Catégorie : Non classé

Décidément, les autorités mauritaniennes ont trouvé le moyen le plus efficace pour remettre le roi du Maroc à sa place et mettre fin à son arrogance.

Le Makhzen, poussé par ses échecs répétés dans le dossier du Sahara Occidental, a pointé son artillerie médiatique vers la Mauritanie.

Convaincu de pouvoir contraindre le gouvernement mauritanien de soutenir ses ambitions expansionnistes sur le territoire du Sahara Occidental, Rabat a voulu faire pression en utilisant ses moyens médiatiques et diplomatiques.

Dans ce but, le Maroc a entamé une large campagne de dénigrement contre Nouakchott. Celle-ci n’a pas tardé à riposter. Un diplomate mauritanien a déclaré à l’agence Alakhbar que la Mauritanie pourrait permettre aux sahraouis d’ouvrir une ambassade de la RASD à Nouakchott si les marocains poursuivaient leur offensive médiatique et diplomatique contre la Mauritanie.

Ces déclarations semblent avoir semé la panique au palais royal marocain. Mohammed VI a immédiatement dépêché son Premier Ministre Benkirane à Nouakchott pour demander des excuses au président Mohamed Ould Abdelaziz et apaiser le climat de tension déclenché par Rabat

L’infoguerre désigne l’ensemble des méthodes et actions visant à infliger un dommage à un adversaire ou à se garantir une supériorité en la matière.

Généralement, cette activité est sous-traitée par les parties directement impliquées dans un conflit, au profit de médias indépendants d’apparence, mais qui sont en réalité aux ordres de leurs commanditaires. 

Quant on se livre à des activités de propagande, quand on diffuse des informations fausses, erronées ou exagérées, il va sans dire que la contrepartie à payer serait la perte, partielle ou totale, de la crédibilité. 

La projection du constat précédant sur le traitement de l’affaire du récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), relatif à l’accord d’échange commercial de produits agricoles et de pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne, est vraiment lourde de sens.

En effet, plusieurs passages du récent communiqué[1] du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération du Maroc (MAEC), sur la question susmentionnée, véhiculent un certains nombre de contradictions et de contrevérités, qui suscitent les observations suivantes :

1. « Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE ».

Dans le jargon diplomatique, l’expression « prendre note » est, pour le moins, très neutre, contrairement à « prendre note avec satisfaction », « se féliciter » ou « accueillir favorablement ». Donc, la lecture de ce premier paragraphe laisserait penser que le MAEC prendrait ses distances, voire même, dénoncer les dispositions de l’arrêt de la CJUE.

Toutefois, les paragraphes suivants se félicitent tellement de l’arrêt, au point de confirmer l’incohérence totale du communiqué. 

2. « En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le « polisario », jugé comme « irrecevable », la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE ».

Le communiqué a omis de préciser les causes et les raisons ayant poussé la CJUE à déclarer l’irrecevabilité du recours du Front Polisario. L’irrecevabilité du recours est due à l’irrecevabilité de l’application de l’accord au Sahara Occidental, tel que stipulé par le paragraphe 131 de l’arrêt :

131. En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc. 

De toute évidence, du moment où l’accord ne concerne pas le Sahara Occidental, le Front Polisario ne dispose d’aucune qualité pour agir en annulation. En revanche, on précisera qu’à aucun moment la CJUE n’a discrédité la légitimité du Front Polisario, comme le laisse penser le communiqué du MAEC.

Bien au contraire, le paragraphe 35 de l’arrêt se réfère à la résolution 34/37 de l’Assemblée Générale des Nations Unies :

Le 21 novembre 1979, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 34/37 sur la question du Sahara occidental, dans laquelle elle a (…) « [d]éplor[é] vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc », (…) et « [r]ecommand[é] à cet effet que le [Front Polisario], représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental, conformément aux résolutions et déclarations de l’[ONU] ».

3. « Le « polisario » a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire » : Cette affirmation du MAEC n’est ni hâtive ni approximative. Elle est juste : Fausse.

Le Front Polisario a effectivement été condamné aux dépens, vu que son recours a été jugé irrecevable, du moment où, faut t-il le rappeler, la CJUE confirme que le Sahara Occidental n’est pas le Maroc.

Toutefois, les autres parties en présence ont également été condamnées à supporter leurs propres dépens. Peut-on avancer dans ce cas là que le Front Polisario assumera TOUT LES FRAIS ? Paragraphes 139 et 141 de l’arrêt :

139 En l’espèce, le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République portugaise ainsi que la Commission, qui avait la qualité de partie intervenante en première instance, supporteront leurs propres dépens.

141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

4. « Le Royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain ».

Cette affirmation sans le moindre fondement intervient au moment où l’arrêt stipule de manière claire, nette et précise que l’accord de libéralisation aussi bien que l’accord d’association qui l’englobe, ne sont pas applicables au Sahara Occidental. Les paragraphes 107 et 132 (Entre autres) sont inéquivoques : 

107 Dans ces conditions, le fait de considérer que le territoire du Sahara occidental relève du champ d’application de l’accord d’association est contraire au principe de droit international de l’effet relatif des traités, lequel est applicable dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc.

132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental. 

De plus, la CJUE statue sur la légalité des actes conclus par les institutions européennes et leur conformité au droit européen et au droit international.

La Cour n’est pas et ne sera jamais en mesure de donner « Carte blache » au Royaume du Maroc pour inclure de facto le Sahara Occidental dans les actes juridiques qu’il engage, comme le laisse penser le communiqué du MAEC. 

5. Enfin, on notera que le communiqué du MAEC a été publié en même temps qu’un communiqué de la CJUE[2], dont le titre ne prête à aucune confusion :

«Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ».

Le communiqué de la CJUE stipule également : 

Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire.

L’idée principale que l’on peut tirer de la lecture de l’arrêt de la CJUE est que le Sahara Occidental n’est pas le Maroc. En contrepartie, le MAEC, à travers son communiqué, donne l’impression de vouloir chercher la moitié remplie d’un verre complètement vide.

Si ce communiqué avait eu pour source une agence de presse ou un quelconque média, cela aurait pu être « De bonne guerre ». Dans ce contexte, on est en droit de s’interroger sur la crédibilité d’une institution officielle, un département ministériel de souveraineté, qui publie et assume un tel communiqué.

Pour conclure, le communiqué du MAEC semble être destiné à la consommation interne. Le Ministre Nazi Joseph Goebbels a bien dit[3] « C’est l’un des droits absolus de l’État de présider à la constitution de l’opinion publique ». On lui attribue également la citation : « Plus le mensonge est gros, plus il passe ».

25.12.16

Djalel Benabdoun 

benabdoun[at]ymail.com 

[1] Le communiqué du MAEC du 21 décembre 2016 est disponible sur les liens :

et 

[2] Communique de presse n° 146/16. Luxembourg, le 21 décembre 2016, disponible sur le lien : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-12/cp160146fr.pdf

[3] http://citation-celebre.leparisien.fr/citations/33504

Source : Blog Sahara Occidental

Alors que le roi du Maroc Mohammed VI vient d’achever un long programme de voyages en Afrique pour défendre son occupation du Sahara Occidental, il a eu droit à une glaciale douche froide de la part de la Cour Européenne de Justice.

En effet, dans une sentence historique, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé sans ambiguïté mercredi 21 décembre, que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc et par conséquent, aucun accord de l’UE ne peut y être appliqué avec le Maroc (accord d’association, accord de libéralisation de l’agriculture, accord de pêche, etc.) sans le consentement du peuple sahraoui.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est une étape importante qui marque un avant et un après dans les relations entre l’UE et le Maroc et la politique extérieure européenne

Il s’agit donc d’une victoire capitale pour le peuple du Sahara occidental qui voit son territoire clairement distinguée de celui du Maroc par la plus haute instance juridique de l’UE, ce qui, à son tour confirme son droit le plus fondamental: l’autodétermination. Le peuple sahraoui a aujourd’hui la loi de son côté.

Source : Diaspora Saharaui

La cause sahraouie a enregistré une avancée significative particulièrement sur le plan politique. La Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), a affirmé hier dans un communiqué que l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s’appliquer au territoire du Sahara occidental.

Alger: Samir Hamiche

La CJUE a souligné que “compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”.

La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. La même juridiction a affirmé que “… Le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975, au sujet du Sahara occidental à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation”, a-t-elle affirmé.

“Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental”, a encore souligné la CJUE. Evoquant le fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ont été appliquées “de facto” dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour a constaté qu’”il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords”.

S’agissant de la réaction d’Alger à cette décision, l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani a indiqué, dans une déclaration au site électronique TSA, que «Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». Il a ajouté que

«L’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples », a-t-il affirmé.

La monarchie marocaine traverse une très mauvaise passe sur le plan diplomatique ces derniers temps. La décision de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’application de l’accord entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc signé en 2012 relatif aux mesures de libéralisation réciproques des produits agricoles et de produits de la pêche, au territoire du Sahara Occidental, est l’ultime camouflet diplomatique. Le Roi Mohamed VI, qui crie à qui veut bien l’entendre que le Sahara Occidental lui appartient vient de recevoir une claque par la justice européenne qui ne reconnait aucune forme de souveraineté marocaine sur ce territoire. Et ses amis français et espagnols n’ont rien pu faire pour sauver un accord agricole qui visait à piller les ressources du peuple Sahraoui. 

Comme un malheur arrive rarement seul, la Mauritanie avec laquelle le Maroc est en froid depuis des mois, a signé le même jour (mercredi dernier) pas moins de 16 accords et protocoles d’accord, à la faveur de la tenue de la 18ème session de la Grande commission mixte entre les deux pays, unis par d’excellentes relations politiques. Le président mauritanien Ould Abdelaziz a faut-il le rappeler, dépêché une forte délégation pour assister aux obsèques de l’ex président Sahraoui Mohamed Abdelaziz. Il a fait de même lors du congrès du Polisario qui avait porté Brahim Ghali à la tête de la RASD. C’est dire que le Maroc est vraiment mal embarqué avec son voisin du Sud qu’il a plusieurs fois tenté de le ramener dans son giron pour faire pression sur l’Algérie. Aujourd’hui la représentation diplomatique de la Mauritanie au royaume est réduite à sa plus simple expression. Idem pour la Tunisie qui partage des relations d’excellentes relations avec l’Algérie qui l’assiste dans tous les domaines dans ses efforts pour sécuriser son territoire et faire redécoller son économie. Il y a une semaine le président Béji Caïd Essebsi était d’ailleurs en visite en Algérie où il s’est longuement entretenu avec le président Bouteflika. 

Last but not least, le protégé du roi, le maréchal libyen Khalifa Haftar sur lequel le Maroc comptait pour saborder les efforts d’Alger pour une solution politique inclusive, est revenu à de meilleurs sentiments. Ce chef de la plus grande milice armée soutenue par l’Occident, a effectué une visite inédite en Algérie. C’est là un signe de reconnaissance évident des efforts désintéressés de l’Algérie pour régler pacifiquement le conflit entre les frères en Libye. 

Au plan Africain, l’échec est également total pour le royaume. Il a échoué dans sa tentative de saboter le forum économique arabo-africain en Guinée, en se retirant avec ses amis du Golfe pour protester contre la présence de la RASD. Pour cause, le forum s’est tenu sans lui et les participants africains ont réitéré leur soutien sans réserve au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Récemment encore, le haut Commissaire à la paix et la sécurité en Afrique, Smail Chergui, a rappelé au Maroc que l’adhésion à l’Union Africaine est sans conditions conformément à la charte. Le ministre des Affaires étrangères Ramtane Lamamra a lui aussi assuré que la position des pays africains soutenant le droit de la RASD de siéger au sein de l’U.A en sa qualité de membre fondateur est total. Un soutien réitéré par tous les ministres des affaires étrangères africains présents à Oran lors du colloque de haut niveau sur la paix et la sécurité sur le contient. De fait, le Maroc a échoué sur toute la ligne dans sa propagande contre l’Algérie et la RASD. Il ne lui reste que quelque pays francophones de l’Afrique de l’ouest (Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée…) qu’il s’achète avec la complicité de la France. 

Imane B. 

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, rendue mercredi dernier, constitue une véritable défaite pour Rabat. En affirmant que l’accord n’est pas applicable au Sahara occidental, la Cjue dit clairement que ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Certes, la Cjue n’a pas répondu favorablement à la demande du Front Polisario concernant l’annulation de l’accord, mais elle a conforté tous ceux qui affirment que le Maroc n’a aucun droit sur les territoires sahraouis qu’il occupe. 

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée importante pour la cause sahraouie puisqu’il est applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE et ces derniers devront donc respecter la décision de la Cjue et l’adopter, ce qui implique leur reconnaissance que le territoire sahraoui est distinct du territoire du Royaume marocain. L’Algérie et par la voix de son ambassadeur à Bruxelles, Amar Belani, a estimé que «l’arrêt constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «L’arrêt de la Cjue rappelle que, au regard du droit international, le Sarah occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», a précisé M. Belani. 

«Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», a ajouté l’ambassadeur d’Algérie. Le Maroc tente, cependant, de transformer ce revers judiciaire en succès diplomatique. Les médias marocains parlent d’une «victoire» et affirment même qu’il s’agit là d’un «sérieux coup à l’Algérie et au Polisario auquel la Cjue n’a reconnu aucune qualité d’agir en justice», comme l’a rapporté l’agence officielle marocaine MAP. «Les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc se trouvent ainsi déboutés par une décision de justice qui a définitivement clos ce dossier en démontant les arguments mis en avant par le Polisario et ses avocats payés par Alger, tout en précisant, au passage, que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population», a affirmé la voix médiatique officielle du Maroc. Cette position a été bien évidement reliée par d’autres médias tels que le site d’information H24info qui a fait état d’«une grande victoire du Maroc contre le Polisario (…) 

La cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné le Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’UE». Evoquant la considération par la Cjue du territoire sahraoui comme étant distinct de celui du Maroc, H24info, en manque d’arguments, soutient que «la Cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations unies. Le statut du Sahara fait objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité». 

L’aberration poussera le portail d’information à dire que «rien dans le texte n’empêche, ni ne conteste, la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara» ! L’arrêt de la Cuje a pourtant été d’une clarté limpide. Dans le texte, la Cour de justice de l’Union européenne annonce sans ambiguïté sa reconnaissance d’un «statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte de des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples». Autrement dit, aucune souveraineté n’est exercée actuellement sur les territoires occupés du Sahara occidental. 

L’agitation des médias marocains est tout à fait compréhensible vu que la décision de la Cjue tombe très mal pour Rabat qui est en pleine offensive africaine pour obtenir son adhésion à l’Union africaine (UA) afin d’expulser par la suite le Sahara occidental. D’ailleurs, le roi Mohamed VI multiplie les tournées à travers les pays d’Afrique afin de s’assurer de leur soutien. Cependant, c’est loin d’être gagné. Faut-il rappeler à ce propos qu’en novembre dernier et au cours du 4e Sommet afro-arabe qui s’est tenu à Malabo en Guinée équatoriale, le Maroc et d’autres pays arabes ont décidé de se retirer des travaux en signe de protestation contre la participation du Sahara occidental. Il s’agissait là d’une tentative du royaume de semer la division entre les pays africains et arabes et de diviser l’Afrique, en mettant ses alliés devant un choix difficile, mais il visait surtout tester le soutien dont il bénéficie. 

Le Maroc en a eu pour ses frais et risque encore de subir le même revers à la prochaine réunion de l’Union africaine en janvier prochain qui devra statuer sur sa demande de réintégration dans l’Organisation. Le Front Polisario quant à lui est sorti renforcer de Malabo. Les pays africains ont renouvelé leur soutien au Sahara occidental. A préciser que dernièrement à Oran, lors de la tenue du 4e Séminaire de Haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra n’a pas manqué d’exhorter l’UA à s’associer pleinement à l’effort pour la résolution du conflit sahraoui. «L’UA, dont la position et l’action inlassables en faveur du respect des droits légitimes du peuple sahraoui honorent ses Etats membres, devrait être pleinement associée à cet effort et à l’ensemble du processus de résolution de ce conflit» a déclaré M. Lamamra jugeant «incompréhensible que l’ONU, qui coordonne avec l’UA sur toutes les questions de paix et de sécurité en Afrique, n’ai pas été exigeante pour le bénéfice de la plus-value politique de l’UA sur la question du parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental». «Le processus du règlement de ce conflit est de nouveau dans l’impasse depuis près d’une dizaine d’années, alors que le peuple sahraoui attend, depuis des décennies, sous l’occupation et dans les tentes de l’exil, pour exercer son droit à l’autodétermination. Il est face à une véritable politique du fait accompli, menée par la puissance occupante dans ce territoire», a-t-il ajouté. 

Ainsi donc et après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la tâche du roi pour obtenir des soutiens à sa cause sera encore plus rude. Les pays africains qui seront sollicités pour changer leur position sur le dossier sahraoui ont désormais un argument de taille supplémentaire à faire valoir auprès de Rabat puisqu’aujourd’hui l’Europe, dont plusieurs pays soutiennent le royaume, ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

H. Y.

Décidemment, la pilule de la thèse de la marocanité du Sahara occidental, véhiculée avec force par le Maroc, ne passe plus comme le confirment bien les échecs que subit ce pays. Ainsi, et presque comme attendu, la Cour de justice de l’UE a, dans un jugement rendu hier mercredi, estimé que l’accord de libre échange conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE n’est pas applicable au territoire du Sahara occidental. En somme pour cette Cour de justice ce territoire n’appartient pas au Maroc. Il y a une année, le Maroc subissait un autre revers plus cinglant encore à propos toujours de cet accord. En effet, le 10 décembres 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. 

Les juges européens ont estimé donc illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc. Cet arrêt de la justice de l’UE avait, pour rappel, provoqué une vive tension entre le Maroc et l’UE. Rabat a même suspendu, en guise de réaction, ses relations avec l’UE. « L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie » a de suite réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani.

Et d’ajouter que « l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples ». 

Pour le diplomate algérien « en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis ». 

Amar Belani souligne, en outre, que « ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc ». 

Ce pays n’arrive donc plus a faire admettre ses thèses qui sont contraires, faut il encore le rappeler, au droit international. Car malgré le soutien indéfectible de quelques pays européens, à l’exemple notamment de la France et de l’Espagne, le Maroc multiplie les échecs come l’attestent si bien ces décisions de la justice européenne.

Cette fois-ci cependant le Maroc ne peut accuser l’Algérie d’être à l’origine de ce nouveau revers. Rabat s’est habitué a accusé l’Algérie, qui soutient le Front Polisario et qui revendique l’application des résolutions onusiennes sur la question de décolonisation du Sahara occidental, d’être constamment à l’origine de ses déboires diplomatiques.

Par : KAMAL HAMED

Si de prime à bord, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’invalider l’arrêt du tribunal de l’UE, rendu le 10 décembre 2015, et annulant l’accord de 2012 entre l’UE et le Maroc, sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, sonne comme une victoire de Rabat, il en est autrement pour les observateurs du dossier sahraoui. En effet, la Cour de Luxembourg estime que cet accord de libre-échange n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait, donc, pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. La CJUE s’est rangée, ainsi, au raisonnement juridique de son avocat général qui avait suggéré, en septembre dernier, d’invalider un arrêt du tribunal de l’UE, ayant annulé l’accord. Cet arrêt, rappelons-le, avait provoqué une mini-crise diplomatique entre Rabat et Bruxelles. S’expliquant, la Cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d’annulation, avait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara Occidental, reconnu par l’ONU. Aussi, pour la CJUE, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial du libre-échange, puisse englober le Sahara Occidental et, partant, «que ces accords sont applicables à ce territoire». Une distinction de taille soulignée par Amar Belani, ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, qui estime que la décision de la CJUE constitue une avancée importante pour la cause sahraouie, dans une déclaration à TSA. 

«L’arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct, garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», précisera l’ancien porte-parole du ministère des Affaires étrangères. 

Evoquant l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, dénoncé, lui aussi, par le Polisario, Amar Belani considère qu’il «devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», devenues à force de cette dernière décision de la CJUE, le référentiel légal auquel devra se conformer l’UE, dans ses relations avec Rabat. 

De son côté, l’ONG ‘Western Sahara Resource Watch’ (WSRW) s’est réjouie du verdict de la Cour européenne. Ce réseau international d’organismes et de militants qui recherchent et interviennent auprès des compagnies, travaillant pour des intérêts marocains, au Sahara Occidental occupé, le qualifiant de «merveilleuse victoire». 

Dans son communiqué, rendu public hier, que ce verdict «protège» le Sahara Occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain. L’ONG rappelle que cette décision concerne également, l’accord d’association de 2000, qui encadre les relations de l’UE avec le Maroc. 

«La justice européenne a décidé qu’il ne peut inclure le Sahara Occidental», précise WSRW. Cette dernière estime maintenant, que l’UE «doit respecter la loi, dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre des obstacles au processus de paix de l’ONU, au Sahara Occidental, comme le souhaite le Maroc et son principal allié, la France».

Sollicité par Algeriepatriotique au sujet de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc, selon laquelle celui-ci «n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait donc pas dû être annulée à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario», l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a précisé que «malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif factuel et technique, les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces derniers s’appliquent au territoire du Sahara Occidental». Selon Amar Belani, «l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «En effet, précise Amar Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples».

«Ensuite, ajoute l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara Occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis.»

Amar Belani souligne que «ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». «L’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara Occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», a conclu Amar Belani.

Karim Bouali