L’Ambassadeur, Représentant Permanent
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères
et de la Coopération -Rabat-
Objet: A/S DE la question nationale.
Réf. : Votre lettre 419 du 25/4/2013
Suite à votre lettre citée en référence, j’ai l’honneur de vous communique la note ci-jointe concernant la question nationale et l’action des séparatistes dans les trois pays d’accréditation à savoir l’Autriche, Slovénie et la Slovaquie). La note comprend quatre parties ci-après :
La position officielle des pays d’accréditation.
Le statut de la représentation du Polisario.
Les appuis et soutiens locaux .
Les activités des séparatistes.
Avec ma haute considération
Note de synthèse au sujet de la question nationale
I La position des pays d’accréditation : Autriche, la Slovénie et la Slovaquie
le discours officiel :
Dans les trois capitales, la quintessence de la position officielle se résume comme suit :
Les trois pays s’alignent sur la position de l’UE. Ils soutiennent les efforts du SG de l’ONU et de son envoyé personnel en vue d’aider les parties à parvenir à une solution politique de compromis, juste , durable et mutuellement acceptable permettant l’autodétermination de la population du Sahara Occidental dans le cadre d’arrangements négociés parrainés par l’ONU conformément aux principes et aux règles du droit international.
Les trois pays sont conscients du caractère bilatéral du différend. Ils ont, à plusieurs reprises, déploré le manque de dialogue ou de contacts directs entre Alger et Rabat. Ils soutiennent la dynamique de négociation enclenchée par l’initiative marocaine d’autonomie à partir de 2007 et adhérent au contenu de la résolution 1813 (2008) qui renonce à l’option d’indépendance et demande aux parties de «faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis».
Les trois pays partagent l’analyse faite par l’ex -envoyé personnel du SG M. Van Walsum sur le fait qu’un « État sahraoui indépendant » n’est pas une option réaliste pour régler ce différend régional et ils ont soutenu en son temps les résolutions du Conseil de Sécurité notamment la résolution 1813 précitée qui souligne l’abandon définitif du référendum et l’option de l’indépendance.
Ils considèrent le différend comme étant un facteur générateur d’insécurité et de menaces terroristes pour la région du Sahel et admettent que l’Algérie ne facilite pas la tâche de la communauté internationale pour son règlement définitif.
Ils sont conscients de l’importance stratégique de la région Méditerranée pour l’Europe en ce sens que la frontière de l’Europe ne se limite pas à l’Europe continentale mais s’étend au-delà. Il en résulte que plusieurs questions importantes comme le développement économique et social, l’immigration illégale, la paix et la sécurité, représentent des points communs entre les pays européens et ceux de la rive sud de la Méditerranée. Ce qui nécessite une action de coopération renforcée avec les pays de la rive sud de la Méditerranée pour le développement de laquelle le différend du Sahara, qui perdure depuis plus de trois décennies, constitue un obstacle majeur.
Toutefois, les trois pays affirment avec plus ou moins de nuances ne pas vouloir choisir entre les parties ; et les déclarations publiques concernant la question nationale, exprimées dans les trois capitales, sont marquées du sceau de l’ambivalence, la flexibilité et la prudence que commande le pragmatisme anglo-saxon pour servir une posture prétendument neutre. Il en résulte un partage des rôles sophistiqué entre les mass-médias, les partis politiques, les parlementaires et les ONG étant précisé que la question nationale ne mobilise guère le grand public et concerne surtout le microcosme politique à Vienne et à Ljubljana . Deux exemples ci- après en est l’illustration ;
En février dernier, trois partis politiques autrichiens, à savoir le parti social-démocrate (SPO), le parti du peuple (OVP) de la coalition gouvernementale et les Verts (opposition) ont présenté devant la commission des Affaires Etrangères du Parlement autrichien, une recommandation demandant au Ministre des Affaires Etrangères « de faire pression, au niveau européen, sur le gouvernement marocain pour respecter les droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental et rendre le territoire accessible aux organisations internationales et aux médias ». Le Ministère des Affaires Etrangères, suite à une démarche entreprise à ce sujet, a fait savoir que la recommandation parlementaire dont il s’agit procède d’une action individuelle entreprise par des députés et par conséquent, elle n’engage en aucune manière le gouvernement autrichien ;
A Ljubljana, Le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de la Slovénie, M Bozo Cerar a affirmé le 20 avril 2013, le soutien de son pays au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination lors de la session du Comité du Parlement slovène du 17 avril 2013 en réponse au député socio-démocrate, Samo Bevk concernant les derniers développements de la question du « Sahara occidental ». Interrogée à ce sujet, le Ministère des Affaires Etrangères slovène a indiqué que le Ministre plaide pour l’application du principe de l’autodétermination sur la base des conditions négociées établies d’un commun accord par les parties.
Au niveau des parlements, les députés et sénateurs qui abordant le sujet s’expriment à titre personnel et n’engagent ni les partis ni les gouvernements. La Presse relate rarement et se limite quand elle le fait à reproduire dans les pages intérieures de courts extraits de dépêches des grandes agences internationales sans commentaires à l’exception du journal Autrichien DER Standard rend compte dans sa version électronique qui traite périodiquement de l’activité des séparatistes.
De manière générale, les partis politiques, à l’exclusion des partis socialistes autrichien et slovène, n’ont pas d’agenda international. Il en est de même pour les mass media qui se mobilisent modérément pour les questions régionales à l’exclusion de celles concernant les Balkans, l’Europe et les relations euro-atlantiques. Le pragmatisme et la prudence observées à l’égard de la question nationale a été également de mise lors des passages des trois pays dans le conseil de sécurité durant les deux dernières décennie et au moment de votes des deux résolutions présentées par l’Algérie en 2004 et en 2006 ( cf. tableau ci-après) comme tentative visant à faire survivre une thèse tronquée et irréaliste du principe de l’autodétermination en le réduisant à l’indépendance.
Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie :
A l’instar de l’immense majorité des membres de la Communauté internationale, les trois pays considèrent que la solution du différend du Sahara nécessite des concessions réciproques dans le cadre d’une négociation de bonne foi. Ils Reconnaissent et saluent à cet égard le courage et les efforts louables consentis par notre pays pour sortir le différend de l’impasse. Ils admettent que l’initiative marocaine peut constituer une base de négociation sérieuse et constructive pour aboutir à une voie d’application de l’autodétermination qui rencontre l’agrément de toutes les parties.
Dans un tel contexte, les diplomaties dans les trois pays ont estimé que l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc constitue un momentum significatif à saisir et ont fait part en son temps de leur adhésion à la résolution 1754 du Conseil de Sécurité adoptée à l’unanimité le 31/10/2007 laquelle prend note de l’Initiative marocaine tout en saluant les efforts sérieux et crédibles du Maroc et en demandant aux parties d’engager des négociations sans conditions préalables en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.
Les éléments essentiels de l’initiative marocaine qui ont emporté l’adhésion dans les trois capitales sont les suivants :
L’accueil favorable et consensuel réservé par la communauté internationale à l’initiative marocaine ;
L’initiative constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations en vue d’une solution définitive au différend dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l’ONU ;
La présence de l’identité Sahraouie dans le projet d’autonomie et son incorporation dans la nouvelle constitution ; ce qui est considéré comme gage de sa stabilité et d’engagement irréversible du Royaume ;
La soumission du statut d’autonomie, résultat des négociations, à une consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum, constitue le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination conformément à la légalité internationale.
Par ailleurs il ya lieu de noter que l’Autriche, alors membre non-permanent du Conseil de Sécurité, s’était proposé avec insistance pour abriter un ou plusieurs rounds de négociations informels engagées sous l’égide des Nations Unies, sur la question nationale. Le 1er round des pourparlers informels a eu lieu DURNSTEIN prés de Vienne en 2009. L’Autriche avait proposé également d’offrir sa coopération et son expérience pour la mise en œuvre du principe d’autonomie.
La thématique des droits de l’homme :
La question des droits de l’homme figure dans l’agenda et les priorités de la politique étrangère des trois pays. les trois diplomaties reconnaissent les efforts de notre pays en matière de réformes et de la promotion de la démocratie des droits de l’homme. Dans les trois capitales l’on admet volontiers que la question des droits de l’homme fait l’objet de manipulation de part est d’autre comme c’est le cas dans tout conflit. De ce fait, la thématique des droits de l’homme ne devraient pas faire partie du mandat de la MINURSO et le mécanisme onusien préconisé pour la surveillance des droits de l’homme au Sahara est considéré dans les trois capitales comme non pertinent; les analyses et le point de vue de notre pays en l’objet sont largement partagés. Par conséquent, les trois pays sont réceptifs à notre argumentaire au sujet de l’élargissement du mandat de la MINURSO et font part de leur réserve à l’égard de toute initiative ou amendement du mandat de la MINURSO qui pourrait bloquer ou nuire un processus de négociations en cours;
Le cas des activistes des événements de Gdim IZIK et de Aminatou Haider :
La propagande des séparatistes et de leurs relais à travers l’Europe, conscients qu’ils sont du bénéfice politique qu’ils peuvent tirer des prétendues exactions et violations des droits de l’homme fallacieusement imputées aux forces marocaines, a fonctionné à plein régime pour les deux cas d’espèce , d’autant plus que les deux affaires -ceci expliquant cela- ont été suivies avec intérêt dans les trois capitales et particulièrement à Vienne. Comme à l’accoutumée, la propagande a ciblé notamment les parlementaires, les partis politiques, les mass-médias et la société civile. Elle a été axée sur plusieurs accusations dont notamment « des arrestations arbitraires, torture, traitement inhumain et dégradant, une justice militaire partiale et expéditive pour un procès civil « …..etc.
En résumée, malgré toutes les explications et les arguments réfutant les allégations des séparatistes et démontrant la manipulation par les services militaires et de sécurité algériens, les trois pays ont estimé – avec plus ou moins de nuance- que ces deux affaires ont in fine affecté l’image positive dont jouit notre pays dans le registre des droits de l’homme et dans ses relations avec l’Union Européenne. Dans ce contexte il ya lieu de noter que A.Haidar a été reçue en mars 2010, par la Mission Permanente de l’Autriche à New York. D’un autre côté, M.Ernst Strasser, eurodéputé autrichien appartenant au parti du peuple (OVP), et ancien Ministre de l’Intérieur, était parmi les parlementaires ayant plaidé pour introduire des éléments d’équilibre en faveur de notre pays dans le contenu de la résolution adoptée par le parlement européen suite aux événements de Laayoune.
S’agissant des camps de Tindouf, les trois capitales, conscientes de la gravité de la situation atypique des populations séquestrées dans les camps de avec un encadrement militaire, sans liberté de mouvement, sans droits fondamentaux et sans perspectives, sont réceptives aux points de vue de notre pays et admettent clairement la nécessité de l’établissement par le HCR d’un recensement dans les camps et ne s’expliquent pas la pusillanimité du HCR à cet égard. Ils admettent la singularité de la situation des camps de Tindouf au regard du droit humanitaire et pointe la responsabilité de l’Algérie.
4-Les trois pays partagent les points de vue et les analyses de notre pays sur la situation au Maghreb et au Sahel. Dans les trois capitales, et tout particulièrement à Vienne, les relations euro- méditerranéennes et particulièrement la problématique sécuritaire sont suivis avec grand intérêt. Les trois pays font part à des degrés divers de leur préoccupation au sujet de menaces globales dont notamment, l’immigration illégale, le terrorisme, le radicalisme religieux, les menaces sécuritaires et surtout le phénomène de la criminalité transnationale organisée qui sévit dans le Sahel ou la persistance du différend qui perdure depuis plus de 30ans constitue une menace réelle pour la sécurité et la stabilité dans la région.
II -Le statut de la représentation du Polisario
L’Autriche, la Slovénie et la Slovaquie ne reconnaissent pas la «RASD ». Toutefois, le Polisario est représenté en Autriche et en Slovénie. Il n’a pas jusqu’à présent de représentant en Slovaquie. Les séparatistes en visite dans les trois pays sont reçus généralement à un niveau administratif au Ministère des Affaires Etrangères. Les innombrables tentatives pour ouvrir des bureaux de représentation ont- jusqu’à présent- échoué. Dans les trois capitales les demandes formulées à ce sujet par le Polisario ont été rejetées.
Les différents responsables et dirigeants du Polisario en visite dans les trois capitales, n’ont pas pu être reçus à un haut niveau. Leurs contacts demeurent au niveau administratif et limités aux quelques parlementaires qui agissent à titre personnel dans le cadre de ce que les règles constitutionnelles appellent dans les trois pays le « mandat libre des députés ».
A Vienne comme à Ljubljana, la représentation est selon les Ministère des Affaires Etrangères respectifs des deux pays est assimilée à une ONG. Elle est assurée par une seule personne, en l’occurrence, la dénommée Najat Hamdi à Vienne et Mohammed Malainin Bagadah à Ljubljana. L’un et l’autre ne font pas partie du corps diplomatique et ne sont pas reçus au Ministère des Affaires Etrangères qu’au niveau le plus bas de l’échelle des responsables, en l’occurrence, le ( desk officer ).
Appuis et soutiens
Autriche :
Le gouvernement : Le gouvernement autrichien accorde une aide humanitaire annuelle de 600.000 euros aux camps de Tindouf à travers l’office européen de l’aide humanitaire. Il a également participé dans le passé à la MINURSO.
Les députés :
Mme Barbara Prammer, parlementaire, Elle est membre influent du Parti socialiste « SPÖ » . Elle a été reconduite à la tête du Conseil National de l’Autriche, suite aux résultats des élections législatives du 28 septembre 2008.
Mme Ulrike Lunacek, eurodéputée autrichienne, du Parti des Verts : Parlementaire autrichienne, Parti socio-démocrate (SPÖ).
Mme Petra Bayr, parlementaire autrichienne, porte parole du parti socio-démocrate (SPÖ) pour le développement international et membre de la Commission parlementaire des droits de l’homme au sein du Conseil National d’Autriche, affiche un appui personnel à nos adversaires.
Les parlementaires précités affichent un soutien permanent et ostentatoire aux séparatistes. Elles nourrissent une hostilité totalement irrationnelle -et depuis toujours -à l’égard de notre pays. Elles expriment leur soutien soit par des postures politiques partiales, soit par l’organisation d’actions et d’activités en faveur des thèses des séparatistes.
Les personnalités politiques :
M. Erwin Lanc, ancien ministre autrichien des Affaires Etrangères, ancien président de l’Institut international pour la paix, et fondateur de «l’association Autriche-Sahara »,
M. Frischenschlager, ancien Ministre de la Défense et ancien eurodéputé, Président «des européens fédéralistes- Autriche ».
Les ONG :
L’Association « austro-sahraouie » : Présidée par Mme Karin SCHEELE, représentante du SPÖ au Gouvernement du Land. Apres avoir été membre du Parlement européen de 1999 à 2008, l’intéressée s’est réinstallée en Basse-Autriche, sa province natale. Elle occupe actuellement les fonctions de conseillère régionale chargée de la Santé, des Affaires sociales et de la jeunesse. Elle visite fréquemment les camps de Tindouf et publient des rapports tendancieux et complètement à charge, à l’attention du Parlement européen sur la question des droits de l’homme. Elle organise périodiquement en Autriche des visites d’enfants sahraouis, dans le cadre d’un programme appelé « vacances en paix ». Site Web de l’Association :
http://www.oesg.wsL’Association « Volkshilfe Österreich » : C’est une alliance internationale de nombreuse ONGs impliquées dans l’action sociale, la coopération internationale, l’aide humanitaire et l’éducation permanente, historiquement liées au mouvement syndical et aux forces progressistes de par le monde.Elle apporte un soutien politique moral et matériel inconditionnel également à l’action aux des séparatistes. Elle était derrière la candidature de la séparatiste Aminatou Haidar pour le prix « Silver Rose Award 2007 ». Site Web:
http://www.volkshilfe.at L’Association « GEZA » : Cette association dite d’intérêt public pour la coopération au développement a pour objet et pour finalité la lutte contre la pauvreté, les droits de l’homme, la démocratie, le développement économique, l’éducation et la santé. Elle gère des projets en Afrique, en Amérique centrale et en Europe. L’agence reçoit des subventions substantielles de la part de l’agence de développement autrichien. Au plan politique, les positions de l’association sont plutôt équilibrées. Elle a rénové une école primaire dans les camps de Tindouf. Elle contribue aux aides humanitaires destinées officiellement à l’amélioration des conditions de vie des populations de Tindouf. Les coordonnées de l’association : Site web:
www.geza.atL’Institut Renner Académie Politique du SPÖ : Cet institut organise périodiquement des activités souvent en collaboration avec l’association austro-sahraouie précitée, en faveur des thèses des séparatistes. Site Web :
www.renner-institut.at L’Institut International pour la paix : Il est présidé par M.Peter SCHIEDER, issu du parti SPÖ et qui a longtemps présidé la commission des Affaires Etrangères au Parlement autrichien. Il a été également président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Très proches des services algériens il organise fréquemment des débats et conférences à la gloire de la diplomatie algérienne, de son rôle en Afrique et son soutien au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Site Web :
www.iip.atSlovénie :
Les députés :
Mr. Ivo Vajgl du parti Zares (Parti libéral) député européen , ancien Ministre des Affaires Etrangères. L’intéressé est membre du groupe parlementaire européen ADLE. Il n’a pas été autorisé au Maroc, le 07 mars 2013, avec trois autres eurodéputés.
Mr. SAMO BEVK du Parti socio-démocrate
M. JANJA kLASNIC, président du comité de la politique étrangère.
M.BOJKO BUKAR, professeur à la faculté des Sciences sociales de Ljubljana.
Les deux parlementaires, et le juriste précités sont réputés proches des services algériens. Ils facilitent les contacts et les activités des différents responsables du Polisario qui visitent fréquemment Ljubljana. Lors de la session du Comité du Parlement slovène, tenue le 17 avril 2013, Mr. SAMO BEVK s’est singularisé en posant une question au Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Mr. BOZO CERAR, sur les derniers développements de la question du « Sahara occidental ». Le responsable slovène a répondu en soulignant que la Slovénie soutient le droit des peuples à disposer d’eux –même et le principe de l’autodétermination.
Les ONG :
« Društvo za podporo zahodni sahari » (Association pour le soutien du Sahara occidental ». Cette association est connue dans les milieux universitaires européens œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l’homme et du droit international comme le belge Pierre Galland, le juriste espagnol Carlos Miguel. Elle organise périodiquement des conférences sur différents thèmes qui lui sont suggérés par ses parrains à Alger. Site web de l’Association est :
www.geocities.com/zahodna_sahara« L’Institut d’études sur le Sahara occidental », présidé par Bliss Wallis Schornsec. Comme son nom le suggère, l’institut a pour objet et pour finalité de sensibiliser le peuple slovène « à la cause des Sahraouis ». Il ne manque pas de moyens pour ce faire. Tout récemment, le centre précité a organisé à Ljubljana, le 10 avril 2013, « la 3ème conférence internationale sur la situation actuelle au Sahara ». Cette conférence a connu la participation des représentants des ONGs locales et de dénommé Mohamed Sidati, soi-disant ministre délégué chargé de l’Europe, ainsi que de la sœur de Said Dembar, décédé lors des événements de démantèlement du camp Gdim Izig.
Les activités :
Les activités du Polisario sont plutôt rares en Autriche et en Slovénie et inexistantes en Slovaquie. Elles sont sans impact médiatique et d’une influence insignifiante sur l’opinion publique. Elles ne mobilisent aucune personnalité gouvernementale, politique ou publique d’envergure, en dehors des députés précités qui s’affichent au demeurant comme des militants pour l’indépendance du Sahara.
La participation du corps diplomatique se limite à des agents administratifs représentant cinq Ambassades, toujours les mêmes, en l’occurrence l’Algérie, l’Afrique du Sud, le Nigéria, le Zimbabwe et Cuba. L’assistance ne dépasse jamais une trentaine de personnes émanant essentiellement de la nébuleuse des ONG, des partis des Verts et de la gauche, principalement les socialistes mobilisés par la députée autrichienne Madame Barbara Prammer.
Les activités s’expriment essentiellement à travers les axes ci-après :
Les visites périodiques des responsables de la « RASD » acteurs associatifs du Polisario en Slovénie et en Autriche ;
La collecte des fonds
Les ateliers de stage et de formation en faveur notamment des femmes sahraouis
organisation des voyages d’études et des séjours linguistiques en faveur d’étudiants
Invitation des responsables slovènes et autrichiens à visiter les camps de Tindouf
Conférences et tables rondes qui portent toujours sur les mêmes thèmes à savoir : La décolonisation du Sahara occidental, le principe de l’autodétermination, le droit des peuples à disposer d’eux même, la spoliation des ressources naturelles du peuple sahraoui et la thématique des droits humains.
Intensification des activités de lobbying menée conjointement et ouvertement avec l’Ambassade d’Algérie à la veille de tout débat dans le cadre multilatéral concernant directement ou indirectement la question nationale.
Compagne de propagande basée sur des thématiques récurrentes comme les droits humains, l’autodétermination et le référendum ou à l’occasion des journées mondiales (Droits de l’Homme, contre la torture, la non-violence, la femme, les droits de l’enfant… etc.) ou à l’approche des débats concernant la Question nationale au sein de l’ONU.
Aucune activité- aussi minime soit-elle- ne peut être organisée sans l’appui matériel et logistique fourni par les soutiens locaux. les parlementaires et les acteurs associatifs précités sont mobilisés de manière appropriée par les services algériens. Ces derniers, pour qui la fin justifie les moyens, use de toute une panoplie de méthodes- et de mode opératoires- variant en fonction des interlocuteurs- pour faire admettre, non sans mal, les thèses des séparatistes dans une opinion publique locale généralement rétive, ne se sentant pas concernée par une cause qu’elle ne comprend par un territoire dont elle ignore jusqu’à la localisation sur la carte du monde. Les défenseurs et les soutiens locaux des séparatistes sont souvent conseillés et encadrés dans leur besogne par l’universitaire belge, Pierre Galland et le juriste espagnol, Carlos Miguel. L’un et l’autre se mobilisent sur injonction de leur employeur à Alger pour servir la cause des séparatistes à Vienne et à Ljubljana
A l’approche des débats sur la question nationale au sein de l’Assemblée Générale ou du Conseil de Sécurité, l’Ambassade d’Algérie concentre son action sur le lobbying en faveur des séparatistes. Elle démultiplie les démarches et les visites de sensibilisation et les moyens de pression pour faire admettre le principe de l’autodétermination à l’algérienne, celui du référendum à option unique et exclusive, celle de l’indépendance.
