Étiquette : accord de pêche

  • Réponse du Maroc à une lettre du président du Parlement Panafricain au sujet de l’accord de pêche

    Dans une lettre datée du 1er décembre 2013, le président du Parlement Panafricain, SE Hon Bethel Nnaemeka Amadi, a invité le président du Parlement Européen, M. Martin Schulz, à voter contre un accord de pêche incluyant les eaux d’un Etat membre de l’Union Africaine, le Sahara Occidental.

    En réponse, les arguments tirés par les cheveux avancés par Rabat dépassent largement le ridicule.

    Texte de la lettre envoyé au président du PE:


    Monsieur le Président,
    J’ai appris, avec étonnement, le contenu d’une lettre diffusée sur Internet, qui vous aurait été adressée par le Président du Parlement Pan-Africain, concernant le Protocole de Pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc.

    Au vu de son contenu hautement sujet à caution, je me permets de vous saisir afin de lever les contre-vérités flagrantes véhiculées par cette lettre.

    Permettez-moi, avant tout, d’émettre les plus sérieuses réserves quant à l’exactitude de l’allégation selon laquelle ladite lettre exprimerait la position « des membres du Parlement Pan Africain ». De fait, la majorité des Etats africains maintiennent sur la question du Sahara, une position éclairée, loin de la reconnaissance d’une quelconque entité fictive au Sahara, et ne remettant aucunement en cause les droits légitimes du Royaume du Maroc sur ses provinces sahariennes.

    Contrairement aux allégations politiquement orientées rapportées par l’auteur de cette lettre, aucun rapport du Secrétaire Général des Nations-Unies et aucune résolution du Conseil de Sécurité n’a qualifié le Royaume du Maroc de « puissance occupante ». Mieux encore, l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de 1975, confirme l’existence de liens juridiques d’allégeance entre la population de la région et le Roi du Maroc. Par conséquent, prétendre autrement est totalement erronée et relève d’une entreprise mensongère visant à travestir des vérités juridiques et historiques incontestables.

    Par ailleurs, je tiens à préciser que l’ONU concentre ses efforts sur la recherche d’une solution politique réaliste et mutuellement acceptable. C’est dans de ce cadre que s’inscrit la proposition marocaine d’autonomie.

    Qualifiée de sérieuse et crédible par le Conseil de Sécurité et largement soutenue par la communauté internationale, cette Initiative continue malheureusement à être combattue par les promoteurs de thèses antinomiques avec les principes et les aspirations de paix et de stabilité que le Royaume du Maroc partage avec l’Union européenne.

    Dans un argumentaire faussé qu’il a cru bon d’habiller d’artifices juridiques, l’auteur a démontré sa méconnaissance profonde des réalités de la région. En s’appuyant sur des faits irréels, il tente d’occulter une vérité établie à savoir que le Royaume du Maroc contribue massivement au développement économique et social de ses provinces sahariennes et que la population de la région prend part aux politiques nationales de gestion des ressources naturelles nationales, par le biais de ses représentants légitimes au Parlement et à travers les instances locales élues.

    Cet état de fait a été de nouveau confirmé à votre Honorable Institution lors du récent déplacement effectué par des opérateurs du secteur de la pêche originaires de cette région.

    D’autre part, vous n’êtes pas sans savoir que l’avis émis par le Service juridique du Parlement européen le 4 novembre dernier – et dont la confidentialité à été violée par une ONG soumise aux agendas des autres parties à ce différend régional, confirme la légalité du Protocole de pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, et rappelle que « rien n’empêche le Maroc d’exploiter les eaux au large des côtes du Sahara […] ». La lettre a passé sous silence, de manière éhontée, cette conclusion fondamentale, en s’accrochant à une lecture partiale de l’ancien avis de 2009. De même, l’auteur de la lettre feint d’ignorer que le Protocole a été dûment approuvé par le Conseil de l’Union européenne, le 15 novembre 2013.

    Ces confirmations de la légalité du Protocole de pêche s’inscrivent dans la continuité de l’Avis émis en 2002 par le Conseiller juridique des Nations Unies, qui avait souligné que les activités d’exploitation des ressources naturelles au Sahara ne violeraient le droit international que si elles étaient entreprises au mépris des intérêts de la population locale. Or, comme le souligne le dernier Avis juridique du PE, « en exploitant les eaux au large des côtes du Sahara […] le Maroc contribue au développement socio-économique de ce territoire ».

    En outre, permettez-moi de m’interroger sur les réelles motivations de l’auteur de cette lettre qui appelle à la cessation de l’exploitation des ressources naturelles pour nuire à la population, ce qui la priverait de son développement économique et social, objectif stratégique que le Royaume du Maroc s’est toujours assigné, comme en témoigne le Nouveau modèle de développement pour les Provinces du Sud, élaboré récemment par le Conseil Economique, Social et Environnemental.

    Je ne saurais terminer sans préciser, Monsieur le Président, que le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne dans le domaine de la pêche est une composante essentielle à la consolidation des relations privilégiées nous unissant. Le Protocole de pêche qui sera soumis à l’approbation du Parlement Européen, est le résultat d’un compromis tenant dûment compte des recommandations que nos deux institutions parlementaires ont bien voulu donner pour faciliter la conclusion de cet Accord.

    L’adoption de ce Protocole par le Parlement Européen en serait une suite logique et confirmerait le soutien des institutions européennes au processus de réformes structurelles et multidimensionnelles que mon pays poursuit dans un contexte régional en quêtes de repères.

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Union Européenne, UE, accord de pêche,

  • Le Maroc assume son statut de colonisateur au Sahara Occidental

    DÉCISION (UE) 2020/462 DU CONSEIL
    du 20 février 2020

    relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant l’échange d’informations en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant ledit accord

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit:

    (1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part ( 1 ) (ci-après dénommé «accord d’association») a été conclu au nom de l’Union par la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission ( 2 ) et est entré en vigueur le 1 er mars 2000.

    (2) Par sa décision (UE) 2019/217 ( 3 ), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n o 1 et n o 4 de l’accord d’association ( 4 ) (ci-après dénommé «accord modificatif»), visant à étendre aux produits du Sahara occidental les préférences tarifaires prévues par l’accord d’association.

    (3) Conformément à l’article 81 de l’accord d’association, un comité d’association qui est chargé de la gestion de l’accord d’association a été instauré. En vertu de l’article 83 du même accord d’association, le comité d’association dispose d’un pouvoir de décision pour la gestion de l’accord d’association, ainsi que dans les domaines où le Conseil lui a délégué ses compétences.

    (4) Le comité d’association, au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur de l’accord modificatif, doit adopter une décision concernant les modalités de l’évaluation de l’impact de l’accord modificatif, en particulier sur le développement durable, notamment en ce qui concerne les avantages pour les populations concernées et l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.

    (5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’association, dès lors que la décision envisagée est contraignante pour l’Union.

    (6) d’assurer un suivi des effets de l’accord modificatif sur les populations concernées et l’exploitation des ressources naturelles des territoires concernés, l’accord modificatif prévoit explicitement un cadre et une procédure appropriés permettant aux parties, sur la base d’échanges d’informations réguliers, d’évaluer les répercussions de celui-ci durant sa mise en œuvre. L’Union et le Royaume du Maroc sont convenus d’échanger mutuellement des informations dans le cadre du comité d’association au moins une fois par an. Il convient donc de déterminer les modalités spécifiques de cet exercice d’évaluation en vue de leur adoption par le comité d’association.

    (7) L’objet de l’échange d’informations correspond à l’objet du rapport du 11 juin 2018 élaboré par les services de la Commission conjointement avec le Service européen d’action extérieure sur les bénéfices pour la population du Sahara occidental, et sur la consultation de cette population, de l’extension de préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental.

    (8) En ce qui concerne l’impact sur l’économie du territoire, les informations disponibles jusqu’à présent concernent essentiellement l’agriculture et la pêche mais les préférences concernent tous les produits; les données à échanger pourront donc évoluer en fonction de l’évolution de l’activité au Sahara occidental. Par ailleurs, l’échange d’informations ne porte pas exclusivement sur les aspects économiques (bénéfices au sens strict) mais doit permettre une évaluation plus large, comprenant des aspects tels que le développement durable et l’impact sur l’exploitation des ressources naturelles.

    (9) Le Royaume du Maroc a également accepté de mettre en place séparément un mécanisme de récolte de données statistiques sur les exportations vers l’Union de produits originaires du Sahara occidental, qui seront sur une base mensuelle mises à la disposition de la Commission et des services des douanes des États membres.

    (10) Le Royaume du Maroc pourra demander des informations à l’Union sur la production et le commerce de catégories de produits spécifiques présentant un intérêt pour le Royaume du Maroc, sur la base des systèmes d’information déjà existants,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’association UE-Royaume du Maroc institué en vertu de l’article 81 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est fondée sur le projet de décision dudit comité d’association, joint à la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 20 février 2020.

    Par le Conseil

    La présidente

    B. DIVJAK

    (1) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.

    (2)Décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 26 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO L 70 du 18.3.2000, p. 1).

    (3)Décision (UE) 2019/217 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO L 34 du 6.2.2019, p. 1). (4)JO L 34 du 6.2.2019, p. 4.

    Source : Journal officiel de l’UE 

    Tags : Maroc, Union Européenne, UE, accord de pêche, Sahara Occidental,

  • L’accord de pêche Maroc-UE ignore l’occupation du Sahara occidental

    Le 27 février était le 42e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Sahara occidental d’avec l’Espagne. Bien que, pour le moment, il n’y ait pas d’indépendance à célébrer pour la majeure partie du territoire qui reste sous occupation marocaine, un petit triomphe pouvait être ressenti dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie, où réside la majorité de la population.

    Le même jour, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été rendue en faveur de la décolonisation. Pour être plus précis, la décision concerne un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc réglementant l’accès de l’industrie de la pêche européenne aux eaux marocaines.

    Ce soi-disant accord de partenariat dans le secteur de la pêche est en place depuis 2006 et expirera en juillet 2018, tandis qu’un processus de renouvellement est en cours. La décision de la CJUE indique clairement que tout accord de ce type avec le Maroc ne pourra inclure les eaux au large du Sahara Occidental, sur lesquelles le Maroc revendique la souveraineté.

    Le problème

    La déclaration était anticipée, cohérente avec les décisions précédentes et peu controversée d’un point de vue juridique international. Cependant, ce n’est que le dernier développement d’un conflit entre différentes branches de la gouvernance de l’UE concernant le commerce de l’Union avec le Maroc. La controverse portant évidemment sur l’occupation par le Maroc du Sahara occidental, que l’ONU considère comme un “territoire non autonome“.

    Cela concerne actuellement deux négociations distinctes que la commission européenne et le Maroc auront au printemps 2018 : l’ accord de partenariat dans le secteur de la pêche qui autorise les navires européens à pêcher dans les eaux marocaines, et un accord commercial concernant les produits agricoles et de la pêche [fr]. L’accord de pêche expirera en juillet et l’accord commercial en avril.

    Bien que la CJUE ait clairement annulé en 2016 [fr] tout accord bilatéral avec le Maroc en ce qui concerne les territoires occupés, la commission commerciale de l’UE semble avoir insisté sur le renouvellement des accords en en concluant un nouveau avec le Maroc en janvier 2018. Une surprise qui a suscité des condamnations de la part du gouvernement en exil du Sahara occidental, des groupes militants, ainsi que du Parlement européen.

    La semaine dernière, des parlementaires de l’UE ont adressé à leurs collègues une déclaration disant qu’ils étaient :

    « … inquiets de la façon dont la Commission gère le processus, du manque de transparence et des possibilités de contrôle pour les députés européens, et des tentatives de la Commission de contourner l’arrêt de la Cour de justice de décembre 2016 ».

    L’un des signataires est Jytte Guteland, membre du groupe parlementaire social-démocrate qui figurait l’an dernier dans un groupe d’eurodéputés européens déclarés persona non grata par les autorités marocaines alors qu’ils essayaient d’entrer au Sahara occidental.

    Sur la conduite de la commission commerciale, elle exprime des inquiétudes qui vont au-delà de ce cas particulier. Parlant à Global Voices, Guteland a noté que les actions de la commission étaient inquiétantes.

    « La façon dont la commission a traité la première décision de justice [2016] m’a beaucoup inquiétée. Ils ont choisi de négocier un nouvel accord commercial incluant le Sahara Occidental malgré la décision de la Cour. À une époque où le principe de l’état de droit est constamment remis en question, il s’agit d’une question de crédibilité de l’UE. L’UE doit respecter ses propres décisions et le droit international ».

    Dans une lettre ouverte de protestation, 89 organisations de la société civile sahraouies ont déclaré :

    « Le peuple sahraoui ne bénéficie pas, économiquement ou autrement, de l’exploitation illégale de ses ressources naturelles et du commerce avec l’Union européenne ; le consentement du peuple sahraoui n’a pas non plus été recherché de manière crédible. Tous les gains économiques et le développement résultant de l’exploitation de nos ressources naturelles et de leur commerce illégal avec l’UE sont distribués de manière sélective dans le seul but de renforcer l’occupation illégale du Maroc et de discriminer systématiquement davantage le peuple sahraoui qu’il occupe ».

    En tant que territoire non autonome, le droit international exige que le peuple du Sahara occidental ait son mot à dire dans toute activité économique qui se déroule dans le territoire et que cela lui soit bénéfique. Pour compliquer davantage la question, la majorité de la population dans les territoires occupés se compose aujourd’hui de colons marocains, tandis que la majorité du peuple sahraoui est exilé du Sahara occidental, vivant principalement dans les camps de réfugiés de l’Algérie voisine. C’est à partir de ces camps que fonctionne le Front Polisario [fr], reconnu internationalement.

    Dans la même lettre de protestation, les groupes de la société civile accusent la commission d’essayer de contourner la loi au moyen d’un subtil changement de terminologie.

    « Nous constatons également avec frustration que la Commission remplace la terminologie délibérée du “peuple sahraoui” par “population”. Ces concepts sont fondamentalement différents. Consulter les organisations marocaines, les parlementaires et les entreprises au sujet du Sahara occidental ne peut jamais remplacer le consentement du peuple sahraoui ».

    Dans une dénonciation similaire, le réseau de surveillance international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a rejeté une demande de consultation par la commission.

    « D’après ce que nous comprenons, les négociations avec le gouvernement du Maroc sont maintenant terminées et le texte convenu a été paraphé. Le gouvernement du Maroc ne représente pas les gens du territoire. Il est clair qu’aucun consentement n’a été reçu, comme la Cour l’exigeait. Nous ne voyons pas l’intérêt d’une consultation sur un accord qui ne serait pas approuvé par les habitants du territoire ».

    En réponse à la décision de mardi, le Front Polisario a annoncé qu’il était prêt à poursuivre les négociations avec l’UE sur l’accès aux eaux qui ne sont pas autorisées à être incluses dans l’actuel accord de pêche avec le Maroc. Selon Guteland:

    « Ce serait plus légalement justifié puisque l’ONU considère le Polisario comme le représentant du Sahara occidental. Pour continuer à établir un accord avec le peuple, la société civile sahraouie doit également être consultée ».

    Eaux encore poissonneuses
    En tant que principal partenaire commercial, l’économie marocaine dépend fortement de l’UE pour ses exportations . Dans le même temps, de nombreux États membres européens font face à des pressions internes et à un fort lobbying de la part de leurs industries de pêche respectives pour avoir accès aux ressources du Sahara occidental.

    https://fr.globalvoices.org/2018/03/07/222353/Le stock de poissons et de créatures marines s’épuisant rapidement dans tous les océans du monde, l’importance des eaux territoriales du Sahara occidental dans l’Atlantique devrait augmenter. Aujourd’hui, ces eaux sont considérées comme les plus riches de tout le continent africain et, en raison de l’occupation, le Maroc se place au premier rang des exportateurs de poisson et de fruits de mer du continent. Les chiffres officiels suggèrent qu’environ 70% de la totalité des captures marocaines sont débarquées dans les ports du Sahara occidental alors que près de la moitié des captures restantes vont à Tan-Tan [fr] et à Agadir [fr] à proximité des territoires occupés. On estime que les navires étrangers dans ces eaux capturent plus de 90% de leurs prises dans les eaux du Sahara occidental.

    https://fr.globalvoices.org/2018/03/07/222353/La plupart de ce poisson ne finira pas directement dans votre assiette mais est plutôt la première étape d’une chaîne de production. Au Maroc et ailleurs, le poisson est transformé en tourteau ou en huile qui, à leur tour, sont exportés ailleurs sous forme de fourrage pour les industries de la viande et les fermes aquacoles. De même, le secteur principal de l’économie du Sahara occidental est l’exploitation de la roche phosphatée, une ressource dont le Maroc est déjà le premier exportateur mondial. Le phosphate est le principal composant des engrais synthétiques dont dépend l’activité agricole mondiale. En tant que tel, le Sahara occidental, souvent appelé la dernière colonie d’Afrique, est un territoire très important pour l’approvisionnement alimentaire mondial.

    L’accord commercial entre l’UE et le Maroc concernant les produits de la pêche et de l’agriculture est, dans sa forme actuelle, un élément important de la transformation de l’occupation marocaine du Sahara Occidental en une zone rentable.

    Global Voices Online

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Polisario, accord agricole, accord de pêche, Maroc-UE, Union Européenne,

  • La Cour européenne de justice réitère ses décisions, l’UE capitule devant le Maroc, l’occupation du Sahara Occidental est renforcée

    Après avoir accepté en janvier 2019 l’accord agricole Maroc-UE, le parlement de l’UE adopte le 12 février l’accord de pêche Maroc-UE. Le Front Polisario lance de nouveaux recours.

    Le politique écrase le droit international Au mois de mars, les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario doivent reprendre à Genève. Mais que s’est-il passé entre la première rencontre de début décembre et la suivante?

    Aurait-on assisté à un changement de l’UE pour affirmer au niveau international sa volonté de créer des conditions favorables en vue de trouver une issue au conflit du Sahara Occidental ? Aucunement! Les 18 pays de l’UE auraient-ils peur des réactions marocaines s’ils suivaient le droit international et favorisaient la paix ?

    Voilà donc l’UE qui durcit sa position et qui adopte le 16 janvier, à une large majorité, et le 12 février les accords agricoles et de pêche Maroc-UE. Dès janvier, le Front Polisario remet un recours à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et le 12 février, le jour même où est accepté l’accord de pêche, cette Cour réitère dans une ordonnance le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination : de plus, « Le tribunal demande à l’UE de se conformer aux règles de droit international qui lient l’UE au Royaume du Maroc.»

    On assiste aujourd’hui à une forte contestation institutionnelle où la CJUE s’engage à faire respecter le droit, ce que refuse jusqu’à aujourd’hui le Parlement et d’autres instances de l’UE.

    Ce bras de fer va se poursuivre puisque le Front Polisario va faire recours pour la signature toujours illégale de l’accord du 12 février. Or, les recours, malheureusement, n’interrompent pas les décisions prises.

    Inconséquence pathologique d’un Parlement

    Qui le Parlement veut-il tromper en se fendant d’un communiqué tellement aberrant après le vote de l’accord : il « ne préjuge pas du résultat du processus politique sur le statut final du Sahara Occidental et soutient pleinement les efforts de l’ONU pour aboutir à une solution politique permettant l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».
    Il avait une clé fondamentale pour participer à la résolution du conflit. Il n’a pas voulu l’utiliser, préférant une économie à court terme, des alliances de circonstance plutôt que le droit et la justice. Le Parlement de l’UE porte la lourde responsabilité de la permanence des souffrances du peuple sahraoui et de son occupation que les accords agricoles et de pêche ont plébiscités.

    Le 12 février, un rassemblement contre l’accord UE-Maroc s’est tenu devant l’entrée du parlement européen à Strasbourg. Les forces vives, citoyennes, solidaires poursuivent leur soutien.

    Nouvelles Sahraouies, mars 2019

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Polisario, Union Européenne, accord agricole, accord de pêche, pillage, spoliation,

  • Sahara Occidental : Allocution de M. Khaddad devant la Commission de pêche de l’UE

    L’intervention de Mhammed Khaddad, membre du secrétariat national du Front Polisario et coordinateur sahraoui avec la MINURSO, devant la commission de pêche au parlement UE qui débat la question de l’accord de pêche avec le Maroc dont ‘inclusion des eaux du Sahara Occidental a été interdite par le Tribunal de Justice de l’Union Européenne.