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Grenade (Espagne) .- Les participants à la conférence internationale de solidarité avec le peuple sahraoui, tenue samedi et dimanche derniers, à Grenade, ont condamné « la persistance de l’occupation marocaine du Sahara Occidental, le pillage illégal de ses ressources et le refus du Maroc à se conformer aux résolutions onusiennes et la violation constante des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés ».

Dans une déclaration finale, les participants ont rappelé que « le Sahara Occidental est une question de décolonisation inscrite sur l’agenda des Nations Unies depuis 1966, dont sa résolution réside à permettre au peuple sahraoui de décider librement de leur propre destin ».

Ils ont également appelé à la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis qui croupissent encore dans les prisons marocaines.

Enfin, les participants ont exprimé leur « refus d’accorder le statut avancé au Maroc, appelant l’UE à l’annulation de ses accords de pêche signés avec le Maroc, conformément aux recommandations du rapport des services juridiques de l’Union européenne. (SPS)

Chahid ElHafed.- La délégation de militants sahraouis des droits humains est arrivée dimanche soir à la ville occupée d’El Aaiun, après une visite qui l’a conduite aux camps de réfugiés sahraouis et dans les territoires libérés de la RASD pour prendre part au 34ème anniversaire de la proclamation de la République sahraouie, a indiqué une source du ministère des territoires occupés et des communautés à l’étranger.

La visite de cette délégation composée d’anciens détenus et des victimes de d’enlèvement et de disparition dans les geôles marocaines « a été suivie avec une grande attention » de la part des populations sahraouies des deux côtés du mur marocain au Sahara Occidental, au niveau des communautés sahraouies à l’étranger et au sud du Maroc, a ajouté la même source.

Durant cette visite, la délégation a visité les wilayas et institutions de la RASD et a assisté aux cérémonies commémorant le 34ème anniversaire de la RASD dans les camps de réfugiés et territoires libérés.

La délégation était composée de 11 membres, regroupant les différentes villes des territoires occupés du Sahara Occidental et au sud du Maroc, dirigée par l’ex prisonnier politique et disparu, Brahim Sabbar, Naama Asfari, en plus d’autres militants et ex-détenus, Lamjaid Sidahmed, Ahmed Sbai, Brahim Ismaili, Atikou Baray, Mohamed Tahlil, Mbarkalina Baali accompagnée de sa fillette, Aza Saleh, Yzana Ameidan, Banka Cheikh et Hamia Ahmed Mussa.  (SPS)

Par Dominique Lagarde

La ville espagnole de Grenade accueillait ce week-end le premier sommet réunissant l’Union européenne et le Maroc. Inédite, cette rencontre consacre le « statut avancé » accordé au royaume chérifien en octobre 2008 par l’Union européenne.

Ce contrat qui fait du Maroc un partenaire privilégié et pourrait à terme lui donner accès à presque tous les avantages de l’UE sans qu’il en devienne membre, oblige aussi les Marocains à adopter l’essentiel de « l’acquis communautaire ». En clair, il implique, de la part du royaume, une réelle mise à niveau sur tous les plans, y compris celui des libertés publiques et de la démocratie.

Le Maroc est certes un pays multipartite qui organise régulièrement des élections, où le pluralisme de la presse est une réalité. Mais ses dirigeants sont loin d’avoir intégré l’idée qu’en démocratie il est naturel qu’il y ait des contre-pouvoirs, et plus généralement des espaces de liberté échappant au contrôle de l’exécutif, fût-il monarchique. D’où les difficultés qu’il éprouve à réformer sa justice, malgré les appels pressants des Européens ou tout simplement à admettre l’expression de voix dissidentes sur les questions les plus sensibles, à commencer par le Sahara.

Ces questions ont dominé les entretiens politiques de Grenade. Le communiqué final a été, sans surprise, rédigé en termes très diplomatiques. Mais le nouveau commissaire européen, Herman Van Rompuy, finalement peut-être moins falot qu’on ne l’a dit, n’a pas caché qu’en contrepartie des avantages offerts, les Européens attendaient du Maroc « davantage de progrès dans le respect des valeurs fondamentales et des droits de l’homme ».

Pour ces derniers, l’enjeu est d’autant plus important que ce partenariat « avancé » avec le Maroc a valeur de test. Il préfigure ce que pourrait être une politique de voisinage avec des pays proches n’ayant pas pour autant vocation à intégrer l’Union, où qui se verraient refuser l’adhésion.

Nomades Express, 8 mars 2010

A l’attention de :

Mr. Jose Luis Rodriguez Zapatero, Président de l’Union Européenne;

à Mr. Herman Van Rompuy, Président de Conseil de L’Europe,

à Mr. José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne

Et les Membres du Parlement Européen,

Objet : Imazighen (Berbères) et le statut avancé entre l’Union Européenne et le Maroc

Messieurs Les Présidents,

Mesdames et messieurs les eurodéputés/es,

L’Union Européenne, sous la présidence semestrielle de l’Espagne, va organiser son premier sommet officiel avec l’Etat marocain à propos de «statut avancé» qu’elle lui avait accordé, à la ville de Grenade, les 7 et 8 mars prochains. Un statut de ses relations de voisinage avec le Royaume du Maroc, et qui a été signé au Luxembourg le 13 octobre 2008, et qui avait substitué l’accord d’association de mars 2000.

Cet accord constitue, sans aucun doute, pour l’Etat marocain une grande opportunité dont le destin est liée, plus que jamais, à celui des Etats européens où plus de trois millions de ces citoyens y vivent. Un accord historique, qui pourrait encourager ce pays sud-méditerranéen à entamer de grandes réformes, et qui pourront aboutir à l’amélioration des conditions de vie de millions de citoyens, et surtout ceux des populations les plus marginalisées dont la majorité est amazighophone. Cet accord a suscité de grande espoirs parce qu’elle est fait dans le cadre du renforcement de la démocratie et des droits de l’homme.

Cet accord stipule explicitement dans son article 17 : « L’Union européenne estime que la mise en oeuvre de toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) permettra au Maroc de consolider les acquis réalisés et de progresser dans l’instauration d’une nouvelle culture de respect et de promotion des droits de l’homme. L’UE se félicite de pouvoir accompagner la mise en oeuvre de certaines des recommandations de l’IER via les deux programmes lancés en 2006 et 2008. Un système judiciaire indépendant et transparent constitue un défi en vue du parachèvement de l’Etat de droit. …. ». Et dans son article 20 : « L’UE rappelle son attachement au respect des droits de l’homme et au droit humanitaire international dans la lutte contre le terrorisme. Le non-respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme risque d’affecter la légitimité de nos actions. La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme ne sont pas contradictoires mais, au contraire, complémentaires et se renforcent mutuellement. ».

Mais malheureusement, le Congrès Mondial Amazigh tiens à vous affirmer que le Royaume marocain n’accorde pas une grande importance aux engagements signés avec l’Union Européenne dans le domaine de respect et de promotion des droits de l’homme et il n’arrête pas à violer expressément les droits fondamentaux des citoyens marocains en général et plus particulièrement ceux des citoyens amazighs.

Depuis la signature de ce « statut avancé », le respect de ces droits de la part des agents d’autorité et des institutions gouvernementales de l’Etat marocain ne font que s’empirer de jour en jour. Et pour cela, nous avons l’honneur de vous énumérer quelques exemples concrets:

– Les Prénoms amazigh ne cessent d’être objet d’interdiction arbitraire. Le père de l’enfant « Sifaw », Mr. Driss Bouljaoui, était obligé de se trainer pendant des mois dans les tribunaux jusqu’à ce que la cour d’appel de Rabat lui donne raison le 6 janvier dernier.

– La condamnation des étudiants amazighs à de lourdes peines, sans preuves ni témoins crédibles et soumis à la torture physique et psychologiques, comme ceux de Meknès (Oussaia Mustapha et Adouch Hamid) où une femme qui a témoigné contre eux, ayant des antécédents pénales, avouait en pleine audience sa bonne collaboration avec les agents de police ! Ce 15 février, les autorités viennent d’arrêter un autre étudiant, Lahcen Oukhizou…

– Des terrains collectifs appartenant aux tribus amazighs sont sujettes à une abusive expropriation de la part des autorités marocaines. Et des exemples abondent un peu partout, à Chtouka Ait Baha dans la région de Sousse, à Azaghar, dans la localité de Hammam au Moyen Atlas, à Azrou, à Sefrou, à Lakbab…

– L’interdiction de la seule formation politique amazigh, en l’occurrence le Parti Démocrate Amazigh Marocain (PDAM), par le tribunal d’Appel de Rabat le jour de l’an amazigh, le 13 janvier dernier, qui correspond au premier jour de notre calendrier 2960. Un procès clairement politique où la justice marocaine aux ordres autorise à la minorité « arabophone » de créer des partis à base raciale de l’ « arabisme » et à base religieuse et qui exclut la majorité « amazighe » d’avoir leurs propres formations.

– Interdictions des manifestations pacifiques des militants amazighs comme celle des étudiants devant le parlement, interdiction de la création d’associations comme celle de Tifawin à Midar ; répression brutale des Sit ing des diplômés chômeurs comme celles de Nador, de Tiznit ou d’Ait Bou Ayache ;

– Acharnement contre les militants et défenseurs amazighs. Nous citerons celui de l’économiste Tahar Toufali, ex-maire d’Ait Chichar, et qui a été emprisonné comme punition de sa dénonciation de la complicité des autorités locales avec les narcotrafiquants dans une émission de M6; l’intimidation des parents de militant Karim Maslouh ou la condamnation de ceux de la localité de Taghjijt de la province de Tiznit (Abdellah Bougfou, Ahmed Habibi, Abdelaziz Selami, Mohamed Chouis, Elbachir Hazzam et Ladib Boubker ). Ou encore, l’expulsion sans décision judicaire de notre représentant touarègue Ousmane Ag Mohamed et de sa famille…

– Attaque d’imams, dépendant du Ministère des Affaires islamiques, contre le mouvement amazigh à Kénitra, à Salé à la mosquée Al Karia, et à Nador…

– Les artistes ne sont plus à l’abri ; l’emprisonnement de chanteur engagé Yuba, résidant en Allemagne, à la prison d’Inzgane d’Agadir du 1 au 12 février…

– La destruction du patrimoine amazighe, comme la destruction des tombeaux préhistoriques de Tata, de la ville de Mazamma à Alhoceima ou encore, la muraille almohade à Rabat…

Comme vous pouvez le constater, la liste est très longue, ce qui dénonce Les institutions gouvernementales de Etat marocain de son obstination d’aller à l’encontre de « la direction d’une consolidation d’un Etat de droit et d’une protection accrue des droits humains et libertés fondamentales », comme il est prévu dans le cadre du ce « Statut avancé ».

Mesdames et messieurs les eurodéputés/es,

Le Congrès Mondial Amazigh vous interpelle pour que les impôts de vos citoyens, qui financent en grande partie ce statut avancé avec l’Etat marocain, ne soient pas déviée de la finalité à laquelle a été formulée et signée cet accord, à savoir le renforcement de la démocratie, les réformes profondes de la Constitution et la bonne gouvernance. Avec vos aides financières, vous ne pouvez en aucune mesure tolérer qu’elles soient utilisée pour renforcer un état policier ni dictatorial, sinon tout à fait le contraire, vous avez tous les prérogatives pour obliger l’Etat marocain à respecter les droits individuels et collectives de ces citoyens en général, et plus particulièrement de ces citoyens autochtones amazighs.

Les visites répétitives de nos délégations au sein de votre grande institution qu’est le Parlement Européen, comme celle-ci, rentrent dans le cadre de vous interpeller, en tant que représentants des citoyens européens, de forcer le gouvernement du Maroc à respecter et à concrétiser sur le terrain ce qui a été reproduit dans la Déclaration de l’Union européenne de Statut avancé d’association UE-MAROC et signé au Septième session du Conseil d’Association UE-MAROC au Luxembourg, le 13 octobre 2008. De faire pression pour que l’Etat marocain concrétise sur le terrain sa feuille de route et de mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). A savoir : « I- la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par l’inscription des principes de primauté du droit international des droits de l’homme sur le droit interne, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable,… L’IER recommande par ailleurs le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, et l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle recommande d’expliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux, relatifs aux libertés de circulation, d’expression, de manifestation, d’association, de grève…, ainsi que des principes tels que le secret de la correspondance, l’inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée. L’IER recommande en outre de renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l’Exécutif, en prévoyant dans la constitution le droit d’un justiciable à se prévaloir d’une exception d’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un règlement autonome. A l’instar de l’interdiction constitutionnelle déjà ancienne du parti unique, L’IER recommande enfin la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l’humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et l’interdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que toute forme d’incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine. II- L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité. L’IER estime que l’éradication de l’impunité exige, outre des réformes juridiques, l’élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l’ordre, de l’éducation et de la formation permanente, ainsi qu’une implication active de l’ensemble de la société. Cette stratégie doit avoir pour fondement le droit international de droits de l’Homme, en procédant à l’harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du pays, …III- L’IER considère que la consolidation de l’état de droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales. Ainsi, elle recommande notamment : La gouvernance des appareils sécuritaires… et Le renforcement de l’indépendance de la justice,… ».

En plus de ces recommandations de l’IER, les citoyens amazighes exigent, pacifiquement et démocratiquement, la reconnaissance constitutionnelle de leur langue « tamazight » en tant que langue officielle et le passage de l’état centralisé vers « l’état des régions autonomes».

Berlin.- Le groupe parlementaire du parti socialiste démocratique allemand a appelé l’Union européenne (UE), à exercer des pressions sur le Maroc, en vue de l’amener à respecter la légalité internationale et les droits de l’Homme au Sahara Occidental.

Le groupe parlementaire allemand a souligné que « lorsqu’il s’agit des intérêts économiques, l’UE emploie le principe du droit des peuples à sa guise », précisant que le Maroc continue d’exploiter les richesses du Sahara Occidental « sans qu’il ne soit sanctionné par l’UE », selon un communiqué du groupe, parvenu à SPS.

Le porte-parole du groupe parlementaire du parti, a affirmé que les citoyens sahraouis « aspirent à améliorer leurs conditions de vie et à définir le statut de leur pays », mais le Maroc qui occupe depuis 1975 de grandes parties du territoire sahraoui, a « multiplié récemment les actes de répression, exercés contre les activistes sahraouis qui soutiennent l’indépendance du Sahara Occidental ».

Le groupe a demandé d’élargir les compétences de la MINURSO pour « surveiller les droits de l’Homme au Sahara Occidental », après le renouvellement de son mandat, prévu en avril prochain, déplorant l’échec de cette tentative auparavant, en raison de « l’opposition de la France ».

« L’UE peut exercer des pressions sur le gouvernement marocain afin de mettre fin à la politique d’obstruction qu’il suit depuis plusieurs années, et ce, en vue de parvenir au règlement du conflit » a-t-il ajouté. (SPS)

Berlin.- Le groupe parlementaire du parti socialiste démocratique allemand a appelé l’Union européenne (UE), à exercer des pressions sur le Maroc, en vue de l’amener à respecter la légalité internationale et les droits de l’Homme au Sahara Occidental.

Le groupe parlementaire allemand a souligné que « lorsqu’il s’agit des intérêts économiques, l’UE emploie le principe du droit des peuples à sa guise », précisant que le Maroc continue d’exploiter les richesses du Sahara Occidental « sans qu’il ne soit sanctionné par l’UE », selon un communiqué du groupe, parvenu à SPS.

Le porte-parole du groupe parlementaire du parti, a affirmé que les citoyens sahraouis « aspirent à améliorer leurs conditions de vie et à définir le statut de leur pays », mais le Maroc qui occupe depuis 1975 de grandes parties du territoire sahraoui, a « multiplié récemment les actes de répression, exercés contre les activistes sahraouis qui soutiennent l’indépendance du Sahara Occidental ».

Le groupe a demandé d’élargir les compétences de la MINURSO pour « surveiller les droits de l’Homme au Sahara Occidental », après le renouvellement de son mandat, prévu en avril prochain, déplorant l’échec de cette tentative auparavant, en raison de « l’opposition de la France ».

« L’UE peut exercer des pressions sur le gouvernement marocain afin de mettre fin à la politique d’obstruction qu’il suit depuis plusieurs années, et ce, en vue de parvenir au règlement du conflit » a-t-il ajouté. (SPS)

Alger.- Les MAE d’Algérie, Mourad Medelci et de la Tanzanie, Bernard Kamilius Membe ont réitéré samedi, le soutien de leur pays au principe de l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions de l’Onu et de l’Union africaine, a l’issue d’un entretien entre les deux parties à la résidence d’Etat El-Mithak à Alger.

Les deux parties ont abordé la question du Sahara Occidental et « réitéré le principe de l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions de l’Onu et de l’Union africaine », principe sur lequel se fonde la position de la Tanzanie, a affirmé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Kamilius Membe dans un point de presse à Alger.

Il a rappelé que la Tanzanie a soutenu la guerre de Libération de l’Algérie et « toutes les positions algériennes sur les questions relatives au sort de l’Afrique, notamment celle du Front Polisario qui lutte pour l’autodétermination du peuple sahraoui ».

Pour sa part, le MAE algérien, Mourad Medelci a relevé que sur les questions importantes et sensibles, l’Algérie et la Tanzanie ont des « positions extrêmement proches pour ne pas dire identiques, notamment sur la question du Sahara Occidental ». (SPS)

Engagements non tenus en matière de bonne gouvernance, atteintes à la liberté de la presse et au droit d’expression, affaire Aminatou Haidar : l’Europe s’inquiète du chemin pris par le Maroc sur certains sujets et tient à le faire savoir. Les bonnes intentions ne suffisent plus pour que le «statut avancé» ne soit pas qu’un effet d’annonce et que l’UE lui donne consistance. Elle signifie diplomatiquement mais fermement que les mots ne suffisent plus. Le royaume devra passer aux actes.

Par : Christophe Guguen

L’expulsion arbitraire d’Aminatou Haidar et le refus catégorique des autorités marocaines de la laisser rentrer à Laâyoune a exacerbé les tensions déjà existantes entre l’Europe et le Maroc. Jeudi 10 décembre, quelques heures après l’ouverture du sommet des chefs d’État et de gouvernement européens à Bruxelles, la Présidence de l’UE a officiellement demandé à Rabat de respecter ses «obligations internationales relatives aux droits de l’homme» et de «coopérer» avec Madrid pour trouver une «solution positive» dans l’affaire de la militante sahraouie. Régulièrement décrit comme le pays «le plus avancé» de la région en matière de bonne gouvernance et de respect des droits de l’homme, le royaume a reçu ces dernières semaines plusieurs signaux forts, sanctionnant un discours marocain parfois trop éloigné de la réalité.
Un an après l’adoption d’une feuille de route visant à octroyer un «statut avancé» au Maroc, le royaume négocie actuellement avec l’UE pour définir ce nouveau statut et le remplir de contenus reflétant les intérêts de chaque partie. «On a fait le statut avancé, maintenant il faut qu’on fasse nos devoirs, du côté européen et du côté du gouvernement marocain», affirme sans détour Eneko Landaburu, le nouveau chef de la délégation européenne à Rabat, en place depuis octobre dernier. Qu’attendent les Européens d’un renforcement des relations avec le Maroc ? La position géographique du royaume en fait un partenaire stratégique pour les questions d’immigration, de terrorisme, d’extrémisme ou encore de trafic de drogue. Le but de la politique européenne de voisinage est clair : assurer le développement et la stabilité des pays voisins afin de protéger l’Union. En ce qui concerne le rapprochement politique voulu par Mohammed VI, en revanche, nos voisins sont beaucoup plus circonspects. Mardi 1er décembre, une audience publique était organisée à la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen pour faire le point avec les eurodéputés sur l’année écoulée.
Eneko Landaburu, représentant l’UE, Youssef Amrani, secrétaire général du ministère marocain des Affaires étrangères et Ivan Martin, Directeur de recherche à l’Instituto Complutense de Estudios Internacionales (ICEI) ont fait face pendant une heure et demie aux parlementaires pour exposer leur vision du projet et répondre aux questions. Selon Eneko Lanbaduru, «nos valeurs approchantes doivent se transformer plus rapidement en lois et standards. Le Maroc souhaite rejoindre le Conseil de l’Europe et suivre ses politiques. Le Conseil de l’Europe a fait beaucoup de choses qui sont maintenant partie intégrante de l’Union. Et nous avons un engagement clair du royaume du Maroc d’inscrire ces choses, comme les droits de l’homme, dans le dialogue politique.»
Au vu des questions adressées par les eurodéputés après la présentation des trois intervenants, cette question des droits de l’homme semble être toujours au cœur des préoccupations. «Nous ne sommes pas contre le statut avancé que l’UE a créé pour le Maroc, explique l’eurodéputé grec Charalampos Angourakis. Mais il y a beaucoup de problèmes concernant les droits de l’homme à la fois à l’intérieur du pays et dans les relations extérieures, notamment quand ça touche au Sahara occidental.» L’eurodéputée française Nicole Kiil-Nielsen tient le même discours : «Il me semble qu’un débat pour renforcer les liens entre l’UE et le Maroc ne peut être un débat sérieux si les droits de l’homme ne sont pas mentionnés». Au scepticisme des eurodéputés, Youssef Amrani servira le discours officiel: «Notre processus démocratique est irréversible. Nous sommes en train de construire un système démocratique fort, parce que c’est le désir de la société, des partis politiques et c’est le vœu du roi. C’est pourquoi nous travaillons quotidiennement à poursuivre des réformes profondes pour consolider définitivement les valeurs démocratiques.» En réponse à une question posée sur le conflit au Sahara occidental et sur les sept activistes sahraouis actuellement emprisonnés à Salé, Amrani a cependant du mal à garder son sang-froid, et charge l’Algérie : «Je ne voulais pas parler de ce sujet ici, parce qu’on est censé discuter du statut avancé. Mais vous m’avez demandé de parler de cette question très sensible. Donc, laissez-moi d’abord vous dire qu’au niveau des droits de l’homme et de la démocratisation, le Maroc n’a pas de complexes. Il est le seul de la région à avoir un sous-comité aux droits de l’homme avec l’UE. Mais sur cette question du Sahara marocain, ce n’est pas une question de droits de l’homme. Quand l’envoyé spécial des Nations Unies a essayé de mettre en place un deuxième round de discussions informelles, il y a eu une escalade de l’autre partie pour torpiller le processus de négociations de Manhasset dans lequel nous sommes tous impliqués. […] personne ici dans cette pièce ne se demande pourquoi le ministre algérien, quand on lui a récemment demandé ce que faisaient les Sahraouis à Tindouf, il n’a pas répondu ! C’est là-bas que vous devez aller chercher des problèmes avec les droits de l’homme, pas au Sahara marocain !.»

Les droits de l’homme d’abord
La position des diplomates ou des «missi dominici» marocains envoyés en Espagne (Biadillah, Radi, Baraka, Mansouri) est la même : le Maroc est «victime» des «ennemis de l’intégrité territoriale» qui tentent à travers un plan «diabolique» de déstabiliser le royaume. En «instrumentalisant» Aminatou Haidar, ces derniers tentent également de «porter atteinte» aux excellentes relations maroco-espagnoles.
C’est dans ce contexte pour le moins tendu que s’est déroulée, lundi 7 décembre à Bruxelles, la huitième session du Conseil d’association UE-Maroc. Une réunion ministérielle pour examiner l’état des relations entre l’Europe et le royaume chérifien mais aussi pour décider de la voie à suivre. Les positions de l’UE concernant Aminatou Haidar et les nombreuses atteintes aux droits de l’homme enregistrées au Maroc ces derniers mois étaient particulièrement attendues. Mais aucun ministre européen des Affaires étrangères n’était présent, deux conseils ministériels étant prévus le même jour à Bruxelles. Taïeb Fassi Firhi s’est donc retrouvé aux côtés de Frank Belfrage, simple directeur de cabinet du ministre suédois des Affaires étrangères (à la tête de la délégation de l’UE en qualité de représentant de la présidence européenne), de la commissaire européenne Benita Ferrero Waldner et d’un représentant de la future présidence espagnole. Se sentant un peu lâché, Taïeb Fassi Fihri a appelé à la rescousse un allié français, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche qui n’a d’ailleurs pas manqué d’encenser le Maroc lors de son allocution. Pendant les discussions, Fassi Firhi se retrouve face à des interlocuteurs finalement peu farouches, notamment Ferrero-Waldner. Questionné sur certaines des atteintes aux droits de l’homme commises par le Maroc, le ministre marocain répond par la nécessité de défendre «coûte que coûte» le «socle de notre nation : la monarchie, l’islam et l’intégrité». Sans vraiment susciter de réactions de la part de ses interlocuteurs.
Les déclarations des uns et des autres à l’issue de la réunion reflètent la complexité des rapports de force au sein des institutions européennes. La commissaire Ferrero-Waldner, s’exprimant au nom de l’UE, déclare simplement être «préoccupée» par la santé d’Aminatou Haidar, appelant l’Espagne et le Maroc à trouver une solution «politique ou humanitaire». Elle rejette une intervention directe de l’UE, s’agissant, selon elle, d’une «question bilatérale» entre l’Espagne et le Maroc. Frank Belfrage, lui, fait part de «l’inquiétude» des 27 concernant la «situation dramatique» de l’activiste sahraouie. Dans un communiqué publié à l’issue du conseil, la présidence suédoise précise que lors de la réunion, «l’UE a pour sa part souligné l’importance du respect des droits de l’homme et du travail de réforme dans le domaine de la démocratie. Nous soutenons les efforts menés par l’envoyé spécial des Nations Unies pour le Sahara occidental et avons exprimé l’espoir d’un prompt dénouement de l’affaire Aminatou Haidar». Le secrétaire d’Etat français Pierre Lellouche ne s’est pas exprimé sur le sujet.

L’importance de la liberté d’expression
La synthèse officielle présentée par l’exécutif européen à l’issue du conseil d’association envoie, malgré tout, un message fort au Maroc. L’UE «reconnaît que les réformes lancées ces dernières années ont permis de consolider les droits de l’homme et d’élargir le champ des libertés individuelles» (article 20). Mais elle reprend également à son compte les nombreuses revendications d’associations et d’acteurs marocains, souvent marginalisés par le régime, qui militent pour l’établissement d’un véritable Etat de droit. L’UE estime ainsi que «le dépôt, annoncé depuis plusieurs années, de déclarations auprès du Secrétariat général des Nations Unies concernant la levée de certaines réserves à des Conventions internationales et l’adhésion à certains Protocoles facultatifs constitueraient des avancées significatives» (article 20). La reconnaissance officielle de l’égalité homme-femme, l’éradication de la torture ou des disparitions forcées sont directement liées à la levée de réserves ou à la signature de protocoles facultatifs.
Mais l’élément fort de cette déclaration sera l’article 21. L’UE y demande que «toutes les recommandations de l’Instance équité et réconciliation» soient mises en œuvre. Si cette même phrase avait déjà été utilisée dans le communiqué consécutif à la première réunion Maroc/UE sur le statut avancé il y a une année, cette fois, les rédacteurs l’impriment en gras. Ils savent sans doute qu’après le tintamarre médiatique qui a suivi la mise en place de l’IER et le paiement grâce à l’argent des contribuables marocains d’indemnités aux victimes des années de plomb, le régime marocain n’a plus rien fait de concret pour en appliquer les recommandations. Et pour cause. Parmi ces recommandations figure la nécessité d’une réforme constitutionnelle. En d’autres termes, ce que dit l’UE au Maroc : «Vos institutions politiques ne sont pas démocratiques. Si vous voulez que nos relations s’approfondissent, vous devez les réformer». Quatre ans après leur remise officielle, l’AMDH dénonce toujours la non application des recommandations les plus importantes.
Les récentes attaques du régime contre la presse indépendante, qui ont reçu relativement peu d’écho à l’étranger par rapport à la Tunisie par exemple, inspirent également l’article 21 : «L’UE rappelle l’importance qu’elle attache à la consolidation de la liberté d’expression et de la protection des sources. L’UE rappelle également l’importance qu’elle accorde à une liberté de la presse qui soit garantie dans le cadre de la législation nationale et qui s’inscrive dans le cadre général de la protection de la liberté d’expression, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans ce contexte, l’UE encourage l’adoption d’un nouveau Code de la presse qui soit en conformité avec les normes internationales en la matière, et ne prévoie plus aucune peine privative de liberté à l’encontre des journalistes. L’UE invite par ailleurs le Maroc à sauvegarder la liberté d’association et de rassemblement ainsi qu’à la protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment dans le territoire du Sahara occidental. Elle appelle les forces de l’ordre à faire preuve de retenue dans le recours à la force. L’UE salue le maintien du moratoire sur la peine de mort et encourage le Maroc à abolir la peine capitale.» Concernant le Sahara, l’article 29 indique que «l’UE reste préoccupée par le conflit du Sahara occidental et ses conséquences et implications régionales. Elle soutient pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies et de son Envoyé personnel en vue de trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permettra l’autodétermination du peuple du Sahara occidental comme le disposent les résolutions des Nations Unies.» L’UE exprime également «son attachement à l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental ; elle rappelle les obligations qui incombent à chaque partie.»
Le mardi 8 décembre, à Genève, l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme rend public son «Rapport sur l’état général des droits de l’homme dans le monde arabe. Bien que le Maroc fasse preuve depuis plusieurs années d’une «relative tolérance» pour les défenseurs des droits de l’homme, les organisations et militants sahraouis «restent la cible d’arrestations, de tortures et de procès inéquitables», selon l’étude.

Décision historique
En Espagne, les partis politiques sont unanimes pour condamner l’attitude du comportement marocain dans l’affaire Haidar. L’eurodéputé Willy Meyer, responsable des Relations extérieures du parti Izquierda Unida (IU, Gauche Unie) appelle désormais l’UE à suspendre immédiatement l’accord d’association avec le Maroc. «Le cas d’Aminatou Haidar montre une fois de plus que le Maroc ne respecte pas l’article 2 de cet accord, consacré au respect des droits humains», explique-t-il dans un communiqué.
Cette «clause des droits de l’homme», incluse dans chaque traité signé par l’Union européenne, permet à chacune des parties de suspendre l’accord en question si elle estime que l’autre partie s’est rendue coupable de violations graves des droits de l’homme. Le Parlement européen l’a notamment utilisée pour demander la suspension de l’accord entre l’UE et Israël suite aux massacres perpétrés par l’armée israélienne à Gaza.
En 1992, ce sont également les eurodéputés qui ont bloqué l’accord entre l’UE et le Maroc, en refusant d’approuver le renouvellement des protocoles financiers. Un moyen de protester contre les violations commises par le régime de Hassan II. La situation a été rétablie quelques mois plus tard et le Maroc, appuyé par son allié français, s’est vu proposer un nouvel accord prévoyant une zone de libre-échange. Mais selon de nombreux observateurs, cette décision historique du Parlement européen, considérée comme une véritable «gifle pour Hassan II, a certainement joué un rôle dans le processus de démocratisation du pays entamé peu de temps après.»
Dans la subtile répartition des pouvoirs au sein des institutions de l’UE, le Parlement européen joue un rôle grandissant. «C’est une caisse de résonance énorme, c’est lui qui mobilise les opinions publiques», explique Catherine Schneider, directrice du Centre d’Etudes sur la Sécurité internationale et les Coopérations Européennes (Université de Grenoble). Si le Maroc risque de souffrir de cet effet caisse de résonance du Parlement européen puisque c’est de cette institution que peuvent se faire entendre les voix critiques contre sa gouvernance, l’Exécutif européen reste encore maître du jeu dans la définition de la politique étrangère de l’UE. Composé du Conseil et de la Commission, ses positions sont avant tout politiques et reflètent les intérêts défendus par les pays-membres les plus puissants ou les plus concernés. Dans le cas du Maroc, les anciennes puissances coloniales, la France et l’Espagne, sont les deux principaux partenaires commerciaux du royaume. «L’objectif de l’UE, qui consiste à aider à la consolidation des droits de l’homme, est réel. Mais lorsque ces mesures remettent en cause ses intérêts, notamment économiques, là, on retombe dans la “raison d’Etat”», analyse Mme Schneider.

Amnesty interpelle Rabat
La mise en place, ces dernières années, de structures de dialogue dédiées aux droits de l’homme permet de toute façon d’éviter d’aller jusqu’à la suspension de l’accord. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l’accent est plutôt mis sur la contrainte «positive», en faisant bénéficier les «bons élèves» d’incitations.
Quoi qu’il en soit, les eurodéputés, eux, continuent d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour exercer une pression sur les pays tiers qui portent atteinte aux libertés publiques ou individuelles. Dans le cas d’Aminatou Haidar, certains envisagent déjà une intervention en séance plénière la semaine prochaine à Strasbourg. «ça dépendra des développements», indique l’eurodéputé portuguais Joao Ferreira.
Dans un communiqué publié mercredi 9 décembre, Amnesty International réclame «le retour immédiat et inconditionnel» de l’activiste sahraouie et annonce avoir envoyé au Premier ministre Abbas El Fassi 48 000 signatures appelant à résoudre son cas. L’ONG attire également l’attention sur l’état de santé «spécialement préoccupant» de Driss Chahtane, directeur de publication d’Al Michaal, qui subit actuellement «un traitement punitif en régime d’isolement.» 

Le Journal Hebdomadaire

 
Le 8 Mars, Journée internationale de la femme, nous célébrons les femmes qui ont combattu pour un monde d’égalité, plus juste. Les femmes sahraouies ont eu et ont un rôle clé dans la structure sociale et politique de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique) et ont atteint un statut plus avancé que dans la plupart des sociétés arabes et musulmanes.

Les femmes sahraouies sont combatives. Historiquement elles ont fait partie de l’armée et de l’organisation des camps de réfugiés, mais aussi dans les territoires occupés, se battant avec les seules armes de la parole et de la raison.

Elles demandent la justice, le respect des droits humains et le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Des femmes qui n’ont pas peur des menaces d’emprisonnement, de torture, de viol ou de répression. Rappelons-nous Aminatou Haidar ou Sultana Khaya.

La terreur subie par les femmes est programmée et exécutée pour détruire la résistance du peuple sahraoui.

La violence des forces d’occupation contre les femmes sahraouies est-elle due au fait que le régime alaouite craint les femmes sahraouies? La réponse est «oui». 

¤Miquel Cartró i Boada, licencié en philologie Catalane est technicien en communication et relations publiques, membre du conseil d’administration de l’ ACAPS (Association Catalane des Amis du Peuple Saharoui), de l’ACAPS Wilaya du Haut Penedès et de Resistencia Sahrauí, et il est membre de diverses associations de solidarité, culturelles et sportives. Un grand militant de la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental et contre la répression exercée par le Maroc.

Source : Espacios Europeos

Traduction de l’espagnol : Tlaxala

Entraînée par le tandem Paris-Madrid, l’UE laisserait alors clairement voir qu’elle a décidé de laisser faire et de fermer publiquement les yeux sur le fait accompli marocain au Sahara occidental.

L’UE soutient les efforts de l’ONU pour «une solution juste, durable et mutuellement acceptable» au Sahara occidental, a déclaré hier, M. Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, cité par l’AFP, à l’issue du sommet UE-Maroc à Grenade, en Espagne. Une étrange position que seule Paris osait encore exprimer à voix haute ces derniers temps. Car si la déclaration a été rapportée fidèlement, cela veut dire que l’UE a escamoté elle aussi la partie consacrée à l’autodétermination et qui figure dans tous les plans et dans toutes les résolutions de l’ONU depuis qu’elle fut saisie du dossier dans les années 1960.

Entraînée par le tandem Paris-Madrid, l’UE laisserait alors clairement voir qu’elle a décidé de laisser faire et de fermer publiquement les yeux sur le fait accompli marocain au Sahara occidental. L’UE s’écarte ainsi sur la pointe des pieds des résolutions onusiennes toutes fidèles à l’esprit et à la lettre de la légalité internationale. Plutôt sûr de son fait, le roi Mohammed VI appelle les «autres parties» à rejoindre la solution que lui a choisie pour régler un conflit vieux de 35 ans avec ses lots de drames. Un «différend artificiel», dit-il. Dans son cynisme, l’UE a fini par inviter du bout des lèvres le royaume à «davantage de progrès dans le respect des valeurs fondamentales et des droits de l’homme». Comme si la colonisation d’un peuple par la force ne constituait pas en elle-même la mère des atteintes aux droits de l’homme.

Abbas el Fassi, le PM marocain, affirme sans rougir que dans les territoires occupés du Sahara occidental, «85 % de la population est attachée à sa nationalité marocaine». Pourquoi alors craindre la consultation référendaire, pourquoi ne pas l’organiser et en finir une bonne fois pour toutes?

La position de l’Algérie dans tout ce micmac? La même que celle qu’elle affichait dans les années 1960 du temps où le colon était encore espagnol au Sahara occidental. Madrid qui a vendu à bas prix les Sahraouis dans une transaction qui nous pollue l’atmosphère au Maghrèbi plus que ne l’ont fait les essais nucléaires de nos ex-bienfaiteurs. Une position réaffirmée une énième fois par Bouteflika dans un message à l’occasion de l’anniversaire de la RASD, rendu public le 6 mars, c’est-à-dire au moment où débutait… la rencontre UE-Maroc.

Le Jeune Indépendant