv. Dans un sens, Oussama Ben Laden rejoint les propos de David Petraeus, chef du commandement central des opérations en Irak et en Afghanistan, qui devant le Congrès, a estimé que la politique de colonisation d’Israël allait fatalement mener à plus d’instabilité et à de nouvelles menaces sur les soldats américaines en Irak et en Afghanistan.

    Ce qui encouragerait Al Qaïda à emprunter la voix de la prise d’otages, c’est notamment le succès obtenu par l’organisation d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qui a libéré un otage français, qu’elle détenait dans le Sahara malien, dans le cadre d’un marché qui a permis l’élargissement de plusieurs de ses membres fait prisonniers au Mali et d’autres dans des Etats voisins.

    Le piège de la rançon

    Une transaction où la France a mis tout son poids, malgré la forte opposition de Washington et de certains pays en première ligne de la lutte antiterroriste, comme l’Algérie et la Mauritanie. Pour sa part, Alger a vivement réagi et rappelé son ambassadeur au Mali «pour consultations» et le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé, également, dans un communiqué au ton univoque, que la libération de ces prisonniers constituait «une évolution dangereuse pour la sécurité et la stabilité de l’Afrique du Sahel, qui sert les intérêts du groupe terroriste actif dans la région».Une évolution qui vient à contresens des efforts de l’Algérie qui a réussi à étrangler financièrement et logistiquement l’organisation de Abdelmalek Droukdel au Nord en la coupant de ses sources d’approvisionnement dans le Sud et mené une poursuite sans relâche contre les groupes du Sahara qui ont complètement reculé vers le Mali ou le Niger.

    Et c’est aussi l’Algérie qui a été derrière la résolution de l’ONU condamnant l’octroi des rançons aux groupes terroristes en échange de la libération d’otages.

    C’est que l’expérience algérienne ne date pas d’hier. Non seulement, elle remonte aux années où le GIA s’attaquait aux ressortissants étrangers, mais elle a été encore plus aiguisé depuis la série ouverte par le groupe de Abderrezak El Para et l’affaire des 32 touristes européens, en 2003, qui avait mal tourné pour lui et son groupe. Mais le procédé n’a été abandonné pour autant par Al Qaïda Maghreb. Chaque année, depuis, des enlèvements de touristes européens sont revendiqués par celle-ci et se terminent toujours dans des conditions plus ou moins obscures, en majorité par la libération des otages.

    C’est en 2009 que le pic a été atteint. D’abord, en janvier, où quatre touristes britanniques ont été enlevés au Mali, dont deux seront vite libérés, alors qu’un autre est menacé d’exécution si un Jordanien condamné à mort pour activité terroriste détenu en Grande-Bretagne n’est pas libéré. Le même mois, l’AQMI récidive avec un couple suisse, une Allemande et un Britannique dans la zone frontalière entre le Niger et le Mali, mais finit par libérer en avril deux diplomates canadiens qu’elle avait enlevés en décembre 2008. En mai 2009, l’AQMI annonce, par Internet, avoir tué un otage britannique, après un premier report d’ultimatum. En novembre, l’organisation annonce aussi avoir enlevé trois espagnols en Mauritanie.

    Au jour d’aujourd’hui, l’AQMI affirme détenir quatre otages, deux espagnols et deux italiens et il ne faut pas croire que les motifs de ces prises d’otages puissent être d’ordre financier. Même s’ils demandent jusqu’à 10 millions d’euros par otage, il ne s’agit en réalité que d’une tactique pour encourager les autorités du pays visé à accepter de négocier, l’argent étant la chose que les gouvernements sont le plus disposer à concéder. Mais il n’y a qu’à voir la liste des pays dont les ressortissants sont ciblés pour se rendre compte que la priorité d’AlQaida n’est absolument pas financière, mais correspond à un agenda international.

    Le fait de s’en prendre essentiellement aux ressortissants de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Italie et de l’Espagne, des pays moteurs de l’Otan et totalement impliqués aux cotés des Etats-Unis dans les zones en conflit, confirme bien que ce n’est pas en accédant aux desiderata d’Al Qaida et des groupes qui activent sous sa bannière qu’il sera mis fin au terrorisme international.

    Les Débats

  • Sahara : Des milliers de personnes feront demain une chaîne humaine face au mur de la honte

    Demain, des milliers de personnes entrelaceront leurs mains, Vendredi Saint, dans les camps des réfugiés de Tindouf pour former une chaîne humaine qui simule un « mur de la dignité », face au dénommé « mur de la honte » construit par le Maroc et qui divise le Sahara Occidental en deux parties.


    Avec cette initiative, l’appelée « Colonne des 1.000 », qui organise cet acte pour la troisième année consécutive, essaie de dénoncer « la réalité des camps des réfugiés sahraouis et de montrer symboliquement son indignation, en participant à une chaîne humaine face au « mur de la honte » qui divise le Sahara Occidental », explique David-Siro López, un des organisateurs.


    « Les familles sahraouies vivent divisées : une partie reste expulsée de sa terre dans les campements de réfugiés dans des conditions de vie difficiles; l’autre, celle qui est restée au Sahara, continue de subir l’occupation et la répression marocaine. Ils vivent divisés par le « mur de la honte », le plus long du monde, avec plus de 2.500 kilomètres, ses barbelés, ses mines antipersonnelles et une armée d’occupation derrière », ajoute López.

    L’année passée plus de 3.000 personnes ont participé à cette initiative, mais les organisateurs espèrent que cette année ils vont être plus nombreux.

    « Avec la Colonne 2010, dont la devise est « Abattons le mur. Construisons la liberté », nous voulons que le problème du Sahara soit vite résolu », a signalé López, qui a rappelé que dans la protestation de l’année passée un sahraoui a perdu un pied après l’explosion d’une mine.

  • Le Président de la RASD reçoit une délégation de Murcie

    Chahid le Hafed (SPS) .-Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Mohamed Abdelaziz a reçu ce mardi une délégation du Parlement de la Communauté de Murcie.

    Durant la rencontre le Président Mohamed Abdelaziz a informé la délégation parlementaire des dernières changements dans le conflit du Sahara Occidental, spécialement les violations des droits de l’homme commises par le Maroc, la situation des prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim dans les prisons marocaines et les conditions de vie des réfugiés sahraouis depuis déjà 35 ans.

    La Présidente de la délégation parlementaire, Paqui Cabrera (PP) a manifesté son appui et solidarité avec la lutte du peuple sahraoui. Nous condamnons la répression que les autorités marocaines pratiquent contre la population civile sahraouie dans les territoires occupés, a dit dans des déclarations à SPS après la rencontre.

    De son côté, José Antoine Pujante (IU) a indiqué que la visite de cette délégation qui regroupe les différentes représentations politiques dans le Parlement Régional de la Communauté de Murcie a pour objectif obtenir plus de soutien humanitaire et politique en faveur du peuple sahraoui et sa cause.

    Le Groupe d’Amitié avec le Peuple Sahraui dans le Parlement de la Communauté de Murcie a élaboré un agenda de travail pour la concertation du programme convenu par la Conférence Internationale sur la Solidarité avec le Peuple Sahraoui (EUCOCO) célébré en décembre passé à Barcelone (Espagne), ajouta-t-il.

    Lola Hernández (PESOE) a révélé qu’à présent les peuples d’Espagne revivent la mémoire historique principalement l’époque du Général Franco après laquelle l’Espagne a trahi le peuple sahraoui à travers la signature des accords tripartites de Madrid du 14 novembre 1975. (SPS)

  • "France Liberté " dénonce le caractère illégal de l’accord de pêche de l’UE

    Par APSO

    L’ONG France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand, dénonce l’accord de pêche de l’UE devant l’assemblée Générale du conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
    La présentation a été faite devant le conseil le 12 février 2010. Conseil des droits de l’homme Treizième session. Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
    Exposé écrit* présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
    Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [12 février 2010]

    Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
    Figurant depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes (v. Chapitre XI de la Charte des Nations Unies), le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en novembre 1975, après le retrait unilatéral de l’Espagne; l’occupation se poursuit encore.

    Ce territoire représente un exemple flagrant de décolonisation inachevée, ce qui comporte de nombreuses implications pour la vie ainsi que pour la souveraineté du peuple sahraoui, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources, illégalement pillées.
    Cette dépossession qui ne fait que s’accroître avec le temps, est totalement illicite au titre des normes du droit international. En fait, le Maroc n’a jamais été reconnu par les Nations unies comme puissance administrante du territoire. En affirmant que le Sahara Occidental fait partie intégrante de son territoire, le Maroc ignore intentionnellement l’avis consultatif de 1975 de la Cour Internationale de Justice, la Charte des Nations Unies, les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, ainsi que l’avis juridique rendu en 2002 par l’ancien Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Hans Corell. Ces textes officiels et fondamentaux affirment non seulement le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental, mais aussi le droit du peuple sahraoui à un référendum d’autodétermination.
    Il en découle que la violation permanente des ressources naturelles constitue un corollaire inquiétant de l’occupation illégale, aggravée par l’attitude de certains pays tiers concernant la légalité aussi bien de l’exploitation que du commerce de ces ressources. Réitérons que d’un point de vue légal, le Maroc n’a pas le droit d’exploiter, vendre ou marchander par le biais de l’octroi de licences les ressources de ce territoire.
    La question de la pêche mérite une analyse approfondie; elle s’effectue en violation flagrante du droit international et entrave les efforts de l’ONU visant une solution à cette occupation de plus de 30 ans. Elle représente également un exemple concret de l’implication des États tiers dans le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.
    Dans ce cadre, une série d’accords de pêche ont été signés entre l’Union européenne et le Maroc depuis plusieurs années. Des soucis exprimés par maints secteurs concernant le risque que ces accords puissent être appliqués aux eaux du Sahara Occidental aussi, ont été ignorés. En 2006, quand l’accord avait été initialement adopté, la Suède avait exprimé ses préoccupations soulignant que l’imprécision de l’applicabilité territoriale aurait pu permettre que l’Union européenne pêche dans les eaux appartenant au Sahara Occidental; ce qui aurait été illégal.
    A cette époque, il n’était toujours pas clair si la pêche aurait concerné des côtes de ce territoire, tel que cela avait été par ailleurs le cas pour les accords précédents et finalement l’accord en question n’a pas fait exception.
    L’Accord de Partenariat de Pêche (APP) de 2007, entre l’Union européenne et le Maroc – d’une durée de 4 ans – très controversé depuis ses débuts, a soulevé bien des questions non seulement quant à sa légalité, inexistante au terme du droit international, mais aussi parce que les coordonnées sud du territoire relevant de l’accord n’ont pas été stipulées; ce qui laisse au Maroc la libre interprétation de l’espace où les navires européens peuvent pêcher. Conformément à l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc». Puisque l’Union Européenne a refusé, lors de la signature, de délimiter clairement son champ d’application, l’accord a ouvert pour les pays membres européens toute possibilité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental – une zone sur laquelle le Maroc n’a aucun droit en justice étant de facto une puissance occupante et qui par ailleurs ne figure même pas sur la liste de l’ONU des puissances administrantes.
    Alors que le Maroc n’a jamais déclaré sa juridiction sur ces eaux, le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a déclaré en janvier 2009 une zone économique exclusive de 200 miles nautiques (ZEE) dans le cadre de sa juridiction sur ses activités de pêche en haute mer ainsi que sur ses ressources en minéraux et gisements sous- marins de pétrole, tel que cela est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le gouvernement de la RASD semble donc être le seul organe qui ait jamais déclaré une telle compétence.
    Le 9 avril 2008, soit un an après l’accord, 7 différentes questions écrites ont été transmises à la Commission européenne et il a été confirmé par le Commissaire européen pour la pêche qu’au cours de l’année 2007, celle-ci avait bien eu lieu également dans le Sahara Occidental, en vertu de l’accord de partenariat de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.
    L’Union européenne prétend que l’accord est parfaitement légal et clame à tort cette légalité en se référant à l’avis de l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ambassadeur Hans Corell. L’auteur de l’avis, a pourtant vivement réagi contre l’utilisation abusive de son analyse déclarant qu’il n’y a pas de place pour une telle interprétation de son avis juridique.
    Dans une conférence tenue à Pretoria en 2008, l’Ambassadeur Corell a déclaré: « Il m’a été indiqué que l’avis que j’ai rendu en 2002 avait été invoqué par la Commission européenne pour appuyer juridiquement l’Accord de Partenariat de Pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais si tel est le cas, je trouve incompréhensible que la Commission ait pu trouver un quelconque soutien dans cet avis juridique, sauf évidemment si la Commission s’était assurée que le peuple du Sahara Occidental avait été consulté, avait accepté l’accord et la manière dont les profits de l’activité lui auraient bénéficié. Toutefois, un examen de l’accord aboutit à une conclusion différente.»
    En fait, le protocole à l’accord fait référence aux « ressources du Maroc » (art. 4) ainsi qu à la contribution financière indiquant que «Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent protocole, l’affectation de cette contrepartie relève de la compétence exclusive des autorités du Maroc» (art. 2, par. 6). Le même article 6 prévoit une longue énumération sur la façon dont la contribution doit être allouée (art. 6, par. 3), mais « il serait très difficile d’identifier les Sahraouis dans cette énumération. Par ailleurs, nulle part dans l’accord n’est mentionné le fait que la juridiction du Maroc est limitée par les règles internationales de l’autodétermination».
    L’Ambassadeur Corell conclut en disant: «Dans les circonstances, j’aurais pensé qu’il était évident qu’un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, violerait le droit international ». A cet égard, l’Ambassadeur Corell fait également référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Dans une lettre du 2 avril 2005, adressée au Ministère des Finances par le Norwegian Petroleum Fund’s Council on Ethics, celui-ci déclare que tant l’annexe III que l’article 77 par. 1 de la Convention stipulent « que les droits relatifs au plateau continental, qui dans ce cas semblent appartenir au peuple du
    Sahara Occidental, englobent à la fois l’exploration et l’exploitation ».
    Au-delà de la légitimité douteuse des intérêts économiques et politiques qui ont abouti à cet accord, il ne peut y avoir aucun doute sur son caractère illégal. Le stock de poissons au large des côtes du Sahara Occidental n’appartiennent pas au Maroc; lorsque l’Union européenne verse au Maroc 144 millions d’euros pour l’activité de pêche au Sahara Occidental, elle donne de l’argent à une puissance occupante qui soustrait les ressources du territoire au mépris de la volonté des ses propriétaires légitimes. Tout simplement, l’Union européenne ne verse pas l’argent au bon gouvernement.
    Depuis juillet 2009, un avis a été rédigé par le service juridique du Parlement européen sur la demande de sa commission pour le développement. Ce texte – non divulgué publiquement – conclut que, contrairement à la position de la Commission européenne, la pêche au Sahara Occidental, sous sa forme actuelle, doit cesser.
    L’avis juridique était censé être examiné le 28 janvier 2010, par la Commission Pêche du Parlement européen. Inscrit à la fin de son ordre du jour bien chargé, le débat sur l’avis juridique a finalement été annulé à la dernière minute et a été ajourné à la réunion suivante du 23 de février 2010. Une décision qui n’a pas été bien accueillie par plusieurs autres membres du Parlement, appelant à un débat ouvert avant la prochaine réunion conjointe entre l’Union Européenne et le Maroc, qui se tiendra à Rabat la première semaine de février 2010.
    Il est décevant que cette opinion critique n’ait pas été discutée. Il aurait été à la fois important et intéressant d’entendre la réponse de la Commission sur le texte. France- Libertés partage totalement la question adressée à la Commission par le membre suédois du Parlement: « Quelles preuves la Commission a-t-elle que le peuple sahraoui ait bénéficié de l’Accord de Partenariat de Pêche, et juge-t-elle que cette preuve soit satisfaisante ?
    Source : Solidmar