Catégorie : Sahara Occidental

  • Sahara Occidental : L’épopée historique de Seydah Debba

    Le 7 février, le SG de l’ONU, Kurt Waldheim nomme Olof Rydbeck, l’ambassadeur de Suède à l’ONU en tant que médiateur. Rydbeck a été bien accueilli par l’Algérie, mais traité avec réserve par le Maroc. Il arrive au Sahara occidental entre le 7 et le 11 février. A El Aaiun sévit une ambiance de terreur à cause de la répression aveugle perpétrée par les autorités d’occupation marocaines.

    Malgré toutes les mesures de répression, des manifestants sahraouis portant des banderoles et des drapeaux du Front Polisario, criant « Vive le Sahara libre, Sahara indépendant », sortirent pour aller à la rencontre de la voiture de l’émissaire onusien.

    Seydah Debba, un militant sahraoui est arrivé à franchir le cordon de sécurité draconienne imposée par les marocains et se glisser à l’intérieur du Parador d’El aaiun au sein d’une commission de travail qui devait rencontrer l’ambassadeur Olof Rydbeck.

    A la fin de la rencontre, le militant remit une lettre à l’envoyé de l’ONU. Les marocains qui composaient la délégation ont essayé de l’arrêter au moment de la sortie, mais celui-ci réussit à revenie dans la pièce où se trouvait l’envoyé spécial de l’ONU avec qui il a pu s’entretenir de la situation durant desux heures.

    A l’issue de l’entretien, l’envoyé onusien appela les trois gouverneurs coloniaux (Le Sahara Occidental étant à l’époque géré par une adminitsration tripartite provisoire) : Il demanda au mauritanien s’il voulait prendre la responsabilité de le remettre à l’ambassade de Libye qui se chargerait de le faire sortir de Mauritanie. Seul le gouverneur esdpagnol accepta de prendre la responsabilité du militant sahraoui jusqu’à sa remise à l’mabassade d’Algérie à Madrid. Le gouverneur marocain, quant à lui, se livra à une comédie de grande envergure faisant mine de remercier « ce fils venu rejoindre la mère patrie » mais cela fut sans résultat.

    Une autre tentative qui dénote les procédés employés fut encore faite par un cousin du roi Hassan II qui se rendit à l’aéroport d’El Aaiun pour rencontrer le militant sahraoui. Il lui offrit 10 millions de dirhams ainsi que toutes les villas et voitures qu’il pouvait souhaiter.

    Ainsi, le gouverneur espagnol a facilité le déplacement de Seydah Debba jusqu’à Madrid d’où il a pu rejoindre les camps des réfugiés sahraouis en Algérie, où il s’est engagé dans l’armée de libération populaire sahraouie. Le 14 décembre 1977, Seydah est tombé dans le champ de bataille sous les feux des Jaguars françaises dans la région de Ouediane El Kharroub, dans le nord de la Mauritanie.

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, Seydah Debba, Olof Rydbeck,

  • Huit jours à El Aaiun (au Sahara Occidental occupé par le Maroc)

    Depuis 1975, quasiment personne n’a pu parler directement à des sahraouis dans les territoires occupés par l’armée marocaine. Pour la première fois, un journaliste y est parvenu. Il rapporte le récit de ses 8 jours dans l’hébdomadaire du Parti Communiste Français, « Révolution ».

    Ainsi sont corroborés tous les témoignages indiquant que le peuple sahraoui continue à lutter malgré une féroce répression dans toutes les zones occupées. Laissons parler J.F. Boyer.

    On ne sort pas d’El Aaiun ! La route du port est libre mais il serait illusoire de chercher à s’embarquer incongnito : la Gendarmerie Royale surveille les débarcadères pouce par pouce et l’armée contrôle les plages voisines.

    Au Nord, malgré deux barrages militaires très méfiants, on peut se rendre jusqu’à Daora, petit village triste groupé autour d’un ancien fortin espagnol. Au-delà, on ne passe pas.

    A l’Est, vers Smara, les premiers contrôles sont installés là où finissent les bidonvilles du quartier sahraroui de Zemla. Sauf autorisation spéciale, aucun civil ne peut les franchir. En revanche, c’est un défilé incessant de véhicules militaires : transport de troupes entres les trois grandes casernes de la ville et les trois centures fortifiées qui se succèdent dans un rayon de 10 à 40 km, acheminement de vivres et de munitions…

    J’ai laissé derrière moi la ville basse, l’ancienne ville espagnole aujourd’hui totalement colonisée par les Marocains : autour des constructions hispano-mauresques de l’Etat-Major du Gouvernorat et de la Sûreté, ils monopolisent le commerce de l’alimentation, les restaurants, les boutiques de vêtements, les salons de coiffure… Dans les banques et les cafés, c’est l’ambiance de Fès ou Marrakech. Ici et là quelques vieux négociants sahraouis continuent à écouler les stocks d’électronique et d’électroménager accumulés jusqu’en 1975 et les quelques appareils importés au compte-gouttes depuis l’interruption du commerce de gros avec les Canaries.

    Devant moi maintenant, sur le plateau qui s’avance vers le désert, les quartiers sahraouis. « Là où habite la populace », me disaient hier des ingénieurs marocains travaillant au service des eaux. Un véritable ghetto où, sous des prétextes divers -recherche d’objets d’artisanant, intérêt pour la musique et les coutumes locales, je vais passer l’essentiel de mon temps pendant huit jours.

    Des petites maisons blanches de Colominas aux taudis de Zemla – que les sahraouis appellent en espagnol « Casas Piedras », des bidonvilles qui dominent le souk aux chameaux aux derniers H.L.M. construites par le colonisateur espagnol, de conversations anodines en confidences, d’intervieuws discrètes en réponses évasives, je vais découvrir une réalité incontournable : malgré la répression, le quadrillage policier, les tentatives de séduction – lancement d’un programme de logement et construction de quelques écoles -, les sahraouis des zones occupées n’acceptent toujours pas la présence marocaine. Ils résistent et rêvent d’indépendance.

    Assis sur des couvertures tendues à même le sol autour du thé qui fume dans les verres, deux jeunes adolescents m’expliquent pourquoi leurs parents ont quitté la petite pièce aux murs nus quand j’y suis entré : « Tout le monde a peur ; la police saura sûrement que tu es venu ici. Dans chaque ruelle des quartiers sahraouis, il y a une famille marocaine qui travaille pòur la sûreté. Ils ont même réussi à introduire des indicateurs parmi nous. Nous les connaissons… d’anciens chefs traditionnels… des vieux uniquement… Ce sont eux qui dénocent les femmes et les enfants qui arrachent les drapeaux marocains et les portraits du roi que la police nous oblige à placarder sur nos maisons. Parfois, ce sont les policiers eux-mêmes qui les arrachent pour pouvoir arrêter une famille toute entière ! Comme après les grandes manifestations antimarocaines des premières années de l’invasion, des centaines de personnes ont été arrêtées, torturées et déportées à Kenitra ou Agadir, tu comprendras pourquoi on ne voit même plus sur les murs des slogans du Polisario… ».

    Dans le bus qui nous mène au port, le long des dunes que le vent couche sur la route, un chauffeur de taxi m’explique comment les autorités s’y sont pris pour faire descendre les gens dans la rue les 17 et 18 novembre, jours anniversaires de l’indépendance marocaine : «  Pour pourvoir travailler, les chauffeurs de taxi doivent se faire enregistrer tous les matins au commissariat central. Eh bien, le 16 au matin, on nous a avertis que si nous n’allions pas défiler le lendemain c’était le retrait de licence, des amendes, et peut-être la prison… J’y suis allé. Pourtant, comme presque tout le monde ici, j’ai de la famille à Tindouf et un frère combattant du Front… et je crois à la victoire de nos frères. N’oublie pas ça : notre bouche est marocaine mais notre coeur est sahraoui ! ».

    La résistance

    Les jeunes prennent souvent plus de risques. Des élèves du collège La Paz géré par la mission culturelle espagnole ont refusé de participer aux manifestations et insulté leurs professeurs marocains. Peut-être ces mêmes gamins qui venaient de passer deux mois dans les géôles de la « Carcel Negra » à El Aaiun pour avoir laceré les portraits de Hassan II pendus dans leur classe !

    C’est à d’autres gosses que je devrais les plus belles émotions de cette «ballade» saharienne. J’ai oublié leur âge, leurs noms, leur sexe, les endroits où nous nous sommes rencontrés. Je n’oublierai pas qu’ils ont joué avec leur vie pendant une semaine en transmettant mes questions à des militants et sympathisants du Polisario qui ne pouvaient prendre le risque de me rencontrer. Ils ne savaient sans doute pas que les réseaux du Front avaient été démantelés cinq fois avant de renaître de leurs cendres, lorque la nuit tombée ils me rapportaient réponses et témoignages griffonnés d’une main maladroite sur du papier cahier. Une femme : « Plus de la moitié de nos hommes sont au chômage…le salaire minimum ne dépasse pas 500 F…les charges locatives sont insupportables… »

    Un ouvrier : « Plusieurs bombes explosent le 18 septembre 1980 sous le môle transbordeur des phosphates. L’exploitation des mines ayant cessé devant les attaques du Front, les Marocains l’utilisent pour débarquer des armes. Dix-sept ouvriers de Fos Boucraa sont arrêtés en représailles ». Suivaient les noms.

    Un mécanicien : « J’ai fait deux ans de prison pour détention de propagande du Front… il reste aujourd’hui douze hommes et une femme à la prison d’El Aaiun. Les autres sont au Maroc. Fin octobre, plusieurs voitures appartenant au gouverneur, au directeur de la douane, à un officier marocain et à des sahraouis collaborateurs ont été incendiées. La police a arrêté une dizaine de personnes dont un jeune de 14 ans. Dernière incarcération : Lahcen M., le 17 novembre… ».

    Et pêle-mêle : la nouvelle de l’arrestation d’Embarca, journaliste à la TV et directrice d’une école téchnique de jeunes filles, accusé avec 5 autres femmes de trafic de drogue mais dont tout le monde sait ici qu’elles étaient des militantes du Polisario… l’augmentation du prix de la viande… les derniers communiqués militaires captés, en cachette, sur la radio du Front.

    « Vous verrez à El Aaiun tout est tranquille… »

    Source: Révolution, février 1981

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, répression, droits de l’homme,

  • ¿Por qué el texto del Acuerdo Militar nº1 fue suprimido de la web de la MINURSO ?

    En la web de la MINURSO figuraba una copia del Acuerdo Militar nº1. En 2011, Nick Brooks, un arqueólogo inglés que investigaba sobre el vandalismo en las pinturas rupestres saharauis constató que dicha copia había desparecido.

    La pregunta del millón es ¿por qué diablos la MINURSO hizo desaparecer el artículo que contiene el texto del acuerdo militar nº1 que tanto ruido hace hoy con los intentos de Marruecos de limitar las actividades del Frente Polisario en los territorios liberados del Sáhara Occidental ?

    En este contexto, conviene destacar cual es la parte que realmente viola el alto el fuego y lo hace con gravedad.

    Antes de presentar elementos de respuesta a esta pregunta, primero analizamos la naturaleza del acuerdo del alto el fuego entre Marruecos y el Frente Polisario, su forma y contenido.

    Los observadores están de acuerdo en que el alto el fuego ha estado en vigor en el Sáhara Occidental desde el 6 de septiembre de 1991. La pregunta crucial es: ¿existe un acuerdo escrito, en buena y debida forma, ratificado por Marruecos y el Frente Polisario el 6 de septiembre de 1991, que detalle el cese de las hostilidades en el Sáhara Occidental? Presumiblemente, la respuesta a esta pregunta es uno de los secretos mejor guardados de las Naciones Unidas.

    En cualquier caso, si este acuerdo existió, nunca se publicó oficialmente2. Además, ninguna foto de una ceremonia de firma se hizo pública, a diferencia del otro acuerdo de alto el fuego firmado en Argel en 1979 entre Mauritania y el Frente Polisario3.

    Por su parte, la Minurso anticipa, en su sitio web, que su función clave es « La supervisión del acuerdo de paz observado (y no firmado) por ambas partes desde el 6 de septiembre de 1991 » 4. Por otro lado, evoca los acuerdos militares # 1, # 2 y # 3, firmados con ambas partes desde 1997, como los marcos que contienen reglas específicas de alto el fuego.

    El acuerdo militar n. ° 1.

    Este doble acuerdo se concluyó entre la Minurso y el Frente Polisario el 24 de diciembre de 1997, por una parte, y Minurso y Marruecos, el 22 de enero de 1998, por otra parte5. El contenido exacto del acuerdo no está publicado por la Minurso. Solo los elementos clave relacionados con la distribución del territorio del Sáhara Occidental están disponibles:

    1. Una zona de amortiguamiento a 5 kilómetros al este del Muro (Buffer Strip BS) en los lados sur y este del muro.

    2. Dos áreas restringidas (AR) , 25 kilómetros al este y 30 kilómetros al oeste de la muralla.

    3. Dos Zonas con restricciones limitadas (El resto del territorio, más allá de las áreas restringidas, a ambos lados del Muro).

    Existe un déficit flagrante en la información oficial con respecto a los detalles del acuerdo. Esto no es nuevo en el conflicto del Sáhara Occidental. Hemos visto algo parecido con el informe de 2006 de la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos, que nunca se ha publicado oficialmente y cuyo contenido está disponible en Internet.

    El siguiente mapa atribuido a la Minurso bajo el código A4 # 010 del año 2007, muestra la descripción del acuerdo de 1997 provisto por la Minurso, incluida la división del territorio en 5 zonas:

    Una versión, otra vez no oficial8, del acuerdo n ° 1 circula en Internet. Aborda en detalle los tipos de restricciones impuestas en las tres categorías de zonas mencionadas anteriormente9. El documento presenta las siguientes restricciones:

    1. La zona de amortiguamiento: cualquier presencia o actividad militar está prohibida, el documento estipula que la prohibición se relaciona específicamente con la presencia de miembros o equipos del Ejército Real Marroquí (RMA) y las Fuerzas Armadas del Frente Polisario. (FPMF).

    2. Áreas restringidas: también están sujetas a varias restricciones, en particular relacionadas con las actividades y el refuerzo de las infraestructuras militares.

    3. Áreas restringidas: Todas las actividades militares ordinarias pueden llevarse a cabo, excepto aquellas relacionadas con el uso de minas antipersonal, la concentración de fuerzas y la construcción de una nueva sede.

    Al combinar la información del documento y el mapa, podemos esquematizar la situación geográfica del Sahara Occidental, según los acuerdos militares de 1997, de la siguiente manera:

    Algunos elementos de respuesta:

    1. Con toda probabilidad, los detalles técnicos del acuerdo de alto el fuego de 1991 están contenidos en el Acuerdo Militar # 110. Los fragmentos de información publicados por la Minurso coinciden perfectamente con el mapa y el texto del acuerdo, disponibles en Internet.

    2. ¿Cuáles son los motivos por los cuales las Naciones Unidas no publicaron estos textos y mapas? Con mayor razón, las supuestas violaciones del acuerdo militar a menudo se plantean ante, entre otros, el Consejo de Seguridad.

    3. En ausencia de una versión oficial asumida por la ONU, ¿no es difícil, si no imposible, para la comunidad internacional (incluidos los otras instancias onusinas) apreciar o evaluar las las alegaciones de violación?

    4. Con respecto a consideraciones puramente geográficas, el mapa muestra que las siguientes localidades en el Sahara Occidental, controladas por Marruecos, se encuentran dentro de la zona restringida (dentro de la banda de 30 km al oeste) del muro): Hawza, Smara, Guelta Zemour, Um Drayga, Awserd, Techla y Bir Guendouz. A cambio, al este del Muro, las localidades de Bir Lahlu, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit y Zug se encuentran en el área restringida (Más allá de los 25 + 5 KM).

    Además del mapa, en los sitios web de geolocalización, las distancias entre las localidades mencionadas en el Oeste y lo que parece ser el Muro que divide el Sahara Occidental en dos partes en realidad parecen ser menores de 30 KM.

    Así que lógicamente, según el acuerdo # 1, en términos de presencia y actividad, el Frente Polisario tiene, en las localidades, un margen de maniobra mayor al que debería disfrutar Marruecos en la ciudad de Smara, transformado Desde 1975 en considerable centro urbano.

    Aún de acuerdo con el acuerdo de 1997, y en espera de una solución definitiva al conflicto, el margen de maniobra del Frente Polisario en las localidades de Bir Lahlu, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit y Zug debe ser equivalente al de Marruecos en El Aaiún, Boucraa, Boujdour o Dakhla.

    5. Las restricciones se refieren exclusivamente a actividades militares. Por lo tanto, el Frente Polisario debería tener la libertad de establecer instituciones civiles en las localidades bajo su control, como lo hace Marruecos.

    6. La presencia de civiles nunca ha sido ilegalizada por el Acuerdo # 1. Por lo tanto, la presencia actual de los elementos civiles del Frente Polisario en Guergerat no debería ser problemática. Además, Marruecos siempre ha argumentado que sus elementos y vehículos civiles pueden acceder o incluso cruzar la zona de amortiguamiento. Los convoyes de mercancías marroquíes lo hacen a diario.

    VI Conclusión:

    De lo que antecede, queda bastante claro que las violaciones de alto el fuego atribuidas a las « Intenciones » del Frente Polisario son mucho menos importantes que las ya implementadas y perpetradas por Marruecos.

    Como prueba, la carta sobre la violación del acuerdo, enviada por Marruecos al Secretario General de la ONU, no se tuvo en cuenta en la versión final del informe de 2018 sobre la situación en el Sáhara Occidental, que por otro lado evoca otras violaciones observadas por la Minurso en ambos lados.

    Teóricamente, y de acuerdo con el acuerdo # 1, el Frente Polisario puede realizar más realizaciones en Bir Lahlu, de la misma manera que las ya realizadas por Marruecos en El Aaiún desde 1975. En otras palabras, las restricciones impuestas por el acuerdo en Bir Lahlu, debe ser las mismas que se imponen en El Aaiún.

    Además, la versión disponible del acuerdo indica que se diseñó en el marco del Plan de Arreglo. Esto suscita las siguientes interrogantes:

    – ¿Podemos puede dar la espalda por completo al Plan de Arreglo, mientras nos aferramos al acuerdo que lo ha engendrado?

    El documento agrega que el acuerdo se extiende desde su firma hasta el comienzo del período de transición, donde tendrá que ser reemplazado por otro acuerdo.

    – Dado que el acuerdo aún está en vigor, esto supone que todavía estamos en la fase de identificación de los saharauis elegibles para votar en el referéndum de autodeterminación, previsto en el Plan de Arreglo.

    Finalmente, para eliminar cualquier ambigüedad, las Naciones Unidas deberían publicar información sobre el alto el fuego en el Sahara Occidental. Las ONU es la parte habilitada para hacerlo, para respetar la transparencia y las responsabilidades de las partes.

    Mientras tanto, y hasta que se demuestre lo contrario, la pertinencia de las informaciones disponibles en las que se basa este análisis permanecerá intacta.

    Además, el Consejo de Seguridad puede estar más atento a los juegos de alianzas e intereses entre países. El Consejo de Seguridad puede tener sus razones, que la razón desconoce.

    Texto integral del acuerdo militar nº1

    Tags : Sahara Occidental, Frente Polisario, Marruecos, Acuerdo Militar nº1, MINURSO, 

  • Música para el desierto periodístico

    Esta semana Rafa Panadero pone música al informe que Reporteros Sin Fronteras presentaba esta semana sobre la libertad de prensa en el Sahara Occidental. Revela cómo este territorio es un agujero negro de información y peligro extremo para periodistas. Músicas de Tony Hazzard, Gordon Haskell o Vetusta Morla entre otros.

     

    Tags : Sahara Occidental, Marruecos, RSF, prensa, periodismo, represión,

  • Sahara occidental : halte à la répression et aux crimes de la colonisation

    La population sahraouie des territoires occupés doit à nouveau subir un nouveau cycle de graves violations des droits humains. Ces dernières semaines, des enlèvements suivis d’assassinats se sont produits tandis que les agressions de la police contre les femmes sahraouies prennent une ampleur inégalée. Des parodies de justice sont organisées condamnant des démocrates à de lourdes peines de prison, après avoir subi d’innombrables tortures.

    La colonisation du Sahara occidental et la répression terrible dont font l’objet les Sahraouis constituent des crimes. Tous les Etats, notamment la France et les pays de l’Union européenne, qui s’en rendent complices participent au crime de l’occupation, de la violation des droits humains, de la légalité internationale et au pillage des ressources naturelles.

    L’intransigeance du Maroc ainsi que les entraves de la France au Conseil de sécurité de l’ONU ont ruiné les espoirs de la mission de paix de l’ONU conduite par Horst Kohler. En l’absence totale de soutien, celui-ci a été contraint de démissionner. Paris s’était déjà opposé à une extension des prérogatives de la Minurso sur les droits humains dans les territoires occupés.

    Récemment, en violation de sa propre juridiction, le Parlement européen a adopté une extension des accords commerciaux UE/Maroc au Sahara occidental en contournant le consentement du peuple sahraoui et de son représentant le Front Polisario. Alors que le Maghreb est devenu une zone de tensions, où les équilibres sont partout bousculés, alors que les ingérences étrangères font peser de lourdes menaces, le peuple sahraoui et le Front Polisario respectent le droit, les cessez-le-feu et agissent dans les territoires libérés pour promouvoir une société égalitaire et démocratique. Combien de temps encore la France et l’Union européenne continueront-elles à soutenir le régimede Mohammed VI qui bafoue les droits humains. L’appui hier au président Ben Ali, aujourd’hui au maréchal Al-Sissi ou au seigneur de guerre libyen Haftar ruine le crédit diplomatique de la France et plonge dans la détresse et la misère un peuple entier. Rien n’entravera cependant les aspirations démocratiques des peuples de la région.

    Le Parti communiste français dénonce la politique criminelle du régime marocain, la complicité de la France et de l’Union européenne au Sahara occidental, l’extension des accords UE/Maroc et les obstacles réitérés à l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Il appelle les démocrates à amplifier la solidarité avec les Sahraouis et le Front Polisario.

    Source : PCF

    Tags: Sahara Occidental, Maroc, droits de l’homme, répression,

  • Conférence: « Le Sahara occidental face aux défis sécuritaires dans la région » – 28 juin 2019 à l’Assemblée Nationale

    Colloque « Le Sahara occidental face aux défis sécuritaires dans la région » – Vendredi 28 juin 2019, de 13 h à 18 h Salle Lamartine – Immeuble Jacques Chaban-Delmas – 101 rue de l’Université, Paris

    Présidé par: Monsieur Jean-Paul LECOQ, député, membre de la commission des Affaires étrangères et président du groupe d’étude sur le Sahara occidental.

    Le défi sécuritaire dans la région du Sahara est fondamental pour l’Afrique et l’Europe. Carrefour d’échanges humains, économiques et militaires, le Sahara est bordé par des États qui tentent d’instaurer la sécurité dans cet espace tout en bloquant les flux illégaux qui le traversent de part et d’autre. Frontalière du Maroc, avec lequel elle est en conflit depuis plus de 40 ans, quel rôle joue la République arabe sahraouie démocratique dans cet espace ? Comment s’intègre-t-elle dans la gestion de la sûreté et dans la sécurité au Sahara ?

    RSVP : bur.aarasd@wanadoo.fr / 06 44 18 08 40

    Répondre impérativement avant le 21 juin, aucune invitation ne pourra être prise en compte après cette date. Pour des raisons de sécurité, veuillez confirmer en donnant votre nom ; prénom ; date, ville et pays de naissance.

    Programme:

    14h : Accueil et propos protocolaires : Jean-Paul Lecoq et Régine Villemont ( 10 mn).

    14h15 : Introduction du colloque Sébastien Boulay – Professeur à Paris-Descartes – Observatoire universitaire international du Sahara occidental (OUISO) (15 mn).

    14h30-16h : Table ronde avec trois intervenants de la région sur les enjeux sécuritaires :

    La responsabilité de la RASD dans la stabilité régionale : rôles et perspectives Brahim Kerdelas Conseiller auprès du Secrétaire d’Etat en charge de la sécurité et de la documentation (30 mn ).

    Entre Sahel et Sahara, quel rôle pour la Mauritanie ? S. Mohamed Sidina Cheikh Hamdi – Professeur d’histoire à l’Université de Nouakchott (15 mn ).

    L’Algérie, une puissance régionale au centre des enjeux Abdelkader Abderrahman – Professeur d’Université à Lyon (15 mn ).

    Échange avec la salle ( 15 mn ).

    16h-16h30 : PAUSE ( 30 mn ).

    16h30 : La place du Sahara occidental dans la stratégie sécuritaire de la France au Sahara-Sahel – intervenant à confirmer ultérieurement ( 15 mn ).

    16h45 : Déconstruction du discours marocain vis-à-vis des enjeux sécuritaires régionaux Carlos Ruiz Miguel Professeur en droit constitutionnel à l’Université Santiago de Compostelle (20 mn ).

    17h : Débats, échanges avec la salle, conclusion et remerciements (15 mn).

    Source: OUISO

    Tags : Sahara Occidental, ONU, Jean-Paul LECOQ, conférences,

  • Qui viole le cessez-le-feu au Sahara Occidental ?

    I. Introduction

    Avant d’avancer des éléments de réponse à cette question, on s’intéresse d’abord à la nature de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le Maroc et le Front Polisario, sa forme et son contenu.

    Les observateurs s’accordent à dire que le cessez-le-feu est en vigueur au Sahara Occidental depuis le 06 septembre 19911 . La question cruciale est la suivante : existet-il un accord écrit, en bonne et due forme, ratifié par le Maroc et le Front Polisario le 06 septembre 1991, comportant les détails relatifs à l’arrêt des hostilités au Sahara Occidental ? Vraisemblablement, la réponse à cette question est l’un des secrets les mieux gardés des Nations Unies.

    En tout état de cause, si cet accord existait, il n’a jamais été publié officiellement2 . De plus, aucune photo de cérémonie de signature n’a été rendue publique, contrairement à celle de l’autre accord de cessez-le-feu, signé à Alger en 1979 entre la Mauritanie et le Front Polisario3 .

    De son côté, la Minurso avance, sur son site web, que son rôle clé est « La supervision de l’accord de paix observé (et non pas signé) par les deux parties depuis le 06 septembre 1991 » 4 . En revanche, elle évoque les accords militaires #1, #2 et #3, signés avec les deux parties depuis 1997, comme les cadres contenant les règles spécifiques relatives au cessez-le-feu.

    II. L’accord militaire #1

    Ce double accord a été conclu entre la Minurso et le Front Polisario le 24 décembre 1997 d’une part, et la Minurso et le Maroc le 22 janvier 1998 d’autre part5 . Le contenu exact de l’accord n’est pas publié par la Minurso. Seuls les éléments clés relatifs à la répartition du territoire du Sahara Occidental sont disponibles :

    1. Une zone tampon de 5 kilomètres à l’Est du Mur (Buffer Strip BS),

    2. Deux zones restreintes (Restricted Areas RA) de 25 kilomètres à l’Est et 30 kilomètres à l’Ouest du Mur,

    3. deux zones à restriction limitée ALR (Le reste du territoire, au-delà des zones restreintes, de part et d’autre du Mur).

    On note un déficit flagrant en informations officielles, s’agissant des détails relatifs à l’accord. Ce n’est pas nouveau pour le conflit du Sahara Occidental. Rappelons-nous du rapport de 2006 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme6 , qui n’a jamais été publié officiellement, et dont le contenu est disponible sur internet.

    La carte, ci-après,7 attribuée à la Minurso sous le code A4#010 de l’année 2007, reprend la description de l’accord de 1997 fournie par la Minurso, notamment la répartition du territoire en 5 zones :

    Une version, là aussi non officielle8 , de l’accord n°1 circule sur internet. Elle évoque dans le détail les types de restrictions imposées aux trois catégories de zones susmentionnés9 . Le document présente les restrictions comme suit :

    1. La zone tampon : toute présence ou activité militaire y est interdite, le document stipule que l’interdiction porte, précisément, sur la présence des membres ou du matériel de l’Armée Royale Marocaine (RMA) et des Forces Armées du Front Polisario (FPMF).

    2. Les zones restreintes : sont également soumises à plusieurs restrictions, relatives notamment aux activités et au renforcement des infrastructures militaires.

    3. Les zones à restriction limitée : toute activité militaire ordinaire peut y être menée, à l’exception de celles en relation avec l’emploi des mines antipersonnel, la concentration des forces et la construction de nouveaux quartiers généraux.

    En combinant les informations du document et de la carte, on peut schématiser la situation géographique du Sahara Occidental, en vertu des accords militaires de 1997, comme suivant :

    III. Quelques éléments de réponse :

    1. Selon toute vraisemblance, les détails techniques relatifs à l’accord de cessez-le-feu de 1991 sont contenues dans l’accord militaire #110. Les bribes d’information publiées par la Minurso correspondent parfaitement à la carte et au texte de l’accord, disponibles sur internet.

    2. On s’interroge sur les raisons de la non-publication de ces textes et cartes par les Nations Unies ? A plus forte raison que les violations supposées de l’accord militaire sont souvent soulevées devant, entre autres, le Conseil de Sécurité.

    3. En l’absence d’une version officielle assumée par l’ONU, n’est-il pas difficile, voire impossible, pour la communauté internationale (Y compris les autres instances onusiennes) d’apprécier ou d’évaluer les allégations de violation ?

    4. S’agissant des considérations purement géographiques, il ressort de la carte que les localités ci-après du Sahara Occidental, contrôlées par le Maroc, relèvent de la zone restreinte (A l’intérieur de la bande de 30 Km à l’Ouest du Mur): Hawza, Smara, Guelta Zemour, Oum Drayga, Awserd, Techla et Bir Guendouz. En contrepartie, à l’Est du Mur, les localités de Bir Lahlu, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit et Zug se trouvent plutôt dans la zone à restriction limitée (Au-delà des 25+5 KM).

    En plus de la carte, sur les sites web de géolocalisation, les distances entre les localités susmentionnées à l’Ouest et ce qui semble être le Mur qui divise le Sahara Occidental en deux parties paraissent effectivement inférieures à 30 KM.

    Donc logiquement, selon l’accord #1, en matière de présence et d’activité, le Front Polisario dispose, dans les localités d’une marge de manœuvre supérieure à celle dont devrait jouir le Maroc au niveau de la ville de Smara, transformée depuis 1975 en centre urbain considérable.

    Toujours selon l’accord de 1997, et en attendant une solution définitive au conflit, la marge de manœuvre du Front Polisario dans les localités de Bir Lahlu, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit et Zug devrait être équivalente à celle du Maroc à Laayoune, Boucraa, Boujdour ou Dakhla.

    5. Les restrictions portent exclusivement sur les activités militaires. Donc, le Front Polisario devrait avoir toute la latitude d’implanter des institutions civiles dans les localités sous son contrôle, à l’image de ce que fait le Maroc.

    6. La présence de civils n’a jamais été proscrite par l’accord #1. Donc, la présence actuelle des éléments civils du Front Polisario à Guergerat ne devrait pas être problématique. D’ailleurs, le Maroc a, de tout temps, fait valoir que ses éléments et engins civils pouvaient accéder, voire traverser, la zone tampon. Les convois de marchandises marocaines le font au quotidien.

    VI Conclusion :

    De ce qui précède, il est tout à fait clair que les violations du cessez le feu attribuées aux « Intentions » du Front Polisario sont, de loin, moins importantes que celles déjà mise en œuvre et perpétrées par le Maroc.

    Pour preuve, la lettre portant allégation de violation de l’accord, adressée par le Maroc au Secrétaire Général de l’ONU, n’a pas été prise en compte dans la version définitive du rapport 2018 relatif à la situation au Sahara Occidental, qui évoque en revanche d’autres violations observées par la Minurso de part et d’autre.

    Théoriquement, et conformément à l’accord #1, le Front Polisario peut entreprendre davantage de réalisations à Bir Lahlu, au même titre que celles déjà effectuées par le Maroc à Laayoune depuis 1975. Autrement dit, les restrictions imposées par l’accord à Bir Lahlu, devrait être les mêmes qu’il impose à Laayoune.

    Par ailleurs, la version disponible de l’accord stipule qu’il a été conçu dans le cadre du Plan de Règlement. Ceci suscite les interrogations suivantes :

    – Peut-on tourner complétement le dos au Plan de Règlement, tout en s’accrochant à l’accord qu’il a enfanté ?

    Le document ajoute que l’accord court depuis sa signature, jusqu’à l’entame de la période transitionnelle, où il devra être remplacé par un autre accord.

    – Vu que l’accord est toujours en vigueur, ceci suppose que nous sommes toujours dans la phase d’identification des Sahraouis éligibles au vote dans le cadre du référendum d’autodétermination, prévu par le Plan de Règlement.

    Enfin, pour lever toute équivoque, les Nations Unies devraient rendre public les informations relatives au cessez-le-feu au Sahara Occidental. L’ONU est la partie habilitée à le faire, dans un souci de transparence et de responsabilisation des parties.

    Dans l’intervalle, et jusqu’à preuve du contraire, la pertinence des éléments d’information disponibles ayant servi de base à cette analyse demeurera intacte.

    Par ailleurs, le Conseil de Sécurité peut se montrer plus attentif aux jeux d’alliances et d’intérêts entre pays. Le Conseil de Sécurité peut avoir ses raisons, que la raison ne connait point.

    1 D’aucuns avancent que le Maroc a violé l’accord, dans la foulée, en bombardant et détruisant le village de 2 Aucune trace d’un éventuel contenu de l’accord dans les pages des Nations Unies et de la Minurso. 3 Une photo sur laquelle on peut voir et identifier M. Ahmed Salim Ould Sidi, Premier Ministre en exercice de la Mauritanie et MM. El Bachir Mustapha Sayed, Mohamed Salem Salek et M’hamed Khaddad, coté sahraoui. Pour consulter la photo http://www.jeuneafrique.com/mag/426323/politique/mauritanie-tiraillee-question-sahara-occidental/ 4 https://minurso.unmissions.org/ceasefire-monitoring

    5 Ibid ,.

    6 Le contenu du rapport est disponible, entre autres, sur ce lien : http://www.arso.org/OHCHRrep2006en.htm Le rapport aurait conclu que les violations des droits de l’Homme des réfugiés sahraouis sont essentiellement dues à la non réalisation de leur droit à l’autodétermination.

    7 L’origine de cette carte est attribuée à la Minurso, sous le code A4 #010, de l’année 2007. Elle aurait été retirée du site de la Minurso mais demeure disponible sur internet : http://www.usc.es/export9/sites/webinstitucional/gl/institutos/ceso/descargas/Map_SO_Minurso_2007.pdf

    8 Il s’agit d’un document de 3 pages en langue anglaise, ni daté ni signé, intitulé : Military Agreement No 1, contenant 6 points, à savoir : Aim, Geographical definition, Restriction of military activities within the areas, Rights of the military observers, Procedure in case of violation and Transmission of the agreement.

    9 Cette version est jointe en annexe.

    10 Les accords #2 et #3 sont réservés aux mines antipersonnel selon la page web de la Minuro.

    Le 19 avril 2018,

    La veille de l’adoption de la résolution 2018 du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental

  • Partition et propagande: Pourquoi le « plan d’autonomie » du Maroc pour Le Sahara Occidental est nul

    Par Nick Brooks

    En 2007, le Maroc a présenté un «plan d’autonomie» pour le territoire contesté non autonome du Sahara occidental, sur lequel il revendique. Le plan d’autonomie propose une autonomie limitée pour le Sahara occidental au sein d’un grand Maroc et exclut la possibilité d’un référendum avec l’option de l’indépendance totale du territoire. Le Maroc maintient que le critère de l’«autodétermination» des habitants du Sahara occidental (tel qu’énoncé dans plusieurs résolutions de l’ONU relatives au territoire) peut être rempli dans le cadre de sa proposition.

    Outre les faiblesses éthiques d’une proposition affirmant que l’intégration forcée d’un territoire litigieux dans un État voisin est compatible avec le principe d’autodétermination, le plan d’autonomie n’aborde pas d’autres problèmes essentiels qui sont au cœur du conflit. En particulier, le plan d’autonomie ne tient pas compte du fait que le Sahara occidental est physiquement partitionné, le territoire étant divisé en deux parties par le « Berm », série de travaux de terrassement défensifs gérés par des militaires marocains et protégés par des champs de mines, qui s’étendent tout au long du Sahara occidental. Le Maroc contrôle tout le territoire à l’ouest et au nord du Berm (environ deux tiers du territoire), tandis que le mouvement indépendantiste Polisario contrôle le territoire à l’est et au sud du Berm.

    La partition physique du Sahara occidental fait rarement l’objet de discussions et il apparaît souvent que la majorité des hommes politiques, des décideurs et des journalistes ne sont pas conscients de la division du territoire. Le Sahara occidental est invariablement décrit comme étant «sous contrôle marocain» ou «occupé par le Maroc». La question semble donc être de savoir si le contrôle de facto du territoire par le Maroc devrait être accepté.

    Ceux qui soutiennent le plan d’autonomie voient probablement dans la reconnaissance de l’occupation marocaine un moyen de résoudre la question du statut du Sahara occidental, abstraction faite des considérations éthiques. Le Maroc semble extrêmement désireux de maintenir la fiction selon laquelle il contrôle l’ensemble du Sahara occidental. Rabat nie systématiquement que le Polisario exerce un contrôle, voire qu’il soit présent, dans les zones situées à l’est et au sud des Bermudes, que le Maroc prétend avoir établies comme une «zone tampon» à des fins de sécurité.

    Rabat aime également donner l’impression que l’ONU reconnaît que ces zones sont en quelque sorte interdites au Polisario et se plaint avec vigueur chaque fois que le Polisario organise des événements politiques ou culturels dans les zones sous son contrôle, les accusant d’incursions illégales sur le territoire marocain et/ou de violer les termes du cessez-le-feu établi en 1991. Les défenseurs du plan d’autonomie prétendent régulièrement que le Polisario n’a jamais «libéré» de territoire et qu’il prétend contrôler tout le territoire au Sahara occidental à des fins purement propagandistiques2.

    Le Maroc affirme également qu’il est la seule puissance capable de patrouiller, de gérer et de renforcer la sécurité au Sahara occidental, en particulier face aux menaces terroristes généralement associées aux «espaces vides» et aux frontières poreuses de cette partie de l’Afrique du Nord. La réalité est très différente de la situation représentée par Rabat et ses alliés.

    L’accord militaire n ° 1 (MA # 1), conclu entre la force de maintien de la paix de la MINURSO, l’armée royale marocaine et le Polisario, stipule ce qui suit3:

    «Le MA n ° 1 divise le territoire litigieux du Sahara occidental en cinq parties:

    • une bande tampon (BS) de 5 km de large au sud et à l’est des bermes;

    • Deux zones restreintes (ZR) de 30 km de large le long de la berme. La bande tampon est inclue dans la zone resitreinte du côté du POLISARIO et le berme est inclus dans la zone restreinte du côté des RMA;

    • Deux zones avec des restrictions limitées (ZRL), qui sont les deux vastes étendues restantes, du Sahara occidental des deux côtés, respectivement. ”

    La ZRL située dans la berme du côté du Polisario est appelée localement «zone libre» et comprend un certain nombre de bases militaires du Polisario qui abritent un nombre indéterminé de militaires. Le Polisario effectue des patrouilles régulières dans toute la zone libérée et contrôle efficacement les frontières du Sahara occidental avec l’Algérie et la Mauritanie4.

    De plus, les les zones libérées sont utilisées par les Sahraouis des camps des réfugiés situés autour de la ville algérienne de Tindouf lorsque les conditions environnementales le permettent. Certaines familles dans les camps maintiennent des troupeaux d’animaux (chameaux, moutons et chèvres) dans la zone libérée et migrent dans la région lorsque les fortes précipitations permettent un bon pâturage, permettant ainsi aux troupeaux de se développer dans des conditions telles qu’ils puissent subvenir à leurs besoins traditionnels. moyens de subsistance (contrairement aux affirmations marocaines selon lesquelles les habitants des camps y sont retenus contre leur volonté et ne peuvent pas partir). Par exemple, de telles conditions ont prévalu durant les hivers 2005 et 2008 dans les banlieues de Tifariti. En été, la Zone Libérée est une région habitée qui est effetivement contrôlée par le Polisario et dont la situation sécuritaire est optimale puisque, jusqu’à présent aucun attentant terroriste n’a eu lieu dans la zone administrée par le Polisario.

    L’existence de la zone libérée et son statut de territoire contrôlé par le Polisario et utilisé par les Sahraouis des camps de réfugiés autour de Tindouf constituent un obstacle sérieux à la mise en œuvre effective du plan d’autonomie, qui se déroulerait dans l’un des scénarios suivants:

    1. Les négociations entre le Maroc et le Polisario ont abouti à un accord du Polisario sur le transfert de pouvoir au Maroc et sur l’abandon de la zone libérée. L’ensemble du territoire du Sahara occidental est intégré au Maroc en tant que province avec un degré d’autonomie limité.

    2. Le Maroc étend son contrôle sur tout le territoire du Sahara occidental en envahissant la zone libérée.

    3. Le Maroc applique unilatéralement le plan d’autonomie dans les régions sous son contrôle. La zone libérée est laissée comme un État sahraoui de croupe sous le contrôle du Polisario.

    Le scénario 1 exigerait essentiellement la capitulation complète du Polisario et semble peu probable compte tenu du fait que les parties au conflit ne sont pas parvenues à un accord sur le statut du Sahara occidental. Une telle capitulation serait susceptible d’aliéner la population des camps de réfugiés autour de Tindouf, dont beaucoup semblent favoriser le retour au conflit armé compte tenu de l’échec du processus de paix5. Il semble peu probable que le Maroc accueille un grand nombre d’indépendantistes sahraouis des réfugiés des camps de Tindouf dans un Maroc plus grand: Rabat maintient constamment que la population des camps est considérablement inférieure à celle estimée par des observateurs indépendants, et affirme (sans preuves et contrairement à toutes les observations de tiers) qu’environ la moitié de la population des camps comprend les migrants économiques du Mali et de la Mauritanie. La perspective de l’intégration du Polisario dans la vie politique marocaine ou de l’accueil de ses membres par le Parlement en tant que citoyens/sujets d’un Maroc élargi semble lointaine dans le système politique marocain actuel. Le plan d’autonomie semble ne pas prendre en compte le retour des réfugiés et une sous-estimation constante du nombre de réfugiés par le gouvernement marocain semble exclure le retour de la majorité de la population des camps.

    Le scénario 2 semble plus réaliste que le scénario 1. Cependant, toute tentative du Maroc d’étendre son contrôle physique du Sahara occidental dans la zone libérée entraînerait inévitablement un conflit avec le Polisario et très probablement avec l’Algérie. La Mauritanie pourrait également être impliquée dans le conflit, compte tenu des liens culturels étroits existant entre les Sahraouis dans les camps et des éléments de la population du nord de la Mauritanie. Même dans le cas (peu probable) du consentement de l’Algérie à une expansion du contrôle marocain dans la zone libérée, le Polisario serait susceptible de résister à une telle expansion. Ne pas le faire serait considéré comme inacceptable par la population des camps de réfugiés. Tout conflit armé dans la zone libérée compromettrait la sécurité régionale et déstabiliserait très probablement la Mauritanie.

    Le scénario 3, consistant en une partition formelle, représenterait simplement une cristallisation de la situation existante et l’échec final des négociations de paix. Avec la perspective d’une solution mutuellement acceptable éliminée, la pression de la population des camps sur le Polisario pour ressaisir le conflit armé augmenterait. La position probable de l’Algérie, qui abrite actuellement et soutient dans une large mesure la population de réfugiés sahraouis dans ce scénario, n’est pas claire. Le retrait du soutien algérien entraînerait probablement au moins une partie des réfugiés installés dans la zone libérée, dans la mesure où les ressources (principalement l’eau) le permettraient. La mesure dans laquelle Rabat serait disposé à tolérer l’existence d’un État sahraoui potentiellement hostile aux frontières d’un Maroc élargi est discutable.

    Bien entendu, le résultat le plus probable est que la mise en œuvre du plan d’autonomie dépend de l’accord de toutes les parties au conflit, qu’un tel accord n’est pas conclu et que le difficile statu quo actuel est maintenu.

    Le plan d’autonomie repose sur deux fictions. Premièrement, le Sahara occidental fait simplement partie du Maroc avec un mouvement sécessionniste gênant, alors qu’il s’agit en réalité d’un territoire partiellement occupé divisé entre le Maroc et le Polisario. Deuxièmement, les réfugiés dans les camps autour de Tindouf seraient heureux et heureux de retourner dans leur pays d’origine en tant que sujets marocains. Bien que les promoteurs du plan soient vraisemblablement au courant de ces problèmes, ils ne sont jamais traités, ce qui suggère que le plan ne représente pas une tentative sérieuse de résolution du conflit. Au lieu de cela, le plan pour l’autonomie apparaît comme une tactique paralysante visant à désamorcer les critiques sur l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et à discréditer le Polisario, le dernier stratagème par lequel le Maroc cherche à éviter la tenue d’un référendum, tout en semblant agir de manière constructive sur le projet. problème. Cela peut sembler une solution pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec les réalités de la partition. C’est pourquoi le Maroc s’efforce de minimiser l’existence de la zone franche et sous-estime constamment le nombre de réfugiés sahraouis dans la Camps de Tindouf. La réalité de la situation sur le terrain dans la zone libérée représente une «vérité qui dérange» pour Rabat, car elle remet en question la viabilité du plan d’autonomie.

    1 M. Nick Brooks est chercheur invité à l’Université d’East Anglia et directeur du Projet Sahara occidental, qui mène des recherches sur les changements environnementaux et les réactions humaines au Sahara dans le passé, par le biais de travaux de terrain sur des sites d’étude au Sahara Occidental. Au cours de son travail, qui implique une coopération logistique avec le Polisario, M. Brooks a parcouru les zones contrôlées par le Polisario au Sahara occidental (secteurs nord et sud), à cinq reprises entre 2002 et 2007, et a également passé du temps dans les camps de réfugiés près de Tindouf. Le Dr Brooks a été chargé de faire connaître le vandalisme des sites archéologiques par le personnel de la MINURSO à Lajouad et ailleurs dans les zones contrôlées par le Polisario en 2007. Cette note d’information est basée sur des observations effectuées dans les zones contrôlées par le Polisario et ailleurs.

    2 C’est précisément ce que l’auteur marocain Abdel Hamid el-Ouali a écrit dans cette note d’information lors du lancement au Royaume-Uni de son livre en faveur de l’autonomie, Saharan Conflict, à Londres le 24 juin 2008.

    3 Sur le site Web officiel de la MINURSO à l’adresse http://www.minurso.unlb.org/monitoring.html.

    4 L’auteur de la présente note dirige un projet de recherche (Projet du Sahara occidental) dans les zones contrôlées par le Polisario. Lorsqu’elles se déplacent dans cette zone, les équipes de terrain informent à l’avance les commandements militaires régionaux du Polisario de leurs activités et obtiennent la permission des commandants régionaux d’effectuer des travaux sur le terrain. Les patrouilles du Polisario sont fréquentes et l’auteur a été approché à de nombreuses reprises à la suite de sa détection par des patrouilles du Polisario dans des endroits éloignés. Le Polisario gère également la frontière entre l’Algérie et le Sahara occidental à l’ouest de Tindouf, près de la frontière mauritanienne. À la lumière des récentes activités terroristes en Mauritanie, il est probablement raisonnable de dire que le Polisario exerce sur son territoire un contrôle plus efficace que le gouvernement mauritanien.

    5 Sur la base de conversations avec des réfugiés sahraouis dans les camps autour de Tindouf.

    Source : Sand and Dust

    Tags : Sahara Occidental, Front Polisario, Maroc, ONU, MINURSO, territoires libérés, propagande marocaine, autonomie,

     

     

  • La no descolonización del Sáhara

    Por Sidi Talebbuia Hassan, presidente de APRASE.

    Descripción: el Sáhara Occidental es un Territorio No Autónomo pendiente de descolonización, que se encuentra ocupado militarmente por Marruecos desde mediados de los años 70s, cuando España (potencia administradora) lo abandona en medio de una guerra que enfrentaba a los saharauis contra Marruecos y Mauritania, que pretendían su anexión total.

    En este artículo trataré, desde la óptica del Derecho Internacional Público, de exponer la relación jurídicopolítica que persiste entre España y ex provincia Nº 53.

    CONTEXTO HISTÓRICO

    El Sáhara Occidental es un Territorio no Autónomo pendiente de descolonización, incluido en la lista de la IV Comisión de Naciones Unidas por la Resolución A/55141 de 1963, donde España reconoce el hecho colonial de lo que por entonces se conocía como la Provincia del Sáhara Español.

    España, una vez reconocido el hecho colonial, se compromete a la celebración de un referéndum de autodeterminación por el cual, el Pueblo Saharaui debía decidir entre: 1. Continuar siendo parte de España o bien, 2. La proclamación de un Estado independiente.

    Al mismo tiempo, en Marruecos surge teoría del “Gran Marruecos” según la cual, jurídica e históricamente, al Reino de Marruecos le corresponden los territorio actualmente integrados en el norte de Mali, toda Mauritania y Sáhara Occidental y el oeste de Argelia; nos encontramos aquí en el contexto de la guerra de las arenas durante la cual Marruecos trató de anexionarse la parte occidental de Argelia.

    En diciembre de 1974, una vez elaborado el censo electoral por parte de España y señalada la fecha del referéndum saharaui para mayo de 1975, Marruecos propone ante la Asamblea General una consulta ante la Corte Internacional de Justicia2. La consulta pretendía que el Tribunal contestara a dos cuestiones: 1. Si el Sáhara era un territorio sin dueño antes de la ocupación española y 2. Si existía una relación de soberanía este territorio con Marruecos y Mauritania3.

    La Opinión Consultiva de la Corte Internacional se dictó el 16 de octubre de 19754, y vino a confirmar lo que desde la Asamblea General de las Naciones Unidas se venía reclamando desde hacía más de diez años; el Sáhara Occidental no era terra nullius en el momento de la colonización española, como así corroboran los numerosos acuerdos firmados entre españoles y tribus saharauis desde hacía más de doscientos años; en lo tocante a la segunda cuestión, vistas las numerosas misivas intercambiadas entre el Sultán marroquí y el Reino de España y las demás pruebas practicadas, se dictamina que no existen vínculos de soberanía entre Marruecos y Mauritania de un lado y el Sáhara Occidental de otro, por lo tanto, concluye el Tribunal que es de aplicación la doctrina de descolonización de Naciones Unidas.

    En mayo de 1975, una misión de Naciones Unidas visitó el Territorio para confirmar la preparación del referéndum anunciado por España. Esta misión, tras de reunirse con las distintas fuerzas políticas presentes en territorio, gobiernos de los países vecinos y el Gobierno de España; concluyó5 que el Frente Popular por la Liberación de Saguia Hamra y Río de Oro (Frente Polisario), a pesar de su condición de movimiento clandestino, aglutinaba a su favor el sentir mayoritario de la población del territorio.

    El 31 de octubre de 1975 se registraron los primeros enfrentamientos armados entre el F. Polisario y Marruecos en las localidades de Idiriya, Farsia y Haousa. Al mismo tiempo la denominada marcha verde marroquí, que si bien, en teoría estaba compuesta por civiles, los acontecimientos demostraron que en realidad estaba constituida por un nutrido grupo de militares marroquíes, seguía ejerciendo presión en la frontera norte del Sáhara Occidental. Comienza así la guerra del Sáhara.

    A la vista de la gravedad de los hechos, el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas en sus resoluciones6 377, 379 y 380, de 22 de octubre, 2 y 6 de noviembre de 1975, respectivamente, deplora la marcha marroquí sobre el territorio y exige que se ponga fin a la misma.

    Pese a la anterior petición del Consejo de Seguridad, la coyuntura política en España, con el General Franco agonizando y el clima bélico iniciado por Marruecos en el Sáhara Occidental, el Gobierno de Arias Navarro acordó, el 14 de noviembre de 1975, la creación de una Administración Tripartita Temporal con Marruecos y Mauritania7 cuya vigencia se limitaría al 28 de febrero de 1976 y concluiría con la libre expresión del Pueblo Saharaui. Sin embargo, y muy lejos de lo que debía ocurrir, la tarde del 26 de febrero el último soldado español abandonó el territorio, que quedó bajo el dominio de Marruecos en los dos tercios norte y Mauritania en el tercio sur.

    Con la salida de España, el 27 de febrero el Movimiento de Liberación Nacional Saharaui (F. Polisario)8 proclamó la República Árabe Saharaui Democrática (RASD), momento desde el cual endureció su enfrentamiento en la guerra contra Mauritania hasta su rendición en 1979 y, Marruecos hasta septiembre de 1991, fecha de entrada en vigor del Plan de Arreglo y despliegue de la Misión de Naciones Unidas para el Referéndum del Sáhara Occidental (MINURSO)9.

    CONTEXTO ACTUAL

    Con la firma del alto el fuego se iniciaron los preparativos de un referéndum de autodeterminación, cuya celebración se preveía para el primer semestre del año 1992. Sin embargo y debido a distintos avatares de la coyuntura política internacional, Marruecos logró posponer la fecha prevista sine die.

    No obstante, en los últimos años el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas parece estar prestando mayor atención al conflicto, sobre todo, tras la expulsión unilateral por parte de Marruecos de la Unidad Política de la MINURSO10 y, el incidente de Guerguerat11 que estuvo a punto de romper el alto el fuego firmado en 1991, debido a la tentativa por parte de Marruecos de completar la anexión de al sur del territorio hasta llegar a la frontera con Mauritania.

    Así las cosas, el 6 de diciembre de 2018 en Ginebra, tras ocho años sin comunicaciones directas, se mantuvo la primera reunión entre las partes, celebrándose sucesivas reuniones durante el primer trimestre de 2019. La última resolución12 del Consejo de Seguridad emplaza a las partes para continuar con este proceso.

    ESTATUS JURÍDICO

    Si bien la Ley 40/197513 de 19 de noviembre, sobre Descolonización del Sáhara Español, autorizaba, en su artículo único, al Gobierno de España a llevar a cabo las acciones necesarias para la descolonización del Sáhara Occidental, lo cierto es que ninguna de las acciones emprendida por ese Gobierno ni los que lo sucedieron ha logrado consumar este mandato legal.

    Tradicionalmente, los distintos gobiernos han invocado la Declaración de Principios (Acuerdos Tripartitos de Madrid) firmada en Madrid el 14 de noviembre de 1975, para desembarazarse de la responsabilidad jurídica que mantiene España hacia su ex colonia, lo cierto es que la misma ha sido declarada insuficiente, pues España como Potencia Administradora, no tenía capacidad jurídica para ceder la soberanía de un Territorio no Autónomo a terceros Estados.

    Por ello, y pese a que España abandonó el territorio, Naciones Unidas y los propios Tribunales Españoles14 siguen considerando que, hasta que no se proceda a la autodeterminación del territorio, España sigue siendo la Potencia Administradora de Iure15.

    En conclusión y citando lo argüido por el Ministerio Fiscal en la cuestión de competencia planteada por el Juzgado Central Nº1, y que el Pleno de la Sala de lo Penal de la Audiencia Nacional asume como suyas en el Fundamento Primero in fine de su Auto 256/201416 “…España de iure, aunque no de facto, sigue siendo la Potencia Administradora, y como tal, hasta que finalice el periodo de la descolonización, tiene las obligaciones recogidas en los artículos 73 y 74 de la Carta de Naciones Unidas (…) Debe señalarse por último que si por la legalidad internacional un territorio no puede ser considerado marroquí, tampoco puede aceptarse su jurisdicción como fuero preferente del lugar de comisión del delito. Por todo lo expuesto (…)la competencia de la Jurisdicción española debe ser declarada por el principio de territorialidad, recogido en los artículos 8 del Código Civil y artículo 23.1 de la Ley Orgánica del Poder Judicial, que disponen que las leyes penales, las de policía y la de seguridad pública obligan a todos los que se hallen en territorio español…”

    LA RESPONSABILIDAD DE ESPAÑA

    ÁMBITO JURÍDICO

    Además de las obligaciones generales impuestas a todos los Estados Miembro de la ONU, como son: observar, respetar y promover el derecho de autodeterminación y mantener la condición distinta y separada de los Territorios No Autónomos para evitar cualquier obstáculo a la futura autodeterminación; en lo tocante al Sáhara Occidental, España está sometida a las obligaciones específicas que le son inherentes a su condición de Potencia Administradora.

    A mayor abundamiento, cabe recordar que la resolución 1514 (XV)17, impone que “deberán tomarse inmediatamente medidas para traspasar todos los poderes a los pueblos de esos territorios, sin condiciones ni reservas, en conformidad con su voluntad y sus deseos libremente expresados”

    En la actualidad, sin embargo, resulta arto complicado para España cumplir eficazmente esta obligación, toda vez que, una parte del pueblo saharaui está bajo la ocupación militar marroquí, cuyo Gobierno se niega en rotundo a permitir la celebración de un referéndum de autodeterminación; sin embargo esta circunstancia no libera a España de su deber ya que el derecho a la autodeterminación de un pueblo no puede ser obstaculizado por el hecho de que la Potencia Administradora no pueda celebrar un referéndum para conocer la voluntad libremente expresada de todo ese país. En este sentido el Catedrático de Derecho Constitucional de la Universidad de Santiago de Compostela, Carlos RUIZ MIGUEL18 indica acertadamente que (…) podría discutirse si, en tal caso, cuando la parte de ese pueblo que no sufre la ocupación expresa su voluntad de celebrar un referéndum, España tiene la obligación (y no sólo el derecho) de reconocer, incluso provisionalmente, el Estado proclamado por el pueblo que tiene derecho a la independencia y que quiere expresar ese deseo.“

    ÁMBITO POLÍTICO, ECONÓMICO Y SOCIAL

    En el ámbito político, económico, social y educativo, España al igual que todos los Estados Miembros de las Naciones Unidas está obligada, de conformidad con lo dispuesto en la Resolución de la Asamblea General de 12 de octubre de 197019 a emprender una campaña enérgica y sostenida contra las actividades y prácticas de los intereses extranjeros económicos, financieros y de otro tipo- que actúan en los territorios coloniales para beneficio y/o a nombre de Potencias Coloniales y de sus aliados, ya que aquéllas constituyen uno de los principales obstáculos para el logro de los objetivos enunciados en la resolución 1514 (XV). Los Estados Miembros considerarán la adopción de las medidas necesarias para lograr que sus nacionales y las compañías que estén bajo su jurisdicción pongan fin a tales actividades y prácticas; dichas medidas tendrán también por objeto evitar la afluencia sistemática de inmigrantes extranjeros a los territorios coloniales, que quebranta la integridad y la unidad social, política y cultural de las poblaciones bajo dominación colonial.

    España está sujeta con carácter singular a estas obligaciones, no sólo por su condición de Estado Miembro sino por ser la Potencia Administradora, a mayor abundamiento, conviene recordar las resoluciones de la Asamblea General de las NNUU condenando las prácticas antes citadas y exigiendo a las potencias administradoras y/o ocupantes a que cesen en su actitud por ser ésta contraria a la solemne Carta de las NNU, RES 2621 (XXV), de 12 de octubre de 1970; 44/84, de 11 de diciembre de 1989; 48/46, de 22 de marzo de 1994; 62/113, de 10 de enero de 2008, entre otras.

    En la actualidad y a pesar de que es pacífica la jurisprudencia (nacional e internacional) que sostiene que el Sáhara Occidental es un Territorio No Autónomo pendiente de descolonización, con estatus jurídico distinto de Marruecos20, y que reafirman que el mismo está sometido a jurisdicción territorial española21, los distintos gobiernos de la España democrática han mantenido una postura casi uniforme en lo tocante a la explotación de los Recursos Naturales Saharauis apoyando la firma de Acuerdo con Marruecos en los que se incluye el Sáhara Occidental22.

    En conclusión, España no sólo tiene un deber moral con el Pueblo Saharaui, sino que además tiene un deber legal y político, y como ya se declaró en la carta del representante español en NNUU, el 26 de febrero de 1976: “La descolonización del Sahara Occidental culminará cuando la opinión de la población saharaui se haya expresado válidamente”23.

    REFERENCIAS

    http://www.undocs.org/A/5514(Supp)Página 137 y ss. Caso relativo al Sáhara Occidental (16 de octubre de 1975) https://www.icj-cij.org/files/summaries/summaries-1948-1991es.pdf
    Mauritania, previo acuerdo de reparto con Marruecos empezó a reclamar el tercio sur del Sáhara Occidental.
    https://www.icj-cij.org/files/summaries/summaries-1948-1991-es.pdf

    INFORME DE LA MISION VISITADORA DE LAS NACIONES UNIDAS AL SAHARA ESPAÑOL, remitido al Secretario General el 10 de octubre de 1975.
    http://undocs.org/es/S/RES/380%20(1975)

    N. del A. La Declaración de Principios de 14 de noviembre, también conocida como Los Acuerdos Tripartitos de Madrid, nunca fue publicada en el BOE. No obstante, su contenido fue remitido al Consejo de Seguridad y se recoge en el informe anual S/11880, del que se hacen eco las Resoluciones de la Asamblea General de Naciones Unidas 3458 (A y B), que tomaron nota de ella y reiteraron que España en su condición de Potencia Administradora sigue estando obligada a garantizar el inalienable derecho a la Autodeterminación del Pueblo Saharaui expresado mediante un referéndum democrático e imparcial en el Territorio.

    A/RES/ 34/37 de la Asamblea General, reitera la condición de España Potencia Administradora, considera al Frente Polisario como legítimo representante del pueblo saharaui, y lamenta la perpetuación por parte de Marruecos en la ocupación del territorio.

    Res. Consejo de Seguridad 690 http://undocs.org/es/S/RES/690%20(1991)

    Res. Consejo de Seguridad 2285 http://undocs.org/es/S/RES/2285(2016)

    Res. Consejo de Seguridad 2351 http://undocs.org/es/S/RES/2351(2017)

    Res. Consejo de Seguridad 2468 https://undocs.org/es/S/RES/2468(2019)

    Ley de Descolonización https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A1975-23743

    Auto de Procesamiento contra 11 altos cargos marroquíes por crímenes de Genocidio en Sáhara Occidental, aplicando principio de territorialidad (España Potencia Administradora) para establecer la competencia de la Audiencia Nacional http://www.poderjudicial.es/search/contenidos.action?action=contentpdf &databasematch=AN&reference=7347568&links=SAHARA&optimize=20150413&pub licinterface=true

    Informe Hans Corell http://undocs.org/es/S/2002/161
    AAN 256/2014 – competencia territorial de los tribunales españoles sobre el Sáhara Occidental http://www.poderjudicial.es/search/doAction?action=contentpdf&databasematch=AN&reference=7197131&links=sahara%20occidental&optimize=20141028&publicinterface=true

    A/RES/1514 https://www.un.org/es/decolonization/declaration.shtml
    Carlos Ruiz Miguel [Las obligaciones legales de España como potencia administradora del Sahara Occidental] ANUARIO ESPAÑOL DE DERECHO INTERNACIONAL / VOL. XXVI (2010), p 327 ss.
    A/RES/2621 https://undocs.org/es/A/RES/2621%28XXV%29
    Sentencia TJUE En el asunto C-266/16 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=548756C8 EEAC53536DEE721979270C3Etext=&docid=199683&pageIndex=0&doclang=ES&mod e=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6586488
    VER NOTAS: 14,15 y 16.

    El Parlamento aprueba acuerdo pesquero UE-Marruecos que incluye el Sáhara Occidental. http://www.europarl.europa.eu/spain/barcelona/es/prensa/ue-marruecosel-parlamento-europeo-aprueba-el-nuevo-acuerdo-de-pesca-que-incluyeel-s%C3%A1hara-occidental

    Carta de fecha 26 de febrero de 1976 dirigida al Secretario General por el Representante Permanente de España ante las Naciones Unidas (A/31/56, S/11997) https://undocs.org/pdf?symbol=en/

    Fuente : Abogacía Española, 15 jun 2019

    Tags : Sahara Occidental, Frente Polisario, Marruecos, España, potencia administradora,

  • Por qué Marruecos reconoce su no soberanía en el Sáhara al ratificar el acuedro de pesca

    En una declaración acordada a Sputnik, Mhamed Khadad, miembro del Secretariado Nacional del Frente Polisario y responsable de relaciones exteriores, dijo que la opinión expresada en la declaración del movimiento sobre la adopción por el Consejo de Ministros del acuerdo de pesca UE-Marruecos, ratificado el 12 de febrero de 2019, se basa en los artículos 3, 4, 5, 11 y 12 de la Decisión del Consejo de la Unión Europea. Esta decisión fue publicada el 4 de marzo en el diario oficial de la UE.

    « Los dirigentes saharauis explicaron que el Consejo de Ministros de Marruecos, presidido por el rey, había validado el acuerdo de pesca con la Unión Europea en su reunión del 4 de junio de 2019, mientras que este texto obliga a Marruecos a reconocerse no soberano sobre el territorio del Sáhara Occidental « , afirmó.

    Según el responsable saharaui, la reacción de la prensa marroquí a la declaración del Polisario es totalmente infundada en vista de los artículos de la decisión citada anteriormente, y de los que el movimiento saharaui « publicó algunos extractos ». « Así, cada uno es juez para ver quién dice la verdad », añadió.

    En el artículo 12 del documento publicado en el sitio web del Diario Oficial de la Unión Europea, se afirma que « ningún elemento del Acuerdo de pesca o de su Protocolo de aplicación implica un reconocimiento de la soberanía o derechos soberanos del Reino de Marruecos sobre el Sáhara Occidental y las aguas adyacentes ».

    En el mismo sentido, el artículo 4 del mismo documento establece que « la Unión no prejuzga el resultado del proceso político sobre el estatuto definitivo del Sáhara Occidental que se desarrolla bajo los auspicios de las Naciones Unidas. Ha manifestado reiteradamente su adhesión a la resolución del litigio en el Sáhara Occidental, actualmente inscrito por las Naciones Unidas en la lista de territorios no autónomos y administrado principalmente por el Reino de Marruecos ».

    Los extractos de los artículos 3, 5 y 11 recuerdan, respectivamente, que « el Tribunal determinó que ni el Acuerdo ni dicho Protocolo son aplicables a las aguas adyacentes al territorio del Sáhara Occidental. », que » el ámbito (del acuerdo, ndlr) de aplicación debe definirse de modo que comprenda las aguas adyacentes al territorio del Sáhara Occidental. « y, finalmente, que » Se realizaron amplias consultas en el Sáhara Occidental y en el Reino de Marruecos ».

    Tags : Sahara Occidental, Frente Polisario, Marruecos, acuerdo de pesca UE-Marruecos, soberanía, aguas adyacentes,