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  • UA : Les enjeux du Conseil de paix et de sécurité

    Créé en 2004, le Conseil de paix et de sécurité (CSP) est sans doute l’innovation institutionnelle la plus ambitieuse de l’Union africaine. Chargé de la prévention des conflits et du maintien de la paix, le CSP consacre le principe de « non-indifférence », inspiré du « devoir d’ingérence », en cas de violations graves des droits de l’homme par un Etat du continent.

    par Delphine Lecoutre
    Le Monde diplomatiqueLes enjeux du Conseil de paix et de sécurité↑

    Institution-clé dans un continent encore marqué par la guerre (République démocratique du Congo, Somalie, Tchad, etc.) et l’instabilité politique (deux coups d’Etat en 2008, en Mauritanie et en Guinée, un à Madagascar en 2009), le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine a été lancé à l’occasion de la Journée de l’Afrique, le 25 mai 2004. Cet organe panafricain, qui s’est déjà réuni plus de deux cents fois depuis sa création, a remplacé l’organe central du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), dont les insuffisances étaient patentes.

    Le CPS a pour fonctions prioritaires la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité ; la prévention, la gestion et le règlement des conflits ; la consolidation des processus de paix et de reconstruction postconflit ; l’action humanitaire et la gestion des catastrophes. Les principes qui guident son action sont caractérisés, d’un côté, par la confirmation des règles héritées de la Charte de l’OUA (non-ingérence dans les affaires internes des Etats membres, respect des frontières issues de la colonisation) et, de l’autre, par l’apparition de nouveaux concepts tels que le droit, voire le devoir, d’ingérence.

    Un compromis a en effet été trouvé entre Etats pour faire cohabiter deux approches antinomiques : la première se réfère aux principes classiques de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays ; la seconde pose le droit de l’Union africaine à intervenir, malgré ces règles, dans certaines circonstances graves : crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité. Par une « ambiguïté constructive », les fondateurs de la nouvelle organisation panafricaine souhaitent tirer les leçons des insuffisances de l’OUA, qui n’a pas pu ou su intervenir militairement pour mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme par les régimes d’Idi Amin Dada en Ouganda et de Jean Bédel Bokassa en République centrafricaine dans les années 1970, ou lors du génocide des Tutsis du Rwanda en 1994 (1). Il s’agit donc, tout en affirmant le principe d’égalité souveraine des Etats et d’inviolabilité de leurs frontières, de permettre à l’Union africaine d’assumer, dans des circonstances définies, sa « responsabilité à protéger » les populations en danger, inscrite dans son Acte constitutif, en entreprenant des interventions humanitaires (2).

    Pas de droit de veto
    Le CPS promeut également le règlement pacifique des différends, le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Il doit en outre contribuer à la mise en œuvre d’une politique de défense commune et de lutte contre le terrorisme. Enfin, il agit en coopération avec les Nations unies dans la préservation et le maintien de la paix, et échange régulièrement des vues avec les membres du Conseil de sécurité, alternativement à Addis-Abeba et à New York.

    Le CPS est composé de quinze membres, dont cinq détiennent un mandat de trois ans et dix un mandat de deux ans (3). La distribution des sièges est basée sur le principe de l’équité ; il a permis l’attribution de davantage de sièges aux régions comprenant le plus d’Etats, soit quatre pour l’Afrique de l’Ouest, trois pour l’Afrique centrale, trois pour l’Afrique de l’Est, trois pour l’Afrique australe et deux pour l’Afrique du Nord (4).

    Théoriquement, le CPS ne comprend ni membres permanents ni droit de veto. Ce choix s’explique par la volonté des pays africains de ne pas reproduire ce qu’ils considèrent comme une injustice au sein du Conseil de sécurité et qu’ils condamnent énergiquement dans le cadre de la réforme des Nations unies (5). Il traduit aussi le souci de faire prévaloir l’égalité et la solidarité en évitant de donner trop de puissance à certains Etats et en permettant la rotation des sièges (6). L’Angola a ainsi succédé à l’Afrique du Sud en janvier 2007, tandis que le Gabon promet de céder sa place à la Guinée-Equatoriale en janvier 2010.

    Cependant, certains pays dotés des mandats les plus longs (trois ans) sont parfois tentés par l’idée d’exercer en permanence. Ce sont des Etats confrontés, dans leur voisinage plus ou moins immédiat, à de graves enjeux de sécurité. C’est le cas de l’Ethiopie par rapport à la Somalie ; de l’Algérie pour le Sahara occidental, la Mauritanie et la lutte antiterroriste ; ou encore du Nigeria. A cela s’ajoute que les Etats membres du CPS gros contributeurs financiers de l’Union — à l’instar de l’Algérie et du Nigeria, qui apportent chacun 15 % du budget ordinaire de l’organisation — disposent indéniablement d’un « veto de fait » dans le processus décisionnel.

    Les pays candidats à un siège au CPS doivent remplir certains critères, dont la présence de missions permanentes auprès de l’Union et de l’Organisation des Nations unies (ONU) (7) bien dotées en personnels et en moyens. Toutefois, en pratique, la rotation dans le cadre des jeux politiques régionaux prime la capacité réelle de l’Etat concerné à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité.

    Le CPS innove de manière significative par rapport aux mécanismes existant précédemment. Son premier atout réside dans la permanence de sa structure, ce qui se traduit par la convocation — au niveau des ambassadeurs — de cinq réunions par mois en moyenne, avec la possibilité d’en tenir une à tout moment pour examiner, en urgence, l’éclosion d’une crise. Des réunions doivent également être organisées, au moins une fois par an, respectivement au niveau des ministres et des chefs d’Etat et de gouvernement. Le CPS dispose d’autre part, depuis juillet 2005, d’un secrétariat très actif, installé au sein du département paix et sécurité de la Commission de l’Union.

    Il agit non seulement avec l’ensemble des départements de l’exécutif panafricain — en particulier les analystes de la division gestion des conflits du département paix et sécurité et les bureaux régionaux de l’Union — mais aussi avec les Communautés économiques régionales (CER) (8), les organisations internationales ou encore les « organisations de la société civile », considérées comme des éléments-clés de nombreux processus de paix.

    Un outil politique important
    Deuxième atout, le CPS dispose d’un ordre du jour flexible. Il est élaboré conjointement par le président tournant (rotation mensuelle) et le commissaire paix et sécurité de la Commission de l’Union et est adopté au début de chaque réunion. Le pouvoir de proposer, de fixer, de libeller et d’amender l’ordre du jour est d’ailleurs un outil politique important. Lors d’une réunion, début mai 2009, le libellé même du point inscrit conditionnait ainsi le fait de permettre (débat sur la situation interne du Tchad) ou non (débat sur les relations entre le Tchad et le Soudan) à l’ambassadeur du Tchad de rester présent dans la salle lors des discussions à huis clos, mais aussi le fait d’adopter un communiqué ou un communiqué de presse en l’absence de la partie soudanaise. En revanche, certaines questions, telles les relations conflictuelles latentes entre l’Ethiopie et l’Erythrée, n’ont pas encore été inscrites à l’ordre du jour.

    Les statuts du CPS soulignent l’interdépendance entre paix, sécurité et développement. Certains Etats militent donc pour l’extension des discussions à des thèmes directement liés à la sécurité humaine tels que le réchauffement climatique ou encore les pandémies comme le VIH-sida.

    Le troisième atout de l’institution est la possibilité de conduire de véritables débats constructifs dans la partie des réunions se déroulant à huis clos. Les travaux se déroulent généralement ainsi : lors des séances publiques, le CPS écoute les rapports de la Commission et, si cela est nécessaire, les parties concernées par le conflit examiné et d’autres Etats ou organisations invités — par exemple, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ou le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après les éventuels échanges de points de vue et questions, les protagonistes du différend et les invités quittent la salle pour permettre aux membres du CPS de délibérer à huis clos. Les discussions aboutissent généralement à l’adoption d’un communiqué (équivalant à une décision) ou d’un communiqué de presse (équivalant à une prise de position).

    Le quatrième atout se trouve dans la réalisation de missions dans les zones de conflits ou de reconstruction postconflit. Cela permet d’enrichir l’expertise par la recherche d’observations de terrain et de témoignages, et signale aux populations et communautés victimes d’un conflit qu’une procédure est en cours. Des missions ont ainsi été effectuées au Soudan, au Tchad et en République centrafricaine en 2007 ainsi qu’en Guinée-Bissau et en Côte d’Ivoire en 2009.

    Sanctions contre les coups d’Etat
    Enfin, vient le travail de communication et de pédagogie. A la fin de son mandat, le président en exercice rédige une communication à l’intention des pays de l’Union non membres du CPS. Ce document leur permet de prendre connaissance de ses activités et de se familiariser avec ses techniques de travail. Il s’agit aussi de les sensibiliser aux enjeux de la paix et de la sécurité.

    Dans le même ordre d’idées, le CPS organise aussi des « réunions ouvertes » à la communauté diplomatique et aux organisations tant intergouvernementales que non gouvernementales installées à Addis-Abeba, où siège l’Union. Y sont présentées certaines actions entreprises : stratégie antiterroriste, traité de Pelindaba sur l’exemption du nucléaire sur le continent (9), action humanitaire en Afrique.

    En cinq ans d’existence, le CPS est déjà intervenu dans nombre de dossiers-clés. Il en est ainsi de la création de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et du renforcement de son mandat afin d’améliorer son efficacité sur le terrain et d’assurer une véritable mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu (10). Des mesures relatives au désarmement des milices janjawids (11), à la protection des populations civiles et à la facilitation des livraisons d’aide humanitaire ont notamment été adoptées.

    Le CPS a décidé en outre de l’application automatique de sanctions en cas de coup d’Etat, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel (Togo en 2005, Mauritanie en 2005 et 2008, Guinée en 2008, Madagascar en 2009). Il a même participé, avec l’Armée nationale de développement des Comores, à une intervention militaire éclair destinée à chasser le colonel putchiste Mohamed Bacar, sur l’île d’Anjouan, au printemps 2008. Le CPS a statué sur les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008 (12) et travaille sur la manière de mobiliser des fonds afin de rétablir un certain ordre dans des pays en faillite institutionnelle et sécuritaire, en proie à l’instabilité et aux rébellions (République centrafricaine), etc.

    Cependant, malgré de nets progrès par rapport aux mécanismes de paix et de sécurité prévus par l’OUA, l’action du CPS demeure limitée par la faiblesse des instruments juridiques dont il dispose. Par exemple, la Charte africaine pour la démocratie, les élections et la gouvernance adoptée en janvier 2007 améliore la lutte contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement en prévoyant notamment la condamnation des manipulations effectuées par un chef d’Etat en vue de se maintenir au pouvoir. Toutefois, elle n’a pas encore pu entrer en vigueur, par manque de ratifications. Seuls deux Etats, l’Ethiopie et la Mauritanie, y ont jusqu’à maintenant souscrit. Il en résulte que le CPS doit se contenter de s’appuyer sur les sanctions minimales de la déclaration de Lomé (notamment la suspension de participation aux réunions des organes de l’organisation et l’interdiction de recrutement de personnel originaire dudit pays) pour faire face aux coups d’Etat.

    Protéger les populations civiles
    De plus, si le CPS formule des ambitions claires et prend des décisions, il n’arrive pas toujours à les faire appliquer, en raison du manque de moyens matériels et humains dont souffre l’Union. Ainsi, le faible nombre de pays contributeurs en troupes et la déficience en moyens matériels envoyés limitent les capacités de la Mission de l’Union africaine en Somalie (Amisom), une intervention de maintien de la paix particulièrement difficile. Seuls l’Ouganda et le Burundi sont présents sur place, avec quelque quatre mille hommes, alors que le double était initialement requis.

    Par ailleurs, le Comité d’état-major (CEM) destiné à conseiller et à assister le CPS sur toutes les questions militaires et de sécurité du continent n’est pas encore pleinement opérationnel, victime d’un manque de volonté politique évident de la part des Etats membres. Les réunions se tiennent donc irrégulièrement, et le quorum est souvent difficile à obtenir. De même, l’adoption de ses règles de procédures, pourtant mise à l’ordre du jour en octobre 2005, a encore été reportée : les discussions butent sur la présidence des réunions, la participation réelle du CEM dans le processus décisionnel au sein du CPS, le droit à la parole et la prise en compte de la composante civile dans les opérations de soutien à la paix. Enfin, les attachés de défense sont en nombre insuffisant (six Etats membres du Conseil sur quinze en avaient un en 2004 ; aujourd’hui, neuf en ont un), la plupart n’étant pas spécialisés en planification d’opérations (13).

    Enfin, les relations entre le département paix et sécurité de la Commission de l’Union et le CPS sont parfois conflictuelles. Dans le passé, la Commission avait ainsi tendance à distribuer les rapports qu’elle rédigeait sur certains conflits peu de temps avant les réunions, c’est-à-dire la veille au soir ou le matin même. Il était dès lors très difficile pour les représentants des Etats au CPS de les étudier et de recevoir à temps les instructions de leurs capitales.

    Depuis la réunion de Dakar (Sénégal) consacrée aux méthodes de travail, en juillet 2007, la Commission fait des efforts pour remettre les rapports trois ou quatre jours avant la réunion du Conseil. Certains Etats reprochent par ailleurs à l’exécutif panafricain de vouloir les mettre devant le fait accompli. Ainsi, en avril 2006, lors de discussions sur l’envoi d’une force militaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pour neutraliser les groupes armés étrangers, certains pays ont reproché à la Commission de s’être prononcée en faveur de l’envoi rapide d’une force avant même le déroulement de l’élection présidentielle. L’exécutif panafricain invoquait le devoir de protection des populations civiles pour pousser les Etats membres à agir.

    Malgré ces difficultés, le CPS se montre d’ores et déjà actif, visible, et tente d’avoir un véritable impact politique dans la gestion des crises continentales. Réfléchissant à l’amélioration de ses méthodes de travail, il dispose d’un groupe des sages, mis en place en 2007, chargé de l’appuyer et de le conseiller. Cette instance est composée de cinq personnalités africaines hautement respectées, d’une grande intégrité et indépendance, qui ont apporté une contribution exceptionnelle au continent dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement. Ils ne doivent pas occuper de poste politique actif au moment de leur nomination et tout au long de leur mandat en qualité de membres du groupe des sages.

    Au-delà de son caractère éminemment politique, le CPS a l’obligation morale de débattre en temps opportun pour tenter de trouver des solutions appropriées et durables à des conflits synonymes, pour les populations, de fatalité, de vengeance, de destruction, de souffrance, d’injustice, de pauvreté et de retard dans le développement. A cet égard, il doit poursuivre ses efforts collectifs pour prendre les « bonnes décisions » dans la résolution des conflits dans l’intérêt commun continental, et non pour des intérêts nationaux ou régionaux égoïstes…

    Delphine Lecoutre

    Doctorante en sciences politiques à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne, attachée à l’Institut d’études éthiopiennes de l’université d’Addis-Abeba et au Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).

    (1) Lire Ben Kioko, « The right of intervention under the African Union’s constitutive act : From non-interference to non-indifference », Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 85, n° 852, Genève, décembre 2003.

    (2) Lire Tim Murithi, « The responsibility to protect, as enshrined in article 4 of the constitutive act of the African Union », African Security Review, vol. 16, n° 3, Johannesburg, 2007.

    (3) Union africaine, « Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité », Durban (Afrique du Sud), 9 juillet 2002.

    (4) La composition actuelle du CPS est la suivante : pour l’Ouest, Nigeria (trois ans), Burkina Faso, Bénin et Mali (deux ans) ; pour le Centre, Gabon (trois ans), Burundi et Tchad (deux ans) ; pour l’Est, Ethiopie (trois ans), Ouganda et Rwanda (deux ans) ; pour la partie australe, Angola (trois ans), Swaziland et Zambie (deux ans) ; pour le Nord, Algérie (trois ans) et Tunisie (deux ans).

    (5) Lire « L’Afrique et la réforme des Nations unies », Le Monde diplomatique, juillet 2005.

    (6) Lire « Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, clef d’une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine, Paris, hiver 2004.

    (7) D’autres critères sont fixés, dont le respect de la gouvernance constitutionnelle, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.

    (8) Le continent comporte plusieurs organisations économiques régionales : la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ; la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) ; la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ; l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; le Marché commun des pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (Comesa) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) ; la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac).

    (9) Entré en vigueur le 15 juillet 2009, ce traité, qui couvre l’ensemble du continent africain ainsi que ses îles environnantes, interdit le développement, la fabrication, le stockage, l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes nucléaires dans tous les pays du continent.

    (10) Lire Gérard Prunier, « Paix fragile et partielle au Soudan », Le Monde diplomatique, février 2005.

    (11) Les janjawids sont des milices issues des tribus « arabes ». Leur nom signifie approximativement « cavaliers armés de kalachnikovs ».

    (12) Lire Jean-Christophe Servant, « Affrontements très politiques au Kenya », Le Monde diplomatique, février 2008.

    (13) Lire « Revitaliser le Comité d’état-major de l’Union africaine », Géopolitique africaine, n° 24, Paris, octobre-décembre 2006.

    Source : Le Monde diplomatique, septembre 2009

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  • Le Sénégal vu par Le Monde Diplomatique en 1974

    Le fonctionnement des institutions : Démocratie et parti dominant

    par Dmitri-Georges Lavroff

    ituée sur le point le plus occidental de la côte africaine, la République du Sénégal occupe une place privilégiée parmi les Etats de l’Afrique au sud du Sahara. C’est une terre de rencontre qui a su combiner harmonieusement le fonds de civilisation négro-africaine avec les apports successifs de l’islam arabo-berbère et des valeurs et techniques de l’Occident. La République du Sénégal, parce qu’elle est ouverte vers l’extérieur et constitue la porte occidentale d’une partie du continent africain, s’efforce, ayant conscience de la diversité et de la complémentarité des civilisations, d’être un lieu dans lequel la modération et l’équilibre sont des valeurs fondamentales.

    La loi-cadre du 23 février 1956 permit au Sénégal, comme aux autres anciennes colonies, de se donner une assemblée territoriale élue au suffrage universel et au collège unique, et un conseil de gouvernement.

    Avec le référendum sur l’adoption du projet de Constitution de 1958, le pays allait franchir une étape décisive de son développement politique. Il se prononça massivement en faveur de l’adoption du projet de Constitution et opta pour le statut d’Etat membre de la Communauté. La Constitution du 24 janvier 1959 établissait un régime parlementaire comportant une prépondérance de l’exécutif. Avec une assemblée élue pour cinq ans au suffrage universel direct et un gouvernement dirigé par un président du conseil responsable, la Constitution sénégalaise de 1959 adoptait la plupart des mécanismes établis par la Constitution française de 1958. En même temps, le Sénégal tenta avec le Soudan, au sein de la fédération du Mali, une expérience d’organisation fédérale pour essayer de pallier les inconvénients de la « balkanisation » de l’Afrique noire. Elle échoua : fondée au mois de janvier 1959, la Fédération du Mali éclata le 20 août 1960. Le Sénégal devenait un Etat unitaire, indépendant et souverain.

    Du modèle parlementaire au régime de type présidentiel

    La Constitution du 20 août 1960 tirait les conséquences de l’évolution politique de la République. Elle établissait un régime parlementaire très proche de celui défini par la Constitution française de 1958. Le président de la République, élu par un corps électoral comparable à celui établi alors en France, politiquement irresponsable et assurant par son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions, exerçait les fonctions habituellement attribuées au chef de l’Etat en régime parlementaire. En face, le gouvernement dirigé par le président du conseil était investi par l’Assemblée nationale et politiquement responsable devant elle. Chargé de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, le gouvernement assurait l’exécution des lois et disposait pour ce faire de l’administration et de l’armée.

    Quant à l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, elle exerçait le pouvoir législatif dans un domaine limité selon la technique de la Constitution française de 1958. L’aménagement constitutionnel mis en place contenait les germes de la crise qui devait éclater au mois de décembre 1962. Le dualisme de l’exécutif entraîna une opposition entre le président de la République, qui, bien que politiquement irresponsable, ne pouvait pas se contenter de « régner », et le président du conseil, qui devait être l’homme le plus important dans une interprétation classique du régime parlementaire. Finalement la thèse défendue par le président de la République l’emporta : il conclut que la crise avait démontré que, pour le moment, le dualisme de l’exécutif ne correspondait pas aux besoins du Sénégal.

    Le président de la République élabora un projet de Constitution qui fut soumis au référendum le 7 mars 1963. Les leçons de l’expérience passée furent effectivement tirées. Le modèle parlementaire était abandonné au profit d’une Constitution de type présidentiel. Quatre organes constitutionnels étaient créés : le président de la République, élu au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans, gardien de la Constitution et titulaire du pouvoir exécutif ; l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct au scrutin majoritaire sur une liste nationale, qui détient le pouvoir législatif ; la Cour suprême, les cours et tribunaux qui exercent le pouvoir judiciaire, et un conseil économique et social, qui a un rôle consultatif. Les rapports entre les organes étaient, en principe, dominés par la règle de séparation entre les pouvoirs, fondamentale dans le modèle présidentiel.

    La séparation des pouvoirs était effectivement respectée sur le plan organique ; le président de la République ne pouvait pas être renversé par l’Assemblée nationale et il n’avait pas le droit de la dissoudre. Par contre, il n’existait pas de véritable séparation fonctionnelle car le président de la République participait, notamment par l’initiative et le droit de recourir au référendum, à l’exercice de la fonction législative, il avait des pouvoirs exceptionnels et le pouvoir législatif de l’Assemblée nationale était limité. Ce déséquilibre en faveur de l’exécutif fut aggravé par la révision constitutionnelle du 20 juin 1967 qui attribuait, entre autres dispositions, au président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée nationale au cours de la quatrième et de la cinquième année de son mandat.

    Dualisme de l’exécutif et « domaine réservé »

    Le 22 février 1970, le peuple sénégalais approuvait par référendum un nouveau projet de révision constitutionnelle préparé par le président de la République et soumis par lui à la Cour suprême et à l’Assemblée nationale. C’est ce texte, promulgué le 26 février 1973, qui est l’actuelle Constitution de la République du Sénégal. Les modifications importantes ainsi apportées à l’ancienne organisation transforment, à notre avis, la nature du régime présidentiel établi en 1963. La révision de la Constitution de 1963 introduit des éléments de régime parlementaire dans l’ancien cadre présidentiel. Il est probable que la crise que le Sénégal connut en 1968-1969 avec l’agitation étudiante et syndicale ainsi que la crainte des effets d’une « usure du pouvoir » résultant de la concentration de trop de responsabilités entre les mêmes mains expliquent le sens de la réforme.

    Les organes constitutionnels ne sont pas fondamentalement modifiés. Le constituant de 1970 a maintenu le président de la République qui, politiquement irresponsable devant l’Assemblée, est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Il n’est rééligible qu’une seule fois. L’unité de l’exécutif, déclarée indispensable en 1963, n’est pas maintenue. En effet, la Constitution crée un premier ministre qui, nommé par le président de la République, est placé à la tête du gouvernement. Le Sénégal est donc revenu à un dualisme de l’exécutif, mais il est aménagé pour maintenir la suprématie du président de la République. Celui-ci est le chef de l’Etat et dispose des pouvoirs qui sont traditionnellement attribués à cette autorité (droit de grâce, nomination des ambassadeurs, attribution des décorations, etc.). En outre, et c’est là une innovation, il dispose d’un « domaine réservé » qui comprend : les affaires étrangères, la défense nationale, les relations avec le pouvoir judiciaire. Dans ces matières, le président de la République agit directement, sans contreseing ministériel. Il exerce en outre un pouvoir général d’arbitrage et de direction qui s’exprime par la nomination du premier ministre et des ministres, la dissolution de l’Assemblée nationale quand celle-ci adopte une motion de censure, par des messages qu’il peut adresser à la nation et par le recours à la Cour suprême. En période de crise, il dispose des pouvoirs très étendus que lui donne l’article 47 de la Constitution, en vertu duquel il peut prendre « toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à assurer la sauvegarde de la nation à l’exclusion d’une révision constitutionnelle », « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate ».

    Le gouvernement n’a pas de pouvoir autonome. Il applique la politique de la nation sous la direction du premier ministre dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au président de la République. Il est bien évident que la nature des rapports entre le président de la République et le premier ministre est fondamentale. La Constitution établit une incontestable prédominance du premier qui, maître du domaine qui lui est réservé, contrôle le reste de la politique menée par le premier ministre, qu’il a choisi et nommé. Pourtant les choses ne sont pas aussi simples en fonction des rapports qui s’établissent entre le premier ministre et l’Assemblée nationale.

    L’Assemblée nationale est l’organe législatif. Elle est élue au suffrage universel et au scrutin majoritaire sur une liste nationale. La conséquence importante de ce mode de scrutin est l’homogénéité politique de l’Assemblée nationale, qui comprend des représentants d’un seul parti. Ses pouvoirs sont essentiellement législatifs : « l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi » (art. 56 de la Constitution). Son domaine d’intervention est limité par la détermination de matières législatives hors desquelles elle ne peut légiférer. Les dispositions inscrites dans l’article 34 de la Constitution française de 1958 ont fait école en Afrique noire ! Elle vote le budget, donne l’autorisation de ratifier les traités internationaux, intervient dans la procédure de révision de la Constitution.

    Les organes judiciaires, dont la Cour suprême, qui est juge de la constitutionnalité, le Conseil économique et social et la Haute Cour de justice complètent ces organes constitutionnels.

    La nature constitutionnelle du régime établi par le texte de 1970 dépend des rapports entre les organes. Il y a à cet égard matière à controverse entre spécialistes de droit constitutionnel. Les hautes autorités sénégalaises ont insisté sur la nature présidentielle du régime établi. L’irresponsabilité politique du président de la République, le fait que, élu au suffrage universel, il représente la souveraineté populaire au même titre que l’Assemblée nationale, peuvent être invoqués en faveur de cette interprétation. Mais, d’un autre côté, plusieurs arguments permettent de la mettre en cause.

    Il y a le fait que la séparation organique et fonctionnelle, qui est le critère essentiel du régime présidentiel, n’est pas appliquée. Sur le plan fonctionnel, le président de la République participe à l’exercice du pouvoir législatif par l’initiative des lois, le droit de demander une seconde lecture des textes votés, la possibilité de légiférer par ordonnances soit sur habilitation, soit en vertu de ses pouvoirs exceptionnels. Sur le plan organique, la séparation des pouvoirs n’est pas non plus appliquée : le droit de dissolution de l’Assemblée nationale appartenant au président de la République est l’illustration de cette situation ; dans le même sens, le droit attribué à l’Assemblée de voter une motion de censure pour obliger le premier ministre à démissionner manifeste une interdépendance organique entre l’Assemblée nationale et un élément de l’exécutif.

    Si on devait qualifier juridiquement ce régime constitutionnel, on ne pourrait que le déclarer « sui generis ». Il y a un mélange d’éléments du régime présidentiel en ce qu’ils renforcent l’autorité du président de la République et de pratiques propres aux régimes parlementaires rationalisés. De toute manière, le problème du constituant n’est pas de faire une Constitution qui satisfasse les professeurs de droit constitutionnel désireux (il y en a) de trouver exprimés dans un texte les modèles théoriques établis par la doctrine. Il s’agit de mettre en place un aménagement juridique qui, respectant la liberté des citoyens, assure un bon fonctionnement des institutions, compte tenu des circonstances de temps et de lieu et des objectifs politiques poursuivis. A cet égard, la Constitution de 1970 paraît satisfaisante. L’existence d’un président de la République, incarnation de l’unité de la nation, statuant seul dans les domaines les plus importants, assure la stabilité. La présence d’un premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale et le président de la République, qui mène la politique journalière sous le contrôle des représentants du peuple, permet au président de la République de prendre du recul et d’éviter l’usure du pouvoir. Bien sûr, il ne faut pas oublier l’hypothèse théorique d’un premier ministre qui, s’appuyant sur une majorité dans l’Assemblée, s’opposerait au président de la République. Ce n’est plus alors un problème de textes mais d’hommes et de circonstances politiques.

    Le rôle de l’Union populaire sénégalaise

    Le fonctionnement du régime dépend très largement des conditions politiques, économiques et sociales dans lesquelles les mécanismes constitutionnels sont amenés à fonctionner. Les partis politiques jouent un rôle fondamental. Le nombre et la nature des partis politiques modifient le sens des règles constitutionnelles.

    Le Sénégal a, comme la très grande majorité des Etats d’Afrique noire, renoncé au pluripartisme qui était la règle au moment de l’indépendance. Il fut déclaré responsable de tous les maux : obstacle à l’unification nationale, facteur d’instabilité gouvernementale, gêne pour le développement économique, etc. Ces arguments, dont certains ont une valeur sûre et d’autres le sens d’un plaidoyer pro modo, ont conduit à la généralisation du parti unique dans les Etats d’Afrique noire. Au Sénégal, on a préféré la formule du parti dominant. Si le pluripartisme est constitutionnellement possible et s’il existe effectivement plusieurs formations, l’Union progressiste sénégalaise (U.P.S.) est le parti largement dominant. Majoritaire au moment de l’indépendance, l’U.P.S., au cours des années, a absorbé la plupart des partis d’opposition.

    Les mécanismes électoraux favorisent largement sa position dominante. Le système de l’élection sur une liste nationale fait que l’U.P.S. est certaine de conquérir tous les sièges de l’Assemblée nationale. Dès lors, les partis d’opposition, dont les chances d’une victoire électorale sont nulles, sont contraints soit à la fusion avec l’U.P.S., soit à la lutte clandestine avec les risques que cela comporte.

    La présence d’un parti dominant fait que le gouvernement est composé de ministres appartenant à une même famille politique. Ainsi les mécanismes constitutionnels perdent de leur intérêt. A quoi sert-il de prévoir, avec un grand luxe de détails, des procédures destinées à assurer une séparation entre les pouvoirs quand les membres de l’Assemblée nationale et les membres du bureau politique de l’U.P.S. délibèrent en commun des projets qui, voulus par le gouvernement, seront ultérieurement soumis à l’Assemblée nationale ? Dire du président de la République qu’il est politiquement irresponsable ne l’empêche pas d’être soumis à la confiance des membres du parti, dont les députés, en tant que secrétaire général de l’U.P.S.

    Il apparaît que les structures constitutionnelles ont surtout un rôle de légitimation juridique des décisions qui sont arrêtées par les organes du parti. Il en va ainsi à tous les niveaux. Lors des élections, le peuple ratifie le choix des candidats, que l’on sait devoir être élus, par les organes du parti. La loi est la volonté du parti, corrigée par les avis de la Cour suprême, confirmée par l’Assemblée nationale composée comme on sait. Les ministres sont les membres les plus influents du parti, et le président de la République en est le secrétaire général et le premier ministre le secrétaire général adjoint.

    Les gouvernants africains ont fait le choix d’une méthode pour concilier les impératifs du gouvernement de pays en voie de développement économique et de la construction nationale avec leur idéal démocratique. Le parti unique ou dominant présente d’incontestables avantages, mais il a l’inconvénient de faciliter les tentations autoritaires. En fin de compte, la réalisation de la démocratie ne dépend pas tellement des structures constitutionnelles, mais surtout de la volonté démocratique des dirigeants et de l’organisation démocratique du parti.

    (2) Voir les chiffres cités par J.-L. Marques, la Politique financière et le développement économique du Sénégal, thèse, Clermont-Ferrand, 1971.

    Dmitri-Georges Lavroff

    Directeur du département de droit public et science politique de l’université de Bordeaux-I.

    Le Monde diplomatique, février 1974

    Tags : Sénégal, Afrique, Maghreb, démocratie, partis politiques,

  • La françafrique : le nouveau visage de l’impérialisme et ses conséquences sur les rapports nord/sud.

    Afrique, (Etudiantcongolais.com)- Bon nombre d’africains avaient cru en Nicolas Sarkozy, sur la rupture des relations franco-africaines, héritées de Jacques Chirac. Aujourd’hui, de la Françafrique à la Mafiafrique, les soutiens apportés aux dictateurs africains deviennent de plus en plus clairs, réels et indiscutables. Les enjeux de ces soutiens sont connus : des intérêts financiers des entreprises multinationales en collision avec la protection ou le soutien international des dictatures du sud, par les Etats occidentaux, au détriment des peuples. Une nouvelle forme d’impérialisme, de mode opératoire, parfois, déstabilisant et déstructurant dans les pays du sud, Nous allons voir ensemble, le fonctionnement de l’impérialisme dans sa sociologie politique actuelle et les dangers que présentent ses soutiens.

    1) L’IMPERIALISME DANS SES NOUVELLES FORMES :

    Pendant la période de la guerre froide, 2 blocs s’affrontaient, les Etats occidentaux soutenaient officiellement, les dictatures du sud, sous les excuses qu’elles ne basculent pas dans l’autre bloc, en même temps, l’impérialisme d’Etat (ou néo-colonisation), imposait les rapports interétatiques à sa guise pour l’accumulation des capitaux, par le capitalisme des Etats. La chute du mur de Berlin consacre la victoire du capitalisme et du monde démocratique, la démocratie devient, dès lors, la bonne gouvernance et le capitalisme associé à la mondialisation comme déréglementation que doit respecter les Etats. Le capitalisme échappe aux Etats et l’impérialisme subit de mutation et d’adaptation, il devient, dès lors, la pratiques des firmes transnationales.

    L’impérialisme actuel conserve son identité d’antan, celle de dominer et d’opprimer les peuples et les nations, par sa structure, il continue à respecter la tradition sur l’accumulation mondiale des capitaux. Les marchés globaux ont rendu la concurrence plus gigantesque dans l’économie mondiale, les entreprises se regroupent pour constituer de grandes firmes multinationales, mais ces firmes transnationales, malgré leurs portés et le niveau international de leurs opérations, voire de leurs activités, gardent, néanmoins, une sorte de base nationale ou d’un label national d’un pays. Dans ces conditions par exemple, on peut constater que l’ancien groupe pétrolier ELF ACQUITAINE portait, majoritairement des capitaux américains, mais le label reste français et la politique économique de la multinationale par l’Elysée était conservée.

    Afin de conduire une concurrence plus agressive, il est naturel que les multinationales appèlent au soutien de leurs gouvernements, soit des Etats où l’entreprise représente le label. Ce label, dans le cas de multinationale superpuissante, contribue à l’image de son pays. C’est pourquoi, conscient de la globalisation et ses conséquences, les Etats n’hésitent pas à participer à aider leurs multinationales, qui, par ailleurs, contribuent, directement, aux entrées fiscales importantes des Etats.

    Ces aides offrent un choix de plusieurs possibilités : Subvention, politique fiscale, politique d’ajustement structurel, politique de protection, politique d’expansion. Ces aides peuvent avoir des conséquences redoutables, surtout lorsque la politique s’y mêle, en occident, des expressions couramment utilisées, précisent : « Nous avons des intérêts, nous protégeons nos intérêts, nous défendons nos intérêts ».

    Depuis les années 80, les américains ont réussit à imposer dans le monde, la mondialisation : la dérégulation des marchés et des finances, dans ces conditions, les Etats doivent être, normalement, éloignés des initiatives des entreprises tant qu’elles ne sont pas illicites. La réalité étant différente, les Etats ont un grand intérêt économique et financier de s’en approcher, sans les déstructurer.

    Cette approche de l’Etat et des entreprises, est fortement liée, par les intérêts croisés entre le capitalisme et la politique, d’où la naissance de cette nouvelle forme de l’impérialisme. Cette approche présente de conséquences dans certains pays du sud, en effet, l’effet ricoché de l’approche est le développement de la puissance du capitalisme, qui contrôle , non seulement la vie économique, mais également, la vie politique de certains Etats crapuleux, les conséquences induites par l’impérialisme sont : les guerres civiles, les coup d’état, les pillages économiques, l’enrichissement des multinationales aux dépends des locaux et soutiens des dictateurs par les attitudes croisées entre les Etats et les multinationales. En conséquence, les firmes transnationales deviennent les services secrets de leurs pays d’origine, dans ces cas, le groupe pétrolier TOTAL FINA ELF est l’œil des services secrets français et de l’Elysée dans les pays du sud.

    Cette constante des paramètres fondamentaux de l’impérialisme est vue de manière différente, selon qu’on soit du sud ou du nord. Dans nos Etats du sud, cette pratique impérialiste est vécue comme du racisme, du fascisme par exemple, alors que dans le nord, elle est vécue comme émanation de la démocratie et de la globalisation, pour lesquelles c’est un luxe pour les africains.

    2) L’IMPERIALISME DANS SES SOUTIENS CRAPULEUX :

    Comme nous l’avons signalé plus haut, l’approche entre les Etats et leurs multinationales renferme des intérêts croisés et a produit une nouvelle forme de l’impérialisme, d’où des stratégies parfois communes ou parfois complémentaires.

    Les états des Nations riches mènent des campagnes, particulièrement, manipulatrices, par des représentations des pouvoirs africains, avec des qualificatifs nobles, comme manière de créer ou de renforcer de légendes, on peut tour à tour retenir des titres ronflants, répétés en occident, destinés aux Chef d’état crapuleux [1] :

    • Père des indépendances
    • Dirigeant populaire
    • Doyen des Chefs d’état
    • Sage dirigeant
    • Homme de Progrès
    • Homme des masses
    • Le père de la Nation etc.……

    Ces représentations de formes variées, sont des pratiques codifiées, du système de communication, destinées à être adresser aux populations africaines, de telle manière à susciter un renforcement de légitimité locale. Pendant ce temps, les dictateurs africains en quête de légitimation populaire, sont fiers de ces étiquettes qui sont conforme à leurs culte de personnalité et qui renforcent leurs images.

    Il faut, évidemment, rappeler les soutiens militaires qu’apportent l’armée française en Afrique. Officiellement, les base militaires françaises ont été installées dans certains pays, pour respecter les accords de défense, mais de quels accords de défense s’agit-il ? Ceux d’intervenir manu militari, lorsqu’une dictature se trouve en état de soubresaut ou lorsqu’un pays est agresser de l’extérieur ? Ainsi la France était venue aux secours des régimes anti-démocratiques. Dans leurs conditionnements, les occidentaux sont convaincus, que la démocratie est un luxe pour l’Afrique et que c’est un dictature conduite par un homme fort produit la paix. Une image erronée qui profite bien aux mafieux de l’Elysée et aux Mafieux africains.

    Au moment des indépendances, la France avait installé au pouvoirs en Afrique, des dirigeants à sa convenance politique, les intérêts du capitalisme d’état sont conservés, sous l’œil veillant de l’impérialisme. Après la chute du mur de Berlin, Monsieur François Mitterrand, Président de la France accepte le principe populaire des peuples africains sur la démocratie, les présidents élus, démocratiquement, en Afrique vont être défaits avec la complicité des transnationales et de la France, de manière à ce que soient installés les potentats pour la France, ainsi au Congo-Brazzaville : le dictateur Sassou N’Guesso, au Tchad : le dictateur Idriss Deby, au Centrafrique : le dictateur Bozizé vont revenir au pouvoir au moyen de coup d’état sanglant, ayant occasionné de guerres civiles.

    En règle générale, ces dictateurs ne parviennent pas à obtenir, dans les consciences populaires, la légitimité locale, on assistera, surtout, aux interactions transnationales pour les enjeux, agissant pour le profit et pour le pouvoir, ceci, bien évidemment, aux dépends des peuples :

    • Au blocage des processus démocratiques
    • Aux violence comme moyen d’intimidation et de soumission
    • A la criminalité économique organisée autour d’un Clan

    Avec l’absence de l’illégitimité locale, voire internationale selon les cas de figure, la Communauté internationale assiste dans un premier temps à l’isolement des Chefs d’état qui violent les principes de la civilisation des droits de l’homme, mais plus tard, sur le principe des intérêts financiers transnationaux, en occident, on brise l’isolement politique et on construit la légitimité des pouvoirs crapuleux, c’est ainsi que le dictateur congolais Sassou N’Guesso serait invité au 5ème forum mondial du développement durable au sénat français, alors qu’il est sous le collimateur des juridiction à compétence universelle sur les crimes contre humanitaires et l’instigateur du pillage du pétrole et de la destruction de la biodiversité dans son pays.

    Comme dans ces types d’alliance, les Chef d’états amis sont toujours bien protégés contre la grogne populaire, La France prête l’argent pour subvenir aux salaires, la grogne se calme, les affaires peuvent se poursuivre avec quiétude. Les multinationales ne dérogent pas à cette règle, elles portent assistance financière par prêt aux Etats amis, qui hypothèquent les futurs exploitations minières ou pétrolières. Le transfert de l’argent illicite est assuré par la banque FIBA, tandis que la banque BNP assure son blanchissement.

    Le danger d’un tel soutient, est la négation à l’alternance, l’encouragement aux fraudes électorales, l’incitation à une démocratie d’imposture, à l’installation durable de la dictature au détriment des droits de l’homme, chers à la communauté internationale.

    En revanche, lorsqu’un Chef d’état africain n’intègre pas ce processus, la France adopte de stratégies économiques et sociales différentes, l’aide financière est plus réduite (c’était le cas de la Guinée Konakry de la période du Président Sékou Touré), on opte pour le chantage, les intimidations profitants des divisions ethniques internes, pour soutenir un groupe ethnique pour le pouvoir. Aussi, une déstabilisation médiatique respecte le rituel, dont les qualificatifs sont le plus souvent :

    • homme dangereux
    • Le dictateur
    • L’homme fort etc.……

    3) REFLEXION ET ANALYSE SUR LES DANGERS DE L’IMPERIALISME, DANS SES RAPPORTS NORD/SUD :

    Les relations internationales et commerciales renvoient, aux interactions entre Etats, qui définissent leurs rapport bilatéraux ou multilatéraux. Ensuite, viennent se greffer aux Etats, de relations transnationales, dont les individus et les sociétés deviennent des sujets de la politique de la cité. Face au progrès et à la révolution de l’Internet, le monde devient de plus en plus étroit et il se constitue un autre type de relations transnationales, cette fois-ci, par des interactions entre les individus et les sociétés du monde. Cette démultiplication des relations transnationales, qui se construit sur l’espace mondiale peut constituer de groupes transnationaux, qui échapperont au contrôle des Etats, en exemple le terrorisme islamique.

    C’est pourquoi, si l’on ne prend garde, les rapports Nord/Sud actuels, seront de nouvelles menaces contre la paix, tant que les pays riches du nord continueront à soutenir les dictatures africaines et la persistance du déséquilibre Nord/Sud. En effet, ces rapports qui n’échappent pas aux relations transnationales entre Etats, n’échapperont pas non plus aux relations transnationales entre les individus et les sociétés. Ces menaces sont de deux visages : Pression de flux d’immigration économique spontanée, massive avec son cortège de mafia multiforme d’une part & d’autre part, Affrontement de guérilléros ou de terroristes du sud, crises sociales dans certaines agglomérations des pays riches et vengeance contre les résidents et touristes occidentaux dans le sud.

    Et pourtant, le candidat Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle de 1997, nous avais promis « la rupture de la politique de la France ». Nicolas Sarkozy, le jour de sa victoire présidentielle avait prononcée : « Je serai aux côtés des femmes bulgares emprisonnées en Libye, je serai au côté de toutes les femmes du monde maltraitées, je serai au côté de tous les peuples opprimés ».

    Lorsqu’il était encore Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, affirmait au sujet de l’Afrique : « qu’il voulait la débarrasser des réseaux d’un autre temps, des émissaires officieux qui n’ont d’autres mandats que celui qu’ils s’inventent. » et il continu : « le fonctionnement normal des institutions politiques et diplomatiques doit prévaloir sur des circuits officieux, qui ont fait tant de mal par le passé. Il faut définitivement tourner la page des complaisances, des secrets et des ambiguïtés. » et promettait en cas d’arriver à l’Elysée : « de cesser de traiter indistinctement avec des démocraties et des dictatures. »

    Le constat que nous pouvons faire aujourd’hui, le « real politik » l’a remporté sur « la démocratie », sur « les droits de l’homme », sur « les femmes maltraitées dans le monde (en pays du golfe par exemple) » et sur « les peuples opprimés dans le monde (le Cabinda et la Casamance par exemple) », les Nations riches comme la France, sont plus soucieuses de conserver les intérêts économiques, que leurs apportent leurs firmes transnationales : Le discours du candidat Nicolas Sarkozy n’était qu’un leurre.

    Pour apporter des propositions sur la problématique de la nouvelle forme de l’impérialisme, seule une politique volontariste de la Communauté internationale, en liaison avec les juridictions de compétence universelle, d’engager : La lutte internationale contre la criminalité économique internationale [2], contre la corruption internationale et contre les blanchissements de l’argent par les Etats voyous et les firmes transnationales dans les paradis fiscaux.

    4) CONCLUSION

    Ainsi développer, de façon simple et synthétique, la nouvelle forme de l’impérialisme adaptée à la mondialisation. La démocratie est une notion universelle, la mondialisation est une notion universelle, les Etats africains devraient pouvoir les intégrer sans problème, pour refuser les images, que la démocratie est un luxe, que la mondialisation est un luxe.

    Je n’exclue pas les catastrophes qu’entraîne la mondialisation, la question centrale est de savoir, si l’ordre ancien qui était plein de réglementations différentes selon les Etats, où le protectionnisme et les surtout les énormes subventions des activités de pays riches, qui faussaient, largement, la concurrence des Etats faibles, étaient plus bénéfiques pour l’Afrique ?
    La mondialisation est une réalité transnationale, le nouvel impérialisme trouve son passage en Afrique, non pas à cause de la mondialisation, mais, en réalité, à cause des faiblesses, à l’intérieur des Etats africains, telle : la division, le tribalisme les frustrations entre communautés ethniques, le manque de démocratie véritable etc.… font que nos Etats peuvent être, facilement, manipulés et désintégrés par l’impérialisme [3]. Le fédéralisme est le système qui répond mieux à ce genre des situations.

    Depuis le 07 décembre 2007, se déroule à Lisbonne (Portugal) la 2ème rencontre Europe-Afrique, qui jettera de nouvelles bases de coopération et de développement, au moment où, la Chine semble s’installer durablement en Afrique, ce futur partenariat ne servira qu’à l’Europe, de combattre l’influence de la Chine sur le sol africain, ce futur partenariat ne pèsera pas contre la dictature, contre la mauvaise gouvernance, contre les peuples et les communautés opprimés. L’avenir du Continent africain reste entre les mains des combattants africains qui luttent, pour les libertés, pour le droit, pour les respect des communautés, enfin, pour les jeux équitables de la démocratie.

    Auteur : Appolinaire Noël KOULAMA
    Publication : 14 novembre 2007
    Source : http://africdossier.oldiblog.com

    Note :

    [1] Vous pouvez lire Gervais M’Boumba dans : http://congobrazzavilleregimedictatorial.blogspot.com rubrique : « Politique » et le Titre : « Est ce la fin des titres de doyen des Chefs d’états africains ? ».

    [2] Vous pouvez me lire dans : http://africdossier.oldiblog.com rubrique : « Politique » et le Titre : « L’Union Africaine (UA) devrait exiger des Nations Unies, la déclaration de crimes économiques et de délit de pillage ».

    [3] Vous pouvez visualiser le reportage sur l’ancien Président centrafricain, Jean-Bedel Bokassa, concernant les relations transnationales entre la France et la Centrafrique, sur : http://video.google.fr/videoplay?docid=-9118969407996865861

    Source : Alliance pour la démocratie et le progrès

    Tags : Afrique, France, françafrique, dictature, dictateurs, despotisme, pillage, corruption,

  • Gouvernance : Argent planqué des présidents africains

    20 milliards de dollars sur des comptes bancaires suisses – Alors que plusieurs pays du Sud sont le théâtre des «émeutes de la faim» qui s’amplifient, la question de la restitution des biens mal acquis de potentats africains se pose avec une nouvelle acuité. Des centaines de millions de dollars liés aux biens mal acquis par des dictateurs resteraient bloqués en Suisse. Leur restitution directe pourrait servir à l’aide alimentaire d’urgence.

    Entre 100 et 180 milliards de dollars: ce serait la somme des magots détournés par des dictateurs ces dernières décennies. S’il fallait aussi tenir compte des détournements opérés par leurs proches, les chiffres dépasseraient 1000milliards, selon une estimation de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

    Où s’envole tout cet argent spolié aux populations locales principalement des pays du Sud, toujours «en développement»? En grande partie, vers les paradis fiscaux et des Etats qui soutiennent ces régimes corrompus. En France, par exemple, où des potentats africains comme Bokassa ou Eyadéma profitaient d’appuis politiques et d’amitiés en très haut lieu. En Suisse également, comme le montre un document de travail du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) qui a servi de base à une plainte collective déposée à Paris concernant les «biens mal acquis» (lire ci-dessous).

    Le phénomène n’est pas nouveau. En Suisse, les affaires se sont succédées, défrayant la chronique: fonds Montesinos (Pérou), Marcos (Philippines), Mobutu (ex-Zaïre), Abacha (Nigeria)… Plus récemment, Hussein (Irak), Salinas (Mexique) ou Duvalier (Haïti): plus de 7 millions de dollars qui restent bloqués en Suisse malgré l’approche de la date butoir (31 août 2008), tandis que le pays est lui aussi, comme le Cameroun, secoué par les «émeutes de la faim»…

    Au total, plus d’un milliard se trouverait toujours bloqué dans nos coffres, dans l’attente d’une décision judiciaire définitive. Qu’en est-il de tout ce patrimoine? Même en se concentrant sur la seule Afrique subsaharienne, la liste est édifiante. La disproportion entre les sommes recherchées et les sommes rendues, aussi. Le cas Abacha semble une exception.

    Les miettes de Mobutu

    Quatre à cinq milliards de dollars: c’était la fortune attribuée à Mobutu. Elle aurait pour une bonne moitié été planquée en Suisse. Seuls trois millions ont effectivement été restitués au nouveau gouvernement de Kinshasa, au terme d’une longue procédure. Et la villa de Mobutu à Savigny (Vaud), mise en vente. «Environ 8 millions de francs suisses restent gelés, montant confirmé par les autorités suisses à notre demande», nous précise à Bâle Max Mader, d’Action place financière suisse. Il souligne que le délai est fixé à fin 2008 pour la restitution de cette somme.

    Pour le Mali, la Suisse a certes rendu 2,4 millions de dollars du dirigeant Moussa Traoré (chassé du pouvoir en 1991). C’est bien peu: sa fortune était estimée à un ou deux milliards, provenant en partie de centaines de kilos d’or enfouis dans des caisses métalliques et expédiées en Suisse. Pour la Côte d’Ivoire sous Houphouët-Boigny, qui avait une belle propriété à Cologny, la pêche au trésor en Suisse serait encore plus fabuleuse, a en jugé par la liste établie par le CCFD (voir ci-dessous).

    Charles Taylor et ses diamants

    Voyons le sinistre Charles Taylor (Liberia, 1989-1996), inculpé pour crimes de guerre et jugé en ce moment devant le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye: sur les trois milliards amassés sur la vente, entre autres, de diamants du sang, de trafic d’armes et de bois tropicaux, seuls 2,1 millions ont été bloqués en Suisse…

    Là aussi, des experts s’interrogent: on sait pourtant qu’en 2002, «25% des fonds en provenance d’Afrique et déposés dans les banques suisses étaient libériens. Monrovia y disposait ainsi de 3,8 milliards de dollars (placements faits par le gouvernement et fonds détournés). Une somme supérieure à celle placée par l’Afrique du Sud (2,4 milliards de dollars) ou le Nigeria (900 millions de dollars), selon les estimations de la Banque nationale suisse», explique Anne Kappès-Grangé, journaliste à la rubrique économique de Jeune Afrique.

    Le Kenya engage des enquêteurs

    Autre procédure actuellement en cours au niveau international: celle concernant les fonds d’Arap Moi (Kenya, 1978 et 2002, despote notoire dont la fortune était estimée à 3 milliards de dollars, qui a inspiré le célèbre romancier John Le Carré). Dès 2003, le nouveau gouvernement kenyan a fait appel à un cabinet d’enquêteurs américains, Kroll Associates, spécialistes des affaires de restitution d’avoirs illicites, pour retrouver le magot volé. «On retrouva des comptes bancaires d’Arap Moi à la Citibank et à l’Union bancaire privée en Suisse», note le rapport du CCFD. Interrogé sur ce cas à Berne, le porte-parole de l’Office fédéral de justice, Folco Galli, répond que pour Arap Moi, «rien n’est bloqué en Suisse».

    L’enquête de Kroll retrace pourtant la fortune exfiltrée vers une trentaine de pays –dont plusieurs centaines de millions vers la Suisse, via une dizaine d’établissements bancaires, dont certains situés à Genève. Un des principaux intermédiaires de cette époque: Gabriel Moussa Katri, aussi branché sur des réseaux nigérians. Il est alors décrit par les chargés d’investigation comme «l’un des plus importants blanchisseurs d’argent à Genève».

    A ce jour, «seul le Royaume-Uni a ordonné en 2005 le gel de près d’un milliard de dollars volés dans les caisses de la Banque centrale du Kenya et transférés sur des comptes bancaires en Grande-Bretagne», poursuit le CCFD.

    Togo: tel père, tel fils ?

    Faute d’informations, le rapport du CCFD «sèche» aussi sur la fortune exfiltrée des anciens potentats africains qui ne font l’objet d’aucune procédure en cours, mais qui posent problème. «De forts soupçons existent sur des biens mal acquis au Tchad, Togo, Centrafrique, Cameroun…». Après 38 ans de règne et une fortune familiale estimée à quatre milliards de dollars, une enquête aurait pu être ouverte pour récupérer les comptes en Suisse et au Liechtenstein du général Gnassingbé Eyadéma (Togo).

    Hélas, c’est un de ses fils qui lui a succédé au pouvoir, en avril 2005.I

    Note : «Biens mal acquis… profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales», document de travail, direction des études et du plaidoyer, CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Paris, mars 2007. Sur les biens mal acquis en Suisse, voir aussi l’ouvrage collectif de Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner, La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux, éditions d’En bas/COTMEC, Lausanne, 2002.

    Sur plus d’un milliard placé en Suisse, les trois quarts ont été restitués. 7 millions sont toujours bloqués aujourd’hui, nous informe à Berne l’Office fédéral de justice.

    Une vue aérienne de son ancienne demeure est disponible sur le site: www.swisscastles.ch.

    Pour un apercu, lire: Xan Rice, «The looting of Kenya. Leak of secret report exposes corrupt web», The Guardian, 31 août 2007.

    La France donne des idées à la Suisse

    En portant plainte en mars 2007 pour «recel de détournement d’argent public » contre plusieurs chefs d’Etat africains et leurs familles, qui auraient acquis en France des biens immobiliers grâce à des détournements d’argent public dans leur pays, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora entendent dénoncer «un scandale qui n’a que trop duré». Leur action s’inscrit «dans un vaste mouvement international de plaidoyer impulsé notamment par des ONG et d es juristes, pour la saisie et la restitution de ces biens et avoirs mal-acquis», comme l’explique à Paris un porte-parole de Survie.

    Les biens des dirigeants africains Omar Bongo (au pouvoir au Gabon depuis 41 ans) et Denis Sassou Nguesso (revenu au pouvoir au Congo-Brazzaville après avoir ordonné une répression meurtrière en 1997, qui s’est poursuivie les années suivantes) sont particulièrement visés par la plainte, la première du genre en France à concerner des despotes encore en exercice.

    Après analyse du dossier, le Parquet de Paris annonce le 18 juin l’ouverture d’une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de répression de la grande délinquance financière. Depuis, cette enquête «a permis de confirmer intégralement l’ensemble des informations communiquées s’agissant du patrimoine immobilier acquis et utilisé par Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo ainsi que par leurs familles», notent les ONG.

    Le 23 novembre 2007, la plainte est classée sans suite, «en raison notamment du fait que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées». Une décision «consternante», selon les associations, qui ne vont pas en rester là. Avec une dizaine d’autres ONG, dont Global Witness et les sections françaises d’Oxfam, Secours catholique Caritas et Transparence International, elles ont lancé en décembre 2007 une pétition pour réclamer la restitution des biens mal acquis des dictateurs aux populations spoliées.

    Le 10 avril dernier était encore organisée à Paris la «saisie symbolique» d’un hôtel particulier de la famille Bongo. Situé rue de la Baume, dans le 8ème arrondissement, ce bien immobilier vaut la bagatelle 18 million d’euros. L’action a été initiée par la Cellule françafrique, réseau dénonçant le soutien actif de la France à des potentats africains, en présence d’Odile Biyidi, présidente de Survie et de Marc Ona Essangui, de la société civile gabonaise.

    La Suisse est un lieu de séjour un lieu de séjour privilégié pour des potentats vieillissants qui souhaitent poursuivre leurs affaires au calme. Outre le secret bancaire et les connexions avec de nombreuses filiales de banques suisses établies dans les Caraïbes, certains en profitent pour se refaire une santé à la fameuse clinique privée de Genolier, surnommée «la clinique des chefs d’Etat africains», qui dispose même d’une suite présidentielle. Genève leur donne garantit aussi un accès aux organisations internationales.

    C’est aussi à Genève, une des capitales du trading pétrolier et du commerce de cacao, qu’est établi le siège pour l’Afrique et le Moyen-Orient de beaucoup de multinationales anglo-saxonnes. C’est à Crans-Montana qui se tient en été un forum économique, sorte de «mini-Davos» dédié à l’Afrique et aux «pays émergents»…

    Au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), on se veut rassurant: «La Suisse a un intérêt fondamental à ce que ces valeurs patrimoniales d’origine criminelle ne soient pas investies dans la place financière suisse. Elle s’est donc dotée d’un arsenal de lois et de procédures pour réprimer le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption, grâce auquel elle peut lutter efficacement contre la criminalité financière des potentats».

    A Genève, l’avocat François Membrez se montre très sceptique: «les dispositions suisses en matière de lutte contre le blanchiment sont insuffisantes pour limiter, voire empêcher l’arrivée du produit de la corruption politique. L’arsenal législatif est aussi insuffisant pour la restitution de ces fonds, on le voit actuellement avec les affaires Duvalier et Mobutu». A cela s’ajoute le manque de volonté politique.

    La multiplication des cas peut faire douter de l’efficacité de nos autorités. Difficile d’avoir une vision claire de la situation: sur la somme des biens mal acquis actuellement bloqués en Suisse, on manque d’informations. Sur une fuite de capitaux estimée à 187 milliards de dollars entre 1970 et 1996 pour les seuls pays d’Afrique subsaharienne, 20 milliards seraient planqués sur des comptes bancaires suisses, selon des chiffres étonnants publiés dans The Economist en juillet 2005.

    D’autres sources concordantes évaluent le total à plus d’un milliard. Un montant qui ne nous a été ni confirmé, ni démenti au DFAE. «Nous ne faisons pas de statistique là-dessus», nous répond Folco Galli, de l’Office fédéral de justice. Les autorités suisses ont-elle d’ailleurs bloqués des avoirs liés au clan Mugabe (Zimbabwe)? «Je n’ai jamais entendu quelque chose».

    Plusieurs ONG suisses mènent des campagnes sur les «biens mal acquis»: à Bâle, Action place financière Suisse suit les développements concernant la fortune d’une douzaine de potentats. De son côté, la Déclaration de Berne s’est beaucoup investie dans l’affaire concernant des transferts douteux sur un compte bancaire à Genève de millions de dollars à la fin des années 1990, provenant de revenus pétroliers destinés au remboursement de la dette angolaise envers la Russie. Elle a encore dénoncé en février dernier «l’inertie du Procureur général (Daniel Zappelli, ndlr) et du Juge d’instruction du canton de Genève dans une enquête financière pendante depuis 2000».

    François Membrez, vice-président du comité TRIAL, rappelle que si la justice genevoise avait agi à temps, elle aurait pu éviter que 500 millions de dollars liés au remboursement de la dette angolaise quittent subrepticement les banques suisses –dont UBS Genève– et «partent en fumée». Pour l’heure, le comité TRIAL s’occupe «principalement du dossier Duvalier et dans une moindre mesure, du dossier Mobutu», explique Sandrine Roth. GLE/DATAS

    Note:

    Lire le communiqué: http://www.asso-sherpa.org/Dossier%20Page%20index/CPbiensmalacquisfr.pdf.

    La pétition est disponible en ligne: http://www.biensmalacquis.wb.st.

    GILLES LABARTHE/DATAS

    Source : Alliance pour la démocratie et le progrès, 14 juillet 2008

    Tags : Afrique, France, détournement, pillage, vol, françafrique, Suisse, présidents africains,

  • Algérie : Plaidoyer pour la formation d’une armée africaine

    Toutes les interférences et interventions militaires étrangères en Libye et au Mali « ont été des problèmes plus que des solutions » ce qui augure mal de l’avenir de la région, a fait observé l’ancien diplomate algérien, Hocine Meghlaoui, se prononçant ainsi en faveur de la « formation d’une armée africaine » pour parvenir à préserver la paix dans le continent et mieux lutter contre le terrorisme.

    « Au Mali, au Niger et en Libye, il y a beaucoup d’intervenants mais peu de résultats, malheureusement. Alors, est-ce que ce n’est pas le moment d’indigéniser la lutte contre le terrorisme ? Pourquoi ne pas former une armée totalement africaine, bien équipée et bien entrainée ? », a plaidé hier ce chercheur, auteurs de plusieurs ouvrages, sur les ondes de la Chaine 3 de la Radio nationale. « Est-ce que les Maliens ou les Nigériens ne sont pas capables de lutter par eux-mêmes contre le terrorisme ? », s’interroge également Meghlaoui, dont la conviction est fondée sur l’expérience algérienne.

    « L’Algérie a vaincu le terrorisme toute seule. Nous avons été mis pratiquement sous embargo et nous avons réussi à vaincre le terrorisme. C’est aussi la même chose pour la Libye », a-t-il soutenu.

    L’ancien diplomate a plaidé également pour « l’implication » de l’Algérie dans la résolution des conflits des pays de voisinage, dont le rôle recherché n’est pas d’interférer dans les affaires internes de ces pays, mais pour préserver la stabilité de ces pays frontaliers, qui sont sans un impact sur sa stabilité intérieure, estimant aussi que la situation sécuritaire dans ces pays représente une menace pour l’Algérie « dans la mesure où le terrorisme risque de s’étendre au voisinage ».

    « Il s’agit d’enjeux vitaux même pour la sécurité de l’Algérie. L’Algérie doit être impliquée dans ce qui se passe dans la région, pas uniquement en Libye, mais aussi dans tout le Sahel car n’oublions pas le Mali, le Niger, la Mauritanie et le Tchad qui sont aussi des pays frontaliers à nous », a-t-il indiqué. Il juge ainsi que l’Algérie, qui partage plus de 6 000 KM avec ces pays, « ne peut pas rester indifférente ». « Il faut stabiliser ces pays. Mais malheureusement ce qui a été fait jusqu’à présent n’a pas permis de les stabiliser. Il y a trop d’interférences étrangères et aussi trop d’inté- rêts. L’Algérie doit aussi défendre ses intérêts. Et ces derniers priment sur tous autres intérêts car il y a d’abord l’intérêt sécuritaire. Nous devons défendre notre sécurité », a estimé Hocine Meghlaoui.

    « L’Algérie doit jouer un rôle important en Libye »

    Cela explique aussi pourquoi l’Algérie doit jouer un rôle important dans la résolution de la crise libyenne, dont la multiplication des interventions des pays occidentaux de la Turquie a transformé le pays en poudrière. « La Libye est un pays voisin. Nous partageons près d’un millier de kilomètres de frontières. Nous avons des tribus issues de mêmes familles qui sont installées dans les deux côtés des frontières. Nous ne pouvons pas tourner le dos à cette question.

    Il s’agit de questions très compliquées et très délicates, nous devons y aller franchement parce que nous avons le droit en tant que pays voisin d’être impliqués, voire même plus que les autres », a-t-il souligné. Évoquant les échecs des opérations militaires étrangères au Mali dans la préservation de la paix et la stabilité dans ce pays, comme Serval, Barkhane (initiées par l’armée française), Minusma (par les Nations unies) et Takuba (une task force européenne ; française et Estonienne), l’ancien diplomate estime que cela démontre l’ampleur des intérêts économiques et géopolitiques dans la région.

    « Prenons l’exemple de la Turquie. Ça a surpris tout le monde que la Turquie soit en Libye, dernier pays africain de l’empire ottoman. La Turquie a quitté la Libye en 1912. Et la Turquie maintenant confirme cette tendance que les anciens colonisateurs reprennent un peu le pied dans leurs anciennes colonies. Ça on le constate très clairement lorsque on est dans les conférences internationales », a-t-il décortiqué.

    Il a cité aussi que la Turquie a trouvé en la Lybie une extension stratégique, économique, militaire, et maritime, soulignant que les entreprises turques dans ce pays ont un portefeuille de 16 milliards de dollars. « Mieux encore, le gouverneur de la Banque centrale libyenne – celle de Tripoli – est allé à Istanbul et même rencontré le président Erdoğan (…) et fait un dépôt de 8 milliards de dollars à la Banque centrale turc pour 4 ans, sans intérêts et sans frais. Cela a permis d’ailleurs de soulager la livre turc qui est en baisse », a-t-il ajouté.

    Meghlaoui arrive ainsi à la conclusion : « les pays ne bougent pas sans qu’il y ait des intérêts ». Estimant que la diplomatie algérienne est « une diplomatie de paix » dont les principes « sont contenues dans la charte de l’ONU », l’ancien diplomate remarque qu’« il y a très peu d’États qui respectent encore les principes de la diplomatie comme c’est le cas actuellement pour l’Algérie. Je pense qu’il est temps de revoir un petit peu notre diplomatie et faire un bilan sérieux pour voir où nous en sommes et définir les objectifs et les moyens ».
    Hamid Mecheri

    Le Courrier d’Algérie, 12 oct 2020

    Tags : Algérie, Libye, Mali, Turquie, colonisation, colonialisme, exploitation, spoliation, pillage, pétrole, richesses, ressources naturelles, Afrique, Union Africaine,

  • Enquête sur les biens des présidents africains

    Pendant que leurs peuples vivent dans la misère, trois chefs d’états africains vivraient grand train sur la Côte. La justice ouvre une enquête

    Sous le luxe, le soupçon d’une corruption sans limite ? De Mobutu, en passant par Omar Bongo à Paul Biya, le leader camerounais, ou Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée Équatoriale, la Côte d’Azur fut le théâtre d’une somptuaire saga africa. Comme si les rapports Nord-Sud, ici, s’inversaient.
    Pendant que dans leurs pays, la misère, la violence, voire la famine sont le pain quotidien de leurs administrés, les « rois » de ces états africains vivraient ici grand train. Et c’est cette terre de contraste qui est désormais dans le collimateur de la justice.

    L’histoire des biens « présumés » mal acquis par ces chefs d’état africain a pourtant bien failli être classée. Lorsqu’en 2007, l’ONG Transparency International dépose plainte sur les conditions d’acquisition en France (essentiellement à Paris et sur la Côte d’Azur entre Cannes et Menton) d’un important patrimoine immobilier par trois chefs d’État africains, à savoir Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée Équatoriale et le défunt chef d’état gabonais, Omar Bongo Ondimda, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge la requête irrecevable.

    2 000 ans de salaire…

    Transparency International, ainsi que plusieurs autres organisations non gouvernementales ont pourtant recensé une multitude de biens, de comptes bancaires ou de collections de voiture de luxe que ces trois leaders africains n’auraient pas pu s’offrir… au vu de leurs émoluments officiels. Question : comment un homme qui gagne certes 20 000 euros par mois, est-il en mesure de payer rubis sur l’ongle, une des plus belles villas de la Côte d’Azur, évaluée à prés de 240 millions d’euros. Soit l’équivalent de 2 000 ans de son salaire annuel de président ? Comment tel autre peut faire un chèque de 392 000 euros pour payer à sa compagne, son énième coupé sport de l’année ?

    Ce dossier qu’on pensait enterré va finalement, dans les prochains jours, être confié à un juge indépendant après une décision inédite de la Cour de cassation. Et les investigations qui seront fatalement menées sur la Côte d’Azur – qu’elles confirment ou non les soupçons de corruption – vont, à coup sûr, démontrer en revanche que certains leaders africains n’ont rien à envier en terme de fastes et de bling-bling aux nouveaux russes ou aux rois du pétrole.

    Makaila.fr, 22 nov 2020

    Tags : France, Afrique, présidents africains, biens, 

  • Héritage africain de Chirac : Ombres et lumières

    Jacques Chirac, après 12 ans à la tête de l’Etat français, cède sa place à Nicolas Sarkozy, vainqueur au second tour de l’élection présidentielle du 6 mai 2007.

    Il a fait ses adieux en tant que président de la république non seulement aux Français et à la France, mais aussi aux Africains et à une partie non négligeable de l’Afrique. Il s’agira désormais, pour les uns et les autres, de comptabiliser l’héritage qu’il leur aura laissé, et d’en faire le meilleur usage qu’ils pourront.

    Pour les premiers, c’est-à-dire les Français et la France, le règne de Chirac aura été mi-figue, mi-raisin, en termes de résultats. Et pour les derniers ? Quelles leçons tireront-ils du passage à l’Elysée de celui-là même qui se vantait d’être le meilleur continuateur de la politique africaine de De Gaulle, artisan principal de la loi cadre de 1956 et de la décolonisation de l’Afrique francophone des années 60 ? Car, en réalité, l’héritage africain de Chirac ne peut être objectivement établi sans ces références de l’histoire des relations entre la France et l’Afrique.

    Incontestablement, on dira, comme cela est propre à toute oeuvre humaine, qu’il y aura aussi bien des ombres que des lumières. Avant l’Elysée, la formule de Chirac qui a retenu l’attention des africains est : « Les Africains ne sont pas mûrs pour la démocratie » et, de surcroît, quoique gentils, leurs « bruits » et les « odeurs fortes » rendent la cohabitation avec eux difficile !

    Au-delà de ce qui peut paraître anecdotique dans cette formule (dont le fond est loin d’être faux) et qui trahit des survivances racistes sinon coloniales de son auteur, on peut dire que globalement l’héritage africain du chiraquisme se conjugue avec la « France-Afrique », dont l’idéologie sous-jacente a traversé tous les régimes de la Ve République jusqu’à Chirac. Même le « Maître d’ouvrage » de la Baule (1991) n’a pas pu remettre fondamentalement en cause la politique néocoloniale paternaliste qui est, en dernière analyse, contre l’émancipation des peuples africains et pour l’exploitation de l’Afrique.

    Une exploitation qui se déploie avec la complicité plus ou moins consciente des chefs d’Etat africains, à travers le précarré africain de la France. Tous y ont contribué. Tous en ont profité, sauf les peuples de l’Afrique francophone. Depuis De Gaulle et Focart, et au nom des intérêts et de la « grandeur » de la France, la presque totalité des présidents français, à des degrés divers, ont entretenu des amitiés « douteuses » et suspectes dites personnelles avec des tyrans, despotes, empereurs et autres dictateurs africains qu’ils ont maintenus au pouvoir contre la volonté de leur peuple, parfois même en tirant sur ce peuple ou en maintenant une situation de conflit intérieur incompatible avec le développement.

    Jacques Chirac n’y a pas fait exception. Bien au contraire. La politique du précarré et la « cellule africaine » de l’Elysée n’ont guère favorisé le développement réel et authentique des Etats africains : le marasme économique sévit encore aujourd’hui, alors que la démocratie a du mal à prendre dans les faits, malgré la présence effective des institutions formelles censées la créer et la maintenir, et les conditionnalités tout aussi formelles énoncées alors par Mitterrand. Des Etats classés derniers dans les indices de développement du PNUD sont africains et francophones.

    Les crises et les conflits se sont multipliés, voire renforcés sur le continent, comme l’atteste la situation en Côte d’Ivoire, au Tchad, en République Centrafricaine, etc. Autant d’éléments qui illustrent l’échec de la politique française en Afrique sous Chirac, même si celui-ci y a trouvé les germes. La France, tous régimes confondus, s’est toujours « nourrie » de l’Afrique, politiquement, diplomatiquement… et économiquement. « La France n’a pas d’amis, elle n’a que des intérêts ». La situation, sous Chirac, n’a pas structurellement changé. Est-ce pour cela que les intentions et la réelle sympathie de Chirac pour l’Afrique n’ont pas réussi à se matérialiser dans des opérations durables pour le développement et la réduction sensible de la pauvreté ?

    Les intentions, Chirac en a eu. De très nobles et dans tous les domaines : santé, environnement, aides publiques au développement… et plusieurs tribunes en France, en Afrique ou ailleurs ont été des lieux de plaidoirie de l’avocat « africain » en faveur de l’Afrique : les sommets France-Afrique, la Francophonie, les sommets de l’ONU, etc. Il a même fait des propositions hardies, parfois osées, parmi lesquelles le relèvement des prix des billets d’avion pour aider au financement du développement de l’Afrique, en particulier. Au moins dans les déclarations et les intentions, dont on peut ne pas douter de la sincérité, Chirac aura été l’avocat de l’Afrique le plus régulier et le plus intrépide, notamment au cours de son second et dernier mandat.

    Comme pour se repentir et laisser des idées favorables dans l’esprit des peuples avant de s’en aller, Chirac a eu des idées généreuses pour le continent et même au-delà : son non ferme à la guerre contre l’Irak, la culture du devoir de mémoire (au sujet de l’esclavage et de la colonisation) qu’il a imposée à la conscience collective française participent de cette volonté qu’il a toujours eue de reconnaître la « dette africaine » de la France. Et ce n’est pas rien, dès lors qu’on reconnaît que le développement des peuples passe aussi et surtout par le développement des idées et la reconnaissance de l’histoire.

    In fine, on peut, sans pour autant absoudre celui qui sera bientôt présenté comme l’ancien président de la France, affirmer qu’aussi bien pour les lumières que pour les ombres, Chirac n’est pas seul responsable : la logique implacable du nouvel ordre économique mondial fait de néolibéralisme intégral, l’Europe, la situation intérieure de la France et surtout l’attitude des chefs d’Etat africains eux-mêmes peuvent et ont pu limiter l’effectivité des rêves chiraquiens pour l’Afrique. On ne répétera jamais assez la responsabilité des pouvoirs africains dans la situation délétère de leurs Etats : pour l’essentiel, ils ont tous « trouvé leur compte » dans la politique africaine de la France de Chirac.

    Les rapports difficiles et mouvementés de Gbagbo et de Paul Kagamé avec la France, au travers des crises qu’ont connues leur pays, sont par ailleurs révélateurs de l’émergence d’un nouvel esprit coïncidant avec l’avènement d’une nouvelle génération de chefs d’Etat africains. Peut-être verrons-nous pointer à l’horizon une nouvelle race de chefs d’Etats qui oseront « tenir tête » à l’ancien maître colonial qui, sous des oripeaux divers, reste congénitalement le même. Vu sous cet angle, le départ de Chirac pourrait être le déclic d’une nouvelle conscience politique de l’Afrique vis-à-vis de la France.

    Source : Bakary Goudiabo, 17 mai 2007

    Tags : France, Afrique, françafrique, Jacques Chirac, Laurent Gbagbo, Paul Kagamé, 

  • Maroc : Le racisme anti-noir implicitement institutionnalisé

    Lors de son premier séjours au Maroc invité par le roi Hassan II, Nelson Mandela, l’icone mondial de la lutte contre le racisme et l’Apartheid, a découvert le visage raciste du Maroc envers la race noire. Il a exprimé son indignation en voyant la Garde Royale composée d’anciens esclaves noirs affranchis qui vivent, jusqu’à présent dans la cité connue sous le nom de Touarga. Mandela a découvert que le racisme est inscrit dans le patrimoine du Makhzen.

    Si les marocains adorent brandir le slogan de « premier pays à avoir reconnu les Etats-Unis d’Amérique », ils cachent un passé rempli d’histoire de marchandage d’esclaves destinés au Nouveau Monde. On dit même que la mère du roi Hassan II était une esclave affranchi du nom de « Abla » qui a été offerte en cadeau à son père Mohammed V par umn de ses Pachas du nom de Leglaoui.

    Au Maroc, on utilise le mot à connotation péjoratif de « azzi » en référence à l’homme noir. Mais le racisme anti-noir a été mise à nu par la présence des migrants africains sur le sol marocain où les violences contre eux se répètent incessament dans toutes les villes marocaines.

    En vue de dissimuler son racisme, le régime marocain incite la population à s’en prendre aux migrants africains. Nombreuses attaques à la machette et au couteau ont eu lieu à Tanger et Rabat. A cela s’ajoute, le traitement que leur réservent la police et la gendarmerie.

    La majorité de ces migrants son originaires du Sénégal, Côte d’Ivoire et Guinée Conakry. Les marocains peuvent continuer à agir ainsi puisque les dirigeants africains ne risquent pas de défendre les leurs tant que Rabat remplit leurs poches.

    Tags : Maroc, Afrique, africains, subsahariens, migration, racisme anti-noir, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry,

  • Maroc : Pourquoi les élites françaises mangent de la main du Makhzen, selon Valérie Trierweiler

    Dans son livre, Merci pour ce moment, publié en 2014, Valérie Trierweiler, ex-épouse du président François Hollande apporte des détails succulents et croustillants sur les méthodes du Makhzen pour apprivoiser les élites françaises quelle que soit leur couleur politique.

    Lors des obsèques funéraires du président sudafricain Nelson Mandela, elle est assise à côté de Nicolas Sarkozy. Celui-ci s’adonne à des confidences révélant les détails de « la somptueuse propriété que le roi du Maroc met à disposition de sa famille ». Un geste du souverain marocain dont Sarkozy est infiniment reconnaissant. Depuis, il est devenu un des premiers lobbistes du Maroc et profite de toutes les occasions pour louer les prétendues qualités de Mohammed VI.

    Une anécdote qui confirme un secret de polichinelle : la collusion entre le Makhzen et les autorités françaises et la prise en charge de la défense des intérêts du Maroc dans le conflit du Sahara Occidental où Rabat jouit de l’impunité pour mater les sahraouis. Une relation basée sur la corruption et des intérêts qui n’ont rien à voir avec ceux des peuples des deux pays. C’est ainsi que le Maroc est perçue par les élites françaises, toutes couches confondues et quelle que soit leur appartenance partisane, comme un département de la France où ils s’y consuisent comme s’ils étaient chez eux.

    C’est le cas aussi pour le président Jacques Chirac qui a avoué avoir une dette envers le père de Mohammed VI. Hassan II, aurait-il financé sa campagne électorale? En tout cas, ce dernier a défendu le Maroc même dans son conflit avec l’Espagne sur le rocher du Persil, connu par les marocains sous le nom de « île de Leïla ».

    La générosité du souverain marocain va beaucoup plus loin, en acceptant de soutraiter pour leurs protecteur français. C’est ainsi que les sociétés mixtes franco-marocaines lancent leur programme conjoint visant à investir l’Afrique. Attijariwafa Banque, la BMCE et Maroc Telecom constituent font partie des moyens déployés en vue de conquérir le continent noir.

    En retour, la France fais usage de son droit de veto au Conseil de Sécurité pour bloquer toute résolution susceptible d’agacer son allié norafricain. Ainsi, le droit à l’autodétermination et la surveillance des droits de l’homme n’ont aucune chance d’être appliqués dans le cas diu conflit du Sahara Occidental.

    Lorsque l’ancien représentant de la France auprès des Nations Unies, Gérard Araud, a qualifié le Maroc de « maîtresse avec laquelle on couche toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre », les autorités marocaines ont fait semblant d’être contrariés, mais au fond de leurs entrailles, ils sont ravis d’être vus ainsi par leur maître gaullois.

    Tags : Maroc, France, Sahara Occidental, lobbying, Afrique, 

  • Maroc : Il y a six ans, le cauchemar du hacker Chris Coleman

    C’était au début de mois d’octobre de l’année 2014. Un mystérieux hacker a commencé à distiller des documents classés confidentiels sur la toile. L’Etat marocain vit épreuve sur épreuves ses publications et ses provocations verbales. Surtout Mbarka Bouaida, à l’époque ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères que le Makhzen avait avancée en raison de la fortune de sa famille. Mbarka a été littéralement terrorisée par le hacker qui semble l’en vouloir à cause de ses origines sahraouies. Les photos de son mariage et une lettre adressée à son mari ont été étayées sur la toile.

    Interrogé sur ses fins, il déclare vouloir déstabiliser la diplomatie marocaine et rendre service à la cause sahraouie. Le chef de la diplomatie marocaine à l’époque, Salaheddine Mezouar, a pointé du doigt la France, avec laquelle les relations traversaient une période glaciale en raison de l’affaire El Hammouchi. Lors d’une visite en France,ce dernier a été convoqué par la justice française suite à una plainte déposée par un citoyen franco-marocain et un autre franco-sahraouie. En effet, derrière ce hacker, l’ombre des services secrets plannent en vue de faire pression sur le Maroc pour l’amener à reprendre la coopération judiciaire qu’il avait suspendue pour protester contre le traitement réservé au chef de ses services de sécurité.

    Le contenu desdits documents divulgués sont exposés sous les rubriques suivantes :

    -les menaces du Makhzen contre l’Algérie ;

    -le dossier du Sahara occidental ;

    -l’offensive marocaine en Afrique ;

    Ces révélations confirment que le Maroc regarde toujours l’Algérie comme son ennemi stratégique exclusif. Dans cette veine, il met en branle une stratégie élaborée, cohérente et touffue visant à consumer l’Algérie. Pour cela, le Makhzen n’hesite à endosser le costume de sous-traitant fidèle au bénéfice de la France dont le soutien est vital pour Rabat.

    Les révélations du hacker dénommé Chris Coleman se sont limités au lobbying dans une question considérée névralgique pour le Makhzen, le Sahara Occidental, sans vouloir atteindre aux questions stratégiques, tels que le jeu du Makhzen avec la menace terroriste, l’émigration, le trafic de drogue et les pratiques marocaines avec les personnalités françaises à Marrakech, notamment la prosotitution et la pédophilie. L’opération a été clôturée par le succès puisque, trois mois après, au mois de février 2015 plus précisément, Mohammed VI s’est rendu à Paris rencontrer François Hollande et mettre fin à la brouille entre les deux pays.

    Celui qui a été qualifié de « Snowden marocain » a semé la zizanie dans les milieux du pouvoir marocain qui a gardé le silence total sur cette sorte de boîte de pandore qu’il aurait fallu pour le Makhzen qu’elle ne s’ouvre jamais. Il n’a pas hésité à prouver l’authenticité de ses documents lorsque des responsables marocains l’ont accusé de faux.

    Qu’il a inquiété les hautes sphères de l’Etat marocain, il n’y a aucun de doutes là-dessus. Pour certains, il a mimé ceux qu’il prétendait vouloir déstabiliser. Une chose est sûre, avec sa déclaration d’amour envers la cause des sahraouis, il a signé son acte de divorce avec les marocains, toutes couches confondues. A l’instar de leur Makhzen, la question sahraouie est une ligne rouge.

    Pourquoi le dossier du Sahara Occidental ?

    Parce que c’est le talon d’Achille du régime. Un épineux dossier empoisonné légué par le roi Hassan II à son fils Mohamed VI qui a été envahi par l’armée chérfienne en vue de sauver la monarchie alaouite menacée par plusieurs tentatives de coup d’Etat. C’était le soupapa de sécurité qui a fini par échapper à son contrôle. Un dossier qui « schlingue » à tous les niveaux, tant les montants alloués à la corruption des élites marocaines et internationales, pour plaider la cause de la souveraineté chérifienne ont été (et sont toujours) faramineuses. Tant la crédibilité des uns est souillée par une partie de jambes en l’air ou une invitation au luxueux palais de La Mamounia. Le hacker a pris le soin d’étaler les factures payés par Mourad El Ghoul dont l’ordinateur hébergeait le programme Amadeus pour faire les réservations en live.

    Par la force des choses, la question sahraouie est devenue le lieu d’une surdétermination ; elle semble condenser toutes les inimitiés que le Makhzen nourrit à l’endroit de l’Algérie, mais ce n’est plus à travers ce dossier qu’il faut envisager la question du leadership régional ; c’est à l’inverse, à travers le prisme de la question de l’hégémonie au plan régional qu’il faut administrer le dossier du Sahara occidental. C’est cette inversion du sens de la détermination provoquée par les retournements géostratégiques en cours, que le Makhzen semble avoir intégré dans sa stratégie visant à bousculer l’Algérie, comme en atteste le contenu des documents officiels marocains dévoilés par Chris Coleman.

    Des sommes faramineuses ont été versés à des journalistes étrangers, notamment américains, pour que leurs articles et leurs reportages lient le Front Polisario au terrorisme jihadiste. Richard Miniter, prétendu expert en investigation journalistique, a reçu 20.000 dollars pour la rédaction d’un seul article.

    Les journalistes français à la solde du Makhzen

    Le hacker a dénudé les relations de quatre journalistes français avec les services secrets marocains dont le contact était Ahmed Charaï, patron d’un groupe de presse dont fait partie L’Observateur du Maroc qui relayait régulièrement des chroniques rédigées par Mireille Duteil ( du Point), José Garçon (ancienne journaliste à Libération) Dominique Lagarde (ancienne rédactrice en chef à l’Express) et Vincent Hervouet, éditorialiste sur TF1 et présentateur sur LCI.

    Grâssement payés par l’Etat marocain, les articles des journalistes français visaient à édulcorer le régime de Mohammed VI et plaidaient ses thèse sur le Sahara Occidental. Le journal algérien a relevé entre 22 et 26 chroniques consacrées à la question du Sahara Occidental, toujours favorables à la position de Rabat. Dans ces révélations, les algériens ont trouvé enfin le secret de l’acharnement de la presse française contre l’Algérie et surtout à l’image positive extérieure travaillée à coups de centaines de millions de dollars.

    Ces révélations ont contribué à ternir davantage l’image de la presse française et ont remis sur la table la question de la fiabilité des informations livrées par les médias de l’Hexagone sur l’Afrique.

    La préparation du retour à l’Union Africaine

    Parmi les documents révélés, les activités marocaines visant à préparer le retour du Maroc à l’organisation panafricaine qu’il avait quitté en 1984 suite à l’adhésion de le République Arabe Sahraouie Démocratique à l’Organisation de l’Unité Africaine.

    Dans ce but, Rabat comptait sur le soutien de la France et ses pays satellites : Sénégal, Côte d’Ivoire, République Centrafricaine, Guinée Conakry…

    Avec les africains, les diplomates marocains n’hésitaient pas à faire des dons monnétaires de la main à la main. Selon un document confidentiel, les ambassadeurs de plusieurs pays ont reçu 5000 dollars en guise d’encouragement dans l’entreprise marocaine visant à exclure la question du Sahara Occidental de l’agenda de l’Union Africaine. Le Ministre sénégalais des affaires étrangères à l’époque, Mankeur Ndiate, avait l’habitude de passer chaque année à l’ambassade du Maroc à Dakar pour recevoir la quantité de 140.784 dirhams (13.000 euros) sous couvert de cadeau pour permettre à des membres de sa famille de réaliser le pèlerinage à La Mecque.

    Tags : Maroc, Algérie, Sahara Occidental, Front Polisario, Lobbying, Hacker Chris Coleman, Afrique, Makhzen,