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Mme Karima Kabbaj

Direction de l’Union européenne et des Processus méditerranéens

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

Royaume du Maroc

31 Octobre 2012

Madame le Directeur,

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que le Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée (UpM) prépare le lancement d’une « initiative méditerranéenne pour l’emploi », Med4Jobs, qui vise à identifier, promouvoir et reproduire un nombre visible de projets favorisant la création d’emploi par le secteur privé.

Cette Initiative régionale a pour origine la demande faite au Secrétariat par les Ministres de l’emploi, réunis à Bruxelles lors de la deuxième Conférence euro-méditerranéenne de l’emploi en Novembre 2010, de promouvoir des projets dans ce domaine. Cette initiative concerne le bassin Est et Sud de la Méditerranée et plus particulièrement le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Palestine, la Jordanie et le Liban. Elle se concentre sur trois piliers : l’employabilité, l’intermédiation dans le marché du travail et les infrastructures permettant la création d’entreprises, notamment les start-ups et PMEs.

Le Secrétariat de l’UpM réalise actuellement une cartographie préliminaire des initiatives et programmes dans le domaine de la création d’emploi dans la région. Dans ce cadre, Mme Joyce Liyan, conseillère stratégique, M. Shérif Younis, conseiller financier et  M. Ramón Vivanco Mugarra, consultant économique de l’UpM seront à Rabat le 7 et à Casablanca le 8 novembre 2012, afin d’identifier et de réunir des informations complémentaires sur des projets, initiatives et programmes réussis au Maroc et qui pourraient potentiellement être reproduits dans d’autres contextes nationaux.

À cet égard, Mme Liyan, M. Younis et M. Vivanco Mugarra souhaiteraient pouvoir compter sur votre assistance dans l’organisation de rencontres avec les Ministères et Agences suivants pour discuter plus en détail des programmes, projets et initiatives au Maroc : l’Agence de Développement Social, le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance ainsi que le Ministère de l’Économie et des Finances (Département des Finances extérieurs).

Afin de pouvoir entamer la préparation des réunions, Mme Liyan (joyce.liyan@ufmsecretariat.org +34 605 716 224) et/ ou M. Allal Ouazzani (allal.ouazzani@ufmsecretariat.org +34 935 214 118) enteront dans les meilleurs délais en contact avec vous, je vous serai très reconnaissant de leur faire bon accueil.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.

Fathallah Sijilmassi

L’Ambassade du Maroc à Madrid fait état de « le groupe de soutien à Lafkir Kaziza a convoqué une conférence de presse ce jour, le 12 juin 2012 de 12h30 à 13h30, devant le siège de cette Mission, pour soutenir Lafkir Kaziza, qui mène une grève de la faim depuis le 1er juin 2012 ».

« Ont participé à cet acte médiatique des organes de presse et des acteurs espagnols, tels que Aitana Sanchez Gijón, Fernando Tejero, Malena Alterio, Javier Gutierrez, Nathalie Poza et Willy Toledo, accompagnés de Luis García Montero, poète et professeur de littérature à l’Université de Grenade, ainsi que des espagnols sympathisants des thèses séparatistes et des éléments du Polisario », ajoute la note.

Le HCR organise annuellement des consultations avec des ONG sur lesquelles il s’appuie dans le but de mieux répondre aux besoins des réfugiés dans le monde.

L’ambassadeur du Maroc à Genève, soucieux des effets que cela pourrait avoir sur les intérêts du Maroc, « compte tenu de l’importance croissante du rôle des ONG dans le travail du HCR, et afin de prévenir et déjouer toute éventuelle manoeuvre de la part des ONG hostiles à notre pays », suggère « la participation d’une ou deux ONG marocaines à ces consultations ».

L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi

A

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

– Rabat –

En référence à la correspondance susmentionnée, j’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, d’un compte rendu des principaux contacts entrepris par le Président de la Chambre des Représentants, M. Karim Ghellab, lors de sa visite au Parlement Européen du 6 au 8 juin 2012.

1. Entretien avec M. Pier Antonio Panzeri, Président de la Délégation Maghreb et Co-président de la CPM

Sur proposition de cette Mission, le Programme de la visite de M. Ghellab a été ouvert par un entretien avec M. Panzeri, pour marquer l’intérêt que le Parlement marocain accorde à la consolidation de ses relations institutionnelles avec le PE – Relations dont la CPM est le canal principal.

A l’occasion de cet entretien, M. Ghellab a procédé à un tour d’horizon de la situation politique au Maroc et de l’état des relations entre le PE et le Parlement marocain, notamment à travers la consolidation du travail de la CPM et l’optimisation de son rôle. Dans sa réaction, M. Panzeri a souligné les principales idées suivantes :

• Annonce que le Parlement Européen a donné son accord pour que la CPM tienne une réunion le 18 juin 2012, à Rabat.
• Annonce que M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche serait disposé à venir au Parlement Européen avant la trêve estivale (août 2012).
• Propose que la CPM puisse prendre part, à l’avenir, aux travaux du Conseil d’Association, dans le cadre de la concrétisation du Statut Avancé.

Concernant la question nationale, M. Ghellab a donné quelques explications sur la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Ross (sur la base d’éléments de langage préparés par cette Mission). Il a, en outre, pris l’initiative de proposer à M. Panzeri que la question du Sahara soit évoquée entre parlementaires marocains et européens dans le cadre de la CPM, de manière à maintenir un dialogue permanent sur la question.Dans sa réponse, M. Panzeri(qui sait que la compétence sur la question du Sahara est strictement circonscrite à l’Afet) est resté évasif, indiquant que la question du Sahara est d’ores et déjà évoquée, indirectement, dans le cadre de la CPM, à travers les thématiques de la régionalisation, des réformes et de la gouvernance. Tout en soulignant sa conscience de la complexité de cette question, M. Panzeri a affirmé que 3 choses restent inacceptables à ses yeux : 1. La poursuite de l’impasse, compte tenu des conséquences qui pourraient s’en suivre ; 2. La situation humanitaire insupportable de la population des camps ; et 3. La position « incompréhensible » de l’Algérie dans ce dossier. M. Panzeri a, en outre, fait deux propositions qui appellent attention et vigilance : 1. Associer l’UE, à travers Mme. Ashton, à la recherche d’une solution politique ; 2. Associer les parlementaires algériens à un dialogue sur la question du Sahara, avec leur homologue marocain, dans le cadre d’un forum parlementaire impliquant le PE et les Parlements des 5 pays membres de l’UMA.

2. Accueil officiel de M. Ghellab dans la réunion plénière du Groupe PPE.

Le Groupe PPE a consacré un accueil officiel au Président de la Chambre des Représentants, à l’occasion d’une réunion plénière du Groupe tenue le 6 juin 2012. M. Ghellab a pu faire une brève présentation concernant la situation politique au Maroc et l’importance des relations avec l’UE. Les principaux messages délivrés par M. Ghellab sont les suivants :

• Les évolutions politiques intervenues au Maroc ne changent rien au fait que l’UE reste un choix stratégique pour le Maroc.
• Le processus de réforme au Maroc démontre une alternative au schéma révolutionnaire, en permettant des réformes démocratiques profonde dans le cadre de la stabilité et de la continuité.
• La recrudescence de l’instabilité dans la zone sahélo-maghrébine et la multiplication des menaces, constituent des défis communs que le Maroc et l’UE doivent relever ensemble.
• La dimension parlementaire du Statut Avancé s’exprime à travers la CPM, qui est l’instrument privilégié du dialogue parlementaire UE-Maroc.
• Le Maroc n’a de cesse de développer la chaine de ses relations avec l’UE. Des discussions exploratoires sont en cours concernant un éventuel nouvel accord de pêche, de même que les négociations concernant un accord sur la mobilité, un accord de libre-échange global et approfondi, et un Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé.

L’eurodéputé VitoBonsignore (Italie), Vice-président du PPE et membre du Groupe d’Amitié UE-Maroc au PE, a prononcé une allocution de bienvenue au nom du PPE, dans laquelle il a souligné les principaux points suivants :

• Le PPE est attentif aux évolutions en cours au Sud de la Méditerranée et, en particulier, au Maroc.
• Salue les choix du Maroc qui ont permis d’anticiper les revendications du Printemps Arabe et de mener un processus de réforme dans la stabilité.
• Salue la bonne coopération et le dialogue permanent avec la Mission du Maroc auprès de l’UE.
• Le PPE, qui accorde une grande importance à la relance d’un projet politique en Méditerranée, souhaite renforcer l’AP-UPM.
• Le Maroc est un Partenaire fiable pour l’Europe, tant dans les relations bilatérales que dans les relations régionales.

Par la suite, le Bureau du PPE a offert un déjeuner en l’honneur de M. Ghellab, avec la participation de M. Ignacio Salafranca (PPE, Espagne), Coordinateur du Groupe pour les Affaires étrangères ; M. Milan Mon (PPE, Espagne), Vice-président de la délégation du PP espagnol ; Mme. Tokia Saïfi (PPE, France), Présidente de la Commission politique de l’AP-UPM et M. Gaston Franco (PPE, France), membre du Groupe d’Amitié UE-Maroc au PE. A également pris part à ce déjeuner M. Marco Scurria (PPE, Italie), membre de l’Intergroupe pro-Polisario.

3. Réunion avec le Groupe d’Amitié UE-Maroc au Parlement Européen

A l’invitation de son Président, M. Gilles Pargneaux (S&D, France) et en coordination avec cette Mission, le Groupe d’Amitié UE-Maroc au Parlement Européen a organisé une réunion pour réserver un accueil formel au Président de la Chambre des Représentants. La réunion a été l’occasion d’un échange général sur le processus des réformes au Maroc, les grands chantiers de développement dans le pays et les perspectives des relations UE-Maroc.

4. Entretien avec M. Stefan Füle, Commissaire en charge de l’élargissement et de la Politique de Voisinage

L’entretien, qui a duré une trentaine de minutes, a été l’occasion pour les deux parties de se passer des messages importants. Ainsi, M. Ghellab a délivré les principaux messages suivants :

• Le Parlement ne peut plus être perçu comme un appendice du Gouvernement. La nouvelle Constitution a normalisé le jeu politique au Maroc, faisant du Parlement un interlocuteur à part entière de l’UE. La CE devrait en tirer les conséquences et ouvrir un canal de dialogue direct avec le Parlement marocain.
• L’UE gagnerait à investir dans la démocratie, en apportant une aide directe au Parlement.
• La Chambre des représentants est en train de mettre en place une stratégie pour développer le travail parlementaire. A ce titre, elle est intéressée par toute aide que la CE peut lui apporter.
• Le Parlement marocain est ouvert à des opérations de jumelage avec un autre parlement en Europe, ou une Institution de l’UE.

En réaction, le Commissaire Füle a souligné ce qui suit :

• L’importance du rôle que le Parlement marocain est appelé à jouer dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.
• Sa disposition à apporter l’assistance de l’UE pour faciliter et accompagner le travail du Parlement marocain.
• Sa volonté de démontrer que le concept « more for more » fonctionne, et sa disposition à apporter un appui financier supplémentaire « même à un pays qui beaucoup bénéficié des financements européens».
• LaCE est disposée à travailler avec le Parlement marocain, parce qu’elle souhaite investir en une démocratie profonde et viable, et parce qu’elle est consciente « qu’au-delà des standards, le Maroc a un schéma de développement unique et un agenda politique très ambitieux ».
• Le Conseil sera saisi de la demande de soutien formulée par le Président de la Chambre des Représentants.
• Le Programme SIGMA de l’Ocde, pourrait également être mis à profit par le Parlement marocain.

Par ailleurs, la question du Sahara a été évoquée lors de l’entretien. D’une manière générale, le Commissaire Füle a délivré un message positif, soulignant son appréciation pour la décision du Maroc de ne pas faire de la question du Sahara un préalable à l’amélioration des relations avec l’Algérie. Il a indiqué que cet effort du Maroc permet d’envisager de meilleures perspectives d’intégration maghrébine et de plus grandes possibilités de coopération UE/UMA. Mais en réaction aux explications données par M. Ghellab concernant la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Ross, le Commissaire Füle a exprimé un point de vue plus substantiel en trois points, en affirmant :

• « Je respecte la position du Maroc, mais je respecte également la position du Secrétaire Général des Nations Unies qui maintient sa confiance en M. Ross.
• Il ne faut pas ramener la situation en arrière, mais plutôt travailler pour normaliser les relations avec l’Algérie.
• Il ne faut pas que la question du Sahara devienne un moyen de détourner l’attention intérieure de l’agenda central des réformes démocratiques ».

5. Entretien avec le Président du Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement Européen, M. Hannes Swoboda

Après les échanges de circonstance concernant la situation au Sud de la Méditerranée (Tunisie, Libye, Egypte, Syrie), M. Swoboda a fait état d’une certaine inquiétude concernant la situation en Algérie, et formulé l’espoir que ce pays puisse « bouger à son tour ». M. Ghellab n’a pas manqué, à cette occasion, de présenter les réformes en cours au Maroc, tout en insistant sur l’idée que le fait que ces réformes soient entreprises dans le calme et la stabilité, n’en fait pas moins des réformes réelles et profondes.

Se félicitant de la densité des échanges entre le Maroc et le Groupe Socialiste au Parlement Européen, M. Swoboda a proposé de s’associer pour l’organisation d’un évènement qui reflète la qualité de ce dialogue permanent et qui démontre une coopération concrète qui va au-delà des échanges de visites. A cet égard, il a évoqué la possibilité que le Parlement Européen et le Parlement marocain organisent conjointement un forum de dialogue sur des thématiques d’intérêt commun (démocratie, bonne gouvernance, sécurité, coopération économique). Il a également suggéré que ce forum soit organisé au Maroc et qu’il soit élargi aux représentants de la société civile et des parlements des pays de la région.

Concernant la question du Sahara, M. Swoboda a fait part à M. Ghellab de sa volonté d’organiser une visite dans les provinces du Sud, en compagnie d’une délégation du Groupe S&D. L’objectif de la visite serait, selon le Président du S&D, de « mieux comprendre la situation et d’aider à la recherche d’une solution ».

6. Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères (Afet), M. ElmarBrok (PPE, Allemagne).

Cet entretien a été principalement consacré à la présentation de la situation politique au Maroc et l’état des lieux de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. M. Ghellab a également profité de l’occasion d’expliquer à M. Brok, les préoccupations qui ont sous-tendu la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Christopher Ross. Capitalisant sur les relations positive que le Président de l’Afetentretient avec cette Mission, M. Ghellab lui adressé une invitation pour se rendre au Maroc dans le cadre d’une visite de travail, dans les meilleurs délais possibles.

7. Entretien avec la co-Présidente des Verts, Mme. Rebecca Harms, et la coordinatrice des Verts pour les Affaires étrangères, Mme. KriztinaBrantner.

A l’occasion de cet entretien, M. Ghellab a fait une présentation générale de la situation politique au Maroc et évoqué les questions qui constituent des défis communs pour le Maroc et l’UE (sécurité, migration). Il a, également, évoqué les grands chantiers de développement ouverts dans le pays, notamment dans le domaine des infrastructures, en insistant tout particulièrement sur le développement des énergies renouvelables – qui constitue une thématique de prédilection pour les Verts.

Dans leur réaction, les responsables du Groupe des Verts ont fait état des principaux messages suivants :

• Le Maroc a fait l’objet d’un débat passionné à l’occasion des discussions sur l’accord de pêche et l’accord agricole, mais le Maroc n’est pas le pays qui pose le plus de problèmes dans la région.
• Le Groupe des Verts n’a pas de position de principe hostile au Maroc, mais les membres du Groupe ont des préoccupations concernant l’état des libertés au Maroc, et notamment la liberté de la presse.
• Le Groupe des Verts prépare une visite au Maroc, mais la date et la composition de la délégation ne sont pas encore arrêtées.

Au cours de l’entretien, les deux responsables des Verts ont fait montre d’un grand intérêt pour les efforts en cours pour consolider l’indépendance du Parlement marocain et renforcer son travail. Elles ont été très réceptives aux explications données par M. Ghellab sur le fonctionnement du Parlement et ses projets pour développer les instances et le fonctionnement de la Chambre des Représentants.

8. Déjeuner offert par le Président du Parlement Européen en l’honneur du Président de la Chambre des Représentants.

Ce déjeuner a été l’occasion de passer en revue, dans une atmosphère conviviale, la situation au Sud de la Méditerranée et l’état des relations entre le Maroc et le Parlement Européen. Les principales questions évoquées lors de ce déjeuner sont les suivantes :

• Scepticisme du Président Schultz quant à la situation politique au Sud de la Méditerranée, en particulier en Egypte, en Libye et en Syrie.
• Par ses réformes politiques menées dans le cadre de la stabilité et de la continuité, le Maroc contraste avec les situations d’instabilité qui traversent son environnement régional.
• Il est urgent de trouver les moyens de relancer un projet régional en Méditerranée, pour palier à l’essoufflement de l’UPM.
• Le Président Schultz (qui a été sensibilisé par le Président du S&D), soutient l’idée de l’organisation au Maroc et en association avec le Parlement Européen, d’un forum de dialogue entre les parlements de la région du Maghrébine, associant les représentants de la Société civile.

Le déjeuner de travail offert par le Président du Parlement Européen, M. Martin Schultz, en l’honneur de M. Ghellab, a marqué la fin du volet bilatéral du Programme du Président de la Chambre des Représentants.  Par la suite, les activités de M. Ghellab se sont inscrites dans le cadre des travaux du Bureau de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.

Dans une lettre datée du 12 janvier 2012, l’Ambassade d’Allemagne à Rabat propose la visite pour fin mars 2012, de M. Michael Freiherr von Ungern-Sternberg, Directeur Général des Questions Mondiales et des Nations Unies au sein du Ministère Fédéral des Affaires Etrangères, « eu égard à la qualité de membres non permanents de la RF d’Allemagne et du Royaume du Maroc au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU et suite à la visite effectuée par le Secrétaire Général du Ministère, Monsieur Nasser Bourita, au Ministère Fédéral des Affaires Etrangères en janvier 2011, la RF d’Allemagne propose de poursuivres les consultations politiques au sein de l’Organisation des Nations Unies ».

Cinq jours après, M. Von Ungern-Stenberg, a rencontré l’ambassadeur du Maroc à Berlin, Omar Zniber, au siège du Ministère des Affaires Etrangères allemand. Le compte-rendu de la réunion est rapporté dans une lettre signé par l’ambassadeur en date du 17 janvier 2012 et envoyée au MAE marocain, Salaheddine Mezouar.

Selon cette lettre, « Monsieur Freiherr von Ungern-Stemberg a coonsidéré que le Maroc devrait continuer ses efforts de conviction et m’a recommandé de démultiplier les démarches au niveau de certains parlementaires du Bundestag qui agissent en faveur des thèses de nos adversaires et qui, a-t-il poursuivi, méconnaissent les détails importants sur le sujet. Il a ajouté que la présence du Maroc au Conseil de Sécurité lui offre la possibilité de proximité avec tous les membres du Conseil, ce qui lui permettra de développer le mieux son argumentation ».

« Pour ce qui est des sujets à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité, le Directeur Général m’a confié que l’Allemagne compte sur un « rôle constructif du Maroc » sur le dossier de la Syrie, en soulignant que la position du Royaume en tant que pays arabe sera suivie avec beaucoup d’intérêt ».

Selon une note rédigée par le MAE marocain à l’occasion d’une visite de travail de Nasser Bourita à Berlin le 22 mai 2014, « la déclaration de Rabat signée en septembre 2013 note clairement la position officielle de l’Allemagne sur le conflit du Sahara. » L’Allemagne renouvelle son soutien aux négociations en cours menées par les Nations Unies afin de parvenir à une solution politique, pacifique, durable et mutuellement acceptable du conflit du Sahara occidental ». « Les deux parties notent que le Conseil de sécurité des Nations Unies a qualifié les efforts du Maroc pour faire avancer le processus de règlement de ce différend de sérieux et crédibles ».

Elle rappelle que l’allemand M. Wolfgang Weisbrod-Weber était le Chef de la MINURSO à l’époque.

« L’Allemagne participe à l’application des mesures de confiances en versant au HCR une contribution annuelle de 200 000 euros (de 2008 à 2012) », ajoute la même note.

« L’Allemagne a assorti son soutien à l’Accord de Pêche d’une déclaration explicative conjointe avec l’Autriche et l’Irlande. Selon cette déclaration, ces trois pays demandent à la Commission d’informer le Conseil régulièrement des contreparties reçues par la population sahraouie et l’état des stocks halieutiques de la région », conclue-t-elle.

La question de Sebta et Melilia figure parmi les différends latents qui risquent à tout moment de compromettre les efforts de l’Es`pagne et du Maroc en vue d’instaurer une relation apaisée et durable, souligne une note du ministère marocain des affaires étrangères.
« Aussi,  la sensibilité de cette question quant à la marocanité de ces enclaves a-t-elle toujours été abordée avec subtilité », ajoute la note datée de janvier 2012.
« Il est à rappeler qu’au titre des années 2006 et 2007 les visites respectives du Chef du Gouvernement espagnol et des Rois d’Espagne à Sebta et Melilia, avaient suscité une nouvelle tension entre les deux pays », ajoute-t-elle.
Selon cette note, « en décembre 2011, le groupe parlementaire « coalicion Caballas » de Sebta avait présenté uen proposition à l’Assemblée plenière au sujet de l’intégration de la ville de Sebta dans l’union dounière, avec un régime similaire aux régions ultrapériphériques. Le groupe évoque l’exemple des Canaries qui font partie de l’Union Douanière depuis 1986 ».
« En janvier 2012, M. Abdelmalek El Berkani (PP) a été nommé délégué du gouvernement espagnol à Mélilia », conclue la note.