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Las verdades del Tribunal Europeo de Justicia
Es un rayo en un cielo que sólo Marruecos creía sereno. El pueblo saharaui logró ayer una importante victoria judicial, sobre todo desde el punto de vista político al tratarse de su propia existencia. En efecto, el abogado general del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE) ha declarado ni más ni menos, al reexaminar una denuncia del Frente Polisario relativa a la extensión a los territorios saharauis del acuerdo comercial que une la Unión Europea y Marruecos, que « el Sahara occidental no forma parte del territorio de Marruecos », añadiendo que « ni el acuerdo de asociación UE-Marruecos ni el acuerdo de liberalización le son aplicables. »Este alto responsable realizó un verdadero acto de pedagogía recordando a aquellos a los que se supone que no ignoran tales elementos como que « el Sahara Occidental está, desde 1963, inscrito por la ONU en su lista de territorios no autónomos sujetos a sa resolución (1514, ndr) relativa al ejercicio del derecho a la autodeterminación de los pueblos coloniales » y « subrayó que la Unión (Europea) y sus estados miembros nunca reconociero que el Sahara occidental forma parte de Marruecos o se encuentra bajo su soberanía ». Y las decisiones relacionadas con esta posición abundan. Es el caso del acuerdo agrícola anulado en diciembre del 2015.Esto es exactamente lo que hicieron los Estados Unidos en 2005 al excluir los territorios del Sahara Occidental del acuerdo de libre comercio que se disponían a concluir con Marruecos. Lo cual devuelve las cosas a su punto de partida y llama las cosas por su nombre. Desde hace una veintena de años y a pesar de todas las resoluciones de la ONU y el acuerdo entre el Frente Polisario y Marruecos que los países europeos habían decidido apoyar, Europa intenta alejarse. Cuestión de interés, se decía entonces, hasta el punto de inventar todo tipo de argumentos, falsos, por supuesto, como el que consiste en considerar a Marruecos como una autoridad de facto.Sin embargo, es la ONU que, en una opinión jurídica emitida en 2003, había calificado a Marruecos como potencia ocupante, pulverizando este enfoque que permitía a Europa hacer negocios, y a Marruecos imponer su ocupación del Sahara Occidental. Fue suficiente para que la verdad sea puesta de relieve y por encima de los negocios. Pero de nada sirvió y Europa, después de los acuerdos de pesca que incluyen las aguas territoriales saharauis, ha incorporado otros productos provenientes de estos territorios a su acuerdo de asociación con Marruecos.Es esta verdad que se ha desvelado en los últimos meses con el recurso del Frente Polisario reconocido como parte concerniente en este conflicto de conformidad con las resoluciones de la ONU y su plan de paz, identificando a las dos partes en el conflicto, siendo Marruecos la otra. Ahora que las cosa se han puesto en claro de nuevo, qué hará Europa, ya que el asunto sigue y seguirá siendo una cuestión de derecho y justicia?Mohammed LarbiEl Watan, 14 sept 2016 -
Pablo-Ignacio de Dalmases antología de viajeros por el Sáhara Occidental en tiempos de la colonia.
Pablo-Ignacio de Dalmases Olabarria (Barcelona, 1945) es Doctor en Historia y Licenciado en Periodismo. Vivió en el Sáhara español entre 1974-1975 antes de la invasión de Marruecos. Fue director de Radio Sáhara y el diario bilingüe La Realidad del Aiun que la autoridad militar lo clausuró. Hizo la tesis sobre “El Sáhara Occidental en la bibliografía española y el discurso colonial. Ha escrito varios libros sobre la historia del Sáhara Occidental. Nos centramos en “Viajeros por el Sáhara español. Antología de relatos de viajeros”.El Sáhara Occidental permaneció virgen para los foráneos hasta bien entrado el siglos XIX, por la dureza del medio natural y la hostilidad de los nativos.Pablo-Ignacio de Dalmases recupera las narraciones de los primeros colonos españoles desde 1884 hasta 1976, ya sean militares, aventureros, científicos, escritores o incluso los propios viajeros saharauis que dejaron textos descriptivos.“Viajeros por el Sahara español” edita Sial/Casa de África.Pablo-Ignacio de Dalmases Olabarria interviene en el programa de Radio Euskadi “La Casa de la Palabra” el miércoles 14 de septiembre 2016. -
L’accord agricole UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental qui ne fait pas partie du territoire du Maroc
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet a considéré mardi que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental qui « ne fait pas partie du territoire du Maroc ».« (…) le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi.Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU.« L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté », a-t-il affirmé.Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux.L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité.« Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc », a-t-il relevé. Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara occidental.Cependant, l’avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation.Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l’avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.Mais, il estime que le Conseil « aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation ».Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que « le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé ».La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen.Cependant, une source diplomatique souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ses conclusions de « victoire politique » pour la cause sahraouie.Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara occidental.Le Tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie.Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. (Aps) -
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-104/16 P Conseil / Front Polisario
Cour de justice de l’Union européenneCOMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16Luxembourg, le 13 septembre 2016Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-104/16 P Conseil / Front PolisarioSelon l’avocat général Wathelet, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidentalL’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoireLe Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le Front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental.L’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (« accord de libéralisation »). Cet accord, dont le champ d’application territorial dépend de celui de l’accord d’association UE-Maroc1 , a été formellement conclu par l’Union européenne par le bais d’une décision du Conseil2 .Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cette décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015 3 , le Tribunal a annulé la décision en question en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental. En particulier, le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de cet accord, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.Le Conseil a introduit un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. Dans ses conclusions lues ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.En effet, en premier lieu, l’avocat général constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux4 .S’agissant de la question de savoir si la portée des traités ou accords internationaux conclus par les États administrant des territoires non autonomes s’étend également à ces territoires, l’avocat général relève que la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc.En deuxième lieu, l’avocat général souligne que l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté. En troisième lieu, l’avocat général réfute les arguments selon lesquels la reconnaissance de l’extension de la portée des deux accords en cause au Sahara occidental s’impose au motif que ces accords seraient de toute manière appliqués, de fait, à ce territoire. En effet, les éléments examinés dans la présente affaire ne suffisent pas pour établir l’existence d’une pratique générale et de longue durée qui irait, en toute connaissance des parties concernées, à l’encontre des termes mêmes de ces accords, termes qui limitent le champ d’application des accords au seul territoire du Maroc. Or, seule une telle pratique serait susceptible de constituer un nouvel accord entre les parties sur l’extension du champ d’application territorial des deux accords précités.En quatrième lieu, l’avocat général rappelle que, en principe, le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc.En raison de l’inapplicabilité des accords précités au Sahara occidental, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée. Par ailleurs, même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, l’avocat général est d’avis que le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre.En effet, le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple. De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard.Pour le cas où la Cour déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, l’avocat général relève, à l’instar du Tribunal, que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation. En particulier, bien que, contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, il aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation.Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé.RAPPEL: Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocatsgénéraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure.RAPPEL: La Cour de justice peut être saisie d’un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou une ordonnance du Tribunal. En principe, le pourvoi n’a pas d’effet suspensif. S’il est recevable et fondé, la Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l’affaire est en état d’être jugée, la Cour peut trancher elle-même définitivement le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l’affaire au Tribunal, qui est lié par la décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.1 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 et approuvé au nom desdites Communautés par la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 24 janvier 2000 (JO 2000, L 70, p. 1).2 Décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO 2012, L 241, p. 2).3 Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12).4 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960, 1514 (XV) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. -
Duro golpe para Marruecos – Bruselas propone mantener el Sáhara fuera de los acuerdos con Marruecos
El abogado general del Tribunal de Justicia Europeo estimó en conclusiones publicadas el martes que el acuerdo comercial relacionado con los productos agrícolas firmado en 2012 entre el Reino de Marruecos y la Unión Europea (UE) no se aplica al Sahara occidental, dada su cndición de territorio no autónomo bajo supervisión de la ONU.Duro golpe para Marruecos. El abogado general del Tribunal de Justicia Europeo (TJE) consideró, este martes 13 de septiembre que « el Sahara Occidental no forma parte del territorio de Marruecos y que, por lo tanto, contrariamente a lo que fue constatado por el Tribunal en su decisión del 10 de diciembre de 2015, ni el Acuerdo de Asociación UE-Marruecos ni el acuerdo de liberalización le son aplicables », indicó un comunicado del tribunal.Se trata de una recomendación que precede la decisión final de los jueces de la Corte, prevista en dos meses en este espinoso asunto que opone Marruecos y su socio europeo desde hace 10 meses.« En general las recomendaciones del Abogado General son seguidas por el 70% de los jueces, pero puede que estos últimos dén una opinión diferente », precisa un agregado de prensa contactado por Jeune Afrique.El Tribunal de Justicia de la Unión Europea anuló el 10 de diciembre de 2015 el acuerdo comercial agrícola firmado en 2012 entre el Reino de Marruecos y la Unión Europea (UE).El Tribunal reconoció entonces la posibilidad de demandar del Frente Polisario como persona moral y declaró recurso admisible a trámite porque el Frente Polisario fue directa e individualmente afectado por el acuerdo. En cuanto al fondo, el Tribunal decidió anular el acuerdo porque se aplica al Sahara Occidental.Una decisión que provocó la ira de Marruecos, que incluso había anunciado la ruptura de las relaciones diplomáticas con la Unión Europea. Lo cual llevó al Consejo de la Unión Europea a introducir un recurso ante el Tribunal de Justicia reclaamando la anulación de la decisión.En sus conclusiones presentadas el martes, el Abogado General, Melchior Wathelet, constata que el Sahara Occidental está, desde 1963, inscrito por la ONU en su lista de territorios no autónomos. « Los acuerdos internacionales concluidos por Marruecos no podrían, por lo tanto, serle aplicados », se afirma en las conclusiones.Para él, estos acuerdos no pueden extenderse al territorio porque « la práctica de la mayoría de los Estados demuestra que dicha extensión está sujeta a su expresa previsión en el momento de la ratificación de los tratados o acuerdos. Sin embargo, los dos acuerdos antes mencionados no incluyen disposiciones para extender su campo de aplicación al Sahara Occidental y dicha extensión tampoco ha sido prevista en la ratificación de estos acuerdos por parte de Marruecos « . -
El mayor peligro es Ross (Omar Hilale)
A mediados de agosto 2014, la MINURSO lleva un mes sin jefe. El mandato del alemán Wolfgang-Weber terminó el 13 de Julio 2014. Ban Ki-moon nombró en mayo a la canadiense Kim Bolduc para sucederle a la cabeza de la misión onusina en el Sáhara Occidental. Marruecos se niega a permitirle la entrada en el territorio bajo el pretexto de que fue designada sin previa consulta con Rabat. Además, la Secretaría sigue presionando en la cuestión de los derechos humanos.Omar Hilale acaba de ser promocionado representante permanente de Marruecos en la ONU por el trabajo cumplido en Ginebra que permitió a Marruecos evitar que el Alto Comisariado de la ONU para los DDHH proponga la extensión del mandato de la MINURSO para la vigilancia de los derechos humanos en el Sáhara Occidental. Además, gracias a la estrecha colaboración del sueco Anders Kompass, alto funcionario de la ONU en Ginebra, consiguió que el informe de la comisión del ACNUDH enviada al Sáhara sea positivo para Marruecos.El Departamento de Operaciones de Paz, DPKO, contactó al embajador Hilale para una entrevista con la Sra Bolduc. « Creo que no hay que no hay que responder a esta solicitud. No se debe ignorar a Marruecos de esta manera cuando se trata de un nombramiento de esta índole y la Sra Bolduc debe saber que su misión no será nada fácil y adoptará las necesarias precauciones », dijo el ministro marroquí des AE, Saadeddine El Othmani, en un correro electrónico enviado a Hilale.« Siguiendo sus instrucciones, ne responderé a la carta del DPKO para mandar un mensaje de firmeza a la Secretaría de la ONU así como a Bolduc », dice Hilale.« Sin embargo, en un determinado momento, quizás principios de septiembre, tendremos que hablar con ella para poner en claro sus intenciones, marcar nuestras líneas rojas y pedirle que se comprometa firmemente al estricto respeto de la única tríptica de su mandato. Efectivamente, no podremos mantener dos frentes abiertos con la Secretaría sobre todo cuando se trata de dos representantes del SG y además designados por él. La presión sobre nosotros será insoportable y acabaremos cediendo sin obtener nada », añade.« Sin embargo, dice, si a principios de septiembre obtenemos las garantías deseadas de Bolduc y la dejamos incorporarse a su trabajo, estaremos en mejores condiciones en el frente de Ross. Porque el mayor peligro es Ross, al que conviene inmovilizar utilizando su propio método : una presión constante sobre él y la Secretaría », concluyó Hilale.TEXTO DEL MENSAJEFwd: 429-14.pdfHilale [hilale@mission-maroc.ch]Date d’envoi : vendredi 15 août 2014 16:41À :Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.chBonjour Sidi LotfiJe t envoie l échange que j au eu avec Mr le ministre afin que tu puisses suivre et donner ton avis toi aussi . car ton background onusien est très important et doit servir à orienter et recarder notre action avc l onu .AmitiésHilale omarEnvoyé de mon iPhoneDébut du message transféré :> Expéditeur: Hilale > Date: 15 août 2014 07:36:29 UTC-5> Destinataire: hilale@mission-maroc.ch> Objet: TR : 429-14.pdf>> Bonjour Monsieur le Ministre> Merci pour votre réaction à laquelle j adhère totalement .> Conformément à vos instructions Je ne vais pas donner suite à la lettre du DPKO afin d ‘envoyer un message de fermeté au secretariat de l’ONU ainsi qu à Bolduc .> Cependant à un certain moment , début septembre peut être , nous devrons lui parler pour clarifier ses intentions , poser nos lignes rouges , et lui demander des engagements fermes sur le strict respect de la seule triptyque de son mandat.> En effet nous ne pourrons pas maintenir deux fronts ouverts avec le secretariat surtout quand il s’agit de deux représentants du SG et désignés par lui.La pression sur nous sera intenable et nous finirons par céder sans rien obtenir .> Par contre ,si début septembre on obtient les garanties souhaitées de Bolduc et on la laisse regagner son poste ,on sera plus à l ‘aise sur le front de Ross .Car le grand danger c’est Ross qu il convient d ‘immobiliser voire le morpholer en utilisant sa propre méthode : une pression constante sur lui et le secretariat .> Je reste dans l ‘attentes de vos instructions .> A mon tour d espérer que vous passez de bonnes vacances et que vous vous reposez bien car vous en avez le plus grand besoin .> Très hautes considérations> Omar hilale>> Envoyé de mon iPhone>> Début du message transféré :>>> Expéditeur: SALAHEDDINE MEZOUAR >> Date: 15 août 2014 03:12:46 UTC-5>> Destinataire: Hilale >> Objet: Rép : 429-14.pdf>>>> Bjr Omar j espère ke tu as pu prendre qqs jours de repos>> Je pense kil ne faut pas donner de suite à cette demande. On n ignore pas le Maroc de cette manière kan il s agit d une telle désignation et Mme Bolduc doit savoir ke sa tâche ne sera pas aisée et prendra les précautions nécessaires>> Ton avis?>>>> Envoyé de mon iPhone>>>>> Le 15 août 2014 à 01:37, « Hilale » a écrit : >>>
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Opinión: Los Caladeros de Pesca descubiertos por los canarios ayudaron a España a lograr el protectorado del Sahara (VIII)
(Capítulo VIII)Co. 11 de septiembre de 2016Después de largos enfrentamientos por ocupar el territorio de Ifni, el gobierno español tomó la ciudad en abril de 1934, en función de los artículos III y IV del Convenio hispano-francés, firmado en Madrid, el 27 de noviembre de 1912, en aplicación del artículo 8º del Tratado de Paz de 1860. A pesar de haber sido tomada la ciudad, los ataques a los puestos militares españoles no cesaron, el 30 de julio de 1956 Marruecos obtiene la independencia de Francia. Con un Marruecos Estado, bajo el reinado de Mohamed VI, se reinician los ataques más virulentos a la ciudad de Ifni. España que se oponía a entregar “una provincia” española, se defendía internacionalmente justificando la posesión del citado territorio colonial por los acuerdos mencionados anteriormente.El 30 de junio de 1969 España abandona la ciudad y todo el territorio de Ifni, argumentando que frente a lo que se mantenía por el gobierno desde 1958, de que Ifni era una provincia más equiparable a las peninsulares o insulares, y que sin embargo, el Consejo de Estado se vio obligado a reconocer que únicamente era una provincia de naturaleza «funcional». Pero la principal labor de desmitificación de los vínculos históricos estaría a cargo del ministro de Asuntos Exteriores, José María de Castiella, que en reunión secreta de la Comisión de las Cortes, dictaminó: “que la existencia de las antiguas pesquerías españolas de Santa Cruz de Mar Pequeña, en realidad se trataba de un fortín español en la costa africana construido en 1478 por Diego García de Herrera para comerciar y realizar razzia que obtendrían mano de obra para las azucareras canarias”. Además, no constaba en ningún documento que tal emplazamiento se situara precisamente en el actual Ifni. España no podía sostener indefinidamente la defensa de Ifni, por lo que después de miles de bajas españolas en las guerras interminables de la ciudad, era necesario de una justificación al entregar Ifni a Marruecos, sin que menoscabara la honra de los españoles caídos por defender lo que ya era indefendible.Para justificar la salida española de Ifni, el ministro Castiella recurrió a argumentos estratégicos y económicos. En primer lugar, que las comunicaciones con la capital resultaban penosas, lo cual, en caso de hostilidades, hacía que el mantenimiento del territorio supusiera unos gastos materiales y humanos desmesurados. Además, no constaba en ningún documento, que tal emplazamiento se situara precisamente en el actual Ifni, se había hecho de modo unilateral, sin contar con los franceses y con una extensión superior a la que correspondía. Igualmente, el enclave era «una mera cabeza de puente inviable e ineficaz», en la que resultaba imposible la pesca, lo que contradecía la concesión hecha por Marruecos en 1860, en que se cedía a perpetuidad un “territorio suficiente para la formación de un establecimiento de pesquería como el que España tuvo allí antiguamente”. Así justificaba el gobierno español en documentos internos de su salida de Ifni, (en aquel entonces, Ifni era secreto de Estado). Cuando España se retiró de la ciudad de Ifni, abandonó también los territorios de Xibica y Juby, replegándose al Sur de Cabo Bojador.Hubo un hecho que, por lo relevante, es sospechoso. El gobierno español también justificó la salida de Ifni con un Acuerdo de Pesquero de máximo interés para los pescadores españoles, especialmente andaluces, con una duración de diez años, prorrogables. Se había acordado con anterioridad a la entrega de Ifni a Marruecos. El Acuerdo permitía a todos los pescadores españoles efectuar las pesquerías en el litoral marroquí en el mediterráneo y en atlántico, hasta la frontera con el Sahara Occidental Español (Bojador), sin pago de canon alguno. A los siete días de bajar de bandera de la ciudad de Ifni, y posterior retirada de los españoles, Marruecos anuló el Acuerdo de Pesca, expulsando de sus caladeros a todos los barcos españoles. -
Le grand danger c’est Ross (Omar Hilale)
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Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
Date d’envoi : vendredi 15 août 2014 16:41
À :
Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.ch
Bonjour Sidi Lotfi
Je t envoie l échange que j au eu avec Mr le ministre afin que tu puisses suivre et donner ton avis toi aussi . car ton background onusien est très important et doit servir à orienter et recarder notre action avc l onu .
Amitiés
Hilale omar
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> Expéditeur: Hilale
> Date: 15 août 2014 07:36:29 UTC-5
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> Bonjour Monsieur le Ministre
> Merci pour votre réaction à laquelle j adhère totalement .
> Conformément à vos instructions Je ne vais pas donner suite à la lettre du DPKO afin d ‘envoyer un message de fermeté au secretariat de l’ONU ainsi qu à Bolduc .
> Cependant à un certain moment , début septembre peut être , nous devrons lui parler pour clarifier ses intentions , poser nos lignes rouges , et lui demander des engagements fermes sur le strict respect de la seule triptyque de son mandat.
> En effet nous ne pourrons pas maintenir deux fronts ouverts avec le secretariat surtout quand il s’agit de deux représentants du SG et désignés par lui.La pression sur nous sera intenable et nous finirons par céder sans rien obtenir .
> Par contre ,si début septembre on obtient les garanties souhaitées de Bolduc et on la laisse regagner son poste ,on sera plus à l ‘aise sur le front de Ross .Car le grand danger c’est Ross qu il convient d ‘immobiliser voire le morpholer en utilisant sa propre méthode : une pression constante sur lui et le secretariat .
> Je reste dans l ‘attentes de vos instructions .
> A mon tour d espérer que vous passez de bonnes vacances et que vous vous reposez bien car vous en avez le plus grand besoin .
> Très hautes considérations
> Omar hilale
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>> Expéditeur: SALAHEDDINE MEZOUAR
>> Date: 15 août 2014 03:12:46 UTC-5
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>> Bjr Omar j espère ke tu as pu prendre qqs jours de repos
>> Je pense kil ne faut pas donner de suite à cette demande. On n ignore pas le Maroc de cette manière kan il s agit d une telle désignation et Mme Bolduc doit savoir ke sa tâche ne sera pas aisée et prendra les précautions nécessaires
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Compte rendu confidentiel transmis par Anders Kompass au Maroc
Anders Kompass, l’ancien directeur des Opérations de Champs du HCDH dont certains milieux veulent en faire un héros n’est en réalité qu’un simple mouchard dont les relations avec l’ex-ambassadeur du Maroc à Genève, Omar Hilale, sont très ambiguës.Il a transmis le 1er octobre 2012, le compte rendu confidentiel rédigé par le HCDH d’un entretien qui a réuni, à New York le 24 septembre 2012, le MAE marocain Saddeddine El Othmani avec la Haut Commissaire aux Droits de l’homme, Mme Navi Pillay en marge de la 66ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU.Ce compte-rendu a été élaboré par la représentation du Haut Commissariat à New York et transmis au Siège de l’Office à Genève. Anders en a transmis une copie à son « ami » marocain.Pour télécharger ce document cliquez ici -
Diplomático americano señala exceso de puestos de control de seguridad en El Aaiún
En una reunión con el director marroquí de la Sección de Cuestiones Globales, el Sr Collin Fishwick, Responsable de los Derechos Humanos en la Embajada USA en Marruecos, llamó la atención sobre los numerosos puestos de control de seguridad instalados por las fuerzas de represión marroquies alrededor de El Aaiún, capital ocupada del Sahara Occidental.« Dan la impresión de que El Aaiún es peligrosa e impiden la explotación del potencial turístico de la ciudad », apuntó, así como reiteró la importancia y la utilidad de las visitas de la delegación americana a los territorios ocupados del Sáhara y de sus contactos con la sociedad civil representativa de los diferentes puntos de vista.Según una nota confidencial que informa de esta reunión, « con una postura de consejero, el diplomático americano (que se va de Marruecos el próximo 14 de agosto) señaló que si Marruecos « would like to achieve his objectives in Sahara he has to pay more attention to some, but important, detals », como « orientar el discurso de Marruecos hacia lo que hace y hacia su estrategia en el Sáhara y evitar de refererirse demasiado al Polisario y a los independistas saharauis ».