Quelques éléments à exploiter dans les réponses au questionnaire de l’Envoyé personnel
Commentaires et observations sur le travail de l’Envoyé personnel :
La lettre de nomination de l’Envoyé Personnel pour le Sahara, M. Christopher Ross, datée du 06 janvier 2009, a précisé son mandat consistant à travailler avec les parties et les Etats voisins, sur la base de la résolution 1813 et des résolutions précédentes du Conseil de sécurité, en prenant compte des progrès réalisés jusqu’à présent en vue de parvenir à une solution politique, négociée, définitive et mutuellement acceptable ;
Depuis lors, le Maroc a toujours affirmé que l’Envoyé personnel doit poursuivre son action sur la base de ce qui a été fait par les Nations Unies et son prédécesseur, les acquis réalisés durant ces dernières années (4 rounds de négociations et 9 réunions informelles) et la dynamique enclenchée par l’initiative marocaine d’autonomie en tant que solution consensuelle à la question du Sahara ;
Sur cette base, toutes les parties sont appelées à s’engager dans des négociations sérieuses et substantielles qui prennent en compte les efforts déployés par le Maroc, selon une approche réaliste et de compromis comme conditions sine qua none pour le succès des négociations;
S’agissant du travail de l’Envoyé personnel, le Maroc estime que ce dernier a un rôle de facilitateur et doit de s’en tenir aux principes de la médiation : impartialité, neutralité et respect du mandat ;
Il doit également œuvrer à créer un lien entre les paramètres définis dans les résolutions du Conseil de sécurité, le déroulement des négociations et l’objectif final qui est la progression vers une solution politique négociée ;
Pour se faire, il est crucial de ne pas dissocier la question du statut final des autres aspects de la négociation ;
Le but de la médiation :
La médiation de l’Envoyé personnel s’opère dans le cadre d’une mission bien définie visant à faciliter la progression vers une solution politique, négociée et mutuellement acceptable sur la base des paramètres définis par les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007, à savoir :
– la prééminence de l’initiative marocaine ;
– le réalisme et l’esprit de compromis ;
– le maintien du momentum sur la base des développements survenus depuis 2006 ; et
– la coopération des Etats de la région pour progresser vers la solution politique de compromis ;
– Les efforts de l’EP doivent, par conséquent, cadrer avec l’esprit et la lettre des résolutions du Conseil;
– La question du Sahara marocain fait l’unanimité parmi le peuple marocain, qui considère que c’est une question d’intégrité territoriale et d’unité nationale. Le Maroc considère le Sahara, en tant que partie intégrante de son territoire ;
– L’initiative marocaine d’autonomie représente une solution de compromis (ni intégration ni indépendance), une solution gagnant-gagnant, dite de troisième voie, puisqu’elle garantit aux populations du Sahara de gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, exclusifs ;
– Le Maroc a fait sa part de chemin, c’est aux autres parties de faire de même.
Les parties :
Pour le Maroc, l’implication de l’Algérie dans le différend sur le Sahara, ne souffre d’aucune ambiguïté. Cette implication a pris des formes multiples et variées: engagement militaire, appui financier et logistique, mobilisation et encadrement diplomatiques, financements de campagnes de dénigrements contre le Maroc, manquements au droit international humanitaire.
L’Algérie a parrainé la création, en 1976, d’une pseudo « république » et l’a abrité sur son territoire. Profitant du contexte particulier de la guerre froide , Alger s’est mobilisé énergiquement pour amener certains pays à reconnaître cette entité fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain ;
D’autre part, les communications faites officiellement par l’Algérie aux Nations unies montrent bien que ce pays se présente, tantôt comme »partie concernée », tantôt comme »acteur important » ou encore comme »partie prenante » dans le règlement de ce différend ;
C’est la raison pour laquelle, le secrétaire général des Nations unies et son Envoyé personnel, M. James Baker, se sont directement adressés à l’Algérie pour l’inviter instamment à »participer, en tant que partie, à ces consultations (sur le projet d’accord-cadre) et à négocier, sous les auspices de l’Envoyé personnel, toutes les modifications qu’elle souhaiterait apporter au projet de document pour qu’il soit acceptable »
M. James Baker, dans un entretien, en date du 19 août 2004, a identifié l’Algérie comme « partie » au différend sur le Sahara et, en tant que telle, à l’associer à tous les efforts et initiatives de règlement.
L’implication de l’Algérie est à nouveau confirmée par l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire Général, M. Peter Van Walsum, dans la présentation faite le 18 janvier 2006, au Conseil de Sécurité, et dans laquelle, il a souligné la nécessité impérieuse d’engager l’Algérie dans des négociations pour sortir de l’impasse actuelle ;
Pour le Maroc, l’Algérie est partie au différend régional sur le Sahara, et doit, à ce titre, s’investir, de manière sérieuse et constructive, dans la recherche de la solution politique à ce différend régional, d’ailleurs le Conseil de sécurité a lancé un appel direct et spécifié aux Etats voisins pour s’impliquer plus résolument, en vue de mettre fin à l’impasse actuelle et avancer vers une solution politique définitive.
Contenu de l’Accord futur :
Pour le Maroc, une solution politique négociée exige des parties de faire preuve de flexibilité et d’esprit de réalisme et de compromis. Le Conseil de sécurité ne s’est pas trompé en définissant clairement les paramètres de cette solution dans l’ensemble des résolutions adoptées depuis 2008 sur la question du Sahara ;
Le Maroc a proposé en 2007, après un processus de consultations internes et internationales, une large autonomie pour le Sahara, dans le respect de sa souveraineté et son intégrité territoriale ;
Cette initiative d’autonomie, demeure ouverte à la négociation, constitue le cadre idoine de solution pour ce différend régional ;
Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007 ont consacré de façon explicite la prééminence et l’asymétrie de la proposition d’autonomie marocaine qui jouit d’un large appui au sein de la Communauté internationale ;
Ces résolutions ont appelé la prise en compte des développements survenus depuis 2006, les efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc dans l’élaboration, la promotion et la soumission aux Nations Unies de son initiative d’autonomie ;
L’initiative marocaine est conforme à la légalité internationale et aux arrangements, buts et principes énoncés dans la charte de l’ONU, satisfait à l’exigence de l’autodétermination et répond aux différents appels du Conseil pour progresser vers la solution politique réaliste et de compromis.
Autodétermination :
Le processus de négociations en cours se déroule dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. En effet, le Conseil de sécurité exerce ses prérogatives, depuis 1990, conformément au chapitre VI et aux articles 12 et 24 de la Charte des Nations Unies.
De ce fait, la résolution du différend devrait prendre en compte les paramètres établis par le Conseil de sécurité à savoir :
Une solution politique négociée et mutuellement acceptable ;
L’accord des parties ;
La conformité de la solution avec le principe d’autodétermination.
Le droit à l’autodétermination laisse aux Nations Unies une certaine latitude quant aux formes et aux procédés selon lesquels ce droit doit être mis en œuvre. Le référentiel onusien ne saurait être réduit à la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU comme le prétendent l’Algérie et le Polisario. Les résolutions 1541 et 2625 ont élargi l’exercice du droit à l’autodétermination vers d’autres formes d’expression tels que la libre-association et l’intégration ou tout autre statut ;
Ceci se reflète également sur le mode d’expression du principe d’autodétermination dont la pratique des Nations Unies attestent non seulement de la diversité des modalités d’application du principe mais aussi de la subsidiarité du recours au référendum à options multiples en faveur de la négociation et du sens du compromis qui en découle. En effet :
En droit international, il n’est pas établi que le référendum soit le seul moyen par lequel des populations peuvent exercer le droit à l’autodétermination ;
Le mécanisme du référendum n’est mentionné ni dans la charte des Nations Unies, ni dans les résolutions de référence du droit à l’autodétermination (1514, 1541, 2625) ni dans les récentes résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur le Sahara ;
L’exercice du droit à l’autodétermination par le référendum représente un mode opératoire minoritaire dans la pratique onusienne ;
Le référendum a été testé dans le cas du Sahara et a été déclaré inapplicable par les Nations Unies.
Il existe une pratique dominante en matière d’autodétermination qui, loin d’être uniforme a eu à traiter depuis 1962, de la situation de 64 Territoires Non Autonomes (TNA). L’examen de ces cas a montré que le règlement de 14 des TNA s’est opéré au moyen de négociations entre puissances administrantes et les institutions locales reconnues comme interlocuteur et représentant la volonté populaire.
Phases et séquences :
La question du statut final est indissociable des autres thématiques de la négociation ;
Le projet d’autonomie marocain, suite aux négociations, sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées (paragraphe 27 de la proposition marocaine d’autonomie) ;
Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination.
Garanties nécessaires :
L’initiative marocaine d’autonomie offre des garanties substantielles puisque les articles 30, 31 et 32 stipulent :
« Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens ;
A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l’amnistie ;
A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à tout autre action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales ».
Messages aux autres parties :
Le Royaume du Maroc est persuadé plus que jamais que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d’une négociation ;
Le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu’elles saisissent cette occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la région ;
Il est prêt à s’engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis fondements cardinaux de l’initiative marocaine d’autonomie ;
Le Maroc demeure profondément convaincu qu’il n’y aura pas d’issue à ce différend sans une implication pleine et entière de l’Algérie. L’Algérie qui exprime des positions tranchées et sur la nature et les modalités de la solution, ne peut rester à l’écart de ce processus ;
La non résolution de ce différend a un coût humanitaire pour les familles séparées, un coût économique pour tous les pays de la région et un coût politique en termes de normalisation des relations entre le Maroc et l’Algérie et de l’intégration maghrébine ;
Le Maroc est prêt et déterminé à assumer ses responsabilités, aux autres parties de faire de même pour parvenir à la solution politique négociée et mutuellement acceptable tant attendue par la communauté internationale.
